Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 56700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Détailler les dépenses publiques et les recettes publiques via un lien à cliquer lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1- Supprimer toutes les niches fiscales SANS exception !! (Cela permettrait notamment de limiter l'optimisation fiscale). 2- Avoir un taux unique d'imposition pour toutes les entreprises sans possibilité d'optimisation fiscale !! Afin de limiter toute barrière en matière de recrutement, de traiter à égalité toutes les entreprises, et de donner une plus grande visibilité aux entrepreneurs (exemple : application d'un taux de prélèvement de 30% sur l'ensemble des bénéfices réalisés par l'entreprise sans possibilité de déduction). Si l'Etat souhaite privilégier des politiques sociales pour le recrutement ou inciter les entreprises à protéger l'environnement, alors il doit le faire par l'application de pénalités (amendes) et non par des déductions d'impôts !! 3- Eclaircir la définition des bénéfices et bien préciser que sont taxés les bénéfices réalisés sur le territoire français. Par exemple, un internaute basé en France qui commande sur AMAZON (entreprise mentionnée à titre d'exemple) un produit réalisé à l'étranger créé des bénéfices pour AMAZON, ceux-ci doivent donc être prélevés par les services français de recouvrement de l'impôt. Idem pour un internaute basé à l'étranger qui commande sur AMAZON un produit fabriqué en France, les bénéfices liés à la transaction doivent être prélevés par les services français de recouvrement de l'impôt. Il en va de même pour les encarts publicitaires visibles par les internautes basés en France (les bénéfices liés à la diffusion de ces publicités doivent être prélevés par les services français de recouvrement de l'impôt). 4- Permettre que l'impôt sur le revenu soit payé par TOUS, y compris les bas revenus, avec un minimum de 100€ par français, car TOUS bénéficient des services et des solidarités publiques !! (Très bonne proposition de Madame GOURAULT). En améliorant si possible la répartition des tranches afin de rendre l'impôt plus juste. 5- Supprimer toutes les déductions fiscales !! (y compris les dons....) Car soit on est donateur, soit on ne l'est pas... 6- Supprimer le CICE (ce n'est pas le rôle de l'Etat de financer les entreprises).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La CSG doit baisser car il s'agit d'un impôt prélevé sur le salaire, or il faut encourager la rémunération salariale !! Les cotisations salariales doivent, quant à elles, être maintenues, puisqu'elles permettent de financer les retraites, l'assurance maladie ou encore l'assurance chômage (les cotisations salariales constituent une sorte d'assurance publique qu'il faut préserver, elles garantissent une certaine solidarité nationale). Pour les autres impôts, inutile de les baisser tant que le problème de la dette n'est pas réglé (à l'exception de la taxe d'habitation qui est un impôt injuste, car différent d'une commune à l'autre).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes les aides sociales doivent être supprimées. Seules doivent être conservées le RSA (à condition que le bénéficiaire réalise une activité professionnelle au minimum 2 jours par semaine pour une association ou une collectivité publique), les APL (avec un plafond de 200€ d'aide mensuelle en province et 300€ d'aide mensuelle en région Île-de-France), les bourses UNIQUEMENT pour les étudiants de nationalité française (avec un plafond identique au plafond fixé pour le RSA), l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. Le cumul de toutes ces aides ne doit pas excédé 875€ par mois (soit 75% du SMIC) pour un individu seul et 1 750€ par mois pour un couple (quelque soit le nombre d'enfants). Bien entendu, il faut aussi préserver les retraites (tout en les plafonnant à 2 350€ par mois, soit 2 fois le SMIC), l'assurance chômage à condition que l'acquisition des droits ne peut avoir lieu qu'après 2 ans d'activité au minimum (ces droits doivent être dégressifs et plafonnés à 2 350€, soit 2 fois le SMIC), ainsi que l'assurance maladie (cependant, toute prestation médicale doit induire le paiement d'un montant forfaitaire de 5€ par le patient). Il faut également SUPPRIMER LA PRIME D'ACTIVITE dans son intégralité, car ce n'est pas le rôle de l'Etat de payer les salaires des travailleurs du secteur privé. En effet, l'Etat n'a pas à verser le moindre euro à un salarié travaillant dans une entreprise privée, car c'est à l'entreprise de redistribuer ses bénéfices équitablement entre ses investissements, ses salariés et ses actionnaires (ce serait un comble que l'Etat verse une prime d'activité à un salarié travaillant dans une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires...) !! L'idée est de responsabiliser les personnes (citoyens comme entreprises) et NON de les assister !! Les aides sociales doivent être attribuées UNIQUEMENT aux citoyens de nationalité française !!

