Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 75014

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Le principe d'universalité budgétaire fait partie de notre droit. Nous ne pouvons pas flécher telle contribution sur telle dépense précise. En revanche, le Trésor public peut donner davantage d'informations sur la manière dont se composent les recettes et les dépenses de notre État et de nos collectivités. Privilégier un accès simple et de qualité aux données, notamment via les plateformes gouvernementales existantes. Développer les outils explicatifs, notamment numériques, permettant de faire comprendre aux citoyens l'utilité et l'usage des impôts. Faire prévaloir le principe que tout citoyen est en droit de demander à un agent public de rendre compte de son administration. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Art. 14. "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." Art. 15. "La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés." Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu n'est payé que par une partie des ménages. Il me semblerait juste de prélever une somme sur l'ensemble des revenus, même seulement quelques euros (1, 2, 5 euros) sur les revenus les plus modestes. Cela rendrait à chaque citoyen la dignité d'être conscient de participer à sa mesure au budget de l’État. Il est cependant vrai que les citoyens les plus modestes paient déjà une contribution importante via la TVA et les cotisations. Je crois cependant qu'il serait, sur le plan des principes, plus juste que leur contribution passe par l'impôt sur le revenu que par la TVA. Je comprends les arguments du gouvernement sur la suppression de l'ISF. Il serait sage d'attendre quelques années et d'évaluer ensuite l'impact de cette mesure pour décider de la suite à lui donner. Il serait en revanche bon de renforcer la fiscalité sur les revenus de la rente, immobilière en particulier. La richesse la plus injuste est à mon sens celle de l'héritage, dont le principe ne repose pas sur le mérite ou le besoin, mais sur celui du privilège héréditaire. Je pense que l'abolition du droit d'héritage ne devrait plus être un tabou. Imaginons une solution qui consisterait à inciter les riches particuliers à transférer leur patrimoine de leur vivant à leurs proches ou à des organisations caritatives, sans attendre leur décès, afin de fluidifier les transferts de richesse entre les générations. L’État prélèverait la totalité de chaque héritage d'un montant supérieur à un certain seuil, avec cependant un régime d'exception pour la résidence principale. La mesure préserverait ainsi les foyers modestes.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Pour soulager les ménages modestes, il serait à mon avis juste que l’État baisse davantage la TVA sur certains produits alimentaires de première nécessité (féculents, lait, fruits, légumes), ou bien qu'il étende le système des bons alimentaires et tickets restaurants pour les populations les plus fragiles.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter les impôts|Réduire ou supprimer les niches fiscales qui profitent à l'optimisation fiscale des patrimoines les plus aisés.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le financement du système carcéral. Le financement de l'accueil des exilés. L'aide humanitaire.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour renforcer la lutte contre les inégalités et l'extrême pauvreté. Pour les domaines régaliens de l'action publique : défense, justice, diplomatie. Pour les grands projets d'investissements technologiques et environnementaux.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le gouvernement doit augmenter ses prélèvements sur les plus grandes entreprises, les multinationales, les GAFA et les grands groupes à haute teneur capitalistique. En dépit du contexte de forte concurrence pour attirer les investissements et les créations d'emploi de ces entreprises, il est juste de faire valoir le principe qu'une contribution proportionnée des entreprises afin de financer les infrastructures et la formation, nécessaires au bon développement de l'activité économique. Cela passe par une diplomatie habile avec nos partenaires européens, par l'invention d'outils fiscaux qui prélèveraient à partir de la richesse produite sur notre territoire, même pour des entreprises dont le siège se situe à l'étranger ou dont l'activité est dématérialisée. Que notre système fiscal redouble d'intelligence pour trouver les moyens de prélever ces grandes entreprises en gardant notre pays attractif.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus nationaux, notamment aux députés à qui il m'arrive d'écrire pour leur signaler tel ou tel problème.