Le ministère de l'action et des comptes publics permet d'accéder aux comptes de l'Etat par année à partir de son « forum de la performance ». Les citoyens peuvent donc s'informer sur l'utilisation des impôts. Mais, les informations consultables en ligne s'apparentent à des documents de type « rapport de commissaire aux comptes » : ils ne sont donc pas compréhensibles par les contribuables. Une mise en forme pédagogique des informations disponibles doit être engagée afin que chacun puisse se faire une idée globale des dépenses de l'Etat. Il en va de même pour les dépenses des collectivités. Il est aussi souhaitable qu'au delà d'une présentation générale commentée des dépenses, les citoyens puissent, s'ils le souhaitent, approfondir la situation de chaque secteur tel l'Education, la santé ou la défense. Il faut que les citoyens soient en capacité de comparer les postes budgétaires entre eux.
Il faut partir du postulat que les inégalités entre les français ont beaucoup progressé au cours des dernières décennies. Les 10 % de citoyens disposant des plus hauts revenus ne sont pas imposés à hauteur de leur capacité à contribuer au financement de la vie publique. Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les gains de cession, doivent faire l'objet de prélèvements plus élevés. Enfin, il faut considérer l'ampleur de deux phénomènes majeurs : 1 / l'évasion fiscale encouragée par les écarts entre les politiques fiscales des pays membres de l'Union européenne et l'existence des paradis fiscaux et 2 / la fraude fiscale délibérément pratiquée par des sociétés multinationales devenues incontrôlables par les administrations fiscales nationales.
En préambule, je remarque qu'il est fallacieux d'affirmer de but en blanc que la France « dépense plus qu'elle ne gagne » : une telle affirmation est insidieuse. Certes, des économies sont à rechercher à tous les niveaux mais il faut aussi appréhender la capacité de certains citoyens à contribuer davantage aux besoins collectifs en matière d'éducation et de recherche, de défense, de sécurité, de transports, d'environnement et de politique du logement. Lorsque nous prenons les domaines les uns après les autres, nous voyons bien qu'il serait dangereux de faire des coupes budgétaires drastiques sans analyse préalable et discernement réfléchi. Dans chaque domaine de l'action publique, certaines dépenses méritent d'être examinées avec minutie pour être corrigées avec circonspection. Je donnerai un seul exemple : le système de chauffage de nombreux bâtiments publics est aujourd'hui obsolète et inadapté. Ce genre de situations doit être traité à la lumière des dernières innovations technologiques. En la matière, de remarquables initiatives réussies de rénovation doivent être démultipliées. Au lieu d'établir une liste d'impôts à baisser en priorité, je propose d'établir celles des impôts qui mériteraient d'être augmenter. Contraindre certains foyer fiscaux à contribuer plus n'entamerait en rien leur train de vie tant leurs revenus en tous genres – du travail, immobiliers et financiers - sont élevés.
Pourquoi s'interroger plus particulièrement sur le financement des dépenses sociales ? N'y aurait-il pas la même légitimité à s'interroger, par exemple, sur ce que dépense le ministère de la défense pour fournir des armes à certains pays d'Afrique ou du Moyen-Orient ?
Oui, il est temps de revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales. Quel est la justification à verser des allocations familiales à des ménages qui disposent de revenus importants ? Il convient de rappeler que les aides sociales sont toutes soumises à des conditions d'attribution. Prenons l'exemple du revenu de solidarité active (RSA) : les bénéficiaires sont tenus de respecter des engagements formalisés dans un contrat d'engagement réciproque (CER) ou un projet personnalisé d'accompagnement vers l'emploi (PPAE). S'il faut chercher à réaliser des économie, alors, il est plus opportun de considérer le catalogue des exonérations fiscales et notamment celles qui concernent les français les plus aisés tels, par exemple, ceux qui sont propriétaires d'un bateau de plaisance ou de biens immobiliers dans les départements d'outre mer.
