Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 52250

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

La transparence des dépenses, des salaires, des fonctions des élus et des projets de l'Etat en en informant les citoyens.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Arrêter l'évasion fiscale (environ 80 milliards d'Euros de manque à gagner par an) en créant plus de poste de contrôleurs (les enquêtes de journalistes révèlent le manque de contrôles actuel). De plus, tout argent sortant de France doit être taxé à la source (=banques) sur le même modèle que le prélèvement à la source. - Taxer les grands groupes comme Google, Apple, Facebook, Amazon, et d'autres, qui parviennent à faire de l'optimisation fiscale sur leurs bénéfices afin d'échapper à l'impôt. - Etablir plus de tranches pour tous les types d'impôts, le meilleur des cas étant d'avoir autant de tranches que de cas existants, ce qui implique la mise en place d'une formule mathématique qui donne l'impôt en fonction de la ressource. - Réfléchir en amont sur les dépenses publiques afin d'éviter le gaspillage de l'argent public. Exemple : faire des travaux de voirie, puis de les défaire quelques semaines plus tard à cause de malfaçons, ou à cause d'un projet qui nécessite de défaire les travaux de trottoirs pour enterrer des fils électriques ou des tuyaux (ceci aurait pu être fait en même temps)... Bref, intégrer toutes les parties qui peuvent l'être pour ne faire qu'un seul projet avant de démarrer des travaux. - Taxer plus les robots (sous forme de cotisations) puisqu'ils produisent un travail en entreprise au même titre que les humains, afin de garantir la pérennité de notre modèle sociale. - Taxer plus les transactions boursières, notamment avec une taxe progressive sur les transactions financières (TTF) : taxe de 0,05% pour les capitalisations à partir d'un million d'Euros, taxe à rendre progressive jusqu'à 0,3% pour les capitalisations d'un milliard d'Euros (le seuil actuel). - Légiférer pour indexer la rémunération des actionnaires à celle des salariés de l'entreprise. Et ajouter qu'il ne puisse pas y avoir de licenciement pendant l'année où les actionnaires perçoivent une rémunération, sauf si les actionnaires ne perçoivent pas de rémunération cette année là. - Tester le revenu universel sur une période de 1 à 2 ans. - Pour que la loi alimentation (LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018) soit juste et complète, il faudrait instaurer une taxe qui permette de prélever la marge minimum imposée aux magasins sur les produits concernés afin de la reverser aux producteurs concernés. - Mais pour ne pas dégrader le pouvoir d'achat tout en améliorant la rémunération des producteurs, il aurait fallu que la loi alimentation (LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018) n'impose pas aux magasins d'augmenter leurs marges sur les produits concernés (ce qui va être inévitablement se traduire par une hausse de leur prix de vente). Il aurait fallu que les magasins aient l'obligation d'acheter ces produits à un prix plus élevé (seuil minimum à définir par une formule mathématique), ce qui aurait permis aux producteurs d'être mieux rémunérés, les magasin auraient éventuellement pu diminuer leurs marges pour ne pas augmenter les prix de vente afin de ne pas dégrader le pouvoir d'achat sur ces produits de premières nécessités. - L'Europe devrait être plus contraignante en harmonisant les règles, les lois dans tous les pays adhérents.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits vitaux, mais compenser sur les autres impôts la différence.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

De meilleurs contrôles. Mais sans financement supplémentaire, il n'y a pas pas d'action supplémentaires à effectuer, par conséquent pas de besoin de toucher à l'une des réponses ci-dessus. La question est mal posée...

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

On peut percevoir le chômage, à condition d'effectuer ne serait-ce que quelques heures par semaine un travail d'intérêt général en contre-partie.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé, et s'adapter aux changements comme une population vieillissante.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'éducation et la santé, dont la qualité se dégrade selon la situation géographique.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire : proximité des citoyens.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Plus de transparence et d'informations sur les salaires des élus, les missions des élus et les dépenses.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela permet de se concentrer et d'exécuter pleinement sa fonction, et de rémunérer l'élu à la hauteur de son travail effectif.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Participation insuffisante. Il faudrait sensibiliser à l'importance d'y participer dans les écoles, peut-être en organisant des votes 1 ou 2 fois dans l'année (sur des sujets dont l'incidence est peu importante sur le budget scolaire).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Pour que le vote l’emporte, il doit dépasser la majorité absolue des suffrages, votes blancs compris.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Plus de référendums.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En abaissant fortement le seuil du nombre de personnes qui souhaitent le déclencher (élus et citoyens), sur le modèle d'autres pays voisins où ce type de référendum a déjà été organisé. Mais il faut d'abord mettre le RIP en place au niveau local afin de préserver les acquis nationaux comme le droit à l'IVG, la fin de la peine de mort, et de garantir le maintien du système de cotisation pour la sécurité sociale, de la retraite, du chômage, des congés payés ...

