Date de publication : 2019-02-20
Code postal : 75009

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rendre le système fiscal plus compréhensible : - afficher et définir les diverses catégories d'impôts et de taxes, leurs fondements et finalités (IR, entreprises, sociétés, TVA, taxes à effet dissuasifs, biens signant la richesse (dont impot foncier) - afficher et lister les avantages fiscaux leur origine, leur finalité - créer pour chacune des taxes à effet dissuasif une fiche technique grand public (enjeux, chiffrages, ..) - les accompagner d'un plan de communication volontaire et continu visant à changer les comportements -clarifier la distinction impôts/contributions sociales et la part des différents sous ensemble - expliquer les avantages du système français de protection sociale par rapport à celui d'autres pays (veut-on les conserver? -expliquer aux retraités actuels les contraintes du système par répartition Rendre compte de l'utilisation des sommes prélevées, dans la transparence

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Généraliser l'IR sauf pour les foyers vivant en dessous du seuil de pauvreté Moduler fortement l'IR : de symbolique pour les classes les moins favorisées, à une dernière tranche d'imposition plus élevée qu'actuellement pour les très hauts revenus, en le rendant très progressif pour les contribuables situés entre les très bas et les très hauts revenus Revoir la modulation de la TVA - TVA nulle ou symbolique pour les produits de première nécessité - TVA maximale (supérieure) à 20% pour les produits de luxe - Revoir les modulations actuelles et les inscrire dans une perspective dynamique en adéquation aux objectifs économiques du gouvernement (activités à encourager, soutenir, développer) Inscrire les taxes à effet dissuasif dans une perspective dynamique : mesurer leur impact sur l'évolution du problème (ex consommation d'hydrocarbures), abolir ou modifier la taxe en absence d'impact ISF : vérifier l'impact sur l'économie de sa suppression sur les biens mobiliers, en communiquer les résultats Supprimer l'IIF sur la résidence principale et sur les investissements locatifs pour en limiter les effets pervers (aggravation du poids de la montée des prix de l'immobilier, impossibilité pour les familles et de nombreux français de demeurer dans les centres villes, passage du patrimoine national aux mains de riches étrangers, augmentation indéfinie des banlieues au détriment de la campagne, zones ou prospèrent le ruptures sociales et le s zones de non droit, augmentation des temps de transports et du recours à la voiture, pénalisation de l'investissement locatif alors qu'on manque de logements) Limiter l'IIF aux résidences secondaires taxer davantage la transmission par héritage de biens mobiliers Imposer davantage les autres signes extérieurs de richesse Aligner l'imposition des sociétés sur celle des pays européens à économies comparables Revoir la liste des niches fiscales en la concentrant sur celles qui contribuent à atteindre un objectif d'intérêt public Créer des niches fiscales fortement attractives à durée limitée pour les investissements contribuant à un objectif gouvernemental à échéance ce de 3 à 5 ans (ex : transition énergétique, police,justice, zones délaissées Créer un allégement d'impôts attractif d'un type nouveau : en contrepartie d'une contribution fiscale facultative et volontaire au financement d'une objectif fléché choisi sur une liste révisable définie par le gouvernement (ex : écoles, santé, police, justice, transition énergétique Prévoir quand nécessaire une contribution exceptionnelle (calamités naturelles, ....)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- développer le recours à de petites contributions hors TVA lors de l'achat de certains matériels (cf taxe éco lors de l'achat d'électroménager -supprimer la redevance télé, la remplacer par une petite contribution lors de l'achat de télé, téléphones, tablettes, - augmenter la part de la CSG déductible - IR des classes moyennes -IIF (voir ci-dessus)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|consulter la population sur les choix en matière de dépenses sociales après les avoir dûment informés sur les enjeux de dépense et de couverture des besoins

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Prestations familiales

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Soins dentaires, optique, prothèses auditives

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education police, justice, prisons, , transition énergétique

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réduire la dépense publique est indispensable ; train de vie de l'Etat pour l'exemplarité réduction significative du nombre de fonctionnaires après analyse des organisations pour gagner en efficacité à moindre effectif,

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Député, parce que proche de mon lieu de vie et ayant le pouvoir de s'exprimer au parlement

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations humanitaires, ou oeuvrant dans le domaine de la culture et des droits de l'homme, organisations professionnelles, religieuses, syndicats

