ECOUTER LES SCIENTIFIQUES PLUTOT QUE LES ECOLOS INTEGRISTES ET LES JOURNALISTES QUI N'Y CONNAISSENT RIEN... Etonnant non ? signé par des scientifiques de renom : Déjà modeste au siècle dernier, le réchauffement de la planète a considérablement ralenti depuis vingt ans malgré le triplement de nos émissions de CO2 ces cinquante dernières années. Alors que l’Assemblée nationale vient de donner son feu vert pour que la préservation de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques soient inscrits à l’article 1 de la Constitution, des scientifiques s’élèvent contre une mise sous tutelle idéologique de la pensée rationnelle. La météo nous rend hystériques Depuis une trentaine d’années, il nous est demandé de croire que nous vivons un épisode de réchauffement planétaire inquiétant causé par les émissions humaines de gaz carbonique (CO2). Chaque événement météorologique est désormais pesé à l’aune de cette prétendue menace, au prix d’exagérations qui seraient vite dénoncées si leur contexte n’était parfois si tragique. Ainsi de l’ouragan Irma sur lequel des chercheurs persuadés de l’apocalypse climatique ont cédé à l’affirmation de la culpabilité humaine, coupant court à toute réflexion sur ces événements qui ne sont pourtant ni nouveaux, ni statistiquement plus nombreux ou intenses qu’aux siècles passés. Niveau des océans, températures, sécheresses, inondations, événements extrêmes, état de la banquise… Les données chiffrées précises sur l’état de la planète sont à la fois récentes et nombreuses. Il sera donc facile encore de nombreuses années de s’alarmer ici d’un « niveau jamais atteint », là d’une « conjoncture inédite ». Le tableau d’ensemble montre pourtant que nous ne vivons pas un épisode climatique si remarquable au regard d’une histoire dont l’échelle minimale est celle des siècles ou des millénaires. Les prévisions d’Al Gore fondent plus que la banquise Déjà modeste au siècle dernier, le réchauffement de la planète a considérablement ralenti depuis vingt ans, contrairement aux prévisions des modèles et malgré le triplement de nos émissions de CO2 ces cinquante dernières années. Seule la survenue en 2015 d’un phénomène météorologique (et non climatique) parfaitement naturel, El Niño, dont le pouvoir réchauffant est maintenant dissipé, a permis encore une fois aux marchands de peur de vendre leurs frissons de « records de température globale ». Il faut se souvenir des prévisions d’Al Gore, formulées lors de sa réception du prix Nobel de la Paix en 2007, selon lesquelles la banquise arctique aurait dû fondre en totalité moins de dix ans plus tard. L’étendue de celle-ci a pourtant été de plus de 4,6 millions de kilomètres carrés lors de son minimum estival de septembre 2017, confirmant une tendance redevenue assez stable ces dernières années. Des analyses satellitaires publiées en 2016 confirment par ailleurs un important verdissement de notre planète, essentiellement grâce à l’accroissement de la teneur atmosphérique en CO2. En trente ans, les feuilles des arbres et des plantes ont colonisé 18 millions de kilomètres carrés supplémentaires, l’équivalent de deux fois le Sahara. Une excellente nouvelle qui n’avait rien d’inattendu : il est connu depuis longtemps que, via le cycle de la photosynthèse, le gaz carbonique est le gaz de la vie. Le climat a toujours varié On pourrait multiplier les exemples à l’envi. Face à un climat qui varie comme il a toujours varié, tout indique que la politique la plus sage est celle de la simple adaptation progressive. Or les « solutions » proposées par l’orthodoxie dominante ont en commun leur coût pharaonique pour la société, leur aberration économique et, triste paradoxe, leurs effets délétères sur l’environnement. La transition énergétique proposée en France a tout d’une impasse, qui va renchérir le prix de l’électricité au profit de sources d’approvisionnement intermittentes, donc instables et coûteuses. Les exemples de l’Australie (dont la vigoureuse politique d’énergies intermittentes a récemment conduit à plusieurs blackouts) et de l’Allemagne (dont l’électricité est deux fois plus chère que chez nous suite à l’Energiewende tandis que les émissions de CO2 par habitant y sont deux fois plus élevées) montrent que l’enthousiasme actuel pour la transition énergétique relève d’une pensée magique et non rationnelle. Quel défenseur de l’environnement peut se satisfaire de ce que la loi sur la préservation de la biodiversité ne s’applique pas à l’installation d’éoliennes ? Comment justifier qu’un permis de construire soit nécessaire pour un abri de jardin de 6 m2, alors qu’il ne l’est pas pour une éolienne de 150 m de hauteur — trois fois l’Arc de triomphe ? Des politiques climatiques vouées à l’échec Enfin, selon les propres critères de ses promoteurs, les ambitieuses « politiques climatiques » n’ont aucune chance d’aboutir. Les efforts les plus coûteux de l’Union Européenne sous l’impulsion de son plan climat (au moins 20% du budget communautaire 2014-2020 !) ne peuvent avoir qu’un impact dérisoire compte tenu de la part modeste des émissions de l’UE, même en prenant pour argent comptant les scénarios et modèles climatiques en vogue. Un pays comme la Chine, qui émet autant que l’UE et les États Unis réunis, aura d’ailleurs tôt fait de noyer nos malheureux efforts : rappelons que ce pays devenu le plus gros émetteur de gaz carbonique s’est, bon prince, engagé lors de l’Accord de Paris à limiter l’augmentation de ses émissions à partir… de 2030. Il est donc temps de donner de la voix pour que cesse enfin l’alarmisme actuel. Le « consensus » proclamé est loin d’être démontré par la science. La planète en général, et nos pays en particulier, ont assez à faire avec de nombreux et graves problèmes bien réels pour que l’on évite de se focaliser sur une question encore scientifiquement si incertaine. L ’Assemblée gagnée par la peur Chaque citoyen ne peut donc être qu’effaré autant qu’inquiet en constatant que l’affolement irrationnel ambiant a conduit la commission des lois de l’Assemblée nationale à proposer l’inscription de la lutte « contre les changements climatiques » dans l’emblématique article premier de la Constitution. Illustrant la triste confusion entre scientifique et politique qui s’est installée au sujet du climat, ce projet de révision doit sans tarder être combattu par tous ceux pour qui la Constitution n’a pas pour fonction de servir à afficher sa vertu, ni de se faire le réceptacle des peurs du moment. Il nous revient à tous d’interpeller le pouvoir législatif pour que ne soit pas défiguré ainsi le fronton de notre loi fondamentale. Signataires : Jean-Claude Bernier (chimiste, professeur émérite à l’université de Strasbourg) Pierre Darriulat (physicien, membre de l’Académie des sciences) Reynald Du Berger (géophysicien, professeur titulaire retraité de l’université du Québec à Chicoutimi) Jacques Duran (physicien, directeur honoraire des études à l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris) François Gervais (physicien, professeur émérite à l’université de Tours) Richard Lindzen (physicien de l’atmosphère, membre de l’Académie américaine des sciences, ancien titulaire de la chaire Alfred Sloan au Massachusetts Institute of Technology) Henri Masson (spécialiste en gestion et technologies environnementales et énergétiques, professeur émérite à l’université d’Anvers) Jean-Robert Pitte (géographe, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques) Jean-Claude Pont (historien et philosophe des sciences, professeur honoraire à l’université de Genève) Alain Préat (géologue, professeur à l’université libre de Bruxelles) Rémy Prud’homme (économiste, professeur émérite à l’université Paris-Est) Benoît Rittaud (mathématicien, maître de conférences à l’université Paris-13 Sorbonne Paris Cité) Isabelle Rivals (statisticienne, maître de conférences à l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris)

Nous sommes dans une dynamique mondialiste . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rappelons donc que la mondialisation, prônée par son théoricien (Ricardo), imagine que deux pays se spécialisent dans une production : L'une dans le vin et l'autre dans la laine. Ainsi ils excelleraient dans l'amélioration de leur production (qualité et productivité), dont chacun bénéficierait en échangeant leurs productions. Passons sur l'idiotie patente du concept (mettre tous ses oeufs dans le même panier ! En fait en spécialisant les pays, ça les fragilisent et donne ainsi plus de pouvoir aux multinationales : Entreprenariat contre citoyenneté). . . . Le fait est que Ricardo n'a jamais imaginé la maltraitance de la main d'oeuvre comme une "spécialité" en soi : Ce sont de meilleurs produits qui sont visés théoriquement (quoi que cet ami parlementaire de Malthus n'aurait peut-être pas désavoué). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reprenons l'origine du malthusianisme. La Révolution Française venait d'affoler les élites du monde en confiant le pouvoir au peuple (théoriquement). Malthus n'a donc fait que rationaliser cette phobie du peuple souverain (c'est une doctrine initialement anti démocrate). Il fallait maintenir le peuple dans une nécessité létale pour limiter son essor, en laissant ainsi les rênes aux élites. (On notera que non seulement les classes populaires font moins d'enfants quand leur confort est assuré, contrairement à cette doctrine, mais qu'elles laissent facilement les rênes aux élites tant qu'elles se montrent bienveillante à leur endroit : Bref le malthusianisme est inepte). Néanmoins la phobie est là. Les élites ont donc commencé par cliver la mixité sociale en délocalisant les classes populaires dans des ghettos banlieusards... Mais en allant jusqu'à délocaliser la main d'oeuvre non qualifiée dans les pays du tiers monde. Main d'oeuvre qualifiée (et plus calme) dans les pays riches, et pauvre dans des pays lointains où les révoltes (nécessairement lointaines) ne risquaient pas de mettre en danger les donneurs d'ordre, tranquillement installés en pays riches (et supposément plus calmes). Cette dynamique permettait également de bafouer les droits humains de la main d'oeuvre dans des pays paupérisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notons au passage l'aberration libérale de ce concept malthusien : Créer du chômage (baisse global du pouvoir d'achat d'un côté) dans les pays riches en délocalisant les industries à main d'oeuvre non qualifiée payée au lance pierre (sans création de réel pouvoir d'achat donc) dans des pays paupérisés fait mécaniquement baisser le pouvoir d'achat global, et donc les ventes et profits afférents. Une aberration libérale : Rappelons simplement le concept d'un industriel (fort peu marxiste), non théoricien de l'économie libérale, mais sur le terrain entreprenarial (au moins lui) : L'automobiliste Henri Ford. En augmentant le pouvoir d'achat de ses ouvriers, il conçut ainsi que ces derniers seraient en capacité de lui acheter un de ses véhicules : Et en plus ça marchait ! (pas besoin de se prendre la tête). En fait, si le capitalisme était pensé ainsi par tous les libéraux, le libéralisme ferait 5 fois plus de profits. Non, mais les capitalistes ne sont pas tant libéraux que malthusiens : Ils ne pensent qu'à tuer la concurrence en économisant sur la main d'oeuvre, mais tuent ainsi la poule aux oeufs d'or en sabordant leur réservoir de consommateurs. (Imaginons qu'ils aient promu le pouvoir d'achat (et droits de leur main d'oeuvre) dans les pays du tiers monde de façon concertée : leurs profits auraient ainsi décuplé). Non la coopération n'est pas leur fort, ils misent tout sur une concurrence imbécile sans merci, sur fond de maltraitance de leur main d'oeuvre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comme on ne peut pas leur faire confiance pour assurer un capitalisme intelligent, c'est aux Etats (citoyens) de légiférer pour assurer une concurrence loyale (et plus bénéfique : tant pour leur main d'oeuvre citoyenne, que pour ... leurs profits ! Eh oui ! Incroyable !) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N.B. : En créant de la précarité dans les pays pauvres, cela initie une appétence pour leurs mains d'oeuvre non qualifiées à migrer vers les pays riches ; Logique ! Notons que les pays riches n'ont pas réglé leur problème de main d'oeuvre non qualifiée en générant du chômage d'un côté (pas de production à bas coût pour leur main d'oeuvre non qualifiée ; barrée par la concurrence de pays sans respect de la main d'oeuvre) et immigration récurrente de main d'oeuvre non qualifiée, non maîtrisable sans miradors aux frontières) . . . . . . . . Aussi ceux qui ont une courte vue objecteront que certains pays riches réussissent à endiguer leur chômage, supposément par une politique industrielle plus dynamique (investissements, et lois sociales plus souples. D'abord c'est un trompe l'oeil : Si l'Allemagne, et autres pays, réussissent mieux c'est quand même AUSSI par une politique de moins disant social (dumping social) (non ni l'Allemagne, ni le RU ne sont pas des paradis prolétariens, les gens y souffrent aussi, l'Irlande s'en sort par une politique fiscale avantageuse et déloyale. En gros, ces pays réussissent aussi en siphonnant les richesses de leurs voisins (ça a ses limites aussi : il faut bien que l'Allemagne vende ses produits à l'étranger, et les autres ne peuvent lui acheter qu'en équilibrant leur balance commerciale (qui ne peut se creuser indéfiniment : aucun développement national n'est pérenne sans développement global. Pour l'instant elle règne par le creusement des déficits commerciaux des autres à son profit (et cela lui convient fort bien), mais cela n'aura qu'un temps, c'est juste intenable à terme : l'Amérique vient de jeter l'éponge en instaurant un nécessaire protectionnisme : elle n'achète plus aux allemands (et chinois) qu'en proportion de ce qu'elle leur achète, politique de relocalisations, etc. (et je ne suis absolument pas Trumpiste pour autant)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D'où PROPOSITION. Procédons par élimination : L'aide au développement aux pays pauvres (et mondialisation afférente imposée) détruit en fait leurs économies tout en coûtant un pognon de dingue ! Sans créer donc d'industries chez eux, sans création de pouvoir d'achat supplémentaire en fait (immigration structurelle donc !). C'est juste une espèce de politique visant surtout à siphonner leurs matières premières sans contrepartie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il s'agirait donc de créer des taxes étiques !?!?!?! . . . . . . . . . . . . Taxer les productions au prorata de ce qu'elles coûteraient si elles étaient produites de façon socialement éthiques (salaires décents à minima, et protections sociales afférentes a minima dans un premier temps) . . . . . . . . . . .Mais avec intelligence (pour changer), progressivement. Car, soyons clairs, taxer ainsi serait le meilleur moyen de tuer dans l'oeuf l'essor économique de ces pays pauvres. Ainsi tout industriel proposant une amélioration significative (à définir finement) des rémunérations et conditions de travail dans les pays pauvres se verrait exonéré de ces taxes éthiques dans les pays riches) car proposant un mieux disant social). Délocaliser resterait ainsi rentable en soutenant ainsi leur développement, et y promouvant ainsi l'émergence d'une classe de consommateurs (a minima au moins). Certes ce serait rentable, mais moins : Moins d'importations et de concurrences déloyales (permettant moins de délocalisation, et réappropriation d'industries sans qualification dans les pays riches (moins de chômage ) ; mais sans pour autant tuer l'industrialisation de ces pays : Donc politique fine de développement et promotion de respect de la main d'oeuvre lointaine). Moins de tentations à fuir la misère de ces pays . . . . . . . . . . . ON Y EST ! . . . . . . En adaptant ainsi ces taxes au faire et à mesure du développement social dans ces pays, ils finiraient par nous rattraper (et là plus d'immigration, ou plutôt une immigration croisée : Ils seraient alors aussi attractifs que nous) N.B. : non seulement ça ne coûterait rien, mais pour une fois ça rapporterait même aux pays riches.... tout en bénéficiant aux pays pauvres (mais non, c'est trop simple !) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il est évident qu'une telle politique serait d'autant plus efficace que concertée entre pays riches.... Et là, c'est pas gagné ! (on est dans la logique malthusienne de la concurrence sauvage où la maltraitance sociale (dumping) est de mise pour tuer la concurrence : Il s'agit d'un changement de paradigme économique carrément). Mais rien n'empêche de s'entendre entre quelques pays riches pour initier une telle dynamique pour la promouvoir (et inviter le FMI à y réfléchir), quitte à instaurer les taxes afférentes aux pays qui n'y souscriraient pas (transit déloyal passant par eux). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Enfin, quand même on sent bien qu'un tel développement global de l'économie mondiale n'arrangerait pas le problème écologique. D'où nécessairement assortir cette taxation éthique sociale, d'une taxation éthique environnementale (à hauteur de ce coûteraient les produits produits écologiquement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nos juristes nous diront que ça contrevient aux traités internationaux. Mais d'un côté pourquoi pas les revoir (ça profiterait à tous !), de l'autre pas tant que ça : Si on taxe les entreprises nationales socialement pour maltraitance de leur main d'oeuvre (travail au noir, maltraitances managériales), et leurs impacts environnementaux, il n'y aurait pas de concurrence déloyale dans ces taxations (égalité des entreprises devant ces taxations tant nationales qu'internationales sans discrimination).

LÉGITIMITÉ D’UN PROCESSUS D’INDÉPENDANCE DE LA CORSE Attendu que : tout au long de son histoire le Peuple Corse a subi les invasions successives des phocéens, des étrusques, des carthaginois, des romains, des vandales, des lombards, des sarrasins. Attendu que : en 774, Charlemagne aurait fait don avec d’autres régions, de la Corse à la chaire de Saint Pierre. Attendu que : en 778, la Corse est intégrée au patrimoine de Saint Pierre. Attendu que : en 1050 débute la mainmise de Pise sur la Corse. Attendu que : en 1284, la victoire navale de Gênes à la Méloria évince Pise de la Corse. Attendu que : en 1296, le pape Boniface VIII accorde au roi d’Aragon un fief perpétuel sur la Corse et la Sardaigne, confirmé en 1305. Attendu que : en 1317, soutenu par le pape Jean XXII, Jacques II d’Aragon prend le titre de roi de Corse. Attendu que : en 1335, le pape Benoit XII renouvelle à Alphonse IV d’Aragon l’investiture de roi de Corse. Attendu que : en 1358, Sambucucciu d’Alando mène le début des guerres féodales contre les seigneurs. Attendu que : en 1453, Gêne cède ses droits sur la Corse à l’Office de Saint Georges. Attendu que : en 1455, le roi d’Aragon Alphonse V, rappelle à l’Office de Saint Georges ses droits sur la Corse, situation confirmée en 1456 par ses lettres de noblesses adressées à plus de 25 nobles Corses. Attendu que : en 1516, les Franciscains de Corse se constituent en province autonome. Attendu que : en 1539, débutent de nombreuses intrusions des turcs qui capturent plusieurs milliers de Corses destinés à l’esclavage. Attendu que : en 1543, les gardes Corses du pape Paul III, fondent l’Archiconfranita Della Carmine. Attendu que : en 1553, les troupes d’Henri II envahissent la Corse. Attendu que : en 1563, l’Office de Saint Georges rétrocède la Corse à la République de Gênes. Attendu que : en 1611, éclate la révolte des Trè Pievi contre les seigneurs d’Istria et de Bozzi. Attendu que : en 1729, débutent les premières révoltes des Corses contre Gênes. Attendu que : en 1734, en janvier, à la Cunsulta di Orezza, Ghjacintu Paoli est nommé chef de la Nation Corse et en avril à la Cunsulta di Sant Antonio di Casabianca, les chefs de la Révolution élaborent une ébauche de Constitution et décident d’une organisation militaire et civile d’une Nation Libre et Indépendante. Attendu que : en 1735, en janvier, à la Cunsulta di Orezza, il est proclamé l’Indépendance de la Corse, confirmée le même mois à la Cunsulta di Corti. L’étendard blanc de l’Immaculée Conception et le Dio vi Salvi Regina comme hymne national sont adoptés. Attendu que : en 1736, à la Cunsulta d’Alisgiani, le baron Théodore de Neuhoff est élu roi de Corse et Sébastianu Costa nommé Grand Chancellier. Attendu que : en 1739, après une série de succès la France prend possession de la Corse. Attendu que : en 1755, en juillet à la Cunsulta di Sant Antonio di Casabianca, Pasquale Paoli est élu Général de la Nation Corse. Attendu que : en 1768, le 15 mai, signature du Traité de Versailles entre le roi de France et la République de Gênes qui ne précise en aucune manière que la Corse aurait pu être cédée à la France. Attendu que : en 1768, en octobre, les Naziunali Corses gagnent contre les Français la Bataille de Borgu. Attendu que : en 1769, le 08 mai, un corps expéditionnaire de 15 000 hommes de l’armée française, gagne la bataille de Ponte Novu contre 2 000 hommes de l’armée Nationale Corse. Attendu que : en 1769, la papauté rappelle ses droits légitimes sur la Corse. Attendu que : en 1774, les insurrections du Niolu, du Bozio et du Vallerustie sont très sévèrement réprimés, plusieurs centaines de prisonniers Corses sont envoyés croupir ou sont enterrés vivant dans les geôles de Toulon, l’ultime symbole de ces atrocités françaises est « les onze pendu du Niolu ». Attendu que : en 1794, en juin, création du Royaume Anglo-Corse, la Cunsulta Generale vote une Constitution Monarchique. Attendu que : en 1808, éclate la révolte du Fiumorbu, l’administration française ordonne la rafle de 167 habitants d’Isolacciu di Fiumorbu, 9 seront exécutés à Bastia, les 158 autres seront déportés sur le continent où la très grande majorité décédera en prison, aucun ne reverra la Corse. Attendu que : en 1814, au congrès de Vienne, la papauté renouvelle ses droits légitimes sur la Corse. Attendu que : en 1871, le député Georges Clémenceau a demandé la restitution de la Corse à l’Italie. « que la Corse cesse immédiatement et irrévocablement de faire partie de la République française ». Attendu que : en 1938, le 30 novembre, l’Italie revendique officiellement la Corse. Attendu que : le traité de Paix signé le 10 février 1947 avec l’Italie, prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l’Italie, suspendus pendant la deuxième guerre mondiale, devaient être signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unies afin d’être maintenus en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour réaliser ces démarches, faute de quoi ce traité serait abrogé, elle ne l’a pas fait. Attendu que : le Traité de Versailles du 15 mai 1768 signé entre le roi de France et la République de Gênes n’a jamais été soumis à la section du Bureau des affaires juridiques de l’ONU pour son enregistrement. Attendu que : l'article 35 de la Constitution française autorise légalement une insurrection. Art 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 " Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs". Attendu que : dans son article 15, la déclaration universelle des droits de l’homme, déclare : 1 : Tout individu a droit à une nationalité. 2 : Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. Attendu que : la France pour avoir envahi puis colonisé la Corse indépendante, a privé de fait le Peuple Corse de sa légitime nationalité Corse. Attendu que : la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, stipule dans la Résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960 : L'Assemblée générale , Déclare ce qui suit : 1. La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales. 2. Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel. 3. Le manque de préparation dans les domaines politique, économique ou social ou dans celui de l'enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte pour retarder l'indépendance. 4. Il sera mis fin à toute action armée et à toutes mesures de répression, de quelque sorte qu'elles soient, dirigées contre les peuples dépendants, pour permettre à ces peuples d'exercer pacifiquement et librement leur droit à l'indépendance complète, et l'intégrité de leur territoire national sera respectée. 5. Des mesures immédiates seront prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non autonomes et tous autres territoires qui n'ont pas encore accédé à l'indépendance, pour transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans aucune condition ni réserve, conformément à leur volonté et à leurs voeux librement exprimés, sans aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur permettre de jouir d'une indépendance et d'une liberté complètes. 6. Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies. 7. Tous les Etats doivent observer fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la présente Déclaration sur la base de l'égalité, de la non- ingérence dans les affaires intérieures des Etats et du respect des droits souverains et de l'intégrité territoriale de tous les peuples. Attendu que : Le 15/02/2017, lors de sa campagne aux élections présidentielles, Monsieur Emmanuel Macron futur président français a affirmé que la colonisation était un crime contre l’humanité, confirmant également les crimes de la colonisation le 28/11/2017 lors d’un discours à Ouagadougou. COMPTE TENU DES ATTENDUS QUI PRECEDENT. Il est formellement démontré : 1 : que la Terre Corse ne fait pas partie du Territoire Français. 2 : que le Peuple Corse est clairement distinct du Peuple Français. 3 : que le Peuple Corse n’a jamais été consulté dans le cadre d’une éventuelle intégration à la France.

Voir le texte ci-dessous : http://hcestia.unblog.fr/2019/01/14/lenarchie-en-question/ Préambule et convictions L’ENA (Ecole Nationale d’Administration) a pour vocation de former la haute administration de notre pays et de donner aux cabinets ministériels les compétences dont ils ont besoin. La qualité de la formation de cette école et les modes de recrutement des hauts fonctionnaires ont donné aux énarques le contrôle des décisions de notre pays. Le pouvoir excessif de cette élite de la nation est préjudiciable à l’intérêt général car cette unique formation ne permet pas à ces hauts fonctionnaires et membres de cabinets d’appréhender la diversité des sensibilités requises à la formulation des bonnes analyses et décisions. En conséquence les décisions politiques prises, même si elles sont parfois éclairées par d’autres intellectuels qui n’ont hélas pas la connaissance du terrain, sont souvent jugées sévèrement par ceux qui les subissent et qui ne ressentent pas l’attention légitime qu’il pourrait attendre à la prise en compte de leurs problèmes. Expériences A l’âge de 20 ans j’ai passé plusieurs mois dans l’usine de Cléon (Renault) en Normandie dans un service dirigé par un ingénieur diplômé d’une grande école. Ce chef de service directeur-adjoint de l’usine m’avait indiqué qu’il s’attachait à avoir comme subordonnés directs 50% d’ingénieurs diplômés et 50% d’ingénieurs maisons. L’équilibre entre ces deux formations était selon lui la condition indispensable pour profiter de la double expérience de ses adjoints. Quelques années plus tard, bénéficiant d’une loi obtenue par le Directeur Général des Télécommunications, Gérard Thery, j’ai été recruté comme fonctionnaire par l’administration des PTT sans passer de concours. Recruté au grade d’inspecteur sur présentation de mes diplômes, je suis devenu inspecteur principal par simple application de cette loi. Ainsi immergé dans un monde composé de cadres dirigeants tous formés à la fois à l’école polytechnique et à l’école Nationale Supérieure des Télécommunications (les X Télécom) et d’inspecteurs ou directeurs départementaux peu diplômés, j’ai apporté, notamment du fait de ma formation à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Dauphine), une autre approche des problèmes qui je le crois a été appréciée par ma hiérarchie. Mais j’ai pu aussi ressentir la difficulté à se faire entendre lorsque l’on n’est pas du sérail, c'est-à-dire ni Xtélécom ni issu des corps de fonctionnaires ayant gravi les échelons par concours. Un peu plus tard, mes fonctions m’ont conduit à connaître deux entreprises différentes dans leur manière de fonctionner : Alcatel et Thomson. La première très souple dans la satisfaction des besoins de ses clients mais un peu bazar, la deuxième très rigoureuse dans sa gestion. Après la fusion des entités télécom de ces deux entreprises, j’ai travaillé avec la nouvelle entité. J’ai pu constater les progrès que cette entreprise a su réaliser du fait du mélange à 50/50 de ses cadres dirigeants. Discussion Pour éviter que le pouvoir reste cantonné dans les nuages du fait des énarques et autres forts en thème qui souvent dictent leurs solutions, certains proposent tout simplement de supprimer l’ENA. Supprimer l’ENA c’est prendre le risque de voir renaître une autre école encore mieux organisée pour contrôler tous les leviers de l’Etat. C’est aussi se priver de l’excellence des experts qui sortent de cette école. Pour avoir, avant de devenir fonctionnaire, travaillé plus de 2 ans dans le secteur privé je sais combien de talents cet autre monde, qui souvent s’oppose au public, est capable de révéler. Cela se fait sans concours, sans quota de promotion interne, mais par l’application de règles libérales : l’intérêt de l’entreprise est d’assurer la promotion des meilleurs, l’intérêt du salarié est de bosser dur pour réussir. L’ascenseur social n’y est pas décrété ; il y fonctionne. Les secteurs publics et privés regorgent de talents différents mais tout aussi nombreux dans le public que dans le privé. Il apparait ainsi clairement que l’intérêt de la France est de savoir mélanger ces talents. De la confrontation de deux points de vue par des personnes capables de s’écouter nait toujours une troisième vérité. La confrontation d’avis différents dans une structure hiérarchique d’administration ou d’entreprise n’est pas naturelle, notamment lorsqu’on est isolé et seul de son point de vue, mais beaucoup plus facile lorsque les forces en présence sont équilibrées. De ces constats nait une évidence. Le mode de recrutement des fonctionnaires doit être modifié pour permettre un équilibre à 50/50 entre les personnels de part leurs diplôme d’une part, et ceux issus de la promotion interne dans le secteur privé ou public d’autre part. Cet objectif est ambitieux mais à la hauteur du problème à résoudre. Il convient cependant de baliser le chemin pour l’atteindre. Le mélange dans une même administration de fonctionnaires et de contractuels n’est pas une bonne chose et ne saurait permettre d’atteindre l’effet synergétique escompté du fait de la distinction des missions assignées aux deux catégories. Les concierges appliquent toutes un principe simple dont on peu s’inspirer dans le management d’une équipe ou de l’Etat. « Les escaliers se balaient par le haut ! ». C’est au chef de montrer l’exemple et d’entrainer les subordonnés vers les objectifs assignés. Ainsi la première mesure à prendre doit être de limiter à 50% le nombre des énarques et autres intellectuels sans expérience terrain, dans les cabinets ministériels. Il s’agit là de mettre en place progressivement une nouvelle règle de parité qui pourra comme on le fait pour l’équilibre homme femme s’appliquer à tous : 50% de diplômés de haut niveau, 50% de personnels issus de la promotion interne ayant gravi les échelons. Pour accompagner ce mouvement dans l’ensemble de l’administration la notation à l’ancienneté qui a par lâcheté des fonctionnaires remplacé la notation au mérite doit être de fait rétablie en donnant, comme cela se fait dans le privé, un pouvoir important à l’encadrement direct. Pouvoir d’attribuer des primes, des augmentations d’indice, des évolutions de fonctions, des titres honorifiques. Ce pouvoir du chef doit résulter d’une plus grande autonomie de décision et d’autonomie de gestion de budgets au niveau le plus fin possible. L’échelonnement dans le temps de ces évolutions doit être soigneusement programmé administration par administration, par le management de ces administrations. Enfin, pour apporter le sang neuf dont l’administration a besoin, la loi de 1976 qui a permis d’une manière dérogatoire de recruter des ingénieurs au PTT avec le grade d’ « INSTI », Inspecteurs sur Titre doit devenir la règle générale dans notre pays et être généralisée à tous les niveaux de grade. Le départ vers le privé d’un fonctionnaire, tant du bas de l’échelle qu’au sommet, doit être possible sans passer par une démission de la fonction publique très pénalisante pour le droit à la retraite. Cet objectif s’inscrit dans une convergence des systèmes de retraite nécessaire également pour satisfaire un besoin de justice sociale. Conclusions et propositions Les évolutions décrites et préconisées ci-dessus, ne peuvent résulter d’une organisation applicable à l’identique dans toutes les structures administratives. Elles doivent résulter de dispositions qui permettent à chaque entité de décider de son évolution et du rythme de mise en œuvre. L’impulsion initiale doit cependant être donnée par les ministres et secrétaires d’état. C’est pourquoi dans les cabinets doit être imposée par le Président de la République et le Premier Ministre la limitation à 50% des énarques et autres d’diplômés sans expérience terrain. Bien évidement l’exécutif doit aussi s’imposer à lui-même cette règle. Les parlementaires pourraient aussi se saisir du sujet et voter une loi. La deuxième mesure à prendre concerne l’autorisation à donner aux administrations de recruter des fonctionnaires par « concours sur titre ». La troisième mesure à prendre serait d’autoriser les administrations à gérer d’une manière autonome les rémunérations de leurs fonctionnaires, mais aussi les primes et les avancements et ce dans le cadre des contraintes budgétaires qui leur seraient assignées. La quatrième mesure concerne une reforme des retraites pour les rendre compatibles et justes pour les carrières mixtes, public et privé. Ainsi l’Etat devrait pouvoir sortir du carcan dans lequel il est aujourd’hui enfermé. Il s’agit de donner plus de liberté et de libérer ainsi les initiatives et les énergies. Il s’agit ainsi de sortir du partage du pays en deux, d’un côté le public et de l’autre le privé, d’un côté le risque et les initiatives, de l’autre la rente et la garantie du statut. L’orientation donnée par le pouvoir exécutif actuel de renforcer dans l’administration le recrutement de contractuels n’est pas la bonne. Ce choix contribuera à cliver davantage alors que le pays a besoin d’unité. Les clivages attisent les jalousies et les frustrations. Le mouvement des « gilets jaunes » nous confirme l’aspiration des Français à plus de cohésion dont le manque est souvent ressenti comme une injustice. Le langage technocratique de ceux qui nous dirigent est souvent mal compris et les technocrates n’ont plus la capacité à comprendre « la France d’en bas ». Un brassage culturel entre le haut et le bas est donc nécessaire. C’est ce que je propose. Si les carrières du privé facilitent la montée du bas vers le haut des plus talentueux et méritant, alors il faut pouvoir accueillir au sein de l’administration des gens talentueux issus du privé diplômés ou non. L’ascenseur social est dans notre pays en panne. Sa remise en service s’inscrit dans une démarche libérale qui permet aux plus talentueux de réussir. Les « gilets jaunes » ont exprimé par les pieds leur désespoir de ne plus être écoutés et entendus. Il y a donc urgence à prendre le taureau par les cornes. Henri CESTIA Inspecteur Principal retraité Diplômé IAE Paris Ingénieur EEMI

