Associer systématiquement une information à la perception d'une prestation. Envoyer une fois par an à chaque foyer un courrier sur les sources et l'utilisation des impôts ; dans la mesure du possible, le personnaliser en fonction des prestations reçues et des contributions apportées.
Pour le groupe P.R.E. Justice fiscale. Les recettes fiscales de l’Etat en 2018 se répartissent de la manière suivante : En chiffres arrondis, la TVA contribue pour 51% et l’impôt sur le revenu à 19%. Sachant que l’impôt sur les sociétés (15%) ne concerne pas directement les ménages, les deux seuls premiers sont les plus intéressants à travailler quand on s’intéresse à la fiscalité des particuliers (ils représentent 70% du total des recettes fiscales de l’Etat et plus de 80% de celles provenant des ménages). La TVA est un impôt proportionnel : chacun paie le même pourcentage sur ses achats, qu’il soit riche ou pauvre. L’impôt sur le revenu est en partie progressif : on contribue pour un pourcentage plus élevé de son revenu quand celui-ci augmente. L’impôt sur le revenu contribue donc à réduire les écarts après impôts, alors que la TVA pèse au contraire relativement plus lourd sur les ménages pauvres, la part consommée de leur revenu étant plus importante que celle des ménages aisés. Plus de la moitié des ménages ne paient pas d’impôt sur le revenu (cf. rapports de la DGFiP). Proposition : Diminuer le pourcentage de la TVA et récupérer la même somme sur l’impôt sur le revenu par deux mesures complémentaires : assujettissement de tous les ménages à l’impôt sur le revenu et renforcement de la progressivité de celui-ci. La réforme se fait donc à recettes constantes. Elle peut être mise en œuvre de manière progressive. Elle possède deux avantages : amélioration de la justice fiscale et sensibilisation de l’ensemble de la population à la nécessité de contribuer au financement des services publics. Elle nécessite un fort accompagnement pédagogique.
TVA
Augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu
None
Foyers monoparentaux
Education
None