Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 35530
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Simplification de la taxation. Tellement de taxes directes et surtout indirectes qui pénalise les plus faibles. Transparence et simplification.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
1/ Les tranches d'imposition sont trop larges et incluent dans la même imposition des revenus trop disparates. Ainsi des revenus de 10000€ au même taux que 27000€, de même 28000 et 72000. 2/ Les avantages en nature tant décriés doivent être maintenus pour tous ceux qui en ont. Par contre leur déclaration intégrale devrait être effectuée, car entre un salarié gagnant 1500€ sans avantages en nature, et un autre gagnant la même somme mais avec par exemple une voiture de fonction, l'impôt sur le revenu sera le même alors que la vie de l'un apparait légèrement plus difficile que celle de l'autre. 3/ Supprimer tous les effets de seuils ou de plafonds. Les primes ou allocations ou abattements doivent être dégressives, la taxation doit être progressive. En effet, si l'on maintient les seuils ou plafonds, une injustice criante se fait jour, vous avez 2000€ vous avez droit à telle aide ou allocation, à 2001€ non, vous n'êtes pas plus riche pour 1€ de plus. De même, vous avez 2000€ vous n'êtes pas assujetti à telle taxe ou imposition, à 2001€ oui. La dégressivité ou la progressivité rétablit une justice fiscale. 4/ Toutes les aides devraient figurer sur l'avis d'imposition et soumises à l'impôt. (allocation logement, familiales, AH, etc...) avec une franchise raisonnable pour épargner les plus faibles. En effet, cela permettrait de clarifier les situations des personnes qui pourraient risquer de toucher des aides contradictoires (parent isolé, enfant déclarés ou pas...) suite à des déclarations différentes selon les organismes. Erreurs déclaratives seraient évitées. Ce sont des revenus indispensables pour certaines familles, mais dont la déclaration assure la réalité financière de la famille concernée. Les impôts collectés sur ce thème devraient être redistribués par augmentation de certains minimas. 5/ Au même titre que celui propriétaire déduit une partie de ses charges d'achat de son logement, les locataires devraient pouvoir déduire une partie de leur loyer. 6/ L'impôt échappe à bon nombre de contribuables dits aisés. Ainsi la suppression de niches fiscales rétablit une certaine justice, sauf celles dites de solidarité (dons). En premier lieu, les dispositifs d'investissement locatif (Scellier, Pinel...) doivent être stoppés. Trop coûteux et inefficaces, ce n'est pas qui le dit mais la Cour des Comptes. 1/3 de l'investissement payé par le locataire, 1/3 par les déductions fiscales, voilà une injustice flagrante. Les autres niches devraient être plafonnées et centrées sur la solidarité, la santé. 7/ La fin des abattements particuliers concernant certaines corporations (élus, journalistes...). Chacun doit payer son impôt sur l'intégralité de ses revenus
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Toutes les taxes indirectes qui pénalisent les plus faibles de manière insidieuse car non transparente hormis la TVA à 5.5% dont la suppression n'apporterait pas de soulagement réel aux plus faibles.(impact très faible)par contre baisser certains produits ou services de 20 à 6% apporterait un soulagement. Reporter la CSPE (taxe sur lélectricité) sur l'impôt sur le revenu, ne pas l'appliquer sur la facture qui alourdit le coût de la facture. Par contre, à partir d'une certaine consommation (utilisation de pelouse ou piscine chauffée...) une taxe serait légitime sur cette facture.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
déplafonner les cotisations sociales, outre l'augmentation des recettes, limiterait les critiques stériles sur les attributions des aides ou allocations aux plus riches
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Le regroupement de toutes les aides et allocations sur les déclarations de revenus pour éviter des déclarations différentes selon le type d'aide souhaitée
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Les 2 périodes les plus pertinentes sont celles de la fragilisation de l'être. Ainsi, la petite enfance et la gériatrie doivent être encore plus protégés. Pour la gériatrie, l'accueil en hôpital est indigne. Voir l'excellent rapport du Pr Pfitzenmeyer remis à Xavier Bertrand alors ministre de la santé ainsi qu'à Ph Bas.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
