Modifier la feuille d’impôts : faire figurer sur la feuille d’impôts pré-remplie l’ensemble des prestations sociales reçues de la CAF, de la Mutualité Sociale agricole, des caisses d’assurance-maladie, de l’Unédic et des conseils départementaux, en séparant celles qui sont imposables de celles qui ne le sont pas.
* Alléger les droits de donation afin d’inciter les citoyens à transmettre plus tôt leur capital à leurs enfants et de rendre ainsi cette transmission plus utile aux héritiers. Cet allégement prendrait une triple forme : - une augmentation de l’abattement prévu pour une donation entre parents et enfants : 12 000 euros au lieu de 10 000 euros actuellement ; - une suppression de la première tranche jusqu’à 8 072 euros avec un taux de 5 % ; - une augmentation de l’abattement supplémentaire prévu pour les dons familiaux de sommes d’argent aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs : 35 000 euros au lieu de 31 865 euros. ** Modifier l’impôt sur le revenu : - en supprimant les frais professionnels forfaitaires ou réels et en les remplaçant par des frais de déplacement forfaitaires, à moduler selon actifs (15 %) et retraités (10 %) ; - en mettant en place une progressivité de l’impôt plus forte par ajout de 3 nouvelles tranches, soit huit tranches au total ; - en réexaminant l’ensemble des niches fiscales par une commission de vingt-cinq membres, composée de cinq députés, cinq sénateurs, cinq membres du Conseil économique social et environnemental, cinq économistes et cinq fonctionnaires. Celle-ci remettrait au gouvernement un rapport spécifiant les niches à conserver, celles à supprimer et celles à modifier. *** Réserver les réductions de charges patronales prenant la suite du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) aux petites et moyennes entreprises, pour ce qui concerne les entreprises. **** Renforcer les équipes dévolues à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
La TVA, en ramenant celle-ci au taux super réduit de 2,1 % sur les dix produits de première nécessité suivants : - steack haché de bœuf ; - jambon de porc, de dinde ou de poulet ; - fruits et légumes sauf exotiques ; - pots pour bébé ; - laits pour bébé ; - couches pour bébé ; - protections hygiéniques féminines ; - abonnement à l’électricité ; - abonnement au gaz ; - abonnement à l’eau potable.
Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts
L'ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) : plafonner le montant maximum journalier à 5 fois le montant minimum.
Créer un cinquième risque lié à la dépendance, consistant en la mise en place d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale dont l’objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance, notamment du fait de l’avancée en âge, de la perte d’autonomie ou du handicap. Le financer : - en transformant à terme la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), ayant pour objectif de combler le déficit de la Sécurité Sociale, en CSD (Contribution Sociale Dépendance) portant sur les mêmes revenus. La perception de la CRDS est prévue jusqu’à l’apurement de la dette sociale en 2024 ; - en instituant une deuxième journée de solidarité : pour les revenus du capital et les salaires, en portant de 0,3% à 0,6 % le taux de la CSA (Contribution Solidarité Autonomie) avec les mêmes modalités ; pour les pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite, en portant de 0,3 % à 0,6 % le taux de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) avec les mêmes modalités.
La dépendance.
