Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 18130

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le Président de la République. Elu au suffrage universel direct, incarne la France dans sa dimension historique et internationale, véritable "chef" de la politique intérieure et extérieure.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Ouverture de la classe politique (société civile, diversité des parcours) Exemplarité des élus (arrêt des passe-droits) Augmenter la participation active des citoyens (pérenniser le principe du grand débat sous une forme simplifiée) Développer l'enseignement civique, le sens de l'intérêt général et la responsabilisation, sur tout le parcours scolaire.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

L'emploi du temps d'un parlementaire consciencieux est déjà très chargé. Cumuler une autre activité publique chronophage serait contre productif pour l'intérêt général.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Les collectivités territoriales comptent trop d'échelons représentatifs. Il faudrait réfléchir à la fusion des Conseils départementaux et des Conseils régionaux par exemple ou à la suppression pure et simple d'une de ces eux assemblées.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La désaffection des citoyens pour les urnes repose sur trois points : le développement de l'individualisme depuis les années quatre-vingts, la baisse de confiance envers les représentants politiques, le sentiment diffus que le vote "ne sert pas à grand chose" et qu'il remet toujours les mêmes "castes" en place. Afin de contrecarrer cette baisse de civisme, il faut que le "monde politique" redonne confiance. Pour cela, il faut "renouveler certaines têtes", faire cesser les passe droits, les "privilèges", donner l'exemple de l'intégrité et du sens de l'intérêt général.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Comptabiliser le vote blanc parmi les suffrages exprimés

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faudrait pérenniser le principe du "grand débat", maintenir ce dispositif de consultation, quitte à le recentrer sur des questions simples (ouvertes surtout), afin d'en faciliter l'exploitation régulière. Accroître la formation civique des écoliers.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Réfléchir à la mise en place d'un système "à la Scandinave" qui permet une consultation facile et rapide par tout citoyen des dépenses publiques (y compris les dépenses de fonctionnement du Gouvernement et des élus).

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

maintenir le statu quo

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

peut-être réfléchir à la prise en compte de candidatures spontanées pour le Conseil économique, social et environnemental ? Tout citoyen devait pouvoir déposer une candidature sans "parrainage".

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ne pas créer de nouvelle loi "usine à gaz". L'arsenal juridique existant suffit à faire respecter le principe de laïcité. L'appliquer sans complexe et sans peur, au risque de déplaire à quelques fondamentalistes, prompts à "faire du bruit" mais minoritaires. Et toujours et encore : l'éducation dès l'école maternelle

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Accentuer l'enseignement de l'instruction civique et de l'Histoire dès l'école primaire. Faciliter des "conférences" (dans et hors du système scolaire) pour dispenser l'enseignement de notre histoire contemporaine et des principes fondateurs de la République Française (faire appel à des intervenants bénévoles).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Pérenniser le principe du "débat national" quitte à en simplifier les modalités pour plus d'efficience.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect d'autrui, des femmes, des différences, de l'autorité légitime, du pays, la tolérance, le sens de l'intérêt général.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Encourager l'éducation civique à tous les échelons du parcours scolaire. Permettre une plus grande participation des citoyens au débat public, par le biais d'un outil numérique notamment, mais aussi par des ateliers locaux constructifs et réguliers, ouverts à tous (pas seulement aux élus, cadres de la fonction publique, militants politiques, représentants associatifs, chefs d'entreprises, francs maçons, etc).

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Ne pas attribuer de "médailles" ni de "récompenses" pour encourager l'engagement citoyen. La perspective de telles avantages nuirait au désintéressement et à la sincérité des démarches civiques. En revanche, permettre à des citoyens intègres et choisis (en fonction de leurs compétences, pas de leurs "réseaux") de participer à des réflexions opérationnelles aux côtés des décideurs publics (préfets, services décentralisés de l'Etat, etc).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les comportements agressifs sur fond d'intolérance (misogynie surtout) et l'expression arrogante de la territorialité (zones de non-droit, comportement volontairement sans gène sur le domaine public).

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

D'abord appeler les choses par leur nom. Le terme d'incivilité n'a pas d'assise juridique. Il doit être utilisé avec parcimonie et ne pas empiéter sur le champ du pénal. Un comportement est autorisé ou interdit par la loi (c'est alors une infraction). Utiliser un euphémisme encourage indirectement les "incivilités". Pour les comportements affichés d'intolérance (injures racistes, sexistes, antisémites, etc), appliquer des sanctions (adaptées et pédagogiques pour les faits les moins graves, exemplaires pour les autres). Et bien sûr l'éducation civique à l'école.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Commencer à réfléchir à ses propres comportements ("faire le ménage devant sa porte"). Dénoncer (et non pas faire de la délation) les "incivilités" (ou infractions) majeures et répétées, afin de faciliter la réponse des pouvoirs publics par une remontée d'information pertinente.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

la misogynie, le mépris en milieu éducatif envers les meilleurs élèves.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Appliquer la loi. Sanctionner (sanctions "intelligentes" et éducatives pour les faits les moins graves, sanctions coercitives pour les autres). Développer l'éducation civique, le tronc commun républicain, le sens du respect, dès le plus jeune âge (système éducatif). Encourager le sens du respect et des "valeurs saines" par le sport. Ne pas hésiter à sanctionner les comportements racistes et injurieux perpétrés dans un contexte sportif (y compris pour les dirigeants de clubs).

