Il faut rétablir la confiance dans nos représentants à tous les niveaux d'abord en les simplifiant : la commune, le département, le parlement, le président. Les conseillers communaux doivent aussi siéger dans les assemblées intercommunales ou métropolitaines : ce sont les mêmes représentants. Les mêmes conseillers départementaux/territoriaux (ou une partie d'entre eux) doivent se réunir en format assemblée régionale. Les fonctions exécutives dans les formats départementaux ou régionaux doivent être exercées par des personnes différentes. Les élections communales et départementales doivent avoir lieu le même jour dans chaque région (pas forcément au niveau national pour ne pas se tromper d'enjeux) et la durée des mandats uniformisée à cinq ou six ans avec un régime de suppléants aptes à terminer les mandats en cours.. La répartition des compétences des différents conseils/assemblées doit être claire et connue des citoyens notamment par une information périodique au moment des élections par exemple. Un statut de l'élu communal et de l'élu territorial doit être élaboré. Il peut être cumulatif avec l'exercice de certaines activités professionnelles et s'appliquer à temps partiel ou à temps complet en fonction de la taille de la commune ou des fonctions exécutives ou autres exercées Il détermine droits et devoirs de l'élu (notamment en sanctionnant l'absentéisme injustifié), niveau des rémunérations et indemnisations ainsi que des cotisations; ceci doit être harmonisé au niveau national. Les coûts doivent être supportés au niveau communal ou territorial.
Oui
Ceci doit être organisé de pair avec la réforme du Conseil Économique Social et Environnemental
Par la clarification et la simplification expliquée dans les autres paragraphes de cette proposition.
Une bonne chose
Les mandats nationaux sont à temps complet On ne peut faire de la politique un métier. Cela doit rester un service.. C'est pourquoi le non cumul dans le temps est aussi primordial (limité à trois mandats).
Une dose de proportionnelle doit être prévue dans les assemblées territoriales et au parlement avec des mécanismes qui empêchent la paralysie/ingouvernabilité.
Oui
Au niveau départemental et régional la réduction se fera systématiquement puisque ce sont les conseillers départementaux qui siègeront en formation conseil régional
Pour les élections les citoyens doivent être responsabilisés par le vote obligatoire avec une prise en compte du vote blanc. En cas de non vote une sanction financière doit être automatique par exemple avec une retenue à la source forfaitaire dans les mois qui suivent une consultation. Le vote par procuration doit être simplifié (au niveau de conjoints ou d'une famille par exemple) ou un vote par anticipation doit être possible (à l'instar de ce qui se passe aux USA) Dans le cas de referenda le vote ne serait pas obligatoire mais une condition de validité serait mise si la participation était trop faible.
Oui
Il doit être simplement comptabilisé dans les élections sans en changer les règles. Dans le cas des referendums des conditions de validité des résultats peuvent s'appliquer en fonction du montant des votes blancs.
A travers le CESE new look
Oui
Diminuer le nombre de pétitionnaires ( un pourcentage du corps électoral et des assemblées parlementaires)
Des compte rendus de mi mandat et de fin de mandat doivent être proposés sur internet, préparés par les administrations à différents niveaux et visés par les chambres régionales des comptes ou la cour des comptes selon le niveau. Le compte rendu de fin de mandat doit être élaboré et validé trois mois (avec projection pour les derniers mois) avant la date des élections correspondantes.
Le nombre des députés et des sénateurs doit être diminué conformément aux engagements de campagne du président de la république. Le CESE doit être la chambre de la délibération citoyenne et organisé avec les moyens, compétences et ressources nécessaires. Des citoyens tirés au sort doivent y être associés au plan national et au plan régional/départemental. Les referendums d'initiative citoyenne doivent faire l'objet d'un avis consultatif du CESE.
Oui
Hormis son rôle dans l'élaboration, le vote et l'évaluation de la loi , le Sénat doit être la chambre haute des collectivités communales et territoriales afin d'assurer l'équité de traitement de ces collectivités au sein de la République. Les Sénateurs doivent être élus par un collège électoral composés des conseillers communaux et territoriaux et des citoyens tirés au sort pour le CESE.
None
L'Instruction Civique obligatoire à l'école et à l'Université et une formation de rappel au moment de la délivrance d'une carte d'électeur (une demi journée?)
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harcèlement, racisme, homophobie, intolérence, violence des propos, diffusion des infox
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