4 La réforme de l’Etat Vaste programme ! La République est la fille de la Révolution de 1789. La prise de la Bastille, un symbole, mais une réalité bien différente de la réalité : Ils étaient sept prisonniers : • Quatre faussaires : Jean Béchade, Bernard Laroche, Jean La Corrège et Jean-Antoine Pujade, accusés d'avoir falsifié des lettres de change. Leur procès était en cours d'instruction ; • Le comte Hubert de Solages, criminel enfermé durant l'affaire de Solages à la demande de son père, qui payait sa pension ; • Auguste Tavernier, supposé complice de Robert-François Damiens, l'auteur d'une tentative d'assassinat sur Louis XV ; • Le comte de Whyte de Malleville, embastillé pour démence à la demande de sa famille. • Les révolutionnaires sont tellement déçus de trouver ces prisonniers en nombre si faible et manquant de prestige qu'ils en inventent un faux, appelé comte de Lorges, « un malheureux vieillard qui fut trouvé chargé de chaînes, à moitié nu, avec des cheveux et une barbe de divinité fluviale, au fond d'un cachot où ne pénétrait pas la lumière et dont les murailles suintaient l'humidité (…). Le misérable vieillard, qui gisait là depuis des années et des années, fut comme de juste porté en triomphe par les amis de la liberté aux acclamations d'un peuple en délire ». Juste après leur libération, les deux derniers furent internés à l'asile de Charenton39. La Bastille a eu comme pensionnaire Le marquis de Sade, dont les écrits et, surtout, les actes ont permis de forger le mot « sadisme », art de faire souffrir autrui, pour son unique plaisir. La fête de la Fédération, en 1790, qui eût lieu le 14 juillet, au Champs de Mars, à Paris peut aussi être la référence. Le Roi Louis XVI était présent pour la création de la monarchie constitutionnelle. Ce roi qui supprima la censure, imposa la liberté de conscience, de la presse, la fin du servage, qui rêvait du suffrage universel ouvert aux hommes comme aux femmes, refusa les Etats Généraux (Noblesse, Clergé, Tiers Etat) qu’il ne considérait pas comme représentatifs des français, mais voulait une assemblée populaire ou chaque citoyenne et citoyen pourrait voter librement. Au lieu de cela, la bourgeoisie et la noblesse ne lui concédèrent que l’assemblée Constituante, élue au suffrage censitaire (seules les personnes imposables pouvaient voter). Voilà les débuts de ce qui aura pour devise : « Liberté, Egalité, Fraternité). Ce roi si décrié voulait l’école pour tous. Ce terrible coupable devait payer pour les fautes commises par d’autres. Arrivé au pouvoir sans y être préparé, il hérite d’une situation catastrophique. La France est ruinée par les guerres incessantes, la guerre avec l’Anglais est larvée, aucun accord n’avait été signé pour mettre fin à la guerre de cent ans. Les transports sont peu sûrs, le brigandage de grand chemin bat son plein. Le commerce avec l’étranger est à son plus bas niveau. Ce qu’on appelle, aujourd’hui, la balance des paiements était lourdement déficitaire avec les royaumes et empires avoisinants. La dette de la France trop lourde pour pouvoir s’en libérer. Le commerce et la production en France au plus bas. Le train de vie de l’Etat, beaucoup trop important, avec une Cour pléthorique, des palais qui sont des gouffres financiers. La facture de Versailles qui n’est pas payée en totalité, des banques qui veulent se payer sur la bête, puisqu’elle est en banqueroute, les assignats de Laws n’ont rien arrangé, sous Louis XV. Voilà la France dont il devient l’héritier en montant sur ce trône, trop imposant pour lui. Il va diriger une France malade, épuisée, une France sans but ni projet, livrée aux aventuriers de la finance, en Hollande, en Suisse, dans les pays germaniques, en Angleterre (une belle revanche pour eux ou pour certains huguenots). Ces lettres de change non honorées, lui coûteront cher. Obligé de faire appel à Turgot, puis à Necker, un banquier Suisse, il va s’efforcer de réduire la dépense de l’Etat, d’un côté, d’encourager, souvent, sur sa cassette personnelle, la recherche, l’innovation et des expéditions scientifiques (Lapérouse). C’est sous son règne que naîtra le système métrique, de nombreuses découvertes en physique et chimie. Les scientifiques sont à l’honneur. Il maintien la construction d’un réseau routier moderne, des ponts, mais ne pouvant les financer, il donnera des concessions à ceux qui les réaliseront. Ceci permettra un meilleur acheminement des marchandises et permettra de circuler plus vite et plus librement. En admiration devant la révolution américaine, il se lie d’amitié avec Benjamin Franklin. Le projet de Constitution de l’état du Maine sera pour lui une révélation de ce qu’il faut à la France. A partir du moment où il en aura connaissance, ce monarque souhaitera la fin d’une monarchie. Il aidera les insurgent américains, ils gagneront leur indépendance. Il en profitera pour mettre fin au conflit multi centenaire, avec l’Angleterre. La France en paix, il peut remettre en ordre les finances publiques, commencer les réformes qui ouvrent la porte à la liberté. A la fois aussi impatient que le peuple à plus de justice, de liberté et d’équité, il sait qu’il doit assurer, encore un temps, la continuité de la Nation. Pourtant, il fera tout ce qu’il peut pour qu’il y ait un avant et un après. Comment s’y prendra-t-il ? Il va réduire la Cour et supprimer les privilèges de la noblesse. Elle ne le lui pardonnera pas ! Il va, en tant que chef de l’Eglise catholique, apostolique et Romaine, lui supprimer ses privilèges. Elle n’appréciera pas ! Il va rendre toutes les villes libres. La bourgeoisie, qui avait la main sur les villes libres, et, créé des conventions pour les villes franches comprendra vite qu’elle allait y laisser des plumes. La réforme n’est pas à leur seul profit. De plus, il supprime l’intérêt d’acquérir des titres de noblesse aux bourgeois, puisqu’il en supprime tous les privilèges territoriaux, donc, fermages et autres prébendes, puisque supprimées aux nobles. Il permet aux juifs, aux protestants d’acquérir un bien immobilier, d’exercer librement leur métier. Il déclare les gitans, sur le territoire, citoyens français. Mais il faut payer les dettes et les impôts augmentent vite, au point de créer des « jaqueries », des révoltes face à l’impôt. Ceci le mènera à sa perte ! Il gène des intérêts de ceux qui veulent d’abord sauvegarder la propriété, leurs avantages et prébendes. Le Code Civil, qui en est issu et le Code commerce sont la consécration du droit à la propriété. Il n’y a rien de prolétarien dans l’esprit de ceux qui dirigent la révolution. Le peuple leur servira pour sauver leurs avantages contre un roi trop décidé à donner au peuple le pouvoir. Quand on a mécontenté ceux qui ont l’argent, ils vous le font payer ! Il en connaîtra le prix, sa famille aussi. 1793, l’année où la terreur faisait rage en France, la victoire des jacobins et du centralisme administratif, fût aussi celle de la mort du Roi. Ce roi réformateur paiera pour les autres. Ce monarque qui voulait une république pour la France sera broyé par elle, son fils supplicié mourra dans des conditions peu claires. Son épouse, l’amour de sa vie, sera, elle aussi guillotinée. 1793, sera le point de départ du compte à rebours de la révolution. La 1ère République disparaîtra pour laisser la place au Directoire, puis au Consulat, et, comme le dit Victor Hugo, « Napoléon percera sous Bonaparte ». L’empire sera populaire, pourtant, c’était une dictature ! La monarchie reviendra avec les frères de Louis XVI, Louis XVIII, puis Charles X. 1830, Sera l’année de la première révolution prolétarienne. Louis-Philippe 1er règnera 18 ans comme arbitre de la politique bourgeoise française. 1848, chasse la monarchie et installe la 2ème République qui mourra en 1852 au profit du second empire. Dictature, berceau de la finance, de la révolution industrielle et bancaire, elle finira avec la partie billard du général Bazaine à Sedan. L’Allemagne naîtra dans la galerie des glaces de Versailles. 1870, La commune de Paris, insurrection populaire, qui sera réprimée dans le sang par une bourgeoisie qui ne tolère pas qu’on s’attaque à son patrimoine. Le mur des fédérés sera leur symbole et le restera. La troisième République naîtra parce qu’un prétendant au trône n’acceptera pas le drapeau tricolore et, l’absence lors du vote de quelques députés monarchistes. Ainsi est née la république des « Jules ». C’est à cette République que nous devons l’école publique, une importante politique de développement de l’empire colonial. La France amputée de son bras gauche : l’Alsace et la Lorraine, veut peser dans le monde comme l’Espagne, le Portugal, le Royaume Uni, la Hollande. La laïcité sera institutionnalisée par la loi de 1905. Cette République fera face à la guerre de 1914/1918, une terrible boucherie. Le 7 février 1907, Caillaux crée l’impôt sur le revenu de différentes catégories. Ensuite, les impôts ne cesseront d’augmenter, législature après législature. Nos ministres des finances rivaliseront d’imagination pour créer des taxes dans tous les domaines. Cela arrivera à tel point qu’on en arrivera à appliquer des taxes sur des taxes. Le pétrole, les cigarettes, l’alcool, tout y passe ! Tout est de plus en plus lourdement taxé. A force de charger la mule, l’impôt devient insupportable. Il est refusé. Trop, c’est trop. Si la 1ère guerre mondiale, qui a saigné la population masculine a fini par une victoire difficile. La 2ème, avec le régime de Vichy, qui tuera la 3ème République, fera perdre aux français le sentiment d’universalité du peuple. Les lois raciales, les arrestations, la collaboration seront des éléments qui feront des français des complices silencieux de la lâcheté de leurs dirigeants. La Résistance et la France Libre redonneront à la France une fierté, face à la honte de la capitulation. Le parti communiste sera le parti des « fusillés » (FTP). En 1945, le CNR, issu de tous les mouvements clandestins de la Résistance, et, voulu par le Gouvernement de la France Libre, créera le contrat social qui nous régit encore aujourd’hui. La IVème République s’engluera dans des guerres coloniales et des arrangements politiques peu estimables. Le Code Général des Impôts verra le jour en 1950. Un mouvement contre les impôts par un mouvement : Le Poujadisme naitra. 1958, La Vème République arrive. Elle innove et libère la France d’un empire colonial dépassé. Le référendum est inscrit dans la Constitution. Le Conseil Constitutionnel est le garant des droits démocratiques des français. Gérard Nicoud sera le combattant pour le petit commerce des prélèvements aux petits commerces de charges sociales (Caisse de retraite et sécurité sociale des commerçants obligatoire, régime de « non-salariés, non agricoles). D’autres suivront. Dans l’ensemble, bon gré, mal gré, l’impôt sera supporté par la population, même si elle râle, voire gronde. Le feu a été mis aux poudres cette fois-ci. Toutes les couches sont concernées. Certains leaders des gilets jaunes ne sont pas si apolitiques, ni si indépendants des syndicats qu’ils le prétendent. N’oublions pas que les révolutions, par le monde, ont souvent généré des dictatures, dont les classes dirigeantes se sont souvent accommodées, les classes moyennes en ont tiré, parfois un profit, les classes populaires, des espoirs souvent déçus et, la perte de toute liberté pour les non dirigeants. 4.1. Le parlement *Nombre de parlementaires à réduire. Définir un nombre de député par seuil minimal de 200.000 habitants. Pour les départements n’atteignant pas ce seuil, un seul député. Idem pour les sénateurs. Le nombre de député ne peut excéder 300, le nombre de sénateurs : 200. *Pas de députés issus de la proportionnelle *Fusion du sénat avec le Conseil Economique et Social et de l’Environnement. *Les absences aux séances du parlement devront être justifiées. Les dormeurs sont priés d’avoir un peu de tenue. *Le vote des lois : En France, une loi ne se substitue pas à une autre automatiquement, mais s’y rajoute. Mettre de l’ordre ! 4.2. Le gouvernement Le nombre pléthorique de ministres et secrétaires d’Etat doit être réduit. Seuls, les ministères centraux, comme : 1. Les Affaires étrangères, regroupant, les affaires européennes, la coopération 2. L’intérieur, regroupant les DOM/TOM, la cohésion des territoires 3. Les affaires sociales, la solidarité nationale, la santé 4. L’enseignement, la recherche. 5. Les finances, l’industrie, le commerce intérieur et extérieur, le développement économique, les brevets. 6. Le plan, la prospective économique et sociale, l’équipement, la valorisation de la recherche 7. La défense 8. Le développement durable et l’écologie 9. La justice 10. L’agriculture, la pêche, la biomasse Seront occupés par un ministre en titre, le reste sera une direction dépendante de son ministère. Hormis les directions centrales, avec des effectifs suffisants. Les services peuvent être sous-traités à des cabinets spécialisés. Le gouvernement doit remettre en état et, à jour, les infrastructures ferroviaires, navales, aéroportuaires, mais aussi fluviales. Cet héritage a été laissé à l’abandon et, doit permettre de meilleures communications sur le plan européen, national, régional, local, voire, transfrontalier.   4.3. Les collectivités locales *Trop d’échelons d’élus Maire, conseillers généraux, représentants élus pour diriger les communautés urbaines, conseillers régionaux, *Doublons des administrations cantonales, départementales, régionales, nationales à identifier et privilégier le pouvoir de décision qui est le plus proche du terrain, dans l’intérêt des usagers. * Délégation de service public, *Recours à la sous-traitance par appel d’offre, pour tout ce qui ne nécessite pas de conditions professionnelles régaliennes particulières. *Recrutement des fonctionnaires par contrat de mission pour la durée du mandat des élus de l’administration concernée. Ne sont pas concernés : La force publique, la justice, l’éducation nationale, la santé, les secours, les armées. *Traitement des fonctionnaires au mérite, plafonné pour les hauts fonctionnaires, mais intéressement, par primes, aux progressions du PIB de la nation, pour tous. *Pas de régime social spécifique, régime social général des français. Comme tous les salariés en France, versement d’un salaire brut, diminué des prélèvements fiscaux et sociaux. Représentation syndicale et protection des salariés identique au privé. *Audit qualité/service/coût des prestations des service de l’Etat et des collectivités locales annuel. 4.4. Donner le pouvoir de décision et d’action aux régions et aux communes *Renforcer l’autorité du Maire, du Président du Conseil Régional. Fin du Conseil général. Les Conseillers régionaux seront élus par 1x canton de chaque département jusqu’à 50.000 habitants, 2, au maximum, si plus. *Le logement : Il existe en France, une crise du logement extrêmement grave. Les différentes lois, à ce jour, n’ont pas réussi à éradiquer le problème. Le coût du logement, en France, est très élevé. Plusieurs pistes sont à considérer :  Les logements vacants doivent être surtaxés de manière à obliger certains propriétaires qui font cet investissement pour faire de la spéculation à les louer.  Les logements insalubres doivent disparaître. Il faut faire la chasse aux marchands de sommeil. Comment ? o Tout bailleur de logement devra fournir au maire, et, à ses frais, une expertise annuelle de l’état du gros œuvre, des installations électriques et sanitaires, o Des dispositifs de sécurité, o Les factures, acquittées des travaux d’entretien de son immeuble et de chaque logement en faisant partie  Les bailleurs sociaux bénéficieront de taxes foncières allégées et, de crédits d’impôts pour encourager la construction, l’entretien, l’amélioration des logements. Ceci s’appliquera aussi aux logements bénéficiant des lois sur le logement à loyer plafonné. Les employeurs importants >500 salariés devront adhérer à un programme de logements immobiliers dans les environs de leur implantation géographique.  Les petits employeurs et les entreprises sans salariés, cotiseront à une caisse pour collecter 1% du chiffre d’affaire de leur entreprise.  Pour les logements insalubres et menaçant de péril : Soit le(s) propriétaire(s) reloge(nt) ses(leurs) locataires et, se charge(nt) de la reconstruction, soit, le bâtiment peut faire l’objet d’un programme immobilier engagé par la mairie et des promoteurs, sous condition que 50% des logements, soient des logements à loyer réglementé. Les personnes occupantes relogées aux frais du propriétaire. Ne pas supprimer la taxe d’habitation.et la fiscalité locale. 4.5. Le vote Le vote blanc doit être pris en compte Le vote obligatoire existe dans certains pays. Il serait intéressant d’analyser son réel impact. S’il est retenu, les votes nuls devraient être pris en compte Le but est d’inverser la pyramide. Les décisions doivent être prises là où elles ont le plus de chance de servir le citoyen. Le système actuel va du haut vers le bas. Ce qui fait que le citoyen subit, mais n’est pas acteur, car ses avis sont noyés dans la masse. Le citoyen reçoit des informations, mais il peut aussi en envoyer. Le gouvernement doit s’assurer qu’il est bien compris et faire savoir au citoyen qu’il l’a entendu. Pour se faire comprendre, les dirigeants doivent user de pédagogie. Ils doivent aussi être humbles, s’ils sont au pouvoir, c’est parce que le peuple a voté, soit pour, soit contre. Ceux qui sont de son côté accepteront le programme, les autres, pour qu’ils admettent sa réalisation, ne doivent pas se sentir oubliés. Les tampons sont les corps intermédiaires : Maire, Conseil régional, syndicats, chambres de commerce et des métiers, ordres professionnels. Le pouvoir local gère le quotidien. Il est primordial. C’est pourquoi un Conseiller régional, issu de son canton doit pouvoir faire ou assister à des réunions au niveau de son canton avec les maires, les présidents de communautés de communes, d’autres conseillers régionaux élus dans le même département pour des problèmes à traiter à chaque niveau. Le fait de vouloir refuser le cumul des mandats est une idée qui a ses avantages. Mais, jusqu’il y a peu, beaucoup de nos présidents avaient eu des fonctions de maire. Cela leur avait évité quelques mésaventures. La vie quotidienne des français passe par leur possibilité de trouver des solutions pour leur vie professionnelle, familiale, leur droit à un logement décent, à se nourrir eux et leur famille correctement, à l’accès à internet, de se déplacer facilement, de s’instruire ou se cultiver, de se sentir en sécurité, à être respectés et entendus, si nécessaire, à être soignés convenablement, que leur droit de vivre en paix, en « bon père de famille », soit reconnu. Les paroles, les beaux discours, les promesses non tenues, le matraquage fiscal, un président qui n’écoute pas, laisse pourrir une situation, se permet des petites phrases blessantes, laisse entendre qu’il détient seul, la vérité. Ce président en devient inaudible. 4.6. L’Union Européenne Le Président est fervent partisan de l’Union européenne, c’est bien, mais cette Europe-là, les français, comme d’autres citoyens ne la comprennent plus, parce qu’elle ne les rassure plus. Le général de Gaulle disait : L’Europe que nous voulons, sera l’Europe des patries, elle sera instituée par nos peuples, pour plus de liberté, de garanties de paix en Europe de l’ouest et d’épanouissement. Les pères de ce grand projet : Konrad Adenauer, Joseph Bech, Johan-Willem Beyen, Alcide de Gasperi, Paul-Henri Spaak, Jean Monnet et Robert Schuman n’en disaient pas moins. Le marché commun agricole sera une réussite, que beaucoup d’autres pays admireront. Le traité de Maastricht a déçu. Il était promis aux peuples des 12 états membres que ce traité devait leur apporter une Europe plus proche, plus à leur écoute, leur donnant plus de droits, d’opportunités pour réussir et un meilleur pouvoir d’achat. Ce qu’ils voient de ce traité fondateur de l’UE, c’est un pouvoir donné aux banques, aux multinationales, le chômage généré par le départ d’entreprises implantées de longue date en France, vers des pays de l’UE où les salaires sont le quart du leur à compétences égales. Pourquoi ? La concurrence salariale au profit du moins disant, la directive Bolkenstein, le traité de Lisbonne, refusé par référendum, mais voté par le parlement, les quotas d’immigrés imposés, les problèmes à Calais, les attentats dont les auteurs sont venus de Belgique, Schengen, qui crée des frontières poreuses. Le défaussement des politiques de tout bord sur la commission dans plusieurs pays, dont la France, quand une décision est impopulaire, les députés européens qu’ils ont élus et, ne revoient plus depuis. Tout ça bien mélangé ouvre la porte aux populismes de toutes tendances. La commission, non élue, qui donne des directives qui vont, parfois à l’encontre des règlementations nationales plus sévères. L’Europe est une chance ! Il ne faut pas la détruire. Les français pensent que l’Europe ne leur apporte rien, comme d’autres peuples de l’UE. Bien sûr, c’est faux ! Il faut de nouveaux projets pour l’UE. Elle a des défis à relever. Il faut la réorganiser vers les peuples. Pour ce faire, harmoniser les lois, la fiscalité, la protection sociale, mettre fin au dumping salarial (directive Bolkestein). Il faut un système de défense commun, avec un commandement commun, allié des USA, mais plus sous leur gouverne. Une Europe confédérale est à naître, le départ des britanniques et les blocages qu’ils ont engendrés est une opportunité à saisir. Les frontières de l’Europe doivent être inviolables. L’Europe aidera les PMA, mais ne subira pas les conséquences des échecs en cascade que des dirigeants véreux ont engrangé. 4.7. Unir les français Réconcilier les français est prioritaire., les français ont aimé, puis remercié le général de Gaulle, au point de le renvoyer à Colombey. Ce grand président ne leur parlait plus comme avant, depuis mai 68. Il n’était plus la voix de l’espérance, de l’amour de la patrie, mais celle du pouvoir. Fatigué de se battre, de toujours faire des projets pour la France, il menait un dernier combat. Il n’a pas fait appel à la grandeur de la France, il n’a pas dit aux français, « vous êtes des géants ! faites ce qu’il faut pour que ça continue ! » Il a parlé à un peuple normal, les français ne l’ont pas compris. Il perdra le referendum avec panache ! Les français veulent qu’on les aime, comme ils sont, braillards, râleurs, un peu lâches, mais aussi capables, en bons grognards qu’ils sont, de faire de grandes choses, pour peu qu’il y ait un projet qui les dépasse. Les gilets jaunes n’arboraient que le drapeau tricolore, à la première manifestation. Ils demandaient plus de France, tout simplement. Le général de Gaulle avait dit qu’il y aurait une Europe des patries où chacun se reconnaitrait. Cette Europe-là, est celle, que les peuples fondateurs ont voulu bâtir. Les français déçus de l’Europe, sont déçus de la France, ils se recroquevillent sur leurs communes. La modification des régions les déconcertant encore un peu plus. La décentralisation n’est plus qu’une chimère. L’islamisme leur fait peur, à juste titre ! L’étranger devient suspect. Le racisme, sous toutes ses formes réapparait, même à l’égard des français, quelle que soit, leur orientation sexuelle, leur religion, leurs origines ethniques, leur pensée philosophique. Seule, la haine prévaut dans certains quartiers ou des minorités font la loi, font fuir les habitants, quand ils le peuvent. Les autres sont résignés impuissants, faibles, révoltés. Il faut interdire le salafisme, chasser les étrangers qui ne respectent pas nos valeurs chrétiennes. Un invité n’a pas le droit de mettre le feu chez ceux qui le reçoivent. Il faut revoir la politique de carte de séjour. Elles ne doivent pas excéder un an, renouvelable pour les résidents hors UE. L’obtention automatique, par la naissance sur le territoire français de la nationalité française, doit disparaitre. Ce privilège doit faire l’objet d’une demande. La naturalisation définitive ne sera accordée qu’au bout de 5 années de présence consécutives sur le territoire français, sous condition que le candidat ne soit pas un délinquant.

GRACCHUS Contribution au Grand Débat National initié et voulu par le Président de la République Enrique Marié 3 enfants retraité 65 ans Professions exercées : Fraiseur outilleur dans l’industrie automobile. Pigiste presse écrite Fonctionnaire territorial. Lieu de résidence AVEYRON J’ai souhaité m’inscrire et apporter ma contribution citoyenne au Grand Débat National initié par le Président de la République en essayant de respecter le cadre défini, les thèmes proposés, et les modes d’organisation des expressions citoyennes : débats, contributions sur le site internet du grand débat. Après un tour d’horizon des modes d’organisation des débats programmés dans ma proximité géographique et du temps de parole estimé possible pour chaque participant, il m’est rapidement apparu impossible d’y développer ma contribution en abordant tous les thèmes proposées par le Président de la République sans questions interdites ni tabous ( lettre du Président de la République, propos). J’ai parcouru l’espace contribution sur le site internet du grand débat, et je suis parvenu à la même conclusion, à savoir qu’il m’était, individuellement et matériellement, impossible d’inscrire de manière cohérente ma contribution dans le système proposé de questions ouvertes et/ou fermées détaillées. Aussi ai-je préféré apporter ma contribution à l’aide de moyens plus à ma portée, à savoir la mise en ligne sur les réseaux sociaux. Toutefois, pour plus de lisibilité et de compréhension, j’ai essayé de m’inscrire dans le respect des thèmes proposés par la lettre du Président de la République en m’inspirant : Pour moi il n’y a pas de questions interdites. Il n’y a pas pour moi de tabous. Je ne ménagerai ni mon temps ni ma sueur. Bonne lecture et merci pour votre compréhension et votre indulgence. LA FISCALITE ET LES DEPENSES PUBLIQUES AUGMENTEES DE POUVOIR D’ACHAT ET JUSTICE SOCIALE. Il me semble que la question de la fiscalité ne peut se poser qu’en s’interrogeant sur les conditions à réunir pour parvenir au consentement à l’impôt, éclairé. Pour cela je propose : L’annulation de la modification de l’assiette de l’I.S.F. (IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE) pour son caractère emblématique, et augmenter le rendement de cet impôt de solidarité. - Pour mémoire les actifs des 500 plus grandes fortunes professionnelles de France ont augmenté, entre 1996 et 2017, trois fois plus vite que le PIB de la France, 10 fois plus vite pour les 10 plus grandes. (source la revue CHALLENGES- classement des 500 plus grosses fortunes de France en 2017). - A titre d’exemple le premier de ce classement Bernard ARNAULT et sa famille a vu culminer sa fortune à 46,9 Milliards d’Euros, à titre de comparaison la charge de la dette inscrite au budget de l’état 2018 s’élève à environ 41 Milliards d’Euros (après paiement de cette charge il resterait à M. ARNAULT 5,9 Milliards d’Euros pour vivre). - Quand à l’impact de la « réforme » de l’ISF sur les investissements on en attend toujours, à ce jour, les analyses et résultats. Toutefois on a pu constater d’hors et déjà la baisse importante des dons, issus des assujettis à l’ISF aux organisations caritatives (CQFD le système avantageux de déduction des impôts des dons aux organisations caritatives). Soit un montant cumulé de 566,89 Milliards d’Euros pour les 506 fortunes recensées par la revue Challenges (propriétaires groupe Perdriel 60%, groupe Renault 40%), auquel il faut ajouter les fortunes cumulées des 342 432 contribuables assujettis à L’ISF (en 2015), assiette non communiquée ou non trouvable. Le tout, si on le soumet à un taux de prélèvement, dérisoire, de 1,2% donne un montant équivalent à une goutte d’eau (exprimée en Milliards d’Euros). Goutte d’eau largement équivalente voir supérieure à la goutte d’eau que représente le financement des mesures prises pour résoudre les problèmes mis en exergue par la « Crise des Gilets Jaunes », financement « à la charge du Budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale ». Rectificatif Actualisation de la fortune de Bernard ARNAULT : 73,2 Milliards d’Euros en 2018, après un hypothétique prélèvement de la charge de la dette inscrite au budget de l’Etat il lui resterait environ 31 Milliards d’Euros »pour voir venir ». LA REDUCTION DRASTIQUE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES ET L’ANNULATION QUASI GENERALE DES BAISSES OU EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES. A ce jour le montant cumulé des aides aux entreprises, selon le ministère du budget s’élèverait à 140 Milliards d’Euros (M. DARMANIN Ministre le nouvel observateur du 23 Mai 2018), plus 25 Milliards d’Euros, en 2015, de baisse de charges sociales (rapport du COSAPE au premier Ministre France stratégie). La même source évoque un montant cumulé, faramineux, de 200 Milliards d’Euros en 2010 ! Ces aides ou baisses de charges sont ou étaient destinées à créer ou sauvegarder des emplois. A ce jour aucun organisme gouvernemental ou organisme non-gouvernemental n’est en mesure de citer un chiffre précis (ou approché) du nombre d’emplois créés ou sauvegardés. Les observateurs les plus pessimistes évoquent le chiffre évasif de 500 000 emplois créés ou sauvegardés, les plus optimistes un chiffre évasif de 1 Million, sur une durée non évoquée ou non mesurée. Une seule donnée est vérifiée : la stabilité du taux de chômage – entre 9 et 10 % - 9,1% au troisième trimestre 2018 (mesure des données BIT. Pour mémoire le MEDEF promettait, en 2014 pacte de responsabilité, de créer 1 Million d’emplois en échange d’une nouvelle baisse de 100 Milliards d’Euros de la fiscalité et des charges sociales « pesant « sur les entreprises (opération PIN’S 1 Millions d’emplois de M. GATTAZ président du MEDEF) le tout sur cinq ans. Très rapidement le MEDEF a déclaré qu’il ne pouvait juridiquement pas s’engager sur la création des 1 million d’emplois promis. A ce jour aucune donnée, précise, communiquée sur ces « fameuses » créations d’emplois. Pour ce qui concerne les chiffres du chômage, stables autour de 9%, tout va bien merci, quand aux aides aux entreprises et baisses de charges sociales le robinet coule à flots continus sans problèmes à hauteur de 165 Milliards d’Euros annuels déclaration Ministre du budget plus rapport au premier Ministre COSAPE 2017 chiffres 2010. Nota : 100 Milliards d’Euros pour 1 million d’emplois c’est 100 000 Euros par emploi créé ou sauvegardé. 165 Milliards d’Euros pour 1 Million d’emplois c’est 165 000 Euros par emploi créé ou sauvegardé. Le « maquis » des dispositifs divers et variés d’aides aux entreprises c’est 6 000 dispositifs Européens, Nationaux, Régionaux etc, pour la plupart sans contrôles réels et efficaces ni et surtout obligation de résultats sur l’emploi. Je propose de réduire de 75% le montant des aides aux entreprises et d’annuler les baisses de cotisations sociales. Je propose de provisionner les 25% restants pour l’aide aux entreprises réellement en difficultés ne faisant évidemment pas de bénéfices, et ce après examen du budget prévisionnel de l’année concernée et du bilan comptable de l’année N-1 par les services du ministère des finances. Pour toute aide à la création d’emploi, les aides ne seraient accordées, d’avance, que sous conditions de résultats et remboursées en cas d’engagements non tenus. Les aides accordées pour création d’emploi ne pourraient en aucun cas excéder un plafond raisonnable à définir en fonction de la nature et du niveau de recrutement. Je propose que le nombre de dispositifs d’aides aux entreprises soit réduit au strict minimum pour plus de lisibilité et surtout de transparence. Je propose que soit créé un espace internet, facilement accessible, géré conjointement par le Ministère des finances et le Ministère du travail, sur lequel seront régulièrement publiés : le montant des aides publiques accordées, les secteurs d‘activités et entreprises concernées, les motifs invoqués, les résultats envisagés et engagements contractés, ainsi que les résultats, après contrôle, constatés. BAREME DE L’IMPOT SUR LE REVENU Je propose un nouveau barème en 8 tranches : Jusqu’à 9 964 € 0% De 55 038 € à 83 743 € 35% De 9 964 € à 19 928 € 5% De 83 743 € à 112 262 € 40% De 19 928 € à 27 519 € 10% De 112 262 € à 166 208 € 45% De 27 519 € à 55 038 € 25% Au-delà de 166 208 € 55% EVASION ET FRAUDE FISCALE Evasion et fraude fiscale sont à ce jour évaluées entre 80 et 100 Milliards d’Euros. Je propose que soit renforcée la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale en renforçant en moyens et effectifs les services en charge de cette lutte pour mette fin à cette gangrène délictueuse qui plombe encore un peu plus les finances publiques que l’on dit fragiles ou malades, au détriment de le la Nation et de sa Population et en particulier de sa partie la plus défavorisée. Je propose que soient renforcées et aggravées les peines prévues, financières et pénales, pour punir ce type de délit. Je propose que soient prohibées les »négociations » ou «remises gracieuses » en cas de constatation de fraude ou évasion fiscale, en particulier lorsqu’elles s’avèrent volontaires et organisées. Les peines et sanctions devront être systématiquement appliquées, proportionnellement au montant des sommes détournées. Gain escompté plausible, avec réalisme et volontarisme : 65 Milliards d’Euros à court terme en année pleine. NICHES FISCALES Je propose le nettoyage et la réduction drastique des niches fiscales, et lorsqu’elles existent par nécessité justifiable, qu’elles soient systématiquement plafonnées en fonction des revenus et de la situation patrimoniale des contribuables concernés. REDUCTION DES DEPENSES PUBLIQUES Je propose que le budget de la défense (hors pensions) soit réduit de 50%, à l’horizon 2030, soit un gain de 17 Milliards d’Euros annuellement. -en 2018 le budget de la défense représente 1.82% du PIB de la France. -je propose pour 2025 de ramener ce pourcentage à 1,24% soit le niveau du budget de la défense pour l’Allemagne en 2018. - je propose pour 2030 de ramener ce pourcentage à 0,9%, soit le niveau du budget de la défense pour l’Espagne. Je propose que le Président de la République use de toute son influence et des ses pouvoirs conférés par la Constitution pour ne pas répondre aux injonctions de l’OTAN qui réitère en permanence ses demandes pour que les états membres consacrent 2% de leur PIB aux dépenses militaires, et encore moins répondre aux incantations du Président des Etats-Unis qui lui réclame 4% du PIB des états membres de l’OTAN. Je propose que la France quitte, s’il le faut, l’OTAN, pour atteindre ces propositions d’objectifs de réduction des dépenses militaires. Je propose, pour réduire le budget de la défense, que soit, progressivement, démantelé l’arsenal nucléaire français pour parvenir à son élimination à l’horizon 2030, et ce en concertation avec nos partenaires internationaux. J’ai pu constater que la Grèce, pays en crise s’il en est, consacre plus de 3,8% de son PIB au budget de la défense. Il me semble, à titre d’exemple, que la TROIKA, chargée de « négocier » avec ce pays en crise pour réduire son déficit et sa dette publique, aurait pu explorer cette piste avant d’exiger de tailler dans les dépenses sociales et/ou publiques_ réduction des fonctionnaires, diminution des retraites et des salaires, bradage du patrimoine public etc. En résumé, et à titre de commentaire, la guerre ruine les peuples, la paix peut contribuer au bien-être et à la justice sociale. DETTE PUBLIQUE : 2 300 MILLIARDS D’EUROS EN 2018, ETAT, COLLECTIVITES TERRITORIALES, SECURITE SOCIALE, SOIT 99,3% DU PIB. Je propose que le traitement de la communication sur la dette publique soit envisagé de façon radicalement différente, et ce dans un souci de transparence pour permettre à tout le monde de mieux appréhender et juger de la bonne ou mauvaise santé des finances publiques. Je propose que soit inscrite au budget de l’ETAT la charge réelle de la dette en intérêt et capital, en dépenses et en recettes. Je propose, pour plus de transparence et de lisibilité, que le budget de l’Etat soit présenté et voté par fonction (le cas actuel) et par nature sur le modèle de norme comptable M14. Ce qui permettrait de visualiser le montant des dépenses affectées à l’investissement (cas normal de recours à une recette telle que l’emprunt), et le montant des dépenses affectées au fonctionnement (recours à l’emprunt pour couvrir= déficit) Je propose que chaque année les services du ministère concerné (budget et/ou finances) élabore un état synthétique de la dette publique par poste : - La dette de l’état en capital (environ 1 800 Milliards d’Euros en 2018) exprimée en % du PIB, en pourcentage de la situation patrimoniale nette de l’état, la charge du service de la dette (intérêts environ 41 Milliards d’Euros) exprimée en pourcentage des recettes du budget. - La dette de la sécurité sociale exprimée de la même manière. - La dette des collectivités territoriales exprimée de la même manière. - Les détenteurs de la dette par origine : banques françaises ou étrangères, fonds de pensions, sociétés d’assurances, particuliers (ressortissants français ou étrangers) etc. Nota : Le service de la dette en % des recettes de l’état en 2018 : moins de 15%. Maximum de la charge des remboursements d’emprunts pour les ménages 30%. Le montant de la dette des Etats-Unis constaté en décembre 2018 : soit 20 205,7 Milliards de dollars représentant 105,4% du PIB Etats-Unis. Et un déficit public supérieur à 4%. Aux dernières nouvelles le Président des Etats-Unis passe de bonnes nuits, personne ne s’émeut particulièrement de la situation, et nul n’envisage de lui dépêcher la TROIKA (cf la crise grecque) pour tenter de réduire ce montant abyssal de dette et réduire le déficit, inquiétant, du budget des Etats-Unis. La dette publique mondiale : 162 000 Milliards d’Euros en 2017, montant calculé par le FMI (d’autres sources estiment que ce montant est largement minoré), montant hallucinant, surréaliste, qui dépasse les capacités de l’imagination humaine. Les débiteurs de cette dette : l’ensemble des états de la planète. Les détenteurs de la dette mondiale : un imbroglio et un chassé-croisé quasiment incompréhensible : La chine surendettée à hauteur de 25 000 Milliards d’Euros 237% de son PIB, le Japon surendetté à 239% de son PIB etc, possèdent de la dette américaine, détenue en même temps par des banques, des fonds de pension, la réserve fédérale, etc. La France endettée possède de la dette grecque, surendettée. Les banques centrales financées par les états possèdent de la dette. Les banques qui elles mêmes doivent de l’argent (par exemple à la BCE) possèdent de la dette qu’elles financent entre autres avec les dépôts nets de leurs clients (donc de l’argent qui ne leur appartient pas). Les fonds de pension (l’argent des futures retraites), les assurances (par exemple les dépôts nets d’assurance vie). Les etc etc etc. Le tout assaisonné de mécanismes comme le recours à la « planche à billets » A l’arrivée une possible analyse et que je livre telle quelle : La dette mondiale c’est 1 Euro virtuel ponctionné 162 000 Milliards de fois sur les richesses réelles crées par l’ensemble du monde du travail de la planète. La seule explication que j’ai trouvée à la campagne, tous Etats confondus et donc France comprise, sur le poids de la dette publique insupportable, c’est la justification de la mise en place de politiques de « rigueur « et/ou d’austérité, avec des arguments aussi douteux que : l’héritage de la dette que nous laissons à nos enfants. A l’arrivée les populations dont la France, sont rendues 162 000 Milliards de fois responsables d’une dette qu’elles n’ont pas créée, qu’elles