Moteur de recherche dans les contributions du Grand Débat

Date de publication : 2019-02-11

Code postal : 19100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Modifier de fond en comble la notion de revenu: le revenu, ce devrait être tout ce qui rentre (salaire, traitement, retraites, rentes, allocations et aides sociales diverses, subventions, bénéfices, dividendes) moins tout ce qui sort (impôt sur le revenu, taxes d'habitation et foncière, CSG) ce qui éviterait de payer un impôt sur l'impôt et mettrait à égalité des ménages aux mêmes rentrées que celles-ci soient dues à leur travail ou à l'aide des collectivités. Cela aurait aussi comme effet de bord de réduire un certain nombre de niches fiscales. Ce serait un gros travail de mise à plat, mais le résultat devrait valoir le coup!

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Compte tenu de ma proposition précédente, toute la grille d'imposition devrait aussi être revue, sinon, baisse des taxes sur l'énergie (y compris carburants) ainsi que sur tout ce qui concerne les éléments indispensables à la vie (logement, eau transport... - non exhaustif)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Voir ma première réponse: les dépenses sociales seraient alors autorégulées par l'impôt tel que proposé au premier alinéa (à condition d'y inclure aussi l'équivalent des aides en nature, comme pour n'importe quel salarié)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les situations de Handicap: système éducatif, assistance aux parents ou aidants, aménagement des locaux (la protection sociale, ce n'est pas forcément que de l'argent à distribuer) et des transports, où pas grand chose ne bouge malgré la législation

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

J'ai mis dans le volet l'organisation de l'état deux points qui touchent aux dépenses: renforcer le rôle pénal des cours des comptes, et aussi rechercher dans la fonction public tous les postes sans valeur ajoutée réelle. Par ailleurs, un point annexe mais révélateur: on tire à boulets rouges sur le Code du Travail qu'il faudrait "simplifier" parce que "trop compliqué". Pourtant, il ne fait qu'à peu près la moitié du code des impôts...

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

par mes élus locaux: ils connaissent mieux les problématiques du terrain, alors que, plus on monte dans la hiérarchie, plus on se heurte à des élus qui ont plus d'idées reçues que de réelles connaissance.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

En tant qu'ancien membre influent de mon syndicat, j'ai tendance à promouvoir leur rôle dans la vie institutionnelle, tant que ce rôle ne se montre ni politique, ni manipulateur. Cela veut dire aussi qu'un représentant de syndicat ne doit pas se conduire comme un lobbyiste (cela vaut aussi pour les associations)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Des élections plus rapprochées dans le domaine du législatif

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

Comme la langue d'Esope, c'est à la fois une bonne et une mauvaise chose: c'est plus la personnalité de l'élu qu'il faut voir qu'un système. Peut-être faudrait-il instaurer des formations professionnelles assorties d'examens à la capacité d'être un bon élu?

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer une dose de proportionnelle semblerait adéquat car on a vu des partis non représentés alors qu'ils avaient rassemblé un nombre de voix important. Cependant, il ne faut pas tomber dans un régime parlementaire à la façon de la 4ème république. La dose de proportionnelle sera donc difficile à évaluer

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Instaurer un quorum (comme pour les élections professionnelles)Par exemple, si la participation n'atteint pas 50% des inscrits, les candidatures sont annulées, le nombre de signatures nécessaires est abaissé et les élections sont à refaire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Blanc ou nul, ce type de bulletin indique que l'électeur a fait l'effort de venir voter. Déterminer un pourcentage au-delà duquel la légitimité du scrutin serait remise en cause, ou ajouter le nombre de ces bulletins aux suffrages exprimés pour donner les pourcentages obtenus qui seraient ainsi minorés d'autant.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Certainement pas par des referendum à tout va. Le mieux serait de rendre les décideurs responsables des erreurs dans leurs décisions (Possibilité d'avoir une consultation pour renvoyer un élu)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Les associer à la gestion de cet argent. Un point trop souvent oublié c'est que l'argent public n'existe pas: il commence par être de l'argent privé. Il est normal que le privé participe à cette gestion.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Réquilibrer les pouvoirs du Sénat par rapport à l'Assemblée nationale qui actuellement a toujours le dernier mot, sans pour autant que ce soit plus légitime que l'avis des sénateurs.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

J'ai très souvent vu le Conseil économique et social servir de bâton de maréchal pour des personnalités en fin de carrière. Dans ces conditions, je ne sais pas s'il a un rôle indispensable...* Par contre, le Conseil Constitutionnel me paraît devoir être renforcé. je ne sais pas s'il est possible qu'il s'auto saisisse d'une loi?

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Je suis pour le Status quo: actuellement, les tentations de révision de la loi de 1905 ne me paraissent pas prioritaires face à la dette, à l'emploi et à la productivité. Cela me semble plus être une évolution quelque peu entâchée d'anticléricalisme.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Théoriquement, il y a une instruction civique dans nos établissements scolaires. Est-elle toujours vraiment dispensée, et avec suffisamment de compétence? Il ne serait pas inutile de mettre cette matière en évaluation continue.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Lui donner la possibilité de remplir cet engagement sans perdre son emploi (pour les salariés entre autres)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Promouvoir le bon citoyen par rapport au contrevenant (la carotte, en plus du bâton)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Je retourne la question: quelle est la place que la fonction publique est prête à laisser au citoyen dans son fonctionnement?