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

prévoir pour les élus un temps passé sur le terrain, leur en demander les remontées et les prendre en compte

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

il a enlevé la connaissance du terrain qu'avaient les maires, sans que soient donnés aux députés le temps suffisant pour s'implanter dans leur circonscription

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

rendre le vote obligatoire reconnaître le vote blanc introduire 25% de proportionnelle aux législatives

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

préparer dès l'école la participation citoyenne, en en faisant un enseignement obligatoire sanctionné par une épreuve au baccalauréat, en organisant des concours intra puis inter régionaux avec un fort retentissement médiatique

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

en assortissant cette mesure du vote obligatoire

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

laisser le référendum à l'initiative du Président, ou du Parlement sur des questions institutionnelles, de société, ou de choix des masures de protection sociale (avec information objectives en amont sur les choix alternatifs Développer les consultations régionales et locales pour des projets de la compétence de ces niveaux décentralisés

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

rappeler les principes fondamentaux de la laicité, les enseigner dès l'école dans le cadre d'une éducation à la vie citoyenne Traiter la question de l'islam : développer et transmettre la connaissance de ses principes, de ses branches, de son organisation en France, multiplier les initiatives de connaissance réciproque (échanges entre communautés, mise en avant des expériences positives, travailler avec l'IMA, mettre un pays à l'honneur chaque année au Salon du Livre Stopper l'influence des pays prosélytes et toxiques, mondialement connus

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

l'apprendre dès l'école et en faire une matière obligatoire comptant au baccalauréat faire des infractions à ces valeurs des délits passibles de sanctions sévères,

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

cf ci-dessus

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

le respect de la différence de religion ou d'origine le respect des droits de l'homme et plus particulièrement des migrants le respect des bâtiments publics et des espaces publics le respect des représentants de l'autorité

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

le apprendre dès l'école et ne tolérer aucun comportement en infraction (sévir fermement) lutter contre la violence à l'école dénoncer et interdire les contenus violents (notamment accessibles aux enfants) à la télévision et sur internet dénoncer et sanctionner les contenus violents dans les réseaux sociaux, voire la presse

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

envisager le développement d'un service civique dans les administrations, voire la possibilité pour des citoyens adultes de faire un temps de bénévolat au sain de ces services

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

la saleté sur la voie publique remarques à propos des personnes de couleur

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

les sanctionner

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

être civil soi-même (propreté des rues, des plages, des espaces publics, politesse avec les personnes croisées, etc...)

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Eduquer à la différence et au respect de l'autre dès l'école Cesser de s'incliner silencieusement sur les thèses anti immigrés en croyant éviter le populisme et le racisme qui ne font que se développer Ne faire ni surenchère, ni déclarations de principe, mais informer la population de manière objective et régulière sur le sujet de l'immigration (chiffres et rapport à la population générale, comparaison aux autres pays européens Appliquer rigoureusement et rapidement les sanctions existantes pour racisme et antisémitisme, au besoin, les aggraver autoriser chaque année un quota d'immigrants selon des critères à déterminer, les autorisations étant délivrées sur place par les ambassades ou consulat et non à l'arrivée favoriser l'intégration des arrivants à l'exemple d'autres pays européens en mettant sur pied une mission organisée d'accueil et d'intégration et en signant des conventions avec les associations qui le font actuellement dans des conditions difficiles

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

voir ci-dessus les réponses sur les discriminations Nous n'avons rien gagné de puis plus de 10 ans en nous couchant sans le dire devant les thèses les plus racistes, soit-disant pour ne pas susciter le populisme et le racisme qui ne font que croître et embellir. L'Histoire nous jugera

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

voir ci-dessus, cesser de grossir la réalité des chiffres et de nous priver de gens courageux et déterminés, et informer exactement la population sur les chiffres er sur nos besoins donner les moyens aux migrants de réussir leur intégration (apprentissage du français avec examen garantissant le niveau A11, apprentissage des droits et principes de la République avec examen, droit à travailler éventuellement dans des secteurs où on manque de main d'oeuvre

