En premier lieu réformer profondément la fiscalité et toutes formes de taxes et prélèvements. De la complexité naît l'incompréhension. Faire participer le citoyen à l'élaboration des lois de finance annuelles ce qui nécessite une information claire sur les charges publiques et territoriales, la dette et donc les besoins de financement. Supprimer les disparités en français quel qu'en soit le lieu de résidence sur le territoire, l'emploi, le genre ou la situation sociale. Droits et devoirs identiques pour tous.
Répartir les charges fiscales et les taxes en fonction de l'activité réelle sur le territoire. Supprimer l'impôt sur les bénéfices des entreprises et le remplacer par une taxe sur le chiffre d'affaires annuel et ainsi alléger les impôts, taxes et prélèvement obligatoires sur le travail tant pour le salarié que pour l'entreprise. Équilibrer les charges fiscales sur le travail et les profits des capitaux.
Nombre d'impôts, taxes et prélèvements obligatoires n'apportent qu'une très faible contribution aux besoins globaux et coûtent parfois plus qu'ils ne rapportent. Simplifions ! Etant donné le montant de la dette, toute baisse serait nécessairement compensée d'une façon ou d'une autre pour satisfaire nos engagements européens.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Un meilleur contrôle des dépenses publiques et territoriales.
N'accorder certaines prestations sociales, santé, éducation, chômage, qu'aux français payant l'impôt, les prélèvements obligatoires et résidents sur le territoire français.
Donnons-nous déjà les moyens de financer correctement l'existant, de simplifier drastiquement les conditions d'attribution en évitant de multiplier les centres de gestion.
Les charges fiscales, les taxes et prélèvements obligatoires sont trop élevés et nuisent à la consommation des ménages et donc à la croissance. A enveloppe égale, il faut mieux répartir les charges sur l'ensemble des contribuables en fonction de leur revenus et de leur patrimoine financier réel.
Selon la loi de finance 2019, les ressources fiscales brutes sont estimées à 414,6 Md€ et réparties pour 81,7 % sur 3 recettes principales : TVA = 186,3 Md€ soit 44,9% ; Revenus = 87,0 Md€ soit 21,0% ; Sociétés = 65,4 Md€ soit 15,8%. TVA : c'est la taxe la plus injuste car elle pèse du même poids sur chaque français quelle que soit sa situation financière. Les besoins vitaux tels que nourriture, logement, habillement, déplacements, éducation et santé devraient être très légèrement taxés selon un barème de base alors que les besoins flattant le prestige social devraient être plus lourdement taxés. Quelques exemples : manger le midi en semaine dans un routier doit-il être considéré au même niveau qu'un relais gastronomique ? Une CLIO serait-elle comparable à un gros 4x4 ou à un véhicule de luxe ? Une nuit d'hôtel chez Formule1 identique à une suite dans un palace ? Un jean fabriqué au Bangladesh au niveau d'un vison ? Un yaourt à une louche de caviar ? Une place dans le camping municipal de Plancoët à une place dans le port de St TROP ? Baisser les uns et augmenter les autres n'irait-il pas vers plus de justice sociale ? En contre-partie pour les plus riches qui payaient L'ISF en 2017 qui ne représentait que 1,2% des ressources fiscales brutes (5,07 Md€) seraient totalement exonérés. REVENUS : chaque Français devrait payer l'impôt, même pour 10,0 €, car tous profitent plus ou moins de toutes les infrastructures nationales. SOCIÉTÉS : supprimer l'impôt sur les bénéfices et le remplacer par une taxe sur le chiffre d'affaires. Ainsi les entreprises profitant des paradis fiscaux (dont nos banques françaises) participeraient réellement à l'effort national et participeraient à l'entretien des infrastructures nationales dont elles profitent. Cette taxe pourrait être fonction de tranches de chiffres d'affaires à définir pour ne pas pénaliser voire favoriser les petites entreprises, le petit commerce et l'artisanat, sources énormes d'emplois potentiels. Au calcul des recettes nettes du budget 2018 apparaissent 124,6 Md€ de dégrèvements et remboursements, portés à 134,7 Md€ pour 2019 ! Les niches fiscales profitent majoritairement aux plus riches, n'y-a-t'il pas là une source de recettes supplémentaires pour participer au remboursement de la dette et de ses intérêts ? La dette française s'élève à environ 2322 Md€ à fin 2018 et s'accentue de jour en jour par le seul fait des intérêts. Or pour 2019 le budget n'est pas à l'équilibre et fera apparaître un déficit de 99 Md€ portant la dette à plus de 2 400 Md€. Cette dette a été cumulée depuis 1974, après la signature du traité de LISBONNE et précisément son article 123. Il en est de même de tous le pays européens signataires du traité. Les seuls bénéficiaires sont les banques privées qui factures des intérêts sur des sommes qu'elles empruntent à 0% auprès des banques centrales européennes. Ne serait-il pas cohérent de trouver un équilibre entre "la planche à billet" et l'emprunt à intérêts ?
