Moi même,citoyen d'une république authentique est le mieux placé pour exprimer mes choix. Les politiciens professionnels ne vivent pas dans mon quartier où les salons de thé ont,3 demi journées par semaine,réservées aux femmes;où pour retirer un colis,il faut supporter d'entrer dans des magasins aux versets Coraniques affichés,où mon coiffeur à une tirelire pour les oeuvres musulmanes,où les burkas se trouvent par centaines,où les agressions sont fréquentes,où la loi des vrais croyants contre les mécréans règnent.Le racisme anti-'jambon' est la règle.Les gens agressent les islamophobes sous prétexte que s'ils ne le font pas,au pays les 'frères' se vengeront sur leur famille.Or comme ils sont en France,non par choix civilisationnel,mais pour faire de l'argent,il est hors de question qu'ils subissent des mesures de rétorsion.Que savent de tout ça les Macronistes et autres immigrationnistes donneurs de leçons?Si de tout temps les migrations ont eu lieu pourquoi,m'est il interdit de migrer dans 99% des états du monde?Pourquoi tous ces migrants,à part les rares persécutés,sont ils venus,si ce n'est pour des raisons purement économiques?Ces 10 dernières années 3000 Mosquées ont été construites.300 personnes ont été tuées au nom de l'Islam.Allons nous terminer comme au Liban,Palestine,Irak,Egypte,Maghreb et tous les pays muslmans,où seul l'islam n'est pas réprimé!

La valeur principale de la République, c'est la fraternité. sans fraternité, on ne peut pas réduire les inégalités. Sans fraternité, on n'accepte pas la liberté des autres. Ce qui nuit à la fraternité, c'est la haine ordinaire, le racisme et l'antisémitisme. Oui, le racisme et l'antisémitisme existe en France. Oui, c'est profondément dégueulasse et totalement imbécile. Oui, cela doit être sévèrement condamné. Oui, il existe un racisme et un antisémitisme dangereux, revendiqué et politisé. Mais, pour en sortir, il faut relativiser. La France n'est ni plus ni moins raciste ou antisémite qu'un autre pays, quel que soit le continent. Mon métier m'amène à rencontrer pas mal de personnes. Je vous fais partager ma modeste expérience. Savez-vous quelle est la population qui souffre le plus du racisme? Les Rom et de très loin (voleurs, escrocs, sales, fainéants, consanguins,...) puis les asiatiques ou "chinois" (contrefaçon, fourmis, travail non déclaré, distant,...). Ensuite les musulmans (intégriste, burqa, mariage forcé,...). Ensuite les migrants (envahisseurs). Ensuite, beaucoup plus loin, les "gens de couleur" pour ne pas dire noirs (très sympathiques mais nonchalants, ...). En dernier, les Sémites que l'on confond facilement avec les Sionistes (la Palestine, l'aide américaine, la richesse,...), les homosexuels (masculins), les chrétiens pratiquants (rétrogrades, pédophilie, homophobie), .... Ça n'a pas valeur de sondage. Ce n'est qu'une image représentative de la haine ordinaire. Mais posez-vous la question, n'avez-vous jamais prononcé une phrase ou fait une blague raciste (Rom, chinois, homme, femme,...)? Les médias et les politiques ne font-ils pas appel à ces mêmes stéréotypes? En général, un humain n'est ni entièrement bon, ni entièrement mauvais. Un jour c'est un salaud, un jour c'est un mec bien. Mais n'a-t-on pas tendance à ce voir plus victime que bourreau?

Le principe de base de la loi de 1905 doit bien sûr être conservé : séparation des Églises et de l'État. Mais depuis plus d'un siècle bien des choses ont changé, d'où l'intérêt pour une mise à jour. En 1905, l'Église catholique, tout en se proclamant victime, a su négocier de substantiels avantages, qu'elle conserve encore. Maintenant, il faut compter avec les autres religions, mais aussi avec les athées, agnostiques, indifférentes et indifférents, qui souvent gardent une "sensibilité" à la religion de leurs racines. L'Église catholique reste "attributaire" de la plupart des lieux de culte construits avant 1905, ce qui lui donne des pouvoirs étendus sur leur utilisation, et un entretien financé par la collectivité. À mon sens, il faudrait revoir les bases juridiques du lien entre les autorités religieuses et les autorités civiles : il devrait être rompu pour les édifices qui ne sont plus utilisés de façon régulière pour le culte, de façon à ce que la puissance publique puisse en faire ce qu'elle veut, dans le respect des autres lois et règlements (concernant les monuments historiques, les règles d'urbanisme, etc.). Pour les édifices qui resteraient affectés au culte, le droit commun devrait prévaloir : cession en toute propriété, location permanente ou mise à disposition pour le temps des cérémonies. Les fêtes légales sont en majorité celles du catholicisme. Loin de moi de vouloir supprimer Noël ou la Toussaint (dans mon rêve, je les appelle fête du Souvenir et fête du Devenir), mais que dire de l'Ascension ou l'Assomption, dont la signification tend à être oubliée ? Alors, faut-il garder ces habitudes bien ancrées, malgré le problème des "fêtes mobiles" ? On pourrait aussi introduire de nouvelles fêtes, par exemple celles qui ont un sens pour un nombre croissant de Françaises et de Français dont les traditions sont issues de l'immigration ; cela faciliterait les échanges entre nous et une meilleure compréhension des différences culturelles. La visibilité du catholicisme aussi me pose problème : pas question évidemment de supprimer les calvaires bretons, qui font partie de notre patrimoine au même titre que les menhirs. Mais d'autres symboles pourraient disparaître du paysage sans perte esthétique ni patrimoniale. Quant aux crèches de Noël, elles ne me dérangent pas, j'y vois le symbole universel de l'arrivée de l'Enfant. Non pas celui qui naquit en Palestine il y a quelque deux mille ans, mais je pense aux enfants qui naissent ou vont naître en ce moment, et qui, chacun et chacune à sa façon, vont contribuer à sauver le monde. La place des religions devrait être fonction de l'effectif de leurs "adhérents, adhérentes, sympathisants et sympathisantes", comme pour les partis politiques et les associations sportives : facilités données pour participer aux fêtes et célébrations, aide au financement transparent des lieux de culte (après tout, la puissance publique finance bien des stades, alors que le football n'intéresse pas tout le monde). Dans le cadre bien sûr des principes républicains et du respect mutuel. Enfin, le principe d'égalité voudrait que l'on applique de la même loi à l'ensemble du territoire, y compris l'Alsace et la Moselle. Mais je sais qu'il y a le poids de l'Histoire...