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Voir ci-dessus: l'administration, telle que vous la présentez dans cette question semble externe au reste des citoyens....

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'égoïsme: il est heureux de voir de temps en temps des citoyens s'oublier eux-même pour venir en aide aux autres dans une situation de détresse. Mais la plupart du temps, qu'il s'agisse du comportement sur la route ou dans la vie, c'est le règne du "moi d'abord". Et ce n'est pas un problème que l'on peut régler par de la législation.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Tolérance zéro. Les anciens disaient "qui vole un oeuf vole un boeuf" (ils disaient aussi "dura lex sed lex"). Je pense que l'on rejoint un problème d'éducation et d'intégration En outre, introduire la notion de "réparation" plus que de punition: mettre certains délinquants en prison ne peut que faire empirer les choses. Leur faire réparer les torts commis (quand c'est possible) serait nettement plus exemplaire

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Justement: promouvoir des rôles d'éducateurs (non professionnels). Pour commencer... (après, on verra)

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le communautarisme, qu'il soit ethnique, ou basé sur des critères plus subtils (social, sexuel, croyance,...). Tout comportement d'un groupe pour en exclure ceux qui ne remplissent pas leurs critères subjectifs s'apparente pour moi au racisme.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

A ce niveau, je n'ai pas d'idée, hélas. C'est toujours un problème d'éducation.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

"Ce qui ne coûte rien ne vaut rien". Les allocations sont en général données dans un but: il faut s'assuere qu'elles ne sont pas détournées de ce but.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il est normal que des personnes en situation de détresse économique, alimentaire, ou de guerre vienne voir chez nous si l'herbe est plus verte. Par contre, il faudrait s'assurer que certains n'en profitent pas pour contourner les règles naturelles pour immigrer dans notre pays, sinon autant fermer nos ambassades et consulats!

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Notre pays s'est construit à coup d'immigration (parfois appelées "invasions" dans des siècles plus reculés). Et aucun parlement n'en a jamais fixé les objectifs...

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

A vrai dire, au vu l'évolution démographique de certains pays et continents, faire des propositions me semble bien illusoire... A moins que nous incitions les immigrants à rester chez eux, en améliorant les conditions d'existence qui les poussent à partir. En avons-nous les moyens? La réponse devrait être au moins Européenne. En tout cas, pas question de construire un mur, physique ou administratif.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Une langue commune: bon nombre d'immigrés ont des problèmes d'intégration parce qu'ils ne maîtrisent pas le langage parlé ou écrit (et cela les met parfois à la merci de truchements pas toujours bien intentionnés)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Désynchroniser les élections présidentielles et législatives; mandat de député raccourci. Instaurer dans les élections un quorum des inscrits en dessous duquel les candidatures sont annulées et les élections à refaire

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Augmenter le pouvoir des maires et conseillers départementaux face aux préfets qui ne sont pas élus.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Tout miser sur internet, c'est faire preuve d'une grande méconnaissance de la réalité dans les territoires, . Rien ne remplace un contact humain

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aucune: Internet doit rester une solution de secours, mais pas une obligation.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

J'ai eu du mal à noter une évolution à part des changements de nom et des concentrations.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Un peu tous, non dans leur rôle mais dans leurs effectifs notamment indirects (et en priorité chez le Ministère des Finances): toutes les administrations connaissent les "inutiles qui ont su se rendre indispensables": ils coûtent mais n'apportent rien de réel tout en s'étant établis en point de passage obligé; c'est là qu'il y a des gains potentiels. Voir aussi pourquoi les administrations connaissent un taux d'absentéisme sans commune mesure avec les métiers à risque du privé.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Déclaration fiscale. Contact avec un responsable, et aucun problème.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Leur donner un pouvoir de décision élargi, mais en même temps, leur faire savoir qu'ils sont responsables de leurs décisions.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Inclure davantage d'élus issus du salariat privé: ils sont sous-représentés (bien plus que les femmes...)dans quasiment tous les niveaux de l'état, y compris les conseils municipaux: donner ainsi aux salariés l'équivalent de la "mise en disponibilité" à laquelle ont droit les fonctionnaires élus à une représentation.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Vérifier que l'Etat et les collectivités connaissent réellement la situation des territoires dont ils ont la charge. En particulier, attention aux experts et autres conseillers dont il faudrait diminuer drastiquement le nombre: il y a assez d'élus en France pour constituer des Think Tanks compétents (et pas chers) , et comme l'on sait, les conseilleurs sont rarement les payeurs.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Rectorat: très mauvaise orientation pour qu'un de mes enfants puisse se former pour être professeur des écoles (en plus, a subi une réforme par an du cursus!) Finalement, c'est l'Enseignement privé qui l'a formé et diplômé...

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Renforcer le pouvoir pénal des cours des comptes. Et surtout, que l'Etat fasse un peu plus preuve d'humilité en méditant cette citation de Nietzsche tirée d' "ainsi parlait Zarathoustra": L’Etat, c’est le plus froid de tous les monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge qui rampe hors de sa bouche : « moi, l’Etat, je suis le Peuple ».