Ne pourrait-on pas envisager une publication annuelle des comptes consolidés de l'état et des collectivités territoriales, selon une granularité des postes de dépense qui soit compréhensible par tous ?
Les principes de taxation et d'impositions actuels ne me semblent pas injustes : progressivité de l'IRPP, taxes liées à la consommation, taxes "sociales" au prorata des revenus, ... En revanche, les dispositions de mise en oeuvre nécessitent d'évoluer vers plus de justice : - IRPP : passer à 6 tranches d'imposition, avec des taux de l’ordre de 0%, 12%, 25%, 40%, 50% et 60% tout en supprimant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour éviter l'effet confiscatoire ; - TVA : moduler le taux de TVA en fonction de l'utilité du produit concerné, "produit d'usage courant" (je préfère plutôt que produit de première nécessité) / "autres produits" avec, par exemple un taux de 10% pour les premiers et un taux de 25% pour les seconds ; - Impôt sur les sociétés : faire en sorte que les grosses entreprises et multinationales payent réellement cet impôt au prorata de leur activité réelle en France ; - CSG et cotisations sociales : éventuellement une meilleure progressivité (allègement sur les faibles revenus compensée par une augmentation pour les autres) ; - Impôts locaux : il serait temps de remettre à plat les modes de calcul de ces impôts mais à revoir avec l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales. Il convient également de trouver une fiscalité adaptée aux investissements écologiques indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique, mais sous une forme qui puisse être perçue comme incitative et non pas comme punitive (c'est actuellement le cas).
Pas de baisse globale d'un ou de plusieurs impôts mais ajuster une progressivité favorable aux faibles revenus.
Réformer entièrement le système de protection sociale en instituant un revenu universel ou revenu d'existence. Propositions et argumentaire exprimés dans les cadres suivants.
Le revenu universel (ou d'existence) se substitue à la majeure partie des aides sociales : allocations familiales, complément familial, allocation de complément familial, RSA / revenu d'activité, APL, ASS, minimum vieillesse, CMU (PuMa), ... Les seuls mécanismes de protection sociale à conserver en parallèle sont l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et l'indemnisation chômage ; le niveau de l'indemnisation chômage pourrait néanmoins baisser (en montant ou en durée) en tenant compte du revenu universel perçu et se révéler ainsi plus incitative au retour à l'emploi. Certes, les budgets dégagés par la suppression de ces aides sociales (entre 60 et 100 milliards d'euros) sont insuffisants pour financer le revenu universel dont le coût direct s'estime entre 450 et 700 milliards d'euros en fonction du montant mensuel de ce revenu (entre 500 et 750 euros net, le montant brut comprenant les cotisations d'assurance maladie et la CSG, comme c'est actuellement le cas pour les retraites). En revanche, une telle mesure s'accompagne de gains indirects très importants : - il s'agit d'un mécanisme systématique, sans autres conditions que l'existence et la citoyenneté, automatique (et automatisable) permettant de fortes économies sur les charges de traitement des dossiers, de contrôles, de régularisations, ... pour les organismes aujourd'hui en charge d'attribuer les différentes aides auxquelles le revenu universel se substitue ; je ne dispose pas des éléments pour évaluer l'économie ainsi réalisable mais vraisemblablement plusieurs centaines de millions d'euros. - l'importante augmentation de pouvoir d'achat ainsi générée induit inévitablement une augmentation de la TVA perçue (de l'ordre de 17% du montant net distribué, soit de 70 à 100 milliards d'euros). Elle joue également un rôle moteur ( 350 à 600 milliards d'euros injectés dans l'économie, principalement via la consommation) pour la croissance (ce qui reste à évaluer) et pour la création d'emploi, notamment dans le commerce. - ce revenu étant soumis à cotisations sociales et imposable il y a également un retour, pas forcément anecdotique, sous forme de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Notre protection sociale est déjà très avancée. Le seul axe de renforcement à privilégier porte, à mon avis, sur son efficacité en regard du budget qui lui est alloué (son efficience). Le principe du revenu universel ou d'existence, notamment par sa simplicité, me semble porteur d'une telle efficience.
Pour les indispensables investissements nécessaires à une transition écologique bien pensée : transition énergétique, transition agricole, transition sociale, ...
A l'ère de la recherche d'économies dans les finances publiques, ne conviendrait-il pas d’arrêter la mise en place et le financement de toutes sortes de commissions, comités voire agences, qui ne produisent pas grand-chose d'utile au pays ou, en tous cas, qui soit retenu par nos gouvernements. Non pas que de telles institutions soient toujours inutiles mais que la participation se fasse sous la forme d'un bénévolat. Il me semble important qu'à un moment ou notre système social (et démocratique) montre un essoufflement plus que certain la question du revenu universel ou d'existence soit instruite, en profondeur, sans tabous ni dogmatisme, et sans s'arrêter à une analyse court-terme limitée à la question des coûts directs. Un tel système est potentiellement porteur de cohésion sociale, cohésion qui fait manifestement défaut aujourd'hui et dont le délitement a un coût important : maintien de l'ordre, dégradations, zones de non-droit, ...