Pour le moment, notre protection sociale reste confortable. La mise en place en 2000 de la couverture maladie universelle représente une véritable avancé sociale. Mais le montant des cotisations de nos mutuelles est devenu insupportable pour les personnes avec de bas niveaux de revenus.
Je fais partie des 43 % des foyers fiscaux imposables. Cette proportion de foyers imposable révèle d'ailleurs que la plupart des français sont contraints de vivre avec de fables revenus. Mon niveau de ressources me permet donc de contribuer au financement de l'école, de la protection de mon employeur contre les cyberattaques et de l'hôpital. Mais je tiens à préciser que mes revenus ne comprennent que mon salaire et que je ne perçois aucun autre revenu de valeurs et capitaux mobiliers. Pour davantage de justice fiscale, je propose d'augmenter les prélèvements sur les revenus de rente.
Pour conclure, j'ai souhaité participer au Grand Débat National, proposé par le Président de la République, bien que je ne fonde aucun espoir de changement d'orientations politiques.
Au delà des clichés populaires et de la dérision des humoristes qui ont toujours su ironiser sur des situations effectivement cocasses, force est de convenir que l’organisation de l’État français et de ses administrations a longtemps été lisible, compréhensible et plutôt facile d’accès par le plus grand nombre de citoyens. Ce contexte a changé, à partir des années 2000, avec les réformes structurelles adoptées suite à la révision générale de politiques publiques (RGPP) et à la modernisation de l’action publique (MAP). Ces réformes ont consisté en une série d’opérations de remembrement inter-administrations. Le résultat en a été l’émergence de nouvelles administrations dont le nom n’a aucun rapport avec leur champ d’intervention. Comment un agriculteur peut-il intégrer qu’il lui faille s’adresser, pour son dossier d'aide de la PAC, à la direction départementale des Territoires (DDT), au même titre que son voisin artisan plombier qui souhaite déposer une demande de permis de construire pour agrandir son entrepôt ? Comment une aide-soignante qui souhaite valider les acquis de son expérience (VAE), après 10 années passées dans une maison de retraite, peut-elle soupçonner qu’elle doit déposer sa demande de à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ? Bref, le paysage administratif français est devenu « Le Château » de Franz Kafka : il est temps de remettre de l’ordre dans la maison !
Non
A vrai dire, depuis 1982, après l’adoption de plusieurs loi de décentralisation successives, il ne reste plus beaucoup de compétences à transférer aux collectivités territoriales. L’action sanitaire et sociale, la culture, la voirie rurale, les collèges, le handicap, l’aide à l’enfance, l’accompagnement des personnes âgées ont été confiés aux Départements. L’aménagement du territoire, le développement économique, les lycées, la formation professionnelle, le ramassage scolaire, le transport régional de voyageurs, la voirie départementale, les ports maritimes et les aérodromes ont été confiés aux Régions. Quant aux communes ou communautés de communes, elles ont en charge le développement économique, la promotion du tourisme, la gestion des milieux aquatiques, la collecte et le traitement des déchets ménagers. Quand est ce que les gouvernants vont cesser d'agiter le chiffon de la décentralisation pour donner l'impression de vouloir rétablir la devise de la République Liberté, Égalité, Fraternité ?
Oui
Résidant dans une commune de 1 750 habitants, située à moins de 20 km du chef-lieu de département, et encore dotée d’un Centre des Finances Publiques et d’un bureau de poste, j’estime avoir accès à tous les services publics dont j’ai besoin. La mairie est ouverte tous les jours du lundi au vendredi ainsi que les samedis matins. Plusieurs services publics y tiennent leurs permanences comme la CAF ou la MSA. Mais, je connais dans mon entourage des personnes, vivant dans de petites communes, qui souffrent de l'éloignement des services publics.
Le développement de services publics sur internet est déjà largement engagé. En raison du métier que j'exerce, qui m'a amené à utiliser les outils informatiques, cette évolution ne me pose pas de difficulté particulière. Mais, il n’en va pas de même pour tous. Je connais, dans mon entourage, des personnes qui se trouvent déstabilisées par l'évolution du paysage. Certaines personnes s'inquiètent même à l'idée de ne plus pouvoir accéder aux services publics dans l'hypothèse d'un passage au « tout numérique ». Aujourd'hui, la question n'est donc pas celle du développement des services sur Internet mais celle de leur accès pour les citoyens qui ne maitrisent pas l'outil informatique et qui ne le maitriseront jamais.