ne doivent pas et qui leur appartient grâce aux richesses qu’elles créent et leur épargne, confisquée, qu’elles ont constituée. MES PROPOSITIONS SUR LE POUVOIR D’ACHAT Je propose que soient inscrites dans la loi les mesures suivantes : - Que la revalorisation des salaires, des traitements, des pensions de retraite, et des revenus de remplacement soient indexée sur le taux de l’inflation et les chiffres de la croissance. - Que les différents barèmes et plafonds : calcul des bourses, plafonds de la sécurité sociale, barèmes pour les prestations sociales, barème de l’impôt, etc soient indexés sur l’inflation et les chiffres de la croissance. LES PRIX Je propose que soit instauré ou réinstauré le contrôle des prix (et leur constitution) des marchandises, des services et des loyers (avec leur encadrement)- pour ce poste avec une vigilance toute particulière pour les logements occupés par les étudiants dont le niveau des loyers est très largement perverti par, le manque de logements sociaux étudiants, et la spéculation de nombreux bailleurs sur l’allocation logement étudiant. Je propose que soit revu le « panier » de l’INSEE qui sert de référence pour mesurer l’inflation, dans le but de mieux refléter l’évolution des prix des marchandises (en vente libre et légale), des services, des loyers etc, nécessaires à la vie quotidienne sans minorer le poste loisirs (compris tabac et alcool). Je propose que l’INSEE communique sur l’ensemble des éléments entrant dans le « panier ». Je propose une augmentation du SMIC DE 10%. Le système de traitement dans la fonction publique Je propose que soit mis fin au système de régime indemnitaire actuel, dans les trois fonctions publiques : Etat, Territoriale, Hospitalière : que soient conservées les primes pour travaux supplémentaires clairement identifiés – exemple pour les fonctions de professeur principal dans l’éducation nationale. Je propose une augmentation, massive, du point d’indice des fonctionnaires en intégrant le montant des sommes dégagées par la suppression du système actuel de régime indemnitaire, en établissant une situation, au 31/12/2018, constatée dans les situations les plus favorables. Je propose que l’échelon minimum de chaque grade/cadre d’emploi soit augmenté de 20 points avec effet de cascade sur les échelons suivants. Je propose que tous les fonctionnaires (les trois fonctions publiques) bénéficient du 13eme mois, dans un souci de traitement égalitaire. Je propose que soit abrogée la loi 2015-1785 (présidence François HOLLANDE) portant annulation de l’avancement au minimum dans la fonction publique. Je propose que le point d’indice des fonctionnaires soit réévalué de 11% à hauteur donc de l’inflation cumulée constatée par l’INSEE entre 2010 et fin 2018. Le montant du point d’indice servant au calcul du traitement des fonctionnaires est « gelé » depuis 2010 ! POUVOIR D’ACHAT ETUDIANT, PRECARITE, PAUVRETE. Seuil de pauvreté pour un adulte seul= 1 unité de consommation= 1015 Euros. Je propose que soit instauré un revenu minimum étudiant (1,7 millions d’étudiants environ) constitué d’une part fixe indexée (inflation, croissance) égale à un montant nécessaire pour assurer les dépenses courantes (minimum 600 Euros mensuels) ; d’une part variable plafonnée en fonction des revenus du foyer fiscal de rattachement, d’une part variable en fonction de l’éloignement géographique du foyer fiscal de rattachement( les deux indexées sur l’inflation et la croissance). Je propose que soit mis en place un système de contrôle sur l’assiduité et l’implication aux résultats, par une structure décisionnaire composée à part égales de : représentants de l’administration, corps enseignant, organisations syndicales représentatives des étudiants, étudiants tirés au sort. Je propose que l’allocation logement étudiante soit maintenue au niveau actuel (indexée sur l’inflation et la croissance) en l’unifiant : montant moyen entre l’allocation logement boursier et l’allocation logement boursier, l’annulation de la « décote » pour les étudiants co locataires. Je propose que soit instaurée la gratuité des frais de scolarité pour tous les étudiants dans l’enseignement supérieur public. Je propose que la prime de précarité soit appliquée aux « jobs CDD étudiants ». RETRAITE ETUDIANTE Je propose que les étudiants bénéficient de droits à la retraite en montants de pension et trimestres validées, ils sont les futurs créateurs de plus value de richesses. PRECARITE- CONTRACTUELS – CONTRATS A DUREE DETERMINEE – AUTOENTREPRENEURS De manière générale je propose que les dispositions les plus favorables du code du travail (version avant « cures d’amaigrissement ») soient appliquées dans la Fonction Publique. Je propose que soit très rapidement instauré un système de malus dans les cas de recours aux CDD, que ce système soit appliqué à l’ensemble des entreprises privées/publiques quelle que soit la taille, et qu’il soit étendu aux trois fonctions publiques (état, territoriale, hospitalière). Je propose que la prime de précarité passe à 15% appliquée à tous les CDD, qu’ils soient privés ou publics, et qu’elle soit versée systématiquement à l’issue de chaque CDD, y compris lorsqu’il(s) débouche sur un CDI Je propose qu’en cas de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques, la rémunération du contractuel soit au moins égale à la rémunération du fonctionnaire remplacé, et qu’il lui soit, sans restriction, versé le montant du régime indemnitaire et primes appliqués au poste concerné. Selon le principe à travail égal salaire égal. Dans l’éducation nationale, je propose que la circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017, portant sur l’application de l’arrêté du 29 aout 2016 portant, entre autres sur la rémunération des personnels contractuels et rédigée comme suit : «en ce qui concerne le choix de l’indice de rémunération, l’agent contractuel nouvellement recruté est fixé à l’indice minimum, fixé par l’arrêté du 29 aout 2016. Cependant par dérogation, l’agent peut être rémunéré à un indice supérieur à l’indice minimum compte tenu d’un certain nombre de critères : l’expérience professionnelle détenue, la rareté de la discipline enseignée ou la spécificité du besoin à couvrir » Soit modifiée et rédigée comme suit : L’agent contractuel nouvellement recruté est rémunéré à l’indice déterminé par les diplômes détenus, l’expérience professionnelle détenue hors enseignement et de la catégorie à laquelle il appartient. Je propose que l’arrêté du 29 aout 2016 soit modifié en tant que de besoin. Ceci implique concrètement qu’un contractuel recruté pour enseigner en filière technologique, classé en première catégorie, titulaire de un ou plusieurs diplômes Bac plus 5 et détenant une expérience professionnelle supérieure à 10 ans hors enseignement soit rémunéré à l’échelon 11, indice majoré 598, et ce sans restriction ni recours à la négociation en fonction « du rapport de forces existant « dans les différentes académies. Je propose que le statut auto-entrepreneur soit évalué et que les résultats de cette évaluation soit largement diffusé au grand public et aux partenaires sociaux, qu’a l’issue de cette évaluation et en fonction des résultats ce statut soit revu, corrigé, amendé voir abandonné. A ce jour les seuls effets constatés sont un développement conséquent de la précarité et un revenu médian tournant autour de 400 Euros mensuels. A titre de comparaison moins que les mini jobs allemands payés entre 450 et 800 Euros. LES RETRAITES PRIVEES PUBLIQUES Rappel : En 1983 les salariés du privé pouvaient faire valoir leurs droits à la retraire à 60 ans avec 150 trimestres et un montant de pension (régime général) calculé sur le salaire moyen des 10 meilleures années dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Pour mémoire entre 1983 et 2018 les droits à la retraite ont »évolué » comme suit : De 150 trimestres à 172 trimestres plus 22 trimestres soit 5,5 années Age de départ possible (sauf exceptions marginales) de 60 ans à 62 ans plus 2 ans Du calcul sur les 10 meilleures à 25 meilleures années plus 15 années L’espérance de vie a évolué dans un sens positif, on ne va pas reprocher aux plus défavorisés des salariés d’espérer vivre aussi longtemps qu’un cadre supérieur. Je propose que les salariés du secteur privé puissent faire valoir leurs droits à la retraite à 60 ans avec 150 trimestres validés (avec correction du système de départ anticipé pour carrières longues, corrigé de critères liés à la pénibilité), et que le montant de leur pension de retraite soit calculé sur le salaire moyen des 10 meilleures années dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Je propose que les cotisations retraites, salariales et patronales soient appliqués à tous les salaires (heures supplémentaires et primes de toutes nature comprises) sans restrictions ni abattements sauf exceptions dûment motivées, dans ce cas précis que l’ordonnateur des mesures d’abattement devienne le débiteur et verse en conséquence les cotisations correspondantes aux caisses de retraite concernées. Je propose que les cotisations retraites, salariales et patronales soient appliquées à tous les revenus de remplacement- chômage etc- sauf pensions de retraite, que le montant des cotisations (patronales comprises) soit versé aux caisses de retraite (y compris complémentaires) par les différents gestionnaires des revenus de remplacement : pôle emploi, état, collectivités territoriales etc. Je propose que l’ensemble des revenus de remplacement soit augmenté à hauteur du montant des cotisations salariales, pour que la situation des populations concernées, déjà fragilisée, ne soit pas dégradée par l’application des mesures proposées. Je propose que l’ensemble des revenus : fonciers (revenus immobiliers etc), revenus du capital, plus value d’actions, liste non exhaustive soit soumis aux cotisations retraite, salariales et patronales cumulées. Je propose que le régime retraite des fonctionnaires soit maintenu avec une ouverture des droits à 60 ans (avec correction du régime de départ anticipé pour carrière longue), et que l’ensemble des traitements (primes, régime indemnitaire, heures supplémentaires et complémentaires, etc,) soit pris en compte pour le calcul de la pension dans les mêmes conditions qu’actuellement : le traitement des six derniers mois. Je propose que le minimum contributif du régime général soit augmenté de 20% et que la durée de cotisations pour les ayants droits soit ramenée à 85 trimestres. Je propose que le montant de la retraite minimale dans la fonction publique, après 15 ans de services, soit augmenté de 20%. Je propose que le système pensions de réversion soit sanctuarisé. Je propose, en attendant la conclusion du Grand Débat National initié et voulu par le Président de la République, que les travaux sur « une nouvelle réforme des retraites » (pilotés par Monsieur Jean-Paul DELEVOYE haut-commissaire, ancien président de l’Association des Maires de France, ancien président du CESE) soient suspendus. Je tiens à remercier le Conseil d’Orientation des Retraites(COR) pour la qualité de son travail réalisé pour l’élaboration de son rapport du 14 juin 2018, tant en terme quantitatif (182 pages documentées) que qualitatif. Sans ce rapport qualitativement remarquable (si je puis me permettre il n’y a rien à jeter), je n’aurai pas pu faire les propositions, réalistes, développées supra. MESURES ECONOMIQUES Je propose que soit abrogée la loi 2007-1787 du 20 décembre 2007 portant abrogation de l’ordonnance 45-68 du 16 janvier 1945 portant Nationalisation des Usines Renault et confiscation des biens de Louis RENAULT (nota pour faits de collaboration avec l’ennemi), et ce en particulier pour respecter la volonté des organisations issues de la résistance qui ont élaboré le Programme du Conseil de la Résistance. En application de l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, faisant partie de la Constitution de 1958 instituant la cinquième République, et rédigé comme suit : « Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » Je propose la nationalisation, la renationalisation ou l’abrogation des lois privatisant un certains nombre d’entreprises publiques : - Nationalisation du secteur bancaire toutes banques confondues. - Nationalisation des sociétés d’assurances toutes assurances confondues. - Nationalisation de l’ensemble des mutuelles de santé. - Nationalisation (ou dé-privatisation) de l’ensemble des entreprises de télécommunications et fournisseurs internet. - Nationalisation de l’ensemble du secteur de l’énergie ou dé-privatisation : en particulier l’électricité et l’eau. Bulletin météo : les bénéfice net de VEOLIA va bien. Comme on dit « ça baigne ». - Le retour dans le « giron » de la collectivité nationale des autoroutes et autres voies de circulation, concédées ou affermées, comme le viaduc de Millau - Liste non exhaustive complétable en appliquant l’alinéa 9 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Par voie de conséquence je propose que les factures électricité des ménages (produit de première nécessité comme l’eau) soient assujetties au taux réduit de TVA soit 5,5% pour toutes les lignes, et que soit supprimée la TVA sur la taxe municipale assise sur les consommations. Petit commentaire en lien avec l’actualité économique : alliance ALSTHOM/SIEMENS rejetée par la Commission Européenne au motif de : situation de monopole, condamnation unanime des dirigeants du pays, par contre silence radio pour l’ouverture à la concurrence, effective, du marché de l’énergie en particulier l’électricité produit de première nécessité pour les ménages, je cherche à comprendre, l’arroseur arrosé qui crie au loup ! Je propose que les nationalisations ou dé-privatisation sus mentionnées soient réalisées dans des conditions, pour la Collectivité Nationale, aussi avantageuses que lors des privatisations antérieurement réalisées. Notre pays (notre société) a besoin de l’existence d’un large secteur de services publics aux compétences et au champ élargis en phase avec les besoins en évolution de la population, de la Collectivité Nationale. La mission du service public est de servir, ce n’est ni la vocation ni l’objectif du secteur privé (ou marchand). Les délégations ou privatisations de services publics entraînent par définition et inévitablement rémunération et donc « surcoûts ». Les nombreuses privatisations ou « externalisations » de services de restauration scolaire en sont le triste exemple, au minimum la « mal bouffe ». Je propose la sanctuarisation du statut unique de la Fonction publique dans un premier temps, et l’ouverture d’un large débat public sur : de quels services publics avons-nous besoin ? Quelles sont les protections, conditions supplémentaires et garanties nouvelles à apporter au Statut de La Fonction Publique pour que soit, en permanence, préservée la mission première des services publics, Servir ? Pour lutter efficacement contre la financiarisation de l’économie et la spéculation qui sont sans bénéfices pour l’économie réelle et contraires au bien-être de la Collectivité nationale, je propose la fermeture de la bourse. En 2018 le flux spéculatif de la bourse de Paris portait sur 3 300 Milliards d’Euros, environ 8 fois le budget de l’état (le flux spéculatif mondial : 29 300 Milliards de dollars en 2014). DROIT du TRAVAIL justice prud'hommale Je propose que soit annulées les deux « cures d’amaigrissement » (Emmanuel MACRON 2018, Myriam EL-KHOMRI 2016 présidence François HOLLANDE) infligées au code du travail, que des négociations soient engagées avec les partenaires sociaux, et dont les résultats pourraient être appliqués après avoir été soumis au référendum selon une formulation de questions non fermées. Dans l’immédiat Je propose que l’on revienne au déplafonnement des indemnités prud'hommales. A titre de comparaison les résolutions financières de conflits aux prud'hommes portent sur quelques milliers ou dizaines de milliers d’Euros. L’arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais portait sur un montant de 403 Millions d’Euros, jugement annulé en 2017 par la cour de cassation, somme non remboursée à ce jour. Au moment de l’arbitrage Madame Christine LAGARDE était ministre de l’économie. Elle est actuellement directrice générale du FMI avec un traitement défiscalisé de 389 000 Euros, plus frais de représentation, soit un montant environ deux fois et demi celui de l’indemnité du Président de la République française. Je propose que soit instauré la gratuité des frais bancaires avec comme première étape l’exonération de ces frais les foyers non imposables et les étudiants. Je propose que soit instauré la gratuité des frais d’accès à internet avec comme première étape la gratuité pour les foyers non imposables et les étudiants. Une partie croissante des démarches auprès des services publics fait obligation de posséder un accès internet et un ordinateur, c’est donc devenu un service public. SECURITE SOCIALE Je propose que soit réexaminé et amendé le contenu des ordonnances de 1967 (dites ordonnances Jeanneney présidence Charles DE GAULLE) sur la sécurité sociale et en particulier l’article portant diminution du taux de remboursement le faisant passer de 80 à 70%. Je propose que soit supprimé le CRDS (gouvernement Lionel JOSPIN, contribution au remboursement de la dette sociale !), inique sans commentaire ! LA DEMOCRATIE ET LA CITOYENNETE L’ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS. Je propose la suppression du sénat, proposition qui pourrait être soumise au référendum : - Rôle redondant, fonctionnement peu pertinent et obscur à moins d’être un expert en droit public, droit constitutionnel, pouvoir législatif questionnant. - Mode de désignation non soumis au suffrage universel direct. - Soumis à l’influence du lobbying des collectivités. Je propose la suppression du recours aux ordonnances. Je propose l’augmentation du nombre de députés : Un pour 100 000 habitants dans les départements supérieurs à 500 000 habitants, 1 pour 80 000 habitants dans les départements de moins de 500 000 habitants, ce qui porterait le nombre de députés pour la représentation nationale à environ 700, à réviser en fonction de l’évolution démographique. Et ce pour une pour une meilleure représentation et proximité avec les citoyens, et une meilleure représentation de la réalité des territoires. Je propose une introduction de la proportionnelle pour l’élection des députés : - Proportionnelle intégrale (au plus fort reste) pour 50%, scrutin de liste. - Election uninominale à deux tours pour 50%. CUMUL DES MANDATS DANS LE NOMBRE ET DANS LE TEMPS Je propose que le nombre de mandats indemnisés des élus soit limité à un : Députés, maires, maires-adjoints indemnisés, présidents vice-présidents de conseils régionaux, conseillers régionaux, présidents vice-présidents de conseils départementaux, conseillers départementaux, présidents vice-présidents d’EPCI etc. Je propose que ces mandats (indemnisés) soient limités à deux dans le temps. Je propose que le nombre de mandats des conseillers municipaux non-indemnisés soit limité à trois dans le temps. Je propose que tous les élus percevant des indemnités (argent public) soient soumis à l’obligation de déclaration patrimoniale de revenus et d’intérêts, sur le modèle de la déclaration du Président de la République, exemplarité. Je propose que l’indemnité de traitement du Président de la République soit augmentée et portée à hauteur des 2/3 du traitement de la direction générale du FMI : soit 21 611 Euros nets mensuels après imposition. Je ne propose pas la réduction du montant des indemnités des députés, au motif que rendre indigente la représentation nationale ne fera pas avancer le nécessaire débat sur le fonctionnement démocratique et le rôle des institutions représentatives élues au suffrage universel direct. CONSTITUTION HIERARCHIE DES NORMES Hiérarchie des normes : la hiérarchie des normes vise à ce que toute règle de niveau inférieur trouve un fondement dans une règle supérieure, qu’elle applique et qu’elle doit respecter sans quoi elle est irrégulière. Dans le droit public interne à la France, cette hiérarchie place au sommet de la pyramide le bloc constitutionnel : la Constitution de la Ve République est considérée comme la norme suprême parce qu’elle émane de la souveraineté du peuple qui l’a adoptée en 1958. Cas des traités internationaux et des normes communautaires : Selon l’art 55 c : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord, de son application par l’autre partie » La cour de justice de l’union européenne continue de considérer que le droit communautaire est aussi supérieur aux constitutions des Etats membres, ce qui n’est pas le cas dans le droit interne français puisque la Constitution reste la norme fondamentale dont découlent les autres normes. Cas pratique Le traité d’Amsterdam (Président de la République Jacques CHIRAC, Premier ministre Lionel JOSPIN) comportait des clauses contraires à la Constitution : Conseil Constitutionnel- Décision n° 97- 394 DC du 31 décembre 1997. Attendus : 28. » Considérant, en revanche, que le passage automatique à la règle de la majorité qualifiée et à la procédure de codécision … que le passage de la règle de l’unanimité, à celle de la majorité qualifiée et à la procédure de « codécision », dans de telles matières, pourrait conduire à ce que se trouvent affectées les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ; » 29. « Considérant qu’il résulte de ce qui précède que le quatrième paragraphe de l’article 73 O, ajouté au traité instituant la Communauté européenne par l’article 2 du traité d’Amsterdam, doit être déclaré contraire à la Constitution ; » Compréhension et conséquence attendue du citoyen lambda que je suis : Il sera demandé ou proposé que le traité d’Amsterdam soit amendé ou modifié avant ratification. Respect de la hiérarchie des normes, la Constitution de la Ve République, la Loi Suprême, droit public interne français, parce qu’elle émane de la souveraineté du peuple français. Conseil Constitutionnel- Décision n° 97- 394 DC du 31 décembre 1997. Attendus : 32. « Considérant que, pour les motifs ci-dessus énoncées, l’autorisation de ratifier, en vertu d’une loi, le traité d’Amsterdam exige une révision de la Constitution ; » Décide : Article premier : « L’autorisation de ratifier en vertu d’une loi le traité d’Amsterdam ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Article 2 : « La présente décision sera notifiée au Président de la République, ainsi qu’au Premier ministre, et publiée au Journal officiel de la République Française. » Derechef, illico presto 12ème révision de la Constitution: Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 88-2 de la Constitution Le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 88-2 de la Constitution est adopté par le Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Il est déposé à l’Assemblée nationale le 30 juillet. Modifié, il est adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre (469 pour, 66 contre, 5 abstentions), et par le Sénat le 17 décembre (240 pour, 34 contre, 2 abstentions). Le Congrès est convoqué par décret du 30 décembre ; il se réunit le 18 janvier 1999. La loi constitutionnelle, signée le 25 janvier, est publiée au JO du 26 janvier 1999. Loi constitutionnelle n°99-49 du 25 janvier 1999. Chapeau bas, salut l’artiste ! Je propose que soit inscrit dans la Constitution le principe suivant : une révision constitutionnelle ne peut conduire en aucun cas à l’inversion, « détournée », de la hiérarchie des normes. La Constitution, la loi suprême, droit public interne français, parce qu’elle émane de la souveraineté du peuple français. La Constitution doit rester au sommet de la pyramide. Et donc dans le cas de ratification de traités internationaux, ce n’est pas à la Constitution de « s’adapter » mais l’inverse. Ma proposition entraîne par conséquent la nécessité de modifier l’article 54 de la Constitution de 1958. ORGANISATION ET REPRESENTATION DES TERRITOIRES Je propose, au vu du nombre de compétences exercées (transférées) par les EPCI, que le nombre de communes soit réduit. Je propose que les assemblées des EPCI à fiscalité directe soient élues au suffrage universel sur le modèle des communes, et que leurs séances à pouvoir délibérant soit publiques. Je propose que la décentralisation soit pleinement appliquée, particulièrement pour le respect transfert de compétences = transfert de charges/transfert de moyens. Je propose que le contrôle de légalité, à tous les niveaux d’organisation du territoire, soit renforcé et doté de moyens supplémentaires. Je propose que soit créé un contrôle d’opportunité à tous les niveaux d’organisation du territoire- régions, départements, communes, EPCI , syndicats à vocations multiples ou unique, etc. Je propose que ce contrôle d’opportunité soit assuré par une structure décisionnaire composée à parts égales de représentants de l’état, élus de l’échelle d’organisation territoriale concernée (à l’exclusion d’élus concernés par le ou les projets), et de citoyens tirés au sort sur la liste électorale du périmètre territorial concerné. Je propose que soit annulée la suppression de l’ATESAT. Je propose que les membres du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental Président jusqu’en 2015 Monsieur Jean-Paul DELEVOYE) soient élus au suffrage universel, mettre fin au « recasage ». Après réflexion, il me parait plus constructif de proposer la suppression pure et simple de ce « machin » irrénovable, « haut lieu de la démocratie consultative ». Je me demande comment a pu être prise la décision de créer de tels organismes (j’associe dans ma proposition de suppression les CESER, conseil économique social et environnemental régional) à l’utilité non vérifiée, au fonctionnement et au présentéïsme ésotérique, et de surcroit coûteux (rapport de la cour des comptes). Je propose que le recours au référendum soit élargi, à l’exclusion des référendums portant sur des droits ou principes acquis : abolition de la peine de mort, droit à l’IVG, droit de grève, etc. Je propose la reconnaissance du référendum d’initiative populaire sauf s’il s’agit de la remise en cause de droits ou principes acquis : abolition de la peine de mort, droit à l’IVG, droit de grève, etc. Je propose, de manière plus générale, un référendum portant sur l’utilité du recours à référendum quel que soit son nom. Je propose que les services publics rénovés, au vu des propositions formulées, réinvestissent les territoires, en particulier les zones les plus défavorisées en appliquant les principes de solidarité en utilisant par exemple les outils comme les systèmes de péréquation, intégrale, « territoires riches/territoires pauvres » : transports, télécommunications, services de santé de proximité, trésor public, etc. Je propose qu’en cas de réduction du nombre de communes la continuité du service public et de ses missions y soit assurée selon des formes nouvelles à déterminer. Je propose que, pour assurer un niveau de santé égal pour tous et tous les territoires, le numérus clausus des professions de santé soit largement ouvert (au vu des manques criants) et évolue en fonction de la démographie, et qu’un mécanisme d’obligation de services (mesuré et limité dans le temps) soit mis en place pour couvrir les besoins dans les territoires et zones les plus défavorisées. LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES « Monarchisme Territorial et Socialisme Municipal » Je propose que pour les concours de la fonction publique territoriale, le principe de concourir pour une liste d’aptitude soit abrogé, et que la réussite aux concours entraîne obligatoirement recrutement ou nomination (conformément aux besoins exprimés par les ordonnateurs des collectivités territoriales, besoins exprimés qui déterminent le nombre d’admis), et ce pour respecter le droit constitutionnel : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Art. 6. : « ... Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Je propose qu’on revienne sur la possibilité accordée aux ordonnateurs de recruter des fonctionnaires hors procédures de concours quel que soit le grade ou cadre d’emploi. Je propose que le code des marchés publics soit révisé, et par exemple que le seuil des marchés public dits Appel d’offres ouverts soit abaissé, que le seuil des marchés publics dits négociés soit abaissé. Je propose l’interdiction de la vente des biens de sections (dits aussi biens communaux- qui appartiennent à la communauté). Je propose la suppression du domaine privé des collectivités par sa confusion avec le domaine public inaliénable. TRANSITION ECOLOGIQUE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT En préambule il me semble important de souligner que pour traiter de la transition écologique et la protection de l’environnement, il convient au préalable d’avoir mis en œuvre des mesures assurant un haut niveau de protection sociale, un pouvoir d’achat augmenté nécessaire et suffisant, un partage des richesses plus juste et un haut niveau de développement humain. On n’a pas forcément les idées claires et comme préoccupation première le ventre vide lorsqu’il s’agit par exemple de traiter un sujet comme le nécessaire problème du traitement et du recyclage des déchets d’emballage. Toutefois afin d’apporter, là aussi, ma modeste contribution au grand débat national voulu et initié par le Président de la République, je soumets quelques propositions non exhaustives. Je propose l’instauration de règles de transparence sur la base de données scientifiques vérifiées indépendantes de tous pouvoirs, sur l’impact de l’activité humaine sur l’environnement, sans faire l’impasse sur l’évolution et les cycles climatologiques de la planète. Je propose : - Le développement de la filière bois pour le combustible (exemple la régénération naturelle du massif forestier du Tarn est d’environ 1,5 million de stères par an), l’isolation et la construction (en particulier) avec mise en place d’un contrôle dédié sur les prix. - L’interdiction des bio carburants et des bio combustibles issus des produits destinés à l’alimentation (soja, maïs, céréales, etc), cela aurait pour effet, entre autres de protéger la forêt amazonienne de la déforestation massive. - La sécurisation de la filière nucléaire civile. - La relance ou réouverture des mines de charbon (bien collectif) en les exploitant avec les dernières techniques de gazéïfication et liquéfaction du charbon, filières les moins polluantes, charbon énergie fossile certes mais l’énergie et les carburants produits par liquéfaction et gazéïfication sont moins polluants que ceux issus du pétrole, et au vu des réserves existantes en France c’est aussi une piste non négligeable pour l’indépendance énergétique du pays et un gisement potentiel de création d’emplois. - L’interdiction définitive de tous les » plastics » non biodégradables ou non recyclables- produits d’emballage, vaisselle jetable, pièces industrielles, etc. - Pour favoriser la transition écologique, la rendre plus juste, plus efficace et plus pertinente, je propose que toutes les subventions publiques (état, collectivités, etc,) ne soient attribuées que pour les divers équipements (chaudières, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, matériaux d’isolation, etc) produits sur le territoire français. Pourquoi l’argent public devrait-il, entre autres, subventionner les pompes à chaleur et chaudières allemandes ou les panneaux photovoltaïques et éoliennes chinoises? Ce serait bon pour la ré industrialisation du pays et l’emploi, juste une question de bon sens. Charte de l’Environnement Article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » Je propose la création d’un large secteur public économique et industriel, ayant pour mission la production des marchandises et la gestion des services pour une transition écologique régulée et maîtrisée et comme ligne directrice l’article 6 de la Charte de l’Environnement. Par exemple le SYCTOM (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères, service public) a prouvé toute son efficacité et sa pertinence, à l’exemple du chauffage urbain issu des TIRU (Traitement Industriel des Rejets Urbains). Je propose : - L’obligation du raccordement au réseau dans le cas d’installation d’éoliennes productrices d’électricité rachetée par EDF. - Le rachat de l’électricité, produite par des éoliennes ou autres installations photovoltaïques, centrale à méthane, etc, par EDF au prix du marché (à l’heure actuelle EDF vend une partie de son électricité à perte !) - Une intervention massive des finances publiques pour l’accroissement de l’habitat dit positif, intervention réservée aux foyers modestes ou moyens. - L’interdiction du lobbying et de la publicité pour promouvoir en particulier les productions reconnues polluantes et/ou cancérigènes. - Le développement de l’agriculture biologique et/ou raisonnée en s’appuyant sur le trIptyque : juste rétribution des producteurs, contrôle et réduction des marges et bénéfices de la distribution, augmentation du pouvoir d’achat (déjà évoquée dans d’autres thèmes du grand débat) permettant aux consommateurs l’accessibilité à la liberté de choix. Cours moyen du poulet bio en France 13,50 Euros le kilo, cours moyen du Kilo de poivrons bio au marché des producteurs 5.50 Euros. - L’obligation faite aux producteurs d’activités ou marchandises polluantes d’assurer la charge financière intégrale du traitement et/ou du recyclage, selon le principe du pollueur payeur. - Je propose le développement des modes de transport écologiques et l’abandon des techniques de production d’énergie électrique, embarquées, polluantes- comme les batteries au lithium (recyclage problématique, extraction et exploitation polluantes à l’exemple de ce qui se passe à Salar-Uyuni Bolivie, rivières asséchées, etc). Se pose l’épineuse question, entre autres de la pertinence de la conservation de la Technologie TGV, propulsée par des panneaux photovoltaïques embarqués ? Liste de propositions non clause faute de temps pour pouvoir les soumettre au grand débat. DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Je propose un rééquilibrage des missions public/entreprises. Pour les finances publiques la charge de l’éducation (le développement humain et citoyen) et la formation dite professionnelle sous certaines conditions issues de la concertation avec le monde de l’entreprise. Pour les entreprises la charge intégrale de la formation qualifiante dite d’opérationnelle- par exemple la formation à la nouvelle machine XB12 plus productive. Selon le principe gagnant /payant. Je propose que soit annulée la restructuration de l’AFPA prévoyant 938 suppressions de postes. Je propose qu’un enseignement de la Constitution et une introduction au droit public soit dispensés dés le Collège LA GRILLE DE LECTURE POUR MA CONTRIBUTION Au Grand Débat National voulu et initié par le Président de la République, sans questions interdites ni tabous. Motivation : pouvoir répondre sans rougir à la question que ne manqueront pas de me/nous poser mes/nos enfants : mais qu’a tu fais qu’avez-vous fait pour nous laisser en héritage un monde digne de ce nom ? Réaffecter 600 Milliards d’Euros de richesses créées, estimation basse, 800 Milliards si des mesures ambitieuses et volontaires sont prises. Nous vivons dans un Etat de droit avec un certain niveau de principes démocratiques, de droits, et de libertés fondamentales formalisés par leur inscription dans la loi suprême (Constitution Ecrite), à l’heure actuelle la Constitution de 1958 portant instauration de la Vème République (comprenant Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Préambule de la Constitution de 1946- bloc constitutionnel). Particularité de la Constitution de 1958 : le rôle et les pouvoirs qu’elle confère au Président de la République chef de l’Etat. Un point qui a amené un certain nombre de critiques, certains ont qualifiée la Ve République de Monarchie Républicaine. Certain allant même jusqu’à parler de coup d’état permanent. Mon point de vue et pour désacraliser la Loi Suprême : la Constitution (quel que soit son chiffre) n’est que la formalisation (Constitution Ecrite), de courants d’idées et d’expression de rapports de forces en un lieu et en un temps donnés, preuve ses nombreuses révisions, modifications et rajouts au fil du temps. Pour ce qui concerne la Constitution de 1958 instituant la cinquième République, à mon sens un texte bancal et incomplet rédigé à la va vite par des rédacteurs peu inspirés qui ont abusé, avant l’heure, du copié/collé. Seule partie réussie, le rôle et les pouvoirs du Président de la République, on sent bien là la » patte » du Général qui s’est taillé un costume à la mesure de ses ambitions. Costume que ses successeurs n’ont pas hésité à endosser sans retouches, y compris son successeur le plus critique. Preuves que la rédaction de la Constitution de 1958 aurait mérité au minimum plus de temps : ses nombreuses révisons (24 à ce jour), et nombreux rajouts au cours des décennies écoulées, et le recours récurent à l’avis des « Sages » (Conseil Constitutionnel) pour comprendre ou interpréter le sens de certaines dispositions. En gros, mais qu’ont bien pu voulu dire les rédacteurs ? Au point qu’on peut se demander si une circulaire d’application n’aurait pas été nécessaire. A ce train là une réécriture, par du personnel compétent venant d’horizons divers sous l’égide de politiques éclairés et désintéressés va finir par s’avérer nécessaire. Le système économique est dit Economie de Marché où l’entreprise a pour objectif de réaliser des bénéfices/profits, et accessoirement assurer sa pérennité. L’intervention de l’Etat est souvent qualifiée de forte ou régulatrice. Le cheminement de ma contribution et de mes propositions a été guidé par le souhait de voir l’intervention de l’Etat s’exercer dans le sens d’un partage