Autres propositions : * Réduction des dépenses publiques par un certain nombre de mesures fortes : - geler le point d’indice de façon alternée sur 3 ans dans les trois fonctions publiques : gel la première année pour la fonction d’État, gel la deuxième année pour la fonction territoriale, gel la troisième année pour la fonction hospitalière ; - mettre en place, sur la durée restante du quinquennat, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, hors armée, police, justice et enseignement ; - réduire de 10% les subventions aux associations ; - instituer une année blanche en matière de subventions aux collectivités locales, hormis celles déjà décidées ou en cours et les aides des opérateurs de l’État ; - limiter les dons aux associations donnant lieu à réductions d’impôt aux seuls dons, à l’exclusion des cotisations ; - diminuer de 20 % le régime indemnitaire des fonctionnaires des DOM-TOM ; - limiter à 3 le nombre de collaborateurs mis à disposition des anciens Présidents de la République ; - continuer les efforts en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant des administrations (immobilier, chauffage, papier, fournitures) pour l’ensemble des acteurs publics ; - globaliser les marchés publics de l’État pour une réduction des coûts ; - permettre de globaliser tous les marchés publics des communes au niveau de l’intercommunalité, même si la compétence correspondant au marché continue de relever de la commune ; - simplifier les procédures de marché au maximum, notamment par des modèles nationaux, les personnels des collectivités locales y passant un temps trop important par rapport aux pratiques antérieures de commande publique ; - supprimer le PTZ (Prêt à Taux Zéro) destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter, dont les intérêts sont à la charge de l’État, compte tenu des faibles taux en vigueur pour les prêts immobiliers ; - remettre à plat les conditions de rémunération des hauts fonctionnaires et des patrons des autorités publiques en fonction des postes et des responsabilités : est-il normal, par exemple, que l'autorité présidant la Commission Nationale du Débat Public gagne plus que le Président de la République ? - régler plus rapidement le problème des hauts fonctionnaires en attente de poste par la création d’une cellule de reclassement interministérielle et par la mise en œuvre de leur prêt éventuel pour expertise auprès de collectivités locales dans le cadre de missions ponctuelles ; - limiter drastiquement la construction des ronds-points devenus une facilité française de circulation ; - adapter le conditionnement des médicaments aux durées de traitement les plus fréquentes. ** Augmenter les recettes publiques par un certain nombre de mesures fortes : - instituer une taxe de solidarité de 1 % : sur les produits de luxe : voitures de tourisme de plus de 30 000 euros, yachts, montres ou bijoux de plus de 500 euros, sur les ventes aux enchères supérieures à 5 000 euros, sur les ventes de tableaux et objets d’art, sur les tablettes, portables et smartphones ; - instituer une taxe de solidarité de 5% sur tous les gains de jeux d’argent supérieurs à 5 000 euros, avant versement ; instituer une contribution annuelle forfaitaire de solidarité, au moment de la déclaration de revenus, sur les revenus les plus aisés : 10 000 € pour les 0,01 % de personnes ayant les revenus les plus élevés ; 1 000 € sur les 0,09 % de personnes très aisées suivantes ; - continuer de privatiser les entreprises où la présence de l’État n’est pas stratégiquement indispensable et où il a une participation minime ou faible : CNP Assurances (1 %), Orange (13,39 %), Air France (14,3 %), Renault (15,01 %), Eramet (25,57 %) ; - développer la taxe de séjour : par l’extension du bénéfice de la taxe de séjour à l’ensemble des communes françaises ou de leurs intercommunalités, et non plus aux seules communes ou intercommunalités réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme ou des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, et par le doublement des tarifs plancher et plafond prévus dans le barème légal de la loi de finances, pour les palaces d’une part et les hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles et meublés de tourisme 5 étoiles d’autre part ; - autoriser de la part des sénateurs une mission d’enquête sur la fraude aux prestations sociales, afin de vérifier notamment les allégations de certaines personnalités, comme le magistrat Charles Prats, sur la base d’une étude menée en 2011 par le Ministère du Budget évaluant à 1,8 million le nombre de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents, pour un coût estimé à 14 milliards d’euros par an ; - permettre le détachement des personnels compétents des ministères concernés pour la mise en état des dossiers d’aides européennes en faveur des collectivités locales en mal de montage ; - rendre le taux des allocations chômage flexible en fonction des professions, comme cela existe en matière d’accidents du travail. *** Créer un Livret industriel et commercial : ouvert à tous dans les mêmes conditions et avec le même plafond que le livret d’épargne A, cumulable avec les autres livrets d’épargne, mais spécifiquement destiné au financement des micro-entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises (aides à la création, à l’investissement, à la montée en gamme ou en charge). L’État ne garantirait qu’un taux plancher pour ce livret.
Les divers élus politiques car ils sont l'expression de la démocratie représentative.
Non
None
Mieux expliquer leur rôle et le fonctionnement des institutions.
