Il y a trop de distance entre les représentants et les représentés. Plus on s'éloigne du terrain plus on le constate: c'est une question d'échelle. C'est pourquoi les maires, les juges civils (1ere instance) le milieu associatif, les conseillers prud'homaux et, d'une manière générale, les personnes et les institutions de terrain ont encore la confiance des citoyens. La confiance est essentiellement une question de respect et d'écoute. Elle est indispensable pour vivre au quotidien mais on ne fait pas forcément confiance à une même personne qui gérerait tous les sujets. La démocratie représentative est utile et a encore de beaux jours devant elle. La confiance est directement liée au vote. On n'a pas assez d'informations sur le travail des députés et des sénateurs: il faudrait prévoir un bilan en circonscription tous les 6 mois. Les élus doivent être irréprochables dans la mesure où ils s'engagent au nom de l'intérêt général. Il faut plus de contrôle sur l'utilisation des finances publics, de la transparence sur le coût des services publics. On peut s'interroger sur le rôle du législateur: est ce donner une orientation générale, tirer le peuple vers le haut ou le représenter directement ? La participation des citoyens est une bonne chose mais les citoyens ont-ils vraiment tous envie de participer ? Une approche réaliste, soutenue par l'expérience sur le terrain , montre qu'il n'en est rien et que même lorsqu'ils sont fortement sollicités, nombre de citoyens ne souhaitent pas participer à la vie politique, qu'il s'agisse du plan local ou a fortiori national. Par ailleurs la participation ne peut s'envisager que dans un cadre démocratique et non comme on le voit en ce moment au travers de comportements de violence qui sont contraires aux principes démocratiques. Deux points de vue très éloignés se dégagent dans un même groupe:"renverser la table" en remplaçant le système politique actuel par un système dans lequel un comité citoyen composés de personnes volontaires désignerait par itération successives les différentes instances, du local vers le national et un autre qui estime que les institutions actuelles ont fait leurs preuves et qu'il ne faut rien changer en dehors de la création de comités citoyens, par tirage au sort éventuellement, au plan local.
Oui
Il y a une grande unanimité pour dire oui, autour de l'utilité de ces corps intermédiaires. Il faut mettre les associations et les syndicats dans leur rôle et leur redonner leur vraie place dans un cadre clair pour les solliciter à bon escient. C'est leur représentativité qui leur donne un rôle. L'état doit se consacrer à ses missions régaliennes et laisser le reste au local, au privé à l'associatif. Donc oui plus d'importance à la base, mais il faut que chacun se comporte loyalement et qu'il y ait une plus grande participation des citoyens. Cela permet aussi d'avoir une vision plus large et des points de vue plus ouverts. Tous les groupes insistent sur la notion de respect dans les relations entre les différents corps. Il conviendrait de prévoir des commissaires aux comptes pour les syndicats (Cela existe déjà ?). Il est important de recréer un lien avec les élus et qu'il y ait plus de débats. Pour qu'il y ait une vraie représentativité des différents courants, on pourrait s'inspirer du système communal. En effet le vote des citoyens donne le pouvoir au mouvement majoritaire qui gère l'exécutif mais au sein du conseil municipal, tous les courants sont représentés, grâce à la loi électorale municipale qui est équilibrée et qui pourrait servir d'exemple pour les autres niveaux, y compris le parlement. Pour l'élection des députés on pourrait recourir au scrutin de liste avec une dose de proportionnelle qui permet l'expression de l'opposition. On vote pour une liste et non pour une personne. A cet égard il est rappelé qu'il y a souvent une confusion sur le rôle du député qui ne représente pas un territoire (comme c'est le cas du maire) mais est le député de la nation. il intervient pour déposer des propositions de lois et contrôler l'action de l'état.
Introduire une dose de proportionnelle (sans que le débat l'ait quantifiée) et instaurer des référendums à l'échelon local. Pour le national c'est plus délicat et il faudrait des garde-fous. tout ce qui est fait par référendum ne pourrait être défait que par référendum. Il faut que le citoyen soit mieux formé pour comprendre les enjeux: le rôle majeur de l'éducation nationale à ce niveau est souligné par de nombreux participants. Le principe du tirage au sort se heurte à 2 freins: l'envie des citoyens et les conditions matérielles ( notamment pour les personnes qui travaillent) .Mail il y a un courant favorable à la mise en place d'une assemblée consultative qui soit plus proche du citoyen et travaille de façon plus réaliste sur les sujets. Certains groupes ne sont pas favorables à la diminution des parlementaires, d'autres oui. Il est difficile de donner un chiffre mais si on se réfère à d'autres pays européens on constate que le nombre de de nos parlementaires rapporté à la population totale est assez élevé. Sont évoquées, la suppression du sénat et/ou du CESE qui peinent à démontrer leur efficacité. Il faut surtout que la pratique parlementaire soit plus efficace: ex plus d'attachés parlementaires pour aider les députés notamment par rapport aux contacts avec une administration puissante et plus de contacts avec les députés européens. Les avis sont partagés sur le vote blanc , le vote obligatoire et le RIC? Sur le RIC, certains y sont favorables pour des sujets bien spécifiques, pour remettre en cause un programme, une orientation politique. Un rappel est fait sur les précédents référendums et une majorité estime que c'est un outil politique à manier avec beaucoup de précautions. (une table a abordé ce sujet beaucoup plus en détail. question supplémentaire.) Une idée serait de donner la possibilité aux citoyens d'apporter une proposition de loi à l'ordre du jour de l'assemblée nationale. Le droit de pétition peut être couplé avec le droit au référendum. Une autre idée évoque le droit de vote ouvert aux étrangers à tous les niveaux et pas seulement au niveau local. Au bout d'un certain temps de séjour en France, ils doivent avoir droit à une citoyenneté partagée. A l'échelon municipal, on pourrait créer beaucoup plus d'assemblées hybrides (commissions mixtes extra municipales) avec des citoyens et des associations. Il y a une interrogation sur l'évolution des institutions et notre régime présidentiel où le président a un pouvoir très fort. Le quinquennat et l'élection concomitante de l'assemblée nationale tendent à renforcer ce pouvoir. On pourrait évoluer vers un régime parlementaire avec une dose de proportionnelle.