des richesses rééquilibré et plus juste. Que le curseur de l’intervention de l’Etat se déplace vers le monde du travail producteur de richesses plutôt que vers la rémunération du capital. Mes sources principales d’inspiration sont entre autres, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946- plus généralement la Constitution de 1958- le programme du Conseil National de la Résistance et deux citations : Il n’y a pas de hiérarchie dans l’échelle des valeurs. Professeur Albert JACQUARD 1925-2013 Un homme, une voix. Nelson MANDELA 1918-2013. De manière générale l’augmentation, conséquente, du pouvoir d’achat du monde du travail par le biais d’un nécessaire partage des richesses : C’est bon pour le maintien et le développement de notre modèle social. C’est bon pour la démocratie participative et l’acquisition de nouveaux droits et la lutte contre l’obscurantisme- on réfléchit beaucoup mieux le ventre plein que le ventre vide, pouvoir d’achat comparé du RSA et du traitement du directeur de l’AP HP Martin HIRSCH (ancien Président d’EMMAUS France, ancien haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, gouvernement François FILLON Présidence Nicolas SARKOZY) C’est bon pour la transition écologique et la protection de l’environnement. On peut se mettre à rêver d’un droit d’accès pour un salarié au SMIC à l’acquisition d’un logement à énergie positive doté de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité dont le surplus est revendu à EDF, d’un droit d’accès à l’acquisition d’un véhicule de transport peu polluant. Il est évident que les traités entre la France et l’Union Européenne doivent être renégociés pour en expurger les mesures contraires au maintien et à l’amélioration de notre modèle social. C’est pourquoi ma contribution peut être qualifiée d’ampleur mesurée, et elle n’a pas pour prétention de radicalement bouleverser l’ordre établi. C’est pourquoi ma contribution n’a pas traité de l’immigration. Il est évident que les principes inscrits dans la Constitution doivent être respectés et appliqués sans restriction. Il est évident que la France doit perpétuer sa tradition humaniste de terre d’asile et continuer à œuvrer pour le développement humain. Il est évident que l’immigration ne doit plus être considérée comme variable d’ajustement de l’appareil de production. Il est évident que les immigrés ne doivent plus être traités comme force de travail peu « coûteuse ». Il est évident qu’un effort de pédagogie doit être entrepris, en particulier en direction des jeunes générations, pour rétablir les vérités sur l’apport riche de diversités des migrations et de l’immigration en termes intellectuels, culturels, économiques, politiques, parfois même militaires en mettant par exemple l’accent sur le rôle des immigrés, toutes origines confondues, dans la lutte pour la libération du territoire national contre l’envahisseur Nazi. IL est évident que les immigrés doivent acquérir le droit de vote (dans les mêmes conditions de droits et de devoirs que les citoyens français), par exemple au bout de 3 ans pour les élections territoriales, 5 ans pour les élections nationales (séjour continu) Ne pas oublier le devoir de mémoire, 1939-2019 le 80ème anniversaire de la Retirada et les leçons à en tirer. Il est évident que plus de justice sociale, moins de chômage, c’est rendre infertile le terreau propice aux propos et propositions xénophobes des partis – au minimum populistes- comme le Rassemblement National héritier du Front National (fondé par Jean-Marie LE PEN ancien de la guerre d’Algérie, ancien député poujadiste, héritier du millionnaire cimentier LAMBERT, condamné plusieurs fois, en particulier pour ses propos sur l’existence des chambres à gaz (détail de l’histoire de la seconde guerre mondiale). Il est évident que plus de justice sociale c’est tordre le coup aux campagnes ostracisant les immigrés en faisant d’eux les boucs émissaires de tous les maux dont souffre notre société. Il est évident qu’en modifiant la position du curseur rémunération du travail/rémunération du capital on peut sans problème réduire la durée de la semaine de travail à 32 heures sans augmentation de la flexibilité, à contrario des 35 heures version Madame Martine AUBRY (actuelle Maire de Lille, ancienne Ministre du Travail gouvernement JOSPIN, ancienne directrice générale adjointe du groupe PECHINEY, dirigé par Jean GANDOIS futur président du CNPF ancêtre du MEDEF). Il va de soi qu’avec plus de justice sociale on peut réduire et modifier le rôle des forces de sécurité (hors terrorisme) en en réaffectant par exemple une partie pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, une excellente mission de formation à développer. Je me suis efforcé d’éviter l’écueil de propositions maximalistes comme de proposer la Nationalisation des Supermarchés, ou la Municipalisation de toutes les salles de cinéma. Ou de dérouler une diatribe incantatoire comme avait pu le faire François MITERRAND (Président de la République de 1981 à 1995) au congrès d’Epinay en 1971, dans sa quête du pouvoir suprême, allant jusqu’à déclarer « celui qui ne consent pas à la rupture avec l’ordre établi, politique cela va de soi, c’est secondaire, avec la société capitaliste, celui-là je le dis, il ne peut pas être adhérent du parti socialiste » avant d’entonner l’Internationale ; et d’inaugurer le 23 mars 1983 la « politique de rigueur » ! Je n’ai pas proposé de réorganiser la société sur le modèle du phalanstère de GODIN. Je n’ai pas ambitionné de réécrire le code des impôts (le temps et la taille du « pavé »m’ont vite découragé). En conclusion, et pour détendre l’atmosphère, des Nouvelles rassurantes de Madagascar, ancienne possession Française, qui a accédé à son indépendance en 1960. 12 ans après l’insurrection débutée le 29 mars 1947 réprimée : bilan 89 000 morts (selon l’Etat Major français, largement confirmé par Pierre de CHEVIGNE haut commissaire de Madagascar, chiffre repris par le Président de la République Jacques CHIRAC lors de sa visite d’état à MADAGASCAR), « perte financière estimée » pour la future nation malgache, 224 Milliards d’Euros sur la base du « coût estimé » de la perte d’une vie humaine rapport KOPP réactualisé. Les dernières élections présidentielles viennent d’avoir lieu, vainqueur Andry RAJOELINA multi millionnaire, perdant Marc RAVALOMANANA autre multi millionnaire ( un peu plus riche que le vainqueur), fait notable, élection qui s’est déroulée sans émeutes. Le 16ème sommet sur la francophonie s’y est tenu fin 2016 avec le déplacement remarqué du Président de la République Française François HOLLANDE, coût estimé de l’opération 7 Millions d’Euros. La population Malgache s’esbaudit encore sur les retombées de ce sommet et l’impact sur l’amélioration de ses conditions d’existence. Le salaire minimum mensuel est de 47 euros depuis le 01 mars 2018 en augmentation de 4 euros (pour ceux qui le touchent). La peste (maladie du moyen-âge en Europe) y est toujours endémique, la dernière manifestation « notable » de la maladie en 2017 : 2 348 cas dont 202 mortels, OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Pour ce qui concerne la protection de la nature et de la bio diversité animale, grâce, entre autres, à la déforestation ambitieuse, massive et lucrative des forêts malgaches, les lémuriens pourraient disparaître à l’horizon 2050. Cette population animale emblématique de MADAGASCAR en voie d’extinction a un besoin urgent d’une intervention ambitieuse et massive pour être sauvée, intervention qui doit largement dépasser les quelques courageux programmes de protection engagés. Et enfin, développement économique : une exploitation en lac d’un élevage d’esturgeons pour produire le premier caviar africain vient de livrer sa première production : vendue 2 000 Euros le kilo à Paris maison PETROSSIAN. A table les sans grades et gare à l’indigestion ! Annexes De la responsabilité de l’ancien monde et du nouveau monde. Biographies, parcours politiques, fonctions occupées par les membres du gouvernement Edouard PHILIPPE. Plus deux « bonus » : Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République depuis 2017, membre du Parti Socialiste (Direction du pays de façon discontinue de 1981 à 2017) de 2006 à 2009, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique de 2014 à 2016 (Présidence François HOLLANDE). Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Haut Commissaire à la réforme des retraites, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, depuis le 14 septembre 2017. Député de 1986 à 1988, sénateur de 1992 à 2002. Ministre de la Fonction Publique, de l’Aménagement du Territoire et de la Réforme de l’Etat Gouvernement RAFFARIN). Président du CESE de 2010 à 2015 (présidences SARKOSY, HOLLANDE). Président de l’AMF (Association des Maires de France) de 1992 à 2002. Formations politiques avant 2016 : UMP, RPR, descendantes de l’UNR, UDR etc, (Direction du Pays de façon discontinue de 1958 à 2012). Toutes fonctions et qualités qui confèrent à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE les compétences pour mener à bien les travaux sur une nouvelle « réforme », ambitieuse, des retraites. Pistes de travail dévoilées (ou » fuitées ») : le calcul des pensions de retraite sur 43 ans ; la possibilité d’augmenter sa pension de retraite en travaillant plus longtemps (surcote) : par exemple un salarié rémunéré au Smic pendant 43 ans, ayant donc acquis des droits à pension du même niveau, pourra travailler plus longtemps pour espérer subsister ; le calcul d’une augmentation de pas grand-chose sur une pension de retraite de presque rien = trivialement des clopinettes. Travailler plus pour gagner plus disait-il ! Petit clin d’œil : Quand même ! Souvenez- vous, décembre 95, Alain le futur sage, celui des juppettes, affrontant la rue droit dans ses bottes- tel Henri Fonda seul face à la Horde dans mon nom est personne- avant de battre piteusement en RETRAITE. Quand même ça avait une autre allure et du panache ! Allez, Monsieur l’ancien Premier Ministre et ex potentiel futur Président de la République, bon vent et sans rancune ! SOURCES Droit Public en général, le Bloc de Constitutionnalité, quelques Traités Internationaux. Le Conseil Constitutionnel. Les comptes de la Nation. Les budgets, Etat, Sécurité Sociale, Collectivités Territoriales. Comptes Administratifs des Collectivités Territoriales. Quelques délibérations des Assemblées des Collectivités Territoriales. Bilans comptables d’Entreprises du CAC 40. Bilans d’Entreprises non cotées. Rapports des Services du Premier Ministre. Le COR (Conseil d’Orientation des Retraites). Organisations internationales comme le FMI, l’ONU, l’OMS. Quelques publications spécialisées économiques et financières. Quelques titres de la presse écrite Nationale et Régionale. Quelques titres de la presse internationale comme Jeune Afrique. Divers. P.S. Dans un élan de générosité incontrôlé, je propose à la réflexion la possibilité d’envisager la conservation du CESE (Conseil Economique Social et Environnemental), cela éviterait une 25eme Révision de la Constitution. Et après tout son financement n’est pas si onéreux que ça (une centaine de millions d’Euros) et on a fait mieux en terme de coût de recasés, exemple Monsieur Harlem DESIR à l’OSCE pour un traitement annuel net d’imposition de 122 195 Euros. Si la réflexion conduisait à la conclusion de conserver le CESE, je propose d’assurer son financement en créant une taxe au taux infime, affectée, sur les dividendes des entreprises du CAC 40. Montant des dividendes des entreprises du CAC 40 en 2018 : 57 Milliards d’Euros en augmentation sur un an de 12,8%. ___________________

SOMMAIRE 1- Les départs 2 - Députés, sénateurs, élus Avantages: Pourquoi ? 3 - Nos chers… retraités – Privilèges d’état ? (article mis à jour) 4 - Les privilèges accordés aux anciens parlementaires sont des plus confidentiels. 5 - Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français 6 - Le Conseil économique, social et environnemental - à la demande d’un lecteur 7- Détournements de fonds, emplois fictifs… au conseil d épartemental de la Drôme ??? 8 - Jacques Toubon 15.000 euros + des pensions : le Défenseur des droits ne "comprend pas que ça choque" 9 – Une liste de tricheurs 1 - Les départs (dans le désordre) Marie-Elodie Poitout Richard Ferrand et retour ! Laura Flessel Sylvie Goulard Marielle de Sarnez François Bayrou Nicolas Hulot Gerard Collomb Alexandre Benalla Vincent Crase, Chantal Jouanno "J'avais quitté le monde politique pour éviter ces bassesses. Je vois que rien n'a changé", ajoute Chantal Jouanno. Sylvain Fort, Pascale Fontenel-Personne ? Michel Mercier ? Alexis Kohler? Christine Lagardea coupable mais dispensée de peine. reconduite pour 5 ans à la tête du FMI le salaire de Christine Lagarde s'élèvera à 380 939 euros/12=31750 mois. Son statut de fonctionnaire international permet à la « nouvelle » directrice de ne pas être soumise à l'impôt sur le revenu. Directeur général du FMI Né/Née: 1956 France Divorcé/divorcée Enfants: 2 Annuel: 470 972,00 € Mensuel: 39 247,67 € Hebdomadaire: 9 057,15 € Journalier: 1 811,43 € Mais quatre ministres du précédent gouvernement sont amenés à se retirer, car visés par des enquêtes préliminaires de la justice : l'ancien secrétaire général de La République en marche Richard Ferrand pour de présumés montages financiers lorsqu'il dirigeait les Mutuelles de Bretagne6, et les deux MoDem Marielle de Sarnez et François Bayrou, ainsi que Sylvie Goulard (ex-MoDem, désormais LREM) soupçonnés d'avoir utilisé des emplois fictifs dans le cadre de leurs activités au Parlement européen7. Les modifications de l'équipe gouvernementale s'avèrent donc plus importantes que ne le prévoyaient les commentateurs. Le gouvernement reste cependant soutenu par le MoDem8. Fait2 - Députés, sénateurs, élus, Avantages: Pourquoi ? (courrier d’un lecteur)   (Reproduit intégralement et anonymement à la demande du lecteur) Le Rassemblement autour du Doux 2018   ” Voici quelques questions que l’on peut se poser : – Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ? – Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ? – Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus. – Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ? – Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ? – Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ? – Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ? – Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ? – Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ? – Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ? Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs ! – Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ? – Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi? Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien ! – Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu ? – Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ? – Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ? – Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre ensuite pour son bénéfice personnel ? – Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation (frais en tant que président d’agglomération, frais en tant que maire, IRFM en tant que député…) ? – Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ? – Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ? – Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ? – Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un «rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été… ? – Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?? – Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel ! – Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ? – Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ? – Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ? – Pourquoi un député a-t- il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ? – Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ? – Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ? – Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ? – Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ? – Pourquoi y a-t- il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ? – Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ? – Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ? “ Et oui – POURQUOI ????   3 - Nos chers… retraités – Privilèges d’état ? (article mis à jour) La France compte un nouveau pensionné: François Hollande, qui perçoit une retraite de 15.000 euros mensuels… Un total obtenu grâce au cumul de quatre indemnités différentes : celle d’ancien président de la République (5 184 euros net), d’ex-député de Corrèze (6 208 net), d’ancien conseiller de la Cour des comptes (3 473 euros net) et aussi d’ancien président du conseil général de Corrèze (235 euros) ». Il bénéficie également d’un appartement de fonction meublé et équipé, de deux personnes affectées à son service, d’une voiture avec deux chauffeurs, deux policiers et sept collaborateurs…  Selon le journal “Le Figaro”, ce montant aurait encore pu grimper de 12 000 euros si l’intéressé n’avait pas renoncé à siéger au Conseil constitutionnel…    Aux anciens présidents, la République reconnaissante   François Hollande rejoint le cercle très fermé des anciens locataires de l’ Élysée, déjà composé de Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing.  Mais cette situation ne sera que temporaire… Le décret paru au Journal officiel le 4 octobre 2016 prévoit désormais une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents de la République, avec une réduction du nombre de collaborateurs au-delà de la cinquième année suivant leur départ de l’Elysée. Le nombre des «collaborateurs permanents» passera alors, pour le président sortant, de sept à trois, celui des agents de service de deux à un. Autre mauvaise nouvelle pour les futurs ex-présidents à partir de Hollande: ils ne bénéficieront plus de l’accès illimité – et gratuit – à la SNCF…   Coût exorbitant des anciens présidents de la 5ème République Le coût annuel total des frais cumulés des anciens présidents de la 5ème République, toujours selon René Dosière atteint 10 millions d’euros.   Valéry Giscard d’Estaing remporte le match du plus coûteux avec 3,9 millions d’euros, suivi par Nicolas Sarkozy (3,3 millions) et Jacques Chirac (1,5 million). Près de 35 ans après son départ, cet ex – président occupe toujours des bureaux boulevard Saint-Germain. Leur location coûte 276.683 euros par an. Il faut ajouter 10.571 euros pour les abonnements à la presse dont Valéry Giscard d’Estaing semble particulièrement friand. Plus surprenant encore, l’État prend en charge ses dépenses en carburant, à hauteur de 5000 euros annuels. Les journaux reçus par Nicolas Sarkozy ne sont pas facturés à l’État mais la location de ses bureaux de la rue de Miromesnil coûte 226.290 euros par an aux Français. Il bénéficie également, pour lui et ses collaborateurs, de 26 lignes téléphoniques prises en charge par les contribuables. Les anciens présidents perçoivent également une prime dite de “sujétion spéciale“, au montant inconnu,  pour “compenser les contraintes subies dans l’exercice des fonctions“… “Un ancien président de la République doit être mobile” … : les 3 derniers reçoivent deux cartes de circulation gratuite et illimitée : l’une pour la classe affaire d’Air France, l’autre pour la première classe de la SNCF. Monarchie républicaine, fait du Prince ? La Vème République française est souvent qualifiée de “monarchie républicaine”. Une simple « lettre discrétionnaire », jamais rendue publique, du premier ministre Laurent Fabius, datant de 1985, attribue aux anciens présidents pour le reste de leur vie, des avantages dignes des princes de sang sans que les représentants élus du peuple aient la moindre voix au chapitre. Cette lettre dresse la liste non limitative des avantages accordés: un bureau-appartement (charges et téléphone au frais du contribuable) deux employés de maison (et pour Mme Brigitte?) deux gardiens de la paix devant leur domicile (et pour Mme Brigitte?) une voiture avec deux chauffeurs (et pour Mme Brigitte?) deux gardes du corps (et pour Mme Brigitte?) un directeur de cabinet deux secrétaires particuliers (et pour Mme Brigitte?) un employé des archives nationales trois secrétaires sténo dactylo – et oui, vous ne rêvez pas !!! le gardiennage, par des gendarmes, de leurs propriétés privées un service de sécurité : six gendarmes et policiers. Un « état – major » d’au moins 19 personnes…     Le “Canard Enchaîné” a relaté le fait que deux officiers de marine affectés au service de Valéry Giscard d’Estaing et qui s’estimaient débordés de travail, se sont vus renforcés, sans autres formalités, par deux officiers supplémentaires issus du même corps… La grande générosité de la République s’applique aussi à d’autre retraités Les anciens premiers ministres qui sont au nombre de douze à ce jour   Selon les données recueillies par Médiapart, le montant des dépenses accordées aux anciens premiers ministres a dépassé 2,9 millions d’euros, entre 2011 et 2014, sans compter leurs frais de sécurité : 860.000 euros rien qu’en 2014.   Non seulement  les ex-locataires de Matignon touchent une retraite solide (difficilement chiffrable), mais ils sont aussi autorisés à disposer d’une voiture (avec essence), d’un chauffeur et d’un assistant personnel. Bien qu’ils aient repris un mandat électif ou une activité privée, la plupart des anciens premiers ministres utilisent volontiers les avantages que la France leur fournit. Médiapart a également révélé les sommes que Matignon avait dépensées pour le personnel des ex-premiers ministres en 2014. Dans ce classement, le mieux rémunéré, avec 102.000 euros, est le personnel affecté à Alain Juppé (maire de Bordeaux, ex candidat à la primaire des Républicains), 97 000 euros pour Dominique de Villepin (dont la société a réalisé 1,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015), 89 000 euros pour Jean-Pierre Raffarin (sénateur avec toutes les indemnités afférentes), 82 000 euros pour Lionel Jospin (retraité jusqu’à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2015), 75 000 euros pour Jean-Marc Ayrault (avant qu’il ne redevienne ministre – depuis ???), 66 000 euros pour François Fillon (député, candidat à la présidentielle), 45 000 euros pour Édouard Balladur (retraité) 33.000 euros pour Édith Cresson (retraitée). Ces frais se cumulent à ceux déjà existants au titre de leurs fonctions actuelles et des pensions auxquelles ils ont droit. Médiapart doute énormément que ce “bataillon d’assistants serve exclusivement à traiter des courriers d’admirateurs » – nous aussi et ce n’est pas quelques “affaires” en cours qui pourraient démontrer le contraire… En 2014, Matignon a dépensé 89.000 euros pour renouveler les berlines de François Fillon, Édouard Balladur et Michel Rocard. Selon le Figaro, protéger ces personnalités coûte en moyenne 66 000 euros par an et par fonctionnaire : un coût dont s’est d’ailleurs alarmée la Cour des Comptes. Selon un ancien ministre de l’Intérieur, d’autres bénéficient de ces avantages à vie : ce sont les ex-ministres régaliens. Seraient donc concernés : les anciens ministres de l’Intérieur, les anciens ministres de la Justice, les anciens ministres de la Défense.   4 - Les privilèges accordés aux anciens parlementaires sont des plus confidentiels. Les Parlementaires   Les privilèges accordés aux anciens parlementaires (avant 2010) sont des plus confidentiels. Le détail des retraites parlementaires n’est pas rendu public, seuls quelques éléments en ont été révélés.   L’un des bénéfices les plus intéressants réservés aux anciens sénateurs ou députés relevait probablement du régime de cotisation. Pour la retraite, les années cotisées étaient ainsi quasiment doublées. Un sénateur ayant siégé 19 ans voyait sa retraite calculée sur 36 ans : il touchait un peu  moins de 7 000 euros par mois et à vie (les parlementaires partis à la retraite avant 2010 conservent donc ces montants).   Actuellement, après seulement 5 ans de mandat, le député peut toucher une retraite de 1129 euros. Un salarié doit lui cotiser 40 ans avant de percevoir la moindre retraite…   Le régime des parlementaires est largement déficitaire: leurs cotisations ne couvrent que 12 % de la totalité des prestations versées par leur caisse de retraite. Qu’à cela ne tienne: l’État leur accorde une subvention votée par… l’Assemblée Nationale !!! Ainsi, les 52 millions indispensables pour payer la retraite des parlementaires sont à la charge des contribuables.   Les députés sortants après les élections législatives de 2017, ne doivent pas avoir de soucis financiers particuliers ! S’ils n’ont pas retrouvé de travail, ils bénéficient d’une indemnité chômage plus intéressante que celle versée dans le privé. Cette indemnité est perçue durant trois ans : 100% de l’indemnité parlementaire (5.999,80 euros brut) durant le 1er semestre, 70% durant le 2ème, 50% durant le 3ème, 40% le 4ème, 30% le 5ème et 20% le 6ème. Dans le privé, le montant des indemnités chômage est fixe (maximum 75% du salaire journalier de référence) mais la somme n’est versée que durant deux ans.   A titre informatif, les sénateurs touchent une pension moyenne de 4382 euros après la modification de 2010. Le Sénat – et donc l’État –rembourse également aux anciens sénateurs et à leur conjoint… 50 % du coût de 12 déplacements aériens par an. Mieux encore, ils bénéficient de la première classe gratuite à  vie sur le réseau SNCF…   « Il y a des situations monarchiques » selon le député Dosière “mais personne ne semble tout à fait au courant des règles… Non pas parce qu’une loi l’a décidé, mais  en raison d’une tolérance »…  Évaluer, de manière exhaustive, les avantages accordés aux hommes politiques Français à la retraite : la tâche est ardue, voire impossible… le secret est jalousement gardé.   Si la transparence est de mise dans les pays anglo-saxons où quiconque peut trouver en quelques clics les détails des privilèges accordés aux ex-dirigeants, c’est loin d’être le cas en France.   Le nouveau chef de l’Etat, s’il n’est pas réélu en 2022, touchera sa retraite à l’âge de… 44 ans. A quel âge, en 2022, un salarié “normal” pourra t’il partir à la retraite et avec quel montant ? La réforme des retraites annoncée pour 2019 remettra t’elle à plat ces avantages ? Il y a fort lieu d’en douter car ce n’est même pas à l’ordre du jour !!!   Sur le même sujet: nombre-d’élus-l’autre-mille-feuille-francais députés-indemnités-avantages RAD 5- Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 un électeur sur 100 est conseiller municipal : Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 et que le taux de représentation des parlementaires en France est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européenne, la France compte aussi un nombre considérable d’élus locaux qui ont coûté 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière. La France est également en tête du nombre de parlementaires, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs. Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants. A titre de comparaison, le Bundestag (Parlement allemand), qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30% de parlementaires par habitants de moins que l’Assemblée nationale française. La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 211 de plus que les États-Unis qui en compte 100. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête.   Répartition des mandats nationaux et locaux   Députés 577 Sénateurs 311 Conseillers régionaux 2.040 Assemblée territoriale de Corse 51 Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna 131 Conseillers départementaux 4.054 Maires 36.785 Conseillers municipaux environ 536.519 Députés européens 78 Elus intercommunaux environ 38.000 Total 618.384 élus   Le besoin d’une rationalisation du nombre d’élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400.     Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu’il faut plus de moyens pour le Parlement et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate ce peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l’Assemblée en 1981 ». Non cumul des mandats : nouvelle augmentation du nombre d’élus Le nombre réel d’élus est aujourd’hui amoindri du fait que de nombreux  mandats peuvent être et sont cumulés. D’après un rapport du Sénat : en 2011, 83% des parlementaires français cumulaient plusieurs mandats, contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni. La loi du non-cumul beaucoup plus démocratique, aura cependant pour conséquence directe la multiplication du nombre d’élus. A titre d’exemple : avec la réforme, en 2017, il ne sera plus possible d’être député et maire à la fois : donc des  élus supplémentaires !!!   Aujourd’hui, et jusqu’ à la mise en place de la loi de non cumul qui va intervenir après les élections législatives, comme tout au long de la cinquième République, une grande majorité des parlementaires sont en situation de cumul. En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional. Fusions de communes Pour certains, l’un des moyens d’anticiper cette hausse du nombre d’élus locaux et nationaux serait de fusionner les petites communes.  Les communautés de communes vont avoir compétence, dès 2020 pour procéder à ces fusions.   Avec plus de 36.700 communes, la France en compte trois fois plus que l’Allemagne qui a davantage d’habitants et quatre fois plus que l’Italie. On constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit. 7 - Rémunération des élus locaux  Les quelques 20.000 maires des communes de moins de 500 habitants reçoivent une indemnité brute mensuelle de 646,25 euros et 16.000 maires des communes comprises entre 500 et 10.000 habitants bénéficient d’une indemnité allant de 1.178 à 2.090 euros bruts mensuels. Au-delà, les rémunérations sont comprises entre 2.471 et 5512 euros, toujours en fonction du nombre d’habitants. Selon certains, d’un simple aspect comptable, une simple réduction du nombre des communes, qui passerait par une fusion, permettrait de réaliser des économies non négligeables et d’atteindre une « taille critique » de gestion. Les Allemands qui sont passés de 35.000 à 8.000 communes, ne rémunèrent pas leurs élus municipaux, sauf dans les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps.   1, 2 milliard, c’était le coût annuel des indemnités des élus locaux en 2011, tel que publié par René Dosière. Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints aux maires. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération de certains  conseillers municipaux qui reçoivent délégation du maire. René Dosière a par ailleurs piloté une étude qui démontre que certains élus locaux perçoivent  entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils additionnent un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte. Les mêmes peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux. Des maires peuvent gagner plus Le code général des collectivités territoriales prévoit des majorations pour certaines villes. Par exemple, le fait d’être commune touristique et chef-lieu de canton engendre deux majorations des indemnités du maire, respectivement de 50 % et 15 %.   Dans une commune de 2000 habitants, simple chef-lieu de canton, l’’indemnité brute mensuelle maximale du maire sera: 1634,63 + 15 % = 1879 euros bruts. Si ce maire est également président d’une communauté de communes, il percevra en plus 1225 euros bruts. S’il est également conseiller départemental dans un département avec une population comprise entre  250 000 et 500 000 habitants( Ardèche par exemple) , il percevra en plus 1900,73 euros bruts par mois. En 1992, des dispositions ont toutefois été prises pour plafonner le cumul de ces indemnités qui ne peuvent dépasser 8230 euros, c’est à dire 1,5 fois l’indemnité de base des parlementaires. Possibilité de renoncer à ces indemnités Les élus peuvent renoncer à une partie de leur indemnité. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement. A propos des indemnités, l’association des maires de France a cru bon devoir indiquer que «certains y renoncent par pure générosité »…   Sur le même sujet: Nos-chers-retraités-privilèges-d’état/ Députés-indemnités-avantages/ Député-rôle-et-statut-le suppléant   Sources : presse nationale – décret du 25/06/2004 relatif aux indemnités de fonction des présidents d’EPCI – divers) R. A. D. 6 -Le Conseil économique, social et environnemental - à la demande d’un lecteur Un lecteur, dans son commentaire sur le “grand débat national“, nous a suggéré de nous pencher sur le Conseil économique, social et environnemental.. Voilà qui est fait ! Créé en 1925, Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République, après l’Assemblée Nationale et le Sénat.   Ses 233 «conseillers» ne sont pas élus mais nommés: ce sont des personnalités associées, désignées par l’exécutif, et surtout des représentants du monde de l’entreprise, de l’agriculture, des syndicats et de nombreuses associations qui vont de la défense de la famille à celle de l’environnement le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif. Son siège est situé au Palais d’Iéna à Paris. Il possède des antennes régionales (Ceser). Le tout est intégralement financé sur fonds publics pour un total de 100 millions d’euros. – Le Cese par l’État, à hauteur de 38 millions d’euros par an, – les Ceser par les conseils régionaux, avec 63 millions toutes régions confondues. Il faut ajouter les Conseils économiques et sociaux locaux (Cesel), des instances consultatives communales qui ont poussé dans certains territoires. Celui de Boulogne-Billancourt a été épinglé par la Chambre régionale des comptes car sur la période 2010-2016, le coût moyen pour une page de rapport était de 7 000 euros (27 rapports en 7 ans, pour un coût total de 1,06 million d’euros). Une aura déclinante Le Conseil économique , social et environnemental ne brille ni par son dynamisme ni par son esprit incisif, certains le juge même inutile. L’absentéisme y est important: autour de 30% à Paris. Le nombre de rapports produits est faible: 25 rapports et avis en 2017 pour un coût moyen de 1,5 million d’euros le rapport… Le gouvernement ne saisit le Cese que 5 à 6 fois par an. Pour alimenter son programme de travail et justifier de son rôle, l’institution n’a d’autre choix que de «s’auto-saisir». Les Conseillers Les membres du Cese sont au nombre de 233. Ils sont indemnisés 3 800 euros bruts mensuels en deux indemnités: indemnité représentative de frais de 1 986,76 euros qui n’est pas imposable, et l’indemnité de fonction de 1 860,23 euros, généralement reversée aux partenaires sociaux par leurs bénéficiaires. Étrangement, l’indemnité de frais des membres du Cese n’est pas imposable mais est soumise à la cotisation retraite. Il y a peu, le système de pension très déficitaire du Cese permettait après un mandat de 5 ans d’avoir droit à une pension mensuelle de 700 euros par mois, largement supérieure au rendement des cotisations dans le régime général…   L’institution emploie près de 140 fonctionnaires avec un niveau de rémunération que certains jugeront élevé, autour de 4 000 euros en moyenne. La grille de rémunération est calée sur celles des assemblées parlementaires. Les agents du Cese bénéficient de 54 jours de congés annuels. Réforme prévue Le gouvernement a décidé de réformer le Conseil économique, social et environnemental, ou «plan social des recalés du suffrage universel», comme l’aurait surnommé François Hollande. A l’occasion de la réforme constitutionnelle, le Cese devrait s’intituler désormais le “Forum de la République” (les politiques ne sont jamais à cours d’idée pour trouver des dénominations pompeuses mais parfois vides de sens), avec non plus 233 mais seulement 155 membres. Les conseils régionaux et locaux perdureraient. Officiellement, “cette nouvelle chambre aura pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur les expertises nécessaires. Elle pourra être saisie par voie de pétition. Elle sera systématiquement saisie des projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental, mais facultativement sur d’autres textes ainsi que les propositions de loi.” Le Cese nouvelle formule devrait avoir de nouvelles compétences et pourrait même devenir un «réceptacle des pétitions citoyennes».   En quoi cette assemblée, qui est en fait une assemblée paritaire, représente-t-elle la société civile déjà censée être représentée par le Parlement ? En quoi peut-elle éclairer le Parlement qui cherche lui-même à se doter d’un organe d’audit indépendant ? RAD 7- Détournements de fonds, emplois fictifs… au conseil départemental de la Drôme ???   