Une mauvaise chose
Cumul des mandats : Revenir sur l’impossibilité d’être à la fois maire et député ou maire et sénateur, pour mieux prendre en compte la proximité et la connaissance des territoires, mais limiter cette possibilité à 2 mandats de maire.
Proportionnelle partielle : Introduire aux élections législatives une dose de 20 % de proportionnelle afin de mieux prendre en compte l’ensemble des courants politiques.
Oui
Elus des intercommunalités.
Inciter les citoyens à participer davantage à la vie politique en rendant le vote obligatoire et en n’accordant le bénéfice de l'abattement forfaitaire sur la déclaration de revenus annuelle qu’à ceux qui ont rempli leur devoir de vote. Et en instituant en contrepartie la prise en compte du vote blanc.
Oui
Prévoir des bulletins blancs dans les bureaux de vote quelle que soit l'élection. Prendre en compte les votes blancs dans les suffrages exprimés pour les élections présidentielles. Prévoir un 3e tour si les votes blancs sont majoritaires.
Pérenniser et étendre le Grand Débat National qui est un espace de dialogue et d’information entre citoyens : - en faisant de la semaine du 14 juillet la semaine du Grand Débat National chaque année ; - en ouvrant à cette occasion le site dédié qui a été mis en place cette année par le Gouvernement ; - en enrichissant ce site par des données chiffrées et des dossiers thématiques sur les grands enjeux nationaux, de manière à éclairer les propositions faites par les citoyens ; - en imposant à chaque député et sénateur l’obligation d’organiser à cette occasion un débat citoyen dans leur circonscription ; - en incitant les maires à faciliter les débats citoyens dans leur commune ; - en sollicitant davantage, dans ce cadre, l’intervention des élites intellectuelles et des économistes, notamment dans les débats sur les différents médias. Pourquoi pas, dans ce cadre, un débat avec un panel d’économistes ?
Oui
En réduisant le nombre de soutiens nécessaires à la mise en oeuvre du Référendum et en proposant une alternative au RIP avec une Assemblée Générale des Citoyens. Il faudrait pour cela modifier l’article 11 de la Constitution : - pour mettre en place une alternative au référendum avec une Assemblée Générale des Citoyens : "Le Président de la République, après avis du Président de l’Assemblée Nationale, du Président du Sénat et du Président du Conseil Economique Social et Environnemental, peut décider, à la place du référendum, de solliciter pour consultation et vote une Assemblée Générale des Citoyens composée de citoyens tirés au sort sur les listes électorales, à raison de 6 personnes par département : un homme et une femme pour la catégorie d’âge 18-30 ans, un homme et une femme pour la catégorie d’âge 31-60 ans et un homme et une femme pour la catégorie d’âge 61 ans et plus. Cette Assemblée Générale des Citoyens n’est constituée et convoquée que pour la seule question posée. La promulgation se fait dans les mêmes conditions que pour le référendum. Le résultat du référendum ne peut être remis en cause que par un autre référendum ou une autre Assemblée Générale des Citoyens . Un délai de deux ans est alors nécessaire." - pour limiter la mise en cause éventuelle du résultat d’un référendum ou d’une Assemblée Générale des Citoyens : "Le résultat du référendum ne peut être remis en cause que par un autre référendum ou par une Assemblée Générale des Citoyens . Le résultat d’une Assemblée Générale des Citoyens ne peut être remis en cause que par un référendum ou une autre Assemblée Générale des Citoyens . Un délai de deux ans est alors nécessaire dans les deux cas." - pour permettre plus largement l’expression citoyenne en limitant le nombre de soutiens nécessaires à la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée : "Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par trois pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales."
Pour les collectivités, étendre le budget participatif des communes : Dans la continuité de faire davantage participer les citoyens aux décisions qui les concernent, favoriser les expériences de budget participatif menées par certaines communes en permettant de réserver aux citoyens eux-mêmes 5 % au maximum du budget d’investissement de la commune afin qu’ils proposent des projets et votent pour ceux qui leur paraissent les plus adéquats pour améliorer la vie dans la cité.
