Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 13007

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

L'ensemble des élus et des corps intermédiaires , à condition qu'ils puissent exercer pleinement et dignement leur rôle. Une véritable démocratie ne peut fonctionner qu'avec une multiplicité d'acteurs et de contre-pouvoirs.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Le rôle des organisations syndicales doit être valorisé. Il faut revenir sur les mesures qui ont eu pour effet de les mettre sur la touche, tant au niveau du dialogue social que de la conclusion des accords collectifs professionnels.Quant aux associations, leur rôle est indispensable mais il faut améliorer la transparence de leur fonctionnement, notamment lorsqu'elles bénéficient de subventions publiques.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La question est complexe: les pistes relèvent notamment de l'éducation (trop de citoyens méconnaissent le fonctionnement réel et les compétences des différentes institutions), de réformes constitutionnelles (mode de scrutin, rééquilibrage de la répartition des pouvoirs au profit du parlement, simplification de l'organisation territoriale, qui compte trop d'échelons, limitation du nombre de mandats successifs des élus...) et du comportement même des élus qui doit être exemplaire et dont les manquements doivent être sévèrement sanctionnés.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Un élu, qu'il soit local ou national, doit se consacrer pleinement à l'exercice d'un seul mandat pour lequel les citoyens l'ont élu.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer une dose significative de proportionnelle dans tous les scrutins. Mais il ne faudrait pas de proportionnelle intégrale, qui conduirait à une instabilité permanente, aux alliances et combinaisons de circonstances .

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Certains élus territoriaux dans les départements et communes les plus peuplés, mais ça n'est pas à mon sens une question fondamentale.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation massive des citoyens aux élections est vitale pour un régime démocratique. Il faut rendre le vote obligatoire, à condition de prendre en compte en même temps le vote blanc.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Comptabiliser les votes blancs (pas les nuls) dans les suffrages exprimés. Si le pourcentage des suffrages ainsi exprimés est inférieur à un seuil à déterminer, le scrutin n'est pas validé et il faut le renouveler.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

En valorisant le rôle des corps intermédiaires (voir supra) dont le pouvoir exécutif n'a eu de cesse, depuis des années et singulièrement les dernières d'entre elles, de réduire la participation et l'influence.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

La procédure référendaire doit rester l'exception, la règle dans un système réellement démocratique étant la représentation. Cependant, on peut, sur certains sujets ,à déterminer, assouplir les conditions du déclenchement du RIP, par exemple en abaissant le seuil du nombre de parlementaires et celui de la portion du corps électoral pour permettre son organisation. Mais les sujets doivent être encadrés et soumis à un contrôle préalable de légalité (Conseil d'Etat) et de constitutionnalité (Conseil Constitutionnel). Sinon, ça serait le Café du commerce en permanence...

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Les différentes élections sont en principe l'occasion pour les citoyens de se prononcer sur ce point. Il y a aussi des organismes de contrôle (Cour des comptes, chambres régionales des comptes) dont la prise en compte des observations devrait être plus contraignante, lorsque des dérives ou des aberrations sont relevées (exemple: dépenses somptuaires de certaines collectivités territoriales, en matière d'équipement ou de recrutement de personnels).

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le rôle et les compétences du Sénat doivent être prioritairement axés sur la représentation des territoires.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Conseil économique, social et environnemental ne sert pas à grand chose, à part de sinécure à certains...Il faudrait le supprimer. L'Assemblée nationale assurant la représentation directe des citoyens, proportionnellement à leur nombre et à leur répartition sur le territoire national , on pourrait concevoir un Sénat dont la composition refléterait la représentation des territoires, avec un nombre réduit de membres (par exemple deux sénateurs par département).

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Le strict respect de la législation et de la réglementation existantes. La religion est une affaire privée et elle doit le rester, elle ne doit pas interférer sur la vie publique. Le financement des lieux de culte est exclusivement l'affaire des fidèles, les écoles religieuses doivent, à peine de fermeture, passer convention avec l'Etat et le ministère de l'Education doit avoir un droit de regard sur leurs programmes d'enseignement. Il faut aussi en finir avec certaines dérives (exemples: ouvertures "sélectives" d'équipements publics, menus adaptés dans les cantines des écoles publiques, etc...)

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'éducation et, si nécessaire le rappel aux lois de la République qui s'imposent à tous, quelle que soit sa croyance ou son absence de croyance. Dans un Etat laïque, les préceptes religieux ne s'appliquent qu'à ceux qui y souscrivent.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes les incivilité sont insupportables puisqu'elles témoignent du mépris de ceux qui les commettent envers des règles élémentaires qui permettent de vivre ensemble. La réponse immédiate ne peut relever que de la sanction, la réponse sur le long terme de l'éducation.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Voir supra.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Aucune

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration en France est un phénomène ancien. Dans un souci de cohésion nationale, l'immigration doit aboutir à l'intégration, ce qui a bien été le cas précédemment. Force est de constater cependant que s'agissant de l'immigration plus récente, cette intégration est parfois insuffisante ce qui est source de tensions et d'incompréhensions. Il faut donc à la fois accentuer les efforts d'intégration et , au moins provisoirement, réduire l'afflux migratoire.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, il faut établir des quotas en fonction des besoins du pays et des possibilités réelles d'intégration des nouveaux arrivants.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Se donner les moyens de faire respecter les observations ci-dessus et ne pas devenir otage des "bien pensants" et autres bisounours qui ne mesurent pas les enjeux de cette question.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'intégration passe prioritairement par l'éducation, la mixité sociale, l'encouragement de l’émergence des élites issues de l'immigration, le respect de notre pacte social et de nos valeurs par les nouveaux arrivants, la lutte contre les discriminations.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les différentes réformes constitutionnelles ont déséquilibré gravement nos institutions. Les pouvoirs et prérogatives du Président de la République, déjà importants dans la constitution d'origine, sont devenus exorbitants, au détriment du Parlement. Pour que le système fonctionne mieux, il faut rééquilibrer la répartition des pouvoirs: supprimer certaines dispositions (Exemple Article 49-3 de la constitution), découpler le calendrier des élections présidentielles et législatives, rendre au parlement et singulièrement à l'Assemblée nationale la maîtrise de son ordre du jour et de son pouvoir de contrôle du gouvernement...Par ailleurs l'indépendance de l'autorité judiciaire doit être renforcée (les procureurs doivent être pleinement indépendants du Ministre de la Justice).