Date de publication : 2019-02-18
Code postal : 69004

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Campagne d'information à tous niveaux: courrier, médias

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1-Réduction impérative du chômage: négociation avec l'ensemble des partenaires sociaux pour une baisse drastique des charges patronales avec la contrepartie d'embauches obligatoires de la part des entreprises avec la finalité de garder le même coût. L'objectif serait de recruter 1 million de chercheurs d'emploi. Des entreprises du CAC 40 aux TPE, toutes doivent être concernées par le dispositif avec une modulation différente (plus gros efforts demandés aux grosses entreprises). Economiquement, cette baisse des charges serait compensée par les revenus supplémentaires du million d'emplois créé, et de la baisse du coût du traitement social du chômage. 2-Baisse drastique simultanée des charges salariales (sans compensation par l'augmentation de la CSG) afin de faire gagner immédiatement un minimum de 10% de pouvoir d'achat à l'ensemble des salariés. Economiquement, cette baisse des charges serait compensée par les gains d'augmentation importante de la consommation. 3-Mise en place d'un 'revenu universel' (RU), en lieu et place de l'ensemble des aides sociales diverses, beaucoup trop compliquées, non accessibles aujourd'hui à tous ceux qui en auraient vraiment besoin, et sujets à de nombreuses fraudes. Ce RU pourrait par exemple être accordé à toutes les personnes ayant atteint la majorité et n'etant pas encore en retraite (sauf pour ceux qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation aux personnes agées), et avec un revenu inférieur à un certain seuil à définir. Le financement de ce RU serait effectué à l'aide des 150 Milliards actuels d'aides sociales diverses + 50% suppression de niches fiscales + 50% récupération fraudes fiscales. 4-Intégration de la CSG dans l'IR avec une refonte complète de celui-ci en faisant payer même symboliquement les plus bas salaires et avec la création d'une tranche supplémentaire pour les très hauts revenus. Intégration du RU vu précédemment dans le prélèvement à la source. Pas de retour à l'ISF. 5-Enfin l'objectif de fournir un toit pour tous doit être à tenu dans les 5 années qui viennent: augmentation drastique de la construction de logements sociaux réservés aux ménages les plus modestes, avec un accompagnement obligatoire pour réinsertion effectué par une collaboration entre des associations spécialisées contre le chômage et Pôle Emploi. Les effectifs de cette dernière pourraient être augmentés alors que les effectifs de Bercy doivent diminués à terme grâce au prélèvement à la source et au RU remplaçant le maquis actuel des aides sociales.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

1-Les charges sociales patronales avec la contrepartie de l'obligation de recrutements des entreprises (voir point plus haut). 2-Les charges salariales pour viser une augmentation significative du pouvoir d'achat, et donc de la consommation.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Remettre sur le marché du travail 1 million de chômeurs actuels + Récupération de 50% fraudes fiscales + Suppression de 50% niches fiscales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Remplacement de l'ensemble des aides sociales par un Revenu Universel, acquis pour tous dès la majorité, pour ceux en activité et avec un revenu inférieur à un seuil à définir. On rend ainsi le système plus juste (car plus accessible), plus simple et donc nécessitant beaucoup moins de ressources de gestion de la part de l'Etat.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Chômage et Logement: objectifs dans 5 ans: 1 job pour tous et 1 toit pour tous

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Sur l'ensemble des points précédents: politique de logement avec réinsertion correspondante, et participation au RU si les financements vus plus haut ne sont pas suffisants.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il faut donner un sens à l'ensemble des habitants de ce pays. 'L'homme reste le but de toute création', dit le philosophe. Nous devons définir un projet rassembleur: 1 job pour tous, 1 toit pour tous, et la France au service de l'humanité ! Une vision telle que celle-ci n'est bien sûr pas incompatible avec une rigueur budgétaire exemplaire. Mais l'histoire n'est pas la même. On ne définit pas la marche d'un pays avec comme seul critère le déficit des 3% à ne pas dépasser.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire car sa proximité est plutôt gage d'écoute et de connaissance des problèmes locaux.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Organisation syndicale (avec la volonté de pousser en avant les syndicats 'progressistes') et les associations de retraités.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Organisation de rencontres (comme celles du Grand Débat) à thèmes entre les citoyens et les élus locaux (maires, députés).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Le cumul excessif des mandats est bien sûr à bannir. Mais le cumul d'un mandat de maire et député me semble aller dans le bon sens d'un lien meilleur entre le citoyen et les élus.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer bien sûr une dose de proportionnelle au sein du Parlement et Sénat.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Diminution du nombre de communes en faisant des regroupements. Y-a-t 'il une logique à garder les notions de communes, départements, métropoles, régions...et j'en oublie. Mille feuille insupportable, induisant un fonctionnement lourd et des coûts exorbitants. Une simplification est nécessaire.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre le vote obligatoire et durant un jour de travail (comme dans d'autres pays européens).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si vote blanc majoritaire (avec un vote obligatoire), on refait l'élection.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