Se consacrer davantage à l'évaluation des politiques publiques pour éventuellement permettre de les améliorer.
Oui
Obtenir une représentativité plus exacte de l’Assemblée Nationale par rapport à la population française en inscrivant dans la Constitution que les partis politiques ont obligation de présenter aux élections législatives des candidats en respectant la distribution de la population, telle qu’elle ressort du dernier recensement national : - entre hommes et femmes ; - entre les huit catégories socioprofessionnelles agrégées telles qu’elles apparaissent dans la nomenclature créée et utilisée par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Informer davantage sur les lois suivantes et leurs implications : loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, loi sur les signes religieux dans les écoles publiques, loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
En inculquant ces valeurs à l'école.
Reconnaître le rôle des bénévoles dans le bien-vivre ensemble en donnant un statut au bénévole associatif et en récompensant ses efforts de solidarité, par exemple en offrant un trimestre de cotisations de retraite gratuit pour 10 ans de services rendus à la collectivité, aux responsables des associations oeuvrant dans les domaines social, culturel, de la santé ou du patrimoine, sur la foi des déclarations transmises aux préfectures et sous-préfectures, aux secouristes bénévoles et aux pompiers volontaires. Généraliser les forums des associations pour faire connaître les actions des associations et inciter au bénévolat.
Respect, courtoisie, solidarité.
* Par engagement bénévole auprès des associations. ** Par la mise en place d'une journée de solidarité des seniors : Instituer une journée où les retraités feraient preuve de leur solidarité envers leurs concitoyens : - par des actions d’orientation dans les écoles élémentaires où les jeunes retraités seraient invités à parler aux plus jeunes de leur ancien métier ; - par des actions de soutien moral auprès des personnes plus âgées hébergées en maisons de retraite et EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ; - par des actions de défense de l’environnement organisées à l’occasion de leurs activités de loisirs : chasse aux emballages et déchets plastiques lors de randonnées, chasse aux déchets sur les plages ou bords de rivière à l’occasion de sorties organisées, etc. ; - par des actions de soutien social par ramassage de denrées alimentaires dans les quartiers à destination des banques alimentaires et associations de bienfaisance ; - par affectation à la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) du produit d’une deuxième journée de solidarité, pour que le risque lié à la dépendance puisse être mieux couvert financièrement.
Développer le Curriculum vitae citoyen : promouvoir dans la recherche d’emploi le CV citoyen, particulièrement pour les jeunes n’ayant pas d’expérience professionnelle et pour les demandeurs d’emploi ayant des parcours professionnels accidentés ou en chômage de longue durée : toute expérience générant des compétences, les demandeurs d’emploi devraient pouvoir - et au besoin apprendre à le faire – valoriser les compétences extraprofessionnelles acquises au sein des associations ou au travers de diverses expériences, activités ou loisirs qui façonnent ou enrichissent une personnalité.
Déjections, mégots et papiers sur la voie publique d'une part. Incivilités des automobilistes d'autre part.
* Campagnes de presse sur les chaînes de télévision publiques et sur les réseaux sociaux sur les gestes citoyens et de civilité, fustigeant a contrario les comportements voyeuristes, d'une part. ** Développement de la sécurité routière d'autre part : Les infractions au code de la route se multiplient dans la vie quotidienne : non-respect des sens interdits, non-respect des stops, non-respect des passages cloutés, feux grillés… L’instauration d’une semaine de la sécurité routière s’avérerait utile pour des piqûres de rappel en la matière. Avec à la fois une mobilisation accrue de la part des services de police et de gendarmerie pour la circonstance et une intervention de leur part uniquement tournée sur la prévention, sans que cela donne lieu à des amendes routières ou à des retraits de points, sauf pour les cas les plus graves.
Ne pas rester indifférent car cela concerne notre vie à tous dans la Cité.
En tant que témoin, comportements haineux, sexistes ou racistes, dans les réactions aux nouvelles diffusées par les médias sur internet.
