Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 69120
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
- Éducation : renforcer les cours d'éducation civique notamment au lycée en prévoyant obligatoirement d'expliquer aux élèves le budget de l'Etat, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale, les différents impôts, les montants et les modes de calcul/assiette, etc. - Communication renforcée lors des déclarations d'impôts, envoi des avis d'impôts divers, etc. sur le montant collecté par cet impôt/taxe sur le total des recettes et réexpliquer simplement les dépenses en face. - Communication via pub (en ligne/médias/physique) pour expliquer le coût des choses et qui a financé (comme le font de plus en plus de collectivités territoriales notamment les région, exemple : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, etc.) - diffuser davantage les documents expliquant les différentes recettes et les montants, les différentes dépenses, etc. avec des explications pour comprendre différences Etat / Collectivités territoriales/ Sécurité sociale, quelles recettes vont à qui pour faire quoi (les compétences) et être concret, donner le nombre de fonctionnaires par missions et expliquer concrètement ce qu'il y a derrière : policiers, militaires, infirmiers, inspecteur du travail, administratifs, etc. - dans chaque service de l'état et sur le site internet de chaque service, mettre un document facilement accessible en page d'accueil et dans le hall indiquant les missions du service, les moyens financiers alloués, de qui il relève, le nombre de personnels, etc. Un document -type repris par tous les services (une page recto) visuel avec infographie si besoin, un modèle unique pour plus de clarté. - il y a énormément d'informations disponibles et de transparence sur l'utilisation des impôts mais tous ces documents sont peu intelligibles pour le citoyen, c'est pourquoi il faut développer les infographies et leur diffusion au-delà des cercles des habitués/renseignés pour porter cette transparence et ces informations le plus largement possible.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- Recenser tous les impôts et taxes et regarder comment ils pèsent sur chacun en fonction de leur niveau de revenus, de vie, etc. - Simplifier la fiscalité pour une meilleure lisibilité et compréhension - Des impôts plus progressifs (type impôt sur le revenus en le renforçant encore si besoin avec des tranches supplémentaires) - Limiter les impôts proportionnels (TVA, CSG, etc.) - Développer les impôts/taxes visant une politique publique (taxe carbone, taxe sur les sodas, taxe sur les cigarettes, etc.) - Diminuer les niches fiscales (en supprimant celle qui ont peu d'intérêt, en remplaçant le cas échéant par des aides financières versées directement si la politique publique est pertinente, etc. afin de conserver le minimum de niches fiscales. Les gens bloquent sur ce concept, il est préférable de supprimer une niche fiscale et de la rétablir s'il est pertinente par un versement d'aide avec le cas échéant davantage de contrôle sur la justification de l'aide accordée vis à vis de l'objectif de la politique publique concernée - Renforcer encore la lutte contre la fraude fiscale
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Pas de baisse d'impôts. Un redéploiement entre impôts afin que l'effort fiscal soit plus juste au sein de la société en fonction des moyens de chacun.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter les impôts|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Aide au logement, aides familiales : plafonner davantage ces aides en fonction des revenus pour les cibler sur les plus défavorisés. Les personnes aisées ne doivent pas pouvoir en bénéficier.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Conserver la protection sociale telle qu'elle est actuellement.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Conservation du principe des recettes non-affectées.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Création d'un revenu de base universel pour simplifier le système d'aide. Octroyé à tous sans conditions pour une gestion simple. Récupéré via l'impôt progressivement selon le montant des autres revenus (afin que le coût soit modéré car finalement le coût sera celui de l'octroi de l'aide aux plus démunis comme actuellement mais cela permettrait d'éviter le non recours au droit et une réelle progressivité sans effet de seuil).
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Elus, syndicats et associations
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les principales structures selon les domaines. Avec une consultation systématique pour éclairer les décisions sur les sujets concernés (la synthèse en quelques lignes de leur position étant rendue publique).
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Compte-rendu au fur et à mesure du mandat, consultation plus régulières des électeurs (référendum au niveau local), exemplarité des élus, etc.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Permet que les élus se consacrent davantage à leur mandat ainsi qu'un renouvellement des élus.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Part de proportionnelle aux différentes élections (hors présidentielles) et limitation du cumul des mandats identiques dans le temps (exemple : maximum 2 mandats identiques successifs hors communes de moins de 10 000 habitants).