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Il y a beaucoup trop peu de syndiqués en France. Pour que les syndicats soient davantage légitimes, il faudrait instaurer un dispositif facilitant les adhésions et les financements. Par exemple une petite part de nos impôts qui irait à un syndicat de notre choix, et qui permettrait de dispenser de cotisations les syndiqués : rendue gratuite, l'adhésion serait ainsi plus facile. Donner davantage de poids aux représentants du personnel dans la direction des entreprises. Les associer plus systématiquement à la négociation en amont, sans chercher l'affrontement ou le rapport de forces. Je reprends également la proposition de Julia Cagé de mieux réguler le financement des partis politiques en consacrant une part des impôts au parti choisi par tout contribuable. Le système actuel de réductions fiscales favorise trop les contribuables les plus riches.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Je propose d'instaurer une journée citoyenne où, chaque année, chaque élu aurait l'obligation de rendre des comptes à une assemblée citoyenne. Il présenterait son bilan et ses projets, expliquerait son action aux citoyens assemblés pour l'occasion. Les citoyens auraient ensuite l'occasion de poser leur question. À la fin de la session, un vote consultatif se tiendrait, qui déterminerait si cette assemblée de citoyens approuve ou désapprouve l'action de cet élu ou de cette élue. Comme notre Constitution interdit le mandat impératif, le résultat de ce vote resterait non contraignant pour les élus. La participation civique serait libre et organisée de façon à ce que la session se passe dans un climat respectueux et participatif. Ainsi, chaque participant serait tenu de s'inscrire au préalable et signerait une charte pour respecter des conditions minimales de respect du débat. Les salariés auraient la liberté de poser un jour de congé pour participer à ce débat. Le temps de parole serait régulé par un ou plusieurs arbitres du débat, dont la neutralité ne ferait pas de doute (un collège de citoyens élus ou tirés au sort parmi les participants). Il resterait à déterminer si cette assemblée serait ouverte à seulement certains citoyens (ceux des circonscriptions pour les députés, ceux de la commune pour les maires et conseillers municipaux, etc.) ainsi qu'aux résidents étrangers, je n'ai pas de conviction arrêtée sur ce point. Une version numérique de ce genre de débat pourrait être mise en place, à condition que les résultats de la consultation soient transparents et rendus publics.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

D'un côté, les députés ont davantage de temps pour les travaux parlementaires et pour leur circonscription, mais en revanche, ils ne bénéficient pas forcément de l'expérience qu'aurait pu leur procurer un mandat local. Peut-être serait-il bon de permettre un certain type de cumul, par exemple avec un mandat de conseiller municipal. Il en va de même pour le nombre d'élus : trop grand, et les conditions d'exercice en sont gâtées, trop petit, et la taille des circonscriptions devient trop large, les citoyens se sentant du coup moins bien représentés.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Ne surtout pas instaurer de proportionnelle pour les élections parlementaires, car cela impliquerait la disparition des majorités absolues et la formation d'alliances partisanes qui bénéficieraient aux extrêmes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimons les départements, car l'échelon départemental fait doublon avec celui des régions.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Changer le calendrier des élections législatives en le faisant coïncider avec celui des élections présidentielles : les citoyens éliraient leurs députés en même temps que leur président. Ainsi, les partis des candidats pourraient récolter les fruits de la dynamique de la campagne présidentielle. Un candidat ayant eu un bon score à l'élection présidentielle pourrait ainsi voir son parti obtenir un nombre significatif de députés. Alors qu'aujourd'hui, le léger décalage chronologique de l'élection législative favorise excessivement le seul vainqueur de l'élection présidentielle. Instaurer le principe du vote obligatoire dans la Constitution, mais sans punition financière pour les contrevenants. Encourager les citoyens à aller voter en mobilisant l’Éducation Nationale et le monde de la culture. Instaurer systématiquement des représentants des écoliers, collégiens et lycéens élus qui pourraient de temps à autre siéger dans les conseils municipaux et formuler