Date de publication : 2019-02-28
Code postal : 37340
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Conseils participatifs à tous les niveaux de structures publiques
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Avant de prendre une décision et pour en voir les impacts, ne pas se baser sur les moyennes, qui ne veulent rien dire et ne représentent personne, mais sur les chiffres médians, plus près de la réalité. Exemple: salaire moyen des salariés en France: 2250 euros net, revenu médian net: 1776 euros. Une différence de 500 euros qui change vraiment le niveau de vie mais aussi l'impact d'une mesure. Faire dipara^tre les effets de seuil abrupts: avec les logiciels actuels, il est possible de "proportionnaliser" la plupart des mesures. Exemple des retraites: si plus ou moins de 2000 euros, la conséquence est importante, forcément cela passe mal, alors que si cela était proportionnel, il n'y aurait pas cet effet de seuil.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Pas forcément en priorité, mais attention à la taxe d'aménagement sur les cabanes de jardin, qui est très élevée et ne tient absolument pas compte des revenus. Or une cabane permet d’agrandir l'espace d'une maison à faible coût.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
S'il est normal de vérifier les conditions pour bénéficier des aides sociales, il serait aussi normal de vérifier les activités des praticiens médicaux puisque les études montrent que la plus grande partie d la fraude sociale leur est due.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
L'environnement.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Obliger régulièrement toutes les structures publiques à établir un budget base zéro, permettant ainsi de revoir la pertinence de toutes les dépenses, plutôt que de reprendre les mêmes chaque année. Favorable, au titre de la dignité humaine, qu'une personne percevant certaines prestations sociales, effectue quelques missions pour la collectivité. Ainsi la personne n'est plus une assistée, elle donne quelque chose en contrepartie de l'aide reçue.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
None
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Instauration de conseils participatifs auprès de toutes les assemblées d'élus, conseils composés de citoyens volontaires et tirés au sort, un peu comme les CESER auprès des régions ou les Conseils de Développement auprès des Pays., mais avec plus d'implication, de pouvoir, et une composition plus proche de la société civile. Ces conseils participeraient en amont aux projets publics et pourraient ainsi influer certaines décisions, contrairement au RIC. Et en plus, permet une transparence des documents, du processus de décision, et une meilleure correspondance aux attentes. Exemple à Kingersheim en Alsace. Permet aussi un débat de fond contrairement au RIC qui serait tributaire des avis des réseaux sociaux, et des fake news. Sachant qu'un projet élaboré avec la participation des conseils participatifs peut bien évidemment être soumis à référendum. Avant de participer à un référendum, il convient d'être informé du sujet, et par des personnes compétentes d'autant que les problèmes deviennent de plus en plus complexes. Contrairement à ce que peuvent laisser croire les réseaux sociaux, tout le monde ne peut être compétent en tout, et il est nécessaire que des sachants posent les termes du débat avec objectivité. Voir la publicité Saint Maclou, excellente sur la soit disant compétence issue des réseaux sociaux et autres tutos. Un citoyen a des droits et des devoirs, au titre de ces derniers, s'informer de façon objective, et ne pas se contenter de lire ce que publient les "amis".
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Plus se transparence s'agissant de tout emploi d'argent public. Afficher les rémunérations de tous les élus en indiquant tous leurs mandats élus et de fonction, mais aussi de toute personne rémunérée avec l'argent public. Anormal de ne pas parvenir à connaître les rémunérations des hauts fonctionnaires, des directeurs d'agences.... Donner davantage de pouvoir aux suppléants: puisque l'on s'oriente vers une diminution du nombre de parlementaires sur des circonscriptions qui seront donc plus grandes, le rôle des suppléants pourrait être plus actif, avec une indemnisation pour ce nouveau rôle. Il pourrait être le réceptacle des paroles des citoyens, à remonter au député, et celui-ci de les remonter au niveau national.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Même dans ce questionnaire, la confusion est entretenue: ne s'agit pas du non-cumul des mandats mais du non cumul des fonctions exécutives. Un élu local peut être parlementaire s'il n'a pas de fonction exécutive, c'est à dire s'il n'est pas maire ou adjoint dans une commune ou président ou vice-président dans un département ou une région. Un "simple"conseiller municipal, départemental ou régional peut donc être parlementaire. Donc le débat consistant à dire que le non-cumul, volontairement appelé "des mandats", éloignerait les parlementaires des réalités du terrain est un faux débat, sauf à considérer que les élus locaux non investis de fonctions exécutives donc non maire-adjoint-président ou vice-président, sont des incapables qui ne connaissent rien à la réalité de la vie des français!!! Si c'est ce que cela sous entend, il est plus qu'urgent de supprimer tous les postes d'élus locaux non exécutifs!! A contrario, on peut penser qu'un élu local non investi de fonction exécutive a plus de temps pour s'investir dans son mandat, tout en connaissant la vie des citoyens. La question qui sous tend ce débat est plutôt que ce non cumul de fonctions exécutives a impliqué le non cumul de rémunérations...question qui intéresse surtout les détenteurs de fonctions exécutives, car, si les conseillers départementaux, régionaux,et municipaux des grandes villes perçoivent une indemnité, les conseillers municipaux des communes rurales sont bénévoles.