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Je suis francaise vivant au Royaume Uni depuis 1977. Mon mari (qui est britannique) et moi-meme avons des parts de societes immobilieres francaises pour lesquelles nous payons 20% d'impots en France sur les revenus. En 2012 le gouvernement francais a decide que les non-residents paieraient des charges sociales sur celles ci. Eventuellement, la Cour de Justice Europeenne a decide que c'etait illegal (Affaire de Ruyter) et ces charges sociales ont ete remboursees (moins 2% pour le fond de solidarite) pour les annees 2012, 2013 et 2014. En 2015, le gouvernement francais a mis ces charges sociales dans un autre budget (pour passer outre la decision de la CJE), et de nouveau nous avons paye les charges sociales, qui sont maintenant a 17.5%. Donc nous payons 20% d'impots + 17.5% de charges sociales = 37.5% de prelevements en France sur ces revenus. Prelever des charges sociales n'est ni juste ni honnete car nous ne pouvons rien demander a la securite sociale francaise, compte tenu du fait que nous sommes tous les deux residents au Royaume Uni et que nous payons nos contributions sociales dans ce pays. L'Union Europeenne stipule bien que des residents de l'UE ne peuvents pas payer de charges sociales dans 2 pays a la fois. Il trop facile au gouvernement francais de prendre sans rien avoir a donner en echange! Si le gouvernement francais veut attirer des investisseurs etrangers, il doit reduire les impots! Si nous avions su que nous aurions eventuellement a payer 37.5% sur ces revenus, nous n'aurions jamais achete ces parts de societes immobilieres. En 2018, le tribunal d'appel de Nancy a statue que ces prelevements etaient bien illegal. Je me suis donc mise en rapport avec le service des impots des non-residents et je n'ai eu a ce jour aucune reponse! Fin 2018, j'ai entendu dire que le gouvernement francais a decide de mettre les impots sur les revenus immobiliers a 30% et le fonds de solidarite a 7.5%, donc de nouveau 37.5% a payer! Il n'y a aucune logique dans le paiement a un fonds de solidarite quand les personnes qui paient ne peuvent pas s'en servir en cas de besoin. Payer des impots a 30% sur des revenus immobiliers est bien trop. Depuis, quelqu'un m'a dit que les 30% avaient ete annules et que l'impot etait remis a 20%. Si cela est vrai, le service des impots des non residents aurait du nous en informer. Notre experience de ce service n'est pas bonne.
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Je suis francaise residant au Royaume Uni. Je touche deux petites retraites francaises (retraite de la securite sociale et retraite complementaire) pour lesquelles je dois fournir un certificat de vie annuellement. Je comprends le pourquoi de ce certificat. Mais les deux organismes de retraite ne communiquent pas entre eux, donc je dois fournir un certificat de vie pour l'un et un autre pour l'autre avec generalement six mois d'ecart entre les deux. Ces organismes ne pourraient-ils pas communiquer de telle maniere qu'un seul certicat annuellement soit suffisant? Avec les moyens informatiques a notre disposition en ce debut du 21eme siècle, surement cela devrait etre possible!