Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 38920
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Publier un tableau Excel avec quelques données clefs sur les impôts : l'assiette, le produit, les exceptions ...
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Rétablir ISF, augmenter les impôts sur les successions, nouvelles tranches sur l'impot sur le revenu, suppression de petites taxes qui rapportent peu. Suppression des niches fiscales anti-écologiques, en particulier sur l'habitat résidentiel
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
TVA zéro sur les produits agricoles non transformés.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les impots sans nécessairement les augmenter. Lutter contre le dumping social pratiqué par les travailleurs détachés et les auto-entrepreneurs
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Revoir les niches fiscales qui profitent aux propriétaires immobiliers.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Protection de l'enfance, accueil des migrants.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
L'impôt doit alimenter le "pot commun". Il est très dangereux de flécher des impôts vers telle ou telle politique publique
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le questionnaire est honteusement orienté "baisse des dépenses publiques". - vous auriez pu demander quels sont les impots qu'il faut relever en priorité. Il faudrait renationaliser les autoroutes. Arrêter les privatisations d'infrastructures (aéroports, barrages ...). Développer la fiscalité écologique : taxes généreuses sur les billets d'avion, les parkings, les carburants ... permettant de rendre gratuit les transports urbains et de financer la transition de l'agriculture vers l'agroécologie.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux personnes pour lesquelles je vote lors des élections.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Associations environnementales - en les impliquant en amont des décisions et en prenant en compte leurs avis dans les enquêtes publiques.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Il faudrait que les élus jouent leur rôle : s'expriment personnellement sans jouer les godillots, votent en leur âme et conscience sans se contenter des directives du parti ou du chef, se documentent, aillent sur le terrain ...
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Les méfaits du cumul ont abondamment été documentés. Le non cumul a permis de renouveler le personnel politique
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Généralisation des scrutins proportionnels, à la proportionnelle intégrale sans prime au gagnant.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
None
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Les citoyens sont lucides sur les biais et carences de nos systèmes électoraux ce qui explique une bonne partie de l'abstention. D'autres modes de scrutins (proportionnelle intégrale, jugement par adhésion, jugement majoritaire ...) inciteraient les citoyens à participer aux élections, de même que les référendums.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
En le cumulant avec l'abstention, et en annulant l'élection si le nombre de suffrages exprimés par rapport aux inscrits est inférieur à 50 %.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Revoir le dispositif d'enquête publique : professionnaliser les commissaires enquêteurs (certification), leur donner un pouvoir de véto. Donner à la CADA une autorité coercitive. Installer un délit d'obstruction à la démocratique (élus refusant de communiquer des informations légalement communicables, abus de propagande, ....)
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Abaisser les seuils permettant le déclenchement d'un référendum.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Droit d'expertise (avec moyens dédiés) donné aux minorités (parlementaires, territoriales), leur permettant de lancer des investigations dont les résultats seront communiqués aux citoyens.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Lire la constitution. Le besoin est d'améliorer le fonctionnement de ce qui existe.
18. Faut-il les transformer ?
Non
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
L'Etat ne doit pas chercher à organiser les cultes. Il n'y a pas à renforcer les principes de laïcité.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Permettre aux institutions judiciaires de fonctionner correctement. Lutter contre l'engorgement des tribunaux et les délais excessifs de jugement.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Rétablir les emplois aidés dans les associations. Développer le service civique.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Manifester, pétitionner, écrire aux élus, rencontrer les élus, intervenir en réunion publique ... faire de la politique
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Renforcer le rôle et les moyens des contre-pouvoirs : élus minoritaires, associations, commissaires enquêteurs ...
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Donner des consignes à l'administration pour être à l'écoute des citoyens.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Agressivité des chiens, pollution de l'air par des feux de jardin ou des feux de cheminée.
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Police municipale présente sur le terrain et ne craignant pas de fâcher quelques habitants correctement installés, voire notabilisés.
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Vigilance, alerte et assistance
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Discrimination des cyclistes condamnés à s'interdire certains itinéraire trop dangereux en raison du trafic routier
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
Cf le chapitre Transition écologique.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La politique de refus de l'immigration s'est durcie. L'Etat se comporte trop souvent de manière indigne vis à vis des arrivants. La distinction entre migrants économiques et migrants politiques éligibles au droit d'asile est artificielle et doit être revue.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Pourquoi pas.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Transition écologique, lutte contre la corruption dans tous les pays, hospitalité
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Droit au travail
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Les corps intermédiaires, dont les syndicats, doivent être encouragés.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Trop complexe - ce qui au final favorise la centralisation.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Services de Santé
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Priorité aux services relationnels "en présenciel".
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Transports urbains
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Services de Santé
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Règles d'urbanisme : déclaration de travaux, assainissement non collectif
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Les responsabiliser sur leur éthique, les protéger de l'autorité politique.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Simplification du "mille feuille" territorial. Simplification des normes. Lacher prise des élus territoriaux qui veulent tout contrôler.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Long délai de traitement des demandes d'actualisation du parcours professionnel
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Renationaliser les autoroutes. Revoir l'organisation ferroviaire. Arrêter les privatisations (aéroports, lignes ferrées ...). Interdire les Partenariats Publics Privés.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Le sujet est global.
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Des milliers de rapports ont été écrits. La collectivité finance des centaines de chercheurs sur la question de la transition écologique. Il convient de mettre en œuvre les propositions connues, documentées, et de freiner les dispositions contraires (par exemple : nouvelles infrastructures routières, investissements dans l'énergie nucléaire etc)
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Réchauffement visible, baisse de l'enneigement, affaiblissement des cours d'eau
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Engagement politique et associatif.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Evolution réglementaire
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Evolution réglementaire. Gratuité des Transports en Commun Urbains.
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Evolution réglementaire
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Le vélo|Besoin de développer les itinéraires cyclables
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Les élus : parlementaires, élus des collectivités territoriales. Pour mémoire : nous sommes théoriquement en démocratie où ce sont les élus qui font les choix importants.
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
S'engager en France dans la transition écologique. Exemplarité.
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le gouvernement, le parlement et la plupart des collectivités territoriales sont incohérents, et sans doute hypocrites : ils parlent de transition écologique, mais ne font pas grand chose. Il faut accepter de renoncer à la croissance. Le point clef serait de mettre en place un fonds d'investissement pour compenser les perdants. La lucidité et la sincérité devraient conduire à dire que tout le monde n'est pas gagnant, il faut donc organiser les compensations - à la manière de ce qui est fait pour les restructurations d'entreprise où on indemnise et accompagne les perdants.