1. Il est nécessaire de communiquer une vision aux gens. Redonner un sens à l'ensemble des habitants de ce pays.Toutes les réformes doivent ensuite découler de cette vision. Aujourd'hui la majorité du discours public reste arc boutée sur l'exigence économique à rester sous les 3% de déficit par rapport au PIB. Cela ne fait pas rêver ! We'll go to the moon ! Affirmait John F Kennedy en 1960 et cette vision a fait rêver les américains pendant une décennie. Nous pouvons aussi avoir un vrai projet de société à partager avec la nation: 1 job pour tous ! 1 toit pour tous ! Et la France au service des Hommes dans le Monde ! Cela pourrait être une véritable ambition partagée. Cette cause étant acquise, une vision large et ambitieuse sera ainsi donnée aux réformes. 2. Le succès du Grand Débat montre une soif des citoyens à parler. On peut d'ailleurs être surpris par une certaine maturité des intervenants dans ce cadre là, même si on ne partage pas les idées. On peut donc imaginer une continuité de ce principe, en instaurant des rencontres à thèmes entre les citoyens et les élus locaux par exemple avec la remontée des propositions. Pour aller plus loin, pourquoi ne pas imaginer une 3eme chambre de représentants (tirés au sort ou volontaires parmi les 'simples' citoyens) pour proposer au Parlement des idées de réformes.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

La réponse aux référendum est souvent biaisée par les revendications du moment, sans compter la 'malhonnêteté' des arguments apportés (voir le Brexit) !

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Faire de l'information continue et bien sûr 'simplifiée' sur l'utilisation de l'argent de l'Etat.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Tout en respectant la loi de 1905, veiller à ne pas en faire à son tour un principe 'intégriste' (par exemple le port du voile dans l'espace public, ne gêne personne, au même titre que le port d'une croix). Par contre la liberté s'arrête si la liberté de la femme par exemple est mise en jeu (port de la burka).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Enseignement des valeurs et de la morale à l'école primaire, voire secondaire (sous des formes différentes bien sûr).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Idem. L'école doit rester le vecteur privilégié.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect de la personne. Tolérance à toutes formes de différences. Combat inconditionnel contre toute forme d'intolérances, de violences physiques et morales.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'école. La mise en place d'un service civique obligatoire (durée minimale de 6 mois) pour tous les jeunes atteignant la majorité.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Voir plus haut.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Voir plus haut.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Toutes formes d'allocations solidarité devraient être remplacées par un Revenu Universel. Seul un âge minimal pourrait être requis, ainsi qu'un seuil éventuel de revenus.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il est indispensable de construire une politique migratoire européenne, même avec un noyau réduit de pays si nécessaire.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui mais sous 2 conditions: en harmonie avec l'Europe, et de manière transitoire.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

90% des richesses mondiales sont possédées par 10% de la population mondiale (dont l'Europe fait partie !). Si nous ne faisons rien, il faut nous attendre à une véritable migration de masse à laquelle nous ne pourrons rien. Nous devons impérativement dégager les ressources nécessaires à l'échelle européenne (et nationale pour commencer) pour amener sur l'ensemble du continent africain les ressources nécessaires au bien-être des habitants: éducation, infrastructures, et surtout des emplois locaux. Ceci peut se faire en lançant des Grands Projets avec des entreprises privées, en partenariat avec le FMI. Ces projets doivent être ciblés, suivis, contrôlés. Nous n'avons pas le choix.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Service civique obligatoire (voir plus haut). Politique de la ville à réviser complètement.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Depuis de nombreuses élections européennes, le Président est élu en ayant rassemblé sur sa candidature au 1er tour qu'environ 20 à 25% des voix. Après les élections, il serait bien d'imaginer que le programme du président élu soit alors rediscuté et amendé avec les corps intermédiaires (syndicats par exemple) afin de tenir compte de cet état de fait, et ceci dans un laps de temps à définir (3 mois par exemple).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

1-Le titre de ma contribution est volontairement provocateur, et bien sûr délibérément 'excessif'. L'idée principale est que le pilotage de l'Etat devrait être complètement modernisé. En effet, mon premier point est qu'il faut cesser d'évoquer la réforme de l'Etat en partant des objectifs de suppression de postes de fonctionnaires. On ne peut pas convaincre et rassembler les gens avec un tel projet et une telle communication. Il faut inverser le processus, travailler par Administration, Ministère, Collectivité territoriale, réviser et partager la mission de chacun d'eux, puis déterminer la vision de fonctionnement en visant la meilleure qualité de service, et enfin mettre en œuvre les méthodes adaptées pour partir de la situation actuelle et aboutir à la situation visée (par exemple, utiliser encore plus le numérique pour les fonctionnaires, encore plus de digital pour les utilisateurs, externalisation au privé des métiers qui ne sont pas le cœur de l'expertise de l'Administration, décentraliser afin d'assurer le fonctionnement efficace à l'échelon local, etc..). Après avoir ainsi calculé les besoins à l'horizon de X années (à définir), les effectifs seront alors une conséquence de l'ensemble de ce processus. C'est un travail titanesque, mais qui permettra d'élaborer de vrais projets à court, moyen ou long terme en fonction des services, d'être transparent vis à vis des intéressés, bref d'assurer un vrai management de la fonction publique. Bien sûr le principe des vases communicants entre administrations doit être aussi posé comme base de travail afin d'assurer un parfait équilibre des effectifs en fonction des besoins. 2-En parallèle, une vraie rigueur budgétaire doit être menée sans faire la politique du rabot démotivante pour tous. Il ne s'agit pas de faire des économies sur le nombre de crayons utilisés, mais de respecter les missions, méthodes et objectifs expliqués plus haut afin d'aboutir à la situation visée. Pour cela un vrai contrôle de gestion par Administration et régions devrait être mis en place et vérifié par la Cour des Comptes. L'expertise managériale pourrait être renforcée en recrutant des managers du privé avec l'objectif de créer ainsi de vraies 'task force' en collaboration avec les hommes politiques.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Par exemple, l'ensemble des établissements scolaires pourrait être décentralisé au niveau des collectivités territoriales avec une vraie responsabilité et autonomie des directeurs d'établissement. En parallèle une responsabilité fonctionnelle doit être effectuée par l'Etat (Education Nationale) afin de s'assurer que les fondamentaux sont respectés.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

La majorité des services doit progressivement évoluer vers le digital. Par exemple, réalisation des papiers d'identité, permis divers, etc..

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La Santé.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

En priorité l'Education Nationale pour mieux coller aux besoins du Marché. Puis la Santé afin de pérenniser notre système sur le plan de l'efficacité et des coûts. Enfin, Pôle Emploi pourrait évoluer de façon significative avec une mission orientée davantage vers l'accompagnement et le support des chercheurs d'emploi.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Travailler sur davantage de mobilité (géographique et métier) et sur l'évolution individualisée des salaires. Aligner progressivement les systèmes de retraite avec le privé.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Dans l'analyse des missions décrite plus haut, la qualité de service est prépondérante. Le maillage géographique doit être intégré au sein du service des diverses collectivités. Afin d'en diminuer l'impact économique, des mutualisations entre les différents services doivent être analysées sur le terrain.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Retraite prise récemment. Aucun problème à signaler. Pas de surprises par rapport à ce que mon employeur m'avait estimé. Bon contact téléphonique (CNAV et Klésia). Par contre outil informatique lourd et peu réactif (plusieurs relances non pertinentes, car purement automatiques, etc..).

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS pour l'assurance maladie. Il faut garder pérenne ce service qui l'un des meilleurs au Monde.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None