Date de publication : 2019-01-31
Code postal : 38320
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
information plus accessible par les outils numériques, envisager d'exercer un contrôle direct des citoyens sur l'utilisation de l'argent public aux différents niveaux de décision (commune, communauté de communes, région) : création de commissions avec volontaires tirés au sort par exemple
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
tout français doit consentir à l'impôt selon ses moyens : tous les revenus (salaires, rentes, allocations diverses) doivent faire partie de l'assiette des impôts. L'impôt doit être compris par les citoyens. Trop de taxes diverses ! Quelles sont les collectivités concernées par tel impôt ou telle taxe ? On déplore un manque d'informations. Tout foyer fiscal devrait remplir une déclaration d’impôts en indiquant toutes ses ressources (salaires, rentes, pensions, aides sociales diverses : allocations familiales, allocations logement, allocation pour invalidité, aides diverses versées par les mairies ou associations, etc..) afin de prendre conscience du montant réel de ses ressources mensuelles. (Prévoir des formations pour gérer correctement un budget au niveau d'une commune ou d'un quartier, etc..) . Bien évidemment les plus modestes ne devraient pas être assujettis à l'impôt sur le revenu.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
La TVA sur les produits de première nécessité (produits alimentaires et produits d'hygiène) ; les taxes sur l'énergie (par exemple, les taxes et la TVA sur l'électricité représentent 36,5 % de la facture TTC ou 57,69 % de la facture HT (consommations et abonnement). Une TVA appliquée à des taxes est absolument injustifiée : une taxe n'augmente pas la valeur d'un produit. La CSG ne devrait pas servir à rétribuer le travail. Revoir certaines niches fiscales.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|réflexion sur les assiettes de certaines allocations
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
AME, allocations familiales plafonnées, allocations de rentrée scolaires, APL : revoir les conditions d'attribution et d'utilisation de toutes ces aides.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Aide (ou protection) aux parents ou accompagnants de malades
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Apporter de la simplification et de la cohérence ; l'éducation et la formation doivent être prioritaires.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Suppression immédiate de toutes taxes sur d'autres taxes (TVA sur TIPP et aussi TVA sur les taxes sur l'électricité, ....) Suppression de la hausse de la CSG pour tous les retraités. Si la taxe d'habitation est supprimée, cela doit s'effectuer pour tous. Si une taxe plus juste sur l'habitation doit la remplacer, elle ne doit en aucun cas dépendre des revenus mais des caractéristiques de l'habitation. Améliorer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Revoir les dispositifs d'optimisation fiscale. Nécessité d'une harmonisation sur les bases d'imposition entre pays voisins. Tous revenus ou rentes ou pensions acquis en France devraient être imposés en France. Revoir les conditions d'attribution du CICE et du CIR avec exigence de contreparties (emplois, salaires, ....) Nécessité de taxation des carburants pour avions, cargos et camions en transit. En résumé, la diminution de la fiscalité sur les ménages doit être une priorité, sans nuire à la qualité des services publics. Limiter dans le temps (5 ans maxi) les avantages des anciens présidents : réduction de leur secrétariat et de leur protection........ Mettre fin aux privilèges fiscaux des journalistes ou peut être d'autres professions en alignant leur fiscalité sur celle des autres salariés Mettre fin au cumul de salaires d'élus avec un poste de fonctionnaire ou autre fonction publique. Supprimer le cumul entre retraites et indemnités d'élus ou indemnités pour poste au conseil constitutionnel ou autre fonction.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
confiance au niveau local. Les autres échelons sont éloignés pour la vie démocratique
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
organisation syndicale avec une bonne représentativité pour négociations salariales et conditions de travail
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
plus de transparence sur leurs projets et positions adoptées lors des délibérations publiques
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
impossibilité d’exercer parfaitement un véritable mandat législatif avec un mandat local
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
plus de proportionnelle même au niveau communal.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
diminution d'élus municipaux en favorisant la fusion des communes et suppression de l'échelon départemental
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
participation insuffisante des citoyens. Développer l'information numérique pour éviter les tracts souvent non lus et polluants.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
nécessité d'une réflexion pour une information plus efficace sur les orientations mise en place de référendum local et utilisation des outils numériques (vote électronique par ex.)
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
nécessité d'une information transparente et compréhensive
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
suppression du sénat et meilleure représentation du CESE avec rapports plus contraignants
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
suppression du sénat et du département. Régions plus représentatives des territoires.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
adaptation de la loi 1905 pour prendre en compte la diversité des religions.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
développer l'éducation à la vie citoyenne à tous les niveaux de la scolarité et le respect de l'autre
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
faciliter les niveaux de concertation et exiger plus d'écoute de la part des élus.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
le respect de l'autre et la tolérance
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
meilleur enseignement de la devise de la république. réflexion sur le rôle des médias, écoute et tolérance dans les débats ; éviter la course aux buzz
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
nécessité d'un statut précis des personnes engagées et représentatives
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
manque de respect, incivilités trop manifestes. Besoin d'information ou de rappel à l'ordre
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Sanctions immédiates par agents contractuels
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
nécessité d'exemplarité dans tous les domaines : fraudes, vols, citoyenneté, ...
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
comportement désinvolte dans les transports en commun : bruit, fraude au ticket, insultes, ...
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
éducation à la citoyenneté responsable
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
plus de contrôle pour les allocataires : chômage, maladie, solidarité, AME
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
la gestion de l'immigration n'est pas satisfaisante car elle a conduit au communautarisme
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
envisager des quotas avec une certaine souplesse exigence d'une parfaite intégration avec apprentissage du français et des lois françaises
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
nécessité d'une véritable évaluation
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
l'intégration dans la société doit se faire dans le travail et le respect des lois
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
suppression des communautarismes; Seule la communauté française existe.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Le mille feuilles administratif est à revoir : compétences mal définies, doublons, manque de transparence et d'efficacité. Supprimer un échelon au moins est nécessaire pour une meilleure efficacité et une économie de moyens et de personnes avec développement des moyens numériques.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Poursuivre la numérisation dans tous les domaines dans un souci évident d'économie
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
implantation d'une maison de services au public dans chaque communauté de communes, ce qui fait un niveau positif de proximité et une simplification des démarches
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
service des impôts
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
information sur la diversité des allocations et réflexion sur leurs simplifications, leur regroupement pour plus d'efficacité
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
pas d'exemple
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
fonctionnaires polyvalents et bien formés (par exemple dans les maisons de services au public)
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
actualisation de leurs compétences
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
encouragement de regroupement de petites communes
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
pas de problème pour la constitution des dossiers
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
remboursement rapide de la SS ou des mutuelles : on peut considérer que les services de santé en France sont exemplaires même s'il y a toujours des progrès à envisager.
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
le transfert des compétences du département aux communautés de communes et aux régions doit se faire pour une meilleure efficacité, proximité et économies budgétaires (personnel et moyens financiers de fonctionnement)
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
lutter contre le réchauffement en changeant les modes de chauffage, les moyens de locomotion développer énergies renouvelables non productrices de CO2
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
augmentation des pics de chaleur, de sécheresse et de pollution
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
production d'électricité photovoltaïque, chauffe eau thermodynamique, récupération d'eau pluviale. jardinage potager écologique
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
incitation fiscale pour diminuer les coûts d'entretien du chauffage covoiturage
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
réduction fiscale sur facture d'entretien
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
transport en commun avec plus de proximité
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|Le covoiturage
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
intercommunalité
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
poids politique suffisant de la France au niveau de l'Europe avec des exigences contraignantes sur les états
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
maintien du nucléaire tant que les énergies décarbonées ne sont pas suffisantes
