Date de publication : 2019-02-24
Code postal : 92500

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Que l'état et les collectivités locales envoient chaque année une information auprès de ses administrés sur l'utilisation faite de l'argent public.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Un impôt unique, universel et individuel pour les contribuables : - sortir de la logique du foyer fiscal - un taux unique pour tous - une assiette d'imposition incluant : revenus d'activités, gains mobiliers et immobiliers, aides et allocations (suppression de la CSG non déductible de la base imposable = imposer sur de l'argent non perçu est un non sens) - Impôt dès le 1er euro (même d'un montant symbolique) - Suppression du quotient familial au profit d'une déduction fiscale d'un montant unique pour tous dès le 1er enfant (plafonnée à 3 enfants) - Repenser les réductions d'impôts pour conserver uniquement celles ayant un intérêt et une efficacité en matière d'emploi - Supprimer les crédits d'impôt au profit d'aides directes Pour les sociétés : - Taxation du chiffre d'affaires selon l'implantation géographique du consommateur pour les entreprises du numérique - Travailler au niveau européen pour rapprocher les fiscalités et éviter les effets de dumping fiscal - Conditionner les baisses de charges patronales infra 1.6 SMIC à la condition d'une évaluation de 2 critères : nombre de nouveaux emplois créés / évolution du salaire médian Consommation : - Abaissement du taux de TVA sur les produits alimentaires non transformés et produits de première nécessité - Hausse du taux de TVA sur les produits transformés à haute valeur ajoutée et ayant un fort impact écologique (exemples : produits de luxe, cosmétique, produits électroniques...)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Tous, mais dans la mesure où nous trouverions un moyen de baisser la dette publique et de rationaliser les dépenses publiques.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Réduction des dépenses publiques dans l'ensemble (faire mieux, mais pas moins)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Création d'un guichet unique aux aides sociales = compétence d'un seul acteur pour toutes les aides sociales. - Réduction des coûts d'administration liés + équité territoriale dans les aides (aides d'état + aides régionales...) - Suppression des seuils sociaux ou lissage de ces effets de seuil (on ne devrait pas se retrouver dans la situation de devoir choisir entre la perte du bénéfice d'une aide et la reprise d'un emploi ou une augmentation du temps de travail) - Recentrer les aides sociales sur la subsistance : se nourrir, s'habiller, se déplacer, santé. - Supprimer les aides au logement en ce qu'elles ont contribué à augmenter le coût du logement dans les zones de tension immobilière au profit d'un investissement massif de l'état dans la construction de logements étudiants et d'un bonus fiscal sur les revenus immobiliers pour les propriétaires de logements privés qui s'engagent à pratiquer des loyers en dessous du marché.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le handicap et la santé.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune. Notre dépense doit s'adapter à notre fiscalité qui est déjà la plus haute au monde, et non l'inverse.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Autorités Administratives Indépendantes : mission ? efficacité ? coût ? - Académies (française, arts...) et agences de l'état : mission ? efficacité ? coût ?

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Toutes les propositions

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Plusieurs pistes peuvent être abordées : - Création d'un bureau de contrôle indépendant de durée de vie des produits et d'empreinte écologique = obligation des entreprises d'y soumettre les produits avant entrée sur le marché + mise à disposition des résultats sur site internet du bureau de contrôle - Interdiction du suremballage - Repenser les obligations d'étiquetage (unification des symboles sur un QR code par produit) - Garantie obligatoire des produits (non refacturée aux consommateurs) - Repenser les dates limites de consommation - Informer les citoyens sur l'emprunte écologique de 20 produits de consommation courante - Mettre en place une journée d'informations pour chaque niveau scolaire sur les conséquences écologiques de la consommation - Mettre à disposition une carte géographique de production agricole locale et nationale - Obligation d'un pourcentage minimum de production locale et biologique dans la restauration collective - Interdiction de vente des produits de pêche non durable - Communication obligatoire du pourcentage de rémunération du producteur - éleveur sur le prix final du produit (cf. filières laitières déjà mis en place) - 2 taux de TVA alimentaires : produits transformés / produits bruts

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

- Pollution de l'air - Pollution des sols

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Quelques gestes simples de la vie courante : - Tri sélectif - Vigilance à la consommation courante et énergétique (mais il faudrait faciliter l'accès à l'information car aujourd'hui, derrière des labels certifiés, les réalités sont variées...)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

- Poursuivre les économies d'énergie dans le logement grâce à des aides à l'équipement et à une TVA réduite. - Favoriser le développement des offres alternatives à la voiture (transports, vélo, co-voiturage...) - Rapprocher les commerces du centre-ville - Obligation de soumettre l'autorisation d'installation de nouveaux commerces en périphérie des villes à l'obligation, pour ces commerces, d'installation d'une petite surface en centre-ville proposant les mêmes prix.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Informer les gens sur notre consommation courante : alimentation, habillement, logement.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

C'est possible, mais - Il faut accélérer les chantiers de transports parisiens (ligne 15 qui prend énormément de retard...) car aujourd'hui il est plus rapide de prendre la voiture que les transports pour un trajet entre 2 communes de la petite couronne. - Privilégier l'amélioration des transports existants à la création de nouvelles lignes dont les parisiens ne bénéficieront pas au quotidien (RER B vs. CDG express...)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités locales pour les transports collectifs. Fiscalité incitative au covoiturage et à l'auto partage.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

- Taxer les produits importés issus d'une production non durable ou ne respectant pas les critères écologiques mis en place en France. - Inciter les entreprises françaises à ne pas polluer à l'étranger pour produire à bas coûts.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour un développement durable de l'humanité, la France a les moyens de prendre une place centrale dans le développement des solutions du futur : - Prime à la recherche et au développement pour les entreprises menant des recherches pour sortir des énergies carbonées, en particulier. Voitures à hydrogène : - La technologie des véhicules existe déjà, nous devons être en mesure de l'exploiter. - Le problème se situe dans la production d'hydrogène : nous avons là une opportunité unique de développer une filière industrielle nationale à très forte valeur ajoutée. - Sortie du nucléaire : soyons réalistes... La sortie du nucléaire est impossible avec les technologies d'énergies renouvelables actuelles dans un contexte de très forte croissance des besoins en énergie électrique. La seule solution de long terme réside dans la recherche de la fusion nucléaire (ITER et autres projets similaires menés à l'étranger). Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mener ITER à son terme. -Interdiction aux industriels de déversements de polluants dans les eaux (alourdissement des peines + publication obligatoire des condamnations dans la presse).