leurs propositions. Promouvoir les œuvres artistiques encourageant la participation démocratique. Diffuser les symboles de la République, notamment Marianne, le drapeau tricolore et la devise républicaine dans tous les lieux publics, pas seulement les mairies et les grands ministères. Les rendre obligatoire dans tous les établissements d'enseignement. Les rendre plus visibles dans les cérémonies publiques. Encourager la participation civique aux jours de commémoration et de fête nationale, notamment le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre. Mobiliser systématiquement les écoliers et leurs professeurs, les syndicats, les artistes, et non pas seulement les élus. Innover par des événements festifs (bal populaire, kermesse,...).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Que le vote blanc apparaisse clairement dans le comptage des suffrages exprimés, et non pas avec les votes nuls. Instaurer un seuil à partir duquel une forte proportion de votes blancs (par exemple 50%) entraînerait l'annulation de l'élection et obligerait les partis à ne pas présenter les mêmes candidats.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Je propose d'instaurer une journée citoyenne où, chaque année, chaque élu ou élue aurait l'obligation de rendre des comptes à une assemblée citoyenne. Il ou elle présenterait son bilan et ses projets, expliquerait son action aux citoyens assemblés pour l'occasion. Les citoyens auraient ensuite l'occasion de poser leur question. À la fin de la session, un vote consultatif se tiendrait, qui déterminerait si cette assemblée de citoyens approuve ou désapprouve l'action de cet élu ou de cette élue. Comme notre Constitution interdit le mandat impératif, le résultat de ce vote resterait non contraignant pour les élus. La participation civique serait libre et organisée de façon à ce que la session se passe dans un climat respectueux et participatif. Ainsi, chaque participant serait tenu de s'inscrire au préalable et signerait une charte pour respecter des conditions minimales de respect du débat. Les salariés auraient la liberté de poser un jour de congé pour participer à ce débat. Le temps de parole serait régulé par un ou plusieurs arbitres du débat, dont la neutralité ne ferait pas de doute (un collège de citoyens élus ou tirés au sort parmi les participants). Il resterait à déterminer si cette assemblée serait ouverte à seulement certains citoyens (ceux des circonscriptions pour les députés, ceux de la commune pour les maires et conseillers municipaux, etc.) ainsi qu'aux résidents étrangers, je n'ai pas de conviction arrêtée sur ce point. Une version numérique de ce genre de débat pourrait être mise en place, à condition que les résultats de la consultation soient transparents et rendus publics. Créer une grande plateforme numérique du débat public où les résultats de toutes les consultations de la commission nationale du débat public seraient publiés, où il serait possible d'adresser des requêtes et des pétitions.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Réduire le seuil du nombre de parlementaires pouvant initier la procédure. Actuellement de 185 députés, il pourrait être réduit à 50. Surtout, maintenir les garde-fous, notamment le contrôle des propositions par le Conseil Constitutionnel.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Systématiser les budgets participatifs dans les municipalités, en particulier pour les projets de rénovation urbaine ou d'aménagement en général.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le pouvoir législatif est dans notre pays soumis au pouvoir exécutif, ce qui représente à mon sens un déséquilibre grave, considérant le principe de séparation des pouvoirs énoncé par Montesquieu. Il est important que le gouvernement se soucie de laisser une autonomie et des marges de manœuvre suffisantes au Parlement et aux différents conseils. Il peut le faire en augmentant les moyens d'enquête, d'évaluation et de contrôle des parlementaires sur les lois et leur application. Il devrait également réformer ses pratiques dans les relations avec le Parlement : aujourd'hui, les députés du parti majoritaire préfère obéir à Matignon et à l’Élysée plutôt que prendre des initiatives divergeant de la ligne gouvernementale. L'Assemblée Nationale doit apparaître comme un contrepoids à l'exécutif, et pas comme une simple chambre d'enregistrement. Le Sénat joue quant à lui davantage ce rôle autonome ; malheureusement, il n'est pas assez aimé de nos concitoyens.