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

voir question précédente

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Renforcer la décentralisation Supprimer le niveau départemental en redéployant vers les communes une partie des attributions et des moyens de ce niveau Choisir le niveau régional pour les activités décentralisées à charge pour lui de travailler avec les communes pour la définition et la mise en œuvre des objectifs et projets régionaux (meilleure adaptation aux réalités de terrain, notamment dans les zones qui se sentent délaissées) Créer dans les différents secteurs de l'activité publique un service d'audit national compétent et bienveillant pour conserver le contact avec la réalité du terrain, mesurer les difficultés et la réalité des efforts, dégager avec les parties concernées des pistes d'amélioration

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

toutes les activités sauf celles relevant des missions régaliennes (à charge pour l'Etat de définir les objectifs nationaux prioritaire, d'organiser l'appui aux régions et de superviser l'atteinte des objectifs

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

en cas de suppressions de services publics, mettre en place systématiquement des solutions pou répondre aux besoins de ceux qui restent (navettes, services itinérants, etc.., ) informer la population sur l'existant.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

l'administration fiscale pour les déclarations fiscales et les liens possibles en ligne

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l'administration fiscale dans les centres de recouvrement des impôts fonciers (lenteur de transcription des actes, absence de réponse à des courriers)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

la nécessité de remplir une attestation papier complexe à conserver par l'artisan pour des travaux touchant à la maison ou à l'appartement en vue de bénéficier d'un taux de TVA réduit

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En développant simultanément la supervision et le contrôle par enregistrement (cf drame de strasbourg où une personne a été refusée et est décédée alors qu'un enregistrement existait)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

rendre la formation obligatoire et surtout dynamique

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

développer des services nationaux d'audit compétents dans une optique d'analyse des dysfonctionnements et de recherche des solutions avec les services concernés

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

éparpillement et multiplication des organismes de retraite, sans centralisation des démarches

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

difficultés à connaître le taux de remboursement des Mutuelles pour les soins dentaires, optiques, prothèses, dépassements d'honoraires

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Aide effective et exemplaire du Cesu pour les particuliers employeurs d'aides à domicile, très appréciable pour les personnes âgées

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

L a surconsomation des énergies non renouvelables , les dérèglements climatiques, la disparition des espèces, le dépassement de plus en plus rapide des possiblités de la planète

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

faire de la transition écologique une priorité nationale, - en rendant attractifs mais à durée limitée à 5 ans les avantages fiscaux pour rénovation de l'habitat, développement des sources d'énergie alternatives, développement de projets industriels novateurs, remplacement de vieux matériels - en créant une Tva réduite sur les produits permettant de réduire la pollution ou la détérioration de la planète - en vérifiant l'application des préconisations faites en matière d'individualisation des charges de chauffage dans les immeubles collectifs - en rendant compte de ce qui a avancé dans les objectifs fixés et de ce qu'on permis de faire les fonds récoltés ou les avantages fiscaux accordés Dérouler un plan de communication volontaire et structuré en direction des particuliers et des entreprises visant à changer les comportements (ce qui est long) Développer l'apprentissage et la sensibilisation à l'école Créer des prix nationaux récompensant les initiatives innovantes de communes, de régions, d'écoles , d'entreprises et leur donner une large publicité Développer les primes et crédits à faible taux d'intérêt pour l'isolation des maisons, le remplacement des vieilles chaudières, le raccordement au chauffage, la pose de panneaux solaires Faire une priorité de la production de panneaux solaires par la Franc Créer, développer et adapter les transports en commun aux contraintes des salariés des entreprises locales baisser les tarifs des transports en bus ou train pour se rendre au travail (cf participation de l'employeur au pass Navigo à Paris) maintenir les transports en commun pour les zones enclavées organiser et encourager le covoiturage inciter à la vente et à la consommation de produits locaux organiser des échanges d'expériences innovantes pour promouvoir les plus intéressantesu

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

pollution de l'air, dérèglement climatique

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

contrôler et réduire mes consommations d'eau et d'électricité, supprimer la voiture dans Paris, manger moins de viande, acheter des produits de saison

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

ME RAFRAÏCHIR LA MEMOIRE REGULIEREMENT VIA UNE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE BIEN FAITE ET CONTINUE

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

une sérieuse incitation fiscale à durée limitée à 5 ans

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les communes et les régions

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

rassembler le les preuves scientifiques les plus solides, leur faire une large publicité nationale et européenne d'abord encourager la production et la diffusion d'émissions télévisées sérieuses et documentées sur ce sujets créer des observatoires nationaux de la biodiversité, en diffuser les observations

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None