Verbalisations dans les cas prévus par la loi. Remplacer une partie des condamnations par des stages de tolérance et de respect, à l'instar de ce qui se fait en matière de sécurité routière.
Oui
Travail d'intérêt général pour les personnes en état de le faire, à condition que celui-ci puisse contribuer à une meilleure insertion professionnelle et reste compatible avec la recherche d'un emploi, comme l'a déjà indiqué le Conseil d'Etat.
Situation peu claire en dehors du droit d'asile.
Non car cela ne règle pas le problème de l'immigration illégale, alors que l'immigration légale est déjà traitée par ailleurs : l'immigration familiale est protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, l'immigration étudiante est favorisée par le souci de rendre la France plus attractive et l'immigration économique (11 % des entrées légales en 2017) fait déjà l'objet d'une régulation par l'administration du Ministère du Travail qui contrôle le bien-fondé du contrat de travail préalable en fonction de la situation du marché du travail. Fixer des quotas annuels ne ferait qu'aller à l'encontre de la flexibilité recherchée par les entreprises.
Une plus grande cohésion et cohérence au niveau européen.
Un Conseil des Résidents Etrangers : instituer, dans toutes les communes comportant plus de 5 000 étrangers hors Union Européenne dans sa population totale, un Conseil des résidents étrangers, présidé par le Maire, ayant pour but de favoriser l’expression citoyenne des étrangers résidant dans la commune, de les faire participer à la vie démocratique locale et de leur permettre de formuler des propositions sur les projets concernant la vie de la commune. Ce Conseil serait composé de membres de nationalité étrangère hors Union Européenne. Leur nombre serait délimité par le Conseil municipal.
Autres propositions : * Contrôle parlementaire : Préciser dans l’article 24 de la Constitution à propos du Parlement que la formulation « Il contrôle l’action du Gouvernement » inclut le contrôle de l’organisation des services de la Présidence de la République, pour éviter toute polémique ultérieure. ** Mandats locaux : Faciliter l’exercice des mandats électifs locaux en renforçant le statut de l’élu local, sur la base des travaux et recommandations du Sénat, mais en même temps exiger de l’élu une exemplarité totale en matière d’honnêteté bien sûr mais aussi de politesse, de courtoisie et de respect à l’égard des autres élus, à quelque niveau qu’ils soient, des symboles de la République et de la justice. Sinon comment reprocher ensuite leur conduite inappropriée aux plus jeunes d'entre nous ? *** Information des citoyens : Information systématique des citoyens par un tutoriel vidéo de toute nouvelle loi ou de toute nouvelle disposition de l’exécutif, en dehors des nominations, et diffusion sur les chaînes de télévision publiques, sur les sites du gouvernement et ses pages de réseaux sociaux, et sur Dailymotion, site web français proposant un service d’hébergement, de partage et de visionnage de vidéo en ligne **** Education permanente des citoyens : Apporter aux citoyens des éléments de base en matière de formation personnelle par des campagnes de presse sur les chaînes de télévision publiques et sur les réseaux sociaux : - sur l’économie ; - sur le fonctionnement des institutions ; - sur le fonctionnement des associations loi 1901. ***** Généralisation de l’accueil au niveau des communes, au moins une fois par an : - des nouveaux arrivants : avec présentation de la commune et de ses services ; - et des nouveaux retraités : avec présentation des activités et services qui leur sont réservés et des associations culturelles, sportives ou sociales qui oeuvrent sur le territoire.
A améliorer, au moins dans 3 domaines : - les compétences des collectivités territoriales : décomplexifier l’organisation territoriale française et éclaircir les compétences entre collectivités locales et État, et entre niveaux de collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions), en revenant au principe initial de la décentralisation, à savoir le transfert par blocs de compétences si possible à un seul échelon territorial, pour éviter les compétences partagées et les doublons de moyens déployés ; - le nombre de communes : supprimer les plus petites communes par fusion obligatoire et rattachement aux communes voisines et contigües plus importantes. Supprimer les communes de moins de 200 habitants reviendrait, sur la base des chiffres de 2015, à supprimer 9 345 communes, soit 25,58 % des 36 529 communes françaises. La Belgique, l’Allemagne et la Suède ont procédé à de telles fusions autoritaires depuis bien longtemps pour réduire le nombre de leurs communes. Leur nombre est beaucoup moins élevé que le nôtre, la France ayant le record en la matière (plus de 40 % des communes ou autorités locales de 1er niveau de l’Union Européenne en 2010). - un pouvoir central encore très fort : développer la déconcentration.