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
None
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Vote obligatoire.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Consulter plus régulièrement les citoyens via des référendums locaux ou des questionnaires consultatifs en ligne avec question fermée et/ou choix multiples (avec construction du questionnaire en amont avec différents sensibilités politiques et associatives). Mieux communiquer sur les choix politiques réalisées, les enjeux, les impacts, les contraintes, les motivations, etc.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
En diminuant le nombre de parlementaires nécessaires sans toutefois le permettre trop facilement.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Consulter (consultatif ou référendum), de préférence en ligne, les citoyens sur les missions prioritaires et les missions non prioritaires afin d'éclairer les choix budgétaires.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Rôle consultatif.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Rendre plus visible leurs actions (meilleures communication)
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
appliquer la loi actuelle ni plus ni moins. Mettre fin au concordat en alsace-moselle. Amélioration la communication et l'apprentissage sur la laïcité, en quoi consiste le principe et ce que prévoit la loi.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Renforcer les cours d'éducation à la citoyenneté à l'école-collège-lycée et renforcer la communication
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Permettre une expérience de service civique dans le parcours scolaire, mieux reconnaitre l'implication associative notamment dans le cadre professionnel
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect et tolérance.
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Education (via l'école et les parents), etc.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
prendre en compte les compétences acquises dans le cadre associatif.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Insultes, bousculades, manque de respect, crachats, musique à fond, etc... Education (via école et surtout parents - à accompagner si nécessaire), sanctions si nécessaires, refus collectif, etc.
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Campagne de communication, sanction si nécessaire, etc.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Prise de conscience collective
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
sexisme, racisme.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Prise de conscience collective à travers communication afin que chacun ne tolère plus ces comportements. Dénoncer ces comportements.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Accompagnement des migrants insuffisants pour permettre une meilleure intégration.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
je ne sais pas
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
réduire les délais de traitement des demandes d'asile Mieux accompagner les migrants pour une meilleure intégration (apprentissage du français, accompagnement vers l'éducation, le logement, l'emploi)
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Apprentissage du français, accompagnement pour un logement digne, accompagnement pour obtenir un emploi.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
non
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Globalement satisfaisante mais manque de clarté pour le citoyen de qui fait quoi. C'est surtout de la clarté sur les compétences de chacun qui serait nécessaire.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Les éventuels doublons sur le même champ de compétences et afin que l'ensemble soit plus cohérents. exemple : les trains intercités à confier aux régions (qui feront des partenariats entre elles si nécessaires), les routes nationales, etc.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Que tous les services soient disponibles en ligne (de grands progrès sont à noter ces dernières années).
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Prise de rendez-vous : élargir les plages horaires entre midi et de 14h et le soir.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Impôts (toute la gamme de service en ligne), le site internet service-public.fr pour l'information
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Éducation, Justice, Police
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Formation plus efficace, plus opérationnelle
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Développement du numérique et accompagnement des populations au numérique Création de guichet unique pour les services publics
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Simplicité. Mutuelle gérant également la sécurité sociale. Pas de documents à faire avec le tiers-payant l'utilisation de la carte vitale. Pas d'avance de frais (hors frais à la charge finale de l'intéressé). L'information par mail que tout a bien été pris en charge.
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Changer notre mode de production et de consommation par des mesures coercitives et incitatives.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Tri déchets, économie dépenses énergie, modes de déplacement respectueux environnement, etc.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Coût de l'énergie, meilleures dessertes transport en commun, etc.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Coût eau et énergie avec un forfait par personne gratuit puis payant au-delà d'un seuil et beaucoup plus cher pour les consommations de confort au-delà.
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
Même service de gestion des transports alternatifs (abonnement unique pour location vélo, autopartage, transport en commun, etc.).
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
None
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Idéalement collectivités territoriales par le biais des syndicats mixtes des transports en commun ou autre afin d'avoir un acteur unique de la mobilité sur un territoire et une meilleure interopérabilité
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Continuer le lobbying, créer des alliances.
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Faire un suivi annuel des principaux enjeux (énergies consommées, modes de chauffage, modes de déplacement, modes de production, etc.) et agir sur les différents leviers à la fois par des mesures coercitives et incitatives. Ne pas se limiter à ce qui relève des individus mais également s'intéresser à ce qui relève des entreprises et des administrations (mode de production, consommation, etc.).
