Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 60400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

mise en ligne des dépenses et recettes de l’état lors de la déclaration d’impôt sur le revenu formation de nos enfants dés l'école à notre système de répartition et lecture des documents publics

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1/ Plus d'équité de la contribution fiscale (surtout sur les prélèvements obligatoires) sur toutes les natures de revenus. Exemple. les prélèvements obligatoires (cotisations sociales et retraite) sont en 2017 - de 9,90% sur les excédents bruts d’exploitation (BIC,BNC... des professions libérales, ) et de 14,46% sur les revenus salariés pour la seule part salariale (source revenus disponible brut 2017 insee); Les taux 2019 pour les revenus sont - part salariale de l'ordre de 21% ( hors mutuelle) auxquels s'ajoute la part patronale de : - 37,726% pour un salaire < 2,5 fois le smic (soit 45635€ bruts annuel) - 46,8% pour un salaire de 60k€ , alors que pour les BIC,BNC... le taux global est de l'ordre de 33%. On a plus de 25% d'écart sur le total des contributions sociales! Si on regarde les statistiques Insee, les professions libérales avec dépassement d’honoraires Constitue une grande partie de la population à haut revenus. Pourquoi pénalise-t -on autant le travail salarié ( le seul totalement contrôlable) et la compétitivité de nos entreprises ? Ces deux revenus sont ensuite soumis à l'IR. Si on regarde les revenus du capital..... en comparaison ceux ci sont beaucoup moins taxés que le travail. Nota: j'ai demandé à l'INSEE pourquoi de tels écarts de taux pour les revenus salariés, car dans le privé depuis au moins trois décennies, la part salariale des cotisions est supérieure à 20%, certaines catégories de salariés seraient donc moins contributrices. 2/ Simplifier l'IR, exemple. CSG non déductible qui porte sur 98,25% du revenu salarié...... pourquoi payer des impôts sur une contribution, pourquoi 98,25% du revenu salarié ? faut il conserver les principes qui gèrent l'IR à savoir la progressivité et la composition de la famille? certains pays ont opté pour un taux unique comme la Hongrie avec un taux unique de 15% Les contribuables considérés comme personnes seule sont fortement taxés. - un jeune qui débute au SMIC, va payer environ 2 mois de salaires !! - un parent suite à une séparation, - un parent dés lors que les enfants ont plus de 26 ans. ( alors que c'est à ce moment que nos enfants démarrent leur vie professionnelle et on besoin d'aider aidés..) ....etc 3/ tous les revenus générés en France doivent faire l'objet d'une contribution dés le premier euros (même si symbolique) exemple retraites exemptés si résidence à l'étranger (c'est assez scandaleux.) Primes de licenciement, ruptures conventionnelles........ 4/Supprimer toutes les niches fiscales (au sens de l'IR) sauf - l'aide à l'emploi des employés à domicile (qui devrait être déductible à 100% au lieu de 50% : on impose deux fois les mêmes revenus alors que l'emploi d'une personne est souvent nécessaire pour pouvoir travailler), - les réductions d'impôt sur les dons. les autres niches profitent aux revenus les plus importants , sont peu efficaces (il a fallu en limiter le montant global...) et ont des effets collatéraux: exemple pour les déductions fiscales liées à l'investissement locatif, le prix des terrains sur les communes éligibles a souvent doublé ...) 5/ Réduire fortement voire supprimer l’Impôt sur les successions. Il est anormal que nos enfants ne bénéficient pas du travail de leurs parents ( la capitalisation se fait toujours sur les très très hauts revenus), ou que nos enfants aient à vendre tout ou partie d'un outil de travail pour payer ces droits, de plus la grille progressive des droits de succession est un non sens. on a 3 tranches distinctes pour les premiers 7860€ et ensuite des paliers qui sont énormes. même si on tient compte de l'abattement par enfants des 100 premiers k€, laisser sa petite maison a son enfant unique sera forcément taxé... et que dire si on laisse une entreprise ou une exploitation....... Tarif des droits de succession et de donation applicables en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF APPLICABLE N'excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre 552 325 € et 902 838 € 30 % Comprise entre 902 839 € et 1 805 677 € 40 % Au-delà de 1 805 677 € 45 %

