Décréter pour chaque semaine de l'année un thème de communication nationale qui s'appuierait sur une idée compréhensible par tous et un message clair, étayés par des éléments factuels et chiffrés en nombre limités. L'idée serait de susciter le débat dans les média, sur les réseaux sociaux et sur la place publique, car toute idée même simple, s'avère souvent plus complexe qu'elle n'y parait. Chacun pourrait donc se faire sa propre idée mais en ayant des éléments provenant de plusieurs horizons. Ce serait une manière de chasser les idées reçues, les faciles "yaqua/fautquon" et faire progresser la rationalité. En vrac quelques thèmes hebdomadaires envisageables : quelle part des entreprises et des ménages dans le paiement de l'impôt, quelle définition de la pauvreté et comparaison internationale, la redistribution liée à la fiscalité, d'où viennent les niches fiscales, en quoi consistent les aides d'état aux entreprises, quelles sont les ressources des collectivités locales, quels sont les transferts financiers des métropoles urbaines vers les zones rurales ou ultramarines, comment sont financés les transports publics, etc.
1. Revoir la progressivité de l'impôts sur le revenu en créant de nouvelles tranches, aussi bien vers le haut que vers le bas. Cela aurait pour conséquence à la fois de concerner plus de français (moins d'un sur deux s'acquitte actuellement de l'IR) et de plus faire contribuer les plus hauts revenus. 2. Revenir sur le dispositif de la "flat tax" à 30%. Comment justifier que des revenus de dividendes ou de plus-value soient moins taxés que des revenus du travail ? 3. Les dons aux associations reconnues d'utilité publique donnent droit à une réduction d'impôt de 66% pour l'impôt sur le revenu mais de 75% pour l'impôt sur la fortune immobilière (et naguère l'ISF). Pourquoi cette différence ? Les riches propriétaires fonciers ne devraient pouvoir déduire que 66% de leur IFI.
La CSG ou la TVA qui sont des impôts proportionnels et grèvent le pouvoir d'achat, mais pas l'impôt sur le revenu qui est progressif donc plus équitable, ni la TICPE (carburants) qui est indispensable si on veut appliquer le principe du pollueur payeur et faire changer la société.
Les modes de financement et d'attribution des aides sociales en France résultent d'un long processus issu de l'après-guerre et qui a évolué au fil du temps. Sauf à la marge, il n'y a pas lieu de remettre en cause ce fragile équilibre.
Il y aurait sans doute à revoir certains points de l'indemnisation du chômage mais, en contrepartie, il serait nécessaire de mieux accompagner les personnes en recherche d'emploi (mobilité professionnelle, mobilité géographique, savoir-être...). Par ailleurs, le recours abusif de certaines entreprises (y compris dans le monde du spectacle) aux CDD de courte durée leur permet de gérer gratuitement leur flexibilité au détriment de l'assurance chômage, c'est inéquitable pour ne pas dire scandaleux. Pour ce qui concerne les retraites, je trouve que la désindexation par rapport à l'inflation est inéquitable et anxiogène : en effet, les actifs peuvent espérer voir leurs revenus augmenter dans le temps (en travaillant plus, en gagnant de l'expérience, en changeant d'entreprise…), par contre les inactifs n'ont bien souvent que leur pension comme revenus. S'ils n'ont comme seule perspective d'avenir que la baisse inexorable et inéluctable de leurs revenus, c'est juste désespérant car ils n'ont aucun moyen d'agir sur le cours de cette trajectoire descendante.
La perte d'autonomie liée à l'âge.
La santé et la justice.