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Sénat doit être maintenu, car le travail des sénateurs apparaît visiblement comme plus expérimenté et plus mûr que celui de l'Assemblée Nationale. Le bicamérisme offre un garde-fou en cas de défaillance de l'une des chambres. Pour améliorer sa légitimité, il serait bon que les sénateurs ne soient plus élus par les collectivités, mais tirés au sort parmi les élus locaux, ce qui le rendrait plus représentatif. Le CESE doit être réformé car il demeure trop peu connu et trop lointain. Il devrait être remplacé par une chambre de citoyens et de représentants des corps intermédiaires (syndicats, cultes, journalistes, artistes, scientifiques...) tirés au sort. Il disposerait d'un droit de veto sur les lois touchant à la vie économique, sociale et environnementale. Il aurait la capacité de proposer des initiatives de référendums d'initiative partagée.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Le 27 juin 2018, les députés de l'Assemblée Nationale ont voté un amendement dispensant les représentants des cultes au Parlement de s'inscrire sur la liste des représentants d'intérêts tenue par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Pour ma part, je suis attristé de ce que les représentants des cultes soient ainsi dispensés au Parlement de suivre les règles saines de la transparence, qui ne doivent pas être vécues comme une contrainte dégradante, mais comme une exigence éthique au service de l'intérêt général. Accepterons-nous encore longtemps que des émissaires religieux non élus, défendant les intérêts de leur communauté particulière, poursuivent leur activité d'influence auprès de nos représentants politiques qui ont mission d'œuvrer pour le bien commun ? Est-il digne que les fidèles ne sachent pas tout ce que leurs lobbyistes disent en leur nom ? Ne restons pas indifférents à ces enjeux de la vie démocratique. Inscrivons tous les représentants des cultes sur la liste des représentants d'intérêts, afin que des comptes soient rendus sur leurs actions au Parlement. Surtout, que l’État ne se mêle pas de financer les cultes ou d'organiser leur vie interne. Qu'il se contente de faire respecter la loi.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Instaurer une charte de la laïcité que seraient tenus de signer les représentants de chaque association cultuelle et de chaque organisation représentative des cultes. Celle-ci rappellerait le respect des droits fondamentaux, en premier lieu celui de la liberté de conscience et de la liberté religieuse. Elle rappellerait en retour certains devoirs, comme celui du respect des personnes différentes, la lutte contre les dérives sectaires, contre la corruption, et la transparence sur leurs activités d'influence.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Créer une grande plateforme numérique de l'engagement citoyen, où seraient recensées toutes les organisations reconnues comme servant l'intérêt public dans notre pays. Cette plateforme pourrait informer sur les actions et les besoins, et faciliter le recrutement de bénévoles (notamment les volontaires du service civique) ou la collecte de dons.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La fraternité, grande oubliée de notre devise républicaine. L'entraide, la solidarité, notamment envers les déshérités : SDF, exclus, personnes seules, prisonniers.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Favoriser l'engagement des personnes isolées, notamment certains chômeurs de longue durée, les personnes en situation de handicap, les détenus des prisons et les pensionnaires des maisons de retraite. Leur proposer en toute liberté la possibilité de réaliser des petits travaux avec en retour une rémunération (un peu d'argent ou un avantage en nature, comme un colis alimentaire, ou un bon gratuit pour un spectacle, etc.). Mobiliser davantage aux causes de solidarité les enfants des écoles, collèges et lycées, qui sont plein d'initiatives et demandent à être écoutés et respectés, pour trouver une place digne dans la société.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Protéger davantage les lanceurs d'alerte, les journalistes, les militants des droits humains à travers le monde. Accorder davantage de récompenses honorifiques aux jeunes engagés pour le bien public, pas seulement aux personnalités vénérables qui bénéficient déjà de la notoriété. Améliorer significativement les conditions de vie des prisonniers. Nos prisons sont surchargées. Les prisonniers sont nos concitoyens et doivent être traités avec dignité. Œuvrons davantage à leur réintégration.