Oui
Oui
Depuis 2015 j'utilise les services de télé-déclaration de mes revenus et de télépaiement de mes impôts. J'en ai été satisfait car le site www.impots.gouv.fr reprend très exactement le format des anciens documents « papier » auxquels j'étais habitué : il n'y a donc aucun dépaysement. Et le système est fiable. Je reste toutefois attentif à la mise en place du prélèvement à la source. Pour le moment, je ne vois aucune piste d'amélioration qui s'impose.
Je citerai les services fiscaux pour les raisons que j'ai soulignées plus haut.
L'évolution des services publics n'est pas une nouveauté. Ils ont toujours évolué. Aucun service public ne doit plus évoluer qu'un autre. Cette évolution ne doit pas se faire au détriment des citoyens qui ont le plus de difficulté à effectuer des démarches à caractère administratif. Beaucoup de citoyens ne maitrisent pas l'outil informatique, n'ont pas d'accès à Internet et ne pourrons jamais maitriser les nouveaux systèmes d'information. Sur un autre plan, après les conséquences désastreuses de la RGPP et de la MAP, il convient de revenir à une organisation administrative qui ait du sens et de la lisibilité. Mais, je n'y crois pas : les orientations annoncées par le Comité Action Publique (CAP) 2022 n'augurent aucun retour à une administration compréhensible.
Oui
Non
Non concerné. Mais, j'avoue avoir été choqué, comme beaucoup de citoyens, en apprenant qu'un ancien secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, du tourisme et des français de l'étranger avait omis, trois ans de suite, de déclarer ses revenus et de payer ses impôts.
Non, aucune administration ne m'a jamais demandé d'appliquer une règle que j'aurai pu juger inutile ou trop complexe. Je n'en dirai pas autant de mon assureur, de ma banque, de ma mutuelle, de mon fournisseur d'accès à internet (FAI), de mon opérateur de téléphonie, d'un certain artisan cuisiniste, du liquidateur judiciaire de ce dernier, avec lesquels j'ai vécu, au moins une fois, un cauchemar.
Non
Chaque fonctionnaire exerce sa mission dans le cadre d'une chaine décisionnaire hiérarchisée. C'est très bien ainsi.
Oui
La vraie question est de restaurer une administration qui soit lisible et compréhensible par les citoyens après les dégâts causés par la RGPP et de la MAP. Mais le prochain remembrement annoncé par CAP 2022 ne laisse aucun espoir en ce sens.
Le vocable « territoires les plus en difficulté » ne veut rien dire. Quelle comparaison pouvons-nous faire entre certains quartiers de Seine-Saint-Denis et les communes de la Vallée Française dans les Cévennes ? Le vocable « territoires les plus en difficulté » ne veut rien dire. Quelle comparaison pouvons-nous faire entre certains quartiers de Seine-Saint-Denis et les communes de la Vallée Française dans les Cévennes ? La situation dans les banlieues et celle des zones rurales est tellement dégradée qu'il semble impossible d'améliorer les conditions de vie des habitants. L'Etat et les collectivités peuvent toujours essayer de réunir leurs efforts pour rétablir des services publics de proximité dans les quartiers mais cela n'aura pas d'incidence sur la qualité du logement et l'emploi.
L'Onisep, l'Afpa et les portails régionaux que constituent les Carif-Oref sont d'excellents services d'information sur la formation professionnelle pour les actifs qu'ils soient demandeurs d'emploi ou salariés. Les multiples forums et journées « portes-ouvertes » organisées en région par les lycées, les CFA et les organismes de formation sont de bonnes occasions de s'informer sur les cursus de formation et les certifications. Les difficultés à intégrer une formation se situent surtout au niveau du financement.