La chambre régionale des comptes a pointé des anomalies sur l’emploi de trois membres du cabinet, rémunérés sans travailler, sous la présidence de Patrick Labaune entre le 2 avril 2015 et le 29 mai 2017. Selon les magistrats, le Département a dépensé indûment près de 200.000 euros d’argent public en maintenant en activité trois personnes qui auraient du être licenciées. L’affaire remonte au changement de majorité en 2015, au moment où l’équipe socialiste de Didier Guillaume, battue, passe la main à la nouvelle majorité de droite et à son président Patrick Labaune. Les membres du cabinet de l’ancien président auraient du être licenciés, mais trois d’entre eux sont restés à leur poste. Payés sans travailler Deux d’entre eux ont bénéficié d’une prolongation de cinq mois de leur contrat, pour “ne pas perdre les bénéfices de leur compte épargne temps” !!! Salaire, voiture de fonction, avantages… sans travailler Quant à l’ex directeur général des services (DGS), sa situation est pour le moins surprenante… En juillet 2015, son départ est annoncé devant l’Assemblée départementale. Pourtant, grâce un accord dit “confidentiel”, il reste en place encore pendant un an, comme directeur général adjoint… Il continue de percevoir son salaire de 6.800 euros net par mois, et conserve tous ses avantages ( voiture de fonction, essence, forfaits de son portable)… Il ne travaille pas, il liquide d’abord ses congés, puis le Département lui paye une formation de coaching. Rien que pour lui, selon la Cour des comptes, le préjudice commis dépasserait les 100.000 euros. Dans son rapport, la chambre régionale des comptes, affirme que ce directeur général n’aurait pas dû “bénéficier de conditions de départs avantageuses qui se sont avérées illégales et coûteuses“. Et bien sûr, personne n’était au courant !!! Patrick Labaune (contraint entre temps à démissionner de la présidence du Département pour une autre affaire) dit qu’il ignorait que le directeur des services avait conservé tous ses avantages… L’actuelle et nouvelle présidente du conseil Départemental, Marie-Pierre Mouton, tout comme le leader socialiste de l’opposition départementale indiquent  avoir découvert les choses dans le rapport de la chambre régionale des comptes !!! Selon Marie-Pierre Mouton “la politique ce n’est ni bidouille, ni magouille“, dit-elle dans un communiqué. Nous prenons acte de cette déclaration et aimerions pouvoir la croire. L’ancien président du Conseil départemental et sénateur de la Drôme affirme, lui, “ne pas être concerné par cette affaire” !!! Au fait, une loi dite de moralisation de la vie politique a bien été votée ???   Une enquête a été ouverte par le parquet de l’Isère   RAD (source médias locaux et nationaux) 8 -Jacques Toubon 15.000 euros + des pensions : le Défenseur des droits ne "comprend pas que ça choque" Par Louis Nadau Publié le 17/01/2019 à 11:53 Jacques Toubon a expliqué ce jeudi 17 janvier sur RTL ne pas comprendre que son cumul de trois pensions avec son salaire de 15.000 euros en tant que Défenseur des droits puisse faire polémique. Et alors ? Epinglé par le Canard enchaîné cette semaine sur le cumul de son salaire de Défenseur des droits en plus de ses pensions d'ancien élu et haut-fonctionnaire, le Défenseur des droits Jacques Toubon a réagi ce jeudi 17 janvier sur RTL, déclarant ne "pas comprendre" que ces confortables émoluments puissent faire polémique. "Le Canard" avance un total de 30.000 euros Dans le détail, l'hebdomadaire fait état d'un traitement de 15.725 euros mensuel en tant que Défenseur de droit auquel s'ajoute, confirme Jacques Toubon, "une pension de fonctionnaire, une pension de parlementaire et une pension de conseiller de Paris pendant 25 ans", que l'intéressé "continue de toucher" depuis 2006 après, souligne-t-il, "44 ans au service de l'Etat". Total, estime Le Canard : 30.000 euros par mois. "Je ne comprends pas que ça choque, parce que je rappelle que ce que je fais, c'est un travail à temps plein, pour lequel je suis rémunéré conformément aux règles", plaide l'ancien garde des Sceaux du gouvernement d'Alain Juppé. Et celui qui affirme, dans le même entretien, avoir pour rôle de "traduire la réalité sociale", d'insister sur la légalité de cette rémunération : "Je touche un salaire qui est inscrit dans le budget, qui a été fixé en 2011 lorsque le Défenseur des droits a été créé". Sauf que ce cumul fait tache, à l'heure où les rémunérations des présidents d'autorités administratives indépendantes et d'autres privilégiés de la République sont pointés du doigt. Le 8 janvier, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, a ainsi annoncé sur France 2 renoncer à piloter le grand débat national censé répondre à la crise des gilets jaunes, après que son salaire - 14.709 euros brut par mois - eut été révélé. Interrogé sur la possibilité de "cicatriser" pour une France meurtrie, Jacques Toubon répond : "Par rapport aux règles qui sont appliquées aujourd'hui et à la manière dont elles sont appliquées aujourd'hui, il faut changer nos comportements". A bon entendeur. 9 - UNE LISTE DE TRICHEURS La liste des mises en examen et condamnations au PS, UMP/LR et au FN. La 139ème va vous étonner. PS Anne Hidalgo (PS), condamnée en 2012 à 40 000 € d’amende pour infraction à la législation sur la durée du travail. Bernard Granier (PS), condamné en 2011 pour corruption. Bertrand Delanöe (PS), condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail. Catherine Trautmann (PS), condamnée en 1999 pour diffamation. Christian Bourquin ( PS), condamné en 2012 pour délit de favoritisme. Claude Pradille ( PS), condamné en 1995 pour corruption. Dominique Strauss-Khan ( PS), en 2012, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée Dominique Strauss-Khan (PS), en 2011, mis en examen pour accusations d’agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration Edmond Hervé (PS), condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l’affaire du sang contaminé. Elie Pigmal (PS), condamné en 2012 pour délit de favoritisme. François Bernardini (PS), condamné en 2001 pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux. François Xavier Bordeaux (PS), condamné en 2011 pour abus de faiblesse Georges Frêche (ex PS) condamné régulièrement en fin de carrière pour de multiples dérapages verbaux. Harlem Desir ( PS), condamné en 1998 pour recel d’abus de confiance. Henri Emmanuelli (PS), condamné en 1997 pour trafic d’influence. Jack Lang (PS), condamné en 2008 pour rupture de contrat. Jack Mellick (PS), condamné en 1997 dans l’affaire OM-VA pour faux témoignage. Jeanine Ecochard (PS), condamnée en 1998 dans l’affaire Urba(financement occulte du PS). Jean-Christophe Cambadélis (PS), condamné en 2006 pour l’affaire de la MNEF. Jean-François Noyes (PS), mis en examen en 2012 dans le cadre de l’Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d’influence et recel de trafic d’influence. Jean-Marc Ayrault (PS), condamné en 1997 pour délit de favoritisme. Jean-Marie Le Chevallier (PS), condamné en 2003 pour subordination de témoin. Jean-Noel Guérini (PS), mis en examen en 2011 pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. Jean-Paul Huchon (PS), condamné en 2007 pour prise illégale d’intérêt et en 2011 par le Conseil d’Etat. Jean-Pierre Balduyck (PS), condamné en 2005 pour favoritisme a fait appel de sa condamnation. Jean-Pierre Destrade (PS), condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d’influence. Jérôme Cahuzac (PS) condamné en 2016 pour fraude fiscale et blanchiment Khadija Aram (ex PS) condamnée en 2011 pour trafic d’influence et abus de confiance. Line Cohen Solal (PS), condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy. Malek Boutih (PS), condamné en 2006 pour diffamation. Michel Delebarre (PS), condamné en 2005 dans l’Affaire des Ecoutes Téléphoniques. Michel Laignel (PS), condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, et détournement de fonds. Michel Pezet (PS), condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel. Mohamed Abdi (PS), condamné en 2007 pour escroquerie. Monique Delessard (PS), condamné en 2010 pour mariage illégal. Olivier Spithakis (PS), condamné en 2005 dans l’affaire de la MNEF. Patrick Sève (PS), mis en examen en 2011 pour octroie injustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics. Pascal Buchet (PS), reconnu coupable en 2012 de harcèlement moral après le suicide d’une de ses collaboratrice. Philippe Sanmarco (PS), condamné en 1997 pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire du financement occulte du PS, l’Affaire Urba. Pierre Mauroy (PS), condamné en 2011 pour emploi fictif. Pierre Moscovici (PS), condamné en 2001 pour atteinte au droit à l’image. René Teulade (PS), condamné en juin 2011 pour abus de confiance. Robert Gaïa (PS), condamné en 2002 pour favoritisme. Ségolène Royal (PS), condamnée en 2008 pour licenciements abusifs. Serge Andréoni (PS), mis en examen en 2011 pour complicité de trafic d’influence dans le cas de l’affaire Guérini. Sylvie Andrieux (PS), mise en examen en 2010 pour complicité de tentative d’escroquerie et de détournements de fonds publics dans l’affaire du financement présumés à hauteur de 700 000 € d’associations présumées fictives. Yacine Chaouat (PS), condamné en 2011 en appel pour violences conjugales UMP ( LR/RPR) Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée. Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins. Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale. Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt. Alain Tuduri (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune. Axel Poniatowski (UMP) 2010, condamné pour diffamation. Brice Hortefeux (UMP) 2010, condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Il a également été condamné pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Le Parquet Général a requis sa relaxe, la décision a été mise en délibéré au 15 septembre. Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage. Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Charles Fabre (UMP) 2010, mis en examen pour favoritisme. Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics. Christian Vanneste (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d’Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l’homosexualité inférieure à l’hétérosexualité et que l’homosexualité était une menace pour l’humanité. Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds. Claude Guéant (UMP) 2014, mis en examen pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral. Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin. Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent. Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales. Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en République Dominicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France. En 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.En 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques. Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance. Frédéric Chazal (UMP) 2010, condamné pour diffamation. Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Georges Tron (UMP) 2011, mis en examen pour harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol. Gérard Dezempte (UMP) 2006, condamné pour discrimination. Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.> 2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée. Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif. Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance. Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux. Jacques Blanc (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Jacques Myard (UMP) 2009, condamné pour diffamation. Jean Reynaud (UMP) 2004, condamné pour prise illégale d’intérêt. 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail. Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs. Jean-Louis Garnier (UMP) 2011, condamné pour coups et blessures. Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite. Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude. Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt. Joëlle Ceccaldi-Raynaud condamnée (UMP) 2006, condamnée pour diffamation et complicité de diffamation. Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations. Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie. Lionel Cressiot (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation. Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. Manuel Aeschlimann (UMP) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public. Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.> 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.En 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée. Maurice Gutman (UMP) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans. Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Michel Habig (UMP) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal. Nicolas Bazire (UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. Nicolas Sarkozy ( UMP ) 2014, mis en examen pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire Bettencourt Nicolas Sarkozy (UMP) 2014, mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 ( Bygmalion ) Nicolas Sarkozy (UMP) 2013 : Des juges enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations de financement libyen formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine et d’ex-dignitaires. Des juges enquêtent aussi sur les commandes de sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy. Son conseiller d’alors Patrick Buisson est soupçonné d’avoir profité de sa position pour réaliser d’importants bénéfices sur des sondages qu’il commandait au nom de sa société et revendait à l’Élysée. Olivier Deleu (UMP) 2011, mis en examen pour injures et diffamation. Olivier Rey (UMP) 2008, condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion. Pascal Buchet (UMP) 2007-2011, condamné pour harcèlement moral ayant mené au suicide. Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny. Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux. Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux. Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée. Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.En 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.En 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs. Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.En 2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux. Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.En 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales. Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics. Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie.> 2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi. Thierry Leprince (UMP) 2007, condamné pour viol sur une mineure de 12 ans. Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive. Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.En 1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.En 2001, mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, cette procédure sera annulée pour vice de forme. L’UMP, à l’origine de la loi Hadopi, condamnée pour piratage d’une musique de MGMT utilisée lors de leurs meetings et pour illustrer plusieurs vidéos diffusées sur Youtube. André Santini avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour «prise illégale d’intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics». Eric Woerth (UMP) mis en examen jeudi 9 février 2012, cette fois pour « recel » dans l’enquête sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, a déclaré son avocat. FN Le Front National 1992-1996, condamné pour avoir vendu une investiture. Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé de manière dévalorisante l’image d’une personne. Le Front National 2002, condamné pour avoir utilisé sur son site les clichés protégés de l’AFP. Le Front National 2008, condamné pour avoir utilisé sans autorisation, en la détournant, la célèbre photo du « Che au béret et à l’étoile ». Le Front National 2007-2009, condamné à rembourser plus de 6,3 millions d’euros de dettes majorées de près de 600 000 euros d’intérêts à Fernand Le Rachinel. Le Front National 2009, condamné à détruire ses tracts. Le Front National 2010, condamné à retirer ses affiches litigieuses. 1995, trois colleurs d’affiches ( Robert Lagier, Mario d’Ambrosio et Pierre Giglio ) du Front National ont été condamnés pour le meurtre d’Ibrahim Ali-Abdallah. 2009, quatre membres du Front National ont été condamnés pour coups et blessures après avoir attaqué un homme noir une fois le repas patriotique organisé par le FN terminé. Alexandre Gabriac (FN) 2007, mis en examen pour ses liens étroits avec un commando d’extrême-droite ayant tenté de cambrioler un stand de tir à Saint-Andéol-le-Château, dont l’aventure s’est terminée par le meurtre du Gendarme Ambrosse. 2009, condamné pour apologie de crime contre l’humanité, injures à caractère raciste et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours Alexandre Simonnot (FN) 2006-2010, condamné pour avoir détruit un préservatif géant à l’occasion de la journée mondiale contre le Sida. Antoinette Martinet (FN) 1997 à 1998, condamnée pour provocation à la haine, à la violence et à la discrimination. Bruno Gollnisch (FN) 2004-2007, condamné en première instance et par le Conseil d’État pour contestation de l’existence de crime contre l’humanité (négationnisme), la Cour de Cassation va pourtant casser sans renvoi l’arrêt de la cour d’appel. 2008-aujourd’hui, poursuivi en justice pour incitation à la haine raciale. Bruno Mégret (Fondateur du MNR et membre du FN) 1998, condamné pour avoir tenu des propos sur l’inégalité des races. 2002-2002, condamné pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer sa candidature pour l’élection présidentielle. 2006, condamné pour détournement de fonds. Calude Jaffres (FN) 1997, condamné pour usurpation de fonction. Catherine Mégret (FN) 1998 et sa Mairie de Vitrolles furent condamnés pour discrimination et incitation à la discrimination. 2002, condamnée pour avoir envoyé aux frais de la commune de Vitrolles plusieurs milliers de lettres appelant à parrainer la candidature de son époux pour l’élection présidentielle. 2006, condamnée avec son mari pour détournement de fonds. Cédric Bégin (FN) 1999-2002, condamné pour détention sans autorisation de munitions et d’armes, condamné pour incitation à la haine raciale. Christophe Klein (FN) 1999-2002, condamné pour provocation à la discrimination raciale Claude Jaffrès (FN) 1997, condamné pour abus d’autorité et usurpation de fonction. Daniel Simonpieri (FN puis UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Condamné pour harcèlement moral. Denis Monteillet (FN) 1995, condamné pour avoir inscrit plusieurs personnes de son voisinage sur la liste présentée par son parti au municipales sans les avoir prévenues. Le Conseil d’Etat a annulé les élections des conseillers municipaux FN pour « liste irrégulière ». Emilien Bonnal (FN) 1985, ex-candidat FN aux cantonales et municipales, a été  reconnu coupable de meurtre, alors qu’il collait des affiches pour le FN, pour avoir tué Abdallah Moktari, 23 ans ; qui l’avait insulté. 8 ans de prison. Francis Watez (FN) 1995, condamné pour incitation à la discrimination raciale pour avoir collé des affiches proclamant : « Musulmans, Barbaresques, Algériens, terroristes ou non, tous dehors » et « Refuser l’intégration de ces sauvages est un devoir national ». (2 ans d’inéligibilité et 50 000 F d’amende). François Nicolas-Schmitt (FN) 1997, condamné pour détournement de fonds. Gilles Lacroix (FN) 1997-1997, condamné pour complicité de violence en réunion, avec arme et préméditation et pour complicité de destruction de biens. Georges Theil (FN) 2001,  condamné pour contestation de crimes contre l’Humanité. 2004-2006, de nouveau condamné pour contestation de crimes contre l’humanité. Guy Cannie (FN) 2009-2011, condamné pour escroquerie en bande organisée. Jacky Codvelle (FN) 1990, condamné pour avoir mis le feu à la voiture du député du Rhône et maire PS de la ville, Jean Jacques Queyranne pour fêter le 14 juillet. Jacques Bompard (FN) 2008-2010, mis en examen pour prise illégale d’intérêt. Jacques Coutela (FN) 2011, mis en examen pour incitation à la haine raciale suite à son apologie d’Anders Behring Breivik, auteur des attentats d’Oslo. Jean Holtzer (FN) 1990, ex-candidat FN aux cantonales a été reconnu coupable de vol à main armé pour avoir braqué une banque (8 ans fermes). Cet ancien avocat général avait un jour réclamé la peine de mort pour une histoire identique. Jean-Claude Poulet (FN) 1992, condamné pour avoir battu sa femme pendant quinze ans pour « la stimuler au travail… Il fallait que je la stimule assez fréquemment » Jean-Marc Maurice (FN) 2004 à 2009- 2010 à 2011, 6 condamnations. Condamné pour outrage à agent dépositaire de l’autorité publique, vol, escroquerie, banqueroute, travail dissimulé et non déclaré, abus de bien sociaux. Jean-Marie Le Chevallier (FN), condamné pour subornation de témoin dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet. Jean-Yves Douissard (FN) 1999-2002, condamné pour incitation à la haine raciale. Jean-Yves Le Gallou (FN) 1991-1998, condamné pour provocation à la haine raciale. Joël Klein (FN) 1998,  condamné pour coups et blessures sur un Nord-Africain. Marine Le Pen (FN) 2008, condamnée pour diffamation. Patrick Bassot (FN) élu dans le Vaucluse 2012, a été condamné à 1.000 euros d’amende pour « incitation à la discrimination, à la haine et à la violence à l’encontre des immigrés ». Patrick Binder (FN) 2010-2011, condamné pour injure publique et provocation à la haine raciale. 2004-2005, condamné pour injures racistes en public. Philippe Bernard (FN) 2004-2008, mis en examen pour faux et falsification, abus de confiance et escroquerie. Philippe Viard (FN) 1998, mis en examen et probablement condamné depuis pour discrimination en raison de l’origine, de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion non déterminée. Condamné pour injures et pour délit de fuite après avoir renversé un enfant. Pierre Van Dorpe (FN) 1989, condamné pour avoir tiré à l’aide de son fusil à pompe sur un groupe de jeunes d’origines maghrébine en blessant au dos l’un d’eux parce qu’il faisait trop de bruit. Le FN lui paye ses 15 000F de caution. 15 mois avec sursis. Raynald Liekens (FN) 1994, condamné pour le meurtre d’une juive. Il a déclaré : « Elle était plus gentille avec moi que personne ne l’avait été jusque-là. Mais, quand j’ai appris qu’elle était juive, j’ai décidé de la tuer car les juifs sont les ennemis de la race blanche ». Richard Jacob (FN) 2010-2011, condamné pour outrage et rébellion. Roger Fabregues (FN) 1996, condamné pour trafic de drogues. Il avait profité d’un voyage au Maroc pour importer du haschisch (2 ans de prison). Sylvain Ferrua (FN) 1996, condamné pour proxénétisme 1 ans avec sursis et 50000 F d’amende. Tanguy Deshayes (FN) 2008-2009, mis en examen pour menaces de mort, il a confirmé en être l’auteur. Quelques années auparavant il avait été condamné pour bagarre ainsi que pour port d’arme. Valls et André (FN), condamnés pour violence avec arme. Xavier Voute (FN) 1997, condamné pour avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l’Front (mouvement anti-FN). Yannick Lecointre (FN) 2010-2011, condamné pour trafic de drogue (transport, détention, acquisition, cession et emploi non autorisés de stupéfiants). Jean-Marie Le Pen (FN) : (Redressement de 1,4 Millions de Francs), reconnu coupable d’apologie de crime de guerre dont la déportation pour l’édition d’un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler », reconnu coupable d’antisémitisme insidieux, reconnu coupable de banalisation d’actes jugés constitutifs de crimes contre l’humanité (11/10/1989) pour avoir qualifié les chambres à gaz de « point de détail » de la 2ème guerre mondiale, reconnu coupable de captation d’héritage, 5000F à verser, reconnu coupable d’agression d’un candidate socialiste, 3 mois avec sursis, 20 000F d’amende, 2 ans d’inéligibilité, reconnu coupable d’avoir tenu des propos sur l’inégalité des races avec B.Megret. Condamné à verser 10 000F a L’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) et à publier à ses frais le jugement dans 3 hebdomadaires (30 000F par publication). Liste de ses condamnations : 1960, condamné pour menaces de mort proférées à l’encontre d’un commissaire de Police. 1964, condamné pour coups et blessures volontaires. 1969, condamné pour coups et blessures volontaires. 1971, condamné pour apologie de crime de guerre. 1986, condamné pour antisémitisme insidieux. 1986, condamné pour apologie de crimes de guerre dont la déportation. 1987, condamné pour provocation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale. 1991, condamné pour trouble manifestement illicite à l’ordre public. 1991, condamné pour banalisation de crimes contre l’humanité et consentement à l’horrible. 1992, condamné pour diffamation. 1993, condamné pour injure publique. 1995, condamné pour oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer. 1996, condamné pour avoir tenu des propos ayant gravement porté atteinte au président du tribunal d’Auch. 1997, condamné pour avoir injurié l’association Ras l’front (mouvement anti-FN) de « mouvement de tueurs de flics ». 1997, condamné pour avoir injurié le président de SOS-Racisme. 1997, condamné pour banalisation de crimes contre l’humanité et consentement à l’horrible. 1998, condamné pour injures publiques et violences sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. 1998, condamné pour avoir présenté une tête en carton à l’effigie de Catherine Trautmann. 1998, condamné pour avoir déclaré « Je crois à l’inégalité des races ». 1999, condamné pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre. 2002, condamné pour avoir reproduit sans autorisation un reportage de treize photographies prises par l’AFP. 2004, condamné pour provocation à la haine raciale. 2005, condamné pour incitation à la haine raciale. 2008, condamné pour complicité d’apologie de crimes de guerre et contestation de crime contre l’humanité. Source :Mediapart Le Mouton enragé

Recommandations relatives aux interactions Ecologie-Energie Sans énergie on n’a plus rien, sans énergie on ne peut plus rien faire. Recommandations liées au premier Mémoire : problèmes spécifiques liés à l’électricité Recommandation N°1. Développer les recherches visant à mieux prévoir l’évolution climatique, en particulier sur les aspects pour lesquels nous n’avons actuellement que peu de recul, comme les courants marins de grands fonds. Recommandation N°2. La réduction de l’émission de CO2 lié à la consommation d’essence et de fuel de l’automobile, à la fois par les véhicules individuels et les poids lourds, passe par une amélioration notable du rendement des moteurs que ne permet pas le moteur dit à explosion. L’essentiel des aides à la recherche- développement à la fois gouvernementales et des constructeurs automobiles doivent porter sur la mise au point d’un nouveau type de moteur au rendement deux fois meilleur que les moteurs actuels, et utilisable par tous les véhicules tant individuels que camions. Recommandation N°3. Les options véhicules automobiles totalement électriques à batteries, ne peuvent conduire qu’à des véhicules uniquement à usage urbain. Leur utilisation avec décharges profondes et recharges rapides, sont idéales pour tuer leurs batteries. Toutes les aides publiques actuelles, portant sur ces options tant véhicules que bornes de recharge sont à supprimer. Les véhicules hybrides, hors de leur fonctionnement urbain sur batteries, s’avérant plus polluants que les véhicules classiques, cette information sera systématiquement divulguée, et ils ne pourront faire l’objet d’aucune aide publique. Recommandation N°4. Ne laisser croire à aucun moment que les piles à combustibles et l’hydrogène peuvent être une voie de recours pour l’automobile. Recommandation N°5. Le niveau de production de l’éolien et du photovoltaïque solaire ensemble ne doit pas dépasser 20 % de la production électrique française totale, car le risque d‘instabilité du réseau électrique national augmenterait fortement. Recommandation N°6. Si malgré tout le niveau de production de l’éolien et du photovoltaïque dépense les 20% de la production. Il importe qu’un plan d’intervention soit dressé pour prévoir les conséquences de l’écroulement du réseau pour une durée de l’ordre de la semaine, indiquant les interventions à mener en pareil cas, à la fois par les organismes publics et les particuliers. Et que ce plan soit rappelé chaque fois qu’une forte tempête est annoncée. Recommandation N°7. La construction des éoliennes ayant atteint le stade production en série à partir duquel il n’y a plus guère de réduction notable de coût à attendre, il y a donc lieu de supprimer totalement la CSPE, avec réduction immédiate d‘au moins 7% sur les factures d’électricité des particuliers. Ce que vient d’ailleurs de décider la Cour Européenne de Justice par son arrêt en date du 25 juillet 2018. Recommandation N° 8. Aller vers la réalité des coûts concernant la construction des éoliennes, sans aucune aide et du rachat par EDF du courant produit qui sera aligné sur le coût du marché d’échange international. Recommandation N°9. Il faut s’assurer que les interconnections électriques France-Angleterre peuvent permettre l’échange d‘électricité dans les deux sens. Recommandation N°10. Toute programmation gouvernementale dans le domaine électrique devra comporter le coût de l’électricité au particulier en résultant. Recommandation N°11. Le gouvernement ne pourra plus imposer à EDF de vendre du courant à perte à ses concurrents. Recommandation N°12. L’objectif de fermeture de 28 centrales nucléaires d’ici 2038, est à la fois illogique, irréaliste, ruineux et dangereux. Le programme de transition écologique en la matière est à revoir. Recommandation N°13. L’Agence de bassin concernée ne peut s’opposer à la remise en état des petites installations hydrauliques en service jusqu’à la fin de la dernière guerre mondiale. Recommandation N°14. Si l’Agence de bassin juge qu’une passe à poisons est nécessaire, lors de la remise en état d’une petite installation hydraulique, elle en assure elle-même le financement si elle juge cette passe nécessaire, et sa construction ne peut retarder la remise en service de l’installation. Recommandation N°15. La centrale britannique Dungeness B ( Deux réacteurs AGR –Modérateur graphite, CO2 gaz caloporteur, de 600 MW chacun), vient de voir sa durée de fonctionnement prolongée de 2018 à 2028. Comme elle est la plus proche de la France, et que la ville de Boulogne-sur-Mer et tout le Boulonnais sont directement sous son vent, il faut imposer aux autorités britanniques de transmettre l’étude d’impact qui a du être réalisée à l’occasion de cette prolongation. Le fait que l’exploitant est EDF Energy devrait faciliter les choses. Recommandations liées au second Mémoire : Sécurité éolienne Recommandation N°16. Dans les publications relatives à l’éolien, il sera pris grand soin de ne pas mélanger puissance et énergie. Les publications présentant des données erronées seront tenues sur simple courrier des lecteurs effectué par lettre recommandée de procéder à un rectificatif de même importance que l’article erroné. Recommandation N°17. Abaisser le niveau de puissance des éoliennes pour lesquelles une étude d‘impact est obligatoire de 2,3 MW à 1 MW. Recommandation N°18. Dans toute publication officielle indiquant la puissance totale des éoliennes installées, il sera tenu compte des éoliennes détruites ou hors service. Les publications officielles devront indiquer par ailleurs la puissance du parc éolien français ayant dépassé sa durée de vie, prévue. Recommandation N°19. Il sera créé une Agence de Sécurité Eolienne analogue à l’Agence de Sécurité Nucléaire, qui veillera entre-autres au respect des spécifications techniques portant sur toutes les parties de l’éolienne, mat et fondations comprises. Recommandation N° 20. Toutes les éoliennes seront soumises à une révision décennale. Recommandation N°21. Les normes élaborées par la CEI en ce domaine seront transformées en normes françaises Recommandation N°22. Il sera indiqué dans les comptes rendus de fabrication, de montage et d’entretien, les précautions prises pour éviter les phénomènes de corrosion fissurante. Recommandation N°23. Si il y a certification, elle portera sur l’ensemble de l’éolienne, mat et fondations compris. Recommandations liées au troisième Mémoire : Pétrole et Gaz Naturel. Recommandation N°24. Les gisements d’hydrocarbures actuellement exploités en France le seront jusqu’à ce qu’ils ne soient plus rentables. Recommandation N°25. La recherche en France de nouveaux gisements de pétrole et de gaz tant classique que de schiste seront de nouveau autorisés, conformément aux souhaits émis par les Missions de l’Assemblée Nationale et du Sénat, afin de faciliter la dé-indexation des prix du pétrole et du gaz naturel lors des discussions à venir. L’interdiction de recherche d’hydrocarbure en date du 19 décembre 2017, sera annulée. Recommandation N°26. Veillez à ce que dans leur exploitation du pétrole et gaz de schiste sous la Manche, les Anglais n’empiètent pas sur le domaine français. Recommandation N°27. Modification du régime foncier français, afin de permettre aux particuliers de mettre en valeur le sous-sol de leurs terrains. Recommandation N°28. En raison de son très important domaine maritime, la France devra suivre de très près, les développements en cours concernant l’exploitation de l’hydrate de méthane. Recommandation N°29. Le gaz naturel étant de loin la meilleure des solutions gazières en matière de chauffage des habitations particulières, le réseau gazier national sera développé autant que faire ce peut, en harmonie avec le chauffage électrique. Recommandation N°30. Il faudra s’assurer que l’ensemble des interconnections du réseau gazier permettent des distributions dans les deux sens. Mémoire relatif aux problèmes d’écologie et d’énergie. I Problèmes spécifiques à l’électricité Plan I. Thème réchauffement climatique : certitudes, incertitudes II. Thème transports III. Thème énergie électrique Résumé des conclusions I. Certitudes et incertitudes du réchauffement climatique L’explication aujourd’hui admise pour expliquer les phases refroidissement-réchauffement-du climat terrestre est la fluctuation cyclique de l’orbite terrestre, donnée la première fois par Milankovitch, et dont la preuve a été faite actuellement pour les très longues fluctuations. Le dernier cycle de l’ère quaternaire a été tout particulièrement étudié. La durée de refroidissement de la dernière glaciation ( Würm) est actuellement estimée à 120 000 ans. Les traces incontestables trouvées dans les strates géologiques indiquent que le réchauffement climatique a effectivement commencé il y a 12 000 ans. A cette époque la glace recouvrait totalement l’Angleterre jusqu’à Londres, ainsi que le Nord de la France. Les Alpes avec leurs vallées étaient totalement recouvertes de glace. Le niveau des océans était descendu à 120 m au dessous du niveau actuel. Il semble que la période de réchauffement est nettement plus rapide que la période de glaciation En dehors de ces variations de longue durée, l’histoire des deux derniers millénaires a enregistré des fluctuations relativement rapides : période très froide à la fin de l’Empire romain, où l’on a pu, lors d‘un hiver particulièrement froid, aller à pied de France en Angleterre, la Manche étant gelée. Une période de réchauffement relativement rapide après l’An Mil a conduit à une notable amélioration de la production agricole. Plus près de nous, et mieux connue, nous avons la petite période glacière de l’époque du règne de Louis XIV, où la calotte polaire arctique reliait la Norvège à l’Islande, et celle-ci au Groenland. Il n’existe aucune explication unanimement reconnue actuellement pour ces variations rapides. Celle la plus souvent avancée est de les lier à des fluctuations solaires, pour d’autres le système solaire dans son déplacement d’ensemble rencontre des zones de l’espace plus chargées en gaz et poussières. Enfin il existe des variations très rapides, telles que les “années sans été”. Elles sont liées de façon certaines aux très fortes éruptions volcaniques, dont la plus connue est celle du Krakatoa (en 1883), qui a donné lieu à de sérieuses études. Les maux d’Egypte de l’Ancien testament gardent probablement le souvenir de l’explosion de Santorin, il y a environ 3 500 ans, et dont on a retrouvé la trace dans les glaces du Groënland. Avant Santorin, il y a eu en Europe, au cours des temps préhistoriques, celle de Milo dont le cratère effondré est plus important que celui de Santorin. Enfin si l’on considère les temps géologiques, l’impact d’importants météores, dont les traces des cratères géants sont toujours visibles (dont en France : Rochechouart. Haute-Vienne), ont donnés lieu de façons certaines à de forts refroidissements sur plusieurs décennies. Une analyse fine des carottes de glace de l’Antarctique montre que le taux de CO2 de l’atmosphère suit une évolution parallèle à celle de températures, mais après un décalage de 800 ans environ. (Pour nos amis canadiens, c’est un problème d’oeuf et de poule). Il faut également se rappeler que les thermomètres précis et fiables ne sont apparus que sous le règne de Louis XV. Les relevés de températures systématiques enregistrés en France, sont ceux de la Station de Montsouris. A l’époque le parc de Montsouris était en pleine campagne, loi du centre ville, il est maintenant intégré dans Paris. Ce qui se traduit par une élévation de température locale de l’ordre de 2°, dont les commentateurs qui annoncent des records de température ne tiennent pas compte. De plus, les relevés de température au niveau de l’ensemble du globe, terre et océans, calottes polaires et déserts, n’existent que depuis que des satellites météo ont été lancés (le premier Tiros 1. 