Publier avec une grande visibilité un tableau clair des recettes et des dépenses de l'Etat pour les années n-1, n et n+1, avec une moyenne européenne pour comparaison.
Remettre à plat les niches fiscales, en en réduisant le nombre, ainsi que les critères d'accès. Chaque niche fiscale restante doit être évaluée en terme de performance réelle apportée à l'économie. Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. A la manière des Etats-Unis, exiger des évadés fiscaux un complément d'impôt en France. Un plus grand nombre de foyers devrait participer à l'impôt sur le revenu, même modestement. le montant des aides devrait être considéré comme un revenu.
L'impôt sur le revenu. Baisser la TVA sur les produits de première nécessité serait mieux, mais une augmentation des marges des fournisseurs en annihilerait l'effet.
Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Contrôler régulièrement et efficacement que les allocataires sont bien en droit de recevoir les aides. S'assurer que les aides n'ont pas pour effet pervers d'augmenter les prix (exemple APL). S'assurer que le cumul des aides ne donne pas un revenu supérieur à celui du travail. Aides à la rentrée scolaire: A verser directement aux écoles ou aux aidés sous forme de bons d'achat réservés aux fournitures et équipements destinés à l'école. Certaines aides pourraient être versées sous forme de bons d'achat.
La santé.
Transition écologique
Les médias étant rares à apporter de l'information consistante, il revient à l'état de publier une information claire et transparente, contrôlée par exemple par la Cour des Comptes, sur la collecte des impôts et taxes (valeurs et sources). Pour les impôts sur les sociétés, les sources peuvent être identifiées par classes (tranche de CA, nombre de sociétés) et pour les impôts sur le revenu (tranche d'imposition, nombre de contribuables)
Les élus. Car ne peuvent parler au nom du peuple que ceux qui ont été élus par le peuple.
Oui
La représentativité des organisations syndicales est légitimée par les votes qu'elles ont reçus. Non, pour les associations qui, pour certaines ont une action louable et efficiente, quand d'autres n'agissent que pour des intérêts particuliers.
Créer une véritable transparence sur le patrimoine des élus, leurs revenus, allocations de fonctionnement et avantages quels qu'ils soient. Les dépenses sur leurs allocations de fonctionnement doivent être scrupuleusement justifiées. Il faut aussi supprimer des avantages inégalitaires tels que des retraites confortables pour des périodes d'activité très courtes. Au-delà de la simple justification légitime des dépenses publiques, cette transparence permettrait de contrer les fake-news et diffamations qui existent aussi.
Une mauvaise chose
C'est aux électeurs de décider.
Permettre aux sensibilités élues, mais qui ne peuvent constituer un groupe parlementaire, de pouvoir s'exprimer. La 3ème assemblée qu'est le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), peu connu mais très largement jugé inutile devrait être transformé et revalorisé pour représenter plus largement la société civile et permettre aux sensibilités non élues de s'exprimer.
Oui
Conseillers municipaux. Leur nombre est d'environ 600 000, selon l'IFRAP.
La non participation est le reflet d'un comportement bien français qui consiste à ne pas s'engager et critiquer ensuite, ou encore à ne pas exercer son droit démocratique et évoquer ensuite l'absence de démocratie.
Oui
Conformément à la loi de 2014
1) Consultations publiques préalables sur des textes d'orientation ou de loi importants intégrant une étude d'impact préalable. Ces consultations doivent se faire dans un calendrier raisonnable, sans précipitation ni lenteur. Pour exemple le Conseil national du Numérique a procédé à de telles consultations, sous l'impulsion du Secrétariat d'Etat. 2) Puisque l'Etat subventionne largement la presse et puisque radio et télévision nationales existent, il faut encourager une communication objective et factuelle (contrôlée). Bien évidemment, la liberté de commenter est la corollaire. Où sont les intellectuels et journalistes qui doivent éclairer les débats? Ce serait mieux que d'avoir des caisses de résonance des réseaux sociaux.
Oui
Assouplissement raisonnable des conditions de déclenchement. Pourcentage moins élevé de parlementaires (10% par exemple), mais de plusieurs groupes différents, avec un soutien de l'ordre de 10% du corps électoral.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la 3ème assemblée nationale, consultative, dont les membres représentent la société civile. Il pourrait évoluer pour une consultation plus large des citoyens. Une meilleure reconnaissance de cette institution permettrait de la placer plus dans le radar des médias.
L'Assemblée Nationale et le Sénat représentent déjà les territoires de par les élus. Le CESE, sans pour cela exclure des sujets propres aux territoires, est par nature une représentation de la société civile.
Oui
Puisque le CESE existe, il convient de revitaliser ses missions, pour qu'elles soient bien identifiées, tout comme ses sujets de travail qui pourraient être ouverts sur saisine populaire, ainsi que les résultats et la prise en compte de ceux-ci. Il pourrait s'agir d'une refondation qui pourrait s'accompagner de la suppression de bon nombre d'observatoires et comités Théodule.
