Date de publication : 2019-02-16
Code postal : 62590

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

que chaque niveau de l'organisation administrative fournisse un compte rendu des impots perçu et de leur utilisation exemple : état -> collecte des impôts, répartition par poste de dépenses et par régions régions -> collecte + subventions état et répartition par département département -> idem ...... ...... Commune -> idem

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- que tout le monde paye l’impôt, mème de façon symbolique pour les plus défavorisé - que les prestations sociales, qui sont des ressources, soient soumis à l'impot

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La taxe sur les carburants la TVA

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|supprimertoutes les niches fiscales permettant d'echapper partiellement ou totalement à l'impot

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- attribution en fonction des ressources du ménage pour toute les allocations sociales - Ne pas supprimer les allocations sociales pour le personnes qui font l'effort de retravailler : si les revenus du travail + les frais engagés pour le travail sont inférieures au revenu engendré par les aides sociales, compléter le revenu du travail par les aides sociale à hauteur de ce qu'il toucheraient sans travailler

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- la couverture des soins - l'allocation vieillesse qui doit donner un niveau de vie décent au regard du cout réel de la vie de chaque région

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucun

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Mettre un impôts spécifique dissuasif sur le Chiffre d'affaire des Ste étrangères ayant une activité en France et leur siège dans des pays à fiscalité basse afin d'effectuer une optimisation fiscale (Ex : Amazon, Google, ....) - Récupérer les subvention accordées aux entreprises (ex : reprise d'entreprise en difficulté, aide à l'installation, ....) qui ne respectent pas leurs engagements. De même, pour les entreprises qui auront bénéficier de ces subventions, obligation de remboursement sur une période de 10 ou 20 ans dés que ces entreprises feront du bénéfice au moins 2 ans de suite - Synchroniser tous les acteurs économiques et administratifs pour éviter les dépenses qui ne servent à rien (ex : commune qui fait une réfection de son école et rectorat qui ferme les classes ou même l’école, optimise la construction d'infrastructure en les organisant pour un ensemble de communes dans un rayon desservi par des transports en commun, ...)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

lles élus locaux

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

oui car ils ont perdus le sens des difficultés du quotidien des français et cela s'est accentué depuis le non cumul des mandats Les contraintre à se frotter à la vie des citoyens ordinaires avec les mêmes moyens qu'eux

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

ils ont perdus le sens des réalités du quotidien et cela s'est accentué depuis le non cumul des mandats

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

instaurer une dose de proportionnelle tout en permettant d'avoir une majorité sans devoir faire des alliances à tout va

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

les 2 chambres

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

rendre le vote obligatoire et reconnaître le vote blanc

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le vote blanc dépasse un certain %, il doit être considéré comme un refus nécessitant de revoir la "copie" à l'origine du vote

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

utiliser l'apport d'internet pour permettre de faire des référendums "ouverts" avec identification par signature numérique fournie au citoyens lors de sa première demande de CNI

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

ne pas être obligé de passer par une initiative des parlementaires

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

utiliser l'apport d'internet pour permettre de faire des référendums "ouverts" avec identification par signature numérique

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

1) ne plus être influencés par les lobby qui représentent des intérêts privés (transporteurs, pharmacie, producteur pétroliers, finances, produits phytosanitaires, ....) 2) se baser sur des documents techniques établis par des professionnels et scientifiques sans liens avec les Ste qui interviennent sur le sujet à étudier 3) écouter les remontées du terrain avant de voter une dezcision

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

réduire leurs membres

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

1) continuer comme maintenant 3) mieux contrôler le respect des programmes scolaires des écoles privées associée à une religion

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

d'abord l'apprendre à l'école comme c'était le cas il y a 50 ans

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

rendre obligatoire et allonger le service civique des jeunes et les faire intervenir en support d'association et/ou de causes touchant à la difficulté de vivre ensemble en France, et d'aider à la réparation des incivilités effectuées tous les jours sur les biens publics

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La tolérance l'entraide le respect de l'autre

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

aider à la réparation des incivilités effectuées tous les jours sur les biens publics aider les personnes ayants soufferts d'incivilité en leur permettant de parler avec des jeunes "normaux" intervenir dans des associations humanitaires et ou dans des causes concernant le le bien vivre ensemble

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

reconnaître ces périodes d'intervention dans ces domaines comme du temps de travail ouvrant droit à retraite fournir une rémunération aux participants