Afin de rendre plus "lisible" l'utilisation des impôts et taxes, je propose de "flécher" aussi souvent que possible les prélèvements vers des dépenses (si possible dans le même domaine), et ce de manière transparente et publique. Par exemple, la CSG serait (comme son nom l'indique) destinée à financer des dépenses sociales, une proportion donnée de l'impôt sur les bénéfices financerait les aides aux entreprises, la TICPE (taxe sur les carburants) servirait pour x% au financement de la prime à la casse, pour y% à l'entretien du réseau routier et pour z% aux dépenses de santé consécutives aux accidents de la route, etc. Ce mécanisme existe déjà avec, par exemple, la CSPE (contribution au service public de l'énergie) sur les factures d'électricité. Elle sert en particulier à subventionner la production d'énergie renouvelable et son montant est évalué chaque année par la CRE (commission de régulation de l'énergie) en fonction des besoins. Ce mécanisme de fléchage ne peut pas s'appliquer à toutes les dépenses du budget de l'Etat mais il comporte des avantages indéniables (lisibilité et donc légitimité des taxes), mais aussi des inconvénients : en-dehors de la complexité de la construction du budget, il pourrait conduire à des sous-financements. Par exemple, si la taxe sur le tabac devait servir à financer les hôpitaux, que se passe-t-il lorsque la consommation de tabac baisse ? Faut-il augmenter la taxe l'année suivante ou réduire les dotations de dépenses des hôpitaux ? Dans un tout autre domaine, les radars routiers ont été massivement vandalisés lors de l'épisode "gilets jaunes". Le contrôle de la vitesse est pourtant indispensable pour la sécurité routière. Comme les réparations sont fort coûteuses et qu'on ne peut pas les protéger efficacement, il faudrait, plutôt que les remplacer à l'identique, développer fortement les radars embarqués et les radars "tronçons" sur autoroute.
Les élus, parce que comme leur nom l'indique ils sont choisis démocratiquement pour agir en notre nom au sein des instances représentatives à tous les niveaux de la société.
Oui
Typiquement celles qui sont représentées au Conseil Economique Social et Environnemental, une instance malheureusement trop peu connue. Leur rôle doit rester consultatif.
Beaucoup de phantasmes circulent encore malgré les réformes de ces dernières années sur les parlementaires en particulier. Pour couper court aux idées reçues et redonner confiance aux citoyens dans leurs élus, il parait nécessaire d'augmenter encore la transparence : -- sur leurs remboursements de frais (comme dans certains pays nordiques) avec de plus une suppression des seuils de 600€ (députés) et 885€ (sénateurs) de frais de déplacements qui peuvent être remboursés sans justificatifs ; la règle du remboursement uniquement sur justificatif devrait s'appliquer comme pour les salariés en déplacement professionnel, -- sur leurs avantages en nature pendant leur mandat, avec les justifications éventuelles de ceux-ci, -- sur les prestations dont bénéficient les parlementaires après la fin de leur mandat, les députés ne disposent pas de grand-chose suite aux dernières réformes et leurs retraites sont alignées sur le régime général, mais pourquoi les sénateurs n'ont-ils pas été alignés sur ces pratiques plus vertueuses ? Le rôle d'un(e) député(e) n'est pas de défendre les intérêts de sa circonscription mais d'élaborer des lois et de contrôler l'action du gouvernement. Sa place est donc d'abord à l'assemblée. Néanmoins, il est parfois perçu comme éloigné du terrain et de ses concitoyens. Comme les députés n'ont pas le don d'ubiquité, ils ne peuvent pas en même temps être à la "prise de pouls" du pays et sur les bancs de l'assemblée nationale. Il serait donc nécessaire d'instituer au moins un jour par semaine (par exemple le vendredi) sans travaux parlementaires, où les députés seraient obligatoirement dans leur circonscription, à l'écoute des citoyens. Cela suppose par contre que leur présence les quatre autres jours de la semaine serait, sauf exception, obligatoire à l'Assemblée. En parallèle, puisque le nombre de jours des sessions du parlement s'en trouverait diminué, il serait indispensable d'accélérer le processus législatif (en trouvant par exemple le moyen d'éviter les avalanches d'amendements qui n'ont pour objectif que de faire de l'obstruction parlementaire).
Une bonne chose
La fin du cumul est une bonne mesure parce que le traditionnel-député maire devait partager son temps entre ses deux fonctions, ce qui nuisait forcément à sa disponibilité dans l'une ou l'autre (ou les deux).
Instaurer une part de proportionnelle, mais certainement pas la proportionnelle intégrale dont on sait qu'elle rend souvent impossible l'émergence de majorités gouvernementales claires. La proportionnelle a aussi l'inconvénient de faire désigner les parlementaires par les appareils politiques, ce qui rompt le lien avec les circonscriptions. Une solution intermédiaire pourrait consister en un scrutin proportionnel à un tour sur des listes par département (pour garder l'ancrage territorial) avec une "prime" (20%, 25% ?) à la liste arrivée en tête (comme aux municipales) dans les départements ayant par exemple au moins 5 ou 6 députés.
