Moteur de recherche dans les contributions du Grand Débat

Date de publication : 2019-02-22

Code postal : 32000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Imposition sur le revenu (incluant aides sociales) dès le 1er Euro - Multiplication des tranches d'imposition pour les rendre plus glissantes et par création de nouvelles tranches pour les très hauts revenus de façon à ce que les écarts de revenus nets soient compris entre 1 et 20 - Imposer davantage les revenus financiers - Imposer davantage la transmission du patrimoine quelle que soit sa nature - Application en France des règles de la règle de résidence fiscale américaine (des USA)- Créer une peine plancher élevée (amende + emprisonnement) pour le délit d'évasion fiscale - Suppression de la transaction commerciale en argent liquide à partir de 50 Euros (éviter le travail au noir et donc la fraude fiscale et aux cotisations sociales) - revoir et homogénéiser la taxe d'habitation et la taxe foncière (très grandes disparités actuellement) - rétablissement de la fiscalisation des heures supplémentaires, pas de déduction des charges patronales sur les bas salaires (avoir une démarche cohérente)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA sur produits de première nécessité -

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

RSA et ASS - à remplacer par revenu minimum de base- (et par extension allocations chômage) : obligation d'accepter un emploi même ne correspondant pas à sa qualification dans un rayon de 50 km si transports en commun (30 km si possession d'un véhicule personnel) dans un délai de 2 ans avec obligation de formation dans un champ professionnel ayant des difficultés de recrutement dans le territoire du demandeur d'emploi

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

personnes âgées - personnes handicapées - retraités modestes - tarifs de séjour dans les EHPAD proportionnels aux revenus (pension + autres revenus - prise en compte du patrimoine personnel) des personnes dépendantes

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education - Santé

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réduction de la dépense publique : allègement du mille feuilles administratif par diminution du nombre de communes (regroupement de façon à ce qu'une commune n'ait pas moins de 2000 habitants ; fusion des communautés de communes en une seule commune - exemple historique de Berlin en Allemagne- , par diminution du nombre de personnels de bureau (dont une partie pourrait être affectée à l'accueil du public et aux contrôles sur le terrain -fiscaux, hygiène, conditions de travail par exemple-) - développement de la numérisation des démarches - privilégier le contrôle a posteriori avec alourdissement des peines en cas de fraude délibérée (évitable et inexcusable si l'on développe l'accueil du public et les ressources d'information a priori), par diminution des redondances des sources de subventions, de démarches administratives, par diminution du nombre de commissions et organismes consultatifs pérennes (préférence pour la création sur un temps limité de missions sur un sujet particulier), par diminution du nombre d'enquêtes qui ne débouchent que sur des constats sans prise de mesures et de décisions et qui ne font qu'auto-alimenter l'administration et justifier des services qui ne "vivent" que de cela ; écart des revenus primes comprises dans les fonctions publiques et électives limité de 1 à 20

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Député

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Organisations non gouvernementales

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Développer les réunions publiques élus-citoyens en amont lorsqu'il y a une modification législative représentant un enjeu sociétal important

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Ils peuvent entièrement se consacrer au mandat pour lequel ils ont été élus

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Injecter 15 % de proportionnelle dans toutes les élections

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Suppression des conseils départementaux Elections des sénateurs par seulement les conseillers municipaux et les maires

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Vote obligatoire

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Décliner le type "Grand débat" aux échelons municipaux et régionaux

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Obligation pour tout candidat se représentant à une élection de présenter un bilan de l'utilisation à son échelle de l'argent public, bilan validé par un chambre des comptes avec droit de réponse du candidat su désaccord

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Rôle actuel satisfaisant mais il faut transformer le CESE

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Remplacement des actuels membres du CESE par des citoyens tirés au sort pouvant s'appuyer sur des rapports d'experts indépendants Interdiction de la consultation des lobbies par les députés, sénateurs chargés de "faire" la Loi

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Obliger la religion musulmane a n'avoir qu'un seul organe "directeur" avec son représentant officiel comme c'est le cas pour les autres religions Obligation de publications de l'origine des ressources financières pour le fonctionnement-investissement des organismes religieux ; Interdiction du port de signes religieux visibles dans les services publics y compris les universités (port du voile par exemple)

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Faire appliquer la réglementation existante

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Rendre le vote obligatoire SNU obligatoire Favoriser l'engagement dans les associations

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Probité, esprit civique, sens de l'intérêt général, civilité

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Cela passe essentiellement par l'éducation par les parents, l'Ecole ne peut les suppléer mais peut les aider et les renforcer

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

SNU obligatoire de deux mois (3 semaines de formation-éducation civique + 5 semaines d'intégration dans un service public type service social, hôpital, caserne de sapeurs-pompiers,...)

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Ce sont les personnes qui agissent comme s'ils n'avaient que des droits et pas de devoirs, qui ont une attitude consumériste à l'égard des services publics, qui sont odieuses avec les personnes qui assurent ces services (personnels de guichet, enseignants, sapeurs-pompiers, etc.) et de manière générale avec les personnes qui "assurent un service" (médecins, employés de commerce,...)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mettre en oeuvre les sanctions existantes et prévues par la Loi avec une tolérance zéro

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne pas fermer les yeux quand on est témoin d'une incivilité ; réactivité des services de police locaux ; rapidité de jugement et de sanction des auteurs d'incivilités

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Paroles sexistes, homophobes, racistes

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Mettre en oeuvre les sanctions existantes et prévues par la Loi avec une tolérance zéro Favoriser la mixité sociale et "ethnique" des quartiers

