L'Etat doit évoluer sur la forme et sur le fond pour permettre de réconcilier les administrés avec le service public. Aujourd'hui, pour la majorité des services publics, la fonction publique se résume aux forces de l'ordre (police, gendarmerie), aux services hospitaliers, les pompiers, les mairies, le département, et à l'éducation nationale. Tous les autres ministères ou collectivités publics sont méconnues des administrés, et par conséquent, considérés comme inutiles et générateurs d'impôts. Or, ces autres administrations produisent des services au public qui sont tout aussi indispensables que les autres services publiques. La réalité d'une majorité de services publics administratifs est que leurs fonctionnaires travaillent gratuitement pour l'administration une majeure partie de leur temps. En effet, les heures supplémentaires effectuées au delà des 12 heures de dépassement horaires autorisées mensuellement, sont automatiquement écrétées le mois suivant sans aucune possibilité de compensation financière ou de récupération en heure de repos. cet état de fait démotive les fonctionnaires surchargés de travail qui sont désavoués du public. Il faudrait : - établir un ratio lié à la charge de travail par fonctionnaire prenant en compte le nombre de réunions, le nombre de dossiers traités, et la régularité du nombre d'heures mensuelles écrétées, pour cibler les régions ayant des besoins urgents de postes - établir une priorité d'attribution de ces postes, pas uniquement en sortie d'école, mais aussi en mutation; Les mouvements de mutation vers les régions dépassant le ratio d'équilibre, devrait avoir leurs mouvements entrant de mobilité du personnel gelés tant qu'elles ne sont pas revenus à un ratio normal. - procéder comme pour le secteur privée au paiement de ces heures écrétées mensuellement après validation du chef de service aux fonctionnaires contraint de faire ses heures supplémentaires non comptabilisées, tant que le service n'est pas revenu dans un niveau d'équilibre acceptable du ratio. D'autre part, l'organisation des services de l'état doit être revue. Aujourd'hui, les préfets et sous-préfets doivent être identifiés par les services experts (DDTM, DREAL, DRAC, DRAAF, etc.) comme leur premier supérieur hiérarchique direct. Les lenteurs dans le fonctionnement de l'administration viennent principalement du fait que les agents des directions apportant une expertise au préfet ou sous-préfet apporte une validation hiérarchique de leur direction avant transmission au préfet ou sous-préfet. Du coup, un dossier urgent peut parfois perdre un mois dans les circuits de signature. Les directions régionales ou départementales devraient être placées sous l'autorité directe de leur préfet (Région ) et préfet ou sous-préfet (Département). ces directions devraient être un service ou une direction des préfectures ou sous-préfecture, et non une direction déconcentrée du ministère dont elles dépendent. Dans les missions, cette organisation pourrait être poussée dans le but de développer le conseil au territoire. Aujourd'hui, une collectivité qui développe un projet, va devoir solliciter des dizaines de services. c'est un véritable parcours du combattant pour la collectivité pour faire émerger son projet. Aussi, les administrations de l'Etat devraient être organisées, non plus par grandes directions mais par équipe projets au sein de la préfecture ou sous-préfecture. Ainsi par exemple, si une collectivité a un projet d'urbanisme. Elle pourrait s'adresser directement en préfecture ou sous-préfecture à une équipe projet qui serait constituée d'un technicien de la DDTM qui sollicitera l'expertise en administration centrale ou en direction régionale, d'un technicien DREAL, d'un technicien DRAAF etc. Cette équipe serait pilotée par un cadre A de la préfecture ou sous-préfecture qui coordonnerait l'ensemble des problématiques soulevées par le projet et conduirait le groupe à réfléchir ensemble et intégrant immédiatement les contraintes des uns et des autres dans la réponse à la collectivité. En fait, aujourd'hui quand un particulier sollicite la préfecture ou sous-préfecture sur une difficulté, le cadre A de cette administration se charge de collationner les réponses auprès de chaque administration concernée et d'élaborer ensuite la réponse aux administrés. Cette organisation fonctionne correctement et permet d'apporter des réponses motivées et construites aux administrés. Il pourrait être profitable de reproduire un schéma similaire pour les projets des collectivités. Le principe des MSAP est un début prometteur. il faut maintenant le pousser jusqu'au bout en passant les agents des différents services de l'Etat qui y sont présents, sous l'autorité directe des préfets et sous-préfets
Non
les collectivités ont aujourd'hui beaucoup plus besoin d'un accompagnement que d'un nouveau transfert de compétences
Oui
None
None
Non
None
None
Les services offrant des services administratifs aux administrés
les services de l'Etat ayant pour principaux interlocuteurs les collectivités.
Oui
Non
None
None
Oui
oui, pour leur permettre d'apprécier les éléments de la situation, permettant de considérer qu'il y a eu une erreur involontaire
Oui
cf paragraphe "que pensez vous de l'organisation de l'administration..."
idem
Mon fils, après un an de recherche d'emploi en vain , a cherché à faire une formation. Il a arrivé au rendez-vous avec son conseiller pôle emploi avec un dossier de formation qui l'intéressait organisée par le CNAM de Nancy. Cette formation ne débutait pas avant plusieurs mois dans notre région. Sa place était pré-réservé au CNAM. quand il a montré son dossier au conseiller pole emploi, celui-ci lui a conseillé de monter autrement son dossier pour obtenir les financements ce qu'il a fait. Son dossier a été envoyé à la région pour demande de financement. Pour les demandes de financements auprès de pole emploi, il devait attendre d'avoir eu une réponse de la région. Mais la date limite de dépôts des demandes de financements auprès de pole emploi était le 15 janvier. Mon fils a déposé son dossier de demande de financement à sa conseillère pole emploi en septembre de l'année N-1. il a régulièrement relancé sa conseillère toutes les deux semaines pour savoir où en était son dossier. Celle-ci lui répondait que le dossier était en cours de traitement à la région. Quant à la mi-décembre mon fils n'avait toujours pas eu de réponses, il a insisté auprès de sa conseillère pour qu'elle appelle devant la région. La personne de la région lui a alors dit qu'elle n'avait pas de dossiers au nom de mon fils, et qu'il était trop tard pour en déposer un. Mon fils est resté très correcte malgré la colère qu'il a éprouvé devant l'incapacité de cette personne. Mais, ses déboires ne sont pas arrêtés à la région. En effet, la conseillère a quand même voulu faire passer le dossier de mon fils en commission de financements de pôle emploi. Et là, le passage en commission a abouti à un refus de cette dernière car le projet de mon fils était mal monté. Il aurait dû présenter son projet tel qu'il était avant que la conseillère ne lui demande de le changer. Aujourd'hui mon fils, trouve plus facilement du travail avec les agences d'intérim qu'avec pôle emploi qui ne lui a jamais proposé ni d'emploi, ni de formation depuis cette erreur du conseiller.
None
None
None
None
None
None
None
None
None
None
None
None