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Associer les décisions aux citoyens.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

L'enseigner à l'école.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

La mettre en application partout où cela doit être fait.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

impliquer les citoyens.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'enseigner.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

plus de dialogue, autoriser le public à organiser des réunions avec ses élus, à partir d'un seuil de participants.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La xénophobie. Apprendre l'acceptation des différences à l'école.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

De la pédagogie au niveau des écoles. Une police de proximité.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne pas laisser faire : défendre verbalement les personnes offensées, et en appelant les forces de l'ordre dès qu'il y a infraction d'une loi. En référer à une police de proximité.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La xénophobie, la différence en général.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Réunir les personnes, afin qu'elles prennent conscience qu'elles rencontrent les mêmes problématiques.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Pour continuer à percevoir le chômage (ou une autre allocation), un travail d'intérêt général pour sa ville, ne serait-ce que symbolique (quelques heures par semaine) et pendant le temps scolaire pour les parents, tout en leurs laissant du temps pour aller chercher leurs enfants à l'école.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France (comme les autres pays) est confrontée à des mouvements migratoires importants, mais inévitables. L'une des causes les plus importantes étant les changements climatiques qui poussent les population à fuir les déserts qui s'agrandissent, ainsi que les périodes de sécheresses plus longues et les catastrophes naturelles plus puissantes (ouragans, inondations, ...). Aucune politique migratoire n'empêchera les êtres humains de fuir ces risques mortels, risques qui ne sont d'ailleurs pas assez pris en compte (par des opérations de sauvetage, par des opérations de secours...).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

illusoire.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une meilleure intégration des personnes accueillies.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Toute perception d'un revenu minimum par une personne accueillie doit engendrer une contre-partie, comme par exemple un travail symbolique de quelques heures par semaine pour sa commune, ce qui facilitera sont intégration (pendant le temps scolaire pour les parents, tout en leurs laissant du temps pour aller chercher leurs enfants à l'école).

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Il arrive que peu d'élus se rendent à l'assemblée nationale alors qu'ils le doivent, et il arrive que ceux qui s'y rendent ne soient pas concentrés sur le travail qu'ils sont censés faire (en utilisants leur téléphone portable, leur tablette ou tout autre moyen de distraction). Tout moyen de distraction utilisé pendant les séances devraient être reconnus comme faute professionnelle, y compris y dormir. Etant donné l'argent public qui leur est versé sous forme de salaire, le minimum que nous sommes en droit d'attendre est que ceux qui doivent y aller s'y rendent et que ceux qui s'y rendent soient concentrés sur leur travail. Toute absence non justifiée devrait être déduite de son salaire, et les citoyens informés de cela, ainsi que les fautes professionnelles citées. - Il faut interdire l'intervention des lobbys dans l'écriture des projets de lois et des amandements. - Il faut légiférer pour informer les citoyens à propos de tous les dons qui sont faits pour financer les campagnes électorales, ainsi que la provenance de ces dons. - Internet est devenu une zone de non droit : diffusion de propagande, de fausses informations, harcèlement en toute impunité, sans que les hébergeurs ou réseaux de diffusions internet ne se pressent véritablement pour résoudre ces problèmes. Il faut que les lois qui s'appliquent à tout citoyen en dehors d'internet s'appliquent également à tout utilisateur d'internet. Il faut être clair et interdire l'accès à internet (sur une période à définir) aux personnes qui ne respecteraient pas les lois.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il ne faut pas supprimer le sénat, il permet une réflexion complémentaire et donc un équilibre des pouvoirs.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'accès aux soins et à l'enseignement.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Eviter de fermer les écoles, ou hôpitaux, sinon, à quoi servent les impôts ?

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Internet réduit le nombre d'interlocuteurs disponibles, et déshumanise un peu plus le service public...