5ème risque. prendre en charge à 100% certains achats indispensables (couches...) pour handicapés ou personnes âgées.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1/ Lutter contre la fraude qui résulte en grande partie des professionnels. Les actes d'infirmerie ou de dentisterie par exemple devraient être clairement détaillés lors du paiement et non pas en code que le patient ne connait pas, ce qui éviterait par exemple de facturer des soins à domicile alors qu'il n'y a pas eu de déplacement, ou d'autres interventions ne correspondant pas à la réalité. 2/ Supprimer et rationaliser tous les organismes dont la fonction est redondante. Combien de commissions, d'observatoires, qui réalise très souvent le même rapport que personne ne lit et pour lesquels il n'y a pas de suites; Voilà un poste de dépenses (personnel, rémunérations des intervenants et des élus choisis) que je ne mesure pas mais qui ne profite qu'à une certaine catégorie de personnes qui y trouve soit un complément de revenus soit un point de chute.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
None
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
None
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
None
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
Par contre rendre compte publiquement des actions entreprises pour que les citoyens ne critiquent plus sans savoir. Si par contre, le bilan est insuffisant, ne pas s'étonner du résultat
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Que la parole de l'Etat s'appuie sur le vécu des citoyens. Chacun dans sa bulle croit devoir s'exprimer à la place de l'autre sans connaitre 10% de ce qu'il vit.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
None
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Que les administrations et l'Etat, les élus interrogent les citoyens sur la pertinence d'une loi, recueillent les anomalies et puissent y apporter RAPIDEMENT les correctifs nécessaires. Exemple prime énergie . Une personne entrant dans ce dispositif (revenus) n'obtient pas de prime en avril 2018 car elle n'habitait pas chez elle au 01/01/2017 mais au 01/02/2017 !!! La date concernée devrait être 01/01/2018 logiquement puisque c'est pour l'année 2018.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
les conditions moins restrictives
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Un détail plus complet et adapté à chacun, voilà votre contribution par exemple 2000€ d'IRP : 200 seront affectés à la retraite, 400 à tel administration (éducation santé...) ce détail doit être réalisé lors de l'édition de l'avis d'imposition.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Trop d'instances de commissions qui étudient les mêmes sujets parfois au même moment et rédigent des rapports non lus ou en doublon
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
tout dépend de ce qu'on entend par contrepartie
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Plus responsable et engagée. Le citoyen ne doit plus être pris de haut, celui-ci ne doit pas non plus se croire le centre du monde, sauf s'il est irréprochable dans sa vie, mais la perfection n'existe pas , donc...
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
La validation des lois. Une loi devrait avant application être testée et corrigée éventuellement de ces retours d'expérience. Par exemple, la prime énergie. Une personne entrant dans ce dispositif (revenus) n'obtient pas de prime en avril 2018 car elle n'habitait pas chez elle au 01/01/2017 mais au 01/02/2017 !!! La date concernée devrait être 01/01/2018 logiquement puisque c'est pour l'année 2018.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Santé
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
L'administration ne s'engage pas assez sur leurs décisions. Au téléphone, si vous avez 3 personnes différentes vous pouvez avoir 3 réponses différentes , l'adm doit s'engager par écrit et respecter ce qu'il annonce.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
finances
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
santé
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
pénalisé de 15€ pour avoir corrigé ma déclaration dans les délais et déclarer l'ensemble des revenus sans étalement sur 4 ans car cela me pénalisait pour l'obtention d'un HLM (que je n'ai pas eu d'ailleurs). Les 15€ ont été justifiés par coût supplémentaire de l'administration, alors qu'en payant immédiatement un impôt plus lourd, je contribuais plus donc je rapportais de l'argent à l'Etat.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
santé , renforcer les formations métiers de santé prise en compte de la polypathologie des personnes âgées
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pour ceux qui ont des employeurs multiples, difficultés à se faire entendre. Le CICAS peu aimable demande plusieurs fois les mêmes documents et même en photocopies des doc qu'ils n'avaient pas en archives (soit près de 100 documents, infaisable et trop coûteux pour un retraité de 900€)
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Les mutuelles sont exhorbitantes, renforcer la sécu en augmentant les cotisations (eh oui). les prestations réalisées par les professionnels ne sont pas clairement rédigées, impossible de vérifier le bien-fondé. Ainsi des surfacturations peuvent être réalisées
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