Non
None
Oui
None
Schéma de l’emploi et de la formation : faciliter l’orientation des jeunes ou le reclassement professionnel des adultes en mettant en place un site répertoriant et centralisant : - tous les métiers existant en France et les formations ou expériences nécessaires pour les exercer ; - toutes les écoles ou formations pour lesquelles il reste actuellement des places disponibles ; - tous les métiers pour lesquels il manque actuellement des candidats à l’embauche ; - tous les métiers qui seront d’ici 10 ans en forte demande de personnels.
Non
None
Personnes âgées non connectées : penser à nos citoyens les plus âgés qui n’ont pas Internet et ne l’auront jamais, afin qu’ils ne soient pas exclus de la vie de la Cité, comme c’est trop souvent le cas actuellement. Combien de services ne sont plus désormais accessibles autrement qu’en ligne ? Assurance-maladie, mutuelles, impôts (« En 2019, tout le monde devra déclarer en ligne, quel que soit son revenu » est-il écrit sur le site des impôts du gouvernement. L’adaptabilité doit marcher dans les deux sens : modernisation d’un côté, adaptation à la situation des citoyens d’autre part.
Services des impôts.
Services de santé.
Oui
Non
None
Achat des timbres fiscaux sous forme papier.
Oui
Adaptabilité aux besoins des citoyens.
Oui
Organisation du travail différente avec plus d'autonomie et de responsabilisation des agents.
* Priorités nationales : définir chaque année en matière sociale ou en matière de disparité territoriale, 5 priorités nationales, claires et précises, compréhensibles par tous, avec un objectif quantifiable à atteindre, sur lesquels l’action de l’État sera maximale en termes de mobilisation de moyens, notamment financiers : par exemple, développement de l’apprentissage avec doublement des stagiaires, renouvellement des générations d’agriculteurs avec au moins 10 000 nouvelles installations de jeunes exploitants agricoles par an, ou encore disparition de la situation intolérable vécue par les 31 000 enfants SDF en France avec au moins 10 000 cas réglés chaque année en matière de logement. ** Etendue des aides : mesurer l’impact réel des aides sociales en comparant systématiquement le nombre potentiel de bénéficiaires au nombre réel de personnes qui les ont demandées et obtenues et informer les citoyens par des campagnes de presse systématiques sur les aides où les écarts sont les plus importants.
Pas concerné.
Plus concerné.
Plus concerné.
Différence de calcul entre privé (5 trimestres pour la CNAV) et public (12 mois pour la CNRACL, prioritaire dans mon cas) pour la durée du service militaire accompli un an de décembre à décembre de l'année suivante , aboutissant à un nombre de trimestres différents au final par rapport à l'estimation globale unique reçue avant établissement du dossier de retraite. Une homogénéisation des procédures de calcul entre les deux régimes serait nécessaire.
Remboursement avec un délai correct pour l'assurance-maladie et rapide pour la mutuelle.
Pas concerné.
Pas concerné.
Pas concerné.
Pas concerné.
Pas concerné.
Pas concerné.
Pas concerné.
