Date de publication : 2019-02-22
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Est-ce bien nécessaire ? Les citoyens savent à quoi sert l'impôt. Mais ils sont souvent scandalisés face aux gabegies de l'argent public et à un trop d'impôt qui tue l'impôt ! Les citoyens consentent de payer l'impôt, mais dans une limite acceptable. Le trop actuel est l'ennemi du bien ! "Trop d'impôt tue l'impôt" c'est le cas aujourd'hui.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Augmenter le nombre de tranches d'imposition - Faire contribuer la quasi-totalité des citoyens. Il est injuste que seulement 40% de la population paye l'impôt. Il faut que chaque citoyen contribue à l'effort national pour se rendre compte que tout a un coût. C'est tout simplement à la fois du bon sens et du civisme. - Il est inadmissible que des impôts locaux puissent augmenter de +20%, +30% voire de plus de 50%. Il faut absolument plafonner par la loi ces augmentations annuelles pour interdire ces démesures. - Supprimer les nombreux organismes peu utiles. - Réduire drastiquement les gabegies à tous les échelons de notre administration. - Faire contribuer toute entreprise, même si elle a son siège social implanté hors de France. Les bénéfices effectués en France sont soumis à l'impôt. - Fiscaliser les machines-outils. Depuis quelques dizaines d'années, des centaines de milliers d'emplois sont supprimés du fait de l'utilisation de machines robotisées. Or, là où un employé et son employeur cotisent via le salaire pour les retraites, pour le chômage, pour la sécurité sociale... la machine ne le fait pas. Il serait donc logique de taxer ces machines-outils à hauteur des cotisations salariales (part de l'employé et/ou part de l'employeur).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les prélèvements sociaux

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Fiscaliser les machines-outils. Des centaines de milliers d'emplois ont été/sont supprimés du fait de l'utilisation de machines robotisées. Or, là où un employé et son employeur cotisent via le salaire pour les dépenses sociales... la machine ne le fait pas. Il serait donc logique de taxer ces machines-outils à hauteur des cotisations salariales (part de l'employé et/ou part de l'employeur).