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

les contributions sociales part employeur, l'IR pour les personnes seules (1 part)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|chercher toutes les sources d'économies sur les prestations sociales et retraite qui semblent inéquitables. : exemple ne verser une retraite qu'à l'age de la retraite (militaires qui percoivent leur retraite à partir de 17 ans pour les non officiers et 27 ans pour les officiers, retraite cumulable avec le travail privé ou public....); meme mode de calcul de la retraite que l'on soit dans le public ou le privé (exemple, le cas EDF!!!)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- plus d'aide au logement, pas forcément par une augmentation des allocations APL, mais surtout par une meilleure offre et disponibilité de logements sociaux décents. - allocations chômage fortement dégressives après 6 mois, obligation de prendre un poste à la troisième proposition, obligation de prendre un poste si financement d'une formation - arrêts maladie successifs (hors maladie chronique ou longue) beaucoup d’abus, j’entends encore pour certains fonctionnaires . J.ai pas pris mes 15 ou 20 jours de maladie........ il faut plus de contrôle et des sanctions adéquates. - plus d'aide à la mobilité, le premier emploi a été traité mais pas les changemens d'emploi.... - il y a trop d’effets de seuil sur RSA, prime d’activite et très petites périodes d’emploi. On peut perdre 3 mois d’aide pour avoir travaillé 15 jours.... - dépendance et handicap il y a encore beaucoup à faire.... comment peut on adresser une facture de 400 000€ à un membre de la famille?

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

santé justice et système pénitentiaire incluant la réinsertion. (nos Maires ne savent plus comment traiter la délinquance la plupart des auteurs sont connus mais pas de répression réelle, ni système d'insertion sociale, il est aujourd'hui plus facile d'aller chercher de l'argent "facile" que de travailler) formation

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

formation

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Assemblée et sénat (France et Europe) diminuer le nombre de représentants, revoir les rémunérations de nos députés et sénateurs, pendant et après leurs mandats (même si symbolique en terme d'économies générées). TVA comment favoriser la consommation de produits français (puis européens) différencier les taux ? ou mettre une taxe carbone sur les produits venant d'autres continents ? TVA taxer beaucoup plus les produits de luxe, baisser sur les produits courants. Loyers, adéquation entre le souhait de loyers moins élevés et la règlement fiscale, aujourd'hui le fisc peut redresser un contribuable parce que le loyer est considéré comme pas suffisamment élevé, (quand j'ai recu un courrier me demandant pourquoi je n'avait pas augmenté mes locataires, alors qu'assez récemment une loi a été votée pour éviter les réévaluation de loyer trop fortes entre 2 locataires, j'ai d'abord cru que c'était une mauvaise blague.... ben non)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

maire, député du fait de la proximité

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

associations liées à la santé, associations liées à la vie sociale y compris écologie.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

poursuivre le débat national localement sur des thèmes précis, certains projets de loi, communiquer sur les actions positives y compris dans les médias qui sont uniquement négatifs (même les chaines publiques!!!!)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

nos élus doivent rester concentrés sur leurs missions, mais devraient avoir eu obligatoirement une mission au niveau des communes avant de postuler aux élections.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

créer des groupes parlementaires multi sensibilité

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

sénateurs, la mission de représentation territoriale me semble assez peu efficace, la mission de contrôle est remplie députés: chaque député ne peut suivre tous les projets de lois (plus de 400 par an ?) , la constitution des groupes parlementaire par parti politique est un non sens ( peu contributif ?) il faudrait travailler plus en transversal. l'utilité de CESE est trés discutable,

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

améliorer la communication, (ma petite fille 18 ans: "les politiques utilisent toujours des mots qu'on ne comprend pas....), intégrer plus les citoyens dans la vie politique (conseil municipal, assemblée, groupes de travail) par tirage au sort comme les jury?)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

moins de 30% de votes blanc pour valider résultats, au deuxième vote, majorité stricte blancs exclus.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

être plus accessible, (le site de l’assemblée est très bien fait mais les documents sont imbuvables.) Former, former, former... à tous niveaux et tout age, Consulter les citoyens, y compris parfois sous forme de referendum.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

expliquer de façon claire le fonctionnement, proposer un ou deux sujets pour ses premières utilisation, s'il le faut sur un choix alternatif

