Date de publication : 2019-02-23
Code postal : 69007

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rien de plus qui n'est déjà fait

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il serait nécessaire de créer plus de tranches d’imposition sur le revenu pour rétablir plus de justice fiscale

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L'impôt sur le revenu pour les classes dites moyennes

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Créer une taxe de remplacement de contribution sur tous les emplois supprimés suite à la délocalisation de la production à l'étranger

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Non

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé et les handicapés

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Le grand age

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pourquoi nos institutions ont-elles besoin de tant d’apparats ? Comme l’ensemble du peuple français, nos députés et autres élus ne sont pas des dieux descendus de l’Olympe et n’ont pas besoin de ce décorum digne des monarchies ou des pays totalitaires. Prenons exemple sur les démocraties nordiques : (par économie des finances publiques) - Supprimons cette haie de gardes républicains présents à l’entrée des députés en séance, - Supprimons à ces mêmes élus certains avantages qui ne sont plus en phase avec notre époque - Faisons des économies sur toutes ces institutions par une réduction drastique du train de vie de l’état, - Imposons aux députés de ne pas acquérir les locaux de leur permanence locale ou de les restituer à l’état à la fin de leur(s) mandat(s). Ces locaux ont été acquis grâce à leurs frais de représentation et donc ne peuvent pas être considérés à terme comme un bien personnel Tout revenu réalisé en France doit être soumis à l’impôt. Que ce soit des entreprises « françaises » avec leur siège enregistré à l’étranger ou les multinationales réalisant un chiffre d’affaire grâce à leur commerce ou services réalisés sur le territoire français (GAFA et autres, …). Rien ne doit échapper à l’impôt, stop à l’évasion fiscale !

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux organismes de défenses des consommateurs ou autres organismes indépendants du pouvoir politique, syndicats, chambres de représentants officiels ,... Parce que trop souvent déçu par nos élus qui pour une grande part ne servent que leurs propres intérêts ou n'assument pas leur missions (absentéisme, porte parole de lobbys, cumul de mandats, ...)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux associations indépendantes du pouvoir politique, des syndicats, ou de tout autre organisation inféodée à d'autres moyens de pression (lobbyistes, ...)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Etre plus stable dans nos lois et politiques pour éviter des changements incessants Mettre en application les promesses électorales avec des débats participatifs pour mieux affiner les lois par une adhésion majoritaire de la population et éviter les déçus

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

La tâche de chacun est assez conséquente et chaque élu doit s'y consacrer à plein temps

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Il faut instaurer une part de « proportionnelle » pour les élections législatives

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il est nécessaire de réduire notablement le nombre des députés et des sénateurs. Il en va de même du nombre de fonctionnaires affiliés à ces deux chambres. La France n’en fonctionnera pas plus mal. De plus il est nécessaire de durcir les règlements de ces deux assemblées afin d’éviter l’absentéisme chronique de leurs membres

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En comptabilisant le vote blanc

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il faut comptabiliser le vote blanc dans le calcul du résultat des élections. Cette disposition encouragera les Français à voter et diminuera ainsi l’abstention mais aussi cela imposera nos politiques à plus de retenue dans leurs promesses électorales

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mettre en oeuvre des débats participatifs pour mieux affiner les lois par une adhésion majoritaire de la population et éviter les déçus Certe certains changements doivent être réalisés rapidement si l'on veut qu'ils soient mis en oeuvre sinon ils seront enterrés mais chaque fois que possible il serait utile de faire participer la population aux débats pour un meilleur ciblage

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Si le RIC ou RIP doit être instauré il faut que nos élus, tous les partenaires sociaux et autres intellectuels participent à la rédaction du texte de loi régissant ce RIC/RIP. Le RIC/RIP ne doit pas conduire la France à l’anarchie parlementaire ce qui signifierait la fin de la démocratie

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Au niveau des collectivités locales c'est certain afin d'éviter les projets hors contrôle qui endettent les habitants de ces communes, régions, ... Pour l'état les débats en amont des lois seraient souhaitablent afin d'éviter des dépenses inutiles voire contre-productives (CICE, ...)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Pour le sénat il suffit de dimunuer le nombre de sénateurs. Il faut supprimer le Conseil Economique, Social et Environnemental qui malgré ses 233 membres ne sert à rien et coûte énormément d’argent à l’état (plus de 40 millions d'euros par an). Il est constitué de politiques déchus, de syndicalistes en fin de carrière, d’artistes en mal de succès qui viennent trouver là, sinon une retraite tranquille, au moins un strapontin doré en attendant des jours meilleurs et ne doivent leur poste que par copinage. Le CESE a toujours été gangrené par l’absentéisme d’une partie de ses membres et certains « présents » ne le sont pas vraiment : ils viennent signer le cahier d’émargement et disparaissent sans passer par l’hémicycle. Sans compter que le travail fourni est constitué annuellement de quelques rapports qui finissent dans les placards De même il faut supprimer les CESR (on en dénombre actuellement plus de 440) qui n’ont seulement qu’un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics régionaux. De plus leur coût est énorme pour l’état français qui constitue ainsi une pompe à finance des centrales syndicales, patronales et même de certaines ONG. Halte au gaspillage de l’argent public