Aux élus de proximité, élus au suffrage direct : députés et élus municipaux, pour leur connaissance du terrain et des problématiques locales.
Oui
Dans la mesure où certaines de ces organisations se transformeraient pour devenir force de proposition, aux associations d'aide aux démunis (fondation Abbé Pierre, restos du cœur, ...) et aux organisations syndicales pour un rôle d'éclairage du gouvernement avec les remontées des difficultés du terrain et de concertation permettant de dégager des compromis acceptables, ... C'est un rôle qui est censé être tenu par le CESE et les CESER mais avec une efficacité qui ne semble pas probante.
Favoriser les échanges citoyens / élus tant par des rencontres physiques que par le bais de moyens de communication dématérialisés (en évitant la bulle des réseaux sociaux, non modérés et propices à toutes sortes d'incivilités). Pour ce faire, la balle est tant dans le camp des citoyens que de celui des élus.
Une bonne chose
Une bonne chose pour éviter la dispersion de chaque élu sur plusieurs activités à priori fort prenantes quand elles sont menées avec sérieux. En revanche, il manque peut-être quelque chose pour assurer l'ancrage et la présence locales du député (sa maîtrise des problématiques de terrain).
Pour les parlementaires, faciliter la possibilité de se présenter sans être affilié à un parti politique (problématique de frais de campagne, notamment) et pour les indépendants qui seraient ainsi élus, leur permettre d'être audibles au parlement malgré l'existence des groupes parlementaires. En parallèle, il peut être utile d'introduire (ou d'étendre un peu) une part de proportionnelle dans les élections, tout en veillant à conserver une stabilité suffisante aux assemblées ainsi élues.
Oui
Voir proposition sur le thème "Organisation de l'état et des services publics". Il me semble opportun de supprimer les conseils départementaux et, en conséquence, les conseillers départementaux.
La participation est sans conteste très insuffisante, qu'il s'agisse de la participation au sens propre (aller voter) ou de l'intérêt porté au choix fait (se retrouver dans les idées / projets portés par le candidat ou la liste pour laquelle on vote). La question rejoint en grande partie la question supra "Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?". Au niveau du citoyen comme à celui des élus les échanges et la disponibilité ne devraient pas se limiter à la campagne électorale et à ses affiches / tracts ; il faut établir une communication et une concertation tout au long du mandat.
Oui
Le comptabiliser dans les votes exprimés et en tenir compte dans les résultats : si le vote blanc est supérieur à un seuil donné (30%, 40% ou 50%, par exemple), l'élection est à recommencer après que les différents candidats auront menés les actions nécessaires pour convaincre plus largement (changement de candidats, échanges avec le corps électoral, évolutions de leurs programmes, ...). En tous cas, le vote blanc est à intégrer comme une expression de contestation vis à vis des candidats et de leurs programmes : c'est une sonnette d'alarme qui doit impérativement entraîner des remises en cause.
Pour mieux associer, il faut commencer par informer et consulter plus, c'est à dire sur plus de sujets et plus fréquemment. Ensuite, participer ne signifie pas nécessairement se prononcer par vote, mais commencer par pouvoir exprimer un avis qui sera entendu (c'est de la concertation) et discuté. A priori, ce qui est fait dans le cadre du présent grand débat me semble une bonne piste généralisables à d'autres thématiques que celles qui y sont abordées, en prenant soin de conserver les 2 volets : réunions physiques et contributions via une plateforme internet.
Oui
Mais très modérément : un référendum est souvent, tout au moins en France, une mécanique qui mobilise les opposants (tant à la question posée qu'au système ou aux élus en place) bien plus que les partisans, bref une machine à produire "NON".
Voir réponse à la question supra "Comment mettre en place une démocratie participative ?"
Le mode d'élection des sénateurs n'est à priori pas propice à une grande transparence vis à vis des citoyens et, ainsi, à ce que ces derniers se sentent représentés par les sénateurs. Ne conviendrait-il pas de passer à un suffrage direct, tout en conservant le principe du renouvellement partiel pour assurer une certaine stabilité. Même s'il s'agit d'une assemblée constitutionnelle, le CESE (et les CESER) ne semble pas jouer, aujourd'hui, le rôle de concertation qu'on serait en droit d'attendre de sa part. De plus, le mode de désignation de ses membres n'est pas propice à refléter la diversité des préoccupations de la société civile et, encore moins la dynamique d'évolution de ces préoccupations. Par ailleurs, sur le principe, je ne vois pas pourquoi les conseillers ainsi désignés perçoivent des indemnités plutôt élevées et disposent d'une "administration" si nombreuse alors que le CESE fait l'objet de peu de saisines. Bref difficile de trouver une réelle efficacité au CESE, ce qui n'est pas de nature à lui attirer la confiance des citoyens. Quant à l'assemblée nationale, comme évoqué au niveau des questions supra il est indispensable que le député s'organise pour être encore davantage le relais entre les préoccupations locales de terrain et le travail législatif : présentation aux électeurs des projets législatifs, de leur portée, concertation avec les électeurs, ... Le député devrait être d'abord le porte-parole des électeurs de sa circonscription avant même la prise en compte des orientations et consignes de son parti politique.