Les maires. Ce sont les seuls ayant un contact réel avec ses concitoyens et capables de mesurer les besoins dans les différents territoires. Seuls les maires sont jugés selon leur réalisations par les votants sur le long terme. C'est une fonction qui doit être revalorisée.
Non
None
Diminuer drastiquement les strates de décision. Nombre de français ne connaissent pas leur président de région , voire leur député, mais qui est capable de citer 10 noms de sénateur ?
Une mauvaise chose
Chaque parlementaire devrait avoir satisfait à au moins 1 mandat de maire avant ou au cours de son mandat de député ou de sénateur en dehors de toute autre mandat ou commission. Mais tout autre élu ne doit pas pouvoir cumuler 2 fonctions.
Introduire une part de proportionnelle aux législatives.
Oui
Communes, regroupement de communes, départements, régions, ....., n'y a-t-il pas doublons et freins. Regroupements de communes et régions ne serait-ce pas suffisant ? Mutualisons les moyens !
Rendre le vote obligatoire au risque de perdre ses droits civiques et ses droits sociaux. Simplifier le vote en se présentant dans n'importe quelle mairie du territoire (exception pour les élections communales), commissariat ou centre administratif, faciliter le vote par correspondance, ... Création d'une carte de Citoyen, à l’instar de la carte d'Identité, permettant le vote sur des bornes sécurisées avec justificatif de participation au vote.
Oui
Lors des premiers tours de toutes les élections intégrer les votes blancs dans le décompte des voix. Il ne pourrait y avoir de 2ème tour que pour les 2 prétendants cumulant au moins 50% des votants. Dans le cas où le cotât n'est pas atteint un nouveau "premier tour" est organisé en excluant tout inscrit comptabilisant moins de 15% des votants. Votes blancs non comptés au 2ème tour car cela risquerait de générer un blocage de la consultation.
Créer un comité de citoyens départementaux, volontaires ou tirés au sort, BÉNÉVOLES, dont le nombre est lié au nombre d'habitants dans le département. Leur participation pourrait être limitée à des réunions par internet. Leurs interventions seraient limitées à une durée de 3 ans pour favoriser leur renouvellement. L'état et la région leur fournissent régulièrement les informations, les statistiques et les comparatifs nécessaires à leurs interventions. Ils ont un accès illimité aux sites d'information tels que l'INSEE, Parlement, Sénat, Cours des Comptes, ... Ils se réunissent une fois par mois au chef lieu de région pour un avis consultatif sur les projets de lois mis aux débats du Parlement et du Sénat le mois suivant. Leurs conclusions sont rendues publiques. Ils sont uniquement défrayés de leurs coûts de déplacement (hôtellerie, repas, déplacements) et une connexion internet sécurisée est mise à leur disposition sur la durée de leur intervention. Les coûts sont compensés par une réduction de 33% du nombre de députés et de sénateur. Ces comités sont le reflet instantané et réactif des décisions du gouvernement et de la gestion territoriale.
Non
None
Faire valider par les comités départementaux de citoyens BÉNÉVOLES les lois de budget et les comptes des régions.
Députés et Sénateurs votent les lois proposées par le gouvernement, eux-mêmes ou les territoires. Pour chaque texte proposé ils proposent des amendements qui doivent être discutés. En cas de différence de majorité entre les 2 chambres, c'est le blocage. et dans tous les cas un manque de dynamisme et de réactivité. Contrairement aux Députés, les Sénateurs ont un rôle de contrôle sur le Gouvernement. Mais peut-on être juge et partie ?