Autres propositions : * Maisons médicales de garde : associer à chaque service d’urgence, au sein des établissements de santé, une maison médicale de garde, animée par des médecins libéraux, de manière à accueillir des patients pour des consultations de médecine générale non programmées pendant les horaires de fermeture des cabinets de ville, et, ce faisant, à désengorger les urgences médicales. ** Prévention sanitaire à développer : - en mettant en place un bilan de santé obligatoire et gratuit lors du départ en retraite ; - en mettant en place un examen médical des jeunes à l’occasion du prochain Service National Universel ; - en consacrant plus de moyens financiers à toutes les actions permettant de prévenir les maladies ou de les soigner à un stade précoce. Ainsi les seules dépenses de prévention institutionnelle ont peu bougé entre 2008 et 2017, passant en dix ans de 5,7 milliards d’euros à 6 milliards. *** Orientation et essais en matière d’emploi à développer : - en favorisant la tenue des divers forums des métiers et job tours afin de mieux orienter les jeunes, en essayant de quadriller au mieux le territoire national ; - en favorisant également les espaces-test agricoles dont les coopératives d’installation en agriculture paysanne, pour accueillir de futurs agriculteurs en test d’activité ; - en adaptant cette dernière expérience dans le monde de la micro-entreprise ou dans d’autres secteurs d’activité que l’agriculture. **** Instauration d’une loi sur les bibliothèques : - définissant les bibliothèques et leurs missions ; - affirmant leur accessibilité à tous les publics et notamment l’équité d’accès sur le territoire par la mise en place d’un schéma territorial de lecture publique ; - promouvant la pluralité des contenus dans le respect de la loi ; - rassemblant les règles juridiques qui s’appliquent aux bibliothèques et sécurisant leur environnement en la matière. ***** Qwant : promouvoir auprès de toutes les administrations de l’État et établissements publics nationaux rattachés à l’État, et inciter les autres administrations et établissements publics, à utiliser à titre principal Qwant comme moteur de recherche sur internet. ****** Internet et réseaux sociaux : par une loi, exiger que tout document paraissant sur internet (article, brève, vidéo, photo…) soit daté et modifier le fonctionnement des réseaux sociaux : - en levant l’anonymat sur ces réseaux pour limiter la propagation des fausses informations et la prolifération des messages d’insultes ; - en promouvant le développement de la modération ; - en exigeant de leur part le retrait rapide des messages et vidéo contraires aux lois de la République (racistes, antisémites, etc.), sous peine d’amendes fortes, à l’instar de ce que fait déjà l’Allemagne. ******* Grand projet culturel européen : souder l’Europe et les Européens autour d’un tel projet, par exemple : - une télévision européenne, un ARTE (Association Relative à la Télévision Européenne) véritablement européen, et pas seulement franco-allemand ; - ou une plateforme numérique culturelle européenne, sur toutes les manifestations artistiques et culturelles dans les 28 (bientôt 27) pays de l’Union européenne ; - ou encore un portail généalogique européen, qui, compte tenu des guerres et des migrations économiques et politiques en Europe depuis plusieurs siècles, aurait tout son intérêt pour regrouper tous les efforts généalogiques nationaux et inciter les pays en retard à s’y mettre. Ce genre de portail a déjà été fait pour les bibliothèques nationales et les musées avec Europeana, et pour les archives avec Archives Portal Europe. ******** Plateforme informatique européenne : mettre en place une plateforme informatique européenne multilingue, innovante en matière de services offerts, respectant les règles européennes en matière de droit d’auteur et en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, l’homophobie et le sexisme, offrant un cadre sûr et protégé aux échanges non anonymes. ********* Code de bonne conduite européenne : entourer les relations entre États membres de l’Union européenne d’un code de bonne conduite spécifiant que l’on peut ne pas être d’accord mais que cela n’empêche pas de se parler, de négocier pour rapprocher les points de vue et rappelant la devise européenne : In varietate concordia. Que la défense des intérêts nationaux n’empêche pas d’éviter les gestes de discourtoisie ou les comportements inamicaux qui donnent une image peu engageante de l’Europe en la faisant passer pour un fardeau alors qu’elle est une occasion formidable de développement des citoyens européens.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
* Accompagnement des efforts du gouvernement et des entreprises de la part des particuliers pour lutter au quotidien par de simples gestes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ; ** Mise en place d’une campagne de presse régulière pour rappeler les gestes simples permettant d'économiser l’énergie (fermeture de l’électricité dans les pièces inoccupées, extinction des appareils plutôt que de les laisser en veille, isolation des tuyaux, conduite automobile calme, etc.).