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les injures sur Internet. Instaurer une plateforme permettant le dépôt de plaintes liées aux incivilités numériques, qui permettrait leur traitement efficace pour signaler le problème, retrouver l'auteur de l'acte et initier un procès. Le harcèlement scolaire. Former les équipes éducatives, encourager la libération de la parole, le partage entre élèves, professeurs et administrateurs des établissements. Les violences privées, en particulier contre les femmes et les enfants. Lancer davantage de campagnes de sensibilisation. Former les personnels sociaux pour repérer et dénoncer ces abus.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Dans les écoles, tout doit être fait pour que les professeurs soient épaulés par leur administration, en particulier pour la prise en charge effective des élèves incivils par des éducateurs spécialisés (notamment par la retenue ou les heures de colles). Dans les cas les plus graves, des policiers pourraient être présents dans les écoles pour réprimer les cas disciplinaires les plus graves, en veillant cependant au plus strict respect de la liberté d'enseigner et aux autres libertés individuelles.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Lorsqu'il y a délit ou crime, encourager chacun à porter plainte ou à aider la personne concernée à porter plainte. Cela passe par des campagnes de sensibilisation, par des chartes signées au sein des entreprises, des administrations, des organismes.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Dans l'université, certaines communautés religieuses demandent à pouvoir bénéficier d'un local où exercer leurs activités. La réponse de l'administration dépend souvent du bon vouloir des responsables d'établissement. Il faudrait établir une règle générale de droit, clarifier les choses et éviter ainsi les différences de traitement.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Personnellement, je crois que la liberté d'exprimer ses croyances pour des adultes légitime le fait d'accorder un local pour une association religieuse dans les universités: cela existe déjà pour les aumôneries des hôpitaux, des prisons, des armées et des aéroports. Je pense que les universités pourraient faire un peu plus d'efforts pour intégrer les croyants au sein de la vie étudiante. Cependant, si un local est accordé, cela ne doit pas impliquer de privilège d'un culte par rapport à un autre culte. On pourrait donc imaginer un local commun mis à la disposition de l'ensemble des associations confessionnelles étudiantes, dont la gestion en commun serait laissée à leur capacité à trouver des compromis et à travailler ensemble. Cela favoriserait le dialogue entre les confessions et les croyances, privilégierait une relation de maturité entre les administrations et les étudiants.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Instaurer des contreparties revient souvent à infantiliser l'allocataire et à le rabaisser dans une position de suspect. Or une société démocratique saine est celle où chaque citoyen se sait responsable de ses actes, qu'il soit allocataire ou non. Que l’État puisse contrôler davantage l'effet de ses allocations, cela se comprend, mais ce contrôle doit s'exercer sans peser sur la vie quotidienne et les capacités d'initiatives des allocataires. Parions sur la confiance.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France n'a pas fait assez pour accueillir les demandeurs d'asile, notamment par rapport à la Grèce, à l'Italie, à l'Allemagne, à la Suède, à la Turquie, au Liban, qui ont été en première ligne pour gérer les conséquences migratoires des conflits en Syrie et en Libye. Les pouvoirs publics n'ont pas assez insisté sur les valeurs de solidarité, d'hospitalité, d'accueil et d'engagement humaniste, mais ils sont restés trop timides face à la rhétorique de la peur et du repli avancée par l'extrême-droite. Les pouvoirs publics doivent faire connaître davantage les aspects positifs de l'immigration : apport culturel et démographique, soutien de l'activité économique, promotion des droits humains et respect des libertés individuelles. Les pouvoirs publics ne doivent pas raisonner en terme de "faisons le moins possible pour qu'il en arrive moins", mais plutôt ainsi : "accordons les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes tels qu'ils se présentent aujourd'hui". Cela passe par le fait de loger, nourrir, former chaque migrant se trouvant sur notre sol, quel que soit son statut.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non. Ces objectifs annuels seraient difficilement conciliables avec les exigences du droit international et du devoir moral de solidarité. Respectons les objectifs de répartition déjà conclus avec les autres pays. N'attendons pas l'avis des autres gouvernements pour accueillir les exilés en situation de détresse, notamment les rescapés des naufrages en mer Méditerranée, dont le nombre demeure largement gérable par rapport aux capacités d'accueil de la sixième puissance du monde.