Date de publication : 2019-02-20
Code postal : 75006

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Simplifier le maquis fiscal des particuliers et des entreprises Rendre l'impôt sur le revenu réellement progressif en créant de nouvelles tranches et en faisant payer l'impôt sur le revenu dès le premier euro touché, y-compris d'aides sociales (quitte à ce que ce montant soit symbolique) Rétablir l'ISF en éxonérant les parts dans les entreprises dans lesquelles le déclarant aurait un mandat (pour limiter l'imposition des créateurs/dirigeants d'entreprises mais maintenir la taxation des rentiers) Renforcer les capacités d'investigations relatives à la fraude fiscale des hauts patrimoines et hauts revenus. Renforcer drastiquement les capacités d'investigation sur les multinationales quant à leurs pratiques fiscales (est-il acceptable que des journalistes de France 2 semblent mieux renseignés sur les pratiques fiscales déviantes de nombreux Groupe internationaux que le Ministère de l'Economie ?) Rediriger l'effort de baisses de charges né du CICE vers les petites et moyennes entreprises plutot que vers les grands groupes Impulser au niveau international la structuration d'une organisation indépendante chargée de lutter contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux Au niveau européen : favoriser la convergence sociale ; créer une politique fiscale et douanière visant à surtaxer les importations extra-européennes provenant de pays ne respectant pas des standards sociaux et environnementaux de base ; in fine : intégrer ces critères à l'attribution du marquage CE par exemple

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Frais de succession (question presque philosophique) et frais de mutation immobiliere

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Est-il vraiment raisonnable de continuer à s'astreindre de faire seuls des efforts douloureux si c'est pour ne rien faire en parallèle pour lutter contre le dumping fiscal, social et écologique pratiqué par beaucoup de trop de pays dans le monde ?

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

APL Fin des régimes spéciaux de retraite

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Minimum vieillesse

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Justice Hopitaux, Psychiatrie en particulier Services Publics du quotidien

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le montant des dépenses publics est un sujet, leur utilisation en est une autre : par exemple, le budget alloué à l'éducation, la recherche et l'enseignement supérieur n'est pas à mettre en cause ; en revanche, sa bonne utilisation si : les professeurs semblent sous-payés, travaillent dans des conditions matérielles mauvaises, les élèves sont mal formés, les diplomes n'ont plus beaucoup de valeur, les voies professionnalisantes et les formations aux métiers manuels sont déconsidérées ... Un exemple parmi tant d'autres d'inefficience extrême qui nourrit le sentiment de gabegie ambiant

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le Maire : proximité Le Député : pour peu qu'il en ait l'envergure et qu'il ne soit pas esclave d'une logique de partis

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les 'simples' associations de citoyens, engagés dans la vie au quotidien et dans des thématiques très concrètes doivent certainement être davantage associées aux prises de décision, notamment au niveau de l'état (cela semble déjà être le cas au niveau local)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Tirer au sort chaque année un conseil de surveillance citoyen, chargé de controler et rendre compte au public de l'action politique aux plus hauts niveau de l'état ; l'idée n'étant pas de faire le travail à la place des élus, simplement de rendre compte de la bonne moralité des pratiques politiques Transparence complète sur les hautes rémunérations publiques (obligation de transparence ET facilité d'accès à l'information) Obligation, au sein de chaque gouvernement de compter au moins 1 ministre (ou secrétaire d'état) provenant de chaque région administrative

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

En un sens, cela limite l'opportunisme du 'pantouflage' mais limite aussi le vivier de candidats et ainsi leur compétence

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

L'introduction de la proportionnelle Favoriser la liberté de penser des parlementaires en réduisant les consignes de vote au sein des partis politiques Favoriser les candidatures 'hors partis' de citoyens aux élections (hors présidentielle) en trouvant un cadre compensant le handicap de visibilité des sans etiquette

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les intercommunalités semblent un puits sans fond

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Insuffisante - peut-être faudrait-il faciliter l'acte de vote (pourquoi ne pas tenter le vote électronique ?)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le comptabiliser comme un candidat ; s'il arrive dans les 2 premiers de l'élection : nommer le 1er candidat 'valide' de manière transitoire et organiser une nouvelle élection avec renouvellement du reste du panel de candidats

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Un think tank comme ECHO a largement réflechi au sujet. Les options sont nombreuses, mais ce type de consultation est un bon début, pour peu que les contributions soient réellement utilisées et prises en considération !

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Adresser, avec chaque avis d'imposition, un résumé simple et synthétique des dépenses publiques financées par chacun des différents impots et taxes payés par les citoyens + offrir la possibilité aux contribuables de choisir de payer plus d'impôt en contrepartie du choix précis de l'utilisation de ce surplus d'impôt

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

La représentation 'géographique' : la mise en place de la proportionnelle ne doit pas se faire au détriment de la représentation des diversités régionales. Une meilleure représentativité dans ces assemblées en matière ethnique, sociale, de genre, d'âge etc de la population serait largement bénéfique

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Peu de choses à changer : l'Etat respecte également chacune des religions, tant que leurs composantes respectent l'Etat

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Inculquer ces valeurs dès le plus jeune âge ; les enseignants en maternelle/primaire ne doivent pas seulement apprendre des comptines aux enfants