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Augmenter de manière significative les revenus et les retraites (inférieurs à 5000 €), et en contrepartie diminuer les prestations sociales.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Handicap et vieillesse (Ce sont des personnes en situation de fragilités qui n'ont pas ou plus les moyens d'agir pour mieux gagner leur vie...). - L'âge de départ en retraite pour les personnes en situation de handicap doit être repensé. En effet, avec les réformes successives des retraites, l'âge de la retraite pour ces personnes a été repoussé. Scandaleux ! Car, plus l'âge grandit, plus le handicap devient difficile à vivre et pesant au quotidien. Donc, il n'est pas normal que ces personnes doivent travailler de plus en plus longtemps ! Il est donc primordial que les personnes en situation de handicap (handicap égal ou supérieur à 50%) bénéficient d'un départ en retraite anticipé. Or, ce droit existe, mais les conditions sont tellement strictes que trop peu de personnes peuvent en bénéficier. Il faut donc réexaminer ces conditions pour les alléger significativement, afin qu'une grande partie des personnes en situation de handicap (handicap égal ou supérieur à 50%) puissent obtenir une retraite plus tôt que les personnes valides. C'est ici la valeur de fraternité et le bon sens qui sous-tendent cette proposition. - Toujours concernant le handicap, de nombreuses personnes en situation de handicap bénéficient d'indemnisation sous forme d'une rente viagère attribuée judiciairement. Or, pourquoi certaines indemnisations en réparation de dommages corporels sont-elles assujetties à l’impôt et d’autres, de nature identique, exonérées ? L’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énonce : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. " L'article premier de la Constitution de 1958 pose également le principe d'égalité qui impose d'apporter une réponse unique à des situations identiques. Enfin la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle aussi le principe d'égalité vis-à-vis des personnes handicapées. Les indemnités allouées aux victimes en réparation de dommages corporels ne font donc pas aujourd’hui l’objet d’un traitement fiscal uniforme. La prise en compte des indemnités dans le calcul de l’impôt sur le revenu diffère selon le régime d’indemnisation (capital ou rentes), le type de décision (transactionnelle ou juridictionnelle) et le taux d’incapacité. Ces disparités produisent une iniquité entre les victimes, ayant un impact direct sur le montant final de l’indemnité. Ainsi, les indemnités en réparation du dommage corporel allouées sous forme de capital ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. A l’inverse, les indemnités allouées sous forme de rentes sont, quant à elles, imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Cette différence de traitement apparaît d’autant plus curieuse et injuste que les rentes peuvent faire l’objet d’une capitalisation. S’ajoute une iniquité entre les rentes indemnitaires elles-mêmes, puisque le Code Général des Impôts prévoit des exonérations au profit de certaines rentes indemnitaires. Il conviendrait donc de revoir le traitement fiscal des indemnités afin de le rendre plus cohérent et équitable. Dans la mesure où certaines indemnités bénéficient d’ores et déjà d’une exonération de l’impôt sur le revenu, il paraîtrait équitable d’étendre cet avantage à l’ensemble des indemnités allouées en réparation du dommage corporel. Ceci met donc en évidence une injustice manifeste car la loi est ici inéquitable ! Il serait donc vraiment souhaitable et juste socialement d’étendre les cas de non-imposition à tous les modes d’indemnisation de ces victimes. En effet, ces rentes indemnitaires sont allouées en compensation et en réparation d’un préjudice à hauteur d’un handicap reconnu, d’incapacités, de douleurs endurées, de souffrances répétées… Il n’est donc pas logique que celles-ci soient imposées, alors que les gains de la Française des jeux ne le sont pas ! Il est injuste que certaines indemnisations le soient et pas d’autres, le handicap et la souffrance des uns ne valent-ils pas ceux des autres, quelles que soient les circonstances, quel que soit le mode d’indemnisation ? Enfin, bien que le mot " rente " soit employé dans les deux situations suivantes, il n’a pas du tout la même signification ni les mêmes conséquences. D’un côté "les rentes indemnitaires" ont pour objectif de réparer une situation de désavantage et s’éteignent à la mort de la personne handicapée. Et d’un autre côté les " rentes de fortune " qui se transmettent dans le cadre d’un patrimoine. Alors, il n’est pas normal qu’elles soient imposées de la même manière. Alerter de ces injustices permettra sans doute de les corriger en faveur de toutes les victimes en modifiant les textes législatifs en vigueur dans le sens de la non-imposition de toutes les rentes allouées judiciairement au titre d’indemnisation des victimes de préjudices corporels. Les valeurs d’Egalité, de Fraternité et de Justice s’en trouveraient ainsi grandies. - Arrêter de raboter le niveau des retraites réforme après réforme. Au fil des réformes, les personnes qui prennent leur retraite ont des revenus qui diminuent comme peau de chagrin. Comment vivre avec 600 € quand on connaît le prix d'un loyer, du chauffage, de la nourriture... ? ?

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour l'amélioration de services publics: - Santé, éducation, sécurité, plus de fonctionnaires au service du public. Il faut augmenter le nombre les fonctionnaires de terrain, ce sont eux qui sont au service et au contact du public - Améliorer les conditions de travail de ces personnes au service du public (lieux de travail, matériel...). - Améliorer la rémunération de ces personnes au service du public (On sait, par exemple, que les enseignants français du 1er degré sont parmi les moins bien payés des pays de l'OCDE. Au pays de Jules Ferry, grande puissance mondiale... Ceci paraît incompréhensible ! Pourquoi les autres pays de l'OCDE ont les moyens de le faire et pas la France ?

