Date de publication : 2019-02-14
Code postal : 78430

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faudrait supprimer de très nombreux comités "théodule" (ces commissions consultatives placées auprès des administrations de l'Etat). Je ne citerai dans cette contribution qu'un seul exemple : le CNFEL (conseil national de la formation des élus locaux), organisme constitué auprès de la DGCL. Son rôle consiste à donner un avis sur l'agrément des organismes susceptibles d'être rémunérés par des collectivités territoriales pour la formation de leurs élus. Copinage et incompétence au menu. Laissons faire le marché et les collectivités territoriales décider si tel ou tel formateur est ou non digne de former leurs élus. En cas de corruption, la justice devra passer, mais de grâce pas de procédure d'agrément préalable !

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je n'ai pas une immense confiance dans mes représentants politiques mais j'accepte les règles du jeu. Je n'ai pas confiance dans les organisations professionnelles (syndicats et autres organisations corporatives) et n'en fais pas partie.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faut d'abord des citoyens ayant une meilleure culture en matière politique, économique et sociale. Et donc éduquer les citoyens. Avec des citoyens éduqués, le niveau des élus politiques serait tiré vers le haut. Le discours d'un grand nombre de politiciens nationaux est d'une pauvreté affligeante, mais je ne suis pas sûr que les citoyens méritent mieux aujourd'hui.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une petite dose (10% des sièges) de proportionnelle à l'Assemblée Nationale semble nécessaire, même si cela n'aura pas que des conséquences positives.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimons d'abord les conseillers départementaux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Tout citoyen a le droit de ne pas participer aux élections. Aucun citoyen ne devrait par contre avoir le droit de contester (en manifestant, en pétitionnant) une décision politique s'il n'a pas lui-même voté lors de l'élection du pouvoir ayant pris cette décision.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Les votes blancs sont déjà comptabilisés séparément des votes nuls. Que veut-on de plus ?

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Un débat comme celui-ci sera peut-être utile. Mais ne comptons pas sur la démocratie participative pour sauver la démocratie représentative, malade de l'inculture de trop de citoyens et du cynisme de trop de politiciens.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Commençons déjà par les informer correctement et systématiquement à ce sujet.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Qui s'intéresse au CESE ?

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Il faudrait supprimer le CESE. Je pense que le Sénat devrait être maintenu, mais qu'il faudrait réduire sa capacité à ralentir le travail législatif (une seule lecture par projet de loi).

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Il faudrait déjà cesser le mot "incivilités" à propos de petits délits ou contraventions : les tags sur les bâtiments publics ou privés, la resquille dans les transports en commun, les vélos qui circulent sur les trottoirs, le dépôt de déchets dans l'espace public, sans parler évidemment des actes de vandalisme commis ou non dans le cadre de manifestations.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Une répression sévère, selon le principe de la tolérance zéro : des amendes fortes, des travaux d'intérêt général, des peines de prison courtes mais effectives.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Que chaque citoyen balaie devant sa porte ! Et que l'on cesse de pleurnicher quand ces "incivilités" sont réprimées.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Je n'ai pas été récemment témoin de discriminations.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Je pense que la société est trop tolérante à l'égard des diverses formes de délinquance et pas assez tolérante à l'égard de l'opinion d'autrui. Quant à la solidarité, comptons plus sur les initiatives individuelles ou associatives et moins sur les politiques publiques !

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

En ce qui concerne le RSA, l'obligation de chercher effectivement un travail (avec à la clé un contrôle effectif de cette recherche). Le bénéfice de cette allocation devrait d'ailleurs être limité dans le temps. En ce qui concerne l'APA, la récupération des sommes versées sur la succession.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Une grande majorité de Français ne supporte plus que leur pays ressemble de moins en moins à la France qu'ils ont connue dans leur enfance. De même, ils supportent de moins en moins que les élites politiques, judiciaires, économiques et une minorité charitable leur dictent la manière de "bien penser" au sujet de l'immigration. Le problème de la non-acceptation de l'immigration est accru par le fait que de nombreux descendants d'immigrés ne sont pas correctement intégrés à la nation française (bien qu'ils ne soient pas eux-mêmes des immigrés, mais souvent des nationaux français).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

1. Les obligations d'asile ont bon dos : la France peut accueillir des individus persécutés pour leurs opinions ou leurs engagements mais pas des peuples entiers victimes des guerres civiles et des terrorismes qui ravagent l'Afrique et une partie du Moyen-Orient. Qui plus est, l'immigration économique d'opportunité ne dit pas toujours son nom et prend souvent le prétexte du droit d'asile. 2. Pour l'immigration économique, fixer un quota annuel assorti de critères.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

1. Tout séjour durable d'un non-ressortissant de l'UE devrait être conditionné non seulement à l'intégration économique mais aussi à une démarche d'intégration sociale : apprentissage de la langue, apprentissage des bases de la loi française (instruction civique), engagement à respecter toutes les lois françaises, y compris celles relatives à la laïcité, à la liberté religieuse, etc. 2. L'entrée irrégulière doit entraîner dans tous les cas la rétention administrative puis l'expulsion. La violation des lois par un immigré régulier doit aussi entraîner un réexamen de sa situation. 3. La violation des lois sur l'immigration par les Français doit être également réprimée.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Instruction civique à tous les stades de la vie !...

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Par pitié, que nos responsables politiques arrêtent de proclamer que le droit de manifester sur la voie publique est un droit fondamental de la personne humaine !