Mes enfants sont aujourd'hui de jeunes adultes. Leur scolarisation à l'école maternelle et primaire, au collège, au lycée puis à l'Université n'a jamais posé de difficulté.
Aucune administration n'est compétente en matière de placement des chômeurs. Les demandeurs d'emploi s'inscrivent à Pôle emploi qui est géré par les partenaires sociaux ou dans les agences d'intérim qui sont des services privés.
Je viens de fêter mon soixantième anniversaire. J'ai constaté qu'une période d'activité ne figurait pas dans mon relevé de carrière. J'ai saisi la CARSAT qui est un organisme de droit privé administré par les partenaires sociaux. A réception de ma demande, j'ai été informé que celle-ci serait traitée dans un délai de 6 mois. Je ne m'attendais pas à un délai aussi long.
Depuis la mise en place de la carte vitale, il n'est plus nécessaire de demander le remboursement des soins de santé. Le tiers-payant adopté par les pharmaciens permet de ne plus débourser un euro pour disposer des médicaments. La vérification des remboursements effectués automatiquement par la sécurité sociale et les complémentaires permet de constater que le système est fiable.
Je n'ai pas été, moi-même, amené à demander une aide pour une situation de handicap. Mais j'entretien une relation suivie avec l'administration judiciaire au sujet d'une personne de ma famille placée sous tutelle. Je puis témoigner de la qualité de mes échanges avec le magistrat et le greffier du tribunal d'instance en charge du dossier.
Beaucoup de créateurs d'entreprise ou d'activité témoignent de leur « parcours du combattant » pour conduire leur projet mais cette situation ne concerne aucune administration. L'accompagnement des porteurs de projet relève de la compétence des chambres consulaires. Il semblerait que la principale difficulté rencontrée par les créateurs est d'obtenir la confiance d'une banque.
Pour recruter du personnel, un employeur ne s'adresse à aucune administration. Les offres sont à déposer à Pôle emploi qui est géré par les partenaires sociaux ou dans les agences d'intérim qui sont des services privés. Beaucoup de chefs d'entreprise se plaignent de ne pas trouver de main d'œuvre à leur convenance mais cette situation ne concerne aucune administration.
Un employeur qui cherche à former son personnel ne s'adresse à aucune administration. Beaucoup de chefs de PME se plaignent de la complexité d'accès aux dispositifs de formation continue pour leurs salariés et de la raréfaction des financements. Cette question concerne le fonctionnement d'organismes paritaires et les règles fixées par les partenaires sociaux.
Lorsqu'un employeur recrute du personnel, il ne s'adresse à aucune administration pour le rémunérer. Cette question renvoie aux compétences des branches professionnelles et des organisations patronales qui sont parties prenantes du dialogue social et qui sont en charge de négocier les conventions collectives.
Un actif n'a pas à s'adresser à une quelconque administration au moment de cesser son activité. Cette question renvoie aux conditions d'accès des organismes chargés d'instruire les demandes de départ à la retraite et de ceux chargés de la liquidation des pensions.
Non concerné. Toutefois, un employeur n'a pas à s'adresser à une quelconque administration dans le cadre du recrutement d'une personne handicapée ? Cette question renvoie aux compétences de l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph), organisme administré par les partenaires sociaux.
Certaines questions du présent questionnaire m'ont surpris tant elles sont en décalage avec le rôle des administrations. Bon nombre d'entre elles concernent le fonctionnement d'organismes privés. A croire que les personnes chargées de l'élaboration de ce questionnaire sont ignorantes des champs de compétence des administrations. Pour conclure, j'ai souhaité participer au Grand Débat National, proposé par le Président de la République, bien que je ne fonde aucun espoir de changement d'orientations politiques.