Appliquer la loi de 1905, sans la changer. Réaffirmer la suprématie des lois de la République au-dessus des principes des différentes religions et philosophies.
Appliquer la loi. Fermer et interdire les associations, les lieux de culte et les prêcheurs qui combattent les valeurs intangibles de la république et font acte de prosélytisme contre ces valeurs.
Encourager le bénévolat, en en publiant les actions et résultats dont la sincérité pourra être vérifiée. L'ouverture large du CESE aux citoyens devrait leur assurer représentativité et donc renforcer leur engagement.
Bénévolat social, écologique et culturel, notamment au niveau local (communes).
Encourager les initiatives des élus locaux en ce domaine
Encourager les initiatives des élus locaux en ce domaine.
Les comportements violents et irrespectueux tant dans la vie réelle que numérique. Les dégradations volontaires des biens publics et privés. Les comportements ultra communautaires. Ces incivilités doivent être sanctionnées par l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, et/ou l'obligation de suivre des stages de rééducation (avec participation financière des individus concernés)
Faire appliquer la loi et mettre en balance la réparation financière ou par travaux d'intérêt général.
Dénoncer les incivilités flagrantes.
Une forme de discrimination est l'autovictimisation exagérée de toute tendance.
Education civique à l'école.
Oui
Participation à des actions de solidarité et/ou à des travaux d'intérêt général, en fonction des capacités personnelles et de disponibilité bien comprises. Une bonne contrepartie serait d'avoir une certaine reconnaissance vis à vis de ces allocations.
L'immigration en France semble échapper à tout contrôle. Les aides aux immigrés semblent être au-delà des aides accordées aux nationaux pauvres. Où est la vérité? Comment peut évoluer une économie qui accueille une immigration non qualifiée en concurrence avec une population importante de chômeurs non qualifiés et qui, par ailleurs, connait une émigration d'individus qualifiés pour lesquels il y a des emplois? Définir des critères parait nécessaire, même si nos principes moraux sont heurtés: Parmi ceux-ci, il faut inclure une période probatoire d'aptitude à la citoyenneté française.
En complément de la réponse précédente, la réponse est oui
Porter au niveau national, européen, international le principe d'une action d'aide au développement économique (et non pas strictement financière) des pays qui auraient besoin à la fois de cette aide et des personnes qui les quittent, car il s'agit souvent des plus à même d'aider localement à ce développement. Les objectifs annuels en matière d'immigration pourraient être définis en accord avec cette aide consentie.
L'apprentissage obligatoire de la langue. L'éducation de tous les enfants à l'école publique ou sous contrat avec l'Education nationale. La reconnaissance et le consentement explicite aux lois valeurs de la République, ainsi que leur suprématie au dessus des principes des religions et coutumes des pays d'origine. La participation à des travaux d'intérêt général en contrepartie des aides .
1) Remettre à plat l'existence des observatoires et comités en tout genre. Pour chacun: La création devra être motivée et justifiée, la lettre de mission publiée, le budget, le fonctionnement, les résultats attendus et la date de fin de vie du comité définis. La nomination du Président du Comité devra être motivée, la durée de son exercice, sa rémunération directe et indirecte devront être transparente. Comme déjà évoqué tout au long de cette contribution, il importe que les informations factuelles soient très accessibles à tous. Les citoyens ont droit à la transparence, ce qui est aussi le moyen de neutraliser las fake news. 2)La justice. Pour le citoyen ordinaire, elle n'est plus lisible, entre les multirécidivistes violents, l'absence d'exécution des peines, l'impossibilité pour les victimes d'obtenir réparation dans des délais normaux, les grandes affaires judiciaires qui se traitent sur des années, les "pots de fer" qui peuvent retarder infiniment des jugements définitifs, la surpopulation carcérale chronique. Au moins, pourrait on s'inspirer de ce qui se fait, par exemple au Danemark ? Des condamnés à une peine d'enfermement, non violents ni susceptibles de poursuivre des activité illicites, exécutent leur peine en milieu fermé relativement peu contraignant, éventuellement en temps partagé. Dans ce contexte, ils ne sont pas désinsérés, coutent moins cher à la société et reprennent leur vie en société plus facilement. Ainsi la surpopulation carcérale devrait être réduite, les besoins en nouveaux établissements et en personnel pénitentiaire réduits. C'est une piste de réflexion qui pourrait conduire à une meilleure efficacité quand à la réinsertion, tout en réduisant les dépenses.
A la manière des entreprises, les administrations doivent rechercher l'amélioration de leur productivité. Trop souvent les dysfonctionnements de tous les domaines de l'Administration sont imputés aux manques de moyens, alors que nous dépensons plus que les autres pays comparables. Les progrès réalisés seront à reconnaître et récompenser.
