Date de publication : 2019-02-19
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Permettre une meilleure tracabilité des recettes et des dépenses. Une meilleure explications des différents postes de dépenses publique afin que des choix puissent être opérés. Les pouvoirs publics ne devant pas, ne pouvant plus agir dans tous les domaines des arbitrages doivent etre effectués. Pour que cela puisse etre possible encore faut il une connaissance approfondi des postes budgétaires sur lesquels les fonds sont affectés. Ce n'est pas le cas.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Les impôts pour etre justes et efficaces doivent etre simples. La fiscalité à la française c'est l'art de couper les cheveux en quinze. Il n'y a qu'a voir la TVA, l'ancienne patente devenue Taxe professionnelle et l'ensemble des régimes dérogatoires qui concernaient cet impôt. Idem en matière d'IRPP, trop de régimes différents, trop de réductions et crédits d'impot, dégrèvements et autres. Un impot juste est un impôt compréhensible, et compréhensible par tout le monde.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L'imposition sur la transmission du patrimoine lorsque le patrimoine transmis n'excède pas un certain montant. A définir par le législateur.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Au même titre que le montant des niches fiscales ont ete plafonnées (le terme global n'est pas approprié puisque l'ensemble des niches fiscales ne sont pas comprises dans ce plafonnement) il conviendrait de plafonner le montant des aides sociales à un pourcentage global des revenus perçu par les personne en bénéficiant. En tout état de cause les gens globalement ne souhaitent pas vivre d'aumone. Les aides sociales ne devraient jamais excéder 50 % des revenus percus par les foyers fiscaux.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes voir ci dessus. Elles devraient etre plafonnées à un montant global des revenus perçus. Par ailleurs il faudrait faire un audit réel et sincère de l'utilité des aides sociales et supprimer celles qui sont inefficaces et sans résultat. Audit devant etre effectué par soit un organe indépendant soit par une commission parlementaire transpartisane. Les résultats de cet audit devant ensuite être largement diffusés et débattus par l'ensemble des citoyens français.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les personnes âgées. Tout le reste est à revoir.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Les champs d'action des pouvoirs publics sont trop larges, étendus et doivent se limiter pour l'essentiel à mon avis qu'aux fonctions régaliennes. Toutes les autres actions et dépenses engendrées doivent etre supprimées.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Rendre les décisions de la cour des comptes non plus consultatives mais obligatoires. Interdire constitutionnellement le vote de budget en déficit. Remettre à plat l'ensemble des niches fiscales qui coutent un pognon de dingue. D'une manière générale supprimer toutes les niches fiscales qui ont moins de 10 000 bénéficiaires, toutes les niches fiscales pour lesquelles on ne connait pas le nombre de bénéficiaires ni les résultats de leur impacts. Supprimer l'ensemble des niches fiscale sur l'immobilier puisque l'immobilier est le seul fondement de l'IFI; Supprimer l'ensemble des niches fiscales DOM-TOM. Limiter le montant des niches fiscales dont bénéficient les entreprises à un plafond global. Ne plus permettre ni l'évasion fiscale ni l'optimisation fiscale en imposant tous les citoyens français à l'impot français où qu'il aient leur résidence ou siège social. Supprimer les régimes dérogatoires permettant cette évasion fiscale (imposition des grand groupe par exemple) Faire un audit également de l'ensemble des niches sociales et supprimer celles qui sont sans résultat economique avéré. Revoir les taux de tva réduits sur certaines activités (restauration, vente d'objet d'art entre autres) et les faire monter au taux de 20% à minima.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Personne.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Un elu doit etre irréprochable. Donc un élu doit avoir un casier judiciaire vierge en cas de condamnation il ne devrait plus etre possible d'obtenir un quelconque mandat (national ou local). Les carrières politiques doivent etre impossible. Une personne peut etre elu pendant une durée limitée de 10 ans maximum tous mandats confondu sur une vie entière.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Elle est insuffisante. La politique ne devrait pas être une carrière, a ce titre il conviendrait de réduire drastiquement non seulement le nombre de mandats cumulés et successifs. En gros une personne ne devrait pas pouvoir etre élu une durée dépassant les 10 ans tous mandats confondus.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Au niveau national : ajouter une dose de proportionnelle (30 %), election au suffrage universel direct des sénateurs (en cas de maintien de cette assemblée.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Pourquoi le nombre des députés et de sénateurs n'est pas concerné par cette question ? Il devrait y avoir un député/sénateur par million de français ce qui abaisserait leur nombre de 900 et + à 600. Repartition comme suit : 400 députés et 200 sénateurs tous élus au suffrage universel direct. Les sénateurs étant elus pour une durée de 6 ans, non renouvelable. Changement par moitié tous les 3 ans. Durée de mandat des députés 5 ans. Un tiers des députés et des sénateurs étant elu à la proportionnelle. Suppression de la concomittance des élections présidentielles et de l'assemblée nationale. Au niveau local le nombre d'élu est trop important à tous les niveaux ; communes, départements et régions. Pour l'ensemble des intercommunalités et métropoles (genre lyon, grand paris) les collèges d'élus doivent etre réduit à due concurrence des communes fusionnée ou intégrées aux métropoles

