Date de publication : 2019-02-11
Code postal : 69210

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Publier un bilan annuel des recettes / utilisations avec un focus détaillé sur les 20/80, bilan certifié par la cour des comptes

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

"Ce qui est gratuit n'a de fait aucune valeur". Combien de fois a t-on entendu "on peut casser, ce sera remplacé", ou encore "l'assurance remboursera"... Une fiscalité juste est une fiscalité à laquelle tous les citoyens devraient participer. S'agissant de l'impôt sur le revenu, il faudrait ajouter un certain nombre de tranches plus progressives de façon à ce que tout citoyen paye au minimum 1/120 de l'ensemble de ses revenus annuels (salaires + pension de retraite + prestations sociales + revenus mobiliers + revenus immobilier) et au maximum les 2/12. Quitte à redistribuer d'avantage aux plus démunis. Mais toutes les prestations sociales devraient rester sous un contrôle étroit afin de s'assurer périodiquement de la réalité de la situation ouvrant le droit aux prestations sociales. Ex : Une personne vivant le drame du chômage doit être aidée, pour autant qu'elle recherche elle aussi à se sortir de cette situation en recherchant activement du travail.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Le problème n'est pas le montant de chacun des impôts pris séparément mais plutôt l'empilage des impôts et taxes. Par exemple quand je gagne 100€, je paye des impôts sur le revenus sur ces 100€. Mais quand je les dépense, je repaye une taxe en l'occurrence la TVA et en finalité, je vais payer un impôt sur la part de mes revenus versé au titre de la TVA. Et le bien que j'aurai ainsi acquis supportera de nouveau une taxe quand par exemple mes enfants le recevront en héritage. Et puis il y a la CSG, dont la forte augmentation a été compensée par la suppression d'un certain nombre de cotisations salariales et qu'en definitive, seuls les retraités qui au passage ont travaillé et cotisé plus de 40 ans à l'assurance retraite, devront acquitter sans aucune compensation. Même inégalité devant l'impôt avec la suppression de la taxe d'habitation pour certains et pas pour d'autres. Et pourtant, les équipements et les services communaux sont utilisés et profitent à tous.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Un projet quel qu'il soit doit avoir des objectifs "avouables", réalistes, mesurables et vérifiables. Il en est de même de toutes les aides sociales à défaut de devenir de l'assistanat. Toute situation donnant droit à des aides sociales doit pouvoir être justifiée, mesurée, contrôlée. Et pour certaines d'entre-elles (ex chômage, RSA...), disposer d'une contre partie. Ex donner du temps à titre de benevole dans des associations, participer à des travaux de nettoyage de l'environnement, et autres tâches collectives.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Le chômage, le RSA et d'une manière générale tout ce qui concerne les minimas sociaux

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Tout ce qui concerne la santé, l'aide à l'enfance et l'aide aux personnes âgées

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Trop d'impôt tue l'impôt. Le malaise actuel trouve son creuset dans une fiscalité devenue beaucoup trop lourde. Il ne peut être question de payer globalement plus d'impôt. En 10 ans, la part d'impôt sur le revenu payée par les classes moyenne est passé de 51 Mds€ à 74Mds€ soit une progression de +45% ! cela suffit. Par contre, l'évasion fiscale représenterait entre 80 et 100 Mds€. Il semble alors bien plus productif de s'attaquer enfin à cette problématique que de rechercher un nouvel impôt.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Même s'il est évident que les dépenses de fonctionnement de l'Etat reste faible en pourcentage et que l'économie qui pourrait être réalisée ne règlerait probablement rien, un état et des dirigeants vertueux maintiennent la cohésion sociale. A l'inverse, un état et des dirigeants non vertueux démobilisent.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Sur un plan local, le maire qui est sur le terrain, et facilement accessible. Sur un plan national, le député élu dont la mission centrale st de représenter les administrés et d'être rapporteur de leurs besoins.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats (CFE-CGC, CFDT...) pour tout ce qui concerne le droit du travail et les aspects économiques. Les associations professionnelles pour les aspects concernant leur secteur d'activité et leur capacité à solliciter les compétences de professionnels sur le terrain