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Augmenter, de manière significative, les revenus et les retraites (inférieurs à 5000 €), et en contrepartie diminuer les prestations sociales. Il n'est pas normal, qu'aujourd'hui, en France (grande économie mondiale !), dès qu'une augmentation a lieu (pétrole, électricité ou autres) il faille mettre en place des chèques "essence", "fioul"... Une trop importante partie de la population ne peut pas vivre de ses revenus ! Incroyable ! Inadmissible ! Les aides sociales existent pour bénéficier à une petite partie de la population en grande difficulté, et non à une masse de plus en plus importante de personnes ! Donc, augmenter les revenus de manière importante et réduire d'autant les prestations sociales. Il en va de la dignité d'un nombre important de citoyens qui souhaitent pouvoir vivre de leur revenu de manière autonome, sans avoir à attendre sans cesse telle ou telle prestation sociale pour tout simplement pouvoir (sur)vivre au quotidien ! - Il n'existe plus de rapport entre le coût des choses et la plupart des revenus des citoyens. Une majorité de retraités n'ont pas les moyens de payer l'EHPAD par exemple. Comment payer 2000 € quand la personne en gagne 1000 € ? De plus en plus de personnes ont du mal à payer leur loyer etc etc Est-ce normal ? ! Alors, des millions de personnes bénéficient de prestations sociales pour parvenir à (sur)vivre ! Est-ce normal ? ! Il est nettement préférable que les personnes puissent vivre de leurs revenus sans percevoir des prestations sociales. Donc, une fois encore, il est impératif d'augmenter fortement les revenus (jusqu'à 5000 €) et de réduire d'autant les prestations sociales. Humainement, cela rend la dignité aux personnes. Et cela n'a pas de prix ! Économiquement, ceci semble intéressant aussi, car des cotisations sociales et des impôts sont prélevés sur les salaires et les retraites, alors que non ou beaucoup moins sur les prestations sociales. - La valeur d'Egalité n'est plus respectée en ce qui concerne les territoires. En ville (et tant mieux pour les citadins), les citoyens bénéficient de tous les services publics, de transports en commun variés, de multiples activités sportives et culturelles... Pour les secteurs ruraux, c'est le contraire. De moins en moins de services publics, pas de transports en commun, pas ou peu d'activités sportives et culturelles... Ceci a un coût au quotidien car il faut utiliser sa voiture personnelle sans cesse, et notamment pour accéder aux services publics éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres. Or, les citoyens qui vivent dans le monde rural payent les mêmes impôts que les autres sans avoir le même service au public ! Alors deux choses l'une pour arrêter cette injustice: soit l'Etat et les collectivités locales engagent de l'argent pour (ré)établir des services publics, des transports en commun, des activités sportives et culturelles dans tous les secteurs ruraux de France... soit l'Etat institue une péréquation au niveau des impôts (impôt réduit pour les citoyens ruraux) puisqu'une partie des contribuables ont un accès réduit et compliqué aux services publics, aux transports en commun, aux activités sportives et culturelles... - Comment est-il possible en France actuellement de préparer financièrement sa retraite pour pouvoir mieux vivre ? Avec les faible salaires perçus en France, il est difficile pour la plupart des citoyens de préparer leur retraite en mettant un peu d'argent de côté. Et ceux qui le peuvent sont taxer lourdement sur les placements qui rapportent de moins en moins. Comment ne pas comprendre la détresse, l'angoisse face à l'avenir, de citoyens de plus en plus nombreux ? - Le temps de travail à 35 heures de travail hebdomadaire a été mis en place à un moment où beaucoup de mesures pour l'emploi avaient été prises en vain. Les économistes favorables à la réduction du temps de travail préconisaient 32h pour provoquer un choc d'embauches. Le mérite a été d'essayer une mesure innovante. Le chômage a un peu baissé. Mais, aujourd'hui, avec le recul, force est de constater au moins deux effets négatifs de ces 35h, à savoir: une désorganisation des services et un pouvoir d'achat réduit. Que penser d'un temps de travail à 39h ? Qu'en penserait les salariés/fonctionnaires qui souhaitent avoir plus de revenus ? Qu'en pensent les économistes notamment par rapport à l'emploi ? Qu'en pensent les syndicats ? Cela permettrait une meilleure organisation des services (publics et privés) qui offriraient un temps d'accueil élargi pour les citoyens. Et surtout cela apporterait un gain important de pouvoir d'achat (concrètement travailler 18h de plus par mois, cela augmenterait le SMIC mensuel de plus de 180 € - SMIC horaire à 10,03€ au 01/01/2019). En outre, cela augmenterait les cotisations pour les retraites, pour la sécurité sociale... Les rentrées fiscales seraient également plus importantes, ce qui permettrait sans doute de baisser à la fois les impôts et la dette. Les salariés/fonctionnaires français seraient-ils rétifs à cette mesure ? - Qu'en est-il de l'Union Européenne ? Depuis la mise en place de l'Euro le pouvoir d'achat des français (et d'autres européens) a fortement diminué. A l'inverse, le pouvoir d'achat et l'économie des allemands sont florissants ! Est-ce cela l'Europe ? L'Europe doit se construire pour apporter des avantages à l'ensemble de ses citoyens. Il faut reconstruire l'Europe. C'est urgent. Il faut engager de nouvelles mesures économiques, repenser les Traités, réaliser la transformation écologique, dépoussiérer une administration trop lourde, trop lente. L'Europe coûte cher. Certes, elle apporte la paix qui est essentielle. Mais l'Union Européenne a été construire pour beaucoup plus. Que font les dirigeants de chaque pays de l'Union ? Que fait la Commission ? Que fait le Parlement ? Qu'attend-on ? Faudra-t-il encore combien de pays qui quitte(nt) l'Union comme les britanniques avec le Brexit avant de réagir ? Quel grand Homme va-t-il pouvoir impulser un renouveau et une dynamique à cette Europe ?