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

D'une façon générale, il est nécessaire d'associer un projet de vie, un projet d'insertion professionnelle et sociale, à tout bénéficiaire valide, d'une allocation. Privilégier ainsi le travail, la dignité humaine, la cohésion nationale par une responsabilisation des individus, même les plus en difficulté.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Il faut d'urgence développer une politique européenne d'accompagnement de l'immigration. Sur ce point, la France doit être à la pointe du combat. Il y va de notre équilibre intérieur (montée des populismes, nécessité d'un contrôle de l'immigration), de notre image (apparaître comme un pays d'avant-garde et sûr de lui) et de notre vocation humaniste (pays des Droits de l'Homme).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La France, fidèle à sa tradition de pays d'accueil, d' humanisme et de grandeur, doit être le fer de lance de l'accompagnement migratoire. Pour cela, elle doit encourager une politique européenne cohérente d'accueil et de soutien à l'intégration (suivi des migrants dans leur parcours d'intégration). Si notre pays ne "cogère" pas ce phénomène de vagues migratoires qui va aller en s'accroissant, il sera vite dépassé par les événements, pour ne pas dire submergé. Parallèlement, la France doit sans complexe (et avec l'appui affiché de ses partenaires européens) accompagner le développement économique de l'Afrique afin d'inciter les ressortissants candidats à l'exil "économique" à rester sur place.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Prioriser les demandes d'asile relatives aux risques pour l'intégrité physique des personnes (issues de pays en guerre) Sur notre sol national, limiter l'effet "ghetto" en facilitant la dispersion géographique des immigrés (y compris en zone rurale). Seul un brassage vertueux permettra une intégration plus rapide et limitera les risques d'un communautarisme dangereux pour l'équilibre social.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Maintenir les acquis de la constitution de 1958 (et 1962). L'instauration d'une sixième République ne semble pas opportune actuellement. Un régime parlementaire ne serait pas adapté à la mentalité française, qui fonctionne autour d'un rapport fort entre le peuple et l'exécutif. Trop de pouvoirs aux députés et sénateurs neutraliserait le fonctionnement des institutions (à l'image de la IVème République).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