Non
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Oui
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La télémédecine. En 2019, des objets connectés pour mesurer le pouls et la tension, les caméras, et sans doute aussi les analyseurs de glycémie par exemple, devraient permettre d'assurer les téléconsultations pour les patients occasionnels qui doivent attendre un rendez-vous à 8 jours pour une pathologie bénigne, ou les personnes à mobilité réduite. Ces téléconsultations pourraient aussi diminuer les recours indus aux services d'urgence. Faut il attendre qu'un GAFA s'empare de ce sujet et devienne un plus grand "big brother", ou que cela lui permette de développer un futur nouveau business de biogénétique?
Non
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Toutes ces nouvelles formes paraissent intéressantes. En les déployant de manière raisonnée en fonction des territoires, sans les substituer au numérique, elles ne sont pas incompatibles avec une réduction des dépenses. Ces nouvelles formes doivent apporter le dialogue complémentaire au numérique.
Les Finances Publiques, grâce au numérique.
L'Education Nationale. Que chaque élève maîtrise la langue parlée et écrite. Que l'orientation soit suffisamment préparée pour réduire les échecs dans l'enseignement supérieur. Que l'apprentissage devienne une voie de formation aussi valorisée que les autres.
Oui
Non
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Pour les entreprises, la multiplicité des déclarations.
Non
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Oui
Chaque fonctionnaire doit être investi d'une responsabilité de résultat, et non caché derrière un système. Peut-être faut il réduire le nombre de strates hiérarchiques? Aux niveaux les plus élevés, Il faut diversifier les sources de formation. L'ENA y est sur-représentée; ce qui constitue une monoculture élitiste.
Le numérique est une évolution majeure. On peut reprocher la déshumanisation des rapports, la difficulté pour certains, le manque de couverture numérique. Cependant on ne peut que constater une très large appétence de l'ensemble des citoyens pour les services numériques de tous genres. Pour les services de l'Etat et des collectivités territoriales, le numérique est aussi un atout. Il faut donc repenser les formes des services publics en complément, pour tout ce qui nécessite un dialogue et compréhension mutuelle. Un support téléphonique, le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics, les services publics itinérants les agents publics polyvalents susceptibles d' accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée vont dans ce sens. La commune est le lieu le plus approprié pour réunir les services, du moins leur accueil, l'écoute et l'accompagnement.
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Le suivi scolaire de mes petits-enfants par une application partagée entre parents et enseignants est remarquable. Saint-Maur-des-Fossés (94).
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CNAV, AGIRC, ARRCO, procédures et contacts satisfaisants, (en 2009).
En général, fonctionnement satisfaisant. Un problème de radiation de l'Assurance maladie, pour cause d'une non communication d'une notification de départ en retraite. La résolution a demandé plusieurs déplacements à la Caisse d'Assurance Maladie, avec de longues attentes; tout cela pour constater au final que tous ces déplacements n'avaient pas été nécessaires.
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Satisfaisant: La création d'une entreprise n'est pas aussi complexe que ce qui se dit. c'est même assez simple. Non satisfaisant: Impossibilité de joindre l'URSSAF au téléphone et longue attente avant d'être reçu en s'y déplaçant (Octobre 2000).
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Processus satisfaisant avec l'URSSAF et les Finances Publiques. Par contre les délais sont longs, environ 1 an. (2016)
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1) Il incombe à l'Etat d'assurer la sécurité des citoyens, tant dans le monde numérique que dans le monde réel. Tous les citoyens qui souhaitent avoir cette sécurité devraient pouvoir être dotés d'une identité numérique hautement sécurisée et utiliser les services numériques qui l'acceptent avec cette identité, conformément au règlement européen. 2) Le monde politique et la haute administration est trop largement aux mains d'énarques. Cette quasi monoculture est de nature à isoler la gouvernance de l'Etat des citoyens.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Publier les performances relatives des différents pays du monde, ainsi que leurs évolutions positives ou négatives. Au sein de notre pays, publier et rendre accessible les informations d'empreinte écologique des différents secteurs de production et de consommation. Pour les plus grands pollueurs, individualiser les performances et leurs évolutions. Les réactions citoyennes pourront pousser les acteurs à s'améliorer. Cela pourra aussi amener et faire accepter des engagements contraignants.
Non
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Oui
Tri sélectif, utilisation des transports en commun, achat de produits locaux et de saison.
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Oui
En fait, peut-être. Comment obtenir des informations fiables sur les performances des diverses solutions? Comment faire le tri des informations purement marketing, de celles qui ont une bonne fiabilité. comment obtenir de véritables engagements de performances des fournisseurs?
Oui
Je les utilise
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Les collectivités territoriales
Entre le dialogue mondial et les idées nationales, il y aurait certainement plus de résultats à attendre en se concertant entre pays voisins.
Faire une chasse aux gaspillages d'énergie, de gestion et utilisation de l'eau. Sanctionner lourdement les pollueurs volontaires de l'environnement: Dépôts illicites de gravats, d'ordures, feux.