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La question du vote obligatoire doit être envisagée. Dans ce cas si celui ci est adopté le mode de financement des partis politiques devrait etre revu, en ce qui concerne l'octroi d'argent public en fonction du nombre de votes obtenu au premier tour des législatives devrait etre supprimé. Le vote étant obligatoire il ne devrait plus y avoir de financement public des partis politiques.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le nombre de vote blanc excède un taux (10 à 20 %) division de la durée du mandat par 2.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mettre fin au parisianisme et à l'idée que toutes les décisions sont prise verticalement, de paris au reste du pays. Pour y aboutir imposer des déplacement de l'ensemble du gouvernement dans les régions afin que les décisions puissent appréhender les spécificités locales. La france compte 12 régions. Tous les mois et pendant 2 à 3 semaines transfert du gouvernement et conseil des ministre dans une région à tour de role et successivement. Organiser et pereniser des débats publics annuels (1 par an maximum) sur des réformes ou des thèmes précis (exemple réforme des retraites ou toute autre grande réformes), ouvert à tous les citoyens au niveau préfectoral pour commencer puis par remontées de délégations issue des différentes préfectures au niveau regional puis national. La durée des débats pour etre sincères devraient etre d'un trimestre au minimum, l'information des citoyens sur les enjeux et les problématiques exposés clairement et neutres. L'ensemble sociologique de la population françaises (politique, sociale economique et culturelle) devrait etre correctement représentée, ce qui n'est pas le cas actuellement du grand débat, loin de là.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Je ne crois pas en l'utilité des réferendum, qu'ils soit d'origine partagée ou citoyenne. Par contre je crois enorméement au qualité des echanges dans des débats.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le sénat n'a plus a représenter nos territoires? C'est un reliquat historique devant etre revu et corrigé. Le CESE ne sert plus à grand chose non plus et les membres qui en font partie personne ne les connait, personne non plus n'a idée des activité de ce conseil.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Senat election au suffrage universel avec une dose de proportionnelle. CESE suppression pure et simple, ou explication détaillée de ces missions et compte rendu précis de son activité.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

plus d'écoute.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les comportements odieux qui existent sur les réseaux sociaux. Insultes, injure en tout genre y fusent. C'est INSUPPORTABLE.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Creer un organe surveillant l'ensemble des réseaux sociaux. Si les fournisseur ne respectent pas les devoirs de correction fermeture administrative des sites concernés avec amendes conséquentes à leur charges, ceci sans préjudice du fait que les auteurs des propos insultants, raciste ou autre doivent etre systematiquement poursuivis et punis

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Mettre ne place un plafonnement global aux allocations de solidarité.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop de niveaux et de structures administratives différentes : cantons, arrondissement, communes intercommunalités, métropoles, départements et régions. Trop complexe. Nombre de communes trop important. Les communes faisant partie d'une intercommunalité doivent disparaitre. Le personnel des différentes communes qui font partie d'une intercommunalité doit être restructuré également afin d'éviter les doublons. Trop de hauts fonctionnaires (de responsables toujours irresponsables) et pas assez d'opérationnels. Exemple au niveau de l'APHP le nombre d'administrateurs au siège est en sur effectif par rapport au nombre d'infirmier(e)s qui lui est en sous effectif chronique. Il en est de même dans l'ensemble des administrations centrales et territoriales.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Effectuer une réelle décentralisation exceptées les missions régaliennes de l'état.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aucune, il y en a déjà trop