1960) ce qui fait que les archives d’ensemble, précises et détaillées remontent seulement à une quarantaine d’années, et pour une durée bien moindre pour les courants marins de fond. Etant donné nos connaissances actuelles, une prévision d’évolution à l’échelle d‘un siècle n’est pas crédible, on ne fait que jongler avec des logiciels. La climatologie a donc encore de grand progrès à faire, et les affirmations de certains climatologues en forme des paroles d‘évangile, pour la fin du siècle, et même pour les décennies à venir ne sont pas crédibles. Les Cassandres savent bien qu’ils seront morts avant que les dates de leurs prévisions soient atteintes. Ils n’ont pas à craindre pour eux-mêmes de retour de bâton. Mais il est certain que nous sommes dans une période géologique d‘augmentation de température. Il ne peut donc être question que de parler d’accélération du réchauffement climatique, du fait de l’activité humaine. Le danger du positionnement français L’accord de Paris sur le climat a été conclu le 12 décembre 2015, par un pseudo vote unanime, les opposants n’ayant pas eu le temps d’exprimer leurs positions en raison de l’extrême rapidité de ce vote. Ce vote tronqué a été voulu par le représentant français, M. Fabius, alors Ministre français des affaires étrangères, Président des débats. Les raisons politiques liées à l’élection présidentielle à venir furent sûrement à l’origine de ce comportement. Le problème est que la France s’est présentée et a voulu apparaître comme le leader mondial en la matière, et pour certains comme le maître donneur de leçons au monde comme à son habitude, alors qu’elle ne représente qu’1 % de la population mondiale. Il est quasiment impossible aux nouveaux dirigeants français de faire machine arrière sans perdre toute crédibilité au niveau mondial. Il leurs faut donc mettre en œuvre le programme de l’Accord de Paris, dont principalement la réduction de l’usage des produits carbonés. Il leurs faut développer de nouvelles technologies, ou améliorer fortement les anciennes, et donc “essuyer les plâtres”, ce qui entraine des coûts de développement considérables. Les ingénieurs savent bien que les premières technologiques coutent bien plus que leur estimation de départ (les ingénieurs utilisent l’expression américaine de règle du Pi à la célèbre valeur 3,14). C’est ce qui se vérifie aussi bien pour le nouveau type de réacteur nucléaire EPR développé par la France, que pour la Canopée du Forum des Halles de Paris,... Les dépenses de développement seront à la charge de la France, alors que l’Amérique, la Chine, … ont profiteront sans bourse délier (Dans le corps de ce mémoire ont trouvera l’exemple du photovoltaïque effectué en France, acquis à prix très réduit par le Canada, avant de passer en Chine qui en inonde le monde.) Nous voyons actuellement les conséquences du choix de la taxation pour répondre à l’obligation de réduire la consommation des carburants carbonés, en attendant la poursuite du gouvernement en justice pour non respect des accords internationaux élaborés et votés au nom de la France. Il est un point clé qu’il me semble indispensable de rappeler avant de passer en revue les problèmes de nature écologique : nous sommes entrés dans une guerre économique sans précédent. Face aux USA, à la Chine,... le bon choix des options de développement possibles est seul à même de contrer notre déchéance économique. Si les choix de développement portent sur des impasses technologiques, ils conduiront fatalement à notre effondrement économique et à tous les excès. Et cela n’est pas à l’échéance d’un siècle, comme pour les problèmes liés au réchauffement climatique, c’est à l‘échéance de la décennie ! Les choix définitifs à faire au cours des années immédiatement à venir sont donc redoutables. II. Thème des transports Les moyens de transport, excepté le train électrique, sont une part importante du rejet humain du C02 dans l’atmosphère. Les autres étant le chauffage, et l’industrie (dont la production d’électricité hors la France). Il ne faut cependant pas oublier l’important rejet naturel de CO2 venant des volcans, ou des grands incendies comme celui qui vient de ravager la Californie. Le processus inverse étant la fixation du CO2 par la végétation et l’adsorption par les océans. Les moyens de transport mécaniques ont commencé à se développer à partir de 1830, avec le chemin de fer, alors à vapeur et charbon (la première ligne de chemin de fer en France : Saint Etienne -Andrézieux date de 1823). Les moyens routiers sont apparus à la fin du 19ème siècle avec les voitures électriques. Mais une fois les voitures à moteur à explosion au point, elles ont balayé les voitures électriques : 1905 est la dernière année où il y avait en France plus de stations de recharge de batteries pour les voitures que de pompes à essence ! La domination du moteur à explosion. Les voitures électriques en Europe représentent 0,8 % du parc automobile léger, en France en raison d’un soutien financier hors normes elles sont de 1,2%. On peut donc parler d’une domination totale du moteur à explosion pour les transports routiers. Les points clefs à considérer sont le poids des moteurs des véhicules individuels : Moteurs 4 cylindres : 120 à 180 kg Moteurs 6 cylindres 220 à 300 kg. A cela s’ajoute un réservoir d’essence de 50-60 litres, soit environ 40 kg, la batterie de démarrage ayant un poids de l’ordre de 25 kg. (Nous arrivons ainsi pour les éléments moteurs de la voiture de Monsieur Tout le Monde à 185-245 kg ou 285-365 kg) Le point clé relativement à l’émission du CO2 résultant de la combustion de l’essence est le faible rendement de ce type de moteur. Malgré un développement d’un siècle il plafonne à 36 % pour les meilleurs moteurs à essence à allumage commandé, fabriqués en série. Le rendement moyen effectif se situe en fonction de l’entretien, et de l’usure du moteur entre 25 et 30%. Le rendement des moteurs diesel, en particulier pour les poids lourds, est couramment de 4 point au dessus des moteurs à essence. Il n’y a pas à attendre d’améliorations majeures après plus d’un siècle de recherches-développement, pour ces deux types de moteurs. Alors comment réduire l’émission du CO2 par les véhicules de l’ensemble du parc automobile ? Deux voies sont possibles : la voie réglementaire et la voie technologique. Plusieurs options s’offrent à la voie réglementaire : Augmentation des taxes portant sur les carburants, afin de réduire, via l’augmentation de leur coût, leur consommation. C’est la voie qui avait été choisie jusqu’ici. La voie rationnement, via des tickets, mais qui aurait donné lieu à un marché noir. La voie alternative liée aux N° d’immatriculation.(jours pairs, jours impairs). Il est certain que ces trois solutions ont ou auraient donné lieu à des levées de boucliers, comme celle que l’on vient de voir. L’incitation pour le co-voiturage, aujourd’hui libre, pourrait se trouver renforcée par le remboursement des frais de transport dans les entreprises. (lieux communs, horaires communs), ou à la prise en charge du transport par les entreprises avec des bus ou mini-bus (solution qui ne pourrait être liée qu’à des cas très particuliers). Mais toutes ces solutions ne sont pas à l’échelle du problème. L’option technologique. La aussi plusieurs solutions ont déjà été étudiées et pour certaines ont donné lieu à des opérations de grande ampleur. 1. L’utilisation de carburants contenant moins de carbone : hydrogène, méthane (ou gaz naturel) propane, butane au lieu du mélange actuel dont nous prendront pour calculer l’amélioration possible le mélange octane-septane. (Les supers carburants, où le carbone est remplacé par le bore, testés par l’armée américaine au cours des années 60 étant exclus en raison de leurs énormes inconvénients, coûts et dangerosités). En prenant pour simplifier que le rendement de moteurs tournant avec ces autres hydrocarbures, nous auront les réductions des émissions de CO2 suivantes : Noms Formules Pouvoir calorifique(PCI) %C Rapport émission MJ/kg CO2 Méthane CH4 50,0 0,75 0,79 Propane C3H8 46,4 0,82 0,94 Butane C4H10 45,8 0,83 0,96 Essence (C7H16 – C8H18) 44,5 0,84 1 D’où des réductions de 4% pour le Butane, 6% pour le Propane, 21% pour le Méthane. Il ressort de ces données que seul le méthane permet un gain substantiel des émissions de C02 (ce qui est particulièrement mis en œuvre pour le chauffage des habitations, quand par chance on peut être raccordé au réseau de distribution de gaz naturel). Mais le problème pour l’automobile est que la température de liquéfaction du méthane est de -161° (L’hydrate de méthane objet actuel d’études et recherches, est seulement stable à 2°C, mais sous 300 atmosphères, ce qui n’amène rien par rapport au stockage haute pression, typiquement 200 atmosphères, dans de lourdes bouteilles métalliques) Quelque soit le calorifugeage des réservoirs, on ne saurait éviter des pertes importante lors des périodes de non circulation, d’où des risques d’explosion considérablement accrus dans les parkings souterrains ainsi qu’en cas d’accident. Le cas de l’hydrogène. Pour sa part l’hydrogène, très souvent mis en avant, car sa combustion ne fournit pas de CO2, mérite des explications particulières. Le problème lié à la basse température de liquéfaction du méthane, se trouve considérablement aggravé pour l’hydrogène dont la température de liquéfaction est de -253 °, avec un autre inconvénient : sa très faible densité à l’état liquide de 71 kg /m3, c’est à dire par rapport à l’eau 0,07. Son stockage dans des réservoirs hautement calorifugés pose d’énormes problèmes qui font que l’H2 n’est actuellement utilisé que dans le domaine spatial. Les solutions alternatives : - l’usage de bouteilles métalliques haute pression présente beaucoup plus de problèmes que pour le méthane, en raison de la fragilisation de l’acier par les cycles de mise en pression et décompression. - la solution stockage sous forme d’hydrure, bien que très étudiée aux cours des dernières décennies, n’est absolument pas adaptée à l’automobile aussi bien pour la quantité, son coût et la sécurité. L’énergie minimum pour provoquer l’explosion d’un mélange hydrogène-air (dès que la teneur d’hydrogène atteint 4%, ce qui est très facilement atteint en raison de l’accumulation de l’hydrogène sous les plafonds) est de plus dix fois plus faible que celle du méthane, ce qui fait que l’usage et la présence de véhicule à hydrogène est interdite dans les parkings souterrains. Sa production et son usage via des piles à combustible sera étudié plus loin. Conclusion : aucune solution conduisant à une réduction importante de la quantité de CO2 rejetée, n’est à attendre d‘un changement de carburant. 2. L’option voiture électrique C’est l’option technologique choisi par le gouvernement, et pour laquelle des sommes importantes sont engagées depuis plusieurs années : de l’ordre de dizaines de milliards d’Euro par le gouvernement, les régions et villes et notre principal constructeur. Le PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), a fixé pour les cinq prochaines années l’objectif de 1,2 million de voitures électriques individuelles en France (soit une moyenne de 240 000 par an) et 4,8 millions dans les 10 ans à venir (soit une moyenne de 480 000 par an, afin d’y arriver. Les chiffres effectifs de vente sont de 16 200 en 2015, 21 800 en 2016, on est bien loin de compte. Le Plan Climat lancé le 6 juillet 2017 vise la fin de la vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre ! Il est un fait qui prouve que les gouvernements successifs eux-mêmes ne croient pas à ces projections : aucune obligation n’a été faite en ville que les immeubles nouvellement construit soient dotés, pour chaque place de parking, d’une prise de recharge électrique (et c’est également vrai pour les parkings urbains de toute nature). Et si vous habitez un immeuble demandez à voir le local électrique, vous verrez par vous même qu’aucune possibilité d’extension n’est possible à moins de réaliser d’énormes travaux, tout comme une forte augmentation de la puissance électrique mise à disposition en ville. Et les camions me direz-vous ? Rien n’est prévu et leur nombre est en augmentation. Cette option officielle va conduire malheureusement à un fiasco qui sera probablement proche d ‘une cinquantaine de milliards d’Euro (si l’on poursuit encore dans cette voie pendant quelques années, cette valeur est à augmenter d’environ une quinzaine de milliards/an,) Le véhicule électrique n’ayant d’avenir que pour quelques niches. (On peut se demander comment elle a été décidée ! Le mythe de la Fée Electricité ?). Voici pourquoi. Le principe de la batterie électrique remonte aux premières années du 19ème siècle (Nicolas Gautherot.1801) de même que celle de la pile à combustible dont la découverte est due à William Grove en 1839. Ensuite c’est Gaston Planté qui met au point la première batterie réellement utilisable (plomb-acide) en 1859. De fait il ne visait pas le stockage de l’électricité car la dynamo n’existait pas alors ( Zénobe Gramme 1871 ) mais l’obtention de hautes tensions. Planté a perfectionné pendant 30 ans sa batterie, qui est devenue opérationnelle pour la traction électrique (voitures, tramways) à partit de 1890, suivie de peu par les premiers véhicules Thomas Edison à batteries nickel-fer. Les voitures automobiles, sans réelle concurrence se sont signalées par des exploits remarquables : participation à la première course française (Paris-Bordeaux 1896), premier 100 km à l’heure (Jamais contente. 1899), record de distance sans recharge : Paris-Chatellerault. Après sa dégringolade à partir de 1905, de nombreuses tentatives de relance de la voiture électrique ont eu lieu, notamment lors des crises d’approvisionnement en pétrole, la première datant de 1919 ! Après la dernière guerre nous avons assisté à de multiples nouvelles tentatives, espacées en général d’une vingtaine d‘années (le temps que les décideurs oublient qu’il y a eu une précédente tentative). Lors de la dernière que nous avons vécu, EDF a, sur ordre du gouvernement, acheté 400 voitures Renault Type 4L Ce fut un fiasco total, dont le récit aujourd’hui ferait sourire. Bien sûr d’autres grandes entreprises où l’état était actionnaire ont subi le même dictat. Mais comme toujours si l’on met toujours en avant ce type de lancement, lorsqu’il aboutit à un échec, c’est le “silence radio”. Comme opérations plus récentes condamnées à mort dès l’origine, nous nous avons eu le lancement de la Swatch (1983), voiture électrique urbaine à l’origine, qui vu les problèmes rencontrés va rapidement devenir une voiture à essence classique. L’opération parisienne Voiture électrique en libre service, dotée de batteries indiquées comme Bolloré, et fabriquées en Roumanie, vient de conduire à un désastre financier à la charge de tous les Parisiens, en attendant le futur échec de la Zoé de Renault. D’autres pays ont également voulu imposer une relance de la voiture électrique. La plus connue est celle qui eût lieu en Californie, dont le sénat avait décidé par la loi, le remplacement de toutes les voitures à essence de la Californie par des voitures électriques, en dix ans, avec une taxation des voitures à essence restantes, augmentant chaque année au cours des dix ans suivant cette décision. Au cours de la décennie qui a suivie les voitures électriques californiennes ont disparues mais pas la taxation. Plus récemment la Tesla à 100 000 $ ( 172 000 pour la Roadster) l’unité vient de conduire son constructeur à la faillite. Les raisons des échecs passés et à venir. Prenons une voiture électrique indiquée comme pouvant parcourir 200 km et coutant 3 fois plus cher qu’une voiture à essence de même standing, malgré ses multiples contraintes et sa moindre fiabilité. Il faut savoir que la valeur indiquée correspond à un déplacement sur autoroute, à vitesse stabilisée, en région plane, de jour, par beau temps. C’est dire dans des conditions irréalistes. Voyons ce que deviennent ces 200 km dans la réalité : - sur route à revêtement de bitume -25 km - par temps de pluie - 20 km - de nuit -25 km - par temps froid -30 km. Quand toutes ces conditions se trouvent réunies, les 200 km sont devenus 100 km. Mais dans ce cas, nous sommes en décharge totale, et toutes les expériences menées sur tous les types de batteries, montrent qu’il faut éviter les décharges profondes, qui par leurs répétitions tuent la batterie, d’autant plus vite que la décharge est rapide, (et donc que la vitesse de la voiture est grande) et donc qu’elle chauffe L’autre façon de tuer rapidement une batterie est la recharge rapide qui conduit également à une surchauffe de celle-ci. La personne qui veut assurer une bonne durée de vie à ses batteries, doit limiter les décharges à 10% de la charge totale (d’où 20 km) avec une décharge la plus lente possible (les feux rouges de la circulation urbaine auront pour une fois un intérêt, en imposant une vitesse moyenne faible). Les batteries les plus connues des usagers, les batteries de démarrage qui bien qu’utilisées dans un contexte voisin ont une durée de vie de 50 à 100 h maximum. Les derniers développements ont porté sur le chauffage du conducteur et passagers, l’hiver, et à l’intersaison : remplacement du chauffage électrique, source d’une importante consommation d’électricité, par une pompe à chaleur, mais avec une envolée du coût, et une éventuelle consommation électrique d’été. (A titre d’information historique, les 4 L Renault d’EDF évoquées ci-dessus, étaient dotée d’une chaufferette fuel d’où un réservoir de fuel et en plein hiver la consommation fuel de chauffage, égalait la consommation normale d‘une voiture à moteur à explosion, dans les mêmes conditions !!) Enfin il faut indiquer que le rendement de restitution par les batteries de l’énergie électrique, dans les meilleures conditions est seulement de l’ordre de 60%. L’énergie perdue se retrouve sous forme de chaleur, provoquant l’augmentation de la température ce qu’elles n’aiment pas. Récemment des batteries au lithium, introduites par Boeing dans son dernier appareil (Airliner), ont tellement chauffées qu’elles ont provoquées des incendies, qui ont conduits à l’interdiction de vol des appareils. Ce même type de batteries, dans le cas de l’usage routier, du fait des secousses et vibrations bien plus fortes, présenteront bien entendu ce type de risque. La production actuelle du lithium essentiellement bolivienne pose des problèmes de plusieurs natures : économique (surenchère possible) et écologique du fait de devoir utiliser beaucoup d’eau pour sa production en milieu désertique. Tous ces éléments montrent que les véhicules électriques à batteries (camions et bus compris) sont et resteront strictement des véhicules urbains. Qu’en est-il des véhicules dotés d’une pile à combustible ? D’importantes et couteuses recherches portant sur les piles à combustible ont eu lieu aux USA et en Europe il y a une quarantaine d’années. En France, l’Institut Français du Pétrole (IFP) a réalisé des prototypes de 5kw. Les problèmes majeurs qui ont conduit à l’échec sont : - la nécessité d’utiliser des métaux précieux (platine) pour obtenir les cinétiques rapides nécessaires au niveau des électrodes. - L’empoisonnement rapide des électrodes par toutes sortes d’impuretés dont les produits carbonés, avec bien sûr principalement le CO2, pour les anodes. Cette dernière contrainte impose d’utiliser de l’Oxygène sans traces de CO2 ou de vapeurs d‘essence. Un véhicule à pile à combustible ne pourra pas circuler en compagnie de voitures à essence, à moins d’avoir des systèmes de purification très performants, eux-aussi à base de métaux précieux. Les développements des années 60, ont cependant conduit à des réalisations spectaculaires, mais dans le domaine spatial, avec en point d’orgue la voiture lunaire (Rover d’Apollo XVII. 1972) utilisant l’Hydrogène et l’Oxygène liquides. Mais là il n’y avait aucune limitation de coût. L’Hydrogène apparaissant comme seul combustible possible pour les piles à combustibles, il nous faut dire quelques mots sur sa fabrication. H2 ne se trouve pas dans la nature à l’état libre. A l’état libre, il est le seul gaz qui échappe à l’attraction terrestre ! Le composé qui en referme le plus est bien sur l’eau de formule H20. Mais pour casser la molécule H2O, s’il faut théoriquement la même quantité d’énergie que celle obtenue par sa combustion. Dans la pratique, c’est loin d’être la cas. Deux solutions existent pour obtenir l’Hydrogène à partir de l’eau. La première est le chauffage à haute température avec du carbone (charbon). Industriellement cette solution a été pratiquée en Allemagne (procédé Haber), pour la production de l’ammoniac (NH3) qui permettait la production de l’acide nitrique (NO3H) nécessaire à la fabrication des explosifs. (Procédé Ostwald). Comme elle entraîne une importante production de CO2, elle est donc aujourd’hui à rejeter. La seconde est la dissociation de l’eau par l’électricité : l’électrolyse, découverte le 2 mai 1800, par Carlisle et Nicholson dans les jours qui ont suivi l’arrivée du mémoire de Volta à Londres. Seule l’invention de la dynamo a permis la réalisation de la première unité d’électrolyse de l’eau. Cette première mondiale eut lieu en France, à Chalais-Meudon, par le colonel Charles Renard, l’hydrogène servant au gonflement des dirigeables (1886). La première grande unité mondiale mise en service est celle de Rjukan, en Norvège, effectuée pendant le Première Guerre Mondiale par la Société Norks Hydro, sous financement français, pour produire comme en Allemagne de l’ammoniac et à partir de là des explosifs pour les armées alliées. Ce que n’oubliera pas Hitler en 1940. L’unité de Rjukan sous contrôle allemand sera la source allemande de l’eau lourde de la recherche nazie portant sur la bombe atomique. L’unité d’électrolyse de l’eau de Rjukan existe toujours ( Puissance 125 MW- Production de l’Hydrogène à pression atmosphérique) et sert à la fabrication du nitrate d’ammonium, excellent engrais, source de l’azote nécessaire aux plantes. Après la Première Guerre Mondiale, ce procédé va se développer principalement dans les pays disposant de d’électricité d’origine hydraulique. L’unité la plus puissance du monde alors construite est semble-t-il celle de Tokyo : 300 MW que j’ai eu l’occasion de voir en 1976. A la fin des années 60, la Société d’ingénierie allemande Lurgi, mit au point un électrolyseur sous pression (20 atmosphère) grâce à un matériau nouvellement mis sur le marché : le Téflon. Ce type d’électrolyseur pressurisé, mais de faible puissance, est toujours utilisé dans les sous-marins nucléaires pour fournir l’O2 nécessaire à l’équipage, et fait l’objet de recherches pour le spatial (futures bases lunaires et martiennes) Le plus important programme mondial moderne de développement de l’électrolyse de l’eau, pendant la décennie 1970-1980, est le programme EDF-GDF. L’intérêt pour EDF était la valorisation des heures creuses nucléaires d’été que l’on prévoyait en liaison avec l’important développement du parc nucléaire en cours. Ce programme aboutit à la fin des années 1980, à une unité prototype de 24 MW de puissance, sous une pression de 20 atmosphères (ACB). Cette unité détient toujours aujourd’hui le record mondial de puissance pour une seule unité d’électrolyse. Ce programme fut arrêté pour une raison économique : les heures creuses nucléaires trouvèrent leur valorisation par l’exportation en Europe, via les réseaux très haute tension, aussi bien vers l’Angleterre (câble courant continu sous la Manche) que jusqu’à la Roumanie. L’Hydrogène produit en France peut être stocké en quantité massive dans les réservoirs souterrains de Gaz de France : pur dans les réservoirs salins, mélangé avec le gaz naturel, jusqu’à 10% d’Hydrogène dans les réservoirs dits de type aquifère. Par ailleurs un réseau de distribution Hydrogène géré par l’Air Liquide existe dans le Nord de la France, qui permet les échanges d’Hydrogène inter-usines, dont par exemple l’Hydrogène sous produit fatal de l’électrolyse de solutions de NaCl. Comme nous l’avons vu plus haut nous ne savons pas stocker les faibles quantités d ‘Hydrogène nécessaires à des véhicules routiers, alors que nous savons le stocker massivement en site souterrain. Pour finir signalons que le développement du centre spatial de Kourou a nécessité pour la production de l’hydrogène nécessaire aux fusées comme Ariane, la construction du barrage de ”Petit Saut” permettant l’alimentation d’une unité d’électrolyse de l’eau.(Fourniture simultanée de l’H2 et de l’O2 ) Question rendement, si la tension théorique de décomposition de l’eau par électrolyse est de 1,23 Volt (Conditions dites Normales), les électrolyseurs industriels produisent l’Hydrogène sous une tension se situant entre 2 et 2,4 volt. La différence étant essentiellement liée à la quantité de courant par unité de surface d’électrodes, le travail de faible densité de courant se traduit par un coût d’investissement nettement plus élevé. D’où des rendements de 62 % à 56%. La purification de l’Hydrogène (élimination des traces d’O2 par combustion catalytique), sa compression comme sa liquéfaction sont très couteuses en énergie et contribuent encore à abaisser ces rendements. On sera bien souvent en dessous de 50%. L’électrolyse sous pression permet d’éviter cette perte supplémentaire d’énergie pour comprimer le gaz, en améliorant un peu le rendement de l’électrolyseur du fait du moindre volume de gaz présent dans l’électrolyte. Mais sa réalisation et exploitation posent de redoutables problèmes. Quid sur les véhicules hybrides. L’histoire des techniques est sans pitié pour les systèmes hybrides, qui ont donné lieu à l’expression péjorative “ A voile et à Vapeur”. Si deux techniques peuvent se trouver réunies pour le même usage, ce n’est que temporaire, l’une des deux par son évolution, ses perfectionnements prend le dessus. Le seul assemblage ayant perduré une cinquantaine d‘année est le sous-marin classique qui est maintenant à propulsion nucléaire. Les véhicules hybrides actuels sans recharge au domicile visent essentiellement transférer leur pollution du cœur des villes à la campagne environnante. Mais du fait de leur poids plus élevé ils sont globalement plus polluants. Les véhicules hybrides avec recharge au domicile sont intéressant si l’on circule essentiellement en ville, près de son domicile, et que l’on veut avoir à disposition un véhicule susceptible d’aller à grande distance, comme pour les weekends et les vacances, mais dans ce cas uniquement avec son moteur à explosion. Au sujet de la pollution par les micro particules. Si la production des micro-particules est unanimement dénoncée pour les véhicules diesel, il ne fait cependant pas perdre de vue que le véhicule automobile les émet de trois façons : -la combustion des carburants par les moteurs - la circulation en raison de l’usure des pneus - les plaquettes de frein lors des freinages Chacune de ces sources compte approximativement pour un tiers. Ainsi dans le cas d’un véhicule électrique, s’il n’y a plus de combustion, leur production par les deux autres sources seront plus élevées en raison du poids plus élevé du véhicule. Un véhicule électrique en émettra donc environ 70 à 75 % par rapport au véhicule à moteur à explosion. Le véhicule hybride en raison de son poids plus élevé, en émettra 110 à 115% par rapport au véhicule à moteur à explosion. Quelle solution ? Toutes les solutions envisagées à la fois dans le PPE (1915) et le Plan Climat vert (2017), n’étant pas à même de répondre au problème posé, y-a-il des solutions non prises en compte jusqu’à présent à même d’avoir un effet positif. On ne peut pas exclure qu’une nouvelle découverte scientifique survienne à l’impromptu, mais il n’y a aucune certitude (la dernière annonce d‘une découverte scientifique majeure dans ce domaine, est celle qui a été appelée la “fusion froide” Elle a remué le monde scientifique et technique, il y a 25 ans, avant de s’évanouir progressivement). L’histoire des techniques vers qui nous nos tournons une nouvelle fois, nous offre l’exemple d’une amélioration majeure dans un domaine très voisin : celui de l’aviation où le moteur à explosion de même principe et de structure très voisine de ceux des voitures automobiles, totalement exclusif jusqu’à la fin de la dernière mondiale, a aujourd’hui quasiment cédé la place au moteur à réaction, qui utilise le principe de la turbine. Il s’en est suivi l’extraordinaire développement du transport aérien. Dans un turboréacteur l’énergie vient bien sûr de la combustion. Une partie de l’énergie est récupérée par la turbine pour faire tourner le compresseur centrifuge. En aéronautique on arrive à avoir un rendement pour le compresseur de 85 % Par ailleurs les turbomachines ont intérêt à être de petites machines qui tournent le plus vite possible car l’énergie fournie y est proportionnelle au carré de la vitesse. Plus le turbo tourne vite, plus on récupère d’énergie. Or il se trouve que le développement actuel des drones, conduit à réaliser de très petits turbo-réacteurs. La démonstration le plus spectaculaire a été de doter un homme de deux de ces très petits turboréacteurs pour le transformer en homme volant. Ainsi équipé il a effectué la traversée la Manche au niveau du détroit du Pas de Calais, le 29 septembre 2008 (Yves Rossy, dit Jetman). Il se trouve également que l’une des sociétés françaises qui développe ce type de petit réacteur à nom Hispano Suiza, célèbre pour ses automobiles avant la guerre 14-18, et qui après cette guerre a abandonné le secteur automobile pour passer à celui de l’aviation ! Toutes ces données conduisent à préconiser ce type de moteur pour arriver à réduire d’au moins de moitié la consommation d’essence de tout le secteur automobile (camions compris), tout en gagnant en légèreté d’où également une réduction de la production de micro-particules. III. Thème énergie : électricité, énergies renouvelables Production électrique Il faut d’abord rappeler deux points clés : - l’électricité n’existant pas à l’état naturel (hors les éclairs pendant les orages) il faut la produire. - On ne crée pas d’énergie, on la capte et on la transforme. Les diverses sources sont : - d’origine nucléaire liée au changement des structures des noyaux atomiques (selon la célèbre formule d’Enstein E=mC2) - la combustion c’est à dire une énergie chimique, - l’hydraulique c’est à dire une énergie dite gravitationnelle, - le photovoltaïque c’est à dire la captation d’une part de l’énergie lumineuse émise par le soleil, qui vient également de l’énergie nucléaire, - le vent, l’énergie dite éolienne, ayant pour origine principale la captation différenciée de l’énergie solaire par les terres et les océans D’autres sources existent, les principales sont : la géothermie ayant pour origine l’énergie nucléaire du noyau terrestre, l’utilisation du gradient thermique des mers, l’énergie marémotrice liée aussi à l’énergie gravitationnelle (influences croisées de la Terre et de la Lune), … Il est un point clé développé déjà ci-dessus et plus loin : on ne sait pas stocker massivement l’électricité sous la forme électricité. En 2016, le “mix électrique” s’est établi comme suit : A niveau européen : combustibles carbonés : 48,7 %, nucléaire : 25,7 %, hydraulique : 12,1 %, éolien : 9,7 %, photovoltaïque : 3,5 % %, autres : 0,3 %. Pour la France en 2016, pour une production totale alimentant le réseau électrique national, elle s’est montée à 476,9 TWh, avec la répartition suivante : nucléaire : 80 %, hydraulique : 13,4 % , éolien : 4,3 % , solaire : 1,7 %. La production totale française : dont celle produite par les industriels pour leurs besoins propres (hors Marine nationale) : 531,3 TWh. Les industriels n’ayant pas de centrales nucléaires, le % du nucléaire français se chiffre à 72,3 %. Les moyennes d’émissions de CO2 pour la production électrique par les pays européens s’établissait comme suit en 2016 : France 0,09 kg CO2/KWh électrique. Espagne 0,48 Italie 0,59 Allemagne 0,60 Royaume Uni 0,64 Danem ark 0,84 Maximum : Luxembourg 1,08 Minimum Suède 0,04 Le minimum de la Suède est liée à sa géographie qui lui permet une production électrique presque exclusivement hydraulique. A l’inverse le Luxembourg a une production électrique pratiquement totalement liée aux combustibles carbonés. Pour la France, c’est à la foi le nucléaire et l’hydraulique qui permettent une production électrique émettant aussi peu de CO2. Le nucléaire La volonté du Général de Gaule de se doter de l’arme nucléaire conduisit à la construction des premiers réacteurs français. Le premier Chinon EDF1 (filière Graphite Gaz, choisie pour sa plus grande production de Plutonium) est couplé au réseau en 1963, et arrêté en 1973. Son enceinte de protection sphérique abrite maintenant un musée. EDF 2 et 3, mis en service en 1965 et 1966, ont été arrêtés en 1985 et 1990. Leur démantèlement a donné une première expérience en la matière. Le petit réacteur Brennilis en Bretagne EL1, pour tester la filière canadienne Eau Lourde, mis en service en 1967, a été arrêté en 1985, après avoir été victime de deux attentats en 1975 et 1979. Soucieux de tester la filière la plus sécurisée en raison de sa double enceinte de protection le gouvernement français lance la construction du premier réacteur PWR (Pressurized Water Reactor), celui de Fessenheim, qui est construit de 1970 à 1977. Il entre en service en 1978. Les chocs pétroliers qui surviennent au cours des années 70 (1971, 1973, 1979) conduisent à envisager la construction d’un parc nucléaire d’une cinquantaine d’unités. En 1971, le choix gouvernemental français porte définitivement sur la filière PWR, ou REP en français (Réacteur à Eau Pressurisée), initialement Westinghouse, francisée progressivement. EDF reçoit le feu vert pour ce programme un mois avant la mort du président Pompidou (2 avril 1974), Pierre Messmer étant Premier Ministre. Le programme de construction atteint sa vitesse de croisière sous la présidence de Giscard d’Estaing (1974- 1981). Il a comme principal problème son financement. Giscard d’Estaing a en effet imposé de ne pas avoir recours aux disponibilités de financement française, et donc d’avoir recours au marché international, afin que les sociétés françaises petites et moyennes ne voient pas leurs sources de financement habituelles s’assécher. Les emprunts en dollars fait par EDF, lui ont coûté cher en raison de la forte montée du dollars qui a suivi. Le poste du remboursement de la dette est alors devenu égal à celui de l’ensemble du personnel EDF. Les dernières des 58 centrales misent en service sont celles de Civaux (Vienne) en 1997. Lors du développement de ce programme la puissance initiale de 880 MW a été portée à 1561 MW. Les recherches EDF et CEA de ces dernières années visent à pouvoir allonger sans risque la durée de vue des réacteurs. Les centrales nucléaires hors l’hexagone les plus proches de la France sont les centrales anglaises de Dungeness. Les deux réacteurs de Dungeness A (filière Magnox) ont été arrêtés en 2006. Leur démantèlement est en cours. Les deux réacteurs de Dungeness B ( 2 fois 600 MWe , filière AGR. modérateur graphite, gaz caloporteur CO2) qui devaient s’arrêter en 2018, viennent de recevoir leur autorisation de fonctionner jusqu’en 2028. Son opérateur est EDF. Le Boulonnais, et donc Boulogne-sur-Mer sont en plein sous le vent de Dungeness, tout comme la Manche (problème éventuel pour la pêche). Il serait souhaitable que l’étude d’impact, liée à ces réacteurs, soit communiquée aux autorité boulonnaises Au cours de ma carrière, il m’a été donné de visiter plusieurs types de centrales en construction (les PWR françaises, comme les 6 unités de Dunkerque, la centrale Général Electrique espagnole Filière BWR pour Boiling Water Reactor , la centrale Tchèque dernière filière russe) ainsi qu’en fonctionnement (bien sûr les PWR françaises, la Candu canadienne, l’Atomic anglaise de Dungeness). Il est certain que la filière PWR française est celle qui présente le degré de sécurité maximum. L’accident de Three Mile Island (TMI) en1979, est liée à de grossières erreurs de l’opérateur chargé du fonctionnement. De type PWR, elle n’a donné lieu à aucun rejet, ni aucun décès lié à la centrale. L’accident de Fukushima (2011) a pour origine un raz de marée exceptionnel qui a déferlé sur les centrales GE de type BWR, filière qui n’a pas les dispositifs de sécurité du PWR, et ce raz de marée a causé la mort de 20 000 personnes dont on ne parle guère. Enfin l’accident de Tchernobyl (1986) est lié également à une erreur de conduite, l’opérateur ayant shunté les sécurités. Elle ne possédait pas d’enceinte de protection et c’est la combustion du graphite qui ralentissait les neutrons qui est responsable de la forte pollution qui en a résulté.