Date de publication : 2019-02-23
Code postal : 94250
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Les taxes spécifiques devraient être affectées aux dépenses qu'elles sont chargees couvrir et non au budget général (ex: les taxes sur le carburant et sur l'éléctricité devraient être affectées à la transition énegétique et non couvrir les dépenses générales du fonctionnement de l'état). Un état détaillé (et pédagogique) des recettes et de leur utilisation devrait accompagner les documents de déclaration des revenus. Un suivi des recommendations de la Cour des Comptes pour une meilleure utilisation des recettes publiques devrait également y figurer.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Remplacer le RSA par un impôt négatif. Il est humiliant pour un salarié à faible revenu d’aller mendier le RSA auprès de la Sécurité Sociale. Dans l’hypothèse d’un impôt négatif chaque foyer fiscal devrait être tenu de déclarer tous ses revenus qu’il s’agisse de revenus du travail, de pensions, de revenus financiers, de loyers et de revenus sociaux (allocations familiales, allocation chômage, de vieillesse, de logement, d’handicapé, etc..). Du total des revenus serait déduit le montant du loyer ou des mensualités de crédit de la résidence principale afin de rétablir un équilibre entre non-possédants (locataires et accédants à la propriété) et possédants (propriétaires). Serait également déduit le montant de la taxe locale pour plus de justice fiscale entre les contribuables. Puis, en fonction de la composition du foyer fiscal il serait déterminé un revenu minimum assurant la subsistance du foyer. Le revenu minimum pourrait être le revenu médian du foyer fiscal correspondant (célibataire, couple sans enfants, couple avec un enfant, deux enfants, etc..). Le revenu minimum serait comparé au revenu net après correction de la charge applicable à la résidence principale. L’excèdent du revenu net par rapport au revenu minimum serait imposable. Inversement le déficit serait comblé par un complément de ressources (impôt négatif en remplacement du RSA) pour atteindre le revenu minimum. Pour différencier les actifs des seuls bénéficiaires d' allocations , les foyers déclarant un revenu du travail insuffisant verraient leur complémént de ressources majoré d'un bonus de 20%.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La TVA à taux réduit pourrait être élargie à un plus grand nombre de produits de première nécessité (alimentation, hygiène, soins de l'enfant etc..)
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|s'assurer que les 35 heures soient effectifs dans la fonction publique
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
1/ Rendre l’allocation chômage plus incitative au retour à l’emploi. En attente de trouver un emploi le chômeur de moins de 40 ans devrait obligatoirement participer à une formation pour obtenir une allocation. Le bénévolat (avec un minimum de présence) dans une association reconnue d’utilité publique pourrait remplacer l’obligation de formation. 2/ Suprimer le bénéfice de l'assurance chômage lors d'une rupture du contrat de travail par le salarié pour convenance personnelle.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
En association avec les mutuelles de santé instauration d’une nouvelle branche de la Sécurité Sociale dédiée à l’aide aux personnes dépendantes (handicapés, personnes âgées dépendantes). Le vieillessement de la population nécéssite que
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pour financer une branche de la Securité Sociale dédié à la dépendance. A ce sujet je ne suis pas personnellement contre l'augmentation de la CSG pour les retraités. Par contre la non indexation des pensions sur l'inflation ou les salaires est source d'injustice par rapport aux salariès qui connaissent une progression de leur revenu avec les gains de productivité dont ne bénéficient pas les pensionnés.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
