Date de publication : 2019-01-29
Code postal : 35800

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

publication sincère semestrielle sur mon profil utilisateur (impots.gouv) de l'utilisation des impôts nationaux et locaux (évolution sur les trois dernières années) avec des comparatifs par rapport à des pays similaires aux nôtres

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

L'exigence d'une fiscalité équitable est indispensable pour assurer le consentement à l'impôt. Pour l'impôt sur le revenu : conserver la progressivité en ajoutant des tranches supplémentaires; limiter les niches fiscales excepté celles qui concernent la transition écologique; rétablissement intégral de l'isf; les exilés fiscaux de nationalité française doivent payer un impôt en France; lutter contre l'évasion et l’optimisation fiscale (toute entreprise ayant une activité stable en France doit payer l'IS ou BIC, pas de négociation sur le taux d'imposition pour les multinationales, suppression des montage juridiques en cascade), taxer les transactions financières spéculatives, taxer les entreprises cotées par un impôt additionnel si elles ne respectent pas une juste répartition des bénéfices (1/3 capital, 1/3 investissement, 1/3 salariés), revoir les droits de douane, supprimer et exiger le remboursement du CICE et du pacte de responsabilités aux entreprises qui n'en respectent pas les règles et aux entreprises qui versent plus de 40% de leur bénéfices aux actionnaires. Il faut flécher toute utilisation de l'argent public, évaluer annuellement toute mesure prise et sanctionner si non respect des règles

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

la tva sur les produits de première nécessité (alimentaire, hygiène...), la suppression immédiate de la taxe d'habitation, la TICPE

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

supprimer les commissions consultatives, réduction drastique du train de vie de l'état et des collectivités territorales (elus et haut fonctionnaire) : logement de fonction, déplacement professionnel, remboursement des frais

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Suppression totale de l'Allocation familiale pour les hauts revenus

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Santé, éducation, retraite (hausse des minimas sociaux) et fin de vie

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucune.. charge aux pouvoirs exécutif et législatif de répartir équitablement la charge de l'impôt qui est un outil de d'influence des grandes orientations stratégiques d'un Etat (soutien à l'innovation, transition écologique, lutte contre la pauvreté, soutien aux plus vulnérables). L'impôt est un outil de cohésion sociale

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'ensemble des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales se doivent d'être exemplaires pour faire accepter le consentement à l'impôt, ce qui signifie réformer le régime de retraite des élus, contrôler chaque dépense, éviter toute dépense ostentatoire, suppression de tout avantage pour un ex-président de la république et ministres... En finir avec la gabegie des dépenses publiques

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les maires : acteurs de proximité, en lien direct avec les problématiques de leurs concitoyens et disposant d'une bonne connaissance de leur territoire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

soutenir les initiatives sincères, non corporatistes et d'intérêt général de toute organisation

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

une démocratie vivante, participative via des référendums locaux par exemple, évaluative et animée par l'intérêt général (et non les intérêts de quelques corporations...), et non doctrinaire

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le non cumul des mandats est nécessaire pour éviter la concentration des pouvoirs, la création de baronnie pour les élus et conduire ses missions de façon efficiente. Il faut aussi limiter les mandats dans le temps (pas plus de 2 mandats consécutifs). Elu n'est pas un métier..un élu doit être animé par le seul objectif d'être au service de l'intérêt général et non à la préservation de ses propres intérêts

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle pour un tiers des élus. Mais les élus doivent aussi représenter la typologie sociale et sexuée de notre pays.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

National : députés et sénateurs mais en conservant une représentation équitable entre l'ensemble des territoires (ruraux, métropole et zone périphérique). Le découpage des circonscriptions doit respecter le nombre de d'habitants, la densité et la surface de la circonscription. Local : l'échelon départemental (les conseilleurs départementaux) pour éviter le millefeuille des collectivités territoriales. Les échelons qui doivent demeurer sont : la mairie, les communautés de communes élargies et la région