( Les trois réacteurs nucléaires de Chinon, filière Graphite-gaz ont été arrêtés en 1973, 1985 et 1990 et leur démantèlement est bien avancé) Le problème Feissenheim En France c’est l’Autorité de Sécurité Nucléaire qui au nom de l’état assure le contrôle de la sureté nucléaire, délivre les autorisations de fonctionnement, dont bien sur leur renouvellement chaque décennie. En cas de fermeture de Feissenheim imposée par le gouvernement, alors que l’autorisation décennale de fonctionner pour ses deux réacteurs vient d’être renouvelée par l’Autorité de Sécurité Nucléaire, EDF subirait un préjudice indiscutable (dixit le président d’EDF). Le montant du préjudice, estimé en 2016 à 4miliards d’Euro par les députés Mariton et Goua, devra être déterminé avant toute décision finale de fermeture. L’état actionnaire à 85 % d’EDF, se trouve alors dans une position inhabituelle, car il devra défendre en l’occurrence une position minimaliste, d’autant plus qu’elle servira à coup sûr de référence pour les autres fermetures. Les milliards s’additionneront. Le passage à un pourcentage de nucléaire de 50 % dans le mix électrique, la production étant supposée constante, impliquerait la fermeture de 28 réacteurs. A raison de 2 milliards de perte par réacteur, auxquels s’ajouteraient pour l’Etat principal actionnaire de trouver 2 milliards pour le démantèlement de chaque centrale, on arrive à un total de 112 milliards d’Euro. Quel montant a-t-il été provisionné dans le cadre du plan énergétique ? Aucun ! En cas de refus de versement de montants de cet ordre, les petits actionnaires d’EDF fortement lésés ne manqueront pas de poursuivre l’Etat en justice. (L’arrêt hors raison technique touchant des centrales de plus en plus modernes, il est certain que les demandes d’indemnisations augmenteront fortement) Flamanville Actuellement sur le site de Flamanville (Manche, en bordure de mer) se trouvent en service deux réacteurs de 1 300 MW de puissance. Un troisième réacteur y est en construction. C’est le prototype de la nouvelle filière dite EPR (European Pressurized Reactor) dont la construction a démarrée en 2007. Le démarrage du réacteur est actuellement prévu pour la fin 2019, pour un coût estimé à 10,9 milliards. Sa durée de vie est prévue pour 60 ans, avec une disponibilité de 90 % et une puissance de 1650 MW. La contestation qui porte sur lui est son coût actuel qui est de l’ordre de trois fois son coût initial. Les personnes qui portent cette contestation n’ont sûrement jamais mené un projet industriel prototype, sinon ils connaîtraient le Règle dite du pi (du nom de la lettre grecque que l’on utilise entre-autres dans les calculs relatifs aux cercles : sa valeur est 3,14 ) . Cette appellation d’origine américaine est due à l’Amiral Ricover qui a été chargé de la construction du premier sous-marin nucléaire. Il est considéré comme normal que le coût final d’un projet prototype soit pi fois le cout du cout estimé initialement. Nous pouvons donner un exemple récent très concret, hors secteur nucléaire : la réalisation de la nouvelle canopée du “trou” de Halles de Paris, œuvre de conception totalement nouvelle. La dérive de la durée de réalisation est elle aussi normale. Ce qui est anormal, inhabituel, c’est le respect des devis et délais initiaux. La surgénération En 1960, le CEA Cadarache obtient l’autorisation de construction, sur son site, d’un petit réacteur nucléaire expérimental à neutrons rapides refroidi au sodium liquide Rapsodie qui est en service en 1967 (initialement d’une puissance de 24 MW thermique, il sera ensuite porté jusqu’à 40 MW thermique), arrêté en 1983 il est aujourd’hui en phase de démantèlement. Les résultats positifs : démonstration du principe de surgénération l’uranium soumis au flux de neutrons rapides donne du plutonium, produisant ainsi plus de combustible que celui consommé, d’où le nom, ainsi que l’intérêt que le cœur radioactif est à la pression atmosphérique) conduisent à la construction d’un réacteur de démonstration, producteur d’électricité Phénix (sur le site de Marcoule), d’une puissance de 250 MW électrique mis en service en 1973 et arrêté en 2010. Il s’en suit la décision de construction d’une centrale de 1200 MW, Super-Phénix, réacteur tête de série, Creys-Malville (Isère) dont les essais de mis en marche, à partir de 1996, rencontrent divers problèmes, dont ceux liés des fuites de sodium liquide (hautement inflammable à l’air). La forte contestation qui en résulte conduit en à son arrêt définitif en 1998, et à son démantèlement pour raison politique. Son arrêt n’a pas été contesté par EDF, en raison d’un nouveau développement : le combustible MOX (mixte Uranium-Plutonium) qui a fait que chaque réacteur classique existant devient pour 20 % surgénérateur. Cette nouvelle technologie a doté EDF de l’équivalent d’une dizaine de surgénérateurs immédiatement opérationnels. La filière neutrons rapides à caloporteur sodium liquide n’est cependant pas abandonnée. Le projet d’un réacteur de 4ème génération, nommé ASTRID, de 600 MW, est développé par le CEA. Il devrait être mis en service en 2020. Des projets similaires sont en cours en Grande Bretagne, Chine et aux Etats Unis, seul le projet allemand a été récemment abandonné, dans le cadre de l’abandon de la filière nucléaire en Allemagne, pour des raisons politiques. Quand aux recherches sur la possibilité d’utiliser l’énergie de fusion (au lieu de celle de fission) utilisant l’Hydrogène et le Deutérium, elles se heurtent à de redoutables problèmes, dont l’un des plus ardu est la récupération de l’énergie au niveau des parois du réacteur. Actuellement, le délai envisagé pour résoudre ces problèmes est de l’ordre du demi-siècle. Les développement des centrales nucléaires a eu de nombreuses retombées, imprévues pour certaines, prévisibles pour les autres. Nous donnerons trois exemples : -le besoin de tubes en titane pour le refroidissement du circuit secondaire des centrales bords de mer, à conduit à des besoins en titane sans commune mesure avec les besoin précédents de ce métal, ce qui a conduit au développement d’une métallurgie française du titane, avec comme retombé imprévue la disponibilité en chirurgie de toutes sortes d’implants, la plus connue étant celles utilisée pour les fractures du col du fémur, notamment pour les personnes âgées. -le développement des connaissance en matière de corrosion métallique, notamment saline, qui est à même de réduire les risques de rupture des grandes structures exposées de l’air et soumises à des vibrations, comme les éoliennes. -L’élevage de crocodiles dans les eaux chaudes de Pierrelatte (Eurodif) Les énergies renouvelables Sont considérés comme énergies renouvelables opérationnelles : l’hydraulique, l’éolien, le solaire, l’énergie marémotrice et l’énergie lié à la combustion ou la fermentation de la biomasse qui produit des gaz combustibles. Sont considérées comme énergies renouvelables non opérationnelles, même si elle ont par le passé donné lieu à des centrales expérimentales de grande taille : l’énergie thermique des mers (Centrale d’Abidjan), l’énergie des vagues (Station d’essais de Bayonne), l’énergie des courants marins, l’énergie de dialyse (mélange eau douce-eau salée). Par contre l’énergie marémotrice a donné lieu à des centrales opérationnelles. En France seule la centrale de la Rance, captant l’énergie des marées, est toujours en service, les projets à plus grande échelle : Baie du Mont Saint Michel, sont restés à l’état de projet. La seule centrale à l’étranger du même type est celle de l’ancienne Baie des Français, au Canada. . Elles se divisent en deux grandes catégories : - celles quasiment constantes comme l’hydraulique, ou celles dont la variation est parfaitement connue et prévisible comme la marémotrice. - celles très fluctuantes comme l’éolienne et le solaire, même si les variations se superpose à un cycle bien connu (jour-nuit). La différence est fondamentale, car un réseau électrique doit assurer la sécurité d’approvisionnement. Une production électrique non programmable, peut être couplée à un réseau électrique si celui-ci dispose de moyens de production pouvant effacer les fluctuations, comme l’hydraulique de barrage. (Le stockage électrochimique de très forte capacité n’existant pas). Au delà d’une certaine proportion d’énergie fluctuante, l’hydraulique de barrages ne suffit plus, cela nécessite la construction de centrales de secours capables de réagir rapidement. La seule technologie, autre que l’hydraulique de barrage, capable aujourd’hui de répondre à ces conditions est la turbine à gaz. Les dernières turbines à gaz opérationnelles fabriquées en série ont une puissance de 100 MW. Les problèmes spécifiques de l’éolien Les génératrices éoliennes sont les descendantes en ligne directe des anciens moulins à vent. Ce qu’on a oublié, c’est que la durée de vie des moulins étaient de l’ordre de 20 ans, car il arrivait invariablement au cours de cette durée une tempête assez forte pour mettre complétement par terre le moulin s’il était en bois, ou ses ailes et sa machinerie s’il s’agissait d’un moulin à tour de pierre. C’est encore le cas aujourd’hui : si nous prenons un pays doté d’un grand nombre d’éoliennes modernes, et qui s’en est doté déjà depuis plusieurs décennies comme le Danemark, à partir de l’analyse du nombre de chutes, on obtient une durée moyenne de vie de l’ordre de 20 ans. En Boulonnais, deux éoliennes récentes ont été mises à bas (Widehen et la Digue Carnot) sans que ce soit par une tempête exceptionnelle comme une tempête référencée centenaire. (Lors de sa construction Widehen était la plus puissante éolienne d’Europe) Les éoliennes actuelles à mat métallique sont inévitablement soumises à la corrosion fissurante liée aux vibrations permanentes créées par le passage de chaque palme devant le mat support. Cette corrosion est particulièrement rapide au niveau des soudures ( ZAC ou Zone Affectée Thermiquement) si le plus grand soin n’a pas été pris, avec recuit des zones où se trouvent une soudure. Un autre phénomène accélère très fortement de type de corrosion pour toutes les structures métalliques à base de fer : la présence de traces de sel marin ! (Chlorure de Sodium : bienvenu aux éoliennes de bord de mer ou de pleine mer !). Vibrations et présence de traces de sels rendent ce type de corrosion fissurante extrêmement rapide et donc très dangereuse. La présence des traces de sel présentent dans l’eau de pluie jusqu’à une centaine de km de la mer ou de l’océan est suffisante, ainsi que la manipulation à mains nues lorsque du montage des éolienne, en raison du sel de notre sueur. Qu’elles précautions ont été prises lors de la fabrication et du montage ? J’ai questionné plusieurs maires des communes où ont été installées des éoliennes, aucun n’avait jamais entendu parler de cela, et n’en savaient donc rien ! Il est par ailleurs un autre point particulièrement sensible : celui des pattes de fixation. D’abord les pattes ont été soudée sur la base du pylone : quelles conditions ont été prises pour éliminer la ZAC, ensuite la fixation au socle de béton armé se fait classiquement avec de grosses tiges métallique filetées, prises dans le ciment du socle, avec ensuite rondelles, rondelle arrêtoir et boulon. Tous ces matériaux doivent tous être strictement de même nature (composition, traitements thermique) sinon en sus de la corrosion fissurante vient s’ajouter une corrosion électrochimique d’autant plus forte en présence d‘eau surtout si cette eau comporte des traces de sel. (Les éoliennes de la Digue Carnot de Boulogne citées plus haut) sont dans un milieu particulièrement hostile, tout comme les éoliennes en mer) Une peinture de bonne qualité ne retardera que très peu de temps ce type de corrosion et la moindre fissure au niveau de celle ci ne fera que l’augmenter. Les questions que j’ai posé en cette matière, du fait de connaissances liées aux études de corrosion pour les centrales nucléaires, n’ont jamais reçu de réponses. Les expertises après accident, comme ceux de Widehen et de la Digue Carnot, ne sont pas accessibles. A mon avis il y à 9 chances sur 10, que toutes ces précautions n’ont jamais été prises. Comment obtenir ces rapports ? Il est nécessaire de connaître qu’elle est la tempête de référence prise pour le calcul de la tenue du mat support. A minimum il faut que ce soit la référence tempête centenaire qui soit prise, sinon vu l’augmentation constatée actuellement de la force des tempêtes on va vers un désastre. Une série de tempêtes comme celles de la fin du dernier siècle, serait en effet susceptible de mettre par terre une bonne partie du parc éolien français Dans ce cas, étant donné que la remise en état des centrales nucléaires récemment arrêtées prendrait beaucoup de temps, imagine-t-on le pays privée pour une durée notable de 25 à 30% de son électricité ? Il faut donc en ce domaine imposer : la prise en compte pour le dimensionnement de la tempête locale centenaire, définir des règles de fabrication et d’installation très strictes ainsi que de se doter des moyens de suivre leurs dimensionnement, fabrication, installation, et entretien. Ce qui conduit à la création d’une agence similaire à celle de Sûreté Nucléaire. Quel nombre d‘éoliennes faudra–t-il pour remplacer les 28 réacteurs nucléaires que l’on envisage de fermer ? ( Ce chiffre de 28 réacteurs est depuis toujours très fluctuant. Dans la dernière déclaration officielle faite par le Président de la République en novembre 2018, l’objectif est la fermeture de 14 réacteurs d’ici 2028. Cette fermeture serait accompagnée d’une aide de 71 Milliards d’Euro pour le développement des énergies renouvelables. L’objectif de fermeture de 28 réacteurs correspond à 2035. ) Le taux de fonctionnement des réacteurs nucléaire compte-tenu de leurs arrêts pour entretien, et révision est de 60 % Considérons les chiffres disponibles pour 2017, l’année qui a vu le plus grand nombre d’éoliennes installées en France. La Puissance totale installée en France à la fin de 2017 s’élevait à 14 275 MW (source Le journal de l’Eolien), et l’Energie produite à 24 TWh. (même source) Avec ces deux données il est facile de calculer X le taux de fonctionnement du parc éolien français. (calcul ci-dessous, rappelons l’échelle des puissances: KW, MW, GW, TW) 24 000 000 MWh = 14 275 MW x 365 x 24 x X. = 125 049 000 . X MWh ce qui donne : 24 TWh= 125 . X X = 0,192 Le taux de disponibilité de l’éolien est donc particulièrement bas, et dans toutes les publications, journaux on évite d’en parler. On y trouve cependant le chiffre moyen de puissance des éoliennes françaises : 2,3 MW, ce qui conduit à un nombre d’éoliennes installée à la fin de 2017 : 14 275 divisé par 2,3 égale 6 200 éoliennes. La construction du parc éolien ayant commencé en 2000, le nombre moyen d’éoliennes (de puissance 2,3 MW) installées à par an s’élève à 6200 / 17 = 365. Quel nombre d‘éoliennes faudra–t-il pour remplacer les 28 réacteurs nucléaires que l’on envisage de fermer ? Le taux de fonctionnement des réacteurs nucléaire est nous l’avons vu de 60 %, il faudra donc installer : 28 x 930 x 0,6 = P x 0,19 15 624/ 0,19 = 82 232 MW D’où : 35 752 éoliennes nécessaires. Au rythme moyen de construction depuis le début de la construction du parc : 98 ans ! Si nous prenons le rythme d’augmentation de puissance des dernières années : 2016-2017 1798 MW L’augmentation du rythme 1798/ 1617 = 1,25 2015-2016 1617 MW 2014-2015 1415 MW 2013-2014 1350 MW (Rappelons que la puissance totale installée fin 2017 était : 14 275 MW) Si nous considérons une accélération permanente du rythme d‘augmentation constaté lors des deux dernières années (progression exponentielle): 1,25, il faudra 18 ans pour arriver aux 82 232 MW nécessaires, d’où 2036. L’objectif 50 % de nucléaire vient en septembre 2018, d’être repoussé par le gouvernement de 2025 à 2035. Les conseillers scientifiques du gouvernement semblent avoir fait le même calcul que celui présenté ci-dessus. Mais le taux d’augmentation de 1,25 / an sera-t-il obtenu sur une telle durée ? Nous attendrons avec impatience la publication des chiffres pour 2018, nous verrons s’ils atteignent : 2247 MW. Seul est actuellement connu le chiffre du premier semestre 2018 : puissance totale installée : 14 367 MW, soit une très faible augmentation de 92 MW ! A noter de plus, qu’en 2035, les éoliennes installées en 2015 et avant seront arrivées à leur fin de vie ( 20 ans), 10 869 MW supplémentaires seront donc à installer, non comptabilisées dans ce qui suit (4720 éoliennes). La partie de l’hydraulique qui est susceptible d’être en secours des éoliennes en cas d’arrêt total de celles ci est de l’ordre de 4700 MW, ce qui correspond à 2000 éoliennes.( 12 000 MW en pointe, pendant seulement quelques heures ) Or il est une règle chez toutes les compagnies d’électricité ayant un réseau de distribution important : aucune centrale ne doit fournir plus de 10% de la puissance totale, car en cas d’arrêt brutale de cette centrale le réseau devenu instable s’écroule. Une tempête de type centenaire survenant par exemple sur une région fortement équipée en éolienne conduira à l’écroulement du réseau à moins que des unités de secours soient disponibles et pouvant être mise en marche très rapidement (délais s’exprimant en heures ). L’hydraulique ne pouvant le faire que jusqu’à 2000 éoliennes mises au sol, seul un équipement de turbines à gaz est à même de répondre au problème. Or si l’on arrive aux 40 000 éoliennes nécessaires pour le projet envisagé, environ 10 000 seraient en Haut de France ! D’où la double nécessité d’ordonner que respecter les règles de conception et de construction ci-dessus, et de se doter d’un parc de plus d’une centaine de turbines à gaz de 100 MW. (10 000 - 4 700). 2,3 / 100 = 122).qui viendront grever le coût de production de l’électricité éolienne. (Les coûts à disposition du public de telles installations sont très rares. Nous donnerons celle de la centrale EDF de Pointe Jarry en Guadeloupe : 2 turbines à gaz de 100 MW, pour un coût 500 M D’Euro, en 2010. La construction des 122 centrales à gaz de secours nécessiterait donc un investissement de l’ordre de 60 Milliards d’Euro). Les conséquences pour les centrales nucléaires de l’écroulement d réseau électrique. L’écroulement du réseau électrique du fait par exemple d’une très forte tempête induisant une perte supérieur à 10 % de la puissance connectée au réseau risque conduirait les réacteurs nucléaires alimentant alors le réseau, à passer au régime îlotage. Coup du réseau électrique les réacteurs à passer alors à faible régime, afin de continuer à produire l’énergie électrique nécessaire à son fonctionnement. L’échec de l’îlotage conduit à un arrêt automatique du réacteur et un basculement sur les groupes électrogènes de secours, qui assurent la sécurité du réacteur. Le redémarrage des réacteurs ayant raté leur îlotage, une fois réaccordés au réseau ne pourra se faire que très lentement en raison de l’effet xénon. Le test îlotage a lieu pour chaque centrale tous les quatre ans. Il serait intéressant de connaître la proportion d’îlotage réussi. Les changements de régime des réacteurs nucléaires doivent se faire très progressivement Le passage brutal à un faible régime peut conduire à l’étouffement du réacteur par le xénon 135 produit en fonctionnement normal, ce radio élément étant particulièrement neutrophage. On parle alors de “pic xénon”. La période du Xénon 135 est de 9 heures. Lors d’un redémarrage au moment du “pic xénon”, la disparition du xénon par interaction avec le flux neutronique provoque un apport de réactivité important, d’autant plus rapide que la puissance est grande et que la quantité de xénon restante est importante. La remontée en puissance du réacteur doit être de ce fait suffisamment lente. L’élimination du xénon 136, par décomposition radio active à une teneur suffisamment faible pour ne poser aucun problème : 1/100 nécessite 60 heures, soit près de 3 jours. L’arrêt brutal d’un réacteur au cas où le réseau électrique s’est écroulé, du fait par exemple d’une très forte tempête mettant à bas une part notable des éoliennes, induisant une perte supérieure à 10% de la puissance connectée au réseau, risque donc d’entrainer l’arrêt des réacteurs ayant raté leur ilotage, pour des périodes de l’ordre de 3 jours, le retour à une production normale excédant la semaine. Image-t-on le pays privé d’électricité jusqu’à une semaine ? Il importe qu’un plan d’intervention soit dressé pour prévoir les interventions en pareil cas, à la fois des organismes publics et des particuliers. Et que ce plan soit rappelé chaque fois qu’une forte tempête est annoncée. Il serait intéressant d’examiner les possibilités des interconnections France-Angleterre (Les sous-marines IFA 2000 de capacité 200 MW, IFA 2 de 1GW, et l’interconnection qui transite par le tunnel sous la Manche : Eleclink 1 GW ). Si elles permettent actuellement l’exportation d’électricité vers l’Angleterre, peuvent elles faire l’inverse. C’est à vérifier. A noter que les 16 centrales nucléaires britanniques en service sont exploitées par EDF Energy, et quelles fournissent 16 % de l’électricité britannique. Pour ne pas surcharger ce mémoire nous ne parlerons pas des inévitables harmoniques, qu’il est impératif d’éliminer pour éviter des surtensions au niveau du réseau. Le financement et le cout de l’électricité. Le dernier coût des éoliennes que l’on trouve dans les documentations disponibles et sur internet est de 2,4 Millions d’Euro par MW installé, et 1,5 Millions pour les fermes éoliennes. A coup sûr ne sont pas pris en compte : le coût des dossiers pour obtenir les autorisations, le coût du terrain, celui lié aux recours en justice, et certainement le raccordement au réseau électrique, ainsi que le renforcement du réseau électrique local pour les fermes éoliennes. A mon avis cela conduit à 2 Millions d’Euros par MW pour les fermes et 2,8 à 3 millions pour les éoliennes seules. La fabrication est série étant déjà bien établie, il n’y a pas à attendre de diminution notable du coût d’autant plus que les matériaux spéciaux pour la fabrication des génératrices sont fortement susceptibles d’augmenter dans les années à venir. Les 82 232 MW nécessaires évoquées ci-dessus, ne seraient réalisables que par la multiplication des fermes, ce qui nous conduit à prendre la valeur de 2 M/MW. D’où un financement global de : 160 Milliards, auxquels il faut ajouter les 60 Milliards pour la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité du réseau de distribution. Nous arrivons ainsi à un besoin pour le financement du programme de construction envisagé de 220 Milliards auxquels il faut ajouter le dédommagement pour arrêt d’installations opérationnelles et leur démantèlement établis ci-dessus, soit : 112 Milliards, d’où un total de 332 Milliards ! (soit 4 700 Euros par Français) Tout cela pour se priver de centrales opérationnelles. La dernière déclaration officielle, de novembre 2018 du Président Macron relative à l’objectif de fermeture de 14 réacteurs nucléaires pour 2025, prévoit une aide au développement des énergies nouvelles de 71 Milliards d’Euro, d’ici 2025, soit sur 7 ans. En gardant le même montant moyen annuel, nous arrivons pour 2035 à : 172 milliards, c’est à dire moitié moins que nécessaire. Où trouver les 160 milliards manquants ? La taxe portant sur le courant délivré par EDF à tous les foyers, appelée CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité ) a été introduite en 2003 par l’Etat dans le but de financer le rachat à un prix élevé des énergies renouvelables, et par là contribuer notablement à leur financement. C’est la taxe introduite dans la tarification de l’électricité qui a le plus augmentée : 550% en 13 ans Elle peut actuellement atteindre 7% du coût de l’électricité effectivement payée. (Le gouvernement à trop tendance à considérer EDF comme une vache à lait que l’on peut traire comme l’on veut, ou que l’on peut surcharger à volonté, mais L’Etat n’est plus le seul actionnaire d‘EDF, d’où des difficultés à venir) Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt ouvrant la voie au remboursement de la CSPE, jugeant que le tarif d’achat d’électricité d’origine verte, financée grâce à la CSPE, est “une imposition indirecte frappant l’électricité”. Dès lors les consommateurs peuvent faire valoir leur droit à un remboursement partiel qui sera toutefois plafonné : le Conseil d’Etat, a le 3 décembre 2018, accorde un remboursement plafonné à 7,42 % , pour les seuls requérents ayant fait la demande dans les délais impartis. Le développement des énergies nouvelles, ne pourra pas être indéfiniment lié à un supplément de taxes, les besoins de financement étant en progression exponentielle comme nous venons de l’expliquer ci-dessus. Les autres sources d’aide au financement : Europe, Gouvernement, Régions, Communautés urbaines… conduiront (et se conduisent déjà) par une augmentation des impôts liés à ces structures. Il est inéluctable d‘aller vers la réalité des coûts. Le cout moyen de production d’origine nucléaire varie selon les centrales entre 60 et 110 Euros/ MWh, suivant leur amortissement. Le cout moyen réel du KWh éolien, incorporant la réelle valeur d’amortissement, varie de 150 à 200 Euros / MWh, 300 et plus pour les éoliennes en mer. Compte tenu que le photovoltaïque solaire est dans les mêmes conditions de financement de l’ordre de 300 Euro/MWh. Et comme la durée de vie moyenne estimée d’une éolienne de 20 ans, est à comparer aux 60 ans des centrales nucléaires, si le programme de réduction à 50% de l’électricité d’origine nucléaire des centrales déjà amorties financièrement pour une bonne partie et qui le seront alors toutes. On ira à minima vers un triplement du coût de l’électricité produite en France. Les problèmes spécifiques du photovoltaïque Si l’idée de captation de l’énergie solaire pour les habitations remonte à la nuit des temps, sa concentration a été réalisé pour la première fois à des fins militaires : Archimède au siège de Syracuse (213 avant J.C.) En France, les anciennes expériences les plus célèbres sont celles de Lavoisier : fusion de l’or, combustion de diamants. Immédiatement après la fin de la dernière Guerre, le Professeur Trombe à Mont-Louis, (Pyrénées Orientales) utilisant d’abord du matériel de guerre de récupération, a construit à partir de 1947 des fours solaire de plus en plus puissants, permettant la fusion des matériaux les plus réfractaires. Ils furent suivis de la construction du four solaire d’Odeillo (Font Romeu, Pyrénées Orientales) alors le plus grand du monde, et toujours existant car classé Monument Historique. Mis en service en 1970, ses héliostats couvrent une surface de 2600 m2 ( 54 m par 48 m) ce qui permet d’obtenir une puissance thermique de 1 MW. Ces développements ont conduit EDF à construire la centrale solaire dite thermodynamique à tour Thémis d’une puissance de 2MW électriques. Elle comportait un champ de 200 héliostats qui suivaient le mouvement solaire, renvoyaient le rayonnement solaire sur un four situé au sommet d’une tour, pour y porter à haute température un mélange de sels fondus (dit HTS. Heat Tansfer Salt : nitrate de sodium, nitrate de potassium, nitrite de sodium), qui produisaient via un échangeur thermique la vapeur alimentant une turbine électrique. Mise en service en 1983, elle fut arrêtée en 1986, ses installations furent ensuite transformées en radio-télescope. Quant à la découverte de l’effet photovoltaïque, elle est due à Edmond Becquerel, en 1838. (Il s’agit du père d’Henri Becquerel découvreur de la radio-activité.) Les péripéties de Photowatt La filière dite thermodynamique solaire de Themis, n’eut pas de suite en raison du développement de la filière photovoltaïque, développement auquel contribua également EDF. Crée il y a maintenant 40 ans, Photowatt ne put se développer que grâce à un soutient constant d’EDF. Le créneau technologique basé sur le silicium sur lequel s‘est placé dès l’origine Photowatt est toujours celui actuellement utilisé industriellement pour la production électrique à partir du solaire.(Le soutien d’EDF m’a permis de visiter en détail l’usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu à plusieurs reprises, de rencontrer ses dirigeants et de discuter de certains problèmes dont la fabrication du silicium : monocristallin ou polycristallin ) Bien que produisant d’excellents produits la société Photowatt, a subi de multiples aléas : vente en 1997 de la société par son directeur à la société canadienne Automatic Tooling Systems, qui opère alors un transfert de technologie vers son usine en Ontario. Pour éviter la disparition de Photowatt, EDF ENR et le CEA créent un regroupement de recherche en 2008 (maintien de l’emploi du tiers des salariés). Malgré cela la société est mise en redressement judiciaire en 2011 (suppression de 119 emplois). L’année suivante, Photowatt est reprise sur ordre du Président Sarkosy par EDF Energies Nouvelles. Les pertes de temps liées à toutes ces péripéties, ont permis le développement d’une technologie copie, par les Chinois, qui très rapidement sont devenus les leaders de cette technologie. En 2018, pour assurer une nouvelle fois sa survie Photowatt s’associe au sino-canadien Canadian Solar. Le développement du photovoltaïque solaire est désormais totalement entre les mains des Chinois. (Photowatt est considéré maintenant comme l’un des exemples type de gâchis industriel) Estimation des couts d’installation et de production Les panneaux solaires industriellement disponibles sont d’une puissance de 300 Wcrête, C’est à dire la puissance maximum à atteindre dans les conditions idéales suivantes : Ensoleillement 1000 W /m2 Température 25°C (perte de 0,5 % par degré supplémentaire Orientation au sud, avec une inclinaison de 30 °. L’inclinaison change bien sûr avec la latitude. Pour utiliser des toits plats, il faut mieux être à l’équateur Les salissures non régulièrement enlevées conduisent à des pertes de 2 à 7%. Les valeurs de coùt (matériel + pose) intégré au bâti existant varient de 9 000 à 12 000 Euros par KWc installé. (information internet). Le cout des panneaux standards nus tels que portés sur le catalogues de vente accessibles (internet) : 3900 Euro pour 3000 W D’où 1,3 Euro par W. ( 1300 /KW) 3890 pour 26 panneaux de 300 W D’où 0,5 Euro par W. (500/KW), Le coût des panneaux dans une installation photovoltaïque ne représente donc que de 5,6% à 10,8%. C’est à dire que l’évolution du cout de fabrication et de vente des panneaux solaires ne conduira pas à une diminution substance du prix de revient de l’électricité produite. Cela me rappelle une discussion tenue il y a une trentaine d’année avec mes collègues ingénieurs chargés du photovoltaïque, sur les baisses de cout à attendre de l’électricité photovoltaïque. Pour évaluer celui ci il a été décidé de considérer que les éléments de silicium photovoltaïque disponibles alors (et dont le rendement ne s’est que peu amélioré depuis) ne coutaient rien ! En simplifiant au maximum les structures supports, en allant même prendre comme terrain des flancs de collines, avec les possibilités financières habituelles et une durée de vie de l’installation de 20 ans nous étions arrivé (via une estimation confiée à un bureau d’ingénièrie) à un coût d’installation tout compris (y compris le raccordement au réseau) donnant un KWh photovoltaïque égal à 4 fois celui du KWh standard de l’époque. (Ce rapport doit toujours exister dans les archives EEF DER) Les couts relatifs aux grandes installations seront très voisins de ceux des installations sur les toits des particuliers, en raison des couts supplémentaires qu’elles nécessitent : achat de terrain, structures supports plus importantes, raccordement au réseau, renforcement du réseau local. Relativement au rendement, “Quelle Energie”, accessible sur internet, donne comme exemple de production annuelle : 1 300 KWh/KWc ce qui correspond à un rendement de 15%. Nous avons vu que le rendement des éoliennes est de l’ordre de 19 %, mais aussi bien la nuit que le jour. Il est donc plus intéressant pour un réseau électrique d‘être alimenté par des éoliennes. Le renforcement du réseau local sera moindre. Enfin, les panneaux installés sur les toits, et les grandes centrales sur leurs supports, auront une importante prise au vent du fait de leur orientation plein sud. Lors des tempêtes le vent dominant venant généralement de l’Ouest s’infiltrera entre les panneaux et les toitures, provoquant l’arrachement des panneaux et endommageant les toitures, avec le risque d’accidents humains. Comme pour l’éolien la création d’un organisme de contrôle indépendant vérifiant la réalisation des installations me paraît nécessaire. Le seul facteur positif est l’absente de vibrations permanentes. Comme pour l’éolien, un développement important du photovoltaïque nécessiterait la construction de centrales électrique de secours à démarrage rapide, donc à base de turbines à gaz, comme expliqué plus haut. L’empreinte carbone du photovoltaïque n’est pas nulle car deux de ses composants : le silicium et l’aluminium conduisent à l’émission importante de CO2 lors de leur fabrication. Prenant conscience peu à peu du faible intérêt pour le réseau national de l’électricité photovoltaïque le gouvernement a fortement diminué les tarifs de rachat obligatoires par EDF et les autres compagnies d’électricité françaises. De 2011 à 2015, le tarif d’achat a été divisé par 4,6 passant de 0,60 Euro/KWh à 0,13 Euro/ KWh. Cette baisse des prix a bien évidemment provoqué une chute importante des créations d’installation. Cette même baisse a été bien plus importante en Espagne, pays ensoleillé par excellence, mais où l’on parle de désastre : champs couverts de panneaux non rentables, arbres arrachés en masse, familles endettées… (Les cellules photovoltaïques demeurent économiquement intéressantes, pour de petites installations non connectées à une réseau électrique, tels de téléphones au bord des autoroutes, panneaux indicateurs annonçant l’arrivée des bus en ville,… ) L’hydraulique, l’essentiel actuel de l’énergie verte Historique A l’époque de la Révolution et de l’Empire, existent en France environ 20 000 moulins, dont plus des trois quarts sont hydrauliques. Les moulins à vent sont alors utilisés essentiellement en secours, soit en cas de sécheresse ou de grands gels. Les deux inventaires détaillés de la Révolution, toujours accessibles aux Archives Nationales, précisent leur capacité de production, dont la principale est la production de farine. Environ 10 000 chutes possèdent encore actuellement une part de leur équipement d’alors : canal d’amenée, radier, barrage… ce qui les rend susceptibles d’être remis en service relativement facilement. Au cours du XIXème siècle, les moulins à vapeur prirent le pas sur les moulins hydrauliques, sans que ceux ci soient arrêtés, et que le rendement d’utilisation de l’énergie hydraulique disponible de leurs installations augmente très fortement suite à l’invention de la turbine Fourneyron en 1832. Le renouveau de l’utilisation de l’énergie hydraulique qui suivie est du à Aristide Bergés qui installe en 1869, en Ariège, une conduite forcée conduisant l’eau sous pression à une turbine. (l’appellation “Houille Blanche ” apparaît en 1878). Bergés perfectionne son installation en 1882 en la dotant d’une dynamo Gramme. L’hydro-électricité vient de naître. Elle se développe alors rapidement dans les Pyrénées pour l’alimentation électrique du réseau ferré du Sud-Ouest. La guerre 14-18, (au cours de laquelle la France se voit privée de l’essentiel de sa production de charbon), accentue très fort son développement pour les besoins de la production du nitrate nécessaire aux munitions. Au cours de cette période, les banques françaises contribuent fortement à la création de la célèbre Société Norsk-Hydro, déjà évoquée précédemment. A la sortie de la seconde guerre mondiale, l’hydroélectricté française connaît son âge d‘or. De 1945 à 1960, 120 barrages sont construits, suivis par l‘aménagement du Rhin déjà initié avant-guerre (Kembs 1932) et du Rhône (Génissiat 1948, Donzère-Mondragon 1952, SerrePonçon 1960). Ces installations sont toujours la base de la production hydraulique française. Disponibilité hydraulique actuelle La puissance actuelle des équipements hydrauliques français est de 25 GW, soit 25 % de la puissance de l’ensemble des centrales électriques fournissant de l’énergie au réseau national français. Le KWh hydraulique est le moins cher des KWh produits aujourd’hui, les barrages ayant leurs couts totalement amortis Un des intérêts majeurs du parc hydroélectrique est de disposer d’une puissance de pointe de 12 000 MW mobilisable en quelques minutes, ce qui permet d’assurer la stabilité du réseau national. (Cette puissance couvre actuellement les risques liés à l’éolien, qui a actuellement une puissance totale installée de 14 275 MW, tel que détaillé ci-dessus) L’énergie fournie 67 TWh représente 14% de l’énergie électrique produite. En 2014, 80 % des barrages français étaient exploités par EDF. Ils assurent 13 % de l’énergie électrique nationale. Les Hauts de France est la plus faiblement équipée des régions françaises. Le petit hydraulique Pour les petites installations de moins de 20 KW de puissance, on parle de pico-centrales. Pour les particuliers une pico-centrale peut suffire à couvrir l’intégralité des besoins d’une habitation en électricité, chauffage compris. Pour réaliser l’une de ces pico-centrales il faut demander un permis de construire, ainsi que d’une autorisation de travaux auprès de la Direction Départementale du Territoire. Le dossier doit comprendre une évaluation de l’impact environnemental de la centrale sur la vie aquatique du site. A l’heure actuelle de moins en moins d’autorisations sont délivrées avec pour principale raison d’opposition la continuité écologique des cours d‘eau, c’est à dire la libre circulation des poissons, et des sédiments. C’est ce que nous avons pu constater nous-même lors d’une réunion avec l’Agence de Bassin de Rouen. Nous y avons rappelé qu’il y avait infiniment plus de poissons dans les rivières à l’époque où les 15 000 moulins étaient en service que maintenant (En 1900, Le Journal de Montreuil adresse ses félicitations à un chasseur de loutres qui vient d’en abattre la centième sur la Canche ! ) Pour les poissons qui sont censés devoir être protégé pour remonter les cours d’eau, dans les régions du Nord de la France, via de couteuses échelles (ou passes) à poissons nous avons essentiellement les anguilles (il n’y a pas eu d’esturgeons signalés dans les petits cours d‘eau nordiques depuis un siècle). Or les anguilles sont capables d’escalader les murs des chutes comme de nombreuses études récentes le démontrent, où de les contourner par voie de terre, en rampant comme les serpents. Ré-équipement des anciennes chutes Côté économique, si le site dispose déjà d’infrastructures, et que seul le générateur reste à poser, l’installation est alors facile à amortir. C’est le cas d’environ la moitié des anciennes installations (les anciens construisaient très solide !). Des constructeurs comme Turbiwatt propose une gamme de turbines hydroélectriques de basse chute déjà fabriquées en petites séries ( 0,6 à 0,8 KW ; 3à 12 KW ; 6 à 60 KW ; 24 à 130 KW ), prêtes à être posées avec un minimum de travaux. La puissance électrique que l’une est susceptible de fournir s’exprime par la formule : P (KW) = Q (m3/s) x H (m) x g x R ( (H hauteur de la chute, g : constante de Newton, R rendement ) Si nous considérons les deux chiffres ci-dessus : 20 KW et 10 000 sites ré-aménageables, nous aboutissons à un gisement potentiel de 200 MW, soit équivalent à 1 GW d’éoliennes installées (équivalent de 435 éoliennes d’une puissance de 2,3 MW), tout en étant insensible aux risques liés aux fortes tempêtes. Il est un chiffre important de rappeler : l’eau et 1000 fois plus dense que l’air, les installations sont donc environs 1000 fois plus petites, donc l’impact écologique avancé contre les pico-centrales ne tient pas. Alors que des bâtons sont mis dans les roues, systématiquement aujourd’hui, allant même jusqu’à vouloir fermer les installations encore existantes, il faut changer de politique, en mettent en avant tout l’intérêt du ré-équipement, y compris pour le développement de la pisciculture. Par exemple, en Boulonnais, une dizaine des anciennes chutes sur la seule rivière Liane devraient pouvoir être ré-équipées. En conséquence, je propose que soient prises les deux décisions suivantes : 1. L’Agence de bassin concernée ne peut s’opposer à la remise en état des installations hydrauliques en service jusqu’à la fin de la dernière guerre mondiale. 