Non
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On ne peut pas obliger nos concitoyens à participer aux scrutins, par contre, il faut que les abstentionnistes comprennent qu'ils ne peuvent pas se plaindre ensuite de ne pas être suffisamment consultés.
Oui
Distinguer les votes nuls des votes blancs. Inclure les votes blancs dans les suffrages exprimés. Instaurer le principe que si le vote blanc arrive en tête, le scrutin est annulé.
On peut rendre le RIP plus accessible (cf. ci-dessous) mais il faudrait trouver un moyen pour que les électeurs répondent réellement à la question posée, et ne votent pas seulement en fonction de la personne qui pose la question (plébiscite). Par exemple, ça n'a pas de sens de demander aux citoyens de répondre par oui ou non à un texte législatif ou à un traité. Le sujet est trop vaste. La question posée doit être parfaitement claire et simple, quitte à mettre en place des référendums avec plusieurs questions. Une autre idée consiste, avec les mêmes principes, à organiser des référendums à l'échelle locale ou régionale.
Oui
En revoyant à la baisse les seuils de déclenchement de la procédure.
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De par ses attributions et sa composition, le CESE devrait tout naturellement jouer ce rôle de représentant des territoires et de la société civile. Force est de constater que cette assemblée est très peu connue et sa voix est peu entendue au sein de la population. J'ignore comment, mais il y a certainement des choses à améliorer sur cette instance. Pourquoi par exemple ne pas médiatiser ses débats sur LCP ou par d'autres voies ? Quant au sénat, dont les membres sont élus par les grands électeurs, il devrait être le porte-parole naturel des collectivités locales. Pourtant, il semble bien ne pas jouer ce rôle et apparait comme le lieu de joutes purement politiciennes.
Oui
Le rôle d'un(e) député(e) n'est pas de défendre les intérêts de sa circonscription mais d'élaborer des lois et de contrôler l'action du gouvernement. Sa place est donc d'abord à l'assemblée. Néanmoins, il est parfois perçu comme éloigné du terrain et de ses concitoyens. Comme les députés n'ont pas le don d'ubiquité, ils ne peuvent pas en même temps être à la "prise de pouls" du pays et sur les bancs de l'assemblée nationale. Il serait donc nécessaire d'instituer au moins un jour par semaine (par exemple le vendredi) sans travaux parlementaires, où les députés seraient obligatoirement dans leur circonscription, à l'écoute des citoyens. Cela suppose par contre que leur présence les quatre autres jours de la semaine serait, sauf exception, obligatoire à l'Assemblée. En parallèle, puisque le nombre de jours des sessions du parlement s'en trouverait diminué, il serait indispensable d'accélérer le processus législatif (en trouvant par exemple le moyen d'éviter les avalanches d'amendements qui n'ont pour objectif que de faire de l'obstruction parlementaire).
Les principes de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat existent et doivent être préservés. Il est vrai cependant que le contexte d'alors n'avait pas conduit à prendre en compte les spécificités de la religion musulmane. Des ajustements à la loi de 1905 sont peut-être souhaitables mais devraient rester à la marge.
Le respect vis-à-vis d'autrui et des valeurs républicaines doit être inculqué dès le plus jeune âge. Le futur SNU (service national universel) pourrait être un lieu de sensibilisation sur le "vivre ensemble", mais cette prise de conscience devrait être faite dès l'école primaire, puis à tous les échelons du système scolaire.
Que ce soit au niveau local, régional ou national, il pourrait s'avérer intéressant de constituer des groupes ad hoc de citoyens tirés au sort pour réfléchir sur des sujets bien définis (en priorité ceux qui auraient un impact sur la vie quotidienne), avec l'aide d'experts compétents, afin d'éclairer les élus à l'occasion de la construction d'une loi ou de toute autre prise de décision par l'exécutif.
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Plus encore que les incivilités qui touchent aux biens, je trouve que les plus "pénibles" sont celles qui touchent aux relations entre individus (agressions verbales, non respect des règles de la vie en société, non respect de la tranquillité de son prochain, etc.).
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Oui
Je pense par exemple aux titulaires du RSA en bon état physique et psychique, ils devraient consacrer une partie de leur temps à des tâches d'intérêt général, auprès de collectivités locales ou d'associations caritatives entre autre.