La question est saugrenue : aucun problème n'est plus important qu'un autre. La colonisation des pays d'Afrique et d'autres continents par les États riches, dont la France, a provoqué la destruction d'immenses territoires fertiles suite au remplacement forcé des cultures vivrières traditionnelles par une agro-industrie d'exportation polluante et dévastatrice. La surexploitation des forêts tropicales, par coupes à blanc, sans aucune contrepartie de gestion durable de la ressource, ne cesse de compromettre la biocapacité de régions entières. Des dégâts irréparables à moyen terme ont été commis. Des conflits, habilement suscités et entretenus par les puissances occidentales dans les pays du tiers-monde, ont anéanti des populations entières et engendré des catastrophes naturelles qui vont durablement obérer les perspectives de redéveloppement et contraindre de plus en plus de populations à chercher à fuir leur pays.
Il y a tant à faire. Les résistances au respect de l'environnement sont si fortes. Le récent renoncement d'un certain ministre de la Transition écologique de renom en dit long sur l'impuissance des gouvernants à prendre les décisions qui pourtant s'imposent. Nous pouvons même, sur certains sujets, comme ceux du glyphosate, de l’omnipotence du transport « tout camion » ou la pollution de l'air autour des gigantesques complexes sidérurgiques ou pétrochimiques, nous interroger sur d'éventuelles connivences ou conflits d'intérêt entre responsables politiques et groupes industriels. Le développement du transport ferroviaire, à l'étude depuis des décennies, n'est jamais entré en vigueur faute de plan d'actions concrètes et volontaristes. Le pillage industriel des océans se poursuit en mode prédateur, à l'échelle mondiale, bien que la moitié du poisson pêché ne se vende pas et soit rejetée à la mer. Sans y croire un seul instant, je rêve d'une diminution des investissements industriels dans la fabrication de nouvelles armes au profits d'une recherche de solutions technologiques plus ambitieuse pour produire plus proprement.
Non
Je ne fais à ce jour aucune observation, dans la région où j'habite, me permettant de répondre à cette question par l'affirmative. Mais, je ne crois pas qu’il soit nécessaire de constater, par soi-même, des preuves du réchauffement climatique pour se convaincre de la nécessité d’agir pour la planète. J'écoute attentivement les témoignages des experts de la communauté scientifique. Certes je se suis sensible à la comparaison des photos de la Mer de Glace, prises au début du vingtième siècle à Chamonix, avec celles prises aujourd'hui qui est édifiante. Mais je suis autrement plus alarmé à la vue du « 8ème continent » constitué de déchets plastiques, situé dans le nord-est de l'océan Pacifique.
Oui
En premier lieu, comme beaucoup de citoyens, je respecte scrupuleusement les consignes que je reçois de ma municipalité en matière de tri sélectif et je recycle tout ce qui est possible en compost pour mon jardin. En tant que consommateur, je privilégie un approvisionnement en denrées alimentaires auprès de producteurs locaux engagés dans des démarches agricoles bio ou raisonnées. Heureusement, ces producteurs sont de plus en plus nombreux. Pour certains produits, il est assez facile de trouver une offre de proximité. Je bannis les produits industriels transformés. Pour les autres produits de nécessité, je m'intéresse aux produits du commerce équitable, je lis attentivement le détail des compositions et je prête attention au mode de conditionnement et à l'emballage. Je veille à ne pas laisser la lumière ou le chauffage allumés lorsque cela n'est pas utile. Je n'abandonne jamais de détritus sur mon passage en ville ou en promenade. Je fais mes courses à pied chaque fois que possible. Je conduis calmement et en souplesse ; depuis l'an dernier, je respecte la limitation de la vitesse à 80 km/h, une mesure que j'approuve doublement pour son impact sur la consommation de carburant et l'environnement et ses résultats en terme de sécurité. Je prends soin de mes équipements pour les faire durer le plus longtemps possible : véhicule, hi-fi, électro-ménager, ordinateur ... Je me soigne autant que possible par homéopathie et je ne fais appel à l'industrie pharmaceutique qu'en dernier ressort. Je me rappelle du mode de vie de mes parents et de mes grands-parents, j'observe avec satisfaction celui de mes enfants et je m'apprête à transmettre certaines valeurs à mes petits enfants.
Comme beaucoup de citoyens, j'ai déjà adopté tous ces comportement. Je n'ai pas besoin d'incitation.