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Sur des questions simples utiliser internet, toujours rendre des comptes sur l'utilisation effective de l'argent public

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Senat rôle de contrôle, limiter le nombre de sénateurs (fortement) CESE à supprimer, députés rôle actuel travailler en groupes multi sensibilité

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Senat rôle de contrôle, limiter le nombre de sénateurs (fortement) CESE à supprimer, députés rôle actuel travailler en groupes multi sensibilité

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

En France dans le milieu public et professionnel on vit dans les principes de la laicité.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Former, insister sur le fait que si on a des droits on a aussi des devoirs,

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Si on a des droits on a des devoirs..... exemple, si on touche le chômage ou le RSA ....., on peut aider 2 ou 4 heures par semaines les services communaux ou une association locale , nous avons tous à notre niveau des talents!!, cela devrait être obligatoire.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Communiquer positivement, valoriser les actions de chacun. exemple un lycée ou collège qui diminue son taux de déchets, ou propose 80% de ses repas en frais.....

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Vandalisme, non respect du bien commun, ... sanctionner en obligeant à réparer pas forcément financièrement, des centres de réinsertion pour les délinquants plutôt que des prisons

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Ne pas laisser les maires aussi démunis

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

montrer l'exemple

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

homophobie, racisme,

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

racisme: traiter la problématique migratoire différemment, faciliter l'emploi sous forme de stages ou insertion dans nos associations et vie communale.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

travaux d’intérêts général, vie associative.....

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

nous sommes très timides face à l'ampleur de la situation actuelle et à venir. politiquement l'accueil de migrant est difficile à soutenir.....face à une population qui peut rencontrer des difficultés.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui, nombre (un peu plus ambitieux qu'à l'actuel) et pays révisés annuellement intégrer les pays à fortes difficultés économiques, avoir des actions concrètes dans ces pays

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

faciliter la reconnaissance des diplômes lorsque c'est le cas, obligation de trouver un emploi au bout d'un an d'accueil. obligation de participer à la vie communale (on a des droits mais aussi des devoirs)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Nous assurons l’hébergement, la santé, un peu de revenu et ensuite ??????? les associations prennent le relais et donnent cours de français........certaines aident à l'insertion dans le monde professionnel. je donne des cours de français au sein d'une association, cela me semble anormal d'y rencontrer un public qui prend des cours depuis des années et ne travaille pas.... il faut pour un demandeur d'asile pouvoir travailler plus vite, et avoir l'obligation de travailler pour commencer à percevoir d'autres aides sociales ou envisager un regroupement familial

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Sortir les citoyens de leur isolement pour plus de fraternité , solidarité et tolérance, renforcer l'actions des Maires sur le sujet.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

investir sur la recherche pour des énergies moins polluantes comme l'hydrogène

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Alertes pollution dans les grandes métropoles,

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri sélectif, compost, éviter les consommation a outrance notamment dans l électronique, transports en commun quand c'est possible, marche à pied, consommer en circuit court, réparer. éviter le plastique

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

rien, j'ai déjà testé des outils de coaching conduite écologique. sur les liaisons intercité plus de trains en fin de journée, là ou j'habite impossible d'aller voir un spectacle à paris le soir, pas de train de retour.....

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

proscrire les sur emballages, interdire le plastique, mieux informer de la provenance des produits, améliorer encore plus les transports en commun , intégrer plus de pistes cyclables surtaxer le kérosène, agrandir le réseau TGV interdire ou limiter fortement l'huile de palme et tout produit générant de la déforestation. taxer fortement les entreprises polluantes ou énergivores,

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

beaucoup trop couteux de mettre de la géothermie sur de l'ancien ou des procédés air/eau...... en Picardie, développer une vraie offre méthane

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

l'intercommunalité, les régions

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Subventionner tous les procédés innovants propres, développer des centres de recherches européens spécifiques où les entreprises pourraient contribuer, les financements de type H2020 profitent toujours aux mêmes entreprises, sont très complexes à monter et pour le moment peu efficaces en terme d'applications pratiques.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Imposer que chaque pays soit responsable du recyclage de ses propres déchets (ne pas déplacer ses "poubelles" ailleurs), limiter l'usage du ciment (pénurie de sable),