Date de publication : 2019-03-02
Code postal : 75012

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Faire payer pour les services publics (école, hôpital, etc.) et rembourser dans la foulée. Il faut que les gens soient conscients du coût des services qu'ils reçoivent et, malheureusement, le fait "d'informer" ne semble pas être suffisant.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1. Supprimer les petits impôts qui ne rapportent pas grand chose et induisent des coûts et de la complexité. 2. Affecter les taxes à des missions concrètes (et pas au budget général) afin que les gens sachent pour quoi ils payent. 3. Ne pas payer un impôt sur l'impôt (quitte à modifier les taux actuels pour que la collecte soit la même, mais au moins ce sera plus clair) : pas de TVA sur les taxes sur l'électricité par exemple ; pas d'imposition sur un revenu qu'on n'a pas effectivement perçu (le revenu imposable mensuel inclut certaines cotisations payées) ; pas de CSG non déductible (elle doit être entièrement déductible car on l'a payée) 4. Inciter l'emploi, y compris par la déductibilité complète des sommes engagées pour l'emploi à domicile, sans plafond. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale ! Sinon pourquoi les entreprises déduisent-elles de leurs revenus le coût salarial ? C'est incompréhensible qu'on paye de l'impôt sur des sommes qui ont servi à rémunérer quelqu'un (qui paiera, lui-même, l'impôt sur le revenu et les charges sociales). 5. Taxer davantage les retraités qui ont les moyens : il s'agit de la tranche de la population la plus aisée. Non seulement le taux de propriétaires est le plus élevé, mais aussi ils ont payé bien moins d'impôts pendant leur vie que les générations d'actifs actuelles. Donc, sauf pour les faibles pensions, la CSG devrait être alignée sur celle des actifs. 6. Favoriser les dons de son vivant : si le montant de l'abattement (100.000 euros) semble correct, le fait qu'il ne soit reconstitué que tous les 15 ans me semble exagéré car il est difficile de prévoir sur un aussi long terme. 7. Même si la lutte contre la fraude me semble un objectif noble et à poursuivre, la récente évolution de la législation sur l'abus de droit fiscal (but exclusivement fiscal vs. but principalement fiscal) me semble donner trop de marge d'appréciation au fisc. Cela génère de l'insécurité car la notion est, par principe, floue et sujette à interprétation. 8. Taxer les entreprises internationales sur leurs véritables profits réalises en France et lutter contre les prix de transfert fantaisistes et abusifs (taxe "GAFAM")

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L'impôt sur le revenu dans la mesure où il faudrait abolir le plafond pour les dépenses concernant l'emploi à domicile.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Il y a trop de mécanismes différents en France. En simplifiant déjà la situation, on devrait dégager des ressources qui permettraient de baisser la dépense sans toucher, au final, aux prestations.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- La protection de l'enfance (aucun enfant, même étranger ou en situation irrégulière) ne peut être laissé sur le carreau. - La santé : interdire aux professions médicales en secteur 2 de pratiquer des dépassements supérieurs de x fois (3, peut être) le tarif de responsabilité de la sécurité sociale. Un médecin en secteur 2 ne devrait pas être autorisé à facturer une "simple" consultation " 110 euros, ou un radiologue, facturer une simple radiographie du pied 130 euros (exemples réels et vécus). S'ils souhaitent cela, ils devraient se déconventionner.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'environnement, la santé (certains de nos hôpitaux sont en piteux état, c'est honteux !)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

J'insiste sur les dépenses engagées pour l'emploi à domicile. Je ne comprends pas l'intérêt de les plafonner (ces dépenses génèrent de la consommation et de l'emploi !). Il ne s'agit absolument pas de niches fiscales.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus (mais pas aux partis)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

S'il semble logique d'empêcher le cumul des mandats afin d'éviter des situations d'abus (plus de salaire, mais moins de temps pour chaque tâche), le cumul permet aux sénateurs, notamment, d'avoir un rôle aussi local ce qui me semble une bonne chose.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

J'ai toujours été pour des élections à la proportionnelle mais quand je vois que cela permet dans d'autres pays l'accès aux responsabilités des extrêmes, je ne suis plus sûr que ce soit une bonne chose. Il faut se souvenir qu'Hitler a été élu...