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Question difficile car actuellement beaucoup de citoyens ne font plus confiance pour être représentés dans la société. La plupart des élus sont soumis à leur parti politique et n'écoutent que très peu les citoyens.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les associations sont indispensables pour (re)créer du lien, et valoriser des règles et valeurs essentielles qui fondent le vivre ensemble dans notre société actuellement dominé par les égoïsmes et le repli sur soi.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que les élus écoutent véritablement les idées de leurs concitoyens. Qu'ils prennent en compte ce qu'ils entendent, et non ce qu'ils souhaiteraient entendre, et qu'ils ne prennent pas uniquement en compte les idées du parti auquel ils adhèrent.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Pour éviter un éparpillement dans plusieurs fonctions Pour éviter un enracinement qui au fil du temps rend l'action de moins en moins opérante Pour permettre à plus de citoyens de participer activement à la vie démocratique

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle aux élections Des temps de parole plus équilibrés En fonction des projets envisagés, pourquoi ne pas convier des personnalités d'horizons divers pour apporter de la distance et des idées neuves.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réduisons notre millefeuille administratif ! Si le nombre d'échelons administratifs est fortement réduit, le nombre d'élus sera automatiquement diminué.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

En l’impliquant plus dans la vie de la collectivité. Si le citoyen sait qu'il aura un rôle à jouer au cours du mandat à venir, il sera plus incité à voter.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si 50% de votes blancs lors d'une élection celle-ci est annulée et à renouveler

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- D'abord que les députés fassent ce pour quoi ils ont été élus ! Un député est élu dans le but de représenter le peuple pour voter la loi. Or, quel député consulte aujourd'hui régulièrement ses concitoyens pour présenter les différents projets de lois ? Il vote uniquement selon l'orientation de son parti. Mais ce n'est pas cela représenter le peuple ! J'attendrais du député qu'il mette en œuvre des réunions publiques au sein de sa circonscription, dans lesquelles il présenterait objectivement le projet de loi. Après un temps d'échange, un vote aurait lieu, et le député reporterait la décision du peuple dans l'urne de l'assemblée nationale. - A cela, pourrait s'ajouter des votes citoyens via internet ou via le référendum. - Via un site internet ou par des réunions régulières à l'échelon local, les citoyens pourraient être invités à débattre autour de différents thèmes et émettre des propositions qui pourraient nourrir le débat politique. A conditions que les personnes aux responsabilités en tiennent compte. C'est-à-dire pérenniser ce qui est mis en place pour ce "grand débat".

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En réduisant nettement les conditions contraignantes de sa mise en œuvre. Pourquoi un référendum d'initiative "partagée" ? Pourquoi ne pas laisser seul le peuple (citoyens non élus) choisir ? Je préfère le terme d'initiative "populaire". Le R.I.Populaire serait organisé à la seule initiative des citoyens non élus. La condition unique de sa mise en œuvre pourrait être 5% du corps électoral.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Les associer régulièrement aux décisions ! Par exemple au niveau local, il pourrait y avoir un budget divisé en trois parties: 50% pour le fonctionnement et les dépenses courantes, 25% pour les choix des élus, et 25% soumis au vote des citoyens parmi quelques choix possibles Au niveau national, le référendum ou un autre type de consultation régulière (via internet ?)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Que les sénateurs soient plus à l'écoute des citoyens. Qui connaît, de visu, le sénateur de sa région ? Qui a déjà pu échanger de sujets de société avec son sénateur ? Le CESE a-t-il une réelle utilité ?

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Si le CESE a peu d'utilité, pourquoi ne pas le supprimer.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer et faire respecter sans faille la loi actuelle. Arrêtons de créer sans cesse de nouvelles lois. Celles-ci s'empilent inutilement car elles ne sont pas ou peu appliquées en la matière. Appliquons et faisons respecter les lois existantes !