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Exiger quelques heures hebdomadaires de bénévolat de la part de ceux qui perçoivent le RSA, l'ASS Obligation d'accepter un emploi dans un rayon de 50 km si l'on ne dispose pas d'un véhicule personnel (avec réduction du prix de transport façon abonnement mensuel) et de 25 km si l'on dispose d'un véhicule personnel ; et cela après une formation à l'emploi intensive et mise en oeuvre par des organismes contrôlés tant sur le plan financier que fonctionnel

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Maintien de la politique actuelle ; mais celle-ci doit envisager le problème des réfugiés climatiques

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Nécessité de prise en compte des réfugiés climatiques

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Développer l'aide aux pays en voie de développement MAIS en ayant un droit de contrôle sur les aides financières ou matérielles apportées (problème de la corruption et autres dessous de table érigés en système dans beaucoup de pays)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Tout immigré doit avoir l'obligation d'apprendre la langue française et de recevoir une éducation civique. Toute famille immigrée doit avoir l'obligation de scolariser ses enfants de façon assidue Encourager les personnes immigrées à agir dans une association Tout immigré doit avoir droit aux soins quel que soit son statut

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop complexe, redondante, mille feuilles

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

A condition de ne pas multiplier les échelons : régions, municipalités (regrouper les communes de moins de 2000 habitants au moins) et pas plus ; et de se soucier des incidences financières sur les collectivités territoriales lors d'une modification réglementaire et d'un transfert de compétences (ex. passage au 35 h, décentralisation, etc.)

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Développer les services publics sur rendez-vous (fiscalité, aides sociales), les services publics itinérants et les agents publics polyvalents en milieu rural

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

services fiscaux

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

services de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ; services administratifs en général (lourds, taylorisés (il y a ceux qui pensent, ce qui écrivent pour ceux qui pensent et ceux qui "mettent au propre" les écrits des précédents), multiplication des échelons hiérarchiques

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En leur faisant confiance !

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Un certain nombre de services administratifs se nourrissent eux-mêmes en envoyant des enquêtes à des services de niveau "inférieur" et n'en tirent aucune politique, aucune décision ayant une incidence sur le fonctionnement du service public ; c'est l'enquête pour l'enquête, pour alimenter les archives de l'administration !

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Eliminer la redondance des démarches pour obtenir une autorisation pour un dossier, pour obtenir une subvention (dont le montant est parfois inférieur au coût-temps de travail du traitement du dossier !) ; préférer le contrôle financier a posteriori (avec sanctions en cas de fraude avérée et volontaire)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de problème ; l'administration a été diligente et il n'y a pas eu de retard dans le 1er versement de la pension

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

De l'avis même des stagiaires (enseignants) la formation dans leur centre de formation est "hors-sol" ; peu de formation méthodologique qui servira durant toute la carrière ; absence de communication et de collaboration entre formateurs des centres de formation et les formateurs de terrain

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de problème lors de mon départ à la retraite ; l'administration a été diligente et il n'y a pas eu de retard dans le 1er versement de la pension

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Trop d'échelons intermédiaires ; peu de pédagogie de la confiance dans la gestion des ressources humaines ; frilosité de la hiérarchie intermédiaire qui n'ose pas prendre ses responsabilités, intériorise un asservissement induit par le fonctionnement de l'administration et reproduit celui-ci avec les subordonnés

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Politique de réduction des dépenses énergétiques (isolement des bâtiments, bâtiments producteurs de leur propre énergie, "maisons autonomes", développement des transports en commun AVANT limitation de l'accès des véhicules motorisés dans les agglomérations, politique de réduction du consumérisme (encouragement de la durabilité des appareils électroménagers et des équipements électroniques, des circuits courts, de l'agriculture biologique, de la pêche "raisonnée" - problème de la pêche au chalut destructrice et gaspilleuse- réduction de la consommation de viande ;protéger la biodiversité qui pâtit des dérèglements climatiques

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

observation de l'appauvrissement de la biodiversité, de la plus grande gravité des catastrophes naturelles (crues, tempêtes, glissements de terrain)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

limitation de l'utilisation du véhicule personnel (regroupement sur une demi-journée des déplacements sous forme d'un seul circuit pour les courses, les démarches ), utilisation privilégiée des transports en commun avec le regret de constater que pour de grands trajets dans la métropole l'avion est moins cher que le train ! Ne pas trop chauffer son habitat (plutôt mettre une couche de vêtement supplémentaire) ; trier ses déchets ; éviter les produits sur-emballés ou avec emballage plastique; acheter bio autant que faire se peut (problème de surcoût encore important !); acheter local ; acheter d'occasion

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

des transports en commun moins chers (SNCF !) et plus denses

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

tarifs SNCF moins chers

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

être plus souple dans les règles d'urbanisme pour faciliter l'installation du chauffage solaire (panneaux solaires)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Densifier et diminuer le coût des transports en commun

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les collectivités territoriales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Ne pas accepter la commercialisation sur son territoire de produits ne respectant pas les règles environnementales (par exemple OGM, produits agricoles issus de méthode utilisant des pesticides ou des modes d'élevage interdits en France

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mettre en oeuvre une opération vérité sur des ressources énergétiques dites propres : coût carbone réel d'une centrale nucléaire depuis sa construction jusqu'à son démantèlement, dangerosité des déchets radioactifs mêmes enfouis mais de plus en plus nombreux, coût carbone et devenir des déchets des métaux lourds des accumulateurs des véhicules électriques (autos, vélos) ; être plus rigoureux dans l'établissement des PPR et leur mise en oeuvre ; développer l'architecture économe en énergie, résistante ou adaptée à des territoire soumis aux risques naturels ; ne pas céder aux lobbies du pétrole, du nucléaire, de l'agro-chimie, des chasseurs (interdiction d'intervention auprès des élus -de la commune au parlement européen) - peines sévères pour les élus et fonctionnaires soudoyés -)