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

La décentralisation initiée dans les années 80 était dans son principe une bonne chose mais la manière dont elle a été conduite a abouti à un désastreux millefeuille de collectivités dont les compétences se superposent. Cette organisation est illisible pour le citoyen et coûteuse pour le contribuable. Une rationalisation suppose des choix. Il faut notamment trancher sur l'avenir des départements (les faire absorber par les régions ?) et choisir entre les intercommunalités et les fusions de communes. Ces réformes nécessaires, quels que soient leurs contenus, seront combattues par une majorité d'élus locaux et seront d'abord impopulaires. Il faut néanmoins résister à la tentation de faire des fausses réformes qui ne feraient que renforcer l'imbroglio en ajoutant une strate au millefeuille. Il faudrait au moins une mesure forte pour marquer les esprits ; la moins difficile à accomplir serait la suppression des conseils départementaux et le transfert aux régions de la plupart de leurs compétences.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Quelques ajustements sont sûrement envisageables (par exemple l'hébergement d'urgence des SDF, qui bizarrement est encore une mission de l'Etat). Mais dans l'ensemble, le transfert de nouveaux gros paquets de compétences ne doit pas être mis à l'ordre du jour aussi longtemps que l'organisation des collectivités territoriales n'aura pas été rationalisée. Je mets de côté la question de la réglementation de la vitesse sur les routes, question sur laquelle l'Etat aurait bien fait de se montrer modeste...

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Je n'ai pas de problème d'accès aux services publics. J'ai quelques doutes sur les contestations relatives à la "disparition des services publics en milieu rural". Que veulent les gens qui parlent de cela ? Le maintien d'une recette des finances publiques ou d'un bureau de poste, mais pour quoi faire ? Par contre la désertification médicale de vastes zones (absence de médecins généralistes notamment) est un vrai problème, qu'on ne résoudra sûrement pas par la coercition, mais plutôt par une meilleure reconnaissance des médecins libéraux.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Je pense que l'e-administration se développe plutôt bien, même si on pourrait sans doute faire mieux. Il faut surtout se préoccuper de la situation des gens (personnes âgées ou handicapées) qui ne savent pas ou ne peuvent pas utiliser internet.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Sachons résister à la tentation des gadgets... En tout cas ce n'est pas à l'Etat de créer ce genre de services.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Concernant l'autonomie des fonctionnaires de terrain, j'ai coché la case "oui" mais je pense "oui et non". Une catégorie de fonctionnaires de terrain particulièrement nuisible est selon moi celle des architectes des bâtiments de France (les UDAP), qui profitent souvent de leur autonomie pour donner des avis absurdes, alors que par ailleurs il se fait souvent n'importe quoi en matière de construction neuve. Par contre, dans le cas des politiques sociales, il faudrait alléger sensiblement les normes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, ...) et juger les gens sur les résultats. Le code de l'action sociale et des familles est devenu au fil du temps une accumulation de règles complexes, rarement comprises par ceux qui sont chargés de les appliquer, que ces derniers soient des fonctionnaires étatiques ou territoriaux. Mais si l'on veut alléger les normes, il faut commencer par tailler dans les effectifs des administrations centrales, car la compétence principale de leurs fonctionnaires est précisément la production de normes . On pourrait du jour au lendemain réduire d'un bon tiers les effectifs de la DGCS, la France s'en porterait beaucoup mieux.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Je pense notamment à la nécessité de réformer les statuts des fonctions publiques. Il faut rompre avec la tentation de multiplier les statuts différents (des fonctionnaires + des CDI + des CDD longs + des CDD courts + des CDD de droit privé). Plutôt que de faire de fausses réformes, il faudrait s'attaquer à la simplification des règles statutaires qui sont aujourd'hui trop protectrices. Je pense que la réforme la plus importante serait la création d'un régime d'assurance-chômage obligatoire auquel cotiseraient tous les agents publics, car en l'absence de ce régime les collectivités publiques ne peuvent ni diminuer ponctuellement leurs effectifs, ni se séparer d'agents peu performants. Je pense aussi qu'il faudrait enfin se décider à supprimer la gestion paritaire des carrières des fonctionnaires (les CAP), le rôle des syndicats devant être de défendre les intérêts collectifs des salariés et non de cogérer les ressources humaines.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Je ne suis pas sûr qu'il y ait une réponse à cette vaste question. Ne faut-il pas plutôt se demander si les politiques suivies depuis 40 ans n'ont pas contribué aux difficultés de ces territoires (désindustrialisation, exode des agriculteurs, déliquescence de certaines zones urbaines sensibles) ?

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les obligations des entreprises concernant le calcul et la déclaration des salaires sont complexes. Heureusement, étant à la tête d'une TPE, j'ai pu utiliser le TESE, qui est une heureuse initiative. Mais les restrictions imposées aux entreprises qui souhaitent faire appel à des contrats courts sont absurdes, et il faut éviter que ces obligations soient encore alourdies.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La surpopulation mondiale

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Amener les pays à natalité galopante à pratiquer un strict contrôle des naissances (taux de fécondité tendant vers 2 dans tous les pays).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Un peu, à travers la fonte des glaciers

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'essaie d'éviter de gaspiller...

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

J'aimerais qu'on cesse de poser le problème écologique à l'échelle de la France ou même de l'Europe. Certes il faut montrer le bon exemple. Mais le problème de la terre est avant tout celui de l'explosion démographique, dont les conséquences ne se résument pas à la production croissante de gaz à effets de serre, mais englobent toutes sortes de problèmes dont le premier est un risque de pénurie alimentaire. 1 milliard d'hommes il y a 200 ans, 9 milliards aujourd'hui... La France doit, en matière démographique, adapter son système d'allocations familiales de façon à ne pas encourager les familles nombreuses. Mais chacun sait que les pays développés ne sont pas dans ce domaine les mauvais élèves de la terre (notre taux de fécondité est déjà à 2). C'est vers les pays à démographie galopante (pays d'Afrique notamment) que doit porter prioritairement l'effort mondial.