Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 51160

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Diffuser le budget de la nation d’une manière un peu plus détaillée que les schémas habituels. Informer sur les coûts des prestations dont bénéficie chaque citoyen (exemple le billet de train paraît cher à l’achat, mais le citoyen ne paye qu’une partie du coût, l’amortissement de l’investissement supporté par l’état).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Lutter férocement contre l’évasion fiscale, et communiquer sur les résultats. Sanctionner les organismes et banques ayant effectué des évasions fiscales pour le compte de ses clients. Sanctionner également les responsables de ces organismes et banques, et si la loi ne le permettait pas aujourd’hui, créer une loi permettant de poursuivre ces responsables y compris pour les banques étrangères. Protéger et récompenser les lanceurs d’alerte dénonçant ce type de malversation. Enfin sanctionner les coupables d’évasion fiscale. Obliger les GAFA et autres grandes entreprises à payer des impôts à hauteur de leurs bénéfices réellement réalisés en France, en contournant les optimisations fiscales et communiquer sur les résultats. Il faut une contre-partie contrôlée pour toute baisse d’impôt d’entreprise ou de particulier. Par exemple la baisse de l’ISF aurait pu se faire par un report obligatoire sur l’investissement (type niche fiscale) plutôt qu’espérer un report volontaire, le CICE pourrait être accompagné d’un meilleur partage de la valeur ajoutée, ou bien de recrutements. Mais on peut étendre à tout type de baisse ou de niche fiscale. Il faut aussi orienter les possibilités de défiscalisation vers les investissements et activités utiles à la collectivité et à la création directe d’emplois Les augmentations d’impôts sont contre-productives au delà d’un niveau trop fort d’imposition. La vulgarisation du code des impôts pourrait donner une vision macroscopique des principales articulations et des possibilités de défiscalisation (qui semblent aujourd’hui favoriser les particuliers les plus aisés).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA sur les produits de base pourrait être plus faible (favorable au pouvoir d’achat des plus fragiles économiquement) ainsi que sur les prestations à utilisation de main d’ouvre (favorisant l’emploi) On pourrait également envisager la récupération partielle des taxes carburant sur le transport domicile / travail

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|augmenter l’assiette de cotisation, par exemple en prélevant des charges sociales sur le travail des robots et automatismes (destructeurs d’emploi et donc réduisant les ressources de financement social) mais on peut aussi jouer sur la TVA des produits de «luxe» et créer une taxe sur les transactions financières

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

J’ose espérer que les conditions d’attribution ont été bien étudiées. Il faut aussi, lorsque cela est possible, accompagner efficacement les bénéficiaires pour qu’ils deviennent autonomes et puissent sortir dignement de cette assistance

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

le travail et la formation des personnes handicapées, la santé y compris la prise en charge de la dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Sous conditions de bonne utilisation et de bonne répartition, pour la protection de l’environnement et la transition écologique

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La désindexation des retraites est très très mal vécue. Que restera t il pour payer une maison de retraite le moment venu si la pension perd chaque année du pouvoir d’achat? Et si elle est déjà modeste le quotidien devient vraiment difficile. Il s’y rajoute un sentiment d’impuissance du retraité et la colère de «s’être fait avoir» : il a cotisé et il ne bénéficiera pas du fruit de ses cotisations. Le discours sur la retraite par répartition est véridique, les actifs paient pour les retraités (part salariale et patronale), il faut sauver ce système en l’adaptant à l’évolution des conditions économiques. C’est la responsabilité de nos politiques et élus d’en trouver les moyens sans dégrader les pensions, et lorsque les automates remplacent les humains, ils doivent contribuer au paiement des charges sociales des humains. Une proposition pour financer les dépenses sociales est donc d’augmenter l’assiette de cotisations, en prélevant des charges sociales sur le travail des robots, automates, logiciels....globalement destructeurs d’emploi ; mais aussi d'augmenter la TVA sur les produits de «luxe» ; autre possibilité création d'une taxe sur les transactions financières. Enfin des économies sont peut être possibles en réduisant la prise en charge de la protection sociale des français résidant à l’étranger pour échapper à l’impôt en France ou alors leur imposer une cotisation sociale. Cette mesure a probablement un impact économique faible, mais elle est hautement symbolique en termes d’équité.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

J’ai perçu un rapport de force entre certains employés d'administration et les «usagers» qui ne sont pas toujours accueillis comme un client. L’accueil pourrait parfois être plus humain et convivial sans nuire à l’efficacité.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

pas de compétence pour répondre

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Sous réserve d’une assistance à la hauteur, d’un contact téléphonique facile (sans attente excessive), d’une connexion internet performante, d’une ergonomie du site adaptée à tout public, la plupart des services ou démarches, en intégrant une dose de «souplesse» forcément humaine, pour traiter les cas particuliers. Il faut aussi aider à l’équipement des plus fragiles économiquement, aider à la formation des plus faibles, voire assister physiquement ceux dans l’impossibilité d’utiliser cette technologie

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

la Poste

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

la Préfecture

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

Le cadre d’un protocole garantit l’équité de traitement Il faudrait élargir plutôt le cadre

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

Je ne sais pa répondre

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En solutionnant les problèmes connus remontés par les élus ou les organisations et en communiquant sur les délais d’application. En ANTICIPANT les problèmes qui pourraient survenir du fait d’une modification. Exemple : délocalisation d’une administration sans prendre bien en compte sa facilité d’accès ou de parking. Autre exemple : suppression d’une ressource budgétaire couvrant différents besoins sans compenser ceux qu’il aurait fallu maintenir (la suppression des contrats aidés a privé d’AVS des enfants présentant un handicap).

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La prise en charge des enfants présentant un handicap est insuffisante. Un auxiliaire de vie scolaire non recruté pendant un an = une année scolaire 2017/2018 de CP de perdue pour un enfant TDAH! Administration concernée Inspection d’Académie des Ardennes. Cause probable : la suppression des contrats aidés sans aucune compensation. L’école inclusive nécessite des moyens. La faiblesse de la rémunération des AVS est aussi une des causes de difficulté de recrutement.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La préparation de ma retraite est récente et s’est très bien déroulée pour un résultat conforme à mon dossier. Mais en tant que retraité j’ai mal vécu sa désindexation et me demande, si cela se poursuivait, comment couvrir à terme les frais de résidence de retraite.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Cela fonctionne globalement bien. Nous sommes orientés vers un spécialiste par le médecin traitant et il n’est pas aisé de connaître au préalable le niveau de remboursement lorsque les spécialistes procèdent à des dépassements d’honoraires (que l’on découvre lors de la consultation). Et lorsque l’on est malade la capacité de négociation est réduite.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None