Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 45000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Des explications claires sur le site impots. gouv.fr

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La première des choses c'est de s'assurer du meilleur recouvrement de l'impôt auprès des multinationales ou des sociétés en holding qui minorent les recettes des activités menées en France. Ne plus laisser Bercy faire des transactions avec les délinquants fiscaux car c'est la Justice qui doit procéder aux poursuites, fixer des condamnations et des amendes, Bercy étant ensuite chargé du recouvrement. Le seul impôt juste dans son principe est l'impôt sur le revenu qui devrait avoir une plus grande progressivité et auquel tous les contribuables devraient être assujettis même pour des très faibles sommes. Cela donnerait un vrai sens à la citoyenneté et à la contribution de chaque citoyen. Enfin le gouvernement enverrait un signal clair pour la justice fiscale s'il rétablissait l'ISF ou lançait un référendum à son sujet. Le président Macron n'a pas été élu sur une adhésion à son projet mais sur le rejet de la candidate du Front national. Vouloir défendre bec et ongles le projet de campagne sans l'amender est une erreur politique lourde de conséquences. Il faut une réforme en profondeur de toute la fiscalité dont la complexité permet l'optimisation fiscale des classes aisées jusqu'à l'évasion fiscale massive des hyper riches. Il faut alléger la pression fiscale sur le TPE et PME et sur les nouvelles entreprises déjà écrasées d'impôt avant d'avant enregistrer la moindre recettes. Un crédit d'impôt devrait être accordé sur une période de trois ans et ensuite l'imposition pourrait être effective en fonction des recettes perçues.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La taxe à la valeur ajoutée pèse plus lourdement sur les classes populaires que sur les classes aisées. Il faudrait une faible TVA pour les produits de première nécessité et taxer plus lourdement les produits de luxe. Une harmonisation fiscale entre quelques pays européens serait la bienvenue.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Question mal formulée fleurant la technocratie et ne tenant pas compte de l'incidence du chômage, de la productivité et de biens d'autres facteurs. Une augmentation générale des salaires est une nécessité pour favoriser le financement des prestations sociales.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Une meilleure information et une simplification des procédures permettraient aux ayants droit de réclamer les prestations qui leur reviennent. Bien entendu il faut sanctionner les fraudes. Réduire les APL est une mesure scandaleuse tout comme l'incapacité des pouvoirs publics à respecter " dans le même temps" la législation sur le droit au logement.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Faciliter le logement digne et décent pour tous les travailleurs pauvres qui n'arrivent pas à se loger avec un accompagnement social particulier pour les SDF. En matière de santé, une meilleure prise en charge des prothèses dentaires, auditives et des lunettes. Soulager la charge des résidents hébergés en EPHAD.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La question n'est pas de payer plus mais de mieux répartir la charge de l'impôt entre les contribuables.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est urgent de financer sérieusement la transition écologique et d'arrêter d'investir dans des gouffres financiers comme les EPR

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Question mal posée. En qui fait-on confiance? Aux escrocs malheureusement. Il fallait demander quel est votre interlocuteur principal pour vous représenter? Le maire, mon association, mon syndicat et mon député auquel je n'ai jamais fait appel

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux associations d'intérêt général et reconnues d'utilité publique à titre de consultantes pour les domaines qui les concernent. Pour les syndicats n'accorder le bénéfice d'accords qu'aux seuls syndiqués et supprimer toute subvention autre que l'attribution de locaux au prorata de la représentativité issue d'élections professionnelles.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Donner accès aux citoyens sur les sites des élus. Revoir les procédures d'enquêtes d'utilité publique. Organiser des réunions d'informations et des consultations le cas échéant sur des questions ne relevant de la législation nationale.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Il faudrait rétablir la possibilité de cumuler le mandat de maire et de député. Par contre il faudrait instaurer une règle interdisant de se présenter aux élections au-delà de trois mandats.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de proportionnelle de 10% des sièges aux listes ayant obtenu au moins 3% sur l'ensemble des suffrages. Bien entendu il faudrait ramener à 10 membres la possibilité de constituer un groupe.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Retour à un calendrier électoral normal : élections législatives d'abord pour dégager la constitution d'un bloc majoritaire regroupant plusieurs sensibilités, puis élection présidentielle sur la base de l'orientation majoritaire issue des législatives

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le comptabiliser dans les suffrages exprimés