Il est indispensable que les gens prennent enfin conscience que le conflit israélo-palestinien ne concerne pas seulement les juifs, les musulmans et les arabes. Personnellement bien que je sois français d'origine européenne et catholique je me sens directement concerné pour des raisons que je vais développer de manière simple et concise dans ce texte : Le sionisme que l'on devrait qualifier de "judéo-sionisme", au delà d'être une idéologie nationaliste et raciste juive qui oppresse les palestiniens en colonisant leurs terres, génère par contrecoup de multiples crises financières et économiques mondiales qui par conséquent touche chaque individu. Je vous invite à faire par vous même une recherche afin de voir qui sont les principaux actionnaires des plus grandes institutions financières, et banques d'investissement au niveau mondial... Naturellement le véritable pouvoir est entre les mains de ceux qui contrôlent les marchés financiers, qui spéculent et financent les multinationales. Dans un tel contexte il est évident que la démocratie n'est qu'un leurre puisque nos gouvernants qui ne sont que des marionnettes sont aux ordres et complices de l'oligarchie financière internationale pathologiquement avide d'argent. Voilà pourquoi la communauté internationale, l'ONU reste passive face aux exactions que commettent les juifs en Palestine car tout est lié. Sans même parler de l'ignoble et incessante instrumentalisation de la seconde guerre mondiale qui est commémorée presque tous le jours sur certaines chaînes de télévision comme sur RMC découverte, pour ne parler que de la France, et qui comme par hasard appartient à un multimilliardaire à "la triple nationalité" : française, suisse et israélienne du Nom de Patrick DRAHI. Ce Monsieur possède également BFM TV ainsi qu'SFR et un nombre incalculable d'autres médias, sociétés et holdings. En l'occurrence cette instrumentalisation permet de neutraliser immédiatement toute critique d'Israël et de la communauté juive qui soutient ce pays. Pour combien de temps encore ? Après un tel constat il est aisé de faire le lien entre "judéo-sionisme" et crise économique. J'irai même plus loin ce n'est pas l'Islam qui est le terreau de l'islamisme mais bien le "judéo-sionisme". Au nom de la liberté d'expression où plutôt de ce qu'il en reste en France, j'ose espérer que j'ai encore le droit d'écrire sans risque de poursuite judiciaire que la très puissante communauté juive a une influence prépondérante au niveau du contrôle des leviers financiers internationaux, et qu'elle use de ce pouvoir afin de soutenir Israël coûte que coûte. En outre la perte de repaires au niveau sociétale et éthique provoquée par le "judéo-sionisme", l'extrémisme féministe et le prosélytisme de l'homosexualité concoure d'autant plus à la radicalisation islamiste. Les mondialistes et la finance internationale sont également coupables de l'immigration massive pour en faire une main-d'oeuvre à bas coût, ainsi que de futurs consommateurs dociles. Cette "immigration colonisation planifiée" s'apparente de surcroît à un génocide culturel pour l'Europe. Alors que faire ? Surtout se prémunir contre toute forme de haine et de violence d'une part car la haine et la violence sont destructrices pour soi-même et d'autre part a fortiori elles aussi seraient instrumentalisées et donc contre productives. Cependant plus nous serons nombreux à avoir conscience de cette situation insupportable pour le monde plus nous aurons le courage d'en parler et de lever les tabous et plus nous pourrons d'une manière ou d'une autre obliger les marionnettes qui nous gouvernent à sortir de leur cécité délibérée ou refoulée. En ce qui me concerne j'agis à mon humble niveau : je boycott naturellement tout ce qui a attrait de près ou de loin à Israël. Enfin d'une manière plus général ma philosophie et ma force morale que beaucoup n'ont pas, consiste à me contenter de peu et à cultiver ma capacité à me satisfaire des plaisirs les plus simples, afin d'être totalement détaché de la société d'hyperconsommation et donc réellement libre. En conclusion personne n'aura jamais ma liberté de penser. Bruno GUY-MÉNIANE Un simple et humble citoyen.

Trop souvent, dans les discours dominants (politique, médias), on propose une vision essentialiste (c’est-à-dire ontologique) de la nationalité, sans aucune critique de cet amalgame conceptuel. Selon cette idéologie, une personne serait essentiellement différente selon son appartenance nationale. Le fait d’être né d’un côté ou de l’autre d’une frontière changerait notre nature ! Les partisans de ce fantasme – la trop fameuse (fumeuse) « identité nationale » – ont été même jusqu’à en créer un ministère, ou à l’utiliser comme argument électoraliste. Or, cela constitue pour moi une grande hypocrisie intellectuelle. En effet, la nationalité existe uniquement pour remplir une fonction administrative, et pas du tout identitaire. Elle n’est là que pour indiquer à quelle gouvernance politique on doit payer nos impôts – permettant ainsi à cette gouvernance d’organiser la gestion de la région qu’elle administre (police, justice, armée, éducation, santé publique, infrastructures routières, gestion des ressources, etc.). C’est un système d’organisation sociétale créé depuis le début des civilisations sur tous les continents. Tout d’abord à un niveau très local, puis de plus en plus étendu géographiquement – passant ainsi des chefferies aux seigneuries, puis aux royaumes, et enfin aux empires. Historiquement, c’est en Europe au 19ème siècle, sous l’influence du romantisme, qu’est apparue cette idée de la nation et du nationalisme – c’est-à-dire de l’existence ontologique d’une communauté humaine partageant une unité géographique, linguistique, historique, religieuse et culturelle. C’est la naissance du concept de « génie national ». Selon cela, un pays idéal – la « mère patrie » – serait donc le foyer d’un unique peuple uni par la même langue, la même culture et la même religion. Or, de facto la réalité a été bien différente, et cette idéologie a engendré d’innombrables souffrances humaines, étant à la source du colonialisme, du fascisme et des guerres mondiales (pour rester concis). Combien de frontières modernes coupent-elles des unités culturelles ou des ensembles linguistiques ? Combien de pays souverains abritent-ils plusieurs langues parlées ? Combien de minorités ont-elles subi un épistémicide ou un génocide ? La majorité des conflits actuels de par le monde sont encore la résultante de ce fantasme toxique du nationalisme (les guerres civiles ; les luttes d’indépendance ; les différents frontaliers ; les conflits binaires : Inde vs. Pakistan, Israël vs. Palestine, Corée du Nord vs. Corée du Sud, etc.). Je pense qu’il est ridicule d’attribuer une valeur identitaire (c’est-à-dire essentialiste) à un concept purement administratif. Encore plus de l’utiliser pour fermer ses frontières, et empêcher du sang neuf de renouveler un stock vieillissant. La liberté de circulation est un droit humain trop souvent bafoué. L’honnêteté intellectuelle demande donc qu’on dénonce le concept même d’« identité nationale ». Surtout en France. Et surtout lorsque ce concept est instrumentalisé par des passéistes nostalgiques qui ont une vision raciste et réductrice du monde. Un Français ne serait-il qu’un locuteur leucoderme de la langue de Molière originaire de l’Hexagone, porcinophage et vinophile ? Quid des francophones qui ne sont pas de nationalité française (Suisses, Belges) ? Quid des Français qui n’ont pas le français comme langue maternelle (comme les Basques, les Bretons, les Occitans ou les Ch’tis) ? Quid des Antillais ? Des Mahorais ? Des Guyanais ? Quid des Français d’origine étrangère ? Le raisonnement ad absurdum qui attribue une valeur essentialiste à la nationalité n’entraîne qu’exclusions et souffrances individuelles, surtout lorsqu’il est associé à une échelle de valeurs. C’est ainsi que sont légitimés les « intérêts supérieurs de la Nation », autorisant le pillage et le meurtre. Il est dans l’ordre des choses que les idées de nationalisme et de nation soient appelées ultimement à disparaître – à l’instar de l’esclavage et du sexisme, par exemple. C’en est fini d’agiter ad nauseam l’épouvantail de l’allochtone et de nourrir la phobie du changement ! Personne n’est meilleur que l’autre. Nous sommes tous sœurs et frères, tous unis par nos liens d’humanité. L’humanité évolue et s’améliore à chaque génération. Il est temps de passer au paradigme supérieur, de vivre enfin au niveau digne de notre nature divine. Il y a suffisamment de richesses (et les moyens de les partager) dans ce village global qu’est devenu la Terre, afin que tous sans exception aient accès à l’eau, à la nourriture, au logement, à l’éducation, à la santé et à la sécurité– dans le respect de la nature et de l’environnement. Il suffit d’un peu de justice et de fraternité. La gentillesse et la compassion deviendront nos secondes natures.