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Améliorer la coordination entre les initiatives des particuliers et des collectivités locales d'une part et l'action de l’État d'autre part. Certaines mairies, comme celle de Saint-Jouin-Bruneval, étaient prêtes à accueillir des réfugiés en 2016-2017, mais l’État a fait traîner les choses et la mairie a dû recourir à une autre procédure pour trouver des locataires au logement qu'elle avait mis à disposition. Solliciter la participation financière et professionnelle des entreprises pour former les exilés qui sont prêts à exercer un travail. Surtout, garder l'exigence d'humanité et d'hospitalité, refuser toute discrimination dans l'accès aux droits et aux services publics.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Je travaille au RESOME, un collectif d'étudiants et de professeurs bénévoles œuvrant pour l'aide aux exilés en reprise d'études. Nous favorisons l'intégration des exilés en leur procurant l'information de base dont ils ont besoin pour faire leurs démarches administratives, leurs candidatures et leur orientation dans l'enseignement supérieur ainsi que dans leur apprentissage du français. Les structures existent ; ce qui manque le plus, c'est l'accompagnement personnalisé permettant à chacune et à chacun de trouver sa place. Il serait bon que l'administration adapte son action pour l'accompagnement personnalisé des usagers. Cela passe certes par des outils numériques, mais aussi par la mise à disposition de personnels des services sociaux, qui ne doivent pas se limiter à une seule mission.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je pense qu'il est préférable que les citoyens conservent le privilège de l'exercice des droits politiques, qui est un élément central de leur identité nationale. Je ne suis donc pas en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales et nationales. En revanche, je pense qu'il faudrait faciliter davantage la naturalisation des personnes qui souhaitent devenir françaises, en rendant la procédure plus pragmatique, moins intrusive et moins paperassière, sans cependant en rabaisser les exigences.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’État et les collectivités territoriales devraient faire preuve de plus d'inventivité dans la mise en place du service public. Il n'y a pas que le recrutement de fonctionnaires ou le rallongement des lignes budgétaires : d'autres moyens sont possibles. Je propose l'idée d'un service public de la culture qui passerait par la mise en place de bons gratuits. Concrètement, le ministère de la Culture imposerait aux cinémas, aux théâtres, aux musées, aux conservatoires et à toutes les institutions culturelles, publiques comme privées, d'émettre des bons gratuits sous la forme de tickets d'entrée ou de places gratuites, en proportion raisonnable (1 à 5% par rapport à la quantité d'usagers). À charge ensuite aux écoles, aux mairies et aux différents services publics de diffuser ces bons auprès des publics qui n'ont pas accès à la culture - communes rurales, petites villes, populations des banlieues en difficulté, SDF des grandes métropoles. Pour les finances publiques, il n'y aurait que le coût d'impression et de diffusion des bons à prendre en charge, soit presque rien. Le manque à gagner pour les institutions culturelles serait minimisé par le fait que ces bons couvriraient des places qui de toute façon n'auraient pas été remplies sans eux, et parce que ce surcroît raisonnable d'usagers n'entraînerait pas de dépenses supplémentaires. Pour les populations en situation de grande pauvreté, il serait possible d'étendre ce système de bons gratuits aux autres domaines de la vie : achat de nourriture, vêtements, médicaments, fournitures scolaires, mais aussi passage chez le coiffeur, etc., là encore en ciblant les publics et en proportionnant les droits d'usage.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Il serait bon que l’État accorde les financements suffisants aux collectivités territoriales pour les missions qu'il leur a déjà transférées.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Logement pour tous les SDF et les exilés. Les grandes métropoles ont de gros budgets, elles devraient aussi imposer la réalisation de logements très sociaux à prix abordable. Réquisitionner les logements inoccupés plutôt que de laisser des personnes dépérir dans la rue.