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Pour éclairer les avis des citoyens sur les grandes orientations il faudrait mieux les informer en accordant plus de place à la radio et à la télévision à l'expression de toutes les formations à égalité de temps d'antenne.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En l'améliorant car le système mis en place sous Sarkozy qui n'a jamais fonctionné. Il faudrait allier une pétition de 500 000 citoyens et 100 députés et sénateurs. A l'initiative des seuls citoyens il faudrait un seuil de 800 000 pétitionnaires.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Etat et collectivités n'ont pas les mêmes budgets. On pourrait cependant procéder à des consultations sur les pourcentages souhaités pour tel ou tel chapitre budgétaire : Education, santé, défense, infrastructures,etc.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le parlement ( assemblée et sénat) devrait être à l'initiative des lois ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Le conseil économique devrait être associé pour avis sur les projets de loi et faire des propositions d'examen aux deux chambres.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

voir plus haut

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Il faut appliquer et même renforcer la loi du 9 décembre 1905. Parler de rapport de l'Etat et des "religions" est une mauvaise formulation. Il ne faut rien céder à l'islamisme et au communautarisme rampant facilité par les élites de gauche et de droite qui ont abdiqué pour des intérêts électoralistes et ont renoncé à l'universalisme des Lumières. La Nation est une et indivisible et il est hors des question de laisser des communautarismes imposer leurs exigences contraires à la législation républicaine

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Encore une mauvaise formulation. Que veut dire compréhension réciproque? La polygamie et la monogamie , le voile et la mini jupe, la mixité et la non mixité, doivent cohabiter selon ce principe? La seule garantie du respect des valeurs de la République sur tout le territoire est de condamner sévèrement ceux qui les transgressent et se refusent à les appliquer au nom d'une prétendue loi divine supérieure.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Il faudrait que les citoyens soient mieux considérés et écoutés par tous les échelons administratifs auxquels ils s'adressent : OPHLM, réclamations SNCF, etc en application de l'application de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme qui stipule que toute administration doit rendre compte de sa gestion. Et quand l'avis du peuple souverain est demandé par référendum la moindre des choses est de le respecter ( Constitution européenne de 2005).

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respecter la loi, signaler les comportements délictueux, porter secours en cas d'urgence, et en cas de désaccord avec autrui privilégier l'argumentation et le débat en lieu et place d'échanges d'invectives

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

De l'écoute, de l'écoute et encore de l'écoute

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Désertion fiscale, déchets industriels sauvages, pollution, non respect des normes écologique et alimentaires, ensuite on peut parler des fraudes à la TVA, mauvais comportements dans les transports publics, harcèlement de rue etc.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Comme le dit un proverbe chinois, quand on veut nettoyer un escalier on commence par balayer le haut des marches

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Que les lanceurs d'alerte ne soient pas traités comme des pestiférés

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discriminations à l'embauche en fonction de l'adresse, du sexe et du patronyme. Il est grand temps d'instaurer par la loi l'égalité de salaires, à compétences égales, entre les hommes et les femmes. Si on se contente de moraliser les femmes devront attendre 200 ans pour parvenir à l'égalité réelle.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

La formulation de cette question est ambiguë. Par solidarité, il faudrait revenir à l'application pleine et entière du programme "Les jours heureux du CNR. La tolérance? Il y avait des maisons spécialisées pour ça avant la loi Marthe Richard. Au nom de la tolérance on peut laisser perdurer des situations in tolérables.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Encore une question mal posée. De quelle immigration s'agit-il? Pour l'intracommunautaire européenne pas de problème sauf à régler avec les pays d'Europe centrale la difficile situation des Roms. Immigration du Maghreb et subsaharienne légale et illégale? Immigration qualifiée et non qualifiée pour les travaux dont personne ne veut? Rôle du patronat qui depuis 1973 a favoriser l'immigration pour ne pas investir et faire pression sur les travailleurs. Rôle du pouvoir politique qui depuis 1974 a laissé se développer rapprochement familial qui a été complètement dévoyé et contourné sans mesurer les conséquences sur plusieurs générations qui ne se considèrent pas françaises en dépit du droit du sol. Je récuse le mot valise d'intégration alors qu'il faudrait parler de règles pour permettre l'assimilation alors que les migrants issus de territoires où il y a des guerres et des famines désirent devenir des Français à part entière en se fondant dans la société qui les accueille.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Question mal formulée, très technocratique une fois de plus. Le parlement devrait voter pour savoir combien d'intérimaires Maliens ou Camerounais vont être embauchés pour nettoyer les cuves de centrales nucléaires alors qu'il n'est pas leur employeur? Les citoyens lambda ne disposent pas de toutes les données pour proposer des solutions aux flux migratoires qui vont devenir complexe avec l'annonce prochaine des réfugiés climatiques. Il y a aussi la politique à mener au niveau de l'Europe dont ont peut dire que les voix sont très discordantes. Il faudrait d'ores et déjà mettre un terme à l'immigration d'opportunité qui permet de faire affluer au nom du regroupement familial des populations qui du coup vont se trouver prioritaires pour les prestations sociales. Le cas de Mayotte est exemplaire et mal géré. Il se peut que la Métropole connaisse bientôt la même situation qu'à Mayotte.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une réponse purement nationale ne peut être que partielle car c'est au niveau de l'Europe qu'il faudrait apporter des réponses. Il faut accueillir de façon digne et humaine les personnes arrivant sur territoire mais aussi rapatrier rapidement les illégaux de façon décente. Avoir une politique d'accueil adaptée : apprentissage du français, information sur l'organisation de la société, engagement des migrants à se conformer aux lois de la République. Contractualiser avec les pays des migrants une gestion des flux qui peuvent être temporaires de façon à encourager le retour des travailleurs ayant acquis des qualifications vers leurs pays d'origine.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut remettre le système éducatif debout en remettant au centre la maîtrise du français, de sa culture, de la littérature en langue française incluant des traductions de grandes œuvres étrangères et arrêter le massacre des programmes d'histoire.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La classe politique, gauche et droite confondues, est phagocytée par l'ENA et son système de pantouflage dans le privé et de rétro-pantouflage dans les postes du gouvernement. Cela ruine la démocratie avec des promotions formatées à la sauce Thatcher-Reagan. Il faut supprimer l'ENA et l'Inspection de finances. Pour les conseils économiques, sociaux et environnementaux il serait intéressant de tirer au sort pour un mandat de deux ans des citoyens avec autorisations d'absence de droit pour les salariés.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