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire le nombre de sénateurs Supprimer le CESE

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ne faire aucune différence entre les différents cultes Cependant exercer un contôle des dérives sectaires afin de réduire les risques d'extrémisme de tout bord

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

En favorisant des débats participatifs chaque fois que possible

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Comptabiliser et prendre en compte le vote blanc

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect mutuel et le droit à la différence (ne pas cacher nos ainés, nos handicapés, ...) Faire établir une charte applicable à tous les médias, publicitaires, ... pour éviter toute discrimination par l'image, les mots, ... (en finir avec nos manequins squelettiques, s'ouvir à la différence, ...)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Ne pas hésiter à dénoncer tous les comportements déviants, homophobes, ....par des campagnes visuelles, écrites, à l'école, ...

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Par l'exemple et la conciliation Rendre nos administration moins rigides et plus ouvertes à l'échange (Ex : Fin de non recevoir de l'inspecteur des impôts lorsque la date de retraite est défavrable au contribuable qui se retrouve imposable sur son revenu de onze mois d'activité plus un trimestre de pension versé et la prime de départ enretraite = majoration excessive de l'IR)

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le non respect des règles de vie (infractions au code de la route, non respect du repos d'autrui, ...) Donner plus d'effectif et de pouvoirs aux forces de l'ordre

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Donner plus d'effectif et de pouvoirs aux forces de l'ordre

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

De montrer l'exemple dont certains se ''foutent royalement ! Et ce ne sont pas forcément les jeunes désoeuvrés mais bien souvent Monsieur et Madame tout le monde Augmenter l'arsenal répressif est-il la solution : j'en doute

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

L'indifférence à l'autre : personne agée, handicapé, ... Nous vivons une époque formidable où tout fout le camp

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Je voudrais bien le savoir Je suis admiratif de la patience et du courage de nos enseignants, forces de l'ordre, agents hospitaliers, ...

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Cela pourrait se concevoir si chaque bénéficiaire était logé à la même enseigne (avoir accès à des transports gratuits et fréquents, ...

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Avoir une immigration choisie et non subie Aider plus les pays en voie de développement pour permettre à leur jeunesse un avenir digne

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

OUI

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aider plus les pays en voie de développement pour permettre à leur jeunesse un avenir digne et qui ne voit plus l'ailleurs comme la seule solution

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

La formation (des efforts doivent être dépoyés pour favoriser l'apprentissage en alternance, compagnonnage, ...)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'état émet des lois mais ne contrôle pas leur réelle application

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

La gestion de toute politique environnementale, sur la construction et l'aménagement du territoire

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Avoir accès par une plateforme numérique aux débats des conseils régionaux et municipaux

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

la mise à disposition via internet aux débats des conseils régionaux et municipaux

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Lorsque les services publics ont disparu dans les zones rurales il faut confier ces missions en sous-traitance soit à un service municipal ou à un commerce en lui apportant l'aide matérielle nécessaire et la formation adéquate Ce service assuré pour la collectivité doit être rémunéré

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

la poste, l'Assurance maladie et les Caisses de retraite

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services des impôts et l'Administration d'état pour ce qui est des documents officiels

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Pour tenter de négocier l'étalement d'un trimestre de pension versé par avance en plus de mes revenus d'activité de 2011. Mais l'administration fiscale est restée sourde à mes arguments et j'ai du m'acquitter d'un impôt sur le revenu surévalué.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Aucune

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Rendre les fonctionnaires moins rigides et plus ouverts à l'échange Une grande majorité des Français n'est pas à considérer comme ''tous des fraudeurs''

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Il faut réduire le nombre de fonctionnaires dans toutes les strates de l'administration (Etat, collectivités régionales et locales (supprimer les départements et donner plus de pouvoir aux maires)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Arrêter les mille-feuilles administratifs qui rendent les démarches complexes et les prises de décisions retardées voires annulées au détriment des bénéficiaires