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

La priorité est l'EDUCATION. A l'école pour les enfants et les jeunes via, par exemple, la pédagogie institutionnelle (conseil d'élèves...) car la mise en œuvre des valeurs, du respect de l'autre et des règles sont des choses qui s'apprennent par la confrontation à des situations concrètes et dans la relation aux autres. Les leçons frontales parfois utiles, ne peuvent permettre que l'apport de connaissances. Mettre en place, à l'échelle de tout le pays, des cafés-parents réguliers pour expliquer comment éduquer au quotidien les enfants avec les valeurs fondamentales, pour qu'ils respectent les règles qui permettent le vivre ensemble. De même avec des café-citoyens pour échanger, sensibiliser les citoyens aux règles et valeurs essentielles qui fondent et favorisent le mieux vivre ensemble.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Impliquer régulièrement les citoyens dans les décisions Donner aux citoyens la possibilité d'évaluer, en cours de mandat, les orientations des élus (un taux d'insatisfaction supérieur à 75%, par exemple, pourrait remettre en cause les élus en place et déclencher de nouvelles élections).

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'engagement des citoyens dans la vie Politique, un engagement actif et régulier avec la mise en œuvre des valeurs d'entraide et de fraternité au cœur de l'action.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Ré-humanisons notre société en favorisant les engagements de nos concitoyens via des partis politiques, via le mouvement associatif, via l'échange organisé et régulier entre citoyens, via la culture... Il est primordial de (RE)CREER DU LIEN SOCIAL, pour réduire les égoïsmes et les replis sur soi. Réduire le tout internet, le tout informatique, le tout robotisé qui empêche le contact humain. Faire que beaucoup plus de gens échangent, partagent des idées/des émotions/des activités (sportives, culturelles, associatives), se rencontrent, s'engagent collectivement autour de grandes causes (humanitaires, sportives, culturelles...). Valoriser, favoriser l'engagement associatif autour de valeurs essentielles. Eviter de tout ramener à l'économique. Cela est utile mais non essentiel. Pour tout être humain, citoyen, ce qui compte n'est pas toujours ce qui se compte. Que les personnes politiques, les personnalités reconnues... soient aussi un exemple à suivre !

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Un engagement citoyen fort, régulier et qui s'inscrit dans la durée autour de valeurs républicaines essentielles pourrait être valorisé par l'octroi de droits supplémentaires pour la retraite.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le non respect des règles/lois et des autres comme l'agressivité verbale, la conduite irresponsable et irrespectueuse sur la route, le non respect des règles de la vie en collectivité, notamment dans les immeubles d'habitation (bruit, ...). Dans notre société française actuelle, beaucoup de citoyens souhaitent faire ce qu'ils veulent, comme ils veulent, au moment où ils le veulent, sans tenir compte de l'autre différents d'eux avec d'autres habitudes. Comment peut-on ainsi "faire société" ? Eduquer, éduquer et éduquer encore (à l'école, à la maison...). Faire remarquer aux personnes leur non respect et expliquer la règle Si besoin, sanctionner. Mais qui peut faire cela, au quotidien, dans tous les lieux de vie des citoyens ?