Non
None
Oui
* Compostage. ** Marche pour les petits déplacements. *** Covoiturage. **** Utilisation des conteneurs spécifiques des centres commerciaux pour élimination des piles, ampoules et cartouches d'imprimante. ***** Conduite automobile calme.
Information sur les comportements appropriés.
* Présence de davantage de produits locaux dans les centres commerciaux. ** Coût moindre et autonomie plus grande des voitures électriques.
Oui
Je ne pense pas en changer, le chauffage électrique commun utilisé n'ayant qu'un impact indirect et faible.
Oui
Davantage de lignes de trains de banlieue, en dehors de Paris.
None
None
Aider à lancer un projet industriel européen sur les panneaux photovoltaïques, à l’instar de ce qui est train de se mettre en place pour les batteries.
* Diminuer la consommation d’énergie par l’amélioration de la circulation en supprimant les feux rouges inutiles et en créant des accès routiers directs par la mise en place de nouvelles voies (par exemple, un centre commercial non accessible directement à cause d’un terre-plein central séparant les deux sens de la route, ce qui nécessite l’utilisation d’un rond-point situé à 200 m pour se remettre dans le bon sens : résultat, un déplacement d’environ 400 m qui pourrait être évité, à multiplier par le nombre de voitures journalières et par le nombre de jours d’ouverture du centre dans l’année). ** Elimination des déchets : - alléger financièrement et simplifier l’accès des professionnels (artisans et entreprises de BTP) aux déchèteries ; - faire en sorte que l’ONF (Office National des Forêts) soit explicitement mandaté pour la mission de ramasser les déchets et dépôts sauvages dans les forêts domaniales et reçoive en conséquence les moyens nécessaires pour exercer cette mission. L’ONF, gestionnaire des forêts domaniales, n’a plus en effet les ressources nécessaires pour assurer ce service, alors que les dépôts sauvages ne sont pas générés par la gestion de la forêt et qu’il n’a pas été mandaté pour cette mission ; -désigner au moins une déchèterie par département où les particuliers habitant ce territoire pourraient venir apporter les déchets généralement non autorisés par les déchèteries ordinaires : pneus sur jante, bouteilles de gaz vides ou pleines, extincteurs… *** Valorisation des déchets : imposer dans chaque commune la présence en au moins un endroit physique de conteneurs spécifiques permettant aux citoyens de participer au tri sélectif des déchets et d’y déposer ampoules, cartouches d’imprimante, piles, capsules de café en aluminium. **** Lutte contre le gaspillage des matières : - en promouvant, dans tous les centres commerciaux et magasins d’équipement, l’installation de bacs à encres pour diminuer la consommation des cartouches d’encre pour imprimante ; - en limitant la consommation de papier : en obligeant les constructeurs à proposer une impression recto-verso automatique sur les imprimantes et les administrations, entreprises aidées et associations aidées à une impression recto-verso. ***** Lutte contre le gaspillage alimentaire : - en promouvant dans tous les centres commerciaux, épiceries et magasins d’alimentation bio les dispositifs de fourniture de produits en vrac ; - en incitant les industriels de l’alimentation à ne pas oublier les personnes isolées et les personnes âgées en matière de présentation des aliments : contenant pour une personne (400 g au lieu de 800 g) en ce qui concerne les conserves, conditionnement par deux et non par quatre pour les yaourts, crèmes sucrées et compotes. ****** Energies nouvelles : développer les énergies renouvelables : - en listant les communes de France prêtes à accueillir des champs éoliens ou des champs d’énergie solaire et mettre en place en conséquence un véritable plan de développement de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire avec apports respectifs des collectivités locales, des opérateurs économiques et de l’État ; - en réduisant à 2 ans le délai d’instruction d’un dossier d’énergie éolienne ; ******* Energies de récupération : développer la récupération, l’exploitation et la valorisation du gaz de mine ou grisou dans les anciens territoires charbonniers.