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Il y a unanimité pour dire que la formation des citoyens est préalable à toute action efficace d'une démocratie participative. Cette démocratie participative est approuvée et attendue.
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La cour des comptes est un excellent instrument quant au contrôle de l'utilisation de l'argent public. Ses rapports annuels sont bien documentés et présentent des suggestions pour réduire les coûts. Il faudrait s'assurer que tous les conseils soient suivis d'effets et que cette institution devienne un véritable outil d'aide à l'action des députés. La transparence à tous les niveaux de l'administration est une nécessité absolue pour retrouver la confiance comme cela a été évoqué dans la question 1. dans un but pédagogique et de transparence, il est proposé de diffuser beaucoup plus largement dans le public l'information sur l'utilisation qui est faite des fonds publics.
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Le référendum d'initiative citoyenne Le traité de Lisbonne le prévoit dans son article 11. Il n'est donc pas possible pour la France de le rejeter pour elle même alors qu'elle l'a accepté au plan européen. la question est plutôt de savoir comment déterminer sa mise en œuvre. Les traités sur le commerce international (AGCS, TAFTA, CETA) ont été imposés aux citoyens sans leur consentement. Or ces traités ont des répercussions gigantesques pour nous. Il semble donc indispensable que les citoyens soient consultés par référendum pour que ces textes soient appliqués. De même pour l’inversion de la hiérarchie des normes dans le code du travail, les OGM, les pesticides, le nucléaire. Sujets de référendum mais la procédure doit commencer par un long débat contradictoire pour éclairer les citoyens avant le vote. plusieurs avis sont exprimés - Accord avec le RIC car depuis que le mandat du président est concomitant avec celui de l'assemblée nationale, les citoyens n'interviennent que tous les 5 ans. Le RIC leur rendrait la parole. - Accord de principe mais interrogations sur les modalités de mise en œuvre et l’opportunité de l'ouvrir à tous les sujets. Le référendum européen ne peut avoir un objet manifestement "fantaisiste, abusif ou vexatoire." - Accord de principe sur le RIC mais comment faire respecter son résultat. ex: signature par N.Sarkozy du traité de Lisbonne après le non de 2005. - Refus du RIC s'il allait vers la possibilité de rétablir la peine de mort. Le RIC doit avoir un périmètre limité. Cette mesure pourrait avoir un usage abusif, un ric annulant un ric précédent. Le RIC devrait être subordonné à des conditions qui en limiteraient l'usage et notamment au recueil par l'association de pétitionnaires d'un nombre suffisant de signatures (250000; 350000), dans un nombre suffisant de régions. Le référendum ne pourrait être validé que si 50% des électeurs inscrits sont allés voter. - Le RIC est une atteinte à la légitimité des membres du parlement, donc avis très réservé sur cette procédure. Que se passerait-il si un RIC refusait le budget adopté par la parlement ? Ensuite plusieurs idées ont été émises Le RIC peut être adapté pour amender une loi, voire la rejeter. Mais plus difficile pour en adopter une. Le RIC pourrait imposer à l'état de légiférer dans le sens voulu par le référendum plutôt qu'adopter une nouvelle loi. L'utilisation du RIC décisionnaire semble souhaitable au plan local. Mais la discussion n'est pas allée dans le détail. Équilibre des pouvoirs plusieurs avis et propositions: - Rétablissement du mandat présidentiel à 7 ans - Ou diminution à 4 ans avec un mandat à 6 ans des députés. Mandat présidentiel court, moins de risque de RIC. - Déséquilibre en faveur de l'exécutif et manque de représentativité des citoyens. Introduction d'une dose de proportionnelle. - Nécessité de stabilité pour qu'un gouvernement soit efficace, il lui faut donc une majorité à l'assemblée nationale. Les sénateurs pourraient être élus à la proportionnelle et au scrutin universel direct. Proposition consensuelle sur le groupe. Des avis sont exprimés sur l'inscription sur les listes électorales et le vote obligatoire. Mettant ainsi les citoyens face à leurs responsabilités, avec des droits mais aussi des devoirs. Discussion brève sans consensus. Consensus sur: Pas de référendum révocatoire pour les parlementaires. Comptabiliser les votes blancs qui ne sont pas des votes nuls. Mais le résultat de l'élection calculé sur les suffrages exprimés. Conclusion Interrogation sur le contrôle des citoyens sur la restitution. Comment hiérarchiser les réponses, formuler les compromis et en tirer des propositions pour le gouvernement et pour le législateur. Il faut que le grand débat ait des conséquences très visibles pour éviter que les citoyens qui s'y sont engagés ne soient cruellement déçus.