En l'état actuel de mes connaissances, je n'en vois pas. Je reste ouvert à toute découverte ou innovation technique en la matière.
Non
Depuis 2000, j'occupe, comme propriétaire, un logement qui répond à la norme « bâtiment basse consommation (BBC) ». Si j'habitais un logement ne répondant pas aux critères des nouveaux labels énergétiques, je chercherais à le rénover en mobilisant les aides existantes de type crédit d'impôt. Mais ce genre de projet ne peut être mené de la même manière dans le cas d'une maison individuelle ou dans celui d'un appartement dans un immeuble en copropriété. En outre, les locataires se heurtent le plus souvent au refus de leur propriétaire d’entreprendre des travaux de modernisation. Actuellement, en France, les propriétaires immobiliers ont toute liberté de jouir de leurs rentes locatives en accédant même à des formules d'exonérations de revenus sans être assujettis à des obligations d'entretien, de rénovation ou de modernisation de leurs immeubles.
Oui
Je réside à une vingtaine de kilomètres de mon lieu de travail, situé au chef-lieu de département. Les transports en commun restant hors de ma portée, j’utilise mon véhicule personnel quotidiennement en recourant au covoiturage une fois par semaine.
Pratiquer davantage le covoiturage s’avère difficile. Chacun des mes voisins en activité a ses propres obligations horaires d'embauche ainsi que ses contraintes de récupération d’enfants à la sortie de la crèche ou de l'école ou ses engagements sportifs, associatifs ou autres.
Je n'attends aucune proposition d'aucune institution. J'échange avec mes voisins pour trouver des solutions. Certains collègues de travail utilisent avec satisfaction le service d’une plate-forme de covoiturage départementale. Lorsque je serai à la retraite, je me rapprocherai de mes voisins retraités qui pratiquent déjà systématiquement le covoiturage pour faire leurs courses ou aller aux spectacles.
Je crains qu'aucune initiative française au niveau européen et international ne puisse aboutir. La puissance des lobbies ou groupes d'intérêt, qu'ils soient français, européens ou mondiaux est telle qu'il ne faut plus espérer que dans les initiatives locales : organisations de résidents, comités de quartier, associations de défense de l'environnement, agriculteurs bio, associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), associations d'aide aux victimes de l'amiante ou d'autres substances. Sur la question de l'avenir de la planète, comme sur bien d'autres, la confiance envers les instances gouvernementales est rompue depuis longtemps. Partout dans le monde les plus grands pollueurs demeurent intouchables. Rares sont les enquêtes judiciaires et les procès et plus rares encore les condamnations et les réparations de préjudices. Les citoyens français, européens et aussi des autres continents, lassés de la mansuétude des gouvernants, se sont engagés dans d'autres voies pour résister, rechercher et trouver des solutions alternatives et les faire connaître à leurs pairs également concernés sous d'autres latitudes.
A l'échelle mondiale, corruption et spéculation règnent partout et compromettent l'avenir de la planète et de l'humanité. Je profite de la présente consultation nationale pour lancer deux défis concrets au gouvernement : 1 / combien de temps les agriculteurs français qui se sont tournés vers le bio vont-ils encore devoir attendre pour percevoir leurs aides à la conversion ou au maintien ? et 2 / jusqu'à quand va-t-on encore autoriser l'utilisation d'un fameux herbicide total foliaire systémique ? L'interdiction du glyphosate par les autorités françaises constituerait une décision politique « forte » qui serait peut-être reprise par d'autres États membres. Après tout, 9 pays d'Europe, dont la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et la Pologne, ont refusé d'autoriser la culture du maïs OGM MONSANTO 810 : cette position a-t-elle affaibli les capacités productives des ces pays ? Non ! Alors, pourquoi la France ne prendrait-elle pas une décision hautement symbolique sur un produit chimique hautement toxique ? Pour conclure, j'ai souhaité participer au Grand Débat National, proposé par le Président de la République, bien que je ne fonde aucun espoir de changement d'orientations politiques du gouvernement actuel ni de ceux qui lui succèderont.