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Plus de confiance = plus de transparence mais aussi des élus plus en cohérences avec ce que vivent les citoyens. Ce qui impliquerait de ramener l'ensemble de leurs revenus à un niveau décent, en rapport bien sur avec leurs responsabilités et les compétences nécessaire à le tenue de leur fonction. Ex, quand un élu gagnant plus de 20k€ considère que de réduire l'APL de 5€, ce n'est rien, il n'est pas crédible par rapport à un citoyen travaillant et gagnant le SMIC. Mais aussi, en "obligeant" les élus à remplir leur fonction : c'est toujours très affligeant de voir un débat à l'assemblée nationale avec des rangs parfois plus que clairsemés ! Et dans ce cas l'absentéisme devrait avoir une incidence sur leur rémunération.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

"Qui trop embrasse mal étreint !" Je pense qu'être député ou sénateur (par ex), c'est un travail à plein temps si la personne s'investit dans sa fonction avec tout le sérieux que nous, les citoyens, sommes en droit d'attendre. Député + maire d'une petite commune rurale, pourquoi pas. Mais si la ville compte plus de 2000 ou 3000 habitants, cela nécessite trop de temps de travail et de présence pour être compatible avec un mandat de député ou sénateur.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Les instances démocratiques - Assemblée nationale, Sénat - devrait être représentatives du paysage politique de la Nation. Il devrait de fait y avoir obligatoirement une forte dose de proportionnalité dans leurs rangs.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Veiller cependant à ce que les différentes couches ne possèdent pas de redondances.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En rendant au vote toute sa valeur et donc en intégrant toutes les formes d'expression - prise en compte du vote blanc -et en ouvrant le mode de vote à d'autres moyens existants -ex vote par internet, vote par courrier - le vote pourrait être rendu obligatoire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En considérant qu'au delà d'une certaine proportion - par exemple 50% des inscrits -, différente selon l'objet du scrutin, le résultat du scrutin n'est plus représentatif et donc nul. En cas de très forte contestation, il y aurait un risque de bloquer les institutions, mais la démocratie doit intégrer la possibilité d'entendre cette forte contestation.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

C'est un rêve et une utopie. Un rêve car quoi de plus précieux pour la démocratie que de donner à tout un chacun la possibilité de s'exprimer en commissions consultatives ou autres groupes de travail. (cela étant, quand on constate le faible taux de participation aux différents scrutins, on peut avoir un doute sur le résultat d'une telle initiative). C'est une utopie car alors on risque fort d'avoir autant d'idées et de points de vue qu'ils y aura de personnes s'étant exprimées. La consolidation puis la synthétisation de tous ces avis ne satisfera personne (ou presque) et l'exercice s'avèrera inutile. Je pense que c'est le rôle du député et de son équipe, qui devraient, en dehors des cessions parlementaire, animer des thèmes de réflexions et recueillir les avis, soit au cours de permanences dans les mairies, soit par voies dématérialisées par mail ou directement sur un site internet tel que celui-ci