La question de l'immigration économique doit être traitée au niveau européen, par le renforcement du contrôle aux frontières de l'Union mais surtout par une harmonisation des critères d'immigration (et d'asile) et une politique européenne d'intégration ambitieuse.
La libre circulation des personnes au sein de l'Union imposerait plutôt que ce soit au parlement européen de déterminer des critères d'immigration économique.
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Pour les personnes en situation régulière, une intégration réussie passe par deux conditions. Tout d'abord l'apprentissage de la langue, ensuite la prise de conscience des règles de notre vie en société (règles institutionnelles, relations interpersonnelles, us et coutumes, etc.). Ce second domaine pourrait donner lieu à des "stages" obligatoires pour obtenir le droit de résider en France pour un non ressortissant de l'espace économique européen.
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L'organisation de l'Etat devrait selon moi évoluer vers : 1. une plus grande décentralisation en appliquant le fameux principe de subsidiarité (tout ce qui peut être traité au niveau local ou régional devrait l'être), 2. une plus grande numérisation : croisement des fichiers des différentes administrations (pour traquer les fraudeurs mais aussi pour limiter les saisies multiples de renseignements), poursuivre le chemin vers les démarches administratives en ligne et réaffecter les fonctionnaires libérés par l'informatisation à l'accompagnement des personnes ayant des difficultés avec le numérique, 3. une plus grande polyvalence, en particulier dans les zones rurales, afin de favoriser la proximité dans les territoires.
Oui
L'organisation des transports publics au niveau régional. Ainsi par exemple l'entretien du réseau d'intérêt régional (et donc le maintien en service des "petites lignes" de train) serait décidée au niveau régional, avec les conséquences budgétaires ad hoc. D'une manière plus générale, tout ce qui touche au maillage territorial des services et administrations publiques devrait être décidé (et financé) au niveau adapté. Cette plus grande décentralisation des administrations pourrait s'accompagner d'une départementalisation et d'une régionalisation d'une partie des fonctionnaires. Ainsi, les citoyens sauraient à qui s'adresser lorsque des administrations locales sont menacées de fermeture, par contre, cela suppose naturellement que les habitants de ces territoires seraient prêts à en supporter le surcoût à travers des impôts locaux. Pour financer cet élargissement des compétences des collectivités territoriales (régions, départements, métropoles voire communautés de communes) il serait indispensable de réaffecter une partie des impôts et taxes aux collectivités (les amendes radars pour excès de vitesse par exemple ou une partie de la TVA).
Oui
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Non
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J'ai le sentiment que dans le domaine de la santé des évolutions seraient possibles et souhaitables : meilleure coordination des professionnels de santé, meilleure organisation des hôpitaux (prise de rendez-vous, examens, etc.), rationalisation des transports de patients, chirurgie ambulatoire, hospitalisation à domicile, etc.
Oui
Non
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Non
Non
L'autonomie des fonctionnaires de terrain ne peut pas se décréter, elle dépend des compétences de chacun.
Oui
Il faudrait aller vers une plus grande polyvalence des fonctionnaires en lien avec les citoyens, tout particulièrement en zone rurale. Un fonctionnaire devrait représenter l'Etat (ou sa collectivité) et pas seulement son service. Les techniques et les contextes évoluent sans cesse, les administrations doivent s'adapter. Pour réussir ces évolutions, il me parait nécessaire de mettre le paquet sur la formation continue et mieux récompenser les fonctionnaires qui acceptent d'évoluer professionnellement ou géographiquement.
Des expérimentations existent déjà mais devraient se généraliser plus rapidement : -- le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ; -- les services publics itinérants (bus de services publics) ; -- le service public sur prise de rendez-vous ; -- les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée.
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La préparation du dossier de ma propre retraite (réalisée entièrement en ligne) s'est très bien déroulée. C'est la CNIEG qui a traité mon dossier. Par contre, pour ce qui concerne mon épouse, nous ne sommes pas satisfaits du traitement par la CNAV de son dossier de retraite. En effet, elle avait égaré des bulletins de salaires très anciens, alors qu'elle travaillait en tant que vacataire pour le conseil général de la Haute Garonne. Le régime complémentaire (IRCANTEC) avait bien pris en compte toutes les cotisations. Par contre, le régime général ne les avait pas enregistrées et n'a pas voulu les prendre en compte dans le calcul de la retraite. En parallèle, des démarches par mail que nous avons effectuées auprès du conseil départemental de Haute-Garonne n'ont reçu aucune réponse.