Oui
Donner au parlement le seul rôle de discuter et promulguer les lois sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. Au sénat le rôle de contrôle des actions Gouvernementales et des Régions avec une capacité de sanction.
Ajouter aux programmes scolaires CM1/CM2 une information complète et impartiale sur l'ensemble des religions pratiquées dans le monde en lien avec le programme histoire et géographie. Favoriser la laïcité par la connaissance et la compréhension des religions et la nécessité d'une liberté individuelle de la pratique d'une religion. Programme à élaborer avec la participation des représentants français de chaque religion.
Ajouter aux programmes scolaires 6 éme à 3 éme l'étude des fondamentaux de la République. Il est à constater une méconnaissance profonde du fonctionnement des institutions pour une majorité de la population.
Rendre le vote obligatoire.
Implication, participation, bénévolat.
Généraliser le Service Civique Obligatoire pour tous les jeunes de 18 à 25 ans (fonction de leur projet d'études scolaires) pour une durée minimale de 6 mois permettant de valoriser un parcours civique pour compléter leur curriculum vitae.
Idem ci-dessus.
Toute agression orale ou physique aux personnes sans défenses tels que mineurs, handicapés ou personnes âgées et mis en évidence par les récentes manifestations des gilets jaunes les actes des casseurs et agressions sur les biens publics et aux personnes, qu'ils soient le fait d'un adulte ou d'un mineur. Chaque acte délictueux constaté est mentionné dans le casier judiciaire du contrevenant, après 3 actes constatés, perte des droits civiques et des droits sociaux pour une durée de 3 ans. Dans le cas du fait d'un mineur, perte des droits civiques pour le mineur et perte des droits sociaux pour l'adulte responsable.
Faciliter et alléger les dépôts de plainte. Équiper les forces de police nationales et communales d'appareils d'enregistrement permettant un constat irréfutable du délit.
Sans intervenir si l'on est en position de faiblesse, montrer que l'ont est témoin de l'acte délictueux et ne pas refuser de témoigner.
Tant qu'il y aura des "Hommes" il y aura toutes sortes de discriminations car nous agissons tous en fonction de notre origine et de notre éducation et nous agissons le plus souvent inconsciemment.
Service Civique Obligatoire.
Oui
Chaque allocataire est redevable des aides dont il bénéficie car à travers l'Etat c'est à ses concitoyens qu'il les doit. Toutes en dehors des aides aux personnes âgées qui n'ont plus moyens physiques suffisants pour offrir une contre-partie.
La migration est un fait naturel de l'humanité qui au fil des millénaires a construit et entretenu les différentes civilisations. Malheureusement le 21 ème siècle pose un autre problème du fait de la surpopulation. Nous serons très bientôt 7 milliards sur cette planète avec un accroissement asymptotique des inégalités et de la misère. Nous ne pourrons plus jamais accepter une immigration non contrôlée de façon drastique. Est-il digne de la France, qui veut être une référence quant aux droits de l'homme, d'accueillir sur son sol des étrangers pour les faire vivre dans des bidons ville.
La quantité de migrants accueillis est directement liée à nos capacité budgétaires. Budget proposé par le gouvernement et voté par le parlement.
N'accepter sur notre sol que l'immigration que nous avons budgété. Refuser de garder sur notre sol tout migrant de passage et souhaitant rejoindre un autre pays tel qu'à CALAIS.
Donner la priorité pour l’accueil de migrants présentant un risque vital au détriment des demandeurs économiques. Dans la limite du budget défini pour l’accueil des étrangers permettant de les loger et de les former pendant une période de 3 années maximum. A cette issue ils sont considérés comme ressortissants étrangers sur notre sol et peuvent travailler et vivre à l'égal des français tant qu'ils satisfont aux critères de bases à savoir une résidence fixe, un emploi, un casier judiciaire vierge, parents et enfants jusqu'à la majorité de ces derniers. Ne pas reproduire l'erreur du "regroupement familial" non contrôlé tel que vécu dans les années 70/80.