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Faire savoir ce qui peut être fait : les personnes bien intentionnées sont nombreuses mais souvent ne savent pas assez ce qu'elles peuvent faire de leur temps ou leur agent pour aider efficacement

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Peut-être s'agirait-il de les valoriser ne serait-ce qu'en matière de sécurité sociale : le bénévolat dans une association ou un engagement citoyen, tant qu'ils sont réalisés à temps plein et pour l'intérêt public, devraient donner droit aux allocations chomage et à cotisation retraite, a minima sur la base d'un SMIC

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La fraude Le harcèlement du quotidien La 'petite pollution du quotidien'

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mieux communiquer sur ces incivilités et leurs conséquences, au travers de campagnes de com ciblées et choc (dans le même esprit que les camapgnes sécurité routière, tabac ou alimentation), notamment par le biais de témoignages ; ex. campagne sur le harcelement en Australie

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discrimination anti-jeunes (ex. "pour un dossier de location, je demande à tous les moins de 30 ans un garant ; au delà c'est pas la peine") Racisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Punir systématiquement Campagnes de communication choc Favoriser la mixité ethnique et sociale

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Quelques heures de contribution à des tâches relevant l'intérêt général ne seraient choquantes et pourraient

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

2 constats : Il n'est pas possible d'accueillir les migrants dans les conditions dans lesquelles ils sont accueillis actuellement ; le délai d'examen de la demande d'asile est inacceptablement long. La logique de sélection des immigrés non demandeurs d'asile apparaît obscure et peu opérante : de nombreux métiers peu qualifiés ne sont pas dotés, et les français rechignent à les occuper. Conditionner l'octroi d'un titre de séjour à une qualification, voire à un emploi dans une liste de métiers cibles, comme cela est fait par exemple en Australie serait un premier pas important. Faciliter l'apprentissage du francais également, en ouvrant des classes adultes dans les écoles.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, mais conditionnés : i) à la maitrise de la langue ; ii) à la qualification/métiers visés

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

-

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Pourquoi ne pas tirer au sort pour chaque immigré un 'parrain' de nationalité française dans sa zone d'habitation : bizarrement, les préjugés tombent rapidement suite à un contact humain

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

-

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Les causes qui mériteraient de figurer à la liste des 'Grandes Causes Nationales' sont malheureusement nombreuses mais il apparaît évident que la protection de la biodiversité, notamment des abeilles, et de la qualité des sols est un enjeu majeur pour la pérennité de notre système agricole. Pouvoir continuer à nourrir suffisamment et convenablement les Français vaut bien un electrochoc : i) décréter cet enjeu grande cause nationale, ii) créer un collège d'experts multispécialistes dédié au sujet responsable de définir des leviers d'action raisonnablement activables, iii) tout en faisant fi des argumentaires des groupes de pression

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Il est évident que chacun est bien plus sensibilisé à ces enjeux que ne l'étaient nos grands parents : tri des déchets, augmentation de la consommation de produits d'origine biologique, limitation des gaspillages d'énergie, investissement dans l'optimisation énergétique du logement ... Tous ces gestes font déjà partie de notre quotidien, mais il est clair que la prochaine étape est la limitation des déplacements en véhicule individuel à moteur. Ceci étant, il est illusoire de penser que la solution ne viendrait que des citoyens : l'impact de l'agriculture et de l'industrie (y-compris les services, notamment par la consommation énergétique des services numériques et par l'impact du transport aérien) sur la pollution des sols et de l'air est autrement plus important - le volontarisme doit avant tout se porter sur ces acteurs

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

La diminution de l'utilisation du véhicule individuel à moteur passe par plusieurs leviers : i) incitation (prime plutot qu'incitation fiscale) à l'acquisition de véhicules alternatifs 'propres' (vélo électrique ET non électrique) ; ii) favoriser le développement de nouveaux moyens de déplacement (covoiturage du dernier kilometre, transports publics alternatifs) - dans ce cadre, les plateformes de VTC pourraient avoir un rôle majeur à jouer, notamment en zone rurale/periurbaine ; iii) repenser l'aménagement du territoire, en renonçant définitivement à la logique de massification/concentration sous-tendant le modèle de Zone Commerciale qui a détruit non seulement le paysage de nos région mais aussi le maillage de commerces et services de proximité : moratoire sur la création de nouvelles zones commerciales/hypermarchés, travail de long terme sur la reconversion des zones commerciales actuelles et la revitalisation des centres urbains/espaces ruraux en matière d'implantations commerciales

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

La création de moyens de transport collectifs alternatifs en milieu rural/periurbain, reposant sur les plateformes de VTC (mélange de format type uberpop/uberpool : un particulier qui joue le rôle de chauffeur de navette collective à la demande avec son propre véhicule)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Je serais ravi de mettre des panneaux solaires sur le toit de mon immeuble parisien, mais je ne pense pas que cela soit possible

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

En développer de nouvelles en zones rurales et périurbaines

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités locales et l'état doivent a minima impulser les efforts et donner la direction ; l'idéal serait que ces modalités de déplacement soient animées par un acteur public ou associatif, mais l'efficacité et la capacité d'investissement en est souvent moindre que les acteurs privés

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Mettre au premier plan des priorités diplomatiques la création d'une organisation internationale pour le climat, ayant un pouvoir judiciaire

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

C'est déjà pas mal non ?