Date de publication : 2019-02-21
Code postal : 83600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rendre le budget plus transparent par exemple en identifiant clairement le coût de chacune des structures (institutions politiques et structures de démembrement, ou encore en publiant le taux réel et individuel d'imposition des plus hauts revenus, une fois fois déduits tous les abattements et réductions dont chacun a pu bénéficier.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

-Simplifier en intégrant les taxes à l'IR ou de préférence à la TVA et en réduisant le nombre de "niches" ou d'exonérations qui créent un effet d'aubaine et ont un effet inflationniste. -Fixer les taxes restantes en valeur absolue -Subordonner les exonérations d'impôts ou de cotisation sociale à une contribution effective des bénéficiaire (par ex pour les entreprises charte sociale assurant une plus grande participation des salariés à la gestion de l'entreprise, partage équitable de la richesse produite entre capital, direction et salariés, et mettant en oeuvre des pratiques éco responsables (énergie et eau , matières premières, durabilité, mesures pour éviter l'épuisement des ressources, -Rendre publics ou facilement accessible les impôts payés par chaque contribuable. -Exercer un contrôle et une sanction sévère des pratiques d'évasion fiscale ou de dissimulation de ressources( perte automatique des droits civils par ex). -Remplacer le quotient familial par une aide en valeur absolue dégressive selon le revenu, jusqu'à devenir nulle pour un revenu égal à 6 ou 7 SMIC, intégrée aux allocations familiales. La transition sera se fera à l'€ près.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il ne faut pas nécessairement baisser la masse fiscale, mais mieux la répartir en fonction de la la capacité des contribuables, par ex: - TVA à 0 ou 1% pour les produits de première nécessité et répondant à un mode de production écologique, surmajorée pour les produits de luxe (véhicules de haut de gamme, luxe, restau étoilés ...) - Assujettir à l'impôt français toutes les richesses produites ou commercialisées en France, tous les revenus d'activité exercées en France, tous les paiements relatifs à des biens, produits ou services - y compris immatériels- situés en France - Limiter les successions aux héritiers en ligne directe (ascendants et descendants) et aux frères et soeurs. Majorer la part exonérée et introduire une progressivité forte au delà; exempter de droits les transmissions d'entreprises ayant une pratique équitable de partage de la richesse produite, et un comportement éco responsable

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Si l'on commençait par une répartition équitable des fruits du travail, ces dépenses se trouveraient naturellemt réduitesent réduites

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Pourquoi revoir les seules aides sociales, et pas les aides "économiques" souvent accordées sans contribution. Ces aides devraient être réservées exclusivement aux entreprises ayant une pratique sociale équitable et un comportement éco responsable. trop d'aides n'ont qu'un effet d'aubaine ou contribuent à renchérir artificiellement le prix

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Ceux qui permettent aux plus démunis d'intégrer un niveau de vie décent, après avoir instauré un partage équitable de la richesse produite par les entreprises.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je serai prêt à payer plus d'impôts lorsque l'impôt prendra mieux en compte la situation patrimoniale et les revenus des français. ensuite, je souhaiterai que priorité soit donnée à Santé, police, justice, éducation et formation professionnelle

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La dépense doit être réduite - Par la limitation du nombre d'élus à tous niveaux (cf leur nombre dans les grandes démocraties qui sont souvent citées en référence :Allemagne, USA, Angleterre), et de leurs collaborateurs ne relevant pas de la fonction publique. - Par la réduction des structures de démenbrement de l'état, quel que soit leur nom ((agence, amitiés, association, autorité -haute ou pas- , comité, commission, conseil, institut, syndicat, SEM, toute entité financé à plus de 30% par des fonds publics ou dont les dirigeants sont nommés par une personne publique....) - Par la suppression des sessions de nuit au Parlement et dans les conseils régionaux ou départementaux - Par la création d' une échelle de rémunération applicable à tous les élus, à tous leurs collaborateurs ne relevant pas du statut de la fonction publique, à tous les dirigeants des structures de démembrement évoquées ci dessus, approuvée par référendum et évoluant selon l'indice de la fonction publique ou le salaire médian du secteur privé. Le point de départ serait le niveau des emplois d'encadrement ou de direction de la fonction publique, le sommet serait celui du Président de la République. Le référendum initial pourrait proposer 3 ou 5 choix, le choix médian correspondant au salaire actuel du Président de la République. - Remplacer la notion de cumul par celle de partage des fonctions. Celui qui exerce plusieurs fonctions électives ou non dans les entités définies ci dessus verra sa rémunération pour chacune de ces fonctions divisée par le nombre total de fonctions exercées. Sont concernés toutes les personnes visées au § précédent, ainsi que les dirigeants de parti ou de syndicats de direction. bien entendu, les cumul emploi - retraite sont soumis aux règles applicables aux salariés - Assujettir ces emplois à toutes les règles fiscales et sociales (taux des prélèvements, acquisition des droits, retraite, cumul et réversion) du régime commun du secteur privé ou de la fonction publique. -Limiter les emplois de collaborateurs d'élus et en particulier de "chargés de mission"