si dans les petites communes, le maire est l'interlocuteur de proximité, le citoyen ne sait plus trop à qui il faut s'adresser pour les intercommunalités, les métropoles, les départements et les régions.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impôts et cela se comprend ont un système informatique performant. De plus les agents des impôts sont compétents et disponibles.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

C'est la Poste qui va devoir assurer de nombreuses missions en zones rurales. Elle est le seul lien avec des populations isolées.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Leur permettre de gérer au mieux leur budget global alloué de façon à répartir les dépenses par chapitre sans avoir à dépenser inutilement des sommes sur certains chapitres pour s'assurer d'une dotation non minorée l'année suivante. Leur laisser une marge d'appréciation et d'initiative pour trouver avec les administrés les meilleures solutions possibles dans le respect des missions confiées.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En supprimant l'ENA et le corps de l'Inspection des finances

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

C'est le maillage territorial avec un nombre important de communes qui est un élément spécifique qui a cimenté la Nation. On peut regrouper des communes mais il faudra arrêter très prochainement ces regroupements. Les départements issus de la Révolution sont des entités vivantes auxquelles les Français sont attachés. Ils ne doivent pas disparaître dans les méga régions qui ont été créées pour se caler sur le modèle des Lander allemands et dont on ne perçoit pas bien les buts réels de ces changements de taille . Les grands services publics comme la SNCF ne doivent pas être démantelés. Il en est de même pour la distribution de l'énergie. Mais l'Europe de Bruxelles avec ses modèles de concurrence au sein même des services publics a cassé tout ce qui marchait. En 1973, alors qu'il n'y avait pas d'informatique, la SNCF lançait un emprunt auprès des Français avec un argument choc celui de l'exactitude des horaires des trains. Aujourd'hui il est impossible de mettre en avant cet argument tant c'est la pagaille et l'usager n'en peut mais.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Revoir complètement le modèle agricole et l'utilisation des produits chimique - engrais et pesticides- qui appauvrissent les sols, détruisent les écosystèmes et nuisent la bio diversité. Quand il n'y aura plus d'abeilles et autres insectes pollinisateurs et plus de vers de terre notre avenir en tant qu'espèce sera compromis.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Il faut veiller à la consommation d'eau

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Prendre des douches et pas de bains, arroser moins souvent, pratiquer le tri sélectif, ne pas utiliser de lingettes qui gênent l''activité des centres de traitement des déchets ménagers, pas de charbon de bois pour les barbecues etc.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Baisser le thermostat la nuit de deux à trois degrés. Respecter le 80km/h et conduire de façon souple. Ne pas prendre le véhicule pour une courte distance.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Rien de particulier

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Je ne peux pas je vis en HLM!

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Rien de particulier

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Commune et communauté de communes

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Des taxes spécifiques pour la circulation des camions étrangers. Développer le ferroutage comme en Suisse. Prioriser l'isolation thermique des logements et développer l'industrie des capteurs solaires. Favoriser la géothermie et l'énergie marémotrice.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Interdire de façon générale toutes les bouteilles en plastique ( eaux minérales, flacons divers) . Diminuer le suremballage.