1/ Taxer les GAFAs, laboratoires pharmaceutiques et autres entreprises qui abusent de l’optimisation fiscale en imposant la part du bénéficie mondial du groupe induit par le chiffre d'affaires réalisé en France. L'impôt dû serait ajusté en fonction des conventions fiscales entre pays afin d’éviter une double imposition. Une telle réglementation n’est applicable dans un premier temps qu’au niveau européen. Le pays européen qui refuserait la règle commune devrait compenser les autres pays membres par une contribution compensatoire au budget européen. 2/ Laisser aux collectivités locales la maîtrise de leurs revenus, avec le maintien de la taxe d’habitation. Sa suppression envisagée par le gouvernement pour une meilleure justice fiscale et son remplacement par des fonds étatiques, n’a plus de raison d’être avec l’instauration de l’impôt négatif qui tient compte de la taxe locale dans le calcul du revenu net (cf. § consacré à ce sujet) 3/ Permettre aux entreprises de constituer des provisions déductibles du revenu pour couvrir sur une période de 5 ans le coût d'ajustement des salaires féminins sur les salaires masculins pour un emploi identique. L'égalité salariale homme-femme soit être une priorité tant pour les entreprises que pour les adminisrations et collectivités. Le nombre croissant de femmes seules élevant des enfants avec de faibles ressources est un phénomène sociètal à prendre d'urgence en compte 4/ Pour obtenir des ressources complémentaires vendre les participations de l’Etat dans les sociétés industrielles et commerciales bénéficiaires, appartenant au secteur marchand, non stratégiques et ayant accès aux marchés des capitaux (exemple : Renault, Peugeot, etc..) .Ce n'est pas le rôle de l'Etat d'être un actionnaire permananet dans des sociétés industrielles et commerciales du secteur marchand. Par contre Aéroport de Paris étant une entreprise stratégique, exerçant un service public et occupant une position monopolistique, elle doit rester dans le giron de l’état.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux maires et aux représentants des syndicats pour leur proximité
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Renforcer le pouvoir des syndicats représentatifs en leur réservant des postes au conseil d’administration des entreprises ayant plus de 500 salariés et/ou réalisant un chiffres d’affaires de x euros (à déterminer). A terme ceci devrait modifier le comportement de syndicats vers plus de négociation et moins de revendications utopiques
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
None
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose
6. Pourquoi ?
C'est une bonne et une mauvaise chose. C'est une bonne chose car elle permis de réduire les abus avec des cumuls en cascade. C'est une mauvaise chose car elle a rompu lelien avec le citoyen particulièrement e n milieu rural. Pour rétablir un équilibre les députés pourraient être autoriser à cumuler une fonction nationale avec une fonction municipale (maire ou conseiller) dans les municipalités de moins de 20 000 habitants.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Introduire une dose de proportionnelle dans l’élection des députés pour une meilleure représentativité de l’assemblée nationale
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Les conseillers départementaux beaucoup trop nombreux
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Améliorer la qualité de l'offre politique devrait inciter les citoyens à être responsable.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
None
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Réduire le mandat des députés à 4 ans afin de dissocier la durée du mandat des députés à celui du président de le République pour renforcer l’indépendance du pouvoir législatif
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Rendre le service civique obligatoire (un an) pour tous les jeunes ne pouvant justifier d’un emploi, d’un apprentissage ou d’une formation dans l’année qui suit leur sortie de la scolarité obligatoire. Le bénévolat (avec un minimum de présence) dans une association reconnue d’utilité publique pourrait être pris en compte. Pendant son service civique le jeune recevrait une allocation égale aux deux-tiers du salaire minimum et bénéficierait des droits de tous salariés (sécurité sociale, retraite, etc..). Le coût final pour la collectivité serait inférieur au coût social du maintien dans l’inactivité et l'exclusion (délinquance, inadaptation à la société, trafic en tout genre) tout en facilitant l’insertion à la citoyenneté.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Permettre à chacun d'avoir un travail et un logement décent.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Remettre de l’ordre dans les responsabilités et interventions de l’ensemble des collectivités locales (régions, départements, communes, groupements de communes, etc..) afin de supprimer les trop nombreux doublons, simplifier les procédures, réduire les effectifs et réaliser ainsi des économies. Le mille feuilles des collectivités locales est incompréhensible et trop souvent inefficace
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
None
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Definir les rôles et responsabilités et simplifier
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