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Les caméras et autres radars montrent leurs limites ! ! Le rappel à la règle et à la loi doit être fait, constamment et immédiatement, par un agent public. Ainsi la personne concernée se rend compte de sa manière d'être irrespectueuse, et peut peut-être ainsi en prendre conscience et progressivement la modifier. Mais il n'y a plus de policiers au bord des routes (franchissement de ligne blanche, refus de priorité, non respect de la distance entre deux véhicules...), plus de policier municipaux dans la rue (stationnement irresponsable, jet de détritus, comportement irrespectueux...), plus de citoyens responsables qui interpellent notamment un enfant qui ne respecte pas des règles.... Une fois encore, il est essentiel que les personnalités publiques soient exemplaires par leur manière d'être, de dire et par le respect au quotidien des valeurs et règles qui fondent notre manière de bien vivre ensemble. Rôle de l'Etat: - remettre des fonctionnaires sur le terrain pour expliquer, rappeler la règle, et si besoin sanctionner. - A l'école, éduquer les enfants et les jeunes via, par exemple, la pédagogie institutionnelle (conseil d'élèves...) car la mise en œuvre des valeurs et du respect de l'autre et des règles sont des choses qui s'apprennent dans la confrontation à des situations concrètes et dans la relation aux autres. Les leçons frontales parfois utiles, ne peuvent permettre que l'apport de connaissances. Rôle des communes: remettre des agents sur le terrain (type garde-champêtre) aussi pour expliquer, rappeler la règle et si besoin sanctionner. L'éducation, la transmissions des règles et des valeurs se font par le lien entre les humains.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Rôle de tout citoyen responsable de rappeler et d'expliquer la manière correcte de se comporter, notamment aux enfants. Rôle d'associations de mettre en place, à l'échelle de tout le territoire et régulièrement, des cafés-parents pour expliquer comment éduquer au quotidien les enfants pour qu'ils respectent les règles, apprennent et mettre en œuvre les valeurs essentielles qui permettent le vivre ensemble. De même avec des cafés-citoyens pour échanger, sensibiliser les citoyens aux règles et valeurs essentielles qui fondent et favorisent le mieux vivre ensemble. Pour inviter les citoyens à s'engager. Rôle des parents: Eduquer un enfant, c'est échanger avec, c'est partager des activités (lire, visiter, découvrir), c'est lui proposer du lien social (rencontre avec des copains, inscription dans un ou deux club de sport, de musique...),c'est dire "non", poser des règles/des interdits, et parfois contraindre car le parent sait que c'est bon pour son enfant (se coucher tôt, éviter d'être sur des écrans plus de 30 min par jour avec en plus un retour dialogué avec l'enfant sur ce qu'il a vu/fait sur cet écran...) etc etc

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La couleur de peau/certaines nationalités et le handicap

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

La journée de ceci et la journée de cela sont peu utiles, ont très peu d'impact. Une fois encore, la première des choses est l'éducation (apprendre à accepter les différences et à les respecter). Attention ! Pour éduquer, chacun doit prendre sa part. Cela n'est pas exclusif à l'éducation nationale. Les parents, les enseignants, les associations, tout citoyen a un rôle important à jouer pour éduquer. Sensibiliser le citoyen via des cafés-citoyens Sanctionner les écarts en obligeant ou en proposant à la personne "fautive" de se confronter aux autres différents d'elle-même (par exemple, un travail d'intérêt général dans un centre pour personnes en situation de handicap...).

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Réduire plusieurs échelon administratifs pour simplifier, rationaliser, réduire les coûts. Les doublons sont très couteux pour un service rendu identique !

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Tout service public doit être accessible en tout lieu, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. C'est le principe de l'universalité du service public. Chaque français doit pouvoir y accéder facilement. Internet et les plateformes téléphoniques ne peuvent répondre à tous les besoins des usagers. Etre accompagné par une personne accueillante et compétente semble être indispensable.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aucun. Rien ne peut remplacer l'échange avec un fonctionnaire compétent. Cela rejoint d'autres thèmes de ce grand débat: comment (re)créer du lien social en supprimant année après année des personnes au service du public !?

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Améliorer les compétences des fonctionnaires présents dans ce type de service. La polyvalence a ses limites. Le personnel public doit être formé pour pouvoir répondre avec la plus grande fiabilité aux questions multiples des usagers. L'amplitude des heures d'ouverture de ces services et leur durée de mise en place sur un même lieu sont trop faibles.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Aucun. Il n'est pas possible de faire mieux avec moins de personnes ! Seul un raisonnement purement comptable prône le contraire ! Certaines personnes politiques argumentent régulièrement qu'il y a le même nombre de fonctionnaires que sous les septennats de Monsieur Mitterrand, donc que la France n'est pas sous administrée. Il manque à cette démonstration au moins un élément important qui est l'augmentation de la population. Dans les métiers de l'humain, la personne a un rôle irremplaçable. Comment mieux s'occuper de malades à l'hôpital quand il y a deux fois moins de personnes pour un même nombre de malades ? Comment mieux s'occuper mieux d'élèves à l'école quand le nombre d'enfants par classe augmente, quand le personnel spécialisé (RASED, médecine scolaire..) diminue etc, alors que les problématiques augmentent et se complexifient (de plus en plus d'enfants en difficulté de comportement, de plus en plus de familles en écart par rapport à la culture de l'école...) ? Comment mieux répondre au contribuable quand les personnels des impôts au service du public sont en nombre réduit (des files d'attente grandissantes se forment pour obtenir des renseignements au guichet) ? Comment mieux faire respecter les règles quand le nombre de gendarmes, de policiers diminue ? Comment mieux rendre la justice quand les dossiers s'empilent et qu'il faut agir vite en permanence ? Il en est de même pour chaque service public !

