Date de publication : 2019-02-06
Code postal : 7200

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Mieux informer sur les coûts des services publics dont on bénéficie : ex : prise en charge santé, éducation, formation, transport Simplifier toutes les administrations publiques et spécialiser leur compétence de manière à avoir une plus grande visibilité, efficacité et cohérence de l'action publique tout en territorialisant les services pour s'adapter aux contextes locaux et accompagner les citoyens

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Qu'elle soit plus compréhensible et plus simple Augmenter les contrôles

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La taxation sur le travail Les produits de première nécessité

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Faire contribuer les retraités aux oeuvres sociales : acompagnement des plus démunis, formation, accompagnement des plus jeunes...

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Une plus forte progressivité et réactivité des aides sociales en générales Supprimer l'effet seuil Unifier les aides sociales pour plus de lisibilité

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Santé, logement, enfance, handicap

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé, éducation

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ne pas opposer les différentes politiques publiques. Si elles existent c'est quelles ont toutes une raison d'être. Mais il faut qu'elles soient plus simples de mise en œuvre et plus contrôlées.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus locaux et les responsables associatifs

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations de développement local

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Faire prendre conscience aux citoyens de l'engagement et de la responsabilité dont font preuve la plupart des élus, notamment locaux Plus grande transparence et accessibilité dans les décisions prises par les élus Etre plus sévère avec les élus fautif Créer des lieux d'échanges, de discussions et de délibérations de proximité sur des sujets de fonds. Ex : plutôt que de discuter des transferts de compétences, de budgets, de GRH dans les conseils municipaux, en faire des vrais lieux de débat sur les services publics locaux, l'aménagement du territoire, l'accompagnement social, l'économie, etc... A chaque conseil municipal pourrait être mis à l'ordre du jour 1 ou 2 question qui pourrait être formulé par une collectivité supra-communale dans le but d'orienter sa politique et de répondre au mieux aux attentes des citoyens.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Mesure avant tout symbolique mais utile pour le renouvellement démocratique

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

D'une manière générale, moins d'élus (dilution des responsabilités) mais plus d'association des citoyens dans le débat public

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Encourager la participation permanente au débat public et pas seulement l'élection une fois tous les 5-6 ans.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Uniquement à titre informelle pour sensibiliser les partis politiques / élus au manque de représentativité de la population. Mais le vote blanc ne doit pas bloquer la démocratie et nos institutions.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Transformer les conseils municipaux en véritable instance de discussion citoyenne de proximité et transférer les compétences et décision administratives à l'échelle intercommunale (cf. proposition ci-avant)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Organiser des débats locaux (conseils municipaux, conseils de quartier) sur l'exercice des compétences, l'orientation des services publics, les orientations politiques en apportant des éléments clairs et objectifs pour que les citoyens puisses faire des proposition construite et pas seulement se prononcer pour ou contre.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Pas de lisibilité de ces deux instances sur leur rôle. De mon point de vue, c'est l'assemblée qui a tout pouvoir in fine.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Avoir une seule assemblée intégrant de manière minoritaire les représentants de la société civile et des collectivités pour éviter les débats "entre soi".

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ca n'est pas un problème aujourd'hui

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Appliquer les lois existantes sans distinction

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Pas de service militaire mais un service citoyen dans une collectivité, service public ou association. Les fonctionnaires et militants associatifs sont les plus attachés aux valeurs citoyens et républicaines car ils en sont le témoin au quotidien.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'engagement associatif et politique

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Valoriser ces engagements lorsque l'on fait valoir ses droits à la retraite ou ses droits au chômage par exemple

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Outrance sur les réseaux sociaux et dans les médias Individualisme Dégradation des biens publics Déchets

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Supprimer l'anonymat sur internet mais sans livrer les informations personnelles à des sociétés privées qui pourraient en avoir une utilisation malveillante Valoriser les comportements vertueux, verbaliser ceux délictueux

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Avoir soit même un comportement civique

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Racisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Education

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Dans la mesure du possible et des capacités des personnes concernées, demander qu'ils s'engagent en donnant du temps à des associations ou services publics et en contrepartie qu'ils puissent bénéficier d'une reconnaissance vis-à-vis des employeurs et éventuellement un bonus.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Pas à la hauteur de notre histoire et de nos valeurs. Favoriser l'intégration des réfugiés souhaitant s'installer en France via des associations locales.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, l'humanisme de se quantifie pas.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Faire repartir l'emploi et l'économie car l'immigration n'est pas un problème si on intègre et donne de la perspective au immigrés (ex : l'Allemagne)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'éducation et le travail

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Globalement bonne mais doit être simplifié avec le numérique, plus efficace en réduisant le nombre de dispositifs, d'échelons administratifs et d'établissements publics, et plus proche du terrain

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Santé (spécialistes),

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Les démarches administratives : impôts, gestion des prestations sociales, paiement des factures au trésor public

