Date de publication : 2019-02-27
Code postal : 93110

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- L'impôt sur le revenu : supprimer toutes les niches fiscales / réductions d'impôts qui concernent moins de 10% des foyers français - L'impôt sur le revenu : éviter tout effet de palier, le taux de taxation doit être une courbe et non un escalier - TVA : suppression de la TVA sur les biens de première nécessité (ceux actuellement taxés au taux réduit de 5%) - Mise en place d'une TVA supplémentaire pour les produits nécessitant un trajet important entre le lieu de production et le lieu de vente (à contrario, réduction de la TVA pour les circuits courts) - Simplifier, simplifier et simplifier (ex. fusion CSG / CRDS, suppression des taxes qui ont un produit non significatif - inférieur à 1% du montant total des impôts / taxes... ou trop spécifique ex. redevance audiovisuelle) - Augmenter la fiscalité sur les résidences secondaires (leur possession, la plus-value en cas de cession) et les successions

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur biens de première nécessité (alimentation, logement, énergie, transport)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Mieux gérer

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'accompagnement en fin de vie

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'accompagnement en fin de vie

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus parce qu'ils ont été... élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

les associations reconnues d'utilité publique ayant une certaine taille / expérience - Un rôle de garde-fou

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Proportionnelle, référendum sur les choix de société (PMA, fin de vie...)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que pour bien faire les choses, il faut y consacrer tout son temps et son énergie - Parce que le cumul sert avant tout le clientélisme

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Proportionnelle raisonnée (il ne s'agit pas de revenir à un régime ingouvernable)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Suppression du Sénat

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En les sollicitant sur ce qui les intéressent, en instituant plus de transparence / légitimité (proportionnelle, prise en compte du vote blanc, non cumul des mandats dans le temps...)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

comme un candidat virtuel

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Référendum sur les très grandes orientations qui engagent le pays à moyen / long terme

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Baisser les quorums (nombre d'élus + nombre de citoyens signataires)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Permettre aux citoyens - par exemple - d'affecter directement une partie de l'impôt sur le revenu aux dépenses qu'ils jugent essentiels. Exemple : au lieu que l'Etat et les collectivités décident des contributions aux différentes associations pourquoi ne pas laisser le citoyen le faire ?

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

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18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Simple, on les supprime, les deux !

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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