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Pour réfléchir à l'évolution d'un service public, il ne faut PAS penser d'abord à la réduction des coûts et des effectifs. Il faut, au préalable, PARTIR DES BESOINS actuels. Puis, évaluer si l'investissement est possible ou non financièrement. Quels sont les besoins actuels pour soigner, éduquer, protéger/faire respecter les règles... au mieux ? Plus de... Moins de... Réfléchir, penser la problématique dans son ensemble sur le long terme. Ne pas agir au jour le jour pour montrer que l'on fait quelque chose sans grande finalité... Arrêter de modifier sans cesse les lois et règlements qui désorganisent les services et ont pour effet le contraire de ce qui était attendu ! Si on prend l'exemple de l'Education Nationale, les lois, règlements et circulaires entre à peine en vigueur que cela change déjà ! Les programmes sont mis en œuvre pour quelques années et sont modifiés en permanence ! Un élève de la maternelle à la fin du lycée (en 15 ans) subit 4 à 5 changements de programme et d'organisation de son cursus ! Il est en permanence question d'évaluation de l'efficacité du service, mais comment peut-on le faire quand les éléments évaluables (comme les programmes d'enseignement, les rythmes scolaires... par exemple) sont modifiés en permanence ? En outre, les évolutions s'effectuent souvent en fonction de quelques idées d'un ministre ou d'un parti, et non en prenant le recul nécessaire sur la vision d'ensemble d'un service au public. Si l'on reprend l'exemple de l'Education Nationale (telle année le focus est mis sur les programmes, telle année sur le harcèlement, telle année sur la réduction des effectifs, telle année sur les rythmes scolaires, telle année sur le bac, telle année sur la maternelle...). Est-ce ainsi que l'on construit un service qui fonctionne ? Est-on contraint de subir les effets pervers de notre société actuelle où tout doit aller vite et être modifié en permanence ? Il est donc primordial de construire l'évolution d'un service avec une véritable réflexion approfondie qui tient compte de l'ensemble des éléments pour donnée une cohérence, en l'inscrivant dans la durée qui assure de la stabilité et qui permet une évaluation sur des éléments tangibles.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

L'administration a des règles très exigeantes vis-à-vis des usagers (effectuer telle démarche dans un délai court). Mais en retour il est désormais fréquent qu'une demande d'un usager n'obtienne pas de réponse !

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Tout d'abord qu'entend-on par "autonomie" ? Si l'autonomie est entendue comme la possibilité pour le fonctionnaire d'agir dans un cadre, offrant de la liberté d'action, pour mettre en œuvre ses compétences, alors OUI. Si l'on prend l'exemple d'un professeur, ses compétences ont été validées par un concours, alors arrêtons de lui dicter sans cesse ce qu'il doit ou non faire. Pour assurer l'égalité des élèves devant l'enseignement, des programmes nationaux sont mis en place, et laissons le professeur agir en autonomie pour apprendre au mieux à ses élèves. Arrêtons ces lois, règlements, circulaires incessantes qui désorganisent sans cesse le service (sous prétexte de la réorganiser) ! Nous sommes dans un temps où tout doit changer vite, mais on en arrive à des inepties, à savoir qu'une règle est à peine mise en œuvre sur le terrain qu'un ministre annonce déjà sa modification ! Une proposition, par exemple pour l'Education Nationale: Une loi pour l'école et les programmes ne pourraient être modifiés avant 10 ans.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Concernant le fonctionnement, il faut plus de fonctionnaires de terrain, c'est-à-dire au service du public, et peut-être moins de fonctionnaires "administratifs".

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Clarifier la répartition des compétences, supprimer plusieurs échelons administratifs (marre de ce millefeuille administratif qui augmente sans cesse, qui complexifie tout et coûte très cher).

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'usager est confronté aux difficultés suivantes: Des agents/services trop éloignés, des lignes téléphoniques saturées. Les mêmes justificatifs devant être envoyés à plusieurs reprises car "perdus", des réponses variables d'un agent à un autre... En outre, avec les changements de lois incessants, l'usager ne peut avoir une visibilité sur son avenir (ce qui engendre de la peur et de la colère).