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Réduire les contraintes actuelles qui rendent l'exercice improbable. Réduire peut être aussi le périmètre à la région pour accueillir des problématiques plus locales, mais aussi pour un sujet d'ordre national, les résultats des différents RIP étant ensuite consolidés.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Utilisation de l'argent public par l'état : creation d'une commission paritaire -assemblée nationale et sénat - dans laquelle tous l'éventail politique ayant obtenu plus de 5% des résultats à la précédente élection présidentielle serait représenté au prorata des résultats obtenus. Cette commission pourrait alors valider ou invalider un projet avant d'engager 'argent public, quitte le cas échéant à ce que le député / sénateur consulte son propre électorat sur le sujet pour déterminer sa position auprès de la commission.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le rôle central comme écrit précédemment. Le rôle de catalyseur des revendications, le rôle d'écoute et de "courroie de transmission intelligente" (car il y a indubitablement besoin d'un filtre)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En plus du pouvoir législatif, leur donner le rôle de contrôle de la dépense publique. Mais cela implique qu'eux même soient vertueux et refuser à la quasi unanimité le recul de leurs émoluments n'est pas très sérieux. Eux aussi doivent faire des efforts.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Être stricte sur nos valeurs actuelles, mais juste et équitable : refuser le port de tout signe extérieur lié à la pratique d'une religion ou à une croyance. Ainsi un bijou ayant une connotation religieuse (main de Fatma mais aussi croix chrétienne) devrait être porté caché.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Le respect des valeurs tient du culturel et aucune loi, aucune sanction ne pourra jamais le garantir. C'était le rôle de l'éducation civique pratiquée dans les années 1960. C'était aussi l'un des point très positif lié au service militaire. Aujourd'hui, le retour de l'instruction civique et le service citoyen vont dans ce sens. Je crains que l'affichage des paroles de la Marseillaise dans les classes, ainsi que la présence des drapeaux ne se révèlent contre-productifs.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Avant de le renforcer, il faudrait qu'il existe. Le premier des engagements citoyen n'est-il pas de participer aux différents scrutins. Réformons le scrutin pour le rendre plus facile à organiser comme a y participer, et permettant de recueillir le vote de tous (prise en compte des votes blancs)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

la solidarité et le bénévolat

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Rendre le bénévolat presque "gratuit" en considérant que les frais de déplacements engagés et justifiés par les bénévoles soient défiscalisés

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Les rendre visibles, et surtout (mais c'est partiellement déjà le cas - versus représentant des usagers du système de santé ) les défrayer.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

les dégradations des biens public comme des biens privés, les propos tenus à l'égard de certaines catégories de personnes - dont d'ailleurs les politiques -. Pour lutter contre les dégradations, rendre tout citoyen imposable et imposé, pour qu'il s'approprie les biens publics comme étant son propre bien et le respecte comme tel. Pour ce qui est des propos tenus, des amalgames, des préjugements, de l'arbitraire, c'est de nouveau un problème de culture précédemment évoqué.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Des rappels à l'ordre pour les plus légères, mais beaucoup de fermeté pour les plus graves - dégradation, violences verbales et/ou physiques, menaces -

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

L'éducation des enfants

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les retraités (messages et actes discriminatoires véhiculés par l'Etat), les grands malades et malades en rémission (difficulté d'obtenir un prêt faute de satisfaire au volet "assurance vie")

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Pour ce qui est des retraités, adopter un discours plus juste et plus honnête sur un plan intellectuel. Dans sa lettre au français, notre président écrit, je cite, "...ceux qui travaillent financent les pensions des retraités". Puis dans la fiche "fiscalité", la décomposition de la dépense publique place au premier rang des dépenses toutes catégories la dépense sociale pour les retraites avec 26.8%. De fait, depuis plusieurs mois, on entend fréquemment "que les retraités ont plus de pouvoir d'achat que la moyenne française, justifiant ainsi l'inégalité avérée devant la fiscalité. C'est oublier volontairement de dire que chacun des retraités a cotisé à l'ASSURANCE retraite (cf le terme générique du cite de la CNAV https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/salaries) pendant plus de 40 ans, et qu'une assurance obligatoire pour le régime général et partiellement facultatif pour le régime complémentaire se justifie par une contrepartie - le versement de la pension de retraite - quand l'objet assuré est activé. Reste à charge effectivement pour la collectivité la part des minimas sociaux - minimum vieillesse - et plus globalement l'écart pouvant exister entre le cumul des cotisations des actifs - part salarié + part employeur - et le cumul des pensions versées au titre du régime général. Pour ce qui est de l'accès aux prêts bancaires des malades en rémission, il faudrait assouplir les conditions d'obtention des assurances et intégrer ce risque très relatif aux contrats