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

1- que les élus se soumettent sans restriction aux lois qu'ils imposent aux français (assujetissement à l'impôt, cotisations sociales, retraite, ...) 2- qu'aucun élu ne puisse directement ou indirectement fixer sa rémunération et les accessoires de sa rémunération 3- qu'ils ne cumulent pas plusieurs rémunérations correspondant chacune à un temps plein. 4- que ni les élus ni les responsables nommés par eux en dehors du statut de la fonction publiquene puissent consacrer plus de la moitié de leur carrière (carrière = temps d'activité nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Le problème n'est pas le cumul des mandats, mais celui des rémunérations, et il concerne tous le personnel politique. (cf à ce sujet ma fiche "équité et exemplarité" dans la partie "fiscalité et dépenses publiques

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

A part respecter la règle de la majorité, je ne vois pas ce qu'on pourrait faire. Après, c'est aux élus et surtout aux majorités de se comporter intelligemment avec les autres sensibilités. Si les minorités veulent être mieux représentées, il leur suffit de devenir crédibles auprès des électeurs.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

1) Mais je m'étonne que députés et sénateurs soient exclus du questionnement, alors même: - que la France se paye le luxe d'entretenir 2 à 5 fois plus de parlementaires que les démocraties occidentales souvent citées en exemple, - que le travail législatif se fait maintenant pour plus de la moitié au Parlement européen selon ce qu'on dit aux français lorsqu'ils se plaignent de la mauvaise qualité des lois. 2) Au risque de choquer, je trouve aberrant le nombre de communes en France. Le résultat est qu'elles ne peuvent plus assurer par elles mêmes les fonctions qui sont les leurs.. Il ne devrait y avoir qu'une seule division en dessous du département 3) Il faudrait aussi réduire le nombre de structures qui gravitent autour des éluset du pouvoir, à commencer par le CESE et les CESER 4) Il faudrait aussi réduire le nombre de collaborateurs d'élus, en particulier celui des chargés de mission et en assurer une parfaite transparence

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Je pense que beaucoup de citoyens seraient davantage incités à voter si un plus grand nombre d' élus se préoccupait vraiment de la vie des français, au lieu de chercher à faire le buzz dans les médias, de transformer les assemblées en salle de spectacle, et d'entretenir une posture de dénigrement de ce qui ne vient pas de leur parti

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

C'est un sujet très anecdotique, mais s'il devait être pris en compte, les seuils (validité d'une élection, prise en charge des "frais de propagande, regroupement en vue d'un second tour ... devraient rester à leur niveau actuel.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Porter aux citoyens et à leurs associations une oreille aussi attentive qu'aux groupes de pression de type "lobby" industriel et/ou financier. surtout ne pas créer une nouvelle usine à gaz

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Mais: - le RIP ou RIC ne doit pas être à la seule initiative du Parlement. Il doit pouvoir être déclenché par un nombre significatif de citoyens (1 ou 2% du corps électoral, avec publicité des demandeurs), - il ne doit pas être possible ni par le parlement ni par voie référendaire de revenir sur un texte législatif moins de 5 ans après son adoption (sauf évidemment en matière budgétaire) que son origine soit parlementaire ou référendaire, ni sur un texte impliquant des investissements lorsque des fonds ont été engagés à plus de 5% du montant estimé. - il ne doit pas instaurer une forme de police politique (pas de vote révocatoire) quitte à soumettre les élus et gouvernants au régime judiciaire de droit commun.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

En dehors du suffrage universel, je ne vois pas. Toute autre forme discrimine les citoyens ou renforce la mainmise des partis sur la vie politique, qui est une des causes du désintérêt actuel.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

L'Assemblée Nationale par son mode de scrutin actuel permet la représentation des territoires. Introduire la proportionnelle détruirait cette représentation et le lien de l'élu avec la société civile et conforterait la mise sous tutelle des citoyens par les partis

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le CESE et les CESER coûtent trop cher au regard de leur efficacité. Je n'en vois pas l'utilité à l'heure où il suffit de chercher un peu pour trouver les éléments d'information .