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il serait bon que la CAF et tous les autres services publics requérant une mise à jour des données sur notre situation personnelle nous informent mieux des échéances à respecter, par l'envoi de courriels de rappel. Avec comme modèle le service des impôts qui nous informe très bien.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Pour la prise de rendez-vous en préfecture, il est important que des plages de rendez-vous soient disponibles en quantité suffisante pour les ressortissants étrangers, en particulier les demandeurs d'asile.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La fiscalité.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Une correction sur la superficie de mon studio étudiant.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Pour le renouvellement de la carte d'identité, les pièces demandées aux locataires pour justifier de leur domicile sont à mon avis trop nombreuses.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Les responsabiliser en mettant en avant comme objectif prioritaire la satisfaction de la demande de l'usager. Leur donner plus de marges de manœuvre pour accomplir cet objectif.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Une formation continue pour chaque fonctionnaire dont les missions évoluent.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L’État et les collectivités territoriales devraient faire preuve de plus d'inventivité dans la mise en place du service public. Il n'y a pas que le recrutement de fonctionnaires ou le rallongement des lignes budgétaires : d'autres moyens sont possibles. Je propose l'idée d'un service public de la culture qui passerait par la mise en place de bons gratuits. Concrètement, le ministère de la Culture imposerait aux cinémas, aux théâtres, aux musées, aux conservatoires et à toutes les institutions culturelles, publiques comme privées, d'émettre des bons gratuits sous la forme de tickets d'entrée ou de places gratuites, en proportion raisonnable (1 à 5% par rapport à la quantité d'usagers). À charge ensuite aux écoles, aux mairies et aux différents services publics de diffuser ces bons auprès des publics qui n'ont pas accès à la culture - communes rurales, petites villes, populations des banlieues en difficulté, SDF des grandes métropoles. Pour les finances publiques, il n'y aurait que le coût d'impression et de diffusion des bons à prendre en charge, soit presque rien. Le manque à gagner pour les institutions culturelles serait minimisé par le fait que ces bons couvriraient des places qui de toute façon n'auraient pas été remplies sans eux, et parce que ce surcroît raisonnable d'usagers n'entraînerait pas de dépenses supplémentaires. Pour les populations en situation de grande pauvreté, il serait possible d'étendre ce système de bons gratuits aux autres domaines de la vie : achat de nourriture, vêtements, médicaments, fournitures scolaires, mais aussi passage chez le coiffeur, etc., là encore en ciblant les publics et en proportionnant les droits d'usage.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je viens en aide aux exilés en reprise d'études. Le site ONISEP est très bien fait pour les formations de l'enseignement supérieur. En revanche, il manque un site équivalent pour les formations pour adultes qui ne passent pas par l'enseignement supérieur.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le système de la Carte Vitale est satisfaisant. Il serait bon d'inclure sur cette carte davantage d'informations de santé à l'usage des médecins et pharmaciens.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L’État et les collectivités territoriales devraient faire preuve de plus d'inventivité dans la mise en place du service public. Il n'y a pas que le recrutement de fonctionnaires ou le rallongement des lignes budgétaires : d'autres moyens sont possibles. Je propose l'idée d'un service public de la culture qui passerait par la mise en place de bons gratuits. Concrètement, le ministère de la Culture imposerait aux cinémas, aux théâtres, aux musées, aux conservatoires et à toutes les institutions culturelles, publiques comme privées, d'émettre des bons gratuits sous la forme de tickets d'entrée ou de places gratuites, en proportion raisonnable (1 à 5% par rapport à la quantité d'usagers). À charge ensuite aux écoles, aux mairies et aux différents services publics de diffuser ces bons auprès des publics qui n'ont pas accès à la culture - communes rurales, petites villes, populations des banlieues en difficulté, SDF des grandes métropoles. Pour les finances publiques, il n'y aurait que le coût d'impression et de diffusion des bons à prendre en charge, soit presque rien. Le manque à gagner pour les institutions culturelles serait minimisé par le fait que ces bons couvriraient des places qui de toute façon n'auraient pas été remplies sans eux, et parce que ce surcroît raisonnable d'usagers n'entraînerait pas de dépenses supplémentaires. Pour les populations en situation de grande pauvreté, il serait possible d'étendre ce système de bons gratuits aux autres domaines de la vie : achat de nourriture, vêtements, médicaments, fournitures scolaires, mais aussi passage chez le coiffeur, etc., là encore en ciblant les publics et en proportionnant les droits d'usage.