Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 68100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

-

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Faire en sorte que tous les citoyens paient l'impôt (en fonction de leurs revenus), contrairement à ce qui se passe pour l'impôt sur le revenu. 4O% des contribuables paient l'impôt sur le revenu. C'est le contraire d'une justice fiscale ! Il faudrait soit ajouter une tranche inférieure (afin que tous les citoyens ou presque paient l'impôt (selon leurs revenus) et ajouter une tranche supérieure, soit supprimer totalement l'impôt sur le revenu et se baser exclusivement sur la CSG. Actuellement les classes moyennes subissent la majorité de la pression fiscale. C'est à la fois injuste et mal venu en terme de croissance économique. Par ailleurs ISF (tout comme l'IFI) sont des impôts d'un autre temps, inefficaces économiquement et couteux à percevoir. Il vaudrait mieux raboter en profondeur les nombreuses niches fiscales.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

taxe foncière

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

logement, dépendance, aide à l'enfance, handicap

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

transition écologique

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

supprimer les subventions pour les agriculteurs qui utilisent des pesticides. rétablir l'indexation sur l'inflation pour toutes les retraites

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

associations de protection de l'environnement et associations de consommateurs avec role délibératif

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

compte rendu semestriel diffusé par les élus décrivant leur action

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

renouvellement des élus

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

favoriser le scrutin de liste à un seul tour

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Diminuer de 1/3 le nombre d'élus dans les conseils régionaux, départementaux et intercommunalités. Idem pour les députés/sénateurs.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

assouplir les règles de mise en oeuvre

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

mieux utiliser le référendum décisionnel local

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Inutile de renforcer les lois sur la laicité : c'est l'ignorance des religions qui crée le communautarisme. S'inspirer des régions concordataires : enseignement religieux à l'école obligatoire (+ cours de morale).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

l'éducation

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

le respect d'autrui, l'écoute

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

l'éducation

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

racisme, antisémitisme

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

l'éducation

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

racisme, antisémitisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

missions au sein d'associations

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

accueillir des migrants avec l'obligation d'apprendre le français

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

quotas sont inutiles

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

favoriser l'accès au travail des migrants

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour les élections régionales choisir un scrutin de liste à un seul tour avec représentation proportionnelle. Cela permet à tous les courants de pensées d'être représentés. Cela encouragera aussi la culture du compromis en vue de trouver une majorité. Limiter le nombre de ministres/secrétaires d'état à 20. Un salaire élevé me paraît justifié. Limiter le nombre de conseillers dans les ministères : 3 conseillers par ministre maximum. Leur salaire devrait être aligné sur celui des députés. Limiter le salaire des hauts fonctionnaires (3x le député...)

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L 'Etat est organisé en 2019 comme au 18° siècle: le jacobinisme centralisateur! Une décision prise par une collectivité territoriale devrait s'appliquer à son territoire sans que l'administration centrale ou le gouvernement ne puisse s'y opposer. On éviterait ainsi le scandale de l'écotaxe : les 2 conseils généraux d'Alsace et le conseil régional d'Alsace (qui existait encore à cette époque) avaient tous trois décidé de mettre en place l'écotaxe poids lourds dans leur région (2014). Mais le Premier Ministre (M.Valls) s'y était opposé arguant du fait que c'est le gouvernement qui décide et non les assemblées territoriales. A l'avenir il faudrait que les décisions prises par les collectivités territoriales dans les domaines de leurs compétences s'appliquent sans véto possible par l'administration centrale.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

mobilités, environnement, formation

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

pas d'internet à outrance

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Intégrer la fonction publique territoriale dans la fonction publique générale, afin de simplifier l'organisation administrative. Seule la fonction publique hospitalière resterait distincte (car elle concerne un domaine très spécifique).

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

aucun contact téléphonique ou par mail possible avec l'assurance retraite. il faut toujours passer par leur site et souvent aucune réponse.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Faire un bilan de l'organisation en grandes régions: cela coute plus cher et éloigne les centres de décision des territoires, des citoyens. Modifier le profil de certaines régions en tenant compte de la géographie, des échanges économiques, de la culture régionale. Ainsi pour le Grand Est en sortir Champagne-Ardennes et y intégrer Territoire de Belfort (qui jusqu'en 1870 était intégré à l'Alsace; à sa création il s'appelait « arrondissement subsistant du Haut-Rhin »). Diminuer de 1/3 le nombre d'élus dans les conseils régionaux, départementaux et intercommunalités. Pour les élections régionales choisir un scrutin de liste à un seul tour. Cela permet à tous les courants de pensées d'être représentés. Cela encouragera aussi la culture du compromis en vue de trouver une majorité.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

l'utilisation démesurée des pesticides

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

interdire dès maintenant la plupart des pesticides

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

augmentation des allergies

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

alimentation bio

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

communes et conseils départementaux

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

montrer l'exemple

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je suggère la gratuité des cantines scolaires pour tous les élèves. Certaines populations d’enfants ne sont pas en mesure de bénéficier d’une alimentation équilibrée. Il s’agit donc d’une démarche de santé publique, qui sera aussi bénéfique sur le plan éducatif. Les cantines seraient financées par la taxe sur les poids lourds, qui ainsi participerait à la vie de la cité. L’activité des cantines étant accrue, leur fonctionnement nécessitera plus de personnel. Celui-ci pourrait être issu des personnes en insertion, TIG ou bénéficiaires RSA, avec des contrats de 6 mois. Ainsi les cantines seraient un des centres de la cité pour l’éducation, la formation et l’insertion. Le tout financé par la transition écologique ! On pourrait aussi envisager d’étendre la cantine gratuite aux travailleurs pauvres, dès lors qu’un équilibre budgétaire a été trouvé. A noter que le montant de la taxe poids lourds pourrait être augmenté en vue d’atteindre cet équilibre budgétaire. Le rôle sociétal visible de tous pour cette écotaxe permettrait de la rendre acceptable par tous, y compris les routiers. A noter que cette disposition devrait être décidée par le conseil départemental pour le territoire qui le concerne. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce dispositif il serait bon que la décision concerne au moins deux départements voisins. Ce ne devrait en tout cas pas être une injonction au niveau national.