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Insuffisante... les partis politiques doivent pleinement assumer cette désaffection des citoyens aux élections. Charge aux partis politiques de donner sens à leur projet, de porter des projets inclusifs, d'éviter d'opposer les français (public, privé, actif, retraité, chômeurs, pauvres, riches...) et d'être force de proposition avec des idées novatrices, enthousiasmantes et audacieuses.. Eviter de nous proposer les éternelles veilles recettes qui pour la plupart d'entre elles n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

comme les autres votes

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Des référendums d'initiative locale, le RIP, des plateformes numériques gouvernementales de collecte, de traitement et de diffusion de idées et des propositions de citoyens lors des projets de loi significatifs, ne plus faire converger la durée des mandats des députés et du président de la république ( des élections à des périodes différentes). Changer de constitution et opter pour une constitution parlementaire

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Réduire le nombre de députés et des citoyens nécessaires à la mise en place d'un RIP

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Dans un premier temps, les rapports de la cour des comptes devraient être contraignants. Pour les collectivités et à partir d'un certain montant (qui engage la collectivité pendant de nombreuses années), organiser un référendum local avant d'engager ces investissements, publication sur les sites internet des collectivités de toutes dépenses publiques, celles des élus incluses. Pour l'Etat, les élus ne doivent plus percevoir d'indemnités forfaitaires liés à leur frais professionnels, mais être remboursés sur leur frais réels.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire le nombre de leurs représentants des deux chambres, donner davantage de pouvoir au pouvoir législatif, constituer des assemblées représentatives de la société civile via des méthodes de quotas

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

L'application de la loi 1905

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Une participation obligatoire des lycéens à des débats citoyens animés par les élus et la communauté éducative au sein des établissements scolaires avec une restitution orale collective sanctionnée par une note du baccalauréat

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

un service civique obligatoire d'une durée de 6 mois en France ou à l'étranger obligatoire et rémunéré entre l'âge de 18 ans et 26 ans

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

l'engagement, le respect d'autrui, l'émulation, la défense des libertés individuelles, le sentiment d'appartenance via un socle commun de valeurs liées à la devise de la république : égalité, fraternité et liberté

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

un service civique obligatoire d'une durée de 6 mois en France ou à l'étranger obligatoire et rémunéré entre l'âge de 18 ans et 26 ans

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Des assemblées de citoyens tirés au sort pour participer aux décisions des pouvoirs publics

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Homme/femme, les origines sociales ou territoriales

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Des assemblées législatives plus représentatives de la diversité, des plateaux TV plus représentatifs de la diversité, davantage de mixité dans les établissements scolaires, dans l'habitat... : développer le vivre ensemble en évitant toute ghettoïsation

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

le respect des conventions de Genève, une politique migratoire commune à tous les pays membres de l'union européenne puis fixer des quotas révisables par pays en fonction de leur capacité d'accueil liée à leur démographie, PIB, taux de croissance, qualité d'accueil

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

des quotas fixés par l'ue et acceptés par les états membres mais sans intégrer des notions économiques tels le niveau d'études, de ressources financières....

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une véritable et sincère politique de coopération avec les pays du sud notamment via l'économie de la connaissance, le fléchage des subventions (pour éviter la corruption), la scolarisation des filles

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Partager des valeurs communes

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Un millefeuille administratif... il faut simplifier l’organisation globale de l'Etat et des administrations : 5 niveaux de gestion du territoire : Commune, agglo, département, région, Etat, A cela s'ajoute un nombre inconsidérée d'agences publiques, des commissions.. bref, une représentation de l'état et des collectivités territoriales sur-dimensionnée pour un pays de 66 millions d'habitants. Il faudrait supprimer le département, renforcer les communautés de communes, fusionner des communes, alléger la structure étatique (moins de ministères), définir précisément les territoires de compétences de chaque organisation et installer une politique de résultat au service des utilisateurs (mesurer leur satisfaction...)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

pole emploi

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

un service de transport en commun efficace, des antennes de service public (juridique, sociales, fiscales, culturelles...) ouvertes le samedi/créneaux horaires pour les salariés

