Date de publication : 2019-01-22
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Toutes les choses qui pourraient leur donner l'impression que leur argent est bien utilisé et profite à l'intérêt général : par exemple , info sur l'utilité des 1.244 agences de l'Etat qui coûtent 50MdE par an ; info sur le nombre d'emplois effectivement créés avec le CICE ; utilité des 474 niches fiscales qui coûtent 100MdE par an ...

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Combattre plus efficacement la fraude fiscale évaluée à 60-80 MdE par an : la loi du 23/10/2018 n'y changera rien si on ne se donne pas des moyens " humains" ( d'une façon générale , il faut que nos politiques cessent de penser qu'il suffit de faire des lois pour résoudre les problèmes !!! ) _ Réduire les privilèges et avantages divers que se sont octroyés les politiques ( y compris en franchise d'impositions ), et les sanctionner très sévèrement lorsqu'ils "trichent" ( fausses déclarations de patrimoine , comptes non déclarés à l'étranger , …) ._ Réglementer ( et donc sanctionner ) davantage l'optimisation fiscale + taxer effectivement les GAFA et assimilés , et pas seulement sur la vente d'espaces publicitaires ! __ Pour que la fiscalité apparaisse juste , il faut d'abord que ceux qui votent les lois de finances soient les premiers à les respecter . Pour que la fiscalité apparaisse efficace , il faut qu'on sache à qui les impôts profitent et que ce soit au plus grand nombre .

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les taxes sur les carburants fossiles tant qu'il n'y a pas d'alternative crédible en matière de voiture électrique ( ou autre ) , qu'il s'agisse de leur prix d'achat , de leur temps de recharge ou de leur autonomie kilométrique + baisser la TVA sur les produits de première nécessité et l'augmenter sur les produits de confort et , a fortiori , de luxe .

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Avant tout augmentation d'impôt : combattre efficacement les fraudes fiscale et sociale ; conditionner le paiement des dernières créances sur CICE ( 20 MdE d'après l'Institut des Politiques Publiques ) à la justification de la création d'emplois ; réglementer plus sévèrement l'optimisation fiscale ; taxer les GAFA et assimilés , avec ou sans consensus européen ; mettre en oeuvre la réduction des dépenses publiques promise par E. Macron ( - 3 points d'ici 2022 , soit 60 MdE d'économies ) , et ce sans pénaliser les services publics ;

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les allocations chômage et le RSA , qui ne doivent être attribuées qu'en contrepartie d'une "réelle" recherche d'emploi .

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé .

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Avant de toujours penser à augmenter les impôts qui est la solution de facilité ( nous sommes déjà les champions du monde en matière de prélèvements sociaux ! ) il faut commencer par dépenser mieux pour dépenser moins !

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mesure hautement symbolique ( bien que d'une portée financière assez limitée ) : la réduction du train de vie de nos politiques ( dont les anciens présidents = 100 ME par an ! ) et hauts fonctionnaires : traitements disproportionnés , indemnités forfaitaires en tout genre plus ou moins fiscalisées , logements de fonction y compris parfois en secteur "social" , voyages , réceptions , voitures , …

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Pour l'instant , personne . Les politiques doivent , à mon avis , regagner la confiance des électeurs , déçus par trop d'incompétence , de manipulations , de malversations et de distance avec la réalité quotidienne des Français .

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Un système à la suédoise , basé sur l'honnêteté et la transparence , avec une tolérance zéro . Il faudrait aussi supprimer l'ENA , ou la réformer profondément ( voir les témoignages d'Olivier Saby , Adelina Baldacchino , et le rapport de l'ENA elle-même sur les épreuves de 2017 ) , de façon à pouvoir disposer d'une "élite" dirigeante qui mérite ce nom , avec la compétence et le sens des réalités qui vont avec , et faire cesser le "copinage de promo" en vigueur dans la haute fonction publique .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Permet de se consacrer entièrement à une tâche , évite les abus et les conflits d'intérêts .

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une ( faible ) dose de proportionnelle : le projet actuel de 15% me paraît bien .

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Fusionner les petites communes et simplifier le mille feuille administratif .

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Les électeurs ne se retrouvant pas dans ceux qui devraient les représenter , les abstentions vont augmenter et les élus être de moins en moins légitimes . Il faudrait que les politiques soient plus crédibles , en termes de compétence et d'honnêteté . A ce dernier égard , que penser de ces multiples lois de "moralisation" qui font que , aujourd'hui encore , seulement 61 députés sur 577 respectent leurs obligations de transparence ( cf contrôle Arcadie ) ?

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il faudrait les compter comme des suffrages exprimés , quitte à ce qu'une élection soit invalidée pour défaut de majorité suffisante . Que penser de la légitimité d'un Président de la République élu par moins de 44% des inscrits , et demain peut-être encore moins ?