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Du fait de la décentralisation, on a créé beaucoup de strates d'administration. C'est inconcevable. Il faut absolument rationaliser tout cela et réduire le nombre d'élus et les coûts de fonctionnement de l'administration.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il faut reconnaître le vote blanc et rendre le vote obligatoire (par exemple, en conditionnant le versement des aides sociales au fait qu'on a voté). Il faut faciliter le vote à distance ou par correspondance.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Lors des suffrages uninominaux (Président, députés), il faut que le candidat obtienne au minimum 33-40% des voix totales (et, bien sûr, la majorité des voix exprimées).

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

On ne peut pas demander son avis au peuple tout le temps car comment être sûr que cet avis est bien représentatif du peuple dans sa totalité (et non pas de la tranche de la population qui se sent concernée ou qui s'exprime plus facilement) ou qu'il répond vraiment à la question posée ? L'intérêt des élections s'est justement de remettre un mandat à nos élus pour nous représenter. Il faudrait peut être prévoir des mécanismes de destitution plus faciles en cas de conduite contraire aux promesses électorales. Ou du moins, d'empêchement de se présenter à nouveau / inéligibilité. Avant de rendre la démocratie "plus participative" encore faudrait-il que les gens comprennent et connaissent les mécanismes qui existent déjà aujourd'hui... peut être faut-il augmenter les heures d'instruction civique à l'école.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Je ne suis pas très favorable aux référendums car le risque est très grand qu'on ne réponde pas à la question posée. Si, malgré cet avertissement, il fallait en venir là, j'instaurerais les garde fous suivants : - limitation du champ d'application du RIP (pas de sujets sociétaux, par exemple). - seuil de participation minimum pour que le résultat soit pris en compte - ou vote obligatoire - pour que la proposition soit adoptée, elle doit recueillir la majorité des voix "utiles" (oui/non) et au minimum 40% de toutes les voix (en tenant compte des votes blancs) - résultat traduit dans les faits obligatoirement et immédiatement (pour responsabiliser les votants) - pour certains sujets cruciaux (par exemple une éventuelle sortie de l'UE) : deux votes à 2-3 ans d'intervalle. On ne peut pas laisser "l'air du temps" influencer des choix aussi importants et structurants.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Donner des informations vérifiables et non sujettes à interprétation. C'est fou que les responsables politiques avancent chacun leurs chiffres !

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

C'est drôle : cela veut dire que l'AN ne représente pas la société civile ? A force de vouloir représenter les différents corps de la société, on en vient à créer de multiples instances, chacun avec leur coût associé.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Ok pour réduire le nombre d'élus, mais au-delà de ça, il me semble utile d'avoir une AN et un Sénat. Quant au CESE, afin de renforcer son rôle et sa légitimité, je considère que ses membres devraient être élus (élections en même temps que les législatives, par exemple).

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité, oui. Mais il ne me semble pas normal d'assister à une certaine dose d'islamisation du pays. Il est impossible et à mon sens non souhaitable de renier notre héritage judéo-chrétien.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La fraude dans les transports est insupportable : développer la vidéo-surveillance et augmenter les sanctions. Il y en a marre de payer pour les fraudeurs, surtout quand ils sont des Nike flambant neuves aux pieds !

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Augmenter les sanctions et stigmatiser les responsables des incivilités. Il faut opérer un changement de mentalité de la population qui semble s'habituer aux incivilités.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Difficile car les gens responsables d'incivilités sont souvent des gens avec qui il vaut mieux ne pas avoir d'ennuis (bandes, gens "baraqués", etc.).

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discriminations envers les femmes et les personnes LGBT.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Eduquer.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Peu importe, ce qui compte c'est de ne rien recevoir gratuitement car la gratuité cela n'existe pas ! Il y a toujours quelqu'un qui paie. Donc, il faut contribuer. Quand on a une allocation de solidarité, on doit être engagé avec la société.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non car je ne vois pas pourquoi on a besoin d'objectifs quantifiés.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Tout passe par l'intégration : adoption de la langue et des habitudes (les immigrés ne peuvent pas nous imposer leurs habitudes en dehors de chez eux).

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut renforcer le rôle de l'école, augmenter les heures de cours pour les enfants issus de l'immigration et rendre obligatoire l'apprentissage du français et de notre culture par les adultes. L'immigration est une richesse pour notre pays, mais l'immigré doit s'intégrer.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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