2. Si l’Agence de bassin juge qu’une passe à poisons est nécessaire, elle en assure elle-même le financement, et sa construction ne peut retarder la remise en service de l’installation. Le cout Les offres de prix que l’on trouve sur le net pour les installations clés en main vont de 400 Euro/KW pour 100 KW de puissance, à 6000 Euro/KW pour les installations de l’ordre du KW. La turbine avec sa génératrice électrique comptant pour environ 40 % du cout. Une fabrication en grande série est susceptible de faire baisser notablement cette valeur, probablement de moitié, ainsi que le fait de passer à une réglementation plus réaliste. (A comparer aux 2 400 Euro par KW pour les éoliennes standards actuelles unitaires de puissance 2,4 MW) Conclusion S’il est certain que nous sommes actuellement dans une phase géologique de réchauffement climatique, son accélération du fait des activités humaines n’est qu’imparfaitement connue. Actuellement l’augmentation de la teneur en CO2 de l’atmosphère est mise en avant comme principale cause de ce réchauffement, mais de nombreux phénomènes sont encore très mal connus, tels par exemple les courants sous-marins de grand fond. Pour avoir une meilleure compréhension de l’ensemble de nombreux types d‘études sont à développer et à initier. Les extrapolations fin du siècle actuel, basées sur des modèles mathématiques sont à prendre avec précautions. L’une des causes principales de l’émission de CO2 et de son rejet à l’atmosphère est liée à l’automobile en raison de l’utilisation quasi exclusive du moteur à explosion. Les solutions actuelles mises en branle dont le changement de carburant et les véhicules hybrides ne sont pas à la hauteur du problème posé. Les problèmes liés aux camions ne sont jamais évoqués. Comme le véhicule électrique est une impasse technologique qu’il soit à batteries ou à pile à combustible, la seule voie techniquement envisageable est celle qui passant par une amélioration très importante du rendement des moteurs à essence pour les voitures individuelles comme pour les camions, similaire à la forte augmentation réalisée ces dernières décennies en aviation avec le passage du moteur à explosion au moteur à turbine. Elle est possible pour l’automobile à condition d’y mettre les moyens de développement, consacré actuellement et inutilement au véhicule électrique. ( De l’ordre de 50 milliards rien que pour la France : Etat, Régions, Villes… et constructeurs automobiles) En matière du C02 lié à la production électrique, la France est dans une position exceptionnelle bonne, en raison de son approvisionnement à base de nucléaire et d’hydraulique. La réduction (dogmatique et illogique) du parc nucléaire existant et amorti, visant à remplacer 28 centrales par des éoliennes est à la fois dangereuse et ruineuse. Dangereuse car en l’absence d’un organisme officiel, semblable à celui contrôlant le nucléaire, chargé de vérifier la bonne conformité de conception, de construction et d’entretien des éoliennes, des tempêtes de type centenaire comme celles qui ont ravagées la France à la fin du siècle dernier sont à même de mettre à bas une bonne part des éoliennes qui existeraient alors, conduisant à des instabilités du réseau électrique pendant de longues durées. Pour le second point, le cout d’un tel programme, jamais mis en avant, est pharaonique, se chiffrant à plus de 300 milliards d’Euro sans aucune programmation. Le cout actuel de l’électricité délivrée au consommateur lambda serait environ multiplié par trois. Ce point n’est jamais spécifié lors des sondages portant sur le nucléaire. Le courant délivré actuellement aux particuliers est déjà de plus en plus taxé, avec une augmentation bien plus rapide que celles des taxes carbone portant sur l’essence. Toutes les causes d‘une nouvelle révolte se mettent en place. Le photovoltaïque est d’un moindre intérêt que l’éolien, tout en présentant des risques similaires. Il est difficile de comprendre l’attitude dogmatique des agences de bassin qui s’opposent au redéveloppement du petit hydraulique, plus rentable que l’éolien et que le photovoltaïque. Il y avait infiniment plus de poissons dans les rivières quand les 15 000 moulins étaient service. La solution pour lever les blocages me semble être qu’il soit décidé que les passes à poissons, si elles sont nécessaires, soient financées par l’Agence de Bassin. Christian BAILLEUX Janvier 2019 Mémoire relatif aux problèmes d’écologie et d’énergie. II Sécurité éolienne Le seul document que j’ai trouvé sur internet est le rapport ci-dessous dont je donne les parties qui me semblent les plus pertinentes. Rapport sur la sécurité des installations éoliennes Juillet 2004 Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Le 26 mars 2004, le ministère missionne le Conseil Général des Mines pour étudier le cadre réglementaire régissant la sécurité des installations éoliennes. Référence : Conseil Général des Mines. N° 04-5 Chapitre I. Les accidents d’éoliennes. A la date du rapport, 4 accidents importants ont été signalés : -Port la Nouvelle (Aude) en 2000 le mat d’une machine s’est plié lots d’une tempête -Névian (Aude) 28 décembre 2002. Lors d’une tempête , l’une d es palmes d’une machine se détache, ce qui entraine la rupture du mat. -Boulogne-Le Portel,(L’une des 4 éoliennes de la digue Carnot) en date du 1 janvier 2004. Lors d’une tempête, perte d’une palme, puis de deux, et enfin rupture du mat. (L’une des palmes se retrouve sur le rivage de Wimereux) -Loon Plage (port d e Dunkerque) couchage d’une éolienne, le 20 mars 2004 , avec le mat et une partie de sa fondation qui a été arrachée, suivie de l’éclatement d’ensemble de la machine. L’explication donnée pour l’accident du Portel : erreur du dispositif de fixation des palmes Fissuration bien visible sur les palmes éjectées. (à la suite de quoi les trois autres éoliennes ont vu leurs fixations des palmes renforcées ) L’explication donnée pour Loon-Plage : une erreur de calcul d’un facteur 10, portant sur les fondations nécessaires.(à la suite de quoi, l’ensemble du parc éolien de Loon-Plage a été déconstruit.) Chapitre II. Sur les bases techniques de la sécurité éolienne (Texte du rapport) Force est de constater qu’une grande confusion règne dans les esprits des personnes rencontrés par la mission, et singulièrement de la majorité des professionnels de l’éolien, quand aux spécifications techniques et aux modes de preuve à obtenir pour avoir des assurances quant à la sécurité des éoliennes implantées en France. Certains ignorent tout du sujet, s’en désintéressent totalement et déclarent s’en remettre à une “bonne assurance”. D’autres se reposent entièrement sur leur fournisseur de machines au motif de leur réputation sur la scène européenne. La plupart confondent réglementation, norme, certification, contrôle technique … et se satisfont du “certificat” remis par le constructeur dont ils perçoivent mal la signification réelle. Les professionnels français ne participent pas aux travaux de Normalisation qui ont pourtant des conséquences directes sur leurs activités. Bref, la sécurité, les spécifications techniques qui la concerne et plus généralement le respect de la réglementation qui l’encadre ne semble pas être le centre des préoccupations des professionnels de l’éolien. (en gras dans le texte ) …… La sécurité des éoliennes ne semble pas avoir été non plus au centre des préoccupations des autorités publiques. (idem) On observera que les textes d’application de la loi du 10 février 2000 ne s’intéressent pas à la sécurité des machines. Ces documents traduisent la priorité des Autorités Publiques : promouvoir l’énergie éolienne dans le respect de l’environnement, mais sans égard pour la sécurité. (idem) II.1.Normalisation. Les professionnels français n’ont pas participé aux travaux du groupe de travail éolien de la CEI (Commission Electrotechnique Internationale) . Selon les informations recueillies, les éoliennes produites en France ne seraient pas conformes aux dispositions de la norme CEI 61-400-1, ce qui constitue un handicap majeur pour l’exportation. La mission ne peut que regretter que les normes élaborées par la CEI dans le domaine de l’éolien n’aient pas été transformées en normes françaises. (en gras dans le texte ) Il n’y eu aucune participation française à la fois aux normes internationales et aux normes européennes. La certification des éoliennes Comme à leurs habitudes les pays d’Europe du Nord, ont dès 1990 développé des systèmes de certification (Allemagne, Danemark, Pays-Bas). Ces certifications sont à géométrie variable, et portent parfois seulement sur une partie des appareils. En principe la certification est purement volontaire, mais elle peut devenir obligatoire de fait sur certains marchés. La certification constitue partout un atout commercial déterminant sur la plupart des marchés. En absence d’un organisme de certification français, les constructeurs de l’hexagone ont recours à la certification Germanisher Lloyd (GL). Il fait noter cependant qu’en absence de spécification du donneur d‘ordre les règles françaises particulières d’une part (comme les affichages en français) et certaines parties de l’éolienne (mats, fondations) ne peuvent pas être couvertes par la certification. Les éoliennes du parc de Dunkerque avaient des générateurs certifiés par GL en 1996, ce qui n’a pas suffit à éviter une banale erreur de calcul dans les fondations. Ni les mats, ni les fondations n’étaient couverts par la certification GL. Réglementation existante. La circulaire des ministres chargés de l’écologie, de l’équipement et de l’industrie aux préfets, du 10 septembre 2003 (issue de la loi du 10 février 2000) fait obligation aux entrepreneurs de projets d’éoliennes d’obtenir : A ) Une autorisation d’exploitation par le ministre chargé de l’industrie. Le critère de sécurité dans la loi du 10 février 2000 apparaît sous la forme : les critères d’octroi de l’autorisation… portent sur la sécurité et la sûreté des réseaux publics d’électricité des installations et des équipements associés. B) Une autorisation de raccordement au réseau électrique Ces autorisations ignorent totalement les préoccupations générales de sécurité, à la fois du public et de l’exploitant. A cela s’ajoutent les textes généraux : -permis de construire -étude d’impact pour une éolienne de puissance supérieure à 2,5 MW (Remarque CBx : c’est ce qui fait la majorité des éoliennes françaises ont une puissance maximale d e 2,5 MW) Quand à la réglementation de la construction, il y a du flou relativement aux fondations. La conclusion générale à l’époque du rapport était : La mission estime que si le ministère chargé de l’industrie souhaite voir renforcer la sécurité des éoliennes, condition de leurs développements, il doit y consacrer les unités d’œuvre nécessaires. La mission suggère au ministre de maintenir sous l’autorité de la DRIRE l’inspection du travail dans les parcs éoliens. Questions C. Bailleux : Le rapport contient 19 propositions d’améliorations des règlements alors existants. Qu’elles suites ont été données à ce rapport ? Existe-t-il des rapports similaires mais plus récents ? Comment le savoir et comment se les procurer : Ministère ou Service Général des Mines ? Comment avoir le rapport d’accident de Boulogne-Le Portel, avec examen des causes ? Le maire du Portel de l’époque a-t-il eu communication de ce rapport ? Quels documents a eu en main le maire du Portel pour donner le permis de construire ? L’accident de Widehem n’est pas évoqué dans ce rapport car survenu après. Là aussi j’aimerai beaucoup avoir le rapport d’expertise d’après accident. Le maire de Widehem l’a-t-il eu ? Mémoire relatif aux problèmes d’écologie et d’énergie. III Aspect pétrole-gaz naturel Plan I. La place du pétrole et du gaz naturel dans l’approvisionnement énergétique de la France. II. La production française actuelle. III. Les fluctuations de prix. Le problème du déficit de la balance commerciale française. IV. La théorie du Peak Oil marque le pas V. Les pétroles non conventionnels. VI. Les éléments spécifiques liés Gaz Naturel. Recommandations I. La place du pétrole et du gaz naturel dans l’approvisionnement de la France Si nous considérons l’ensemble énergétique français, nous obtenons pour 2016 : combustibles carbonés fossiles : 67,7 % (charbon 2,0%, pétrole 43,5 %, gaz naturel 22,2 %), nucléaire :18,1 %, énergies renouvelables : 14,2% (biomasse, déchets 9,7%, hydraulique 2,9%, éolien 1%, solaire 0,4 % ) autres : 0,2 % (marée et géothermie). L’énergie délivrée via l’électricité représentait alors 25% de la consommation énergétique française totale. L’un de points important de l’approvisionnement énergétique français est sa dépendance de l’étranger. Après un chiffre record de 56,5 % en 2014 elle est légèrement redescendue en 2016 : 54,2 %. Elle reste un très gros problème tant politique qu’économique. Les importations de produits pétroliers sont la principale source du déficit de la balance commerciale française. La France a consommé en 2015 : 76,7 millions de tonnes de produits pétroliers, un chiffre tendanciellement en baisse depuis les années 1970. La production mondiale 2015 étant de 34 901 millions de barils, soit 4 886, 14 tonnes, La France consomme donc: 1,6 % de la consommation mondiale. Il importe d‘être réaliste, la France n’a aucun poids en ce domaine. Aucune des décisions qu’elle peut prendre n’aura de conséquence au niveau mondial. La France dispose d’un approvisionnement diversifié en pétrole brut, l’Arabie Saoudite étant le seul pays disposant en 2014 d’une part de marché supérieure à 20 %. Les autres pays de l’OPEP : le Nigéria, l’Algérie et l’Angola rassemblés nous en fournissent 30%. Les pays de l’ancien bloc soviétique : la Russie, le Kazakhstan et l’Azerbaïjan nous en fournissent environ 30 %, après vient la Norvège. La flexibilité de l’ensemble a permit de surmonter la perte des approvisionnements irakiens en 1990, et libyens en 2011. II. La production française actuelle En 2011, 2012, 2013 et 2014, la France a produit 1, 2 millions de tonnes de pétrole, soit 1,6 % de sa consommation (équivalent de 7,5 millions de barils annuels. En 2017, ce chiffre est tombé à 815 millions de tonnes et 0,15 milliards de m3 de gaz (107 millions de tonnes) Au cours de la période 1956-2017, la France a produit 100 millions de tonnes de pétrole et 300 milliards de m3 de gaz naturel (245 pour le seul gisement de Lacq, et 56 pour Meillon) Actuellement, environ 20 000 barils de brut sont extraits chaque jour de deux régions (55% en Ile de France, 45 % en Aquitaine). Le principal producteur (3/4 de la production française) est la société canadienne Vermilion Energy implantée en France depuis 1997. Le second actuellement est l’International Petroleum Corporation basé également au Canada. En septembre 2017, le gouvernement français annonce la fin de toute exploitation d’hydrocarbures sur tout le territoire national d’ici 2040. Cette décision fait fi de l’économie, elle n’est d’aucun poids à l’international. Elle est de ce fait purement dogmatique Le 19 décembre 2017, de plus l’Assemblée Nationale française, interdit la recherche d’hydrocarbures sur le territoire français avec effet immédiat. Cette décision est en opposition totale avec le rapport de la mission de l’Assemblée Nationale chargée d’étudier l’intérêt du pétrole et du gaz de schiste en date d’avril 2014, présenté en détail, ci-après dans la paragraphe gaz de schiste, ainsi qu’au rapport du Sénat (OPECST) qui lui-aussi préconise de continuer les recherches en la matière, en date du 7 janvier 2014. Cependant vu les contrats passés antérieurement, la recherche du pétrole en Guyane peut continuer ainsi que son exploitation éventuelle (Total-Shell). III. Les fluctuations de prix du pétrole. Le problème du déficit de la balance commerciale française Les fluctuations du prix du pétrole. Les fluctuations du prix du pétrole sont depuis une quarantaine d’années plus liées à des raisons politiques qu’à des difficultés techniques d’approvisionnement. Le premier choc pétrolier, celui de 1973-1974 , résulte de la guerre entre Israël et une coalisation de pays-arabes. Comme au cours de cette guerre aucune installation pétrolière ne fut détruite, c’est une affaire purement politique : le 16 octobre 1973, les pays arabes de l’OPEP réduisaient délibérément leur production de pétrole de 5%, puis de 25% le 5 novembre. De ces décisions résultent que Le prix du pétrole est multiplié par quatre. Les conséquences économiques sont lourdes : c’est la fin des “Trente Glorieuses”. Le second choc pétrolier eut lieu en 1979. Le prix du pétrole passa de 15 $ le baril en septembre 1978, à 40 $ en avril 1980, en raison de l’arrêt de la production iranienne du fait de la révolution en cours dans ce pays. Le pic atteint en avril 1980 semble lié à la guerre Iran-Irak. L’invasion du Koweit par l’Irak en 1990 fut à nouveau la cause d’une forte hausse, mais à la suite de l’arrivée d’un important contingent de troupes américaines en Arabie Saoudite, les craintes de perdre la production saoudienne disparut et le prix du pétrole chuta. Par contre la crise économique asiatique de 1997 en raison de la moindre demande, provoqua la chute du baril à 11 $. Puis à la fin des années 90, les prix repartirent à la hausse. Avec le nouveau siècle deux perturbations arrivèrent liée d’abord fin 2002 à la chute de la production vénézuélienne (Révolution), puis en 2003 de celle de l’Irak (Guerre Iran-Irak). La hausse du prix du pétrole entre le milieu de l’année 2003 et le milieu de l’année 2008 est la plus forte que l’économie mondiale ait connu depuis celle de 1979. Le prix du pétrole (WTI) est passé de 28 à 134 $. (avec un pic proche de 150 $) Puis entre juin 2014 et janvier 2015, le prix du pétrole Brent passa de 112 à 47 dollars. En ce tout début 2019, le prix du baril est à 52 $. Il est clair que les variations de prix n’ont rien à voir avec les capacités de production, elles résultent des guerres, révolutions, spéculation au niveau mondial. Sur le plan économique la France n’a aucune possibilité d’action, en raison de son faible poids. Sa seule possibilité d’intervention lors de ces chocs, est délicate : elle est d’ordre militaire. Le déficit de la balance économique française En 1971, la France accusait un déficit important. La guerre du Kippour l’aggrava fortement. Le déficit de la branche énergie passa de 18 à 52 milliards de Francs. Le déficit français se résorba progressivement pour atteindre l‘équilibre en 1993. Après des fluctuations autour de l’équilibre entre 1993 et 2003, le déficit n’a cessé de plonger : - 60 milliards d’Euro en 2010, -82 milliards en 2012. En 2016 il atteint - 48,3 M d’Euro, et - 62,3 milliards en 2017. Les deux causes principales considérées par les experts sont : - la première est la faiblesse du tissu d’entreprises françaises : les PME françaises sont en nombre insuffisant et n’arrivent pas à grandir. - -La seconde sont les importations énergétiques : pétrole et gaz. En 2016 la France a importé pour 32,4 milliards de pétrole et de gaz. En 2017, la facture énergétique s’est établie à 38,6 milliards d’Euro. Elle représente donc : 38,6/ 62,3 = 62 %, du déficit de la balance commerciale française. Si nous supposons une réduction actuelle de 50 % du parc nucléaire, et son remplacement par une production à base de pétrole et gaz, le déficit passerait à : 48 %. Sans nucléaire nous aurions un déficit lié au pétrole de 55 milliards d’Euro. (D’où un déficit total de 80 milliards) IV. La théorie du peak oil marque le pas Cette théorie est apparue au début au 20ème siècle avec la première crise pétrolière, celle de 1919. Le peak oil c’est le moment ”apocalytique” où la production mondiale va plafonner avant de décliner irrémédiablement. Certain prophétisaient le prix du baril à 300 Dollars, même plus. Cette théorie refait surface environ tous les vingt ans. Elle est souvent liée aux annonces que les compagnies pétrolières ont fortement réduits leurs recherches. C’est perdre de vue quand une compagnie pétrolière est assurée de pouvoir fournir du pétrole au cours des 20 ans à venir, elle réduit ses recherches. Cette réduction est liée à une bonne gestion économique et rien d’autre. Depuis l’exploitation du pétrole of shore qui a démarré à partir de 1934 dans le golfe du Mexique, précédée en 1912 par les plateformes sur le lac Maracaïbo au Vénézuéla, les barges, puis les plateformes pétrolières ont conquis progressivement les océans, au rythme des chocs pétroliers successifs. C’est ainsi que le choc de 1973, a conduit les états européens à s’intéresser aux gisements gaz et pétrole de la Mer du Nord. Les progrès technologiques développés pour la Mer du Nord ont ouvert la porte à l’exploration dans une bonne partie des mers et océans du globe. L’exploitation of shore est passée ainsi de 10% en 1960, à 30% en 2010. L’exploitation of shore est bien loin d’être terminée. Elle est passée de l’exploitation des fonds marins de 500 m dans les années 70, à plus de 2500 m dans les années 2000. Le challenge actuel est l’exploitation de l’arctique.(Et l’Antarctique me direz vous ? Chut il ne faut pas en parler, c’est par pur hasard que la Russie a découvert un océan souterrain dans sa zone). On estime que la consommation de pétrole pourrait presque doubler d’ici 2050 avec l’augmentation de la population mondiale et de la croissance économique. Pour doubler la production de pétrole devra de plus en plus faire appel à ceux qu’on appelle pétroles non conventionnels V. Les pétroles non conventionnels. Au cours des dernières décennies deux nouveaux types de pétrole sont apparus en force. Les sables bitumineux D’abord les sables bitumineux, avec deux gisements fabuleux. Celui de Fort Mac Murray dans le Nord de l’Alberta au Canada, qui est à même à lui seul de fournir le pétrole à la terre entière pendant un siècle (au niveau de production actuelle) .(De passage en Alberta, j’ai pris connaissance d’une pétition locale demandant à ce que le Canada conserve pour lui ce pétrole pour ses besoins propres lors des six siècles à venir !) Comment exploiter au mieux cette manne, sans faire hurler les écologistes ? Le département Pétrole de l’Université d’Edmonton, créé spécialement, a été chargé il y a vingt ans de mettre au point les procédés d’extraction non polluant, et de déterminer à quel niveau le coût du brut mondial rendrait l’exploitation économiquement viable. Le verdict fût 38 dollars le baril. C’est ainsi que l’exploitation a commencée il y a maintenant dix ans. Le seul problème non alors résolu était l’exportation du pétrole obtenu : le projet en cours de réalisation maintenant, depuis la présidence Trump est celui de la construction d’un pipe-line reliant l’Alberta à la Louisiane. La solution de rechange était un pipe-line trans-canadien menant le pétrole au Québec ou en Nouvelle-Ecosse (Halifax), avec ensuite des tankers pour l’alimentation de l’Europe. Un autre gisement de sables bitumineux, de taille comparable, existe. Il se situe au Vénézuela, mais en pleine forêt vierge. Son exploitation posera plus de problèmes que l’exploitation canadienne. Er vu les problèmes actuels de ce pays, l’exploitation est loin de commencer. Le pétrole de schiste Le pétrole de schiste est un pétrole léger contenu dans des formations géologiques de faible porosité, souvent du schiste. Contrairement aux gisements classiques où la roche-mère est poreuse, le mélange schiste-argile qui abrite le pétrole n’est pas poreux. Il faut fracturer cette roche pour en extraire le gaz et le pétrole. Son exploitation a commencée en France, en 1930, à Creverney (Haute-Saône) ! En 1933 la production s’établissait à 5 000 l par jour. Au cours du demi siècle qui a suivi, les disponibilités de pétrole à faible coût d’exploitation, ont conduit à son abandon. Ce second pétrole non conventionnel a fait son retour en force il y a maintenant une dizaine d’années, à la fois pour le pétrole et le gaz, en raison du développement des techniques d’exploitation le concernant, par les pétroliers texans. L’économie américaine s’en est trouvée bouleversée, avec aussi d’importantes conséquences au niveau mondial. En 2010 en France, 64 permis d’exploration ont été délivrés par le gouvernement pour trouver du pétrole ou du gaz, dont 15 concernaient la recherche d’hydrocarbures non conventionnels. Selon l’Agence Gouvernementale Américaine de l’Energie (EIA) la France et la Pologne seraient les deux pays européens aux ressources en gaz de schiste les plus importantes. En France, cela représenterait 15 gisement de type Lacq, plusieurs régions ont été explorés il y a déjà plus de deux décennies : il s’agit du bassin sud-ouest, ainsi que les deux boutonnières tertiaires françaises : le Boulonnais et le Pays de Bray. (Les gisements se trouvant sous ceux de charbon ) Ce qui pose problème est la fracturation souterraine en grande profondeur des schistes renfermant le gaz et/ou le pétrole. La seule technique opérationnelle actuellement est la fracturation hydraulique, qui a provoqué une levée de boucliers des écologistes, soit disant en raison des risques de pollution de nappes phréatiques, mais ne sommes nous pas en grande profondeur ? Les écologistes français ont obtenu un moratoire sur ce type d‘exploitation. Ayant eu l’occasion de rencontrer un membre de la direction de Total, je lui ait demandé pourquoi Total n’avait pas protesté contre cette décision. Sa réponse fut, que ce n’était pas nécessaire, “nous savons parfaitement où se rouvent les gisements français” ! Concernant le Boulonnais, Je ne doute pas que les Anglais très pratiques, installent des derricks en bordure de la Manche dans le Kent, pour pomper le pétrole existant sous la Manche, sans tenir compte de frontière. Une mission du Sénat a été envoyé récemment sur les champs d’exploitation du pétrole schiste, à cet instant je n’ai pas encore réussi à m’en procurer le rapport. Quoiqu’il en soit, le pétrole de schiste vient de permettre aux Etats-Unis de redevenir le premier producteur mondial de pétrole et d’importateur notamment de gaz, de devenir exportateur. (Ce qui peut avoir des conséquences politiques incalculables, les USA n’étant plus tributaire du Moyen-Orient pour son pétrole) VI. Eléments spécifiques liés au Gaz Naturel Gaz Naturel : belle appellation écologique du méhane : CH4. Historique de Gaz de France Née le 8 avril 1946, en même temps qu’EDF, Gaz de France, est formé par le transfert de la quasi totalité des sociétés gazières privées. Sont exclues les sociétés d’économie mixtes (Régies) dont a plus importante est celle de Bordeaux (à comparer avec EDF, dont la principale régie qui échappe à la nationalisation est Electricité de Strasbourg qui couvre l’Alsace). Dans ses premières années d’existence, GDF fournit du gaz de ville, produit à partir de charbon. La découverte, et la mise en exploitation du gisement de gaz naturel de Lacq à la fin de 1950, permet à GDF de réorienter son activité vers le Gaz Naturel. Le fort développement économique qui suivit, fit que Lacq n’était plus suffisant. De nouvelles sources d’approvisionnement furent recherchées. Ce fut d’abord les Pays-Bas (Gaz de Groningue), puis l’URSS qui nécessitèrent l’établissement de conduites gazières trans-européennes. Le Gaz Algérien nécessita la création de nouvelles structures très particulière : unité de liquéfaction d’Arzew, construction de méthaniers, et d’unités de gazéification en France, conduisant le gaz dans d’important réservoirs de stockage souterrains, alimentant le réseau gazier national. Cette technologie a ouvert la porte à d’autres sources d‘approvisionnement : Quatar et depuis peu les Etats-Unis. Aujourd’hui le gisement de Lacq est considéré comme épuisé, ce qui implique que l’on importe la totalité du Gaz Naturel consommé en France. A partir de 2002 (Président Chirac) le statut de GDF évolue : séparation d’avec EDF, ouverture du capital au privé. En 2006, officiellement pour contrer une OPA de l’Italien ENEL, le gouvernement annonce la fusion de GDF avec Suez. Ce projet de privatisation déguisée pose beaucoup de problèmes. Finalement, GDF est officiellement privatisé le 7 décembre 2006. La fusion est concrétisée en 2008. Depuis GDF-Suez, a pris le nom d’ENGIE. La consommation gazière française La consommation gazière française de 2017 s’est élevée à 465 TWh dont 190 TWh pour usage industriel. Elle a été en légère augmentation par rapport à 2016 : + 0,4% , essentiellement en raison de 15 jours très froids en janvier. Il est bon de remarquer que dans la part consommation industrielle 55 TWh vont aux centrales à gaz, productrices d’électricité. Quand au biométhane, sa production s’est élevée à 408 GWh (0,408 TWh). L’objectif est l’injection de 90 TWh dans le réseau gazier en 2030. (On peut rêver) Le problème majeur actuel relatif à l’approvisionnement en Gaz Naturel est l’indexation de son prix sur celui du pétrole. Depuis de nombreuses années le gouvernement français comme la plupart des gouvernements européen luttent pour l’annulation de cette indexation, avec bien sur comme opposants les grands pays producteurs : Russie, Qatar, Algérie, Norvège… Un des argument développé est que les réserves gazières sont colossales, bien plus importantes que celle de pétrole, sans ternir compte du gaz naturel non conventionnel : gaz de schiste, hydrate de méthane. L’exploitation du gaz du schiste Elle est tout à fait similaire à celle du pétrole et a levé dans certains pays des levées de boucliers par les écologistes. Des pays comme les USA et le Canada s’y sont complètement lancés. Les présentations journalistiques sur le sujet sont à considérer avec beaucoup de précaution. Il est un fait certain souligné dans le compte-rendu de la commission de l’Assemblée Nationale chargée d’enquêter sur les conséquences de la production de pétrole et de schiste (N° 1919 de M. Frédéric Barbier). En raison du développement de l’exploitation du gaz de schiste américain : la seule évolution notable pour la France est la renégociation progressive des contrats signés avec les fournisseurs norvégiens et russes, visant à aboutir à une désindexation partielle des contrats sur les prix des produits pétroliers. L’aspect négatif pour l’Europe hors la France, du point de vue écologique : l’exploitation du gaz de schiste aux Etats-Unis conduit à des exportations de charbon à faible coût. Certaines centrales électriques à gaz européennes sont repassées au charbon. (Diminution du CO2 émis par les USA, augmentation inverse pour leurs acheteurs de charbon) L’un des points mis en avant pour expliquer le succès américain est la possession du sous-sol des terrains par les propriétaires de ceux-ci. Ce qui impliquerait une modification du régime foncier français. L’industrie chimique américaine, dont celles de la chimie organique et la pharmaceutique sont en plein boom de fait de ces nouveau approvisionnement, en particulier de l’ éthane, un produit très intéressant pour la synthèse organique. Les industries françaises de ce secteur risquent de souffrir cruellement du renouveau des industries américaines de ce même secteur. Le rapport de l’Assemblée Nationale évoqué ci-dessus préconisait de relancer les recherches en matière de gaz et de pétrole de schiste, afin de se servir des découvertes à venir comme arme de négociation face aux Russes, Norvégiens et Algériens. L’hydrate de méthane Les hydrate de méthane (ou clathrate de méthane ) sont des composés organiques naturellement présent dans les fonds marins et sur certains talus continentaux, ainsi que dans les régions polaires. Les ressources mondiales en méthane en la matière sont colossales. Le Japon examine avec grand soin ces hydrates qui lui permettrait de retrouver son indépendance énergétique. En 2013, l’hydrate de méthane a été pour la première fois extrait avec succès à partir d’un navire de forage. En Europe, ce sont les Ecossais qui s’intéressent particulièrement à leur éventuelle exploitation. La France avec son très important domaine maritime devrait suivre avec beaucoup d’intérêt les développements en cours. V. Le chauffage des habitations particulières et des locaux de plus grande taille Pour se chauffer au gaz, trois possibilités existent : le méthane (où Gaz Naturel) propane et le butane que l’on compare au fuel domestique :. Noms Formules Pouvoir calorifique(PCI) %C KWh/kg Méthane CH4 14,15 0,75 Propane C3H8 12,07 0,82 Butane C4H10 11,78 0,83 Fuel (C7H16 – C8H18) 12,4 0,84 Le fioul domestique est la fraction C16 à C18 issue du raffinage. Sa température d’ébullition selon sa composition varie de 300 à 400°. On y ajoute quelques composés plus légers afin de faciliter son allumage. La très forte augmentation du coût du fuel domestique au cours des dernières décennies a fait que le chauffage domestique a basculé vers les combustibles gazeux. De loin le meilleur combustible gazeux disponible est le Gaz Naturel, le problème majeur posé est le développement du réseau de distribution, qu’il est très couteux d’étendre hors des villes. Le rendement des chaudières à gaz a connu ces dernières années un progrès sensible avec l’apparition des chaudières à condensation qui permettent de récupérer une part de la chaleur latente de la vapeur d‘eau contenue dans les gaz d’échappement. L’amélioration de rendement peut théoriquement aller jusqu’à 11% du PCI pour une chaudière gaz, à comparer aux 6 % des chaudières à fuel. Le rendement global de ces chaudières à condensation est excellent, pouvant atteindre 90 %. En France, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a publié en décembre 2014 un avis sur les performances des différents systèmes de chauffage. Le chauffage électrique utilisé dans 9,5 millions de Français est la seconde énergie de chauffage. Il est une solution très pratique, à moindre coût d’investissement. Il nécessite bien moins d’entretien que les chauffages au gaz et fuel, et il disponible sans s’occuper d’approvisionnement (aucun combustible à stocker ). Avec la domotique moderne, le chauffage des différentes pièces d’une maison et d’un appartement peuvent être programmées, même de l’extérieur. Son coût jusqu’à présent est, dans le cas français, insensible aux fluctuations de prix du pétrole et du gaz qui lui est indexé. Il a augmenté cependant de l’ordre de 7-10% en raison de la taxe : CSPE (Contribution au service public d’Electricité) Et dans le contexte écologique, du fait de la production électrique à base de nucléaire et d’hydraulique, il ne rejette pas de C02 dans l’atmosphère. C’est le seul avec le chauffage géothermique qui reste cependant très peu développée en raison de son coût d’investissement et de ses contraintes d’utilisation (chauffage par le sol) Le seul risque est que si le remplacement des centrales nucléaires envisagé actuellement par des éoliennes est effectivement mis en œuvre, le coût de l’électricité risque d‘être multiplié au moins par 3, ce qui posera d’énormes problèmes aux personnes disposant de ce type de chauffage. Il faut souhaiter que le gouvernement informe les particuliers de cette évolution des prix du fait de ses choix. Cette information arrêterait très certainement le développement du chauffage électrique. Les risques de se retrouver sans chauffage, liés à l’instabilité du réseau, détaillée dans le premier mémoire, si une trop grande part de l’électricité est fournie par les éoliennes, sont les mêmes pour le chauffage électrique que pour le chauffage au gaz ou au fuel : sans électricité tous les système de chauffage s’arrêtent. L’isolation thermique, développée en particulier par Saint Gobain, un des leaders mondiaux en la matière et de plus français, est très performante. De plus Saint Gobain, un des grands verriers mondiaux (son premier métier) a développé les doubles et triples vitrages. Ces derniers sont surtout utilisés dans les régions risquant de souffrir particulièrement du froid. Les aides gouvernementales existantes à la fois relativement aux chaudières modernes à condensation et l’isolation vont dans le bon sens. Christian BAILLEUX Janvier 2019

L'école ne donne pas la même chance à tous, un lycéen sortant d' Yssingeaux n'aura pas la même chance d'intégrer une grande école parisienne qu'un lycéen qui sort de Henri IV. Il faut beaucoup d'argent pour emmener ses enfants vers les écoles de leur choix. Les grandes écoles de commerce qui mènent aux métiers les mieux rémunérés ne sont pas accessibles aux classes moyennes. Les grands corps de l'état : IPEF, mines, etc. offrent de belles carrières à des étudiants travailleurs et doués à des coûts abordables (lés étudiants sont payés).

L'école ne donne pas la même chance à tous, un lycéen sortant d' Yssingeaux n'aura pas la même chance d'intégrer une grande école parisienne qu'un lycéen qui sort de Henri IV. Il faut beaucoup d'argent pour emmener ses enfants vers les écoles de leur choix. Les grandes écoles de commerce qui mènent aux métiers les mieux rémunérés ne sont pas accessibles aux classes moyennes. Les grands corps de l'état : IPEF, mines, etc. offrent de belles carrières à des étudiants travailleurs et doués à des coûts abordables (lés étudiants sont payés).