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Nous avons un enfant reconnu handicapé mental léger, son handicap ne pourra jamais se résorber. Pourtant la CAF demande régulièrement (tous les 5 ans je crois) un dossier complet de demande d'AAH avec les certificats médicaux associés. C'est un gaspillage d'énergie, d'argent (visite médicale), et accessoirement de papier.
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La pollution de l'air
Une contribution majeure à la pollution de l'air (véritable problème de santé publique) tient aux particules fines et ultrafines des moteurs diesel, y compris de dernière génération (car les ultrafines sont trop fines pour être filtrées mais pénètrent profondément dans les poumons). Il est donc nécessaire de lutter contre ces émissions en touchant au portefeuille des pollueurs (principe du pollueur payeur) : -- aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, -- supprimer les exonérations de TICPE pour le transport routier, les agriculteurs, les taxis, etc. -- rechercher activement un accord international (a minima européen) sur la taxation écologique du kérosène et du fioul lourd maritime.
Non
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Oui
-- Des économies d'énergie sur le chauffage (nous ne chauffons pas les chambres au-dessus de 16° et le séjour au-dessus de 20°), on enfile un pull ! -- Tri systématique de tous nos déchets et compostage des végétaux. -- Utilisation courante de la marche à pied ou du vélo. -- Adoption d'une conduite automobile très économe en carburant. -- Recours au co-voiturage lorsque c'est possible.
-- Systématiser, par exemple un à deux ans après l'obtention du permis de conduire, des stages courts de conduite économe (et apaisée). -- Développer la collecte incitative des déchets (prise en compte du poids des déchets non triés collectés). -- Favoriser le co-voiturage.
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Non
Pour encourager les améliorations des performances énergétiques des logements par les habitants propriétaires, je trouverais pertinent de créer un type de prêt ad hoc qui financerait (en tout ou partie) les travaux. Son principe serait de le rembourser avec les économies réalisées sur la facture de chauffage (et même pourquoi pas via la facture de l'opérateur énergétique), de manière à le rendre neutre pour le budget des ménages. On pourrait aussi imaginer, pour limiter les effets d'aubaine, une modulation du taux d'intérêt en fonction des revenus. En cas de vente anticipée du logement (qui aurait pris de la valeur du fait des travaux d'amélioration), remboursement anticipé du prêt par prélèvement sur le prix de vente. Pour ce qui concerne les logements loués. Actuellement, les annonces de location de logement doivent indiquer la classe énergétique du bien loué. Mais cette indication est insuffisante pour estimer le coût du chauffage du bien loué et certains ménages se retrouvent confrontés ensuite à des dépenses contraintes qui mettent à mal leur budget familial. Je propose donc de rendre obligatoire, dans les annonces, une estimation du coût de chauffage mensuel (sur la base d'un barème prenant en compte la zone géographique, la classe énergétique et la surface). Ainsi, les locataires potentiels pourraient estimer le coût complet du logement concerné : loyer+charges+chauffage. Ceci les aiderait à comparer et à choisir en toute connaissance de cause. Cette mesure inciterait les bailleurs à effectuer des travaux d'amélioration énergétique s'ils veulent rester "compétitifs" sur le marché. Et de toute façon, le coût de ces travaux est déductible fiscalement de leurs revenus fonciers...
Non
None
toutes
Les collectivités locales.
On ne peut pas obliger d'autres gouvernements à partager la vision du nôtre, mais les entités multilatérales ne manquent pas (G20, UE, ONU, etc.). Ce sont autant de lieux de discutions/négociations pour tenter de progresser ensemble.
Inciter fortement au ferroutage pour à la fois désengorger nos routes et diminuer la pollution de l'air. Concomitamment à cette incitation, développer progressivement la dissuasion via une taxation des poids lourds comme cela se pratique dans d'autres pays (ce qui financerait en retour les infrastructures nécessaires au développement du ferroutage). En résumé, lorsque les infrastructures existeront, il faudra que les taxes soient calculées de sorte que les transporteurs routiers aient économiquement intérêt à utiliser le ferroutage plutôt que les routes. Le système devra être économiquement équilibré pour la collectivité (le péage du ferroutage finance l'entretien et les coûts d'exploitation des infrastructures, et la taxe poids lourds finance les investissements).