Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 53960

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Des réunions locales

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

43% des ménages sont imposables en France. 70% de l'impôt sur le revenu est payé par 10% des français. 40% de l'impôt sur le revenu est payé par 2% des français. Depuis 2012, cette tendance à la concentration s'est accentuée. Pour un meilleur consentement à l'impôt, il faut donc que tout le monde contribue. Une progressivité avec les revenus est logique. La remise à plat des tranches est nécessaire pour considérer cette participation globale des ménages et l'arrêt de certaines niches fiscales qui bénéficiaient aux classes moyennes à CSP+. Il n'est pas acceptable que la classe moyenne n'ait plus accès à la défiscalisation quand les plus hauts revenus parviennent à réduire de façon drastique leur contribution. La création d'une tranche IR à 50 ou 55% serait juste aussi. Cette observation est également valable dans le monde de l'entreprise (taux imposition en fonction de la taille de l'entreprise).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôt sur le revenu. Taxe d'habitation (pour tous).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite|Reculer l'âge de la retraite sans pour autant augmenter le nombre de trimestres demandés pour bénéficier d'une pension à taux plein.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Aides résultant du statut non imposable. Le barème kilométrique, anti-écologique, permet de réduire l'impôt sur le revenu (parfois même de l'éliminer). Cette baisse bénéficie à tous les niveaux de revenus.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Véhicules propres

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Gestion des déchets ménagers, objets en fin de vie. Carburants polluants

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le paiement des pensions de retraite devient compliqué à moyen terme. La convergence des systèmes et régîmes est nécessaire et juste. Il existe un mille-feuille territorial et sa remise en cause par les élus ne viendra pas bien-sûr. Un maire délégué suffit pour des communes de moins de 2000 habitants (s'il ne s'agit pas d'un chef lieu de canton). La fusion des conseils départementaux et régionaux est logique, économique et plus fonctionnelle pour l'état comme la population. Cette thématique peut-être sujette à un référendum pour contourner le conservatisme. Un autre moyen consiste à accentuer l'attribution des allocations suivants les démarches vertueuses engagées (ex fusion de communes).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Une simplification du millefeuille administratif et territorial

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

En attente de la concentration des services locaux et régionaux

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes démarches administratives permettant de limiter le déplacement physique vers les bureaux. Avant cela, une sécurisation très forte des systèmes d'échanges informatiques est nécessaire.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

La poursuite du développement de ces nouvelles formes et l'information active de ces services par les mairies

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La Poste avec la délégation de ses prestations dans les zones dépeuplées

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La réactivité des réponses

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

La relation entre les CPAM, ou autre MSA, avec les particuliers et entreprises : le délai de traitement de l'information est particulièrement long et peut amène à des retards de prises en charge conséquents

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En supprimant certains étages du millefeuille (services des sous-préfectures et conseils départementaux)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Gestion des carrières et de la rémunération au mérite

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Il existe un mille-feuille territorial et sa remise en cause par les élus ne viendra pas bien-sûr. Un maire délégué suffit pour des communes de moins de 2000 habitants (s'il ne s'agit pas d'un chef lieu de canton). La fusion des conseils départementaux et régionaux est logique, économique et plus fonctionnelle pour l'état comme la population. Cette thématique peut-être sujette à un référendum pour contourner le conservatisme. Un autre moyen consiste à accentuer l'attribution des allocations suivants les démarches vertueuses engagées (ex fusion de communes).

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de confiance en Pôle Emploi : une recherche d'emploi est plus efficace par les réseaux sociaux, la réponse aux annonces sur internet ou par les cabinets de recrutement

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Justification des périodes Pôle Emploi : Pôle Emploi ne dispose plus des archives non informatisées et compte sur les citoyens pour justifier des périodes d'inscription

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Retrait d'une contribution par la CPAM dans le cas d'une consultation avec un médecin remplaçant au médecin traitant

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficulté à recruter certains profils par manque de candidats : chauffeurs poids lourds et électro-mécaniciens

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Il existe un quasi-concensus pour que la transition soit dynamisée, reste à dégager des moyens. Les sources de pollutions diverses doivent être taxées à hauteur de leur impact (produits non alimentaires, emballages, objets en fin de vie mis au rebut, énergies carbonées y compris les sous produits). Accentuer l'orientation vers les productions biologiques (baisse intrants non bio) et limiter importations bio (d'un niveau relatif). Il est essentiel de réduire les possibilités d'intervention des lobbyistes, contre-productifs pour un objectif de transition écologique en défendant des intérêts individuels ou collectifs court-termistes.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Impact de la météo sur l'habitat, les secteurs géographiques plus recherchés, l'agriculture et les besoins de chaque production., les espèces vivantes (sur terre et dans les mers)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Limiter usage d'un véhicule particulier sur les courtes distances. Co-déplacements personnels et professionnels.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Taxes sur les produits énergétiques liés à l'automobile. Bonus/malus sur équipements de l'habitat.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Prise en charge de la transition énergétique par toutes les franges de la population.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Aide financière pour l'acquisition des solutions plus propres (ex pompe à chaleur)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Suppression des possibilités de défiscalisation favorisant l'utilisation du véhicule individuel, en particulier le barème kilométrique permettant la diminution, voire la suppression, de l'impôt sur le revenu. Des ménages assez aisés ne contribuent ainsi plus à l'effort collectif et bénéficient d'autres aides en corollaire.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le gouvernement doit étudier l'offre existante et favoriser les solutions vertueuses pour ne pas laisser place au lobbying

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Mettre l'accent sur les méfaits observés sur les différents continents

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Une acceptation de la transition écologique ne sera possible que si chacun y contribue, fait des efforts au quotidien. Sinon, ce sujet restera une discussion de "bobos" aux yeux des plus démunis.