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Incivilités : -dégradation des biens public et privés -vols de toute nature -non respect du code de la route -impolitesse et manque de savoir vivre de certains jeunes Solutions - augmenter la police de proximité au lieu de diminuer les effectifs des forces de l'ordre - augmenter les contrôles de comportement su les routes à partir de moyens aériens par exemple - obliger les véhicules à avoir une dashcam ayant une valeur probante lors d'une incivilité constaté - réorienter les radars vers les vrais points noirs de sécurité afin de mettre fin aux contraventions qui viennent remplir le budget de l'état et non améliorer la sécurité (pourquoi beaucoup de radars sont en bas 'une cote et non pas en haut : parce qu'en haut on à perdu de la vitesse, alors qu'en bas le véhicule accélère de par son propre poids) - mettre le pouvoir de limiter la vitesse dans le giron des régions et laisser ces derniers moduler les limitations en fonction de l'état des routes entre des bornes maximales fixées au niveau national)-> Les limitations seront mieux acceptées et donc respectées

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mettre les moyens humains et aider à financer la télésurveillance dans les communes par exemple

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Les signaler aux autorités compétentes mais encore faut il que ces dernières prennent en compte et montrent qu'ils traitent votre signalement (ne plus agir comme chambre d'enregistrement uniquement)

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Assurances impossible ou a des taux exorbitant suite à une demande de prêt aprés avoir été victime d'un cancer

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

avoir un vrai droit à l'oubli

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui, pour permettre d'obtenir des compétences ciblées dont le pays manque

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

comme dans certains pays, il doit être nécessaire de passer avant l'arrivée en France un 'examen' (parler français, connaitre les règles de vie et de culte, ....)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

On doit pouvoir sanctionner par des sortes d'avertissements les représentants politiques qui seront considérés par un nombre de citoyens à définir comme n'ayant pas respecter leur engagement pris au moment de leur élection. encore une fois, ce vote fera de façon non anonyme en utilisant son identité Electronique

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il y a une dérive de la notion de service public en France : les gouvernements disent : "les services publics doivent être rentable". C'est une hérésie compte tenu qu'un service public est par définition un service non commercial qui doit être rendu de la même façon à tous les français. Commencer donc à parler de "meilleur service public au meilleur coût" et on aura poser le problème dans les bons termes.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Tout ce qui peut être différent dans son application d'un territoire à l’autre (Ex : limitation de vitesse, ....) Le plus important n'est pas de déléguer le service mais aussi de déléguer les fonds qui vont avec leur mise en oeuvre. on voit bien aujourd’hui qu'une majorité de fonctions ont étés décentraliser aà différents niveaux (région , département, communes, .... mais que les budget initialement dépenser par l'état n'a pas été décentralisé

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Tous les services publics doivent êtres disponibles (impôts, hôpitaux, Assurance maladie, caisses de retraites, Police, Consommations, justice, trésorerie ....) de la même façon partout en France quelque soit son lieu de vie

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

internet ne doit surtout pas être la seule solution pour donner du service au public. Un clavier et un écran ne remplaceront jamais l'humanité et la compréhension qu’apporte une relation entre 2 humains dans une relation aussi disproportionnée qu'entre un particulier et un représentant de l'état

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Non parce que ce système n'est pas très développé. Au lieu de fermer des services publics en laissant un vide pour la population qui doit effectuer alors des Km pour se faire traiter sa demande, je propose q'un fonctionnaire correctement formé sur l'ensemble des services publics qu ferment reste dans la commune pour assurer l'interface avec la population. Il pourrait traiter les problèmes courants et proposer des rendez vous locaux avec des spécialistes dans une compétence précise (santé, impôts, retraite, justice,...) dans la commune ou il travaille

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Très peu compte tenu que l'on a déshumanisé ces services en restreignant le nombre de fonctionnaire et le nombre d'implantation des services public. On est devenu uniquement un numéro dans l'administration

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

tous vers plus d'humanité, de disponibilité et d'ouverture d'esprit

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

paiement en retard d'un tiers provisionnel publié dans un tiroir alors que je payais toujours dans les 1 er jours suivant la réception de l'avis de mise en paiement

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

non

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Ils doivent pouvoir prendre une décision pour le compte de son administration (en restant dans le cadre réglementaire) afin de tenir compte d'une situation particulière présentée par un administré