Une catastrophe. Rien ne fonctionne du fait de l'impunité des fonctionnaires (véritables Mikados, le premier qui bouge à perdu) et de la séparation des pouvoirs. Une seule règle : nul n'est au-dessus des lois. Plus d'intouchables : Président de la République, sénateurs, députés, diplomates, magistrats, ministres, membres d'un ordre (médecins, pharmaciens, infirmiers, avocats, notaires, huissiers, experts, architectes) ou d'un corps (militaires, ecclésiastiques, policiers, professeurs). Les anciens privilèges de la noblesse toujours garantis par le Garde du Sceau ont été transférés à la caste des hauts-fonctionnaires et des professions libérales inféodée au capital et non à la connaissance ou au service. Qu'est-ce qu'"une profession : c'est pas ce qu'on fait, mais ce qu'on professe et elle est lié à une vocation... Il y a un système bancal en France : laïcité de l'Etat qui mène pourtant une lutte anti-religieuse, qui rémunère les curés et les rabbins, mais pas les imams, qui interdit le travail le dimanche et qui est vicaire d'église de Rome pour le Président... Il faut choisir entre concordat ou pas. On a voulu supprimer les privilèges mais ils existent toujours ; soit on les rétablis avec la royauté (symbolique à l'anglaise) soit on les supprime complètement. La royauté apporte l'avantage d'une famille royale et du rêve... Vu l'attitude des derniers chefs d'Etat, le poste devient une simple place de fonctionnaire à pourvoir, mais qui n'ont aucune vision ou attitude correcte. Qu'on aime ou pas De Gaulle ou Mitterrand avaient cette carrure, même s'il y a beaucoup de critique à faire. La royauté a disparu en France du fait bien sûr de sa propre dégénérescence mais aussi du fait de l'ingérence anglaise qui comme en Hollande, voulait supprimer sa concurrence économique et assurer son hégémonie mondiale. La preuve que 1789 est une révolution avortée c'est que 20 ans après, l'empire se crée, et on revient à Louis XIV, auteur il faut le rappeler du Code Noir, précurseur de Mein Kampf, qui veut expulser ou convertir les juifs, et user des noirs comme des biens (esclaves). Toujours fier d'être Français ? Le problème c'est qu'on a de bonnes idées, mais qu'on ne sait pas les exploiter (concorde, tgv, espace, ariane)... On veut faire du social(isme) et on se soumet au capital (isme : soit on laisse la libre entreprise, soit on contrôle tout. Concrètement il faut un Etat au service de ses citoyens et non des citoyens au service de l'Etat. Il faut éliminer la plupart des fonctionnaires inutiles : les députés ont été créés quand le pouvoir central avait besoin de connaître la situation des provinces à un mois de marche de la capitale, ils sont inutiles avec internet et le téléphone et la TV. Ils font des lois que les magistrats ignorent et qui changent sans cesse, inutiles donc. Ils papotent et sont soumis au 49.3 du gouvernement ou à l'Etat d'urgence... Économisons 10 000€ de salaire plus autant pour les chauffeurs, véhicules et appartements de fonctions. Les profs de facs sont eux dépositaires d'un savoir et sont seuls compétents pour débattre de ceci ou cela. A quoi servent les inspecteurs des impôts vu que ce sont les citoyens et les entreprises qui déclarent automatiquement et qu'il y a un prélèvement à la source. Du balai ! Il faut limiter les dépenses militaire et renoncer à l'hégémonie, opter pour la neutralité et la défense, comme la Suisse qui jouit du bien-être car elle ne participe pas aux guerres et ne bombarde pas les arabes entre autres mais au contraire les accueille, les respecte et leur donne une place dans la société. Le président change tous les ans, les lois sont soumises au peuple et si un Suisse ne veut pas d'une autoroute devant chez lui, elle ne passera pas et il ne sera pas expulsé. En France les politiques profitent du système sans le servir et ceux qui parlent et dénoncent ces faits en sont victimes. Pour faire de la politique il faut payer au lieu d'être payé, ça va faire du ménage... Il ne faut pas avoir peur de tout renverser mais se poser les vrais questions : faut-il être fier d'être le 3ème exportateur d'armes dans le monde ? Ne vaut-il pas mieux se consacrer à la défense et la recherche plutôt que de dépenser des fortunes pour tuer les gens ? Pourquoi y a-t-il des attentats en France et pas en Suisse... on stigmatise les Musulmans depuis des siècles, il serait temps d'arrêter et de reconnaître nos tords et la Palestine, comme on la fait avec la traite des noir et qu'on commence avec l'Algérie... Quand aux médias, encore une catastrophe entièrement dédié à l’imbécillité des jeux et séries somnifères alors qu'au Japon tous les jours il y a des chaînes éducatives en permanence dès 5 h du matin on peut apprendre le russe ou les math... On ne lit plus on veut juste voir... Passivité et soumission. Pourquoi faut-il un monopole à l'éducation nationale ou aux médecins qui sont trop souvent des clowns qui encaissent leur dus sans se fouler malgré leur serment. On veut toujours mettre dans ce pays une partie de la population contre une autre, comme si un bouc émissaire solutionnait les problèmes. Il faut réapprendre le partage, la fraternité et l'égalité, c'est la condition de la liberté. Il faut avoir beaucoup voyagé pour comprendre comment fonctionnent d'autres pays et voir les bonnes et les mauvaises choses. Depuis des générations on n'a jamais touché le sacro-saint programme scolaire qui est une catastrophe et une honte archaïque qui formate nos concitoyens et qui ne remplit pas sa mission : former et informer. Commençons là ! Puis les institutions à épurer. Enfin le retour de la connexion entre le laïc et le religieux, c'est-à-dire la coopération, par exemple un curé ou un imam ou un rabbin peut aider le juge dans le cadre d'une médiation ou d'un conseil, sans qu'il décide en lieu et place du juge laïc. Enfin, les magistrats se moquent des lois et jugent en fonction de leur préjugés stupides, sans contrôle aucun, brisant des Français innocents et des familles comme à Outreau... Les Ministères ne répondent plus aux demandes. Comme des mollusques ils ont fermé leur coquilles... Le Président s'agite et parle beaucoup, mais se disperse et se trahi. Changeons tout cela. La Suisse offre un pas trop mauvais modèle politique et social. Mais il faut voir plus loin, et penser mondialisation. Voir le Japon et son fonctionnement tel une fourmilière à l'inverse du nôtre. Voir l'Inde et son respect laïc des religions et son partage universel, sa compassion, son cœur. La France subit le choix de Descartes contre Pascal, de Voltaire contre Rousseau, du matérialisme contre le spiritualisme. Il n'y a plus de maître à penser, mais des technocrates qui comme l'a bien noter Coluche, sont des incapables. Jeanne d'Arc et saint Louis doivent être consternés quand ils nous observent...

Arrêtez d’enmerder les Français. Georges Pompidou. Dès le matin, Juju revint à la mairie, et comme tous les conseillers municipaux venaient à lui, il s'assit et se mit à plaisanter. Jojo, son premier adjoint, et les autres conseillers lui présentèrent alors Jérôme qu'ils avaient surpris en mensonge de déclaration de revenus, après le dernier Conseil Municipal, et ils le placèrent au milieu d'eux. Juju, dirent-ils, Jérôme a été pris en flagrant délit de dissimulation fiscal. Dans la loi, le code pénal a prescrit de lyncher médiatiquement ces hommes-là. Et toi, qu'en dis-tu ? Mais se baissant, Juju se mit à tracer du doigt des traits sur son bureau. Comme ils continuaient à lui poser des questions, Juju leva la tête et leur dit : Que celui d'entre vous qui n'a jamais menti au fisc lui disent de démissionner du Conseil. Et s'inclinant à nouveau, il se mit à tracer des traits sur son bureau. Après avoir entendu ces paroles, ils se retirèrent l'un près l'autre, à commencer par le premier adjoint, et Juju resta seul avec Jérôme. Juju se redressa et lui dit : Jérôme, où sont-ils donc ? Personne ne t'a condamné. Jérôme répondit : Personne, Juju. Et Juju lui dit : moi non plus, je ne te condamne pas : va et désormais déclare tous tes revenus au fisc. Pouvoir d’achat. Ce qui m'importe n'est pas ce que je gagne, mais ce qui me reste après avoir payé impôts et taxes, directs ou indirects. Ceci posé comme préalable, mon pouvoir d'achat se lie directement à ces derniers, donc à l'action de l'exécutif. La demande peut avoir sa réponse dans la réforme du fonctionnement de l'Éat. Balayer devant la porte des autres, c'est charité. Balayer devant sa porte, c'est plutôt coquin. Français, que fais-tu de tes impôts ? Les 3 Pouvoirs. Distinction née dans l’Esprit des lois de Montesquieu, elle reste à s’appliquer en France, car la tentation de l’Exécutif reste toujours de contrôler et de diriger le Législatif et le Judiciaire. Pouvoir Exécutif. Ce pouvoir respecte peu les 2 autres. Main mise sur le Législatif par sa présentation massive des textes de lois au Pouvoir Législatif. Main mise sur le Pouvoir Judiciaire en se réservant le droit de nommer ses hauts fonctionnaires. Main mise sur la nomination des hauts fonctionnaires des différents conseils et agences. Nomination des fonctionnaires de tout poil près les Collectivités Territoriales par l’intermédiaire des Directions Régionales. La fonction de ce pouvoir est d’exécuter et non de nommer ses pions dans l’Administration et encore moins de troubler l’action des dirigeants territoriaux. Pouvoir Législatif. 