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

A part la réhabilitation des politiques , qui dépend d'eux-mêmes , redonner un peu d'initiative aux citoyens , par exemple en ouvrant davantage la voie au référendum ( l'article 11 de la constitution limite aujourd'hui les questions pouvant en faire l'objet et ne permet pas que le referendum soit d'initiative populaire ) . Je pense qu'un référendum devrait pouvoir être initié à la demande d'un certain quota d'électeurs inscrits ( ex : 1,5 millions ) confirmée par un vote de l'Assemblée Nationale , à la condition qu'il ne porte pas sur la suppression d'une loi existante ou la révocation du mandat d'un représentant ( hypothèses peu compatibles avec notre système démocratique ) mais seulement sur une proposition de loi nouvelle . Dans l'hypothèse d'un tel référendum , il faudrait évidemment la garantie que le résultat du vote serait respecté , à la différence du référendum de 2005 sur la constitution européenne dont le résultat négatif a été contourné via un "nouveau" traité ayant en réalité le même contenu et adopté par le Parlement en 2008 !

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Je pense qu'il faut inverser la procédure actuelle ( cf supra ) si on veut satisfaire à certaines revendications actuelles : initiative populaire confirmée par un vote au Parlement ( ou plutôt à l'Assemblée Nationale , le Sénat devant à mon avis être supprimé _ cf ma contribution à l'"Organisation de l'Etat" )

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Pour certains projets à fort enjeu financier ou écologique , on devrait pouvoir recourir au référendum local , à condition d'éviter le fiasco de Notre Dame des Landes : dossier mal étudié , information insuffisante et non respect du résultat du vote !

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Cf ma contribution à l"Organisation de l'Etat" .

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Les principes de laïcité doivent à mon avis permettre à chacun : _ d'avoir ou non une conviction religieuse _ d'exercer librement son culte sans l'imposer aux autres _ d'admettre la séparation de l'Etat et des institutions religieuses et l'égalité des citoyens devant l'administration . Dès lors , personne ne doit être autorisé à adopter des tenues et signes extérieurs ostentatoires de ses convictions sur l'espace public , ni à manifester publiquement ses convictions ou faire du prosélytisme , ni a fortiori à imposer aux autres des règles procédant de ses convictions ( tenues , aliments , rituels , … ) . Le projet de réforme de la loi de 1905 porté par le gouvernement devrait être l'occasion de poser clairement ces limites , ce qui éviterait à terme une radicalisation consécutive aux dérives de certaines communautés . Il devrait également permettre un contrôle des influences étrangères et des financements des lieux de culte .

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

cf ci-dessus

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Bonne question ! Je crains que l'égoïsme ou , au moins , l'individualisme ne soit la tendance du plus grand nombre .

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect des autres et de l'environnement . Mais cela commence par l'éducation familiale , qui échappe à l'Etat et , de plus en plus , aux parents eux-mêmes ....

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Eduquer les parents pour qu'ils puissent à leur tour éduquer leurs enfants … et puis sanctionner ceux qui sont rétifs ( par exemple en diminuant certaines aides sociales ) .

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La non revalorisation des pensions des retraités , qui , en l'absence d'une indexation sur l'inflation et compte tenu d'une espérance de vie de 20 ans en moyenne , peuvent perdre de l'ordre de 30% de leurs revenus ! Alors que , à la différence des actifs , ils ne peuvent espérer une évolution de salaire ...

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

La recherche effective d'un emploi , pour les chômeurs . L'absence d'incivilités répétées , pour tous .

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut distinguer entre réfugiés politiques et immigrés économiques . La France , qui peut déjà difficilement assumer financièrement son système de protection sociale , n'a pas vocation à accueillir "toute la misère du monde" et doit donc , à mon avis , établir des règles concernant l'accueil des uns et des autres Les premiers devraient faire l'objet de quotas , avec contrôle et refus des personnes pouvant présenter un risque pour la sécurité de notre pays .

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

En ce qui concerne les immigrés économiques , je suis favorable à une immigration "choisie" , c'est-à-dire à l'accueil des personnes correspondant aux besoins de notre pays en termes d'emplois et donc de qualifications .

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Préciser et appliquer le principe de laïcité ( cf ci-dessus ) .

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Sans doute un peu en marge du sujet : il faut supprimer la limitation de vitesse à 80 Km/h ! Cette mesure inepte ( il suffit de limiter à 80Km/h les portions de voie accidentogènes ) est , avant même la hausse des taxes sur les carburants , à l'origine de la grogne populaire ( voir d'ailleurs le nombre de radars mis hors d'usage ) . En outre , son coût a pu être évalué à 3,8 MdE par an en comptant les heures perdues ( Comité d'évaluation , 26/11/2018 ) , sans qu'on puisse faire valoir par ailleurs une économie sensible au niveau du CO2 .