I) LE CONSTAT : 1) Beaucoup d'administrations comptent trop d'échelons intermédiaires, d'états-majors, au détriment des postes de terrain. Dans un contexte de budget contraint (nécessaire!), cette mauvaise distribution constitue une "politique de riche" inadaptée. Trop de cadres "A" coûtent cher, pour un service public, de fait, moins performant. D'aucuns peuvent également être tentés de "justifier" leur poste en créant des missions superfétatoires et chronophages. 2) Cette situation nuit à l'efficience des agents porteurs du "coeur du métier", souvent contraints de répondre à des demandes croisées mais répétitives. Il s'ensuit une perte de temps. Le cloisonnement engendre de surcroît une absence de vision synthétique, des redondances contre productives et, occasionnellement, une forme de concurrence malsaine. 3) La perception quantitative de ces dérives par l'échelon central est souvent faussée. La tendance au "pas de vagues" conduit chaque échelon de la chaîne hiérarchique à arrondir fréquemment les angles. A force de "dépoussiérage", les décideurs au sommet reçoivent une « banque de données » largement édulcorée. 4) S'appuyer sur les élites et les "réseaux", pour cerner les difficultés des administrations, est une démarche nécessaire mais pas suffisante. Or, la consultation reste souvent exclusive. Une bonne anticipation suppose de reconsidérer la valeur des « conversations de comptoir » (cf « gilets jaunes »). Historiquement, la condescendance est mauvaise conseillère... 5) Le processus de recrutement en vue de titularisations généralisées est trop rigide, au regard des fluctuations des missions. Il ne favorise pas parallèlement l'engagement de spécialistes, surtout pour les périodes de forte demande dans leurs domaines de prédilection. Une variable d'ajustement est nécessaire. 6) Enfin, le système de mutation et de promotion d'une grande partie des cadres n'est plus adapté. Hérité de l'après-guerre, il ne correspond plus aux codes de la société moderne, coûte cher et ne permet pas forcément aux meilleurs d'émerger. Une affectation d' à peine deux ans est trop courte (temps d'adaptation, de présentation, pas d'implication sur le long terme). La clause de mobilité géographique pour les promotions est anachronique. Elle favorise en outre les célibataires ou les divorcés, pas forcément les plus compétents. II) LES PISTES DE REFLEXION : Au delà du redondant « encore plus de moyens !», inenvisageable à grande échelle pour des raisons comptables, la vraie problématique est de savoir : comment, par une somme de réajustements simples et diversifiés (addition d’économies de « bouts de chandelles ») obtenir un meilleur service public avec moins de ressources humaines  ? 1) Renforcer la mutualisation logistique, favoriser les guichets uniques (y compris en interne), qu'ils soient de proximité ou numériques. 2) Porter l’effort sur les missions fondamentales. Recentrer les fonctionnaires sur leur « cœur de métier ». Faire des audits à court terme (avec consultation directe de la base, sans supervision hiérarchique ni syndicale) pour supprimer les tâches indues, les doublons et renforcer la confiance dans la hiérarchie (véritable écoute). Employer utilement des fonctionnaires en fin de carrière pour la formation (transmission d’expérience garantie et formateurs plus jeunes affectés aux missions fondamentales). 3) Concentrer les postes de titulaires sur les missions centrales, les « colonnes vertébrales » des administrations. Engager des contractuels pour des missions qualifiées de secondaires. Cette variable d'ajustement donnerait la souplesse nécessaire pour adapter l’effectif des services au gré des besoins conjoncturels. 4) Recruter des contractuels spécialisés pour les postes à haute technicité. Les attirer par des salaires concurrentiels vis à vis du privé et par d' éventuelles possibilités d'engagement sur le long terme. 5) Augmenter les délégations de service public au privé (sauf pour les missions régaliennes répressives). 6) Supprimer des échelons intermédiaires entre les directions centrales et les services de terrain. Outre des économies substantielles, ce dispositif contribuerait à rétablir la confiance « verticale » et l’efficience des échanges opérationnels directs (référents au sein des ministères). Les postes concernés pourraient ainsi être pertinemment redistribués sur des entités « de terrain ». 7) Supprimer les activités chronophages sans réelle valeur ajoutée (synthèses répétitives, tableaux fastidieux, statistiques superflus, études théoriques, etc). 8) Rallonger le temps d'affectation des catégories « A+ », de 2 à 5 ans par exemple (durée raisonnable à moduler au cas par cas). La crainte de « baronnies » liées à une affectation de longue durée devient caduque dès lors que les fonctionnaires concernés savent garder les distances nécessaires. 8) Encourager les promotions sur place pour les détenteurs d'un réel savoir et d'une mémoire (le N°2 devient N°1 par exemple) 9) Favoriser la promotion interne (par concours ou examen professionnel, plus impartiaux que les nominations au choix). 10) Repenser globalement l’organisation, le rôle et la priorisation des administrations. "Dégraisser" des modes de fonctionnement hérités des « Trente glorieuses » et devenus obsolètes. Pour cela : - Distinguer les services purement administratifs des domaines prioritaires, directement utiles à la personne (santé, éducation, sécurité). Préserver ces derniers en veillant à ce qu’ils ne « descendent » pas en dessous d’un seuil de fonctionnement inacceptable. Maintenir pour eux un maillage territorial satisfaisant (sous peine d’accentuer la fracture sociale). - Légiférer pour alléger les procédures et les contraintes normatives. Il s’agit de réduire la masse et la complexité des dossiers et donc le temps passé à les traiter. A moyen terme, des postes de titulaires pourraient être ainsi supprimés sans surcharge de travail pour les agents restants. - Regrouper certains services sous la houlette d’une direction unique (domaine régalien notamment). - Encourager les passerelles et l’emploi ponctuel des retraités. Par exemple : Faciliter la participation de fonctionnaires d’administrations diverses ou(et) de retraités à l’encadrement du service national. Soulager ainsi les armées pour le redéploiement d’ instructeurs sur leurs missions opérationnelles.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

voir propositions globales (supra)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

A quelques semaines de mon départ en retraite de la fonction publique d'Etat, j'ai appris qu'une promotion récente dont je bénéficiais (arrêté signé par mon ministre de tutelle) n'avait pas l'aval de Bercy "pour son financement". A cause de ce manque de communication entre ministères, ma date de départ n'a été officiellement confirmée que cinq semaines environ avant qu'elle ne soit effective. Cette situation m'a mis dans une position difficile vis à vis de mon futur employeur (vacations auprès d'un organisme de formation) qui souhaitait des certitudes par rapport à mes disponibilités. Par ailleurs, j'ai ensuite touché ma pension avec deux mois de retard (alors que mon préavis avait été donné largement dans les délais) car le personnel traitant mon dossier avait égaré mon relevé d'identité bancaire (et avait omis de m'en demander un autre par mail, courrier ou téléphone). Il s'agit là de points de détails certes, mais qui montrent que le cloisonnement administratif est dépassé, qu'il coûte en "heures-fonctionnaires" et qu'il n'est pas efficient.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None