2 types de lois votées par les 2 Assemblées. La Chambre des Députés ayant tout pouvoir réel. Il vaudrait mieux distinguer leurs compétences. Sénat. Vote des traités Européens et Internationaux. Compétence pour confirmer les nominations des agents des Pouvoirs Exécutif et Judiciaire, et pour contrôler l’action des élus. Chambre des Députés. Vote des lois concernant exclusivement l’activité intérieure de l’État, les personnes qui vivent en France et les collectivités territoriales. En conséquence, supprimer les navettes entre ces 2 chambres. La loi. Entre 2016 et 2019, 12 lois furent votées sur la sécurité. Un beau maquis qui augmente l’insécurité et qui trouble l’action de la gendarmerie et de la police. A l’instar du type d’adoption de loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse du 17 janvier 1975, dite loi Veil, il conviendrait d’en adopter le système pour toute loi d’une durée illimitée. La législature vote la loi, avec application immédiate ; la législature suivante en analyse son efficacité et ses effets secondaires, puis l’adopte définitivement ou la supprime. Pouvoir Judiciaire. Nomination exclusive des membres des tribunaux par d’autres membres des tribunaux. Etat et collectivités territoriales. Compétences. Pour un même objet, réunir les compétences diverses et variées sous une autorité unique. En créant des statuts recomposés, l’Etat a commencé à réagir. Exemple. Même statut pour l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, les agents pouvant passer de l’assiette au recouvrement. A contrario. Pourquoi la sécurité de la route s’exerce-t-elle par l’autorité militaire, la gendarmerie, et l’autorité civile, la police ? Pourquoi 2 types de laboratoire scientifique pour élucider les crimes et les assassinats ? Pourquoi 3 directions de territoires, nationale, régionale et départementale ? Le transport, la route. Pourquoi une Agence Nationale de la Santé et une Régionale ? Avec Victor Hugo, j’en passe et des meilleurs. Il y a mieux. Dans l’enseignement. Compétence du Ministère, de la Région, du Département et de la Commune. Non seulement pour les bâtiments, mais encore pour le personnel. Il vaudrait mieux tout regrouper, par exemple à la Région. Recrutement des agents. A l’origine, le concours permettait de recruter un agent pour un poste Depuis 1945, les agents peuvent passer d’un poste à l’autre avec plus de facilité. Le concours devient obsolète. Il vaudrait mieux faire le recrutement sur titre et travaux, voire analyser les motivations de l’exposant ou demandeur. Cette difficulté est déjà soulignée par le concours des agents des collectivités territoriales qui n’offre pas de poste. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cotisations sociales. Moins qu’un impôt, il s’agit d’un revenu différé : maladie, retraite, etc. Depuis la création de la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sur les revenus du patrimoine et de placements financiers soumis à la CSG, son recouvrement se fait selon 2 sources : travail pour l’employeur et l’employé ; revenu du travail et revenus financier et immobilier. Il conviendrait de séparer ces 2 sources : Travail avec ses taux propres. Revenus financier et immobilier avec ses taux propres. Et par voie de conséquence la suppression de tout ISI. Retraite. Un constat. Le Français passe souvent du statut privé au public, et vice-versa. A quand l’égalité devant la retraite pour les travailleurs du public et du privé, pour ceux qui passent de l’un à l’autre au cours de leur carrière ? Sociétés. L’absence de moyennes entreprises se fait cruellement sentir en France. Avant d’être un problème économique, c’est d’abord une législation tatillonne qui interdit leur développement. Simplifier la législation sociale et du code du travail. Favoriser leur développement. Il conviendrait de les répartir en 3 groupes. Réunir dans un même statut les Eentreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et l’Artisanat : 1 à 50 employés. Réunir les statuts des Petites et Moyennes entreprises de 51 à 1500 salariés. Conserver le statut des grandes entreprises de plus de 1500 salariés. Ministère de l’Économie et des Finances de l'Action et des Comptes publics. Supprimer toute fiscalité punitive et incitative. Economie et chômage. Les Gafam. Au lieu de les taxer, même si c’est justice, se demander pourquoi ce type de société est né en dehors de la France et de l’Europe. Administration tatillonne ou incompétence des industriels européens ? Sans industrie, le chômage restera au même taux. Car la règle d’or est : Consommer autant que je produits, et nom pas pour autant que je produits. Comme pour le Français, le déficit de l’Etat s’impose. Droits de succession. Depuis le 1er Empire, les droits de successions minorés ont pour but de préserver le patrimoine familial. Ils sont donc liés à une conception historique de la famille. Le mariage monogame a pour origine la tradition juive qui s’oppose à celle des états voisins qui entouraient la Palestine. Cette conception s’est plus ou moins répandue à travers le monde. Pour ce qui regarde l’Europe, elle est constante depuis le Ve s. La notion de patrimoine familial a varié depuis cette époque. Droit d’ainesse jusqu’au 4 aout 1789. Droit familiale avec le 1er code civil, où le conjoint est exclu de la succession. Pension de réversion. Pour pallier à cet état de droit, en 1945, la pension de réversion fut instituée pour le conjoint survivant, souvent sans aucun revenu. En 1971, la condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge. Fin 1972, la liquidation de la pension de réversion devient possible à partir de 55 ans au lieu de 65 ans. La solution s’impose. Le taux d’impôt des droits de succession devrait suivre celui de l’impôt sur le revenu : devenu un recouvrement à la source, les héritiers familiaux ou légataires universels extra familiaux se partageant l’héritage ainsi « défiscalisé ». Plus de quotient familial. Plus de dégrèvement. Impôt compris par tous. Recouvrement simple. Efficacité économique qui supprime les rentiers de la succession. La fiscalité au bonheur du Ministre devrait passer à la fiscalité stable. La joie par la fiscalité. Ministère de l’Intérieur. Vote. Depuis la 5e République, le vote des élus se fait à 2 tours de scrutin, avec l’idée de supprimer l’influence les petits partis. Ce type d’élection était sensé mettre en place le modèle à un tour, britannique, en France et obtenir : un parti de gouvernement, un parti d’opposition. Ce système échoua et provoqua des alliances politiques contre nature. Référendum. Vote à un tour, inconnu des Français et des dieux avant la constitution de 1958, Charles de Gaulle l’introduisit, article 3 de la Constitution, comme l’'une des 2 modalités d'expression de la souveraineté nationale ; il s’en servit pour s’autoproclamer. Pour en arriver à sa démission. Modifié, il servit au même objet, sauf que le dernier, négatif pour l’Europe, Nicolas Sarkozy dut en faire voter le texte, peu modifié, par les parlementaires. Ce vice doit se transformer en vote pour ou contre le texte même du référendum et non pour ou contre l’autorité qui le met en place. En effet, pourquoi bannir ce que fait la représentation nationale par une consultation populaire ? L’exemple de la votation suisse peut servir de modèle pour le réformer. Les Suisses ont voté la suppression des étrangers venus prendre leur place dans l’économie. En fait, combattre l’activité des frontaliers qui travaillent chez eux. Projet parfait en idée. Irréaliste dans les faits. Cette votation reste un coup d’épée dans l’eau. Le référendum a aussi ses limites. Référendum d’Initiative Populaire. R.I.P. Requiescat In Pace. 2 types de référendum sont à modifier. Référendum national. Articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution, il couvre le champ législatif, celui des traités internationaux et le champ constitutionnel. Consultation impérative sur un sujet d’ordre national ou international. Sans possibilité de contestation de l’autorité qui le propose, président de la République, Parlement, pétition populaire sur toute la France. Référendum local. Prévu par l’article 72-1, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, il participe au nouveau mouvement de la gouvernance locale. Cet article sibyllin est resté sans effet réel. Amendé, il deviendrait une consultation impérative sur un sujet d’ordre local. Sans possibilité de contestation de l’autorité de tutelle et de celle qui le propose, région, département, commune, il doit rester une pétition populaire limitée au territoire de la collectivité locale correspondante. Élection des élus. L’échec du vote à 2 tours de scrutin peut se corriger par celui à 1 tour. Vote uninominal. Le candidat qui obtient le plus de voix, est élu. Vote plurinominal ou par liste. La proportionnelle s’introduit de