Date de publication : 2019-02-11
Code postal : 33700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

personnaliser pour chaque contribuable à quoi ou à qui sont destinés les sommes payées au titre des impôts, soit sur la page personnelle d'impôts.gouv soit par un courrier pour ceux qui n'ont pas ou ne peuvent pas accéder à internet

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que tous les impôts soient universels. En particulier que chaque citoyen paye l'impôt sur le revenu, même de manière symbolique pour ceux qui n'ont que de très faibles revenus , 1€ ou 2€ plutôt que 0€. Homogénéiser et simplifier les différents impôts (CSG, RDS, IFI, IR ....), un seul impôt pour l'Etat, un seul pour les régions et un seul pour les départements ou communes. Que chaque entité fixe elle-même le taux et la progressivité de son impôt.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

impôts sur le revenu

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Allocation chomage / durcir les conditions d'attribution et de durée RSA / durcir les conditions d'attribution et de durée

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Personnes âgées à faibles revenus Handicapés ne pouvant pas ou plus travailler

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Impôts locaux, à condition qu'ils soient justifiés et que des comptes en soient clairement rendus et très régulièrement

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fusionner toutes les différentes aides en une seule, avec des conditions d'attribution et de durée claires et fixées pour pour une période longue (pas de changement permanent) et des jalons de bilans et de recadrage prédéfinis

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Organisation trop complexe: comment s'y retrouver quand on n'a pas fait une école de l'administration? Administrations trop puissantes et dogmatiques; elles devraient être au service des citoyens et des élus et non pas se substituer à ces derniers. Que les fonctionnaires n'aient plus d'emploi à vie, qu'ils ne puissent plus faire carrière dans une administration qu'ils soient comme les autres salariés et passent du public au privé et vice-versa. Supprimer le recrutement des fonctionnaires par concours, cela crée des castes de privilégiés; recruter selon les compétences et l'expérience.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

toutes les missions qui ne relèvent pas du régalien, l'Etat ne conservant qu'une fonction de coordination dans les autres domaines , avec un minimum de personnel

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

services des impôts, accès et utilisation sur internet très efficace avec les bémols suivants: réponses aux questions parfois partielles ("bateau') / difficulté à avoir une personne au téléphone (au lieu d'un robot ou d'une attente interminable)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

les services sociaux dans leur ensemble

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Donner la notion de service, d'aide et de "commercial". Que les fonctionnaires n'aient plus d'emploi à vie, qu'ils ne puissent plus faire carrière dans une administration qu'ils soient comme les autres salariés et passent du public au privé et vice-versa. Supprimer le recrutement des fonctionnaires par concours, cela crée des castes de privilégiés; recruter selon les compétences et l'expérience

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Développer les services et les aides de proximité (maison de service, bus de service...) avec des personnes (pas nécessairement des fonctionnaires)motivées pour ces tâches. Pallier à l'absence, à la méconnaissance ou à l'impossibilité d'utiliser internet, en mettant en place des assistances spécifiques par des personnes physiques, soit dans le cadre de tournées régulières soit par rendez-vous

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

CARSAT: 8 mois pour corriger une erreur banale sur un dossier, sans avoir aucun retour ou précision sur l'avancement du sujet, avec le recours d'une assistance juridique en l'absence de réaction

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Impossibilité d'avoir des renseignements dans le domaine du social pour le gérant. donc les choix ont été faits à l'aveugle, certains corrects, d'autres nettement moins bons!

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

j'ai renoncé depuis longtemps à recruter: pour une TPE, trop compliqué administrativement d'embaucher et de licencier, la réglementation est en perpétuelle évolution, la jurisprudence est généralement contraire aux petits patrons ... Donc, je suis resté sur une position de niche sans plus chercher à développer la société.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

aspect social: très bureaucratique et paperassier.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Législation et réglementation en perpétuel changement. Pour une TPE, il est impossible de suivre, donc nous sommes en permanence dans l'illégalité ou sur le "fil", avec des contraintes de temps, de justification,de risques de pénalités lourdes en cas de constat de non respect d'une nouvelle régle