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Faire des mairies rurales de véritables maisons de services locaux capables d'accompagner la population dans les démarches administratives. Décharger les mairies et secrétaires de mairies des démarches administratives en transférant leur compétence à l'intercommunalité.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Impôt à la source

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Caf : dispositifs trop complexes, renforcer les liens avec les autres administrations Santé : accessibilité, lisibilité sur les prix des médicaments,

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Recourt à un architecte pour aménager les combles de ma maison (dépassement du seuil de 150 m2) alors que je ne touche pas à la structure de ma maison Transmettre mes avis d'impôts à des administrations publiques qui pourrait y accéder directement

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le statut de fonctionnaire et les concours des fonctions publiques ne sont plus adaptés aux besoins actuels. Les collectivités ont avant tout besoin de recruter des personnes motivées et compétentes pour un poste spécifique plutôt que des fonctionnaires généralistes qui considèrent leur statut comme une rente. Laisser la possibilité aux élus et aux encadrement de recruter les personnes les plus adaptées indépendamment du statut de fonctionnaire.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Réduire le nombres d'administrations tout en renforçant la présence locales. Moins de structures = moins de frais de structure = moins d'agents administratifs = moins d'instance = plus d'agents au service des citoyens. Exemple : supprimer l'entité communale comme entité administrative en transférant les compétences à l'EPCI mais renforcer les services locaux et faire du conseil communal une véritable instance de débat, échanges et délibérations par les citoyen sous l'animation des élus locaux.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de référencement unique des formations existantes et des conditions d'accessibilité et d'accompagnement notamment l'apprentissage dans le cadre de la réorientation

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait de l'accompagnement par la mairie et l'équipe éducative. Service de proximité très appréciable

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Démarches relativement claires avec Pole Emploi. Accompagnement pas suffisamment personnalisé et insuffisant de Pole Emploi faute de temps : formation inutile, rdv purement administratif

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La dématérialisation, bien que partielle, est très appréciable. Manque un carnet de santé numérique facilitant le partage d'information entre les différents professionels

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Mettre en place des systèmes incitatifs financièrement pour favoriser des comportements durables de type bonus-malus : ex : tarification progressive/saisonnière de l'eau, certificat d'économie d'eau à l'image des CEE, aide PAC à la transition climatique…. Développer des équipements hydro-économes dans les bâtiments (récupération des eaux de pluies, recyclages, réutilisation eaux grises, réutilisation au jardin…) Adapter les cultures et les pratiques pour limiter l'irrigation Maintenir une agriculture et une sylviculture durable en limitant la spéculation sur le foncier Avoir un urbanisme respectueux des ressources naturelles et des risques

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Episode climatiques extrêmes (pluie, sécheresse, canicule), sécheresse au jardin, niveaux d'eau très bas en été dans les rivières Prolifération d'espèces invasives ou exotiques (sangliers, pyrales du buis, renouée du japon…)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Acheter des produits bios, de saison et locaux autant que possible Eviter les produits transformés et cuisinés Auto production (légumes, fruits, bois de chauffage…) Bannir les produits chimiques et pesticides Economiser l'eau (récupération des eaux de pluies, des eaux de lavage et eaux froides de la douche) Recycler les déchets (compost, tri) et éviter les produits trop emballés Maintenir une agriculture locale et raisonnée Favoriser l'auto-consommation d'énergie par la pose de systèmes solaires/énergies renouvelables Favoriser le télétravail pour réduire l'utilisation de la voiture

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des dispositifs incitatifs comme la taxation écologique accompagnée de dispositifs d'aides pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et à la voiture

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Généraliser le principe pollueur payeur en reversant intégralement le produit des taxes et redevances aux produits et activités durables : ex : alimentation, emballages, obsolescence programmée, véhicule, mode de chauffage... Améliorer l'information sur les produits : origine, composition, diététique, respect de l'environnement pour inciter les industriels à proposer des produits plus sains et durables.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Aide financière (sous forme d'aide directe ou de prêts à taux zéro) plus incitative et plus accessible Des solutions techniques robustes et garanties (des solutions peuvent faire peur car insuffisamment éprouvées ou les économies sur-estimées) Valoriser la production de bois de chauffage local

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo|Le meilleur transport est avant tout celui que l'on évite par le télétravail, la dématérialisation des démarches, les services locaux (école, épicerie...)

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités locales, les employeurs, les associations avec un accompagnement de l'Etat

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Faire la démonstration que cela fonctionne et que la population en tire des bénéfices sur le long terme. Mettre en place des normes ou à défaut une taxation sur les produits importés qui ne répondent pas aux exigences françaises. Action au niveau européen

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La déprise de la petite agriculture en zone rurale aura des conséquences majeures à long terme : perte de biodiversité, perte d'attractivité et d'emploi, perte de patrimoine. L'installation de jeunes agriculteurs devrait être facilitée en remobilisant le foncier qui est aujourd'hui soit laissée à l'abandon, soit retenu de manière spéculative en vue de l'urbanisation.