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Sans appliquer la représentation proportionnelle intégrale, compliquée au regard de notre fonctionnement, en instiller davantage dans le scrutin majoritaire, et donner de vraies capacités d'expression à chacune, et ce, quelle que soit la collectivité, même les petites communes.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Trop de conseillers municipaux dans les petites communes, donc difficile de leur trouver un rôle actif et difficile de constituer plusieurs liste. S'agissant des conseillers départementaux, entre les communautés de communes, d'agglo, les métropoles, on peut s'interroger sur leur rôle. A la place, une conférence des intercommunalités semblerait plus logique.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Revenir à un fonctionnement des collectivités publiques conforme à la loi: ce sont les assemblées qui aux termes de la loi règlent par leurs délibérations les affaires de la collectivité. Or, il y a eu une modification de ce précepte dans la grande majorité des collectivités. Les exécutifs, maire, président, vice-président, viennent devant les assemblées avec leurs projets et l'assemblée devient une sorte de chambre d'enregistrement. Tous ces fonctionnements trop verticaux n'incitent pas à participer à la vie publique, sentiment que ça ne sert à rien.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Nécessite une réflexion poussée, car on ne peut admettre que si le vote blanc est en tête des suffrages, l'élection doit être refaite, sous peine de grande instabilité politique. On peut imaginer qu'en fonction du pourcentage accordé au vote blanc lors de scrutin de liste, un certain nombre de citoyens seraient tirés au sort pour compléter la liste des élus.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Voir ci-dessus, les conseils participatifs, mais aussi les Sociétés Civiles d'Intérêt Collectif(SCIC), permettant à des structures publiques et privées de travailler ensemble sur des projets, dans des règles d'égalité, et permettant un financement varié qui sort de la logique de subventionnement, qui déséquilibre les relations.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Abaisser les seuils notamment celui des parlementaires, difficilement accessible.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Conseil participatif avec citoyens membres en informant le reste de la population. Et véritable rôle donné à la Cour des Comptes et aux Chambres Régionales des Comptes.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Pour pouvoir jouer un rôle, doivent tout d'abord être plus représentatives de la société.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Il faut qu'elles soient plus représentatives, donc revoir le mode de désignation. Idem pour les CESER dont les catégories de membres ne reflètent plus vraiment la société.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Valoriser et mieux prendre en compte et remercier les bénévoles.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Trop de structures, et d'empiètement de fonctions: les citoyens sont perdus.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Les collectivités le demandent souvent mais les français veulent que tout les citoyens aient accès aux mêmes choses et les mêmes droits, donc difficile car les collectivités de même catégorie n'ont pas les mêmes budgets en fonction de leur géographie, dynamisme.... Différence entre égalité et égalitarisme.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
La fibre. Les services publics itinérants, avec des permanences dans les communes, avec un agent dédié, qui peut ainsi aider pour les démarches. Plutôt que les MSP fixes qui supposent lorsqu'on en est éloigné, de pouvoir s'y rendre.
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
None
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
None
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
Il faut adapter les horaires en fonction des habitudes des citoyens, et personnaliser selon les bassins de vie et le mode de fonctionnement.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Régler tous les autres problèmes présentés à la 1 ère question. Planter des arbres, inciter associations environnementales à acheter des terrains afin d'y exercer certaines pratiques vertueuses. Planter des arbres, haies pour favoriser la biodiversité, pour lutter contre CO2. Exemple, lors naissance, plantation d'un arbre.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Moins de variété animale et végétale autour de moi.
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
J'essaie de suivre les gestes préconisés par les associations de défense de l'environnement.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Une meilleure desserte par les transports en commun, un mieux être, mais aussi des résultats visibles dus à ces gestes.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
None
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Ce sont surtout des questions de coût.
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Non
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Le covoiturage|Les transports en commun
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Idée de Société civile d'intérêt collectif.(SCIC)
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Combattre les lobbies
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
De nombreuses zones d'activité sont vides, et certaines sont proches de voies de transport style autoroute, voies de chemin de fer: or la plupart de nos déchets ne sont pas retraités en France, alors que cela créerait des emplois et écologiquement permettrait des économies de transport. Exemple du Maine et Loire qui a une réflexion aboutie sur le traitement des déchets, hélas souvent obligé d'envoyer dans d'autres pays européens car manque de filières en France. On pourrait imaginer des zones dédiées au traitement des déchets, et aussi à la seconde vie des objets, ressourcerie, casseurs....
