Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 28480

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Il faut rétablir la confiance dans nos représentants à tous les niveaux d'abord en les simplifiant : la commune, le département, le parlement, le président. Les conseillers communaux doivent aussi siéger dans les assemblées intercommunales ou métropolitaines : ce sont les mêmes représentants. Les mêmes conseillers départementaux/territoriaux (ou une partie d'entre eux) doivent se réunir en format assemblée régionale. Les fonctions exécutives dans les formats départementaux ou régionaux doivent être exercées par des personnes différentes. Les élections communales et départementales doivent avoir lieu le même jour dans chaque région (pas forcément au niveau national pour ne pas se tromper d'enjeux) et la durée des mandats uniformisée à cinq ou six ans avec un régime de suppléants aptes à terminer les mandats en cours.. La répartition des compétences des différents conseils/assemblées doit être claire et connue des citoyens notamment par une information périodique au moment des élections par exemple. Un statut de l'élu communal et de l'élu territorial doit être élaboré. Il peut être cumulatif avec l'exercice de certaines activités professionnelles et s'appliquer à temps partiel ou à temps complet en fonction de la taille de la commune ou des fonctions exécutives ou autres exercées Il détermine droits et devoirs de l'élu (notamment en sanctionnant l'absentéisme injustifié), niveau des rémunérations et indemnisations ainsi que des cotisations; ceci doit être harmonisé au niveau national. Les coûts doivent être supportés au niveau communal ou territorial.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Ceci doit être organisé de pair avec la réforme du Conseil Économique Social et Environnemental

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Par la clarification et la simplification expliquée dans les autres paragraphes de cette proposition.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Les mandats nationaux sont à temps complet On ne peut faire de la politique un métier. Cela doit rester un service.. C'est pourquoi le non cumul dans le temps est aussi primordial (limité à trois mandats).

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle doit être prévue dans les assemblées territoriales et au parlement avec des mécanismes qui empêchent la paralysie/ingouvernabilité.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Au niveau départemental et régional la réduction se fera systématiquement puisque ce sont les conseillers départementaux qui siègeront en formation conseil régional

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Pour les élections les citoyens doivent être responsabilisés par le vote obligatoire avec une prise en compte du vote blanc. En cas de non vote une sanction financière doit être automatique par exemple avec une retenue à la source forfaitaire dans les mois qui suivent une consultation. Le vote par procuration doit être simplifié (au niveau de conjoints ou d'une famille par exemple) ou un vote par anticipation doit être possible (à l'instar de ce qui se passe aux USA) Dans le cas de referenda le vote ne serait pas obligatoire mais une condition de validité serait mise si la participation était trop faible.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il doit être simplement comptabilisé dans les élections sans en changer les règles. Dans le cas des referendums des conditions de validité des résultats peuvent s'appliquer en fonction du montant des votes blancs.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

A travers le CESE new look

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Diminuer le nombre de pétitionnaires ( un pourcentage du corps électoral et des assemblées parlementaires)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Des compte rendus de mi mandat et de fin de mandat doivent être proposés sur internet, préparés par les administrations à différents niveaux et visés par les chambres régionales des comptes ou la cour des comptes selon le niveau. Le compte rendu de fin de mandat doit être élaboré et validé trois mois (avec projection pour les derniers mois) avant la date des élections correspondantes.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le nombre des députés et des sénateurs doit être diminué conformément aux engagements de campagne du président de la république. Le CESE doit être la chambre de la délibération citoyenne et organisé avec les moyens, compétences et ressources nécessaires. Des citoyens tirés au sort doivent y être associés au plan national et au plan régional/départemental. Les referendums d'initiative citoyenne doivent faire l'objet d'un avis consultatif du CESE.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Hormis son rôle dans l'élaboration, le vote et l'évaluation de la loi , le Sénat doit être la chambre haute des collectivités communales et territoriales afin d'assurer l'équité de traitement de ces collectivités au sein de la République. Les Sénateurs doivent être élus par un collège électoral composés des conseillers communaux et territoriaux et des citoyens tirés au sort pour le CESE.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'Instruction Civique obligatoire à l'école et à l'Université et une formation de rappel au moment de la délivrance d'une carte d'électeur (une demi journée?)

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

harcèlement, racisme, homophobie, intolérence, violence des propos, diffusion des infox

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None