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les hôpitaux. Les écoles primaires, les collèges et les lycées.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Mettre en place plus de contrôleurs pour contrer l'évasion fiscale afin de financer (entre autres) la santé et l'enseignement.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Plus de personnel hospitalier. Plus d'enseignants et de professeurs dans les secteurs rencontrant le plus de difficultés.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il est difficile de comprendre qu'un employé de Pôle Emploi propose un emploi de pilote d'hélicoptère à une personne sans aborder la question de "phobie" éventuelle (par exemple, le vertige).

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Ce qui est incompréhensible, c'est que certains impôts augmentent, alors que selon la zone géographique, le service public diminue. Où est passé l'argent ? - Mettre en place plus de contrôleurs pour contrer l'évasion fiscale (environ 80 milliards d'Euros de manque à gagner par an) permettrait d'améliorer le financement du service public (la santé, l'éducation, la gendarmerie, la police, entre autres...). - Pour faire faire des économies à l'Etat facilement, laisser les chaînes de télévision publics faire de la publicité sans restriction (rétablir la publicité après 20h00, comme les chaînes de télévision privées), plutôt que de continuer à financer la différence : moyen simple de faire des économies. - Faire faire des projets aux étudiants pour trouver de nouvelles solutions dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la transition écologique...

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution en générale (puisque les propositions précédentes n'en sont que les conséquences). La pollution de l'air (problèmes respiratoires), des sols (pesticides et autres) et des eaux (pesticides, ou innondations pour l'eau potable, marées noires pour les mers et océans), c'est-à-dire tous les éléments vitaux.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Encourager fortement la transition écologique financièrement et par des projets sérieux et ambitieux (éoliennes terrestres et offshore, hydroliennes, panneaux photovoltaïques, récupération des batteries de véhicules pour faire des "fermes" de stockage d'electricité... D'autres projets existent, il suffirait d'orienter les financements en ce sens). Faire faire des projets aux étudiants pour chercher des nouvelles solutions.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

La pollution de l'air (problèmes respiratoires). Les inondations et les tempêtes plus destructrices. L'élévation du niveau des océans et des mers (érosion du littoral).

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- Faits : recyclage des déchets, utilisation de panneaux photovoltaïques. - A faire : passer à un véhicule électrique et à un mode de chauffage non polluant.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Que les taxes appliquées (comme la taxe carbone) en faveur de la transition écologique soient intégralement reversées à l'aide à la reconversion écologique.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Informer les citoyens des incitations financières existantes ou à venir.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Véhicule électrique.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'Etat, sous forme d'une meilleure aide financière.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Faire des propositions de lois au niveau européen en faveur de la transition écologique. Montrer l'exemple en respectant et surtout en mettant en place dès maintenant les accords signés à la COP21 (et suivantes) afin de réaliser des projets ambitieux et de permettre d'atteindre rapidement des résultats.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

.1/ Pour permettre le financement de la transition écologique (ainsi que d'autres projets) : - Arrêter l'évasion fiscale (environ 80 milliards d'Euros de manque à gagner par an) en créant plus de poste de contrôleurs. De plus, tout argent sortant de France doit être taxé à la source (=banques) sur le même modèle que le prélèvement à la source. - Arrêter de financer des gouffres financiers comme l'EPR de Flamanville (11 milliards d4euros, mais toujours pas en service). - Taxer les grands groupes comme Google, Apple, Facebook, Amazon, et d'autres, qui parviennent à faire de l'optimisation fiscale sur leurs bénéfices afin d'échapper à l'impôt. - Taxer plus les robots puisqu'ils produisent un travail en entreprise au même titre que les humains. - Taxer plus les transactions boursières. - Faire faire des projets aux étudiants pour trouver de nouvelles solutions dans le domaine de la transition écologique. - En finir avec l'exploitation du nucléaire dont le traitement des déchets arrivera tôt à saturation et dont l'enfouissement des déchets n'offre qu'un futur incertain. Il faut donc investir massivement dans l'exploitation des énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, marine, éventuellement la biomasse, récupération des batteries de véhicules pour faire des "fermes" de stockage d'electricité). .2/ Pour obtenir le label AB (Agriculture Biologique) ou celui de l'Eurofeuille, il faut ajouter la condition de non-déforestation à l'historique du lieu de production (notamment pour la production d'huile de palme, même si l'entreprise qui produit est différente de celle qui a coupé les arbres). .3/ La transition écologique va permettre de répondre en grande partie au problème du chômage en créant beaucoup d'emplois.