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il est mis en œuvre depuis des années une réduction du nombre de fonctionnaires. Il était sans doute utile de supprimer quelques milliers de postes ici ou là, en fonction d'une nécessité évaluée et non d'une lubie. Mais force est de constater que cela n'a pas les effets escomptés, au contraire, car le chômage augmente et la dette de l'Etat ne baisse pas. Il semble donc préférable d'employer un fonctionnaire que d'indemniser un chômeur. Le chômage est ce qu'il y a de pire pour le bon fonctionnement de notre société (le coût humain, le coût des indemnisations, le coût de pôle emploi et un manque à gagner énorme). Certes, tout fonctionnaire a un coût par le salaire, puis la retraite que le budget de l'Etat doit payer. Mais, en contrepartie, la personne a un emploi. Elle a un rôle dans la société auprès des malades, des élèves, des personnes âgées... Elle perçoit un salaire, verse donc des cotisations, paye des impôts. Elle a les moyens de vivre et fait vivre à son tour des commerçants, artisans... Et cela participe à une baisse du chômage. Des études existent sans doute. Il est important de réfléchir à cette question, sans dogmatisme et sans idées préconçues, mais en partant des besoins réels. Quels domaines nécessitent une augmentation de personnes au service du public ? Dans quels autres fonctions publiques le nombre de personnes au service du public peut-il être réduit ?

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Le dérèglement climatique semble être le plus important, mais ces problèmes sont pour la plupart liés.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Peut-on répondre à une telle question en 10 lignes ? ! La difficulté principale est d'abord de convaincre les dirigeants des plus grands pays pollueurs... Agissant seule, la France, petit territoire, a peu d'impact sur l'écologie mondiale. La France peut toutefois prendre seule des mesures pour donner valeur à sa parole, pour développer autrement son économie (développer des métiers et des filières, inciter fiscalement...), pour contraindre davantage les pollueurs, pour taxer des produits qui viennent d'autres pays... Les évolutions positives montreront sans doute le chemin à suivre aux autres pays. Cela prendra beaucoup de temps, c'est la raison pour laquelle il faut agir fortement dès maintenant.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Des changements de températures importants d'une journée sur l'autre avec de fortes amplitudes. Plus de crues et de sécheresses Plus de grands froids et de fortes chaleurs Plus de vent fort Plus d'insectes (plus de mouches, moucherons, punaises en masse) et de nouveaux insectes (le frelon asiatique, le moustique tigre)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri des déchets Réductions des dépenses en énergie (électricité, chauffage), via des économies quotidiennes, via de l'isolation Limitation de la consommation d'eau Achat d'une voiture essence (à la place du diesel) et conduite souple Achats parfois (!) limités ou raisonnés.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Des aides financières pour changer mon mode de chauffage, pour mieux isoler mon habitation... Des transports en commun pratiques (réguliers, faciles d'accès et peu coûteux), à créer ou à développer dans les secteurs ruraux.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Augmentation progressive des taxes sur le polluant. Diminution progressive des coûts sur les usages et produits "bons pour la planète" (tva réduite...) Une fiscalité incitative (pour aider ou pour taxer)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Convaincu je le suis. Le problème c'est le coût. Donc, soit faire en sorte que l'achat/installation soient moins coûteux, soit apporter des aides financières significatives (au moins 20% de la dépense totale).

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le taxi à prix réduit pour des parcours et des tranches horaires établis (notamment dans les secteurs ruraux).

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités locales qui sont proches du quotidien des citoyens.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Ecouter, prendre en compte les analyses et arguments de personnes compétentes et porter leurs paroles au niveau des instances internationales en ciblant quelques priorités. La difficulté principale est d'abord de convaincre les dirigeants des plus grands pays pollueurs... Agissant seule, la France, petit territoire, a peu d'impact sur l'écologie mondiale. La France peut toutefois prendre des mesures unilatérales pour donner valeur à sa parole, pour développer autrement son économie (développer des métiers et des filières, inciter fiscalement...), pour contraindre davantage les pollueurs, pour taxer des produits importés "longue distance"... Les évolutions positives montreront sans doute le chemin à suivre aux autres pays. Cela prendra beaucoup de temps, c'est la raison pour laquelle il faut agir fortement dès maintenant.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None