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Envisager à terme, d'ici 15 ans, la suppression des voitures particulières dégageant des particules fines et du gaz carbonique. Promouvoir l'innovation technologique, notamment les moteurs à hydrogène, et des modes de consommation plus sobres (covoiturage, vélo).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les températures anormales : étés indiens, hivers doux.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Ce que je fais déjà. Acheter des fruits et des produits laitiers issus de l'agriculture biologique. Adopter un régime végétarien. M'abstenir d'acheter une voiture pour mon usage uniquement personnel. Avoir un livret d'épargne de développement durable et solidaire. Ramasser de temps en temps les détritus en plastique que je trouve par terre quand je me promène. Être sobre dans ma consommation de produits à forte empreinte carbone, notamment dans l'électronique. Signer des pétitions défendant des causes écologistes. Ce que je compte faire à l'avenir. Privilégier les solutions écologiques dans la construction d'une maison, notamment dans les travaux d'isolation. Voter pour un parti écologiste aux prochaines élections.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

La promotion des solutions écologiques par les pouvoirs publics et les acteurs privés, permettant notamment de mesurer les gains en économies d'énergie et de lutte contre le gaspillage et la pollution. L'existence d'un système solide de covoiturages pour la circulation, d'économie collaborative pour les travaux d'isolation. Les campagnes de sensibilisation ont leur rôle.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Un modèle économique efficace qui limiterait les surcoûts des offres écologiques. Je crois que les réductions d'impôts sont utiles mais insuffisantes ; elles ont pour effets pervers de priver l’État de ressources financières à réinvestir dans les projets écologiques. En revanche, le principe du bonus / malus me paraît juste : équilibrer les surtaxations des pollueurs avec les primes pour ceux qui jouent le jeu écologique.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Lorsque je suis chez mes parents à la campagne, la voiture devient nécessaire dès lors qu'il s'agit de faire une activité extérieure qui soit en-dehors du village. L'été, je peux faire du vélo, mais pour les autres saisons, je crois que le mieux serait d'encourager un système de covoiturage et de développer le réseau des cars.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Des plateformes collaboratives mobilisant les individus. Les collectivités territoriales, notamment les mairies et les communautés de communes.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

D'abord s'inspirer des pays qui font mieux que nous, notamment ceux de l'Europe du Nord. Ensuite, ne pas se limiter à énoncer de beaux principes, mais mettre en œuvre de manière suivie, réaliste et pragmatique les politiques engagées. Lorsqu'il est possible de le faire, montrer l'exemple, sans attendre l'unanimité des autres pays européens. En revanche, sur les questions qui concernent toute l'Europe, comme le risque nucléaire ou bien la taxation des produits importés non écologiques, privilégier la négociation et la concertation. Faire confiance aux capacités d'initiative des associations et des citoyens, en généralisant ce qui marche, en mettant des garde-fous aux dérives possibles. Que les lois soient simples, claires et qu'elles n'empêchent pas de bien agir.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que notre gouvernement prenne la mesure de l'intensité des activités d'influence ou de lobbying des grands groupes industriels qui ont intérêt à prolonger la situation actuelle sans réformer leur action. Qu'il ne cède en rien à ces représentants d'intérêts sur l'ambition des objectifs écologiques, notamment sur l'interdiction du glyphosate, le maintien du principe de précaution, etc. Seulement, qu'il veille à ménager une porte de sortie pour que ces acteurs concernés puissent s'adapter à la transition écologique.