Oui
Renouvellement partiel du Sénat par moitié ou par tiers mais par élection au suffrage direct. Soit transformer le CESE pour qu'il devienne un organe de concertation systématiquement consulté, soit le supprimer. Renforcer les obligations "locales" des députés vis à vis des électeurs de leur circonscription : information fréquente, concertation, ...
Les principes de la laïcité sont déjà clairement affirmés. S'ils ne sont pas complètement intégrés par certains, les actions à mener ressortent de l'éducation civique, que ce soit à l'école ou dans d'autres structures (accueil des immigrés, notamment).
C'est, à priori une question d'éducation.
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La solidarité et la bienveillance.
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Les propos et injures à caractère raciste, haineux ou discriminatoire, quelle que soit la communauté visée : antisémitisme, "antimusulmanisme", homophobie, étrangers, ...
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La France doit rester une terre d'accueil, largement ouverte, avec une forte dynamique d'intégration.
Pourquoi pas, mais je crains que des objectifs quantitatifs constituent une façon détournée de nous refermer sur nous-mêmes et que des objectifs qualitatifs soient à la fois une forme de discrimination et en décalage avec les besoins réels du pays.
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Permettre aux migrants de travailler légalement dès le dépôt de leur demande d'asile ou de séjour. En contrepartie, leur imposer des cours d'éducation civique et de français.
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L'organisation administrative présente manifestement de trop nombreuses strates, accumulées au fil de réformes ponctuelles : Etat et ses services régionaux et départementaux, régions, départements, communautés de communes / métropoles et communes. Cette organisation quelque peu pléthorique induit des effets négatifs faciles à constater : - difficulté d'appréhension, pour le public, des compétences qui ressortent de chaque niveau ; - compétences parfois (souvent ?) partiellement redondantes entre différents niveaux ; - multiplication des services et, en conséquence, du nombre d'agents de la fonction publique ; - coûts de fonctionnement globaux difficile à optimiser. Au niveau de l'état, on peut se demander quelle est l'utilité (et l'efficacité) de disposer d'une préfecture de région et de préfectures de département. Ces dernières ne sont-elles pas suffisantes à l'action territoriale de l'état ? Je propose de supprimer la strate du conseil départemental (et ses services), en répartissant ses compétences sur le conseil régional ou sur les communautés de communes, en fonction de la nature de la compétence.
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Simplicité et rapidité liées à la dématérialisation tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire.
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Tous les problèmes énumérés supra (pollution de l'air, dérèglement climatique, érosion du littoral et biodiversité) ont le même niveau d'importance et sont fortement liés entre eux.
Élaborer un plan d'ensemble de transition écologique, comprenant notamment un volet de transition énergétique, un volet de transition agro-alimentaire et un volet de transition "durable" (recyclage, limitation de l'obsolescence programmée, ...) et soutenir sa réalisation via des investissements judicieux et incitatifs.
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Oui
Tri des déchets, recyclage, consommation responsable et raisonnée (productions locales, circuits courts, ...).
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Sur le volet de la transition énergétique, en plus des mesures visant à la réduction de consommation des énergies fossiles, il conviendrait de faciliter et d'inciter encore plus qu'aujourd'hui la production distribuée (individuelle, petit collectif, communale, ...) d'énergie électrique "verte" (photovoltaïque, éolien, hydraulique, ...) associée à une consommation la plus locale possible. L'objectif n'est pas tant de tendre vers l'autonomie électrique de chaque foyer mais de limiter au maximum les pertes de transport et d'économiser encore plus les moyens de production nationaux qui restent pour le moment indispensables (centrales nucléaires et hydro-électriques). Quant au volet de la transition agro-alimentaire, même si le modèle agricole français est beaucoup moins nocif pour l'environnement que ceux d'autres pays, il faudrait inciter et fortement aider nos agriculteurs à passer progressivement d'un modèle de production intensive et, souvent, mono-produit qui requiert de lourds investissements, qui appauvrit les agriculteurs en les mettant la merci de l'industrie alimentaire et qui entraîne des comportements nocifs pour l’environnement (recours massif aux pesticides et aux engrais, suppression des haies et des bois, ...) et pour la biodiversité à une approche plus extensive, en pluriproduction, en culture raisonnée ou bio (par exemple, la permaculture permet des rendements très élevés), avec une production distribuée au moins partiellement en circuits locaux. Ce genre de modèle requiert moins d'investissements, est moins sensible aux aléas météorologiques et assure un meilleur revenu aux agriculteurs selon les constats faits par ceux qui sont déjà passés à ce type de modèle. Mais le passage d'un modèle à l'autre présente de nombreuses difficultés financières et techniques pour les agriculteurs : il est indispensable de les aider fortement pendant la phase de transition.