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Au moins pour les hôpitaux avoir : 1) des permanences obligatoire des médecins qui accueillent le public le weekend pour désengorger les urgences 2)une antenne d’urgence doit être disponible dans les quelques minutes du domicile d'une personne en détresse et ce jour et nuit 3) une maternité doit être accessible en 15 minutes maximum de son domicile 4) les services spécialisés doivent êtres accessibles en maximum 30 minutes 5) comme c'est une volonté d'organisation de l'état, les patients ne doivent pas supporter les frais de transport à mettre en oeuvre pour se rendre à une consultation distante de son domicile dans la mesure ou ils n'ont pas de moyens de transport. Une forme de taxi ambulance prise en charge par le régime maladie doit être disponible pour le patient 6) obliger les médecin à réduire les dépassements d'honoraire qui sont souvent très élevés

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Avoir une entraide entre tous les intervenants public

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pas rencontré de difficultés particulières avec mon régime spécial

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

l'état et les représentants élus au parlement et au sénat sont trop loin des difficultés quotidiennes rencontrées par les français présents sur le terrain et cela à empiré depuis le non cumul des mandats. il serait nécessaire que l'ensemble des dirigeants soient confrontés régulièrement aux difficultés quotidiennes des français afin qu'ils puissent s’affranchir des directives des groupes parlementaire et du poids les lobby afin de proposer des réponses en rapport avec les vrais besoins de la France profonde

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

1) sur le diesel, obliger immédiatement les distributeurs de carburant à mettre à disposition le B30 (Diesel 70% + Diester 30 %) au lieu de leur Diesel de marque "améliorer" afin de diminuer l'impact écologique (Diester = 0 impact) ainsi que pour diminuer les particules émises (voitures, camions et transport en commun) 2) Annuler la taxes TIPP sur les carburants verts (diester et méthanol) 3) Imposer aux constructeurs automobile : - de mettre leur moteur diesel aux normes pour permettre de rouler au Diester pur (100 %) - de monter en séries sur les freins les récupérateurs de micro particules émises par les freins des véhicules (voir entreprise française : http://www.tallano.eu/fr/technologie.html) 4) obliger les navire à utiliser un diesel propre (voir article http://www.wedemain.fr/Pollution-5-chiffres-effrayants-sur-le-transport-maritime_a3559.html) 5) obliger les avions à utiliser un kerosene propre (voir article : http://www.ompe.org/lavion-champion-de-la-pollution/) 6) arrêter de diaboliser les véhicules diesels aux motifs cachés de faire rentrer des taxes et donc des impôts)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

par l'augmentation des prix des carburants qui sont imposés aux personnes qui ne sont pas dans les grandes villes et qui ne disposent pas de transport en commun

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

en ayant adopter un comportement vertueux sur l'utilisation de l'eau, l'achat de produits bio ou agriculture raisonnée, en utilisant un véhicule récent

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

c'est déjà fait pour moi mais on pourrait : 1) financer les systèmes de régulation avec sondes externes et internes + robinets thermostatiques sur les chauffages existants 2) favoriser fiscalement la modifications des brûleurs fioul vers des brûleurs gaz de ville pour les particuliers qui sont susceptible d'être relier au gaz de ville (et prendre en charge le coût du raccordement au réseau gaz) 3) Renoncer à prendre son véhicule est un vrai faux problème dans la mesure ou celui a un impact écologique faible

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

défiscaliser entièrement toutes les solutions (quelque soit les ressources) qui diminue l'impact écologique : la récupération de cet investissement fait par l'état se réalisera par des Economies (ex :sur des postes de dépenses maladie, la TVA perçue par l'état sur les ventes des matériels favorisant la signature écologique)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

défiscaliser intégralement les solutions alternatives (voir ci dessus) quelque soit les ressources

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le covoiturage|1) créer des réseaux de transport en commun denses dans la France profonde 2) rendre les dessertes compatibles avec les horaires de travail des entreprises (arrivées et départ des entreprises et des interconnexion des transport en commun ex : SNCF et Bus)

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les départements et les régions supportés financièrement par l'état

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

1) faire expertiser les solutions et les gains par des scientifiques représentatif des pays européens 2) interdire les lobbyistes intervenant pour des intérêts privés au niveau des décideurs européens 2)proposer un débat aux pays membres, prendre ce qui est meilleur chez nos voisins et voter une décision pour application à tous les membres

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None