fait en fixant le pourcentage nécessaire pour obtenir des sièges dans chacune des collectivités territoriales et au Parlement Européen. Un statut des élus s’impose. Nombre des collectivités territoriales. Communes. Aujourd’hui, ce nombre avoisine celui de 1789. Un premier effort fit passer les paroisses fiscales de 40.000 de 1789 à 36500 communes environ à la fin du XIXe s., puis à 34400 en 2109. Français, encore un effort. Ce nombre devrait se stabiliser autour de 10000 communes pour s’adapter aux pays européens. De l’ancienne communauté de communes, la loi de 2015 en amena le regroupement. Cette entité doit disparaître au profit des communes fusionnées. Régions. Les provinces de 1789 passèrent à 83 départements en 1790, puis à 27 régions en 1958, et, enfin à 18 en 2016. L’effort est sensible. Départements. Le département pourrait devenir une entité administrative, comme le canton après 1958. Dans tous les cas de figure, la dotation globale de l’État doit parvenir aux Régions et aux nouvelles communes fusionnées. Chacune de ces collectivités devrait avoir une fiscalité propre, avec ses taux particuliers, indépendante de la fiscalité nationale. Bonjour les responsables. Vous devrez justifier vos recettes et vos dépenses devant la Cour Régionale des Comptes. Ministère de la Justice. Tribunaux. Créer 3 types de tribunaux : -biens et amendes. Réparation financière. Sans emprisonnement. -personnes : de l’injure à la mort involontaire. Tuer physiquement ou moralement une personne sans préméditation. Réparation financière, avec ou sans emprisonnement. -personne : assassinat. Tuer une personne avec préméditation. Réparation financière et emprisonnement. Pour les personnes âgées, par exemple de plus de 75 ans, aménagement de la peine à exécuter. Supprimer les tribunaux d’exception autant que possible. Prison. Séparer les prisonniers bien portant des prisonniers malades, longue durée ou incurables. Création d’un ou de plusieurs hôpitaux pénitentiaires par Région administrative. Vente judiciaire. Mobilier. Meubles meublant. Il s’agit le plus souvent de vente sur les personnes : -en dessous du seuil de pauvreté -au niveau du seuil de pauvreté -juste au dessus du seuil de pauvreté. Il conviendrait de supprimer ce type de saisie. Et par voie de conséquence redéfinir le statut des officiers ministériels, commissaire priseur et huissier. Saisie financière. Rendre saisissable tout produit financier dépassant un seuil légal à créer, par exemple indexé sur le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Immobilier. Sur décision du juge du tribunal compétent, faire exécuter la vente, exclusivement, par le notaire, officier public, nommé par le Ministre de la Justice, président de la chambre ou notaire du lieu du bien. Divorce. Créer un contrat de divorce à l’instar du contrat de mariage, enregistré à l’état civil, mentionné en marge de l’acte de mariage. Le régime matrimonial de droit commun serait la séparation de biens entre les époux. Le tribunal des affaires familiales restant compétent pour toute contestation postérieure. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation. . Dégraisser le Mammouth ! Mission. Se charger des programmes et les faire appliquer, exclusivement, par la Région. Enseignement supérieur. Réintégrer les Grandes Écoles dans l’Université. Leur origine s’expliquant par la fermeture des Universités en 1790, et par la nécessité de former des cadres dès la 1re République. Requalifier les diplômes, conformément aux directions européennes. Exemple. DUIT et BTS en licence. Libérer les Universités, libre et publique. Rédaction des textes judiciaire et administratif. Supprimer les interdits et promouvoir les obligations. Exemple. Permis de construire. Attestation de non contestation de conformité, texte officiel. Attestation de conformité, texte à proposer. Adaptation. Appliquer les réformes au lieu d’en promouvoir de nouvelles, suivant l’humeur des Ministres, qui s’entassent et ses contredisent. Exemple. La réforme de l’orthographe de 1990 reste inappliquée. Je témoigne de ces faits et je les écris, et mes doléances sont véridiques. Il y en a bien d’autres que je pourrais rédiger et que proposent déjà d’autres Français. Si le Collège des garants les mettait par écrit, une à une, je pense que les serveurs du monde qui les recevraient, auraient du mal à les contenir. Denis Jeanson Paroisse Saint-Paul-en-Forez-Donzy. denisjeanson@gmail.com

Arrêtez d’enmerder les Français. Georges Pompidou. Dès le matin, Juju revint à la mairie, et comme tous les conseillers municipaux venaient à lui, il s'assit et se mit à plaisanter. Jojo, son premier adjoint, et les autres conseillers lui présentèrent alors Jérôme qu'ils avaient surpris en mensonge de déclaration de revenus, après le dernier Conseil Municipal, et ils le placèrent au milieu d'eux. Juju, dirent-ils, Jérôme a été pris en flagrant délit de dissimulation fiscal. Dans la loi, le code pénal a prescrit de lyncher médiatiquement ces hommes-là. Et toi, qu'en dis-tu ? Mais se baissant, Juju se mit à tracer du doigt des traits sur son bureau. Comme ils continuaient à lui poser des questions, Juju leva la tête et leur dit : Que celui d'entre vous qui n'a jamais menti au fisc lui disent de démissionner du Conseil. Et s'inclinant à nouveau, il se mit à tracer des traits sur son bureau. Après avoir entendu ces paroles, ils se retirèrent l'un près l'autre, à commencer par le premier adjoint, et Juju resta seul avec Jérôme. Juju se redressa et lui dit : Jérôme, où sont-ils donc ? Personne ne t'a condamné. Jérôme répondit : Personne, Juju. Et Juju lui dit : moi non plus, je ne te condamne pas : va et désormais déclare tous tes revenus au fisc. Pouvoir d’achat. Ce qui m'importe n'est pas ce que je gagne, mais ce qui me reste après avoir payé impôts et taxes, directs ou indirects. Ceci posé comme préalable, mon pouvoir d'achat se lie directement à ces derniers, donc à l'action de l'exécutif. La demande peut avoir sa réponse dans la réforme du fonctionnement de l'Éat. Balayer devant la porte des autres, c'est charité. Balayer devant sa porte, c'est plutôt coquin. Français, que fais-tu de tes impôts ? Les 3 Pouvoirs. Distinction née dans l’Esprit des lois de Montesquieu, elle reste à s’appliquer en France, car la tentation de l’Exécutif reste toujours de contrôler et de diriger le Législatif et le Judiciaire. Pouvoir Exécutif. Ce pouvoir respecte peu les 2 autres. Main mise sur le Législatif par sa présentation massive des textes de lois au Pouvoir Législatif. Main mise sur le Pouvoir Judiciaire en se réservant le droit de nommer ses hauts fonctionnaires. Main mise sur la nomination des hauts fonctionnaires des différents conseils et agences. Nomination des fonctionnaires de tout poil près les Collectivités Territoriales par l’intermédiaire des Directions Régionales. La fonction de ce pouvoir est d’exécuter et non de nommer ses pions dans l’Administration et encore moins de troubler l’action des dirigeants territoriaux. Pouvoir Législatif. 2 types de lois votées par les 2 Assemblées. La Chambre des Députés ayant tout pouvoir réel. Il vaudrait mieux distinguer leurs compétences. Sénat. Vote des traités Européens et Internationaux. Compétence pour confirmer les nominations des agents des Pouvoirs Exécutif et Judiciaire, et pour contrôler l’action des élus. Chambre des Députés. Vote des lois concernant exclusivement l’activité intérieure de l’État, les personnes qui vivent en France et les collectivités territoriales. En conséquence, supprimer les navettes entre ces 2 chambres. La loi. Entre 2016 et 2019, 12 lois furent votées sur la sécurité. Un beau maquis qui augmente l’insécurité et qui trouble l’action de la gendarmerie et de la police. A l’instar du type d’adoption de loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse du 17 janvier 1975, dite loi Veil, il conviendrait d’en adopter le système pour toute loi d’une durée illimitée. La législature vote la loi, avec application immédiate ; la législature suivante en analyse son efficacité et ses effets secondaires, puis l’adopte définitivement ou la supprime. Pouvoir Judiciaire. Nomination exclusive des membres des tribunaux par d’autres membres des tribunaux. Etat et collectivités territoriales. Compétences. Pour un même objet, réunir les compétences diverses et variées sous une autorité unique. En créant des statuts recomposés, l’Etat a commencé à réagir. Exemple. Même statut pour l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, les agents pouvant passer de l’assiette au recouvrement. A contrario. Pourquoi la sécurité de la route s’exerce-t-elle par l’autorité militaire, la gendarmerie, et l’autorité civile, la police ? Pourquoi 2 types de laboratoire scientifique pour élucider les crimes et les assassinats ? Pourquoi 3 directions de territoires, nationale, régionale et départementale ? Le transport, la route. Pourquoi une Agence Nationale de la Santé et une Régionale ? Avec Victor Hugo, j’en passe et des meilleurs. Il y a mieux. Dans l’enseignement. Compétence du Ministère, de la Région, du Département et de la Commune. Non seulement pour les bâtiments, mais encore pour le personnel. Il vaudrait mieux tout regrouper, par exemple à la Région. Recrutement des agents. A l’origine, le concours permettait de recruter un agent pour un poste Depuis 1945, les agents peuvent passer d’un poste à l’autre avec plus de facilité. Le concours devient obsolète. Il vaudrait mieux faire le recrutement sur titre et travaux, voire analyser les motivations de l’exposant ou demandeur. Cette difficulté est déjà soulignée par le concours des agents des collectivités territoriales qui n’offre pas de poste. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cotisations sociales. Moins qu’un impôt, il s’agit d’un revenu différé : maladie, retraite, etc. Depuis la création de la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sur les revenus du patrimoine et de placements financiers soumis à la CSG, son recouvrement se fait selon 2 sources : travail pour l’employeur et l’employé ; revenu du travail et revenus financier et immobilier. Il conviendrait de séparer ces 2 sources : Travail avec ses taux propres. Revenus financier et immobilier avec ses taux propres. Et par voie de conséquence la suppression de tout ISI. Retraite. Un constat. Le Français passe souvent du statut privé au public, et vice-versa. A quand l’égalité devant la retraite pour les travailleurs du public et du privé, pour ceux qui passent de l’un à l’autre au cours de leur carrière ? Sociétés. L’absence de moyennes entreprises se fait cruellement sentir en France. Avant d’être un problème économique, c’est d’abord une législation tatillonne qui interdit leur développement. Simplifier la législation sociale et du code du travail. Favoriser leur développement. Il conviendrait de les répartir en 3 groupes. Réunir dans un même statut les Eentreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et l’Artisanat : 1 à 50 employés. Réunir les statuts des Petites et Moyennes entreprises de 51 à 1500 salariés. Conserver le statut des grandes entreprises de plus de 1500 salariés. Ministère de l’Économie et des Finances de l'Action et des Comptes publics. Supprimer toute fiscalité punitive et incitative. Economie et chômage. Les Gafam. Au lieu de les taxer, même si c’est justice, se demander pourquoi ce type de société est né en dehors de la France et de l’Europe. Administration tatillonne ou incompétence des industriels européens ? Sans industrie, le chômage restera au même taux. Car la règle d’or est : Consommer autant que je produits, et nom pas pour autant que je produits. Comme pour le Français, le déficit de l’Etat s’impose. Droits de succession. Depuis le 1er Empire, les droits de successions minorés ont pour but de préserver le patrimoine familial. Ils sont donc liés à une conception historique de la famille. Le mariage monogame a pour origine la tradition juive qui s’oppose à celle des états voisins qui entouraient la Palestine. Cette conception s’est plus ou moins répandue à travers le monde. Pour ce qui regarde l’Europe, elle est constante depuis le Ve s. La notion de patrimoine familial a varié depuis cette époque. Droit d’ainesse jusqu’au 4 aout 1789. Droit familiale avec le 1er code civil, où le conjoint est exclu de la succession. Pension de réversion. Pour pallier à cet état de droit, en 1945, la pension de réversion fut instituée pour le conjoint survivant, souvent sans aucun revenu. En 1971, la condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge. Fin 1972, la liquidation de la pension de réversion devient possible à partir de 55 ans au lieu de 65 ans. La solution s’impose. Le taux d’impôt des droits de succession devrait suivre celui de l’impôt sur le revenu : devenu un recouvrement à la source, les héritiers familiaux ou légataires universels extra familiaux se partageant l’héritage ainsi « défiscalisé ». Plus de quotient familial. Plus de dégrèvement. Impôt compris par tous. Recouvrement simple. Efficacité économique qui supprime les rentiers de la succession. La fiscalité au bonheur du Ministre devrait passer à la fiscalité stable. La joie par la fiscalité. Ministère de l’Intérieur. Vote. Depuis la 5e République, le vote des élus se fait à 2 tours de scrutin, avec l’idée de supprimer l’influence les petits partis. Ce type d’élection était sensé mettre en place le modèle à un tour, britannique, en France et obtenir : un parti de gouvernement, un parti d’opposition. Ce système échoua et provoqua des alliances politiques contre nature. Référendum. Vote à un tour, inconnu des Français et des dieux avant la constitution de 1958, Charles de Gaulle l’introduisit, article 3 de la Constitution, comme l’'une des 2 modalités d'expression de la souveraineté nationale ; il s’en servit pour s’autoproclamer. Pour en arriver à sa démission. Modifié, il servit au même objet, sauf que le dernier, négatif pour l’Europe, Nicolas Sarkozy dut en faire voter le texte, peu modifié, par les parlementaires. Ce vice doit se transformer en vote pour ou contre le texte même du référendum et non pour ou contre l’autorité qui le met en place. En effet, pourquoi bannir ce que fait la représentation nationale par une consultation populaire ? L’exemple de la votation suisse peut servir de modèle pour le réformer. Les Suisses ont voté la suppression des étrangers venus prendre leur place dans l’économie. En fait, combattre l’activité des frontaliers qui travaillent chez eux. Projet parfait en idée. Irréaliste dans les faits. Cette votation reste un coup d’épée dans l’eau. Le référendum a aussi ses limites. Référendum d’Initiative Populaire. R.I.P. Requiescat In Pace. 2 types de référendum sont à modifier. Référendum national. Articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution, il couvre le champ législatif, celui des traités internationaux et le champ constitutionnel. Consultation impérative sur un sujet d’ordre national ou international. Sans possibilité de contestation de l’autorité qui le propose, président de la République, Parlement, pétition populaire sur toute la France. Référendum local. Prévu par l’article 72-1, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, il participe au nouveau mouvement de la gouvernance locale. Cet article sibyllin est resté sans effet réel. Amendé, il deviendrait une consultation impérative sur un sujet d’ordre local. Sans possibilité de contestation de l’autorité de tutelle et de celle qui le propose, région, département, commune, il doit rester une pétition populaire limitée au territoire de la collectivité locale correspondante. Élection des élus. L’échec du vote à 2 tours de scrutin peut se corriger par celui à 1 tour. Vote uninominal. Le candidat qui obtient le plus de voix, est élu. Vote plurinominal ou par liste. La proportionnelle s’introduit de fait en fixant le pourcentage nécessaire pour obtenir des sièges dans chacune des collectivités territoriales et au Parlement Européen. Un statut des élus s’impose. Nombre des collectivités territoriales. Communes. Aujourd’hui, ce nombre avoisine celui de 1789. Un premier effort fit passer les paroisses fiscales de 40.000 de 1789 à 36500 communes environ à la fin du XIXe s., puis à 34400 en 2109. Français, encore un effort. Ce nombre devrait se stabiliser autour de 10000 communes pour s’adapter aux pays européens. De l’ancienne communauté de communes, la loi de 2015 en amena le regroupement. Cette entité doit disparaître au profit des communes fusionnées. Régions. Les provinces de 1789 passèrent à 83 départements en 1790, puis à 27 régions en 1958, et, enfin à 18 en 2016. L’effort est sensible. Départements. Le département pourrait devenir une entité administrative, comme le canton après 1958. Dans tous les cas de figure, la dotation globale de l’État doit parvenir aux Régions et aux nouvelles communes fusionnées. Chacune de ces collectivités devrait avoir une fiscalité propre, avec ses taux particuliers, indépendante de la fiscalité nationale. Bonjour les responsables. Vous devrez justifier vos recettes et vos dépenses devant la Cour Régionale des Comptes. Ministère de la Justice. Tribunaux. Créer 3 types de tribunaux : -biens et amendes. Réparation financière. Sans emprisonnement. -personnes : de l’injure à la mort involontaire. Tuer physiquement ou moralement une personne sans préméditation. Réparation financière, avec ou sans emprisonnement. -personne : assassinat. Tuer une personne avec préméditation. Réparation financière et emprisonnement. Pour les personnes âgées, par exemple de plus de 75 ans, aménagement de la peine à exécuter. Supprimer les tribunaux d’exception autant que possible. Prison. Séparer les prisonniers bien portant des prisonniers malades, longue durée ou incurables. Création d’un ou de plusieurs hôpitaux pénitentiaires par Région administrative. Vente judiciaire. Mobilier. Meubles meublant. Il s’agit le plus souvent de vente sur les personnes : -en dessous du seuil de pauvreté -au niveau du seuil de pauvreté -juste au dessus du seuil de pauvreté. Il conviendrait de supprimer ce type de saisie. Et par voie de conséquence redéfinir le statut des officiers ministériels, commissaire priseur et huissier. Saisie financière. Rendre saisissable tout produit financier dépassant un seuil légal à créer, par exemple indexé sur le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Immobilier. Sur décision du juge du tribunal compétent, faire exécuter la vente, exclusivement, par le notaire, officier public, nommé par le Ministre de la Justice, président de la chambre ou notaire du lieu du bien. Divorce. Créer un contrat de divorce à l’instar du contrat de mariage, enregistré à l’état civil, mentionné en marge de l’acte de mariage. Le régime matrimonial de droit commun serait la séparation de biens entre les époux. Le tribunal des affaires familiales restant compétent pour toute contestation postérieure. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation. . Dégraisser le Mammouth ! Mission. Se charger des programmes et les faire appliquer, exclusivement, par la Région. Enseignement supérieur. Réintégrer les Grandes Écoles dans l’Université. Leur origine s’expliquant par la fermeture des Universités en 1790, et par la nécessité de former des cadres dès la 1re République. Requalifier les diplômes, conformément aux directions européennes. Exemple. DUIT et BTS en licence. Libérer les Universités, libre et publique. Rédaction des textes judiciaire et administratif. Supprimer les interdits et promouvoir les obligations. Exemple. Permis de construire. Attestation de non contestation de conformité, texte officiel. Attestation de conformité, texte à proposer. Adaptation. Appliquer les réformes au lieu d’en promouvoir de nouvelles, suivant l’humeur des Ministres, qui s’entassent et ses contredisent. Exemple. La réforme de l’orthographe de 1990 reste inappliquée. Je témoigne de ces faits et je les écris, et mes doléances sont véridiques. Il y en a bien d’autres que je pourrais rédiger et que proposent déjà d’autres Français. Si le Collège des garants les mettait par écrit, une à une, je pense que les serveurs du monde qui les recevraient, auraient du mal à les contenir. Denis Jeanson Paroisse Saint-Paul-en-Forez-Donzy. denisjeanson@gmail.com

Arrêtez d’enmerder les Français. Georges Pompidou. Dès le matin, Juju revint à la mairie, et comme tous les conseillers municipaux venaient à lui, il s'assit et se mit à plaisanter. Jojo, son premier adjoint, et les autres conseillers lui présentèrent alors Jérôme qu'ils avaient surpris en mensonge de déclaration de revenus, après le dernier Conseil Municipal, et ils le placèrent au milieu d'eux. Juju, dirent-ils, Jérôme a été pris en flagrant délit de dissimulation fiscal. Dans la loi, le code pénal a prescrit de lyncher médiatiquement ces hommes-là. Et toi, qu'en dis-tu ? Mais se baissant, Juju se mit à tracer du doigt des traits sur son bureau. Comme ils continuaient à lui poser des questions, Juju leva la tête et leur dit : Que celui d'entre vous qui n'a jamais menti au fisc lui disent de démissionner du Conseil. Et s'inclinant à nouveau, il se mit à tracer des traits sur son bureau. Après avoir entendu ces paroles, ils se retirèrent l'un près l'autre, à commencer par le premier adjoint, et Juju resta seul avec Jérôme. Juju se redressa et lui dit : Jérôme, où sont-ils donc ? Personne ne t'a condamné. Jérôme répondit : Personne, Juju. Et Juju lui dit : moi non plus, je ne te condamne pas : va et désormais déclare tous tes revenus au fisc. Pouvoir d’achat. Ce qui m'importe n'est pas ce que je gagne, mais ce qui me reste après avoir payé impôts et taxes, directs ou indirects. Ceci posé comme préalable, mon pouvoir d'achat se lie directement à ces derniers, donc à l'action de l'exécutif. La demande peut avoir sa réponse dans la réforme du fonctionnement de l'Éat. Balayer devant la porte des autres, c'est charité. Balayer devant sa porte, c'est plutôt coquin. Français, que fais-tu de tes impôts ? Les 3 Pouvoirs. Distinction née dans l’Esprit des lois de Montesquieu, elle reste à s’appliquer en France, car la tentation de l’Exécutif reste toujours de contrôler et de diriger le Législatif et le Judiciaire. Pouvoir Exécutif. Ce pouvoir respecte peu les 2 autres. Main mise sur le Législatif par sa présentation massive des textes de lois au Pouvoir Législatif. Main mise sur le Pouvoir Judiciaire en se réservant le droit de nommer ses hauts fonctionnaires. Main mise sur la nomination des hauts fonctionnaires des différents conseils et agences. Nomination des fonctionnaires de tout poil près les Collectivités Territoriales par l’intermédiaire des Directions Régionales. La fonction de ce pouvoir est d’exécuter et non de nommer ses pions dans l’Administration et encore moins de troubler l’action des dirigeants territoriaux. Pouvoir Législatif. 2 types de lois votées par les 2 Assemblées. La Chambre des Députés ayant tout pouvoir réel. Il vaudrait mieux distinguer leurs compétences. Sénat. Vote des traités Européens et Internationaux. Compétence pour confirmer les nominations des agents des Pouvoirs Exécutif et Judiciaire, et pour contrôler l’action des élus. Chambre des Députés. Vote des lois concernant exclusivement l’activité intérieure de l’État, les personnes qui vivent en France et les collectivités territoriales. En conséquence, supprimer les navettes entre ces 2 chambres. La loi. Entre 2016 et 2019, 12 lois furent votées sur la sécurité. Un beau maquis qui augmente l’insécurité et qui trouble l’action de la gendarmerie et de la police. A l’instar du type d’adoption de loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse du 17 janvier 1975, dite loi Veil, il conviendrait d’en adopter le système pour toute loi d’une durée illimitée. La législature vote la loi, avec application immédiate ; la législature suivante en analyse son efficacité et ses effets secondaires, puis l’adopte définitivement ou la supprime. Pouvoir Judiciaire. Nomination exclusive des membres des tribunaux par d’autres membres des tribunaux. Etat et collectivités territoriales. Compétences. Pour un même objet, réunir les compétences diverses et variées sous une autorité unique. En créant des statuts recomposés, l’Etat a commencé à réagir. Exemple. Même statut pour l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, les agents pouvant passer de l’assiette au recouvrement. A contrario. Pourquoi la sécurité de la route s’exerce-t-elle par l’autorité militaire, la gendarmerie, et l’autorité civile, la police ? Pourquoi 2 types de laboratoire scientifique pour élucider les crimes et les assassinats ? Pourquoi 3 directions de territoires, nationale, régionale et départementale ? Le transport, la route. Pourquoi une Agence Nationale de la Santé et une Régionale ? Avec Victor Hugo, j’en passe et des meilleurs. Il y a mieux. Dans l’enseignement. Compétence du Ministère, de la Région, du Département et de la Commune. Non seulement pour les bâtiments, mais encore pour le personnel. Il vaudrait mieux tout regrouper, par exemple à la Région. Recrutement des agents. A l’origine, le concours permettait de recruter un agent pour un poste Depuis 1945, les agents peuvent passer d’un poste à l’autre avec plus de facilité. Le concours devient obsolète. Il vaudrait mieux faire le recrutement sur titre et travaux, voire analyser les motivations de l’exposant ou demandeur. Cette difficulté est déjà soulignée par le concours des agents des collectivités territoriales qui n’offre pas de poste. Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cotisations sociales. Moins qu’un impôt, il s’agit d’un revenu différé : maladie, retraite, etc. Depuis la création de la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sur les revenus du patrimoine et de placements financiers soumis à la CSG, son recouvrement se fait selon 2 sources : travail pour l’employeur et l’employé ; revenu du travail et revenus financier et immobilier. Il conviendrait de séparer ces 2 sources : Travail avec ses taux propres. Revenus financier et immobilier avec ses taux propres. Et par voie de conséquence la suppression de tout ISI. Retraite. Un constat. Le Français passe souvent du statut privé au public, et vice-versa. A quand l’égalité devant la retraite pour les travailleurs du public et du privé, pour ceux qui passent de l’un à l’autre au cours de leur carrière ? Sociétés. L’absence de moyennes entreprises se fait cruellement sentir en France. Avant d’être un problème économique, c’est d’abord une législation tatillonne qui interdit leur développement. Simplifier la législation sociale et du code du travail. Favoriser leur développement. Il conviendrait de les répartir en 3 groupes. Réunir dans un même statut les Eentreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et l’Artisanat : 1 à 50 employés. Réunir les statuts des Petites et Moyennes entreprises de 51 à 1500 salariés. Conserver le statut des grandes entreprises de plus de 1500 salariés. Ministère de l’Économie et des Finances de l'Action et des Comptes publics. Supprimer toute fiscalité punitive et incitative. Economie et chômage. Les Gafam. Au lieu de les taxer, même si c’est justice, se demander pourquoi ce type de société est né en dehors de la France et de l’Europe. Administration tatillonne ou incompétence des industriels européens ? Sans industrie, le chômage restera au même taux. Car la règle d’or est : Consommer autant que je produits, et nom pas pour autant que je produits. Comme pour le Français, le déficit de l’Etat s’impose. Droits de succession. Depuis le 1er Empire, les droits de successions minorés ont pour but de préserver le patrimoine familial. Ils sont donc liés à une conception historique de la famille. Le mariage monogame a pour origine la tradition juive qui s’oppose à celle des états voisins qui entouraient la Palestine. Cette conception s’est plus ou moins répandue à travers le monde. Pour ce qui regarde l’Europe, elle est constante depuis le Ve s. La notion de patrimoine familial a varié depuis cette époque. Droit d’ainesse jusqu’au 4 aout 1789. Droit familiale avec le 1er code civil, où le conjoint est exclu de la succession. Pension de réversion. Pour pallier à cet état de droit, en 1945, la pension de réversion fut instituée pour le conjoint survivant, souvent sans aucun revenu. En 1971, la condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge. Fin 1972, la liquidation de la pension de réversion devient possible à partir de 55 ans au lieu de 65 ans. La solution s’impose. Le taux d’impôt des droits de succession devrait suivre celui de l’impôt sur le revenu : devenu un recouvrement à la source, les héritiers familiaux ou légataires universels extra familiaux se partageant l’héritage ainsi « défiscalisé ». Plus de quotient familial. Plus de dégrèvement. Impôt compris par tous. Recouvrement simple. Efficacité économique qui supprime les rentiers de la succession. La fiscalité au bonheur du Ministre devrait passer à la fiscalité stable. La joie par la fiscalité. Ministère de l’Intérieur. Vote. Depuis la 5e République, le vote des élus se fait à 2 tours de scrutin, avec l’idée de supprimer l’influence les petits partis. Ce type d’élection était sensé mettre en place le modèle à un tour, britannique, en France et obtenir : un parti de gouvernement, un parti d’opposition. Ce système échoua et provoqua des alliances politiques contre nature. Référendum. Vote à un tour, inconnu des Français et des dieux avant la constitution de 1958, Charles de Gaulle l’introduisit, article 3 de la Constitution, comme l’'une des 2 modalités d'expression de la souveraineté nationale ; il s’en servit pour s’autoproclamer. Pour en arriver à sa démission. Modifié, il servit au même objet, sauf que le dernier, négatif pour l’Europe, Nicolas Sarkozy dut en faire voter le texte, peu modifié, par les parlementaires. Ce vice doit se transformer en vote pour ou contre le texte même du référendum et non pour ou contre l’autorité qui le met en place. En effet, pourquoi bannir ce que fait la représentation nationale par une consultation populaire ? L’exemple de la votation suisse peut servir de modèle pour le réformer. Les Suisses ont voté la suppression des étrangers venus prendre leur place dans l’économie. En fait, combattre l’activité des frontaliers qui travaillent chez eux. Projet parfait en idée. Irréaliste dans les faits. Cette votation reste un coup d’épée dans l’eau. Le référendum a aussi ses limites. Référendum d’Initiative Populaire. R.I.P. Requiescat In Pace. 2 types de référendum sont à modifier. Référendum national. Articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution, il couvre le champ législatif, celui des traités internationaux et le champ constitutionnel. Consultation impérative sur un sujet d’ordre national ou international. Sans possibilité de contestation de l’autorité qui le propose, président de la République, Parlement, pétition populaire sur toute la France. Référendum local. Prévu par l’article 72-1, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, il participe au nouveau mouvement de la gouvernance locale. Cet article sibyllin est resté sans effet réel. Amendé, il deviendrait une consultation impérative sur un sujet d’ordre local. Sans possibilité de contestation de l’autorité de tutelle et de celle qui le propose, région, département, commune, il doit rester une pétition populaire limitée au territoire de la collectivité locale correspondante. Élection des élus. L’échec du vote à 2 tours de scrutin peut se corriger par celui à 1 tour. Vote uninominal. Le candidat qui obtient le plus de voix, est élu. Vote plurinominal ou par liste. La proportionnelle s’introduit de fait en fixant le pourcentage nécessaire pour obtenir des sièges dans chacune des collectivités territoriales et au Parlement Européen. Un statut des élus s’impose. Nombre des collectivités territoriales. Communes. Aujourd’hui, ce nombre avoisine celui de 1789. Un premier effort fit passer les paroisses fiscales de 40.000 de 1789 à 36500 communes environ à la fin du XIXe s., puis à 34400 en 2109. Français, encore un effort. Ce nombre devrait se stabiliser autour de 10000 communes pour s’adapter aux pays européens. De l’ancienne communauté de communes, la loi de 2015 en amena le regroupement. Cette entité doit disparaître au profit des communes fusionnées. Régions. Les provinces de 1789 passèrent à 83 départements en 1790, puis à 27 régions en 1958, et, enfin à 18 en 2016. L’effort est sensible. Départements. Le département pourrait devenir une entité administrative, comme le canton après 1958. Dans tous les cas de figure, la dotation globale de l’État doit parvenir aux Régions et aux nouvelles communes fusionnées. Chacune de ces collectivités devrait avoir une fiscalité propre, avec ses taux particuliers, indépendante de la fiscalité nationale. Bonjour les responsables. Vous devrez justifier vos recettes et vos dépenses devant la Cour Régionale des Comptes. Ministère de la Justice. Tribunaux. Créer 3 types de tribunaux : -biens et amendes. Réparation financière. Sans emprisonnement. -personnes : de l’injure à la mort involontaire. Tuer physiquement ou moralement une personne sans préméditation. Réparation financière, avec ou sans emprisonnement. -personne : assassinat. Tuer une personne avec préméditation. Réparation financière et emprisonnement. Pour les personnes âgées, par exemple de plus de 75 ans, aménagement de la peine à exécuter. Supprimer les tribunaux d’exception autant que possible. Prison. Séparer les prisonniers bien portant des prisonniers malades, longue durée ou incurables. Création d’un ou de plusieurs hôpitaux pénitentiaires par Région administrative. Vente judiciaire. Mobilier. Meubles meublant. Il s’agit le plus souvent de vente sur les personnes : -en dessous du seuil de pauvreté -au niveau du seuil de pauvreté -juste au dessus du seuil de pauvreté. Il conviendrait de supprimer ce type de saisie. Et par voie de conséquence redéfinir le statut des officiers ministériels, commissaire priseur et huissier. Saisie financière. Rendre saisissable tout produit financier dépassant un seuil légal à créer, par exemple indexé sur le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Immobilier. Sur décision du juge du tribunal compétent, faire exécuter la vente, exclusivement, par le notaire, officier public, nommé par le Ministre de la Justice, président de la chambre ou notaire du lieu du bien. Divorce. Créer un contrat de divorce à l’instar du contrat de mariage, enregistré à l’état civil, mentionné en marge de l’acte de mariage. Le régime matrimonial de droit commun serait la séparation de biens entre les époux. Le tribunal des affaires familiales restant compétent pour toute contestation postérieure. Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation. . Dégraisser le Mammouth ! Mission. Se charger des programmes et les faire appliquer, exclusivement, par la Région. Enseignement supérieur. Réintégrer les Grandes Écoles dans l’Université. Leur origine s’expliquant par la fermeture des Universités en 1790, et par la nécessité de former des cadres dès la 1re République. Requalifier les diplômes, conformément aux directions européennes. Exemple. DUIT et BTS en licence. Libérer les Universités, libre et publique. Rédaction des textes judiciaire et administratif. Supprimer les interdits et promouvoir les obligations. Exemple. Permis de construire. Attestation de non contestation de conformité, texte officiel. Attestation de conformité, texte à proposer. Adaptation. Appliquer les réformes au lieu d’en promouvoir de nouvelles, suivant l’humeur des Ministres, qui s’entassent et ses contredisent. Exemple. La réforme de l’orthographe de 1990 reste inappliquée. Je témoigne de ces faits et je les écris, et mes doléances sont véridiques. Il y en a bien d’autres que je pourrais rédiger et que proposent déjà d’autres Français. Si le Collège des garants les mettait par écrit, une à une, je pense que les serveurs du monde qui les recevraient, auraient du mal à les contenir. Denis Jeanson Paroisse Saint-Paul-en-Forez-Donzy. denisjeanson@gmail.com

Le réchauffement climatique est inéluctable. Il est vain de chercher à l'éviter. Il faut adapter les modes de production et de vie à un climat plus chaud (exemple. Quand les Israélites venus d'Europe ont immigré dans la chaude Palestine, ils n'ont pas cherché à la refroidir. Ils ont adapté leurs méthodes de culture).