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Je souhaiterai pouvoir bénéficier de ce type de prestations absents de ma commune

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

l'administration fiscale

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L éducation nationale et notamment les rectorats d'académie

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

lors du paiement par chèque de mes impôts fonciers. J'ai ressenti ce droit à l'erreur comme une campagne de communication pour ce dispositif et pour le ministre du budget

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Constituer des dossiers sur internet avec des multitudes de justificatifs puis envoyer des mêmes dossiers par voie postale (ex. inscription aux universités...). Reconstituer sans cesse ses dossiers alors qu'ils ont déjà été fournis une première fois...

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

Principe d'égalité devant le service public

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Il faut les sensibiliser au fait que les agents de la fonction publique sont au service des usagers... et non au service de leur administration

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Rester sur les territoires fragiles

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La complexité du système entre les différents organismes collecteurs et financeurs de la formation. Des financements à la formation des demandeurs d'emploi insuffisants ce qui engendre des prestations de formation dispensées par des organismes de formation peu qualitatifs.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non respect des règles fondamentales du droit de la défense : absence de procédure contradictoire dans le cadre d'un litige avec le rectorat, le non remplacement des professeurs absents, absence de proposition de recours gracieux, de médiation, des questions restées sans réponse, un transfert perpétuel de responsabilités entre les établissements scolaires et les académies

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pole Emploi semble être davantage un organe de contrôle qu'une agence de soutien à la recherche d'emploi. Point positif : une plateforme numérique plus attractive, plus personnalisée...

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

des gains d'efficacité grâce au pole CFE qui est de mon point de vue plus dynamique au sein des CCI que dans les chambres de métiers et de l’artisanat. Il faudrait d'ailleurs poursuivre la réforme des chambres consulaires pour obtenir des gains d'efficacité. Autre point d'insatisfaction : le RSI, un organisme d'une illisibilité notoire avec qui chaque entrepreneur passe un temps infini : de plateforme téléphonique, à la rédaction de courrier (resté systématiquement lettre morte, au déplacement dans les locaux de l'urssaf...

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Plus difficile de liquider son activité que de la créer

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Réduire de façon drastique toutes les pollutions afférentes à l'activité humaine : pollution chimique des sols (suppression de l'utilisation du glyphosate par les agriculteurs dans un délai de 3 ans) , de l'air, l'urbanisme abusif (exiger des entreprises de financer la démontage de leurs locaux pour éviter les friches commerciales et industrielles, la pollution visuelle...

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je limiter mes achats textiles, technologiques, beauté, produits alimentaires transformés.. je ne veux plus être considérée comme une unité de consommation. Je privilégie le do it yourself, le up-clycling, les achats des produits alimentaires bruts et issus de l'agriculture biologique en circuit direct.. Je réduis le gaspillage alimentaire, la consommation d'eau et d'énergie...

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Toute action incitative : la transition écologique ne doit pas être punitive mais incitative

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

les crédits d'impôts avec des taux plus attractifs, proportionnels aux revenus, un accès simplifié et à effet fiscal immédiat

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

les crédits d'impôts avec des taux plus attractifs, proportionnels aux revenus, un accès simplifié et à effet fiscal immédiat

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Respectez ses engagements lors de la signature de traités (cop 21...). Avoir une position exemplaire, claire, réaliste, affirmée et ambitieuse : passez de la parole aux actes. Ne pas se laisser influencer par des groupes de pression type lobbies

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est essentiel de ne plus considérer exclusivement les citoyens comme des unités de production et de consommation... il est urgent de changer notre prisme : l'économie n'est pas le seul indicateur d'une société heureuse, vivante et enrichissante