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

J'ai beau cherché, je ne vois que des évolutions négatives.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Evoluer dans quel sens ? Celui de l'éloignement de plus en plus grand des administrés ? Celui d'un anonymisation de plus en plus grande avec le développement toujours plus systématique de serveurs vocaux ? Dans le sens d'une dématérialisation et d'une informatisation à marche forcée et imposée (y compris à des personnes ne maitrisant pas l'informatique) Dans ce cas aucun service public ne doivent évoluer dans ces directions.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En les libérant des contraintes hiérarchiques de hauts fonctionnaires qui ne connaissent rien des réalités du terrain.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En permettant le passage d'une administration à une autre plus facilement.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Au niveau de l'état, en se déplaçant sur place et en constatant les difficultés existantes. Au niveau des collectivités territoriales en selectionnant davantage et mieux les objectifs prioritaires, sans faire de clientélisme.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il y a un décalage trop important entre les décisions qui sont prises au niveau des ministères et de leur cabinets par rapport aux réalités du terrain. L'ensemble des hauts fonctionnaires devraient passer du temps sur le terrain quelques semaines par an. La numérisation de l'ensemble des démarches administratives n'est pas a privilégier. Certaines personnes (les plus faibles) ne maitrisent pas ces outils, ou n'y ont pas accès. Personnellement je ne sais plus comment contacter ma cpam si j'en ai le besoin. Je vis en region parisienne, rien à voir avec une zone rurale....

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La surexploitation des matières premières et des ressources. Les égoismes et la défense des intérêts économiques qui sont opposés à l'écologie.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Changer de système économique. La consommation la sur consommation ne doit plus être prise comme base essentielle du développement. Syndrome de l'île de Pâques qui risque d'advenir non au niveau d'une île mais au niveau mondial. Régler les problèmes liés à l'obsolescence programmée. Supprimer les droits de chasse, surtout les chasseurs des tourterelles. La limitation réelle des pouvoirs des lobbys aussi divers et variés qui ne défendent que leurs intérêts bien compris.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Sans objet

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Par des gestes du quotidien. - tri des déchets, - surveillance de la consommation électrique, - surveillance et contrôle de l'utilisation d'eau. - limitation voire suppression de l'utilisation de voiture. - limitation de consommation des biens, et par la récupération de produits qui sont jetés en dépit de leur bon état, c'est fou ce que les gens jettent. Liste non limitative....

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Rien

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Je n'ai pas de besoin d'aide pour m'inciter à changer mes comportements. Il ne devrait pas y avoir d'aide incitative pour changer son comportement en la matière. Il ne devrait pas plus y avoir de mesure fiscale sur ce sujet pour les particuliers.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

J'ai déjà une chaudière récente que j'ai changé non parce qu'il y avait des aides mais parce qu'elle était obsolète. Dans ce domaine les changements annuels et constants des incitations fiscales sur tel ou tel modèle sont désespérants.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Développement des places de stationnement en dehors des centres urbains.. Interdiction des centres villes aux voitures comme cela existe dans la plupart des villes en Italie, dans certaines villes en Belgique, aux Pays-bas et en Allemagne.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les communes

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Je ne reconnais pas l'autorité à l'état français de faire des choix en matière d'environnement. Donc je ne lui accorde pas plus la possibilité de les faire partager à tout autre niveau international.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Faire appliquer le principe de pollueur payeur. Principalement le transport routier, les entreprise grosses consommatrices d'énergie, les ferry et avions utilisant du kérosène et ou du fioul lourd en franchise de taxe.... Limiter les transports routiers au strict nécessaire des dessertes locales en les encadrant par des cadrages horaires stricts. Ne pas permettre aux poids lourds de circuler sur le réseau secondaire hormis le cadre de desserte locale strictement réglementé, mais uniquement sur les autoroutes. Faire payer aux poids lourds les dégâts causé sur les réseaux routiers. Supprimer les dégrèvements de taxe carbone dont un ensemble de professions sont bénéficiaires par souci de paix sociale mais nullement fondée sur des motifs écologique. Développement du ferroutage, et de l'utilisation des voies fluviales. Limiter la consommation. Taxation des produits provenant de pays tiers alors que les même produits peuvent provenir localement. Au niveau de l'équipement en panneau solaire, l'état, les administrations et les collectivités doivent montrer l'exemple en équipant ses propres immeuble de panneaux solaire (sur les toits des écoles, des mairies et des ministères ou de tout autre patrimoine bâti collectif) plutôt que de demander aux particuliers de le faire.