Date de publication : 2019-01-29
Code postal : 92330

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Informer les citoyens des postes budgétaires sur les déclarations d'impôt. Faire apparaitre sur les formulaires de remboursement des frais de Santé ce qu'il en couterait au patient si il n'était pas remboursé. Sensibiliser l'assuré et le corps médical sur le bien commun qu'est cette protection sociale. Restreindre les appétits des laboratoires Pharmaceutique. Rappeler que les cotisations salariales et patronales sont du salaire différé.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Retour de L’ISF comme mesure symbolique de la solidarité et de la participation à l’effort par tous . Créer un impôt sur les successions. Au minimum supprimer la TVA pour les produits de première nécessité. Suppression de toutes les taxes , (impôt injuste )pour les citoyens ,accompagnée d’un consentement à l’impôt sur tous les revenus et supporté par tous sans exception. Organiser plus de tranches d’imposition pour lisser l’impôt. Etablir un impôt sur les dividendes des produits financiers. Supprimer les niches fiscales et résorber l’optimisation fiscale Combattre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux Réduire les d’impôts pour les PME et augmenter pour le grandes entreprises. Imposer le bénéfice là ou il est crée ,afin d’empêcher les multi nationales de déclarer artificiellement leur bénéfice. Re-augmenter les impôts sur les bénéfices des grosses sociétés.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises. Supprimer les toutes les taxes au profit d'un fiscalité sur les revenus y compris du capital, du foncier, de la spéculation.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Supprimer les niches fiscales et résorber l’optimisation fiscale Combattre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux Supprimer les niches fiscales et résorber l’optimisation fiscale Combattre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Renforcer l 'aide au logement au plus démunis.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Re-indexer les retraites sur l’inflation. Supprimer la CSG sur les retraites et salaires , re-socialiser et confier la gestion des cotisations sociales et leurs redistributions uniquement aux partenaires sociaux . Supprimer les heures supplémentaires, supprimer la défiscalisation des heures travaillées .

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

l'éducation , la santé, le transport.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Supprimer le CICE et l’octroyer uniquement au petites et moyenne entreprises. Re-nationaliser les autoroutes. Supprimer la pratique couteuse des partenariats public privé pour doter la nation d’infrastructures. Re-nationaliser les autoroutes.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les Elus locaux Donner plus de pouvoir aux collectivités locale Région et communes plus proches des citoyens.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les Syndicats. Les assemblés citoyennes

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Faire des deux assemblés ( la Nation assemblée) l’unique pouvoir législatif, seules à établir les projets de loi .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

La politique n'est pas un métier mais une charge provisoire . Pour un renouvellement des élus

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instituer les éléctions au jugement majoritaire pour la présidentielle et législatives https://www.jugement majoritaire2017.com .

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer les départements et élire des conseillers territoriaux. Poursuivre la politique de regroupement des communes

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Election au jugement majoritaire du Sénat avec réduction du nombre de sénateurs 10 par régions plus 5 sénateurs par région par tirage au sort .

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Pour le système d'élection actuel:rendre le vote obligatoire. Faire apparaitre la comptabilité des votes blancs et abstentions afin de pouvoir juger du degré de légitimité d'un élu. Obtenir au minimum 40% des intention de vote pour être légitime.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Instituer la possibilités pour les citoyens d’être force de proposition de loi ( proposition de loi) sur une saisine pétitionnaire raisonnable . Instituer sur des sujets de société des « votations » Le tout sous contrôle constitutionnel voir éthique.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Organiser des référendums d’initiative populaire sur une large base (200 000 de signatures) sur des questions approuvés par des conseils( d’ethique, constitutionnel, droit de l’homme etc…).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Informer Les citoyens des budgets alloués pour chaque ministère lors des déclarations d'impôt .

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Faire des sénateurs les véritables représentants des élus régionaux.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduction du nombre de sénateurs (10 par région) Plus 5 sénateurs tirés au sort par région.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Mutualiser les édifices cultuels (églises) pour permettre aux croyants de toute religion de pratiquer dans des lieux dignes leur culte.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'éducation à nos institutions La suppression des filières éducatives qui dispensaient ce savoir ont été supprimées des cursus scolaires du secondaire .

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Aussi par l'éducation à nos institutions

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Educations

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Educations et formations

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Educations et formations

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Evasion fiscale, l'optimisation fiscale

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Rendre pénalement responsable les évadés fiscaux. Supprimer le verrou de Bercy

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Réduire les inégalités sociales. Réduire la spéculation foncière. Organiser une véritable Mixité sociale. Maintenir une solidarité "intergénérationnelle " . Maintenir les protections sociales, le retraite par répartition.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

A la lecture de François Héran et pour son expertise je considère que ce n'est pas un problème.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Sans objet

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Donner le droit de vote aux élections locales à quiconque paye l’impôt y compris les non nationaux .

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Donner le droit de vote aux élections locales à quiconque paye l’impôt y compris les non nationaux .

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Faire de l’état le garant d’un égal traitement des citoyens pour chaque région. (péréquation)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Donner plus de pouvoir et de moyens financiers aux collectivités locale Région et communes plus proches des citoyens.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Rétablir les services publics de proximité de la poste, des soins, de l ‘éducation en tant que patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas. Rétablir le service publique du transport . Nationaliser voire régionaliser la SNCF et RFF

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Lutter contre les déserts médicaux( Dispensaires ,maisons de santé)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Plus de Proximité

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Reprendre les outils d’aménagement du territoire. (DATAR)

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

En finir avec notre addiction à la croissance infinie et a l'accumulation des biens comme palliatif à l'existence . Ou à minima: Taxer le Kérosène. Taxer le fioul lourd des cargos. Favoriser la mise en place de transport collectif avec un maillage du territoire organiser les circuits courts de distribution. Retour de l’éco taxe pour le transport routier avec interdiction aux transporteurs de répercuter ces coûts sur leur clients. Réorganiser le transport du frêt sur le réseau ferré et le nationaliser au régionaliser . Organiser et imposer le fer-routage. Régionaliser l’énergie. Instituer la production d’énergie non carbonné par des acteurs publics et non des acteurs privés. Abandonner le nucléaire. Lancer un programme national ou régional d’isolation des logement anciens lancer un programme ambitieux de logements sociaux à énergie positive Inciter à la rénovation du bâti ancien plutôt que la construction neuve Retrouver une politique d’aménagement du territoire. Obliger la grande distribution à ré-investir les centres ville. pour éviter ainsi l’imperméabilisation des sols par la construction de centre commerciaux Supprimer les intrants et pesticides dans l’agriculture. Supprimer les emballages sur-abondant supprimer les plastiques non dégradables.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Hormis tout les maux générés par les pollutions de ce monde à l'avidité consumériste ,la tristesse de le voir s'effondrer

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Consommer frugalement

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Vivre de manière apaisée et cultiver les gouts simples . Privilégier les amitiés . Etre plutôt qu'avoir.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Lancer un programme national ou régional d’isolation des logement anciens.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo|La mise en place de plus de transports collectifs (train) avec un maillage du territoire

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'état en favorisant la mise en place de transport collectif avec un maillage du territoire

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Créer un ministère Européen de l'écologie.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Favoriser les circuits courts et réinvestir dans les productions locales . Re-localiser l' industrie.