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La santé, en stoppant la politique de déremboursement des médicaments, en renforçant les moyens de l'hôpital public (moyens humains et matériels), en développant le maillage territorial de l'hôpital public et en éradiquant la désertification médicale.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je suis prêt à payer davantage d'impôts pour financer la transition énergétique, pour financer la préservation de l'environnement, pour financer des projets d'investissements dans les infrastructures et dans les nouvelles technologies, ainsi que pour améliorer les politiques médicales.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1- Réinstaurer l'ISF car tout le monde doit contribuer à la sortie de la dette et ce n'est pas le moment d'en exonérer certains !! 2- Réinstaurer les prélèvements sur les hauts salaires pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus. 3- Sanctionner davantage l'EXIT FISCAL !! 4- Conserver la propriété de l'Etat sur les secteurs bénéficiaires (tels que les autoroutes, la française des jeux, les énergies...) qui, grâce à leurs bénéfices, peuvent rapporter de l'argent et augmenter les recettes de l'Etat sans nécessité d'augmenter les impôts. 5- Instaurer des taxes sur les produits des entreprises ayant délocalisées ces dernières années. 6- Instaurer des taxes sur les produits agricoles provenant de pays étrangers afin de favoriser l'agriculture française. 7- Instaurer des taxes sur les produits issus de l'étranger et que les entreprises françaises sont capables de produire sur le sol français, comme le font de nombreux pays. L'idée d'instaurer une taxation pour les produits venant d'ailleurs est d'inciter les entreprises à revenir produire sur le sol français afin de créer de l'emploi et de la richesse en France. La contrepartie pour ces entreprises sera de bénéficier de la consommation française (car leurs produits fabriqués en France seront moins taxés).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation de l'Etat est trop complexe... Il faut revoir la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et ainsi éviter les doublons (exemple : la planification territoriale). Il faut aussi abaisser le nombre de collectivités territoriales en supprimant certaines strates administratives (exemples : supprimer les départements, supprimer les intercommunalités...).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Planification territoriale / Logement social

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Pas de besoin particulier pour le moment.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Je n'ai pas suffisamment de recul, mais dans l'ensemble les services publics se sont détériorés ces dernières années (dégradations des infrastructures routières et ferroviaires, suppressions d'hôpitaux, fermetures de casernes...)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Il faut redonner des moyens humains et matériels aux services publics à vocation technique (notamment pour l'entretien des réseaux routiers et ferrés, pour le suivi des constructions et l'efficacité énergétique, pour la transition énergétique, pour le développement des ports et de l'économie maritime), car ce sont aussi ces services qui font la grandeur d'un pays et qui portent son économie vers le haut. Il faut aussi sanctuariser et préserver l'hôpital public.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

RAS

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

A voir directement avec les fonctionnaires de terrain, ils sont plus en capacité que moi à répondre sur le sujet.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

L'administration doit mieux reconnaître ses agents. Cette reconnaissance passe par une meilleure rémunération des fonctionnaires, notamment en dégelant le point d'indice et en augmentant les salaires des fonctionnaires de 20%, afin de rattraper leur perte de pouvoir d'achat depuis les années 2000 et de rendre la fonction publique plus attractive.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat et les collectivités territoriales peuvent s'améliorer en augmentant de 20% la rémunération des fonctionnaires (afin de rattraper le retard accumulé depuis la crise de 2008 sur l'augmentation du coût de la vie) et en dégelant le point d'indice. En augmentant la rémunération des fonctionnaires, l'Etat et les collectivités territoriales pourront attirer des personnes très compétentes et motiver davantage leurs propres agents. Ainsi, des personnes compétentes et motivées n'hésiteront plus à postuler dans le secteur public et à travailler dans les territoires les plus en difficulté car elles se sentiront reconnues. Cette augmentation substantielle de la rémunération des fonctionnaires endiguera en partie la désertification de ces territoires. En parallèle de cela, il faudra soutenir le développement des commerces et des services de proximité (crèches, clubs sportifs, centres de loisirs...), afin d'attirer de nouvelles populations et de nouvelles compétences dans ces territoires.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il faut limiter le nombre d'interlocuteurs. Je ne comprends pas l'intérêt d'avoir dans un même territoire une mission locale et un pôle emploi. Je pense que le service public de l'aide à l'emploi doit rester aux mains d'un interlocuteur unique et connu de TOUS, en l'occurrence PÔLE EMPLOI !! Ensuite, il faut améliorer le suivi des personnes en recherche d'emploi, notamment par la réalisation d'entretiens hebdomadaires entre l'agent de l'organisme public et le chômeur. Ces entretiens doivent déboucher sur la transmission d'offres d'emploi au chômeur. Il faut aussi organiser davantage de rencontres entre les entreprises (artisans, industriels...) et les personnes en recherche d'emploi.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

SO

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Conserver la gestion de services publics à vocation technique par l'Etat, telles que la gestion des autoroutes, la production et la distribution d'énergie, les transports ferroviaires et maritimes (liaisons avec les îles), ou encore les télécommunications, afin de permettre un maillage complet du territoire national et des services de qualité pour tous, y compris dans les territoires les plus reculés.