L'obtention de la citoyenneté française doit-être un choix et non acquise à la naissance sous prétexte de naître sur le territoire. Seuls les naissances sur notre sol de 2 parents français ouvrent droit à la nationalité française. Dans tous les autres cas à l'âge de 18 ans la nationalité peut-être acquise sous réserve d'un casier judiciaire vierge, de la pratique courante de la langue française, de la connaissance des institutions et de satisfaire au Service Civique Obligatoire. Ne pas tolérer la double nationalité, on est français ou on ne l'est pas.
Toutes ......
Limiter le développement exponentiel de la surpopulation mondiale. Sans une prise de conscience rapide nous nous exposons à des guerres de partage de l'eau, à la déforestation de notre planète, à la disparition des espèces et de la bio diversité, à la réduction des surfaces habitables par la montée des eaux, ................................., à l'exode des populations. Nos petits enfants sont en danger vital.
Oui
Augmentation du nombre et de l'intensité des risques climatiques, pollution de l'air.
Oui
Utiliser les énergies naturelles pour être autonome énergétiquement par une production et une utilisation individuelle. Habitant la vallée du Rhône je peux bénéficier d'un vent et d'un soleil inépuisables !
Réduire l'impact écologique des moyens de transport et du déplacement des biens produits. L'impact écologique de mon déplacement de 5 Km pour faire mes courses est-il supérieur à l'impact écologique d'un Kilo de haricots verts produit en Afrique du Sud ? Favoriser les productions locales.
Détaxer la production et la consommation locale et saisonnière et dans tous les cas la production territoriale. Quel est l'impact écologique pour produire des tomates hors saison ? Que dire d'envoyer du mimosa produit sur les hauteurs de Nice en Hollande pour le retrouver 3 jours plus tard sur le marché à 10 km de son lieu de production ?
Oui
Acquisition d'un poêle à bois ou granulés. Faciliter la production individuelle grâce à l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique. Supprimer la main mise de EDF sur la production individuelle, le soleil, le vent et les cours d'eau sont des biens universels dont les bénéfices ne peuvent être captés par un organisme quelconque considérant que ces énergies naturelles se régénèrent instantanément à contrario des énergies fossiles. Annulation de la TVA pour la primo acquisition d'un bien de production énergétique écologique destiné à son habitation principale.
Non
Distance aller et retour habitation/travail 48 Km, sans aucun transport en commun ou collègue à proximité. A la belle saison je roule en scooter moins coûteux et moins polluant.
Les transports en commun
Développement des transports en commun par les régions. L'organisation des transports scolaires semble être efficace, pourquoi ne pas ouvrir et développer ces transports existants au autres citoyens ?
Notre histoire nous a offert un rayonnement et une écoute international. Nous devons intensifier cette aura en nous montrant précurseurs dans le domaine énergétique en finançant des recherches et grands travaux à buts écologiques et d'indépendance énergétiques. Arrêtons le blabla montrons l'exemple ! Nous sommes entièrement dépendants pour les énergies fossiles ne reproduisons pas cette dépendance pour les énergies naturelles. Nous souhaitons remplacer les moteurs à explosion par les moteurs électriques, sauf que les premiers et majoritaires producteurs mondiaux de batteries sont chinois, une main mise sur la production mais aussi sur les ressources minières mondiales nécessaires à cette technologie. Inadmissible ! D'autre part pour le retraitement des batteries usagées inutile d'envisager de les renvoyer en Chine ! Que dire de la production et du retraitement des panneaux solaires. De grands travaux pourraient diminuer notre impact écologique comme le développement du ferroutage, le développement et la création de canaux navigables modernes et adaptés. N'est-ce pas là une des fonctions majoritaires d'un gouvernement que de mettre en place les orientations et investissements à long terme.
Retraitement de nos déchets. Taxer la production d'emballages non dégradables ou non re-traitables pour inciter les industriels a rester compétitifs en créant des emballages écologiques. Taxer fortement les produits phytosanitaires utilisés en agriculture pour favoriser une production plus économique et écologique par l'utilisation de techniques et produits naturels. Facturer au poids nos déchets individuels non re-traitables.