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Avec la loi alimentation les prix en hypermarché ont augmenté de 4,2%. Quelque 72% des foyers sont concernés par cette hausse des prix, qui touche essentiellement les produits de grande consommation. La loi Agriculture et Alimentation, dite EGAlim, a été promulguée pour permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur dégagée. Cette loi prévoit de relever le seuil de vente à perte de 10% sur les denrées alimentaires pour favoriser un rééquilibrage des marges en faveur des agriculteurs et des PME. Cependant jusqu’alors les différents reportages effectués par les journalistes montrent que les grandes centrales d’achat continuent leur politique agressive à l’égard des agriculteurs et des PME alimentaires. En fait, la loi alimentation va servir à augmenter encore la marge des grands distributeurs sans que les destinataires prévus par cette loi puissent vivre décemment de leur production. Aujourd’hui en France 2 agriculteurs se suicident chaque jour ! Va-t-on continuer ainsi ou l’état va-t-il mettre en œuvre des contrôles et obliger les grands distributeurs à payer le vrai prix aux producteurs. En tant que consommateur je veux bien consentir à cette augmentation des prix sur certains produits mais à la seule condition que cela profite effectivement et réellement aux destinataires de la loi. L’état doit faire preuve de plus d’autorité et de rigueur vis-à-vis de ces grands groupes qui déjà avec le CICE se sont encore fait des choux gras à bon compte avec l’argent des contribuables. Cela suffit, il faut être ferme et sans concession. Il en va de la crédibilité des gouvernants. Il en est de même pour les aides à la conversion bio promise aux agriculteurs et qui ne leur est pas versée ou très en retard. Certains agriculteurs qui se sont endettés et sont en difficulté économique alors que plusieurs années de primes n’ont pas été honorées par les gouvernements La prise en charge des enfants handicapés dans notre pays fait honte. Un pays comme la Belgique fait 10 fois mieux que nous. Le déficit de prise en charge des enfants handicapés par la France est en dessous de tout (Trisomiques, autistes, …). Au lieu de créer des centres de formation adaptés pour les éduquer dès le plus jeune âge on préfère les abandonner aux parents déjà en difficulté et leur verser l’allocation d’adulte handicapé dès leurs 18 ans. Ces personnes ne sont pas prises en charge correctement, manque d’organismes de prise en charge, d’assistants d’éducation, auxiliaires de vie, … Un enfant handicapé, s’il est bien pris en charge le plus tôt possible, peut très bien devenir autonome et occuper un emploi. Or, par manque de formation et d’adaptation ces personnes sont souvent condamnées à l’isolement et à la précarité. Quand l’état décidera-t-il de cesser de les infantiliser et de préférer verser une pension plutôt que de les accompagner et les former afin qu’ils puissent travailler et être insérés dans la société ? C’est leur droit à la dignité qui est en jeu

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Faciliter l'isolation des passoires thermiques

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

L’habitat français est en grande majorité désigné comme « une passoire énergétique » Pourquoi ne pas aider la rénovation énergétique pour tous les logements en fonction du niveau de performance et aux travaux les plus efficaces avec un dispositif d’aide progressif en fonction des revenus des ménages

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Hausse des températures et sécheresse

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Changement d'un véhicule diésel par une voiture essence

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Pour un immeuble des années 60 avec chauffage collectif au sol et chaudière au gaz, à part l'isolation extérieure il n'y a pas d'autre solution. Cependant le montant des travaux à effectuer étant prohibitif rien ne sera fait par les copropriétaires.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Créer plus de pistes cyclables et facilité l'usage des vélos en libre service sans recours à un abonnement pour une durée d'une heure (gratuité la 1ère heure).

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les municipalités ou régions

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pourquoi l’argent dédié à la transition écologique (taxe carbone, …) ne bénéficie pas intégralement à l’aide vers cette transition aujourd’hui indispensable pour la survie de notre planète Pour ce qui concerne ‘’les loueurs de sommeil’’ autre honte de notre pays, un texte de loi devrait définir des normes de salubrité minimales pour les biens donnés en location. Les services des communes devraient s’assurer que chaque habitat répond bien à ces normes; faute de quoi la loi, par l’intermédiaire du maire et de la justice, devrait imposer au propriétaire des biens en location dans un délai maximal de deux ans de les remettre aux normes et d’assumer la charge d’hébergement des locataires privés de logement durant les travaux. A l’issue de ce délai soit les travaux ont été réalisés dans le respect des normes et le droit à la location est de nouveau autorisé soit ce n’est pas le cas alors la commune doit pouvoir légalement faire valoir son droit de préemption sur cet habitat pour un euro symbolique. Charge à la commune alors propriétaire de ce bien soit de le réhabiliter soit de le détruire pour construire ensuite des logements sociaux.