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Vis à vis des religions chrétiennes, un équilibre a été trouvé, et vouloir le modifier ne ferait que ranimer des querelles stériles dépassées, sans bénéfice réel pour la société. Pour les autres religions, c'est d'abord avec leurs représentants institutionnels qu'il faut examiner la question, en fonction de leurs spécifités propres..

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

En faisant en sorte que ces valeurs ne servent pas à une "élite" à maintenir ou aggraver sa suprématie sur le reste de la population, et en démontrant que ces valeurs donnent à tous une vie meilleure.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Les comportements solidaires

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Faciliter l'accès de tous aux fonctions électorales, en limitant à un tiers de la carrière (= temps d'activité nécessaire pour obtenir une pension complète.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Qu'est ces qu'une incivilité? Quémander des "funérailles gigantesques, pas nationales non mais presque" quand on a tout fait pour ne pas payer ses impôts? S'octroyer en tant que dirigeant d'entreprise des rémunérations exorbitantes en refusant le minimum vital à ceux qui créent la richesse à l'intérieur de l'entreprise? Engager le pays dans des modes de production dont on cache le caractère éco irresponsable? Profiter de son statut d'élu ou de personnalité politique (national ou européen) pour s'octroyer des droits que l'on refuse aux simples français? Ne pas se soucier des conséquences des modes de production de l'entreprise que l'on dirige? Ou taguer des murs et jeter des mégots sur le sol? L'exemplarité est la seule façon de les combattre, avant l'éducation ou le pression sociale.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

discrimination par l'âge: Je suis régulièrement sollicité au téléphone par des gens qui me proposent de nouvelles mesures décidées par le gouvernement avant que mon âge ne me permet pas de bénéficier de la mesure.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Promouvoir les comportements altruistes, à commencer par ceux qui ont le plus à partager

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Sauf si des contreparties sont également exigées aux entreprises, qui bénéficient d'aides de l'état qui traitent avec l'état (marchés, DSP, concession en matière d'équité sociale par une répartition raisonnée de la richesse produite entre le capital, les dirigeants et les salariés

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration est pour les citoyens originaires des pays pauvres un pis aller. Il serait préférable de favoriser leurs développement local lorsque l'évolution climatique ne rend pas la chose impossible, et leur pauvreté est la conséquence de l'accaparement de leur potentiel économique par les pays riches

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

J'ai très envie de dire, - mais j'ai peur que cette proposition n'aboutisse à une situation pire encore que l'actuelle - que ce n'est pas au parlement, mais aux citoyens qu'il revient de mettre en place les limites à l'accueil des migrants. Les ONG au vu des des moyens dont elles disposent s'engagent sur un nombre de personnes qu'elles prendront en charge jusqu'à leur insertion dans la société (travail et logement décent). en contrepartie, l'Etat majore l'avantage fiscal qu'il accorde aux citoyens qui participent à l'action des associations (dons, travail bénévole,...)

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je suis tout à fait opposé à la mise en place de proportionnalité pour l'élection des députés. Dans le système actuel, c'est un non sens puisque que chaque député est élu par les seuls électeurs d'un territoire et chaque électeur ne vote que pour choisir le député du territoire dans lequel il réside. Comment élire une seule personne à la proportionnelle??? Le député garde ainsi une proximité et un contact avec la population de ce territoire dont il représente les intérêts ou spécificités au sein de l'assemblée. C'est un avantage qu'il partage avec le Maire et les conseillers municipaux ou départementaux, et qui le distingue des conseillers régionaux ou européens. Ces derniers sont d'ailleurs beaucoup moins connus des électeurs Vouloir une représentation proportionnelle, c'est revenir à un scrutin de liste avec tous les inconvénients que nous retrouvons pour les élus régionaux ou européens : - perte du contact de ces élus avec la population - prise en compte moins évidente des problèmes locaux - méconnaissance des élus, d'où indifférence et ignorance des citoyens par rapport à leur activité, et sentiment qu'ils appartiennent tous à la sphère technocratique - mainmise des partis sur l'organisation et la désignation des candidats, qui constitue un frein à l'émergence de personnalités intéressantes mais non encartées et à l'initiative citoyenne. le choix des candidats est fait en fonction d'une notoriété globale, nuisible à la représentation des territoires les moins favorisés, - un territoire peut ainsi se trouver représenté par le jeu des stratégies de parti par un élu qui ne correspond pas à la majorité des électeurs de sa région d'origine.