Date de publication : 2019-02-09
Code postal : 94400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

L'impôt sur le revenu est progressif mais son assiette est assez faible et il est truffé de niches fiscales. La CSG a une assiette plus large mais n'est pas progressive. D'autres impôts comme par exemple la TVA, touche tout le monde sans être progressifs. Ne faudrait-il pas, comme cela est proposé par certains économistes (Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez), supprimer l'impôt sur le revenu et transférer ses recettes sur une CSG rendue progressive ? Cela permettrait de rendre la fiscalité plus progressive en permettant au moins aisés d'avoir une meilleure impression d'équité sans pour autant assommer d'impôts les plus aisés.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts non progressifs

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

rééquilibrer les impôts

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les députés

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Toutes formes d'associations et d'organisations ont un rôle à jouer par le lien social qu'elles permettent aux gens de tisser. Que cela soit pour défendre des intérêts, une cause aussi bien au niveau local, national et international ou bien juste vivre ensemble (associations sportives, culturelles...).

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Le jugement majoritaire : Il serait nécessaire d'avoir des élus plus représentatifs et ne pas subir les jeux d'alliance entre les parties. Aujourd'hui le scrutin majoritaire présente des lacunes importantes qui amènent les électeurs à adopter des stratégies tel que le "vote utile". Des chercheurs, Michel Balinski et Rida Laraki (CNRS, Ecole Polytechnique), ont publié des travaux sur le sujet (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00760250/document). Ils montrent pourquoi le scrutin majoritaire mesure mal l'opinion et entraîne certains paradoxes. Les principaux paradoxes qui entraînent le "vote utile" mais aussi amènent à penser que l'on est mal représenté sont les suivants : - des sondages ont montré qu'un candidat qui perd au premier tour d'une présidentielle aurait gagné contre le vainqueur au second tour s'il était passé - l'arrivée de "petits" candidats peut amoindrir les chances d'un "gros" candidat. Cela pousse certains citoyens à voter pour le "gros" alors qu'ils préfèrent le "petit" Le jugement majoritaire permettrait de prendre en compte les nuances dans l'opinion des votants et éviter ce type de paradoxe. Pour cela chaque votant exprime son jugement pour chaque candidat avec par exemple une échelle telle que "très bien, bien, assez bien, passable, insuffisant, à rejeter" Si, entre deux candidats, l'un à 50% de voix en bien et très bien et que le second à 50% de voix en assez bien, bien et très bien. Le 1er gagne. (S'ils sont tous les 2 à 50% de bien et très bien, celui qui a le plus de très bien gagne). Cela permet de prendre en compte les nuances de l'opinion et évite les situations où l'on doit choisir entre voter pour notre candidat préféré et voter utile. L'avantage, par rapport au système proportionnel par exemple, c'est de faire la différence entre un candidat qui emporte l'adhésion de 25% de la population et est rejeté par 75% de la population par rapport à un candidat qui emporte l'adhésion de 25 % de la population mais est jugé moyen par 50% et est rejeté par 25%.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela permet d'élargir et d'ouvrir les portes à plus de personnes. Cela permet aux parlementaires de se consacrer à leur fonction.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Passer au mode de jugement majoritaire qui prend mieux en compte les nuances dans l'opinion des citoyens

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Elle est insuffisante et je pense que mieux prendre en compte leurs opinions par un jugement majoritaire serait incitatif.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si l'objectif est de rejeter l'ensemble des candidats, le jugement majoritaire permet de le faire.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Permettre plus d'expérimentations citoyennes locales

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Décentraliser les décisions au niveau local (tout en maintenant une imposition national pour maintenir une solidarité territoriale dans la redistribution)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Faire un travail pédagogique sur ce qu'est et n'est pas le principe de laïcité

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

En permettant à chacun de se sentir à sa place dans la société. Une solution pourrait être la promotion du monde associatif.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Promouvoir et renforcer le monde associatif.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'investissement pour la vie en communauté (participer à une association, s'investir dans une copropriété, dans un syndicat, dans la vie de son entreprise ...)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Promouvoir et renforcer le monde associatif. La proximité des gens du monde associatif (club de sport, maison de quartier...) qui sont des gens, par définition, investis dans la vie citoyenne, permet de faire passer plus facilement des messages pour le vivre ensemble.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Inciter la mise en place de conseils citoyens locaux tels qu'une assemblée de quartier qui aurait une double fonction : - permettre de suggérer à la municipalité des propositions pour améliorer le vie de quartier - permettre de remonter au niveau du député des propositions d'ordre national

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les tensions entre les personnes (insultes, bousculades...), incivilités au volant (klaxon en ville, double file dangereuse...)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Renforcer la cohésion entre les gens en renforçant le tissu social.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

S'investir dans la société

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discrimination aux personnes porteur d'un handicap : inaccessibilité des transports publics et de la voirie, manque d'équipements sonores sur les passages piétons pour les personnes malvoyantes... Mais aussi, manque de moyen mis en œuvre sur les sites internet pour faciliter l'accessibilité aux personnes porteuses d'un handicap.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

La loi a bien avancé concernant les établissements accueillant du public mais il faut renforcer la législation et les contrôles pour l'accessibilité des personnes porteuses d'un handicap aussi bien dans l'espace public que dans l'espace privé (nouvelles constructions etc) Il n'est pas normal qu'une personne en situation de handicap soit privée d'une vie sociale car elle ne peut pas se déplacer dans l'espace public ou accéder à des logements de personnes n'ayant pas cet handicap. La législation pourrait aussi porter simplement sur les sites internet qui aujourd'hui ne sont pas forcément adaptés aux différents handicaps. Des possibilités et des recommandations existent pour faciliter la consultation pour les malvoyants, les dyslexiques etc.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Concernant l'accueil des demandeurs d'asile, même s'ils sont en situation irrégulière, la situation me semble inhumaine. Concernant l'accueil des travailleurs étrangers, notamment des ingénieurs très qualifiés, je pense juste que la façon dont l'administration (préfecture) traite leurs dossiers, les reçoit etc est un manque total de respect et est indigne de notre république.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Des objectifs en matière de respect de la dignité humaine peut-être

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Mieux les accueillir en permettant au moins aux associations de faire leur travail. Idéalement, que l'état prenne sa part de responsabilité, soit en finançant ces associations, soit en faisant une offre de service adapté (santé, éducation accompagnement social)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Investir dans l'éducation

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Être citoyen, c'est aussi contribuer de façon équitable à l'impôt. L'impôt sur le revenu est progressif mais son assiette est assez faible et il est truffé de niches fiscales. La CSG a une assiette plus large mais n'est pas progressive. D'autres impôts comme par exemple la TVA, touche tout le monde sans être progressifs. Ne faudrait-il pas, comme cela est proposé par certains économistes (Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez), supprimer l'impôt sur le revenu et transférer ses recettes sur une CSG rendue progressive ? Cela permettrait de rendre la fiscalité plus progressive en permettant au moins aisés d'avoir une meilleure impression d'équité sans pour autant assommer d'impôts les plus aisés.