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Comme déjà proposé dans une autre fiche, en tenant compte de la nature de l'allocation, instaurer un service "civique" au niveau des municipalités ou la possibilité de choisir d'être bénévole dans une association réputée d'utilité publique.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

"La France, terre d'accueil" ça a toujours été un des fondements de notre société. Ne touchons pas à cela Par contre, pour reprendre un ancien propos, il faudrait opter pour une immigration choisie et non pas une immigration subie. Il ne sert à rien d'accueillir des hommes, des femmes, des enfants si on n'a pas précédemment des places disponibles dans les structures d'accueil, et si ensuite nous ne sommes pas en capacité de leur proposer une intégration dans la vie sociale et professionnelle leur permettant d'acquérir leur autonomie.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

non, trop rigide

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Pas d'autres idées

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Eviter les regroupements formant ghetto, rendre obligatoire l'apprentissage et une pratique minimale de la langue. La scolarité étant obligatoire en France, elle l'est tout autant pour les immigrés une fois l'aspect langage résolu

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

non

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Quel est l'organe le plus important ? Le coeur, le poumon, les reins ? TOUS bien sûr, car ensemble, ils contribuent à la Vie. Une chaine n'existe que si l'ensemble de ses maillons existent.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Favoriser une évolution culturelle en formant - pourquoi pas dès l'école - à une prise de conscience des problèmes environnementaux et en favorisant par une fiscalité juste et équitable les efforts de chacun. Pourquoi des subventions, crédits d'impôt, TVA à taux réduit pour l'amélioration de l'habitat existant, et 0 subvention, 0 crédit d'impôt et TVA taux plein pour la construction d'une maison passive neuve ? Pourquoi être inciter à construire "mal" et moins cher aujourd'hui, pour bénéficier d'ici 2 ans des avantages de la rénovation ?

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Coût de l'énergie en hausse impactant le budget chauffage, avec des écarts climatiques de plus en plus fréquents et d'amplitude de plus en plus forte. Dégradation du cadre de Vie, disparition des polinisateurs, appauvrissement de la terre nourricière impliquant l'usage de produits chimiques, de cultures hors sol etc... toutes chose qui nous éloigne de la nature.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Limitation des déchets, limitation du gaspillage systématique de l'eau, de l'électricité, utilisation quand c'est possible des transport en commun, du covoiturage. Production d'énergie via des panneaux photovoltaïques - mais il est totalement illusoire d'y rechercher un retour sur investissement - en préférant les systèmes de chauffage par pompe à chaleur - y compris production d'eau chaude sanitaire, sèche linge, etc...-

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des transports en commun confortables, relativement fréquents, à un coût kilométrique inférieur au coût variable d'utilisation d'un véhicule automobile

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Une TVA réduite. La transition écologique est nécessaire pour la survie de notre environnement et probablement à long terme de l'espèce. C'est probablement aussi fondamentale que de se nourrir, même si l'un est sur du très long terme et l'autre du domaine du besoin quotidien.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Des transports en commun confortables, relativement fréquents, à un coût kilométrique inférieur au coût variable d'utilisation d'un véhicule automobile

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

100 fois sur ton métier… Difficile face à certains acteurs, y compris de pays très développé. Créer et animer un noyau de pays convaincu pour peu à peu, selon le principe de la tâche d'huile, entrainer les pays les moins réticents

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Adopter un discours officiel VRAI. Il est vrai qu'il faut basculer progressivement - mais pas du jour au lendemain- sur des énergies renouvelables et moins polluantes. Il est faux de prétendre que l'Eolien ou le photovoltaïque, hors subvention, constituent des systèmes rentables. S'il est vrai de prétendre que les panneau photovoltaïques actuels produisent de l'électricité même sans soleil, encore faut-il préciser que la production est alors tellement faible que cela peux tout juste servir à allumer une ampoule, qui plus est de jour… Un discours